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Dyson échoue à faire annuler le règlement sur l’étiquetage énergétique des aspirateurs

«Coup d’arrêt » de la Cour européenne des droits de l’homme aux discours négationnistes, de haine, d’antisémitisme. Dieudonné condamné : la Cour ne protège pas de telle démonstration aussi dangereuse qu’une attaque frontale et abrupte contre la Shoah et les juifs a tranché la CEDH .Faire applaudir sur scène un négationniste notoire ne relève pas de la liberté du spectacle, mais d’une « démonstration de haine et d’antisémitisme », a tranché mardi la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH), en déboutant le polémiste français Dieudonné.

Dieudonné M’Bala M’Bala avait saisi les juges européens en faisant valoir une atteinte à sa liberté d’expression, en raison d’une amende de 10.000 euros qui lui avait été infligée par la justice française pour « injure » à caractère racial. Le polémiste avait été condamné pour son spectacle du 26 décembre 2008 au Zénith de Paris. Ce soir-là, il avait convié sur scène le négationniste Robert Faurisson, l’avait fait applaudir par le public et lui avait fait remettre un « prix de l’infréquentabilité » par un comparse déguisé en déporté juif.

La Cour européenne a estimé que « la soirée avait perdu son caractère de spectacle de divertissement pour devenir un meeting qui, sous couvert de représentation humoristique, valorisait le négationnisme ». « Travestie sous l’apparence d’une production artistique », la « prise de position haineuse et antisémite caractérisée » à laquelle s’est livré le polémiste « est aussi dangereuse qu’une attaque frontale et abrupte » contre la mémoire de l’Holocauste et les juifs, et ne « mérite donc pas » d’être protégée par la liberté d’expression, a tranché la CEDH.

Dans une décision définitive, elle a déclaré irrecevable la requête de celui qu’elle qualifie d' »humoriste engagé en politique », en soulignant que la Convention européenne des droits de l’Homme, dont elle est la garante, ne protégeait pas « les spectacles négationnistes et antisémites ». Pour la Cour, invoquer la liberté d’expression dans un tel cas relève d’un « abus de droit »: Dieudonné a tenté de « détourner » la Convention de sa « lettre » et de son « esprit », ont estimé les juges. Selon eux, admettre le raisonnement du requérant aurait contribué « à la destruction des droits et libertés garantis » par cette Convention.

– Le premier ministre, Manuels Valls , a twitté sa satisfaction.

Interrogé par l’AFP, l’avocat du polémiste de 49 ans, Me Jacques Verdier, a fait part de sa « profonde déception ». La CEDH n’a pas été « à même de dépasser un certain nombre de basses considérations, qui sont celles de certaines associations qui, par principe, luttent contre Dieudonné », a-t-il déploré.

Le Premier ministre français Manuel Valls – qui lorsqu’il était ministre de l’Intérieur était monté en première ligne pour faire interdire les spectacles de Dieudonné – a salué mardi sur Twitter une décision « ferme et belle ». « Nul ne peut se cacher derrière la liberté d’expression pour se livrer à l’antisémitisme, à la haine », a tweeté M. Valls, qui poursuit actuellement Dieudonné devant les tribunaux. Ce dernier l’avait traité de « Mussolini moitié trisomique » dans une vidéo diffusée sur internet.

 

C’est la première fois que la CEDH était appelée à se prononcer sur Dieudonné – un habitué des prétoires français, plusieurs fois condamné pour ses propos antisémites. Dans les mois à venir, elle aura toutefois d’autres occasions de se pencher sur son cas: le polémiste a déposé des requêtes – toujours pendantes à Strasbourg – contre l’interdiction par les autorités françaises de trois de ses spectacles en janvier 2014, à Nantes, Orléans et Tours. Devant les tribunaux, Dieudonné s’était défendu en expliquant que l’arrivée de M. Faurisson sur scène avait été « très drôle » et que les spectateurs avaient ri. Mais la CEDH, pas plus que la justice française, n’a adhéré à cette analyse. « Les réactions du public (du Zénith) montrent que la portée antisémite de la scène a été perçue par les spectateurs », relèvent les juges européens.

Pour le juriste français Nicolas Hervieu, spécialiste de la CEDH et de sa jurisprudence, les magistrats européens ont opposé à Dieudonné une « fin de non recevoir très brutale, qui douche tous les espoirs de ceux qui voudraient, sous couvert d’humour, exploiter les failles des dispositifs nationaux de lutte contre le racisme et l’antisémitisme ». Cet arrêt marque également, de la part des magistrats européens, une « volonté de consolider une jurisprudence qui a toujours été très ferme sur la négation de la Shoah », selon M. Hervieu. Mais le message ne s’adresse pas uniquement à Dieudonné mais aussi à tous les pratiquants connus ou pas et à tous ceux qui sont tentés de prêter une oreille complaisante à de tels propos. Le message s’adresse à tous les extrémismes, comme l’avait pressenti Nicolas Hervieu.

Notons enfin que comme l’a souligné Nicolas Hervieu dans un article remarquable de janvier 2014 dans l’attente d’une prise de position de la CEDH (cf. infra  « pour en savoir plus » de la CEDH)un nœud gordien a été tranché : dans son article il avait souligné que seul la CEDH pouvait régler le dilemme, « le négationnisme prisme révélateur du dilemme européen face à la lutte contre l’extrémisme »

Pour en savoir plus :

     -. Revue des droits de l’homme : « le négationnisme prisme du dilemme européen face à la lutte contre l’extrémisme » https://revdh.revues.org/503 

     -. Fiche thématique de la CEDH sur la liberté d’expression et le discours de haine http://www.echr.coe.int/Documents/FS_Hate_speech_FRA.pdf

     -.Guide pratique sur la mise en œuvre de l’article 10 de la CEDH (liberté d’expression) https://rm.coe.int/CoERMPublicCommonSearchServices/DisplayDCTMContent?documentId=090000168007ff5b

     -. La liberté d’expression dans la jurisprudence de la CEDH http://lesactualitesdudroit.20minutes-blogs.fr/archive/2015/09/08/la-liberte-d-expression-dans-la-jurisprudence-de-la-cedh-921722.html

     -. Communiqué de presse de la Cour http://www.google.be/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&frm=1&source=web&cd=1&ved=0CBsQFjAAahUKEwjGyJDF4YbJAhVDOxQKHVDIBCY&url=http%3A%2F%2Fhudoc.echr.coe.int%2Fapp%2Fconversion%2Fpdf%3Flibrary%3DECHR%26id%3D003-5219432-6470458%26filename%3DD%25E9cision%2520M’Bala%2520M’Bala%2520c.%2520France%2520-%2520la%2520Convention%2520ne%2520prot%25E8ge%2520pas%2520les%2520spectacles%2520n%25E9gationnistes%2520et%2520antis%25E9mites.pdf&usg=AFQjCNGmdGGlDdZXYP-h0w3ugkjC8xwlCA&bvm=bv.106923889,d.bGg

     -. Journal libération http://www.liberation.fr/france/2015/11/10/pour-la-justice-europeenne-la-prise-de-position-antisemite-de-dieudonne-n-est-pas-du-spectacle_1412402

     -. Journal le Figaro http://www.lefigaro.fr/culture/2015/11/10/03004-20151110ARTFIG00193-dieudonne-deboute-par-la-cour-europeenne-des-droits-de-l-homme.php

     -. Journal le Monde http://www.lemonde.fr/police-justice/article/2015/11/10/la-cedh-rejette-la-demonstration-de-haine-et-d-antisemitisme-de-dieudonne_4806574_1653578.html

 

 

 

 

 

 

Classé dans:DIGNITE HUMAINE, DROITS FONDAMENTAUX, Liberté d'expression, Liberté de pensée, d'expression, de religion

Un sommet de l’UE consacré à la crise des migrants se tient jeudi à Malte, au lendemain d’une réunion amère entre Européens et Africains sur la question.

En Côte d'Ivoire, ONU Femmes, l'entité onusienne pour l'égalité des sexes et l'autonomisation des femmes, a lancé, mardi 10 novembre, sa campagne pour une opération de sensibilisation qui débutera le 25 novembre prochain pour se conclure le 10 décembre. Seize journées d'activisme et de lutte contre les violences faites aux femmes de Côte d'Ivoire. Un fléau, qui, dans ce pays, comme malheureusement un peu partout dans le monde, touche plus d'individus qu'on ne croit.

Pujante Rivera
SOPO
Die Aufhebung eines Arbeitsvertrags infolge der Weigerung des Arbeitnehmers, einer einseitigen und erheblichen Änderung wesentlicher Vertragsbestandteile zu seinen Lasten zuzustimmen, stellt eine Entlassung im Sinne der Richtlinie über Massenentlassungen dar

Pujante Rivera
SOPO
The termination of an employment contract following the worker’s refusal to accept a significant unilateral change to essential elements of the contract which operates to his detriment constitutes a redundancy for the purpose of the directive on collective redundancies

Pujante Rivera
SOPO
The termination of an employment contract following the worker’s refusal to accept a significant unilateral change to essential elements of the contract which operates to his detriment constitutes a redundancy for the purpose of the directive on collective redundancies

Pujante Rivera
SOPO
La rupture d’un contrat de travail suite au refus du travailleur d’accepter une modification unilatérale et substantielle des éléments essentiels du contrat à son détriment constitue un licenciement au sens de la directive sur les licenciements collectifs

Tecom Mican und Arias Domínguez
Raum der Freiheit, der Sicherheit und des Rechts
Der Gerichtshof definiert erstmals den Begriff der außergerichtlichen Schriftstücke, die förmlich an in einem anderen Mitgliedstaat ansässige Empfänger zu übermitteln sind

Tecom Mican and Arias Domínguez
Area of Freedom, Security and Justice
The Court defines for the first time the concept of extrajudicial documents of which the formal transmission to addressees residing in another Member State is necessary

Tecom Mican és Arias Domínguez
A szabadságon, a biztonságon és a jog érvényesülésén alapuló térség
The Court defines for the first time the concept of extrajudicial documents of which the formal transmission to addressees residing in another Member State is necessary

Tecom Mican et Arias Domínguez
Espace de liberté, sécurité et justice
La Cour définit pour la première fois la notion des actes extrajudiciaires qui doivent faire l’objet d’une transmission formelle aux destinataires résidant dans un autre État membre

La situation en Centrafrique s’annonce extrêmement tendue pour les semaines qui viennent, avec l’organisation d’un référendum et d’élections en décembre et la visite à Bangui du Pape François, les 29 et 30 novembre prochains. Car si le niveau des violences a diminué, des groupes armés restent actifs et cherchent à raviver les tensions communautaires afin […]

Cet article Un Casque bleu tué en Centrafrique; Renforcement attendu de la MINUSCA est apparu en premier sur Zone Militaire.

Die Europäische Union will bei einem zweitägigen Gipfeltreffen in Malta eine enge Kooperation mit afrikanischen Staaten in der Flüchtlingskrise vereinbaren; Amnesty International warnt eindringlich davor, mit skrupellosen Machthabern gemeinsame Sache zu machen – auch von EU-Parlamentspräsident Ma

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Disclaimer : The interpretation of debates serves to facilitate communication and does not constitute an authentic record of proceedings. Only the original speech or the revised written translation is authentic.
Source : © European Union, 2015 - EP

(B2 en mer !) Le porte-avions français Charles-de-Gaulle devrait appareiller de Toulon le 18 novembre prochain, selon nos informations. Il sera accompagné de plusieurs navires constituant le groupe aéronaval (GAN) dont la frégate anti-sous marine La Motte-Picquet (D-645), d’un navire ravitailleur, d’un sous-marin d’attaque ainsi que deux navires européens : un Belge — le Leopold Ier (F-930), jusqu’ici engagée dans l’opération européenne EUNAVFOR Med / Sophia — et un Britannique — le HMS St Albans (F-83), une frégate britannique de type 23 —.

Sus à Daech et affiliés

Direction : le Golfe persique avec une mission principale confiée au porte-avions, la lutte « contre Daech et ses groupes affiliés » comme l’a fixé le président (français) de la République, François Hollande, à l’issue d’un Conseil restreint de défense, le 5 novembre dernier. L’objectif est de de renforcer la capacité de frappe en Irak comme en Syrie. Coté belge, c’est désormais officiel. Le Premier ministre Charles Michel vient de le confirmer à l’occasion d’un déplacement en Crète sur la frégate Leopold Ier. Un conseil restreint (kern) tenu le 30 octobre a « décidé l’envoi de la frégate belge (…) dans le cadre de la coalition internationale ». « Et le parlement va être informé et tiendra un débat, en présence du ministre de la Défense, comme le veut la règle. »

Une demande américaine

Ce déploiement répond à une « demande américaine » a souligné Charles Michel. Le groupe aéronaval américain constitué autour du porte-avions USS Theodore Roosevelt a dû rentrer au pays en octobre pour problème de maintenance. Et le suivant constitué autour du USS Truman ne devrait arriver que durant l’hiver 2016 (lire détails sur US naval institute news). C’est ce « gap » que devrait combler le groupe aéronaval franco-belgo-britannique.

Contrôle opérationnel français

Concrètement la frégate belge passera sous contrôle opérationnel (OpCon) des Français le 18 novembre (au départ de Toulon). Ce sera Paris – en liaison avec la coalition dirigée par le général américain, John Allen — qui fixera la mission précise du Charles-de-Gaulle. La frégate belge ne sera pas engagée directement dans toutes les opérations menées par le Charles-de-Gaulle. Mais elle sera tenue « informée ». « Notre mission est défensive » a tenu à rassurer Charles Michel : « assurer l’escorte et d’accompagnement » du porte-avions français.

Des évolutions possibles

« Si la mission devra évoluer en fonction de la situation, nous devront être immédiatement avertis ». Une évolution qui n’est « pas exclue. On ne peut pas prédire ce qui se passera dans les semaines à venir. (Et) si nécessaire, on prendra alors des mesures supplémentaires. Il faudra ainsi une nouvelle décision du gouvernement, en kern ou en conseil des ministres, et une nouvelle information du parlement. » La frégate belge devrait rester six semaines dans le Groupe aéronaval, jusqu’au 2 janvier.

Une mise en condition assez rapide

La préparation du Groupe aéronaval va être assez rapide : quelques jours seulement (entre le 15 et le 18 novembre). Le temps de faire les ultimes briefings et les dernières règles d’engagement. Mais chacun des navires engagés se prépare activement durant ces derniers jours. Le Charles de Gaulle est ainsi parti de Toulon le 3 novembre pour une période de deux semaines consacrée à l’école de l’aviation embarquée. Période en mer qui va « permettre aux nouveaux pilotes de l’aviation embarquée de la Marine nationale de se qualifier à apponter sur le porte-avions nucléaire français » précise-t-on à l’état-major français. La frégate belge de son côté effectue une série d’exercices et d’entraînements sur la zone de tirs de l’OTAN à la Souda, en Crète ce matin (Lire : Le Leopold Ier s’entraîne au tir).

 

(Nicolas Gros-Verheyde)

‘Mein Europa’ – ‘My Europe’ – the book published by Helmut Schmidt only two years ago, was not a new monograph, but a collection of different publications and speeches on European integration. It spans a lifetime – from his very first article about cooperation in a not yet existing community dating from June 1948 to his editorials about the crisis-ridden Union of the 21st century published in Die Zeit.

‘His Europe’ was not a love affair. With the pragmatic realism that the Germans automatically identify with his beloved city Hamburg and therefore refer to as ‘hanseatic’, he often pointed out that there was no need to be a ‘European idealist’. For him it was perfectly sufficient to see just how much it has always been and still is in the ‘strategic interest’ of the Federal Republic of Germany to remain a staunch defender of European integration. He had a deep intellectual and personal admiration for Jean Monnet, and he shared the Frenchman’s belief in the ‘essential rationality of people’. Asked for a wish at the occasion of his 95th anniversary last year, he said ‘My wish is that the Germans understand that the European Union must be completed – rather than putting ourselves above it’.

He also never forgot what the young Federal Republic owed to Europe’s founding fathers: ‘In 1950, the Schuman Plan appeared to me as an undeserved stroke of luck for Germany’, he wrote in his 2008 memoirs entitled ‘Off duty’. While he had, as an anglophile from Northern Germany, much greater cultural affinity with Britain and the English language than with his French neighbours, he never tired of reminding his successors to keep in mind that they should do ‘nothing without France!’ And he cultivated, over almost half a century, a somewhat surprising friendship with Valéry Giscard d’Estaing based on mutual esteem and trust, despite their obvious differences in temper and upbringing.

Like his friend, with whom he institutionalised the European Council and introduced the European Monetary System, he was always tempted to criticise the lack of leadership in today’s EU. But he recognised of course that an EEC of nine member states, which had already been sufficiently difficult to manage, was a piece of cake compared to today’s Union of 28. With the freedom of thought of the elder statesman he repeatedly called for a ‘Putsch’ of the European Parliament in order to shake up an institutional framework he considered no longer appropriate.

Helmut Schmidt was the first German chancellor I voted for in 1980. Some of the convictions he represented at that time have been a guidance ever since. The firm belief that the greatest accomplishment of post-war Europe is the welfare state, for instance. Or the will not to put his sharp intelligence in the service of an ideology or party line, but to find strong ethical foundations in a few non-negotiable, fundamental values: ‘freedom’, ‘justice’ and ‘solidarity’, as he summed them up in his own lexical update of the French revolution’s legacy.

It is a sad coincidence that Helmut Schmidt, a lifelong friend of Britain and promotor of the UK’s role in the European Union, passed away on the same day when the British prime minister defiantly throws his four-point letter on the table. At the same time there is also some ironical comfort in the fact that Cameron’s letter and speech were entirely eclipsed in the German news by the memories of a great statesman. It’s a good lesson: the ones you remember fondly are those who stand up and defend their beliefs in adversity, those who contribute to daring undertakings rather than sulk in their corner. One of my favourites quotes in class when I speak about the creation of the European Union is the one from Shakespeare’s Julius Cesar with which Helmut Schmidt concluded his elegant speech at the Labour conference of November 1974 in Brighton:

There is a tide in the affairs of men,
Which taken at the flood, leads on to fortune ;
Omitted, all the voyage of their life
Is bound in shallows and in miseries.
On such a full tide are we now afloat,
And we must take the current when it serves,
Or lose our ventures.

His Europe was one that took the current when it served, rather than losing its ventures.

Albrecht Sonntag, EU-Asia Institute,
ESSCA School of Management.
@Essca_Eu_Asia

The post His Europe appeared first on Ideas on Europe.

Five Proton-M carrier rocket launches from the Baikonur space center will have been conducted by 2023.

Der Rat hat das Mandat der Sonderbeauftragten der Europäischen Union für Afghanistan, für Bosnien und Herzegowina und für das Horn von Afrika bis zum 28. Februar 2017 verlängert.

Verlängert wurden die Mandate von

– Franz-Michael Skjold Mellbin, Sonderbeauftragter in Afghanistan seit 1. September 2013,

– Lars-Gunnar Wigemark, Sonderbeauftragter in Bosnien und Herzegowina seit 1. März 2015 und

– Alexander Rondos, Sonderbeauftragter für das Horn von Afrika seit 1. Januar 2012.

Die EU-Sonderbeauftragten fördern die Politik und die Interessen der EU in unruhigen Regionen und Ländern und spielen eine aktive Rolle bei den Bemühungen um die Konsolidierung des Friedens, der Stabilität und der Rechtsstaatlichkeit. Die ersten EU-Sonderbeauftragten wurden 1996 ernannt. Derzeit unterstützen neun Sonderbeauftragte die Arbeit der Hohen Vertreterin der Union für Außen- und Sicherheitspolitik, Federica Mogherini.

Az Ukrán Állami Migrációs Szolgálat kárpátaljai főosztályának vezetője, Ihor Mihajlisin beszámolót tartott a hivatal ez évi munkájáról – adta hírül a mukachevo.net hírportál november 9-én.

Tájékoztatása szerint az Ukrán Állami Migrációs Szolgálat elnöke a hivatal ökörmezői osztályának élére Vaszil Holovkát nevezte ki.

A megyei migrációs hivatal tevékenységével kapcsolatosan Mihajlisin elmondta, hogy az év elejétől a hivatal alegységei több mint 67 ezer útlevelet állítottak ki, ami 7000-rel több az elmúlt év ezen időszakához viszonyítva. Ezenkívül 250, ukrán állampolgárság megszerzésére irányuló beadvány felülvizsgálata van folyamatban. Beszámolója szerint majdnem kétszeresére növekedett a kárpátaljai kivándorlók száma, ugyanis az elmúlt kilenc hónapban 1400-an vándoroltak ki főként Magyarországra és Csehországba.

24 ezren kaptak személyi igazolványt. Több mint 19 ezer személy jegyeztette be állandó lakhelyét, valamint 11 ezren jelentkeztek ki.

Az év elejétől 838 külföldi kapott ideiglenes tartózkodási, 132 pedig bevándorlási engedélyt. Négy bevándorlónak adtak menekültstátuszt, tíz személynek pedig kiegészítő védelmet biztosítottak.

Kárpátalja.ma