Union européenne

Le Pen e.a. / Parlement
Le Tribunal confirme la décision du Parlement européen de recouvrer des sommes indument perçues par M. Jean-Marie Le Pen
The General Court of the European Union upholds the decision of the European Parliament to recover sums unduly received by Jean-Marie Le Pen

Source : © Union européenne, 2025 - PE

Jeudi, le Parlement a adopté trois résolutions d’urgence sur Dubaï, la République centrafricaine et la Syrie.
Sous-commission "Droits de l'homme"

Source : © Union européenne, 2025 - PE

Pologne / Commission (Annulation rétroactive de mesures provisoires)
Avocate générale Kokott : pas d’astreinte pour la Pologne concernant l’extraction de lignite à Turów

Katholische Schwangerschaftsberatung
Avocate générale Medina : le licenciement d’un employé par une organisation catholique en raison du retrait de cet employé de l’Église catholique peut constituer une discrimination fondée sur la religion

Meta Platforms Ireland (Compensation équitable)
Aide d'État
Avocat général Szpunar : les États membres peuvent adopter des mesures de soutien pour garantir l'effectivité des droits des éditeurs de presse pour autant que ces mesures ne portent pas atteinte à la liberté contractuelle

Rugu
Espace de liberté, sécurité et justice
Avocat général Rantos : l’État membre refusant d’exécuter un mandat d’arrêt européen en raison des conditions de détention dans l’État membre d’émission est tenu d’ordonner l’exécution, sur son propre territoire, de la peine infligée dans ce dernier État membre

The next ordinary meeting of the Subcommittee will be held on Wednesday, 16 July 2025, 9.00-12.30. Meeting room: Spaak 4B001.
DROI meetings - 2025
Source : © European Union, 2025 - EP

As the European Commission prepares a new Pact for the Mediterranean, the DROI session on 16 July at 10:00 provides an opportunity to reflect on the human rights dimension of the initiative. Representatives from the Arab Reform Initiative and Amnesty International will share their assessments and recommendations, alongside an update from the Commission on the Pact’s advancement.
The focus will be on how to ensure that civil society can operate freely and that fundamental freedoms are the cornerstone of our cooperation, in accordance with the Treaties.
Source : © European Union, 2025 - EP

Kaili / Parlement
Accès aux documents : le Tribunal annule la décision du Parlement ayant refusé l’accès de son ancienne vice-présidente, Mme Eva Kaili, à certains documents

sprd.net / EUIPO (Majuscule "I" et cœur rouge sur la partie gauche de la poitrine d’un vêtement)
Le signe en tant que tel ne peut pas être enregistré comme marque de l’Union européenne pour des vêtements comme des tee-shirts

Spin Master Toys UK / EUIPO - Verdes Innovations
Marques de l’Union européenne : le Tribunal confirme l’annulation des marques constituées de la forme du « Rubik’s cube »

Fritz Egger e.a. / ECHA (Mélamine)
La décision de l’Agence européenne des produits chimiques identifiant la mélamine comme substance pouvant avoir des effets graves sur la santé humaine et sur l’environnement est confirmée

Gotek
Fiscalité
Neuf mois après s’être vu confier une compétence en matière de renvoi préjudiciel, le Tribunal de l’Union européenne rend son premier arrêt préjudiciel

On 16 July at 11:00 during the Human Rights subcommittee meeting, Prof. Clara Portela and Associate Professor Nathanael Tilahun will present the study “Effectiveness of the EU Global Human Rights Sanctions Regime”. The work examines the implementation of the EU's Global Human Rights Sanctions Regime since its adoption in 2020, assessing its use and impact.
The session will be followed by the presentation of the draft report on "Addressing impunity through EU sanctions, including the EU Global Human Rights sanctions regime - so called EU Magnitsky Act."
Source : © European Union, 2025 - EP

Le 5 juillet 2024, les Britanniques votaient et portaient le Parti travailliste au pouvoir, après quatorze ans de règne des conservateurs. Keir Starmer entrait à Downing Street, fort d’une majorité numérique solide au Parlement. Pourtant, un an plus tard, le quotidien des Britanniques n’a pas forcément beaucoup changé, et le Premier ministre se trouve dans une position affaiblie au sein même de son parti.

Deux mois après son installation, la coalition dirigée par le nouveau chancelier chrétien-démocrate allemand Friedrich Merz traverse ses premières difficultés. Des fonds spéciaux hors budget ont permis l'annonce de dépenses historiques pour les investissements. Pour le reste, les contraintes budgétaires demeurent. C'est la raison pour laquelle malgré d'intenses discussions, une promesse de la coalition au pouvoir entre conservateurs et sociaux-démocrates sur la baisse des prix de l'électricité pour les particuliers ne sera pas tenue. Les critiques sont nombreuses.

C’est l’un des personnages les plus singuliers de la politique britannique : Nigel Farage, 61 ans, ancien banquier et ex-député européen. Tout à droite de l’échiquier politique, il a largement œuvré en faveur du Brexit, puis a pris une pause, pour animer des émissions de radio et participer à des télé-réalités. Mais depuis 2024, il a réussi à se faire élire député, pour le parti nationaliste Reform, sur un programme en large partie tourné sur l’immigration. Un an après les législatives qui l’ont vu entrer au Parlement, reportage à Clacton-on-Sea, là où Nigel Farage s’est fait parachuter.

Il y a trente ans, du 11 juillet au 17 juillet 1995, plus de 8 000 hommes et adolescents bosniaques musulmans étaient systématiquement assassinés autour de la petite ville de Srebrenica, dans l’est de la Bosnie. Ce massacre a été l’un des points culminants des 3 ans et demi de guerre qui ont opposé les différents peuples de ce pays des Balkans. La justice internationale l’a qualifié de génocide, et elle a condamné à perpétuité ses principaux responsables bosno-serbes.

La Russie « ne renoncera pas à ses objectifs » en Ukraine, a déclaré jeudi 3 juillet le président russe Vladimir Poutine dans une conversation téléphonique avec son homologue américain Donald Trump, tout en se disant ouvert à la poursuite des négociations avec Kiev.