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Le ministère de la Défense a confirmé, ce 4 juin, une information du quotidien Ouest France selon laquelle cinq militaires font actuellement l’objet d’une procédure disciplinaire pour avoir commis – ou laisser commettre – des « sévices physiques » sur deux Centrafricains dans le cadre de l’opération Sangaris. « Au vu de la gravité des faits, des mesures […]

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Matata Ponyo Mapon a une fierté qu'il ne cache guère : avoir porté la croissance économique de la RD Congo à un niveau élevé, proche des 9 %. Et une autre qu'il tait : avoir battu le record de longévité comme Premier ministre de Joseph Kabila.

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Comme l’a souligné, plus tôt cette semaine, un porte-parole du Pentagone, l’État islamique (EI ou Daesh) a bel et bien « l’intention de se battre » pour tenter de garder le contrôle de Falloujah, première grande ville irakienne tombée sous son emprise en janvier 2014. Du coup, l’offensive lancée par les Forces de sécurité irakiennes (FSI), avec […]

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A Kurdisztáni Regionális Kormányzóság amerikai követe, Bayan Sami Abdul Rahman elmondása szerint Kurdisztán a következő hónapok során népszavazást tarthat az Iraktól elszakadásról, és a helyi lakosság többsége támogatja a függetlenedést.

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Une procédure disciplinaire a été engagée à l’encontre de cinq militaires, a annoncé le ministère de la défense français.

Macédoine : la « révolution des couleurs » ne lâche rien
Crise politique en Macédoine : Londres et Berlin perdent patience
Manifestations en Macédoine : « l'UE doit soutenir l'enthousiasme des citoyens »
Macédoine : Alice au pays des merveilles du VMRO
Dérive autoritaire en Macédoine : Nikola Gruevski, la tentation Poutine et le cynisme européen

/ Skopje 2014, Macédoine, Novatv, Société, Culture et éducation, Politique intérieure

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Une procédure disciplinaire a été engagée à l'encontre de cinq soldats français, soupçonnés de sévices physiques sur deux Centrafricains, a annoncé samedi le ministère français de la Défense.

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« Il faut toute une armée pour faire voler nos avions! », affirmait une récente campagne de recrutement de l’armée de l’Air. Et parmi les nombreuses spécialités indispensables aux opérations aériennes, celle des Pompiers de l’Air est souvent oubliée du grand public. Le 3 juin, le Centre de formation des techniciens de la sécurité de l’armée de […]

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Des centaines de migrants pourraient avoir perdu la vie dans le naufrage d'un bateau, vendredi 3 juin au large de la Crète. L’embarcation transportait au moins 700 personnes dont une partie seulement a pu être secourue. A ce drame s’ajoute la découverte en Libye de 117 corps, en majorité des femmes, jeudi, sur la plage de Zouara non loin de la frontière avec la Tunisie. Un bilan qui n’est pas définitif, précisent les autorités.

Sie leisten ihren Dienst klaglos, verbunden mit Mensch und Natur. Die Frauen und Männer der Spitex in Bergkantonen. Zum Beispiel im Kanton Uri.

La tension monte dans la presse anglaise alors que le 23 juin approche et que le dernier sondage publié par la société de conseil MORI révèle que l’appel des britanniques aux urnes est en train de suggérer de plus en plus l’éventualité de consultations pareilles dans les autres États-Membres. À la fin de Mai le coude à coude en faveur de l’électorat britannique est de plus en plus serré : 46% voteraient pour le maintien dans l’UE, 43% pour la sortie, selon une estimation publiée par le Financial Times. Des études diverses se multiplient pour essayer de mieux comprendre quel coût entraînera le Brexit, à la fois en considérant les effets sur le bien-être des citoyens britanniques et les immigrés sur sol anglais, à la fois en essayant de comprendre quelles seront les conséquences pour le reste de l’Union Européenne après ce départ éventuel.

Dans la presse anglaise, le sujet du Brexit a été jusque là abordé principalement par rapport à trois thèmes ou politiques : la politique économique, la politique migratoire et la sécurité. Globalement, pour chacun de ces domaines la position des Brexiters a été celle de récupérer une marge de manœuvre en sortant de l’UE, pour optimiser l’engagement britannique en terme de ressources désinvesties du cadre européen en les injectant à nouveau dans des politiques axées sur des actions susceptibles de bénéficier aux citoyens britanniques. Le parti du «On Reste » a insisté sur les coûts additionnels que les sociétés britanniques et européennes auront à souffrir du point de vue économique et social. En particulière, le discours sur la migration a été instrumentalisé, en insistant sur les bénéfices que les flux migratoires apportent en terme d’offre de main d’oeuvre pas chère (seulement dans quelque cas on a souligné la valeur de la migration des travailleurs hautement qualifiés). À l’occasion de la visite au Parlement Européen de l’ancien Premier Ministre et secrétaire du Parti Travailliste Gordon Brown, le Président du Parlement Européen, Martin Schultz, a souligné que « le débat sur le Brexit et ses conséquences ont pris une dimension simplement économique, avec un langage qui relève de plus en plus de la comptabilité ».

La visite de Brown au Parlement Européen à Bruxelles, organisée par le groupe du S&D le 25 Mai, a montré, au-delà de la rhétorique, qu’il y aurait encore une marge d’influence dans le débat, une fenêtre d’opportunité que le Parti Travailliste devrait occuper. Or, un positionnement clair dans le débat public ne s’est concrétisé que tardivement, avec la tiède déclaration du leader travailliste Jeremy Corbyn du 14 avril 2016. Le discours de Corbyn, qui avait voté contre l’adhésion du Royaume-Uni à l’UE lors du référendum de 1975, était très attendu, alors que le résultat a été estimé trop fade même au sein de son parti. S’il a déclaré que « le Labour est majoritairement en faveur d’un maintien parce que nous estimons que le projet européen a apporté emplois, investissement et protection aux travailleurs, aux consommateurs et à l’environnement», son ami de longue date Tariq Ali, écrivain vétéran de gauche, qui connaît M. Corbyn depuis 40 ans, a dit au journal New Yorker de ne pas avoir de doute sur le fait que le secrétaire aurait plutôt continué à s’opposer aux conditions de participation du RU à l’UE et que son attestation relèverait plutôt d’une opposition forte à la frange conservatrice du mouvement Vote Leave.

Dans ce scénario, l’intervention de M. Brown a indiqué une voie précise pour son parti d’appartenance. Pour l’ancien premier ministre, la vraie question du rapport Royaume-Uni/UE ne tourne pas autour du « membership », mais plutôt du « leadership » : comment le Royaume-Uni pourrait-il jouer un rôle capital dans l’Union Européenne (car il ne serait pas question de sortir) ? D’ailleurs il a bien avoué comprendre la réaction de l’électorat – et les stratégies des politiciens qui comptent en faire leur fortune – mais pour lui il ne s’agirait que d’une ‘réponse émotive’ au plus complexe phénomène de la globalisation et à toute conséquence que ça entraîne pour la politique du Royaume-Uni. Contre les nostalgiques de la grandeur de la Grande Bretagne au centre du Commowealth, l’ancien secrétaire se contente de répéter la vielle leçon du fédéraliste italien Mario Albertini, c’est-à-dire qu’en Europe désormais l’Etat National est un organisme trop petit et dépourvu de forces pour faire face a l’enjeu de la dimension globale des phénomènes auxquels la classe politique est censée s’adresser. Si on regarde la ‘taille’ de l’effort nécessaire pour gérer les flux économiques, les flux migratoires, ou encore assurer l’intégrité des citoyens face à la menace terroriste, la seule ‘réponse rationnelle’ est, selon M. Brown, « la coopération, et l’Union Européenne est le cadre idéal pour développer cette stratégie ».

La vraie question n’est donc pas « qu’est ce que l’Europe peut faire pour le Royaume-Uni » mais, au contraire, quel apport devrait amener le Royaume-Uni à l’Europe pour répondre aux défis contemporains ?

La réponse, qui bien sûr est liée avec un rejet de la proposition d’abandonner le consortium des 28, est de promouvoir en 2017 « une présidence britannique 100% européenne ». Comme le calendrier du Conseil prévoit que de juillet à décembre ce soit le Royaume Uni à la tête de l’institution, M. Brown a développé des points précis pour le futur mandat de son gouvernement. Cet ‘agenda positif et progressiste’ est articulé autour des cinq points ou lignes d’action suivants :

1. Création d’emploi ;
2. Développement d’une véritable Union Européenne de l’énergie et de l’environnement ;
3. Lutte contre le terrorisme.
4. Renforcement des droits sociaux ;
5. Lutte contre les paradis fiscaux.

Évidemment la lutte contre le terrorisme est d’une importance capitale, et l’action en ce domaine devrait se développer d’une façon harmonisée entre la politique de sécurité et sa déclinaison en matière de coopération judiciaire et de garde-frontières d’un côté, et une véritable sécurisation des lieux d’origine des migrants. « La misère et le manque d’opportunité poussent les gens à la fuite » a-t-il spécifié, en proposant un plan concret de financement de l’Union : « On devrait assurer un nouveau pacte entre l’Union et les populations du Moyen Orient en lançant un nouveau ‘Marshall Plan’ », en soulignant que le budget de ce fond devrait être supérieur à celui des fonds déjà disponibles.

Mais le rôle pivot de la présidence britannique que rêve M. Brown est celui de champion de la lutte contre la corruption et le recours aux paradis fiscaux. En faisant de çet objectif un véritable drapeau de transparence et de justice sociale, l’Union Européenne regagnerait son image de « communauté pour le bien être du citoyen », une image perdue pendant la gestion néolibérale de la crise financière et économique qui a intensifié l’inégalité économique et les désavantage pour les catégories sociales plus dépourvues. Selon Gordon Brown, la lutte contre les paradis fiscaux devrait être accompagnée d’un effort plus sévère pour la soumission des entreprises multinationales à la fiscalité et au droit de travail là où ils réalisent leurs profits (dans chaque État-membre) pour équilibrer l’inégalité croissante face aux lois du marché globale. Le gouvernement du Royaume Uni alors à la présidence du Conseil jouerait alors un rôle magistral en couplant la lutte européenne avec l’effort au niveau national de combattre l’entrée des capitaux blanchis aux Caïmans et simili dans ses circuits financiers.

Comme montré par divers think thank en 2015, chaque année des centaines de milliards de dollars de provenance criminelle sont à être blanchis à travers les banques du Royaume Uni et leurs filiales (National Crime Agency), pendant que le marché immobilier en expansion continue à assumer la fonction de stockage des capitaux (Transparency UK). Les estimation des ONG sont arrivées à un montant présumé de 57 milliards de sterling recyclés chaque année, soit 74 milliards d’euros. Selon Transparency International, en 2015 à Londres, dans une zone de 6 km carrés, on comptait 36.342 immeubles qui relevaient de sociétés offshores de couverture. Actuellement, 75% des immeubles au Royaume Uni sont sous enquête judiciaire. Dans la capitale, 90% des immeubles de propriété des entreprises étrangères sont enregistrés auprès de paradis fiscaux.

Le tango entre l’administration londonienne et les titans de l’immobilier a commencé en 2013 à Cannes, où le premier maire de Londres choisi par élection, Ken Livingstone, allait pour rencontrer un collectif d’entrepreneurs auxquels il promit ‘le potentiel pour de très bons profits’ et l’aval pour la construction des tours ‘the taller the better’ qui sont aujourd’hui au centre des polémiques. Qu’on les considère d’un point de vue esthétique ou sociologique, ces tours ne sont pas intégrées dans le tissu urbain et social de Londres et restent souvent inoccupées. Comme repris par The Guardian, le vrai problème derrière la « chirurgie drastique infligée à la ville » est le manque de transparence, car un plan de régulation avec des limites par rapport à la localisation des nouvelles tours ou de leur hauteur n’a jamais été publié. « Personne n’a pris soin de leur apparence ou volume, leur signification civique ou le rôle qu’elles allaient jouer dans la vie de la capitale. Autour de 80% des bâtiments approuvés étaient des appartements de luxe, précisément commercialisés comme des spéculations en Asie de l’Est ». Si à l’époque David Cameron dénonça cette initiative en tant que ‘poursuite de grandeur fasciste’, sa montée au pouvoir n’a pourtant rien changé, tout a été vite oublié, car la lobby des constructeurs à Londres est simplement trop puissant. Mais qui se cache derrière cet enjeu de pouvoirs et de béton ?

Récemment, l’expert international des modèles économiques de gestion d’affaires par la criminalité organisée, le journaliste italien Roberto Saviano, auteur de Gomorra et de ZeroZeroZero, a fait beaucoup de bruit dans la presse internationale en déclarant lors du festival littéraire de Hay-on-Wye que « Si on demande quel Pays est le plus corrompu au monde, la réponse la plus immédiate sera influencée par le niveau de corruption perçu. On pourrait penser au Mexique, aux Pays latino-américains ou africains, au Moyen-Orient, à l’Italie. Au contraire, le plus corrompu est l’Angleterre, mais il ne s’agit pas d’un type de corruption qui concerne l’administration publique, les policiers, les maires, mais d’une corruption qui est de la même nature que le système économique. Le système anglais est alimenté par la corruption. Et dans toute cette affaire le gouvernement et les citoyens britanniques n’ont pas réalisé cette émergence dans le Pays ». Selon Saviano, toutes les organisations criminelles qui ont atteint désormais l’échelon international sont aujourd’hui – silencieusement – présentes dans la capitale anglaise. En 2013 une étude fondée sur des enquêtes menées par Transcrime, le Centre de Recherche transnational de l’Université Cattolica de Milan, a montré que toutes les principales organisations mafieuses d’Italie ont développé leurs affaires à Londres.

A l’heure du désengagement de l’Etat d’un welfare véritablement universel au nom de la durabilité financière des comptes publics, le scandale des Panama Papers, qui a touché directement le premier ministre David Cameron et jeté une ombre sur le Parti Conservateur en tant que défenseur de la grande propriété immobilière, financière et à la fois spéculatrice, a renforcé le mépris et la méfiance des citoyens envers la classe politique au pouvoir. D’une certain façon, cette méfiance est similaire au sentiment de plus en plus répandue en Europe d’une Union Européenne de plus en plus inefficace, l’Union Européenne des bureaucrates que ne parvient pas a formuler des politiques calibrées sur la réalité de la vie des citoyens, l’Union Européenne qui impose des limitations et des coûts pour l’individu moyen, l’Union qui impose l’austérité mais qui permet les grand profits des multinationales et la fuite d’une partie légitime de la fiscalité ailleurs. En bref, l’Union Européenne que l’électeur désinformée pourrait rejeter lors d’un référendum. Dans ce peu de temps avant le 23 juin, une véritable campagne de soutien à une Grande Bretagne qui participe à l’Union devrait se focaliser sur un message fort et claire de changement du statu quo où nage l’Union maintenant, de réagir au manque de solution efficaces en se proposant comme propulseur, tout en bénéficiant, bien sûr, des avantages que comporte le fait de faire partie de l’Union. En tirant une leçon des campagnes référendaires (Pays-Bas) et présidentielles (Autriche) de cette année, les partisans du maintien devraient essayer une communication plus simple et efficace, plus proche de la majorité des citoyens, dont les contenus (donnée et projections statistiques) soient plus compréhensibles. Un vrai programme anti-establishment, comme celui indiqué par M. Brown, ne pourrait pas être soutenu par la fraction anti-Brexit des Tories, déjà divisé et dont le leader est couramment mis en cause.

Au Labour de jouer.

 

Francesca Sanna

Pour en savoir plus :

• « Revealed: 9% rise in London properties owned by offshore firms”, The Guardian,

http://www.theguardian.com/money/2016/may/26/revealed-9-rise-in-london-properties-owned-by-offshore-firms

• « Britain is most corrupt country on Earth, says Mafia expert Roberto Saviano”,

The Telegraph, http://www.telegraph.co.uk/science/2016/05/29/britain-is-most-corrupt-country-on-earth-says-mafia-expert-rober/?cid=sf27215547+sf27215547

• « La mafia silenziosa alla conquista di Londra », La Repubblica Esteri,

http://www.repubblica.it/esteri/2016/05/26/news/saviano_mafia_londra-140616042/

• « London’s empty towers mark a very British form of corruption”, The Guardian,

http://www.theguardian.com/commentisfree/2016/may/25/london-empty-towers-very-british-corruption-tainted-wealth

• « Brexit would be ‘very dangerous’ for the NHS, health service chief executive warns”, The Telegraph, http://www.telegraph.co.uk/news/2016/05/22/brexit-would-be-very-dangerous-for-the-nhs-health-service-chief/

• “Devastating MORI poll shows Europe’s peoples share British rage over EU”, The Telegraph, http://www.telegraph.co.uk/business/2016/05/10/devastating-mori-poll-shows-europes-peoples-share-british-rage-o/

• “Jeremy Corbyn ‘would be campaigning for Brexit if he was not Labour leader’,

says long-time ally Tariq Ali”, The Independent,

http://www.independent.co.uk/news/uk/politics/jeremy-corbyn-would-be-campaigning-for-brexit-if-he-was-not-labour-leader-says-long-time-ally-tariq-a7032736.html

 

Classé dans:BREVES, Citoyenneté européenne, QUESTIONS INSTITUTIONNELLES ET BUDGETAIRES

Qu’il s’agisse d’incitations à la haine, de propagande terroriste, de discours d’extrême droite, Internet est devenu, en peu de temps, l’outil privilégié pour la propagation de ce genre de propos, pourtant très souvent illicites. S’il peut être parfois difficile de lutter contre ces pratiques de plus en plus répandues, la Commission européenne avait déjà préparé le travail sur ce thème à la suite du colloque « Tolérance et respect : prévention et lutte contre la haine antisémite et islamophobe en Europe » en mars dernier. S’en était alors suivi le forum Internet de l’Union européenne en décembre 2015 où il était avant tout question de la protection du public contre la propagation des contenus à caractère terroriste et contre l’exploitation des moyens de communication pour faciliter et organiser les activités terroristes. C’est alors qu’après de nombreuses discussions avec des entreprises des technologies de l’informatique, la Commission a été en mesure de présenter, le 31 mai dernier, un nouveau code de conduite à destination de ces entreprises, en vue de lutter plus efficacement contre les discours haineux que l’on peut retrouver sur la Toile.

Ce nouveau document, comprenant un véritablement engagement pour lutter contre la diffusion en ligne de discours de haine illégaux en Europe a été accueilli favorablement par les géants du web. La Commission européenne a d’ailleurs rendu public ce nouveau code de conduite avec l’appui de Facebook, Twitter, Youtube et Microsoft.

Malheureusement, comme communiquer sur internet est devenu tellement facile, nous assistons rapidement à un effet boule de neige lorsqu’il s’agit de diffuser des propos haineux. Si de nombreux internautes se cachent derrière une pseudo liberté d’expression pour produire toutes sortes de propos haineux, il est important d’être en mesure de lutter plus efficacement contre ces phénomènes difficilement contrôlables. Il était donc très important que les entreprises des technologies de l’information soit en première ligne pour coopérer en vue de supprimer les moindres paroles incitant à la haine de leurs plateformes en ligne.

La prise de conscience de la prolifération de l’incitation à la haine sur internet n’a cessé d’accroître. Le problème est que, si des lois existent, il est très difficile de les faire respecter dans ce domaine où l’information circule virtuellement. Des mesures ont déjà été prises au niveau national, que cela soit fait par des particuliers ou par les autorités nationales. Nous pouvons par exemple citer la Belgique, où une application tenue par des bénévoles et des juristes nommée Kif Kif a pu permettre aux internautes de dénoncer des messages haineux ou racistes, même si elle a été controversée. Nous retrouvons un autre exemple en France où le gouvernement a mis en place un site internet où il est possible de signaler un contenu illicite comme de la pédophilie, l’incitation à la violence ou à la haine, etc.

Ce sont des outils utiles où toute la société peut contribuer à l’arrêt de la prolifération de ce phénomène, mais cela ne suffit pas. Il est nécessaire que les entreprises des technologies de l’information, et en particulière les réseaux sociaux, mettent en œuvre des moyen de contrôle et de suppression des discours haineux en ligne, c’est pour cela que la Commission a décidé d’établir un code de conduite à adopter par ces entreprises pour être en mesure de lutter efficacement contre la propagation virale de ce genre de diffusion en ligne.

S’il est important de promouvoir la liberté d’expression en ligne, il ne faut pas que cela se fasse à n’importe quel prix, au détriment des minorités, et sans respecter les lois protégeant la liberté, la tolérance, et la non-discrimination au sein d’un État de droit. La liberté ne signifie pas que tout est permis. La Cour européenne des droits de l’homme a elle même consacré ce principe depuis son arrêt de 1976, Handyside c. Royaume-Uni, par la formule suivante « la liberté d’expression constitue l’un des fondements essentiels [d’une] société [démocratique], l’une des conditions primordiales de son progrès et de l’épanouissement de chacun. Sous réserve du paragraphe 2 de l’article 10 [de la Convention européenne des droits de l’homme], elle vaut non seulement pour les « informations » ou « idées » accueillies avec faveur ou considérées comme inoffensives ou indifférentes, mais aussi pour celles qui heurtent, choquent ou inquiètent l’État ou une fraction quelconque de la population. Ainsi le veulent le pluralisme, la tolérance et l’esprit d’ouverture sans lesquels il n’est pas de « société démocratique » ». De fait, à cela la Cour de Strasbourg a ajouté, dans son arrêt Erbakan c. Turquie, que des restrictions étaient possible, notamment car « la tolérance et le respect de l’égale dignité de tous les êtres humains constituent le fondement d’une société démocratique et pluraliste. Il en résulte qu’en principe on peut juger nécessaire, dans les sociétés démocratiques, de sanctionner, voire de prévenir, toutes les formes d’expression qui propagent, incitent , promeuvent ou justifient la haine fondée sur l’intolérance (…), si l’on veille à ce que les formalités, restrictions ou sanctions imposées soient proportionnées au but légitime poursuivi ».

Il convient également d’ajouter, comme a pu l’affirmer la Commission européenne elle-même, qu’un tel code de conduite est un moyen d’aider à la lutte contre les discours haineux, mais pour véritablement éviter une prolifération de tels propos, il est également nécessaire que tous les États prennent leurs responsabilités en transposant et en appliquant dans leurs ordres juridiques nationaux la décision-cadre du Conseil du 28 novembre 2008 sur la lutte contre certaines formes et manifestations de racisme et de xénophobie au moyen du droit pénal. Il est nécessaire que de tels actes soient incriminés pour les combattre au mieux et cela est impossible sans un système juridique solide mettant en œuvre de véritables sanctions pénales envers les auteurs de tels propos.

Évidemment, cette législation doit être complétée par les actions des entreprises visant à permettre un signalement des discours à caractère haineux, ainsi que des examens rapides afin de permettre la suppression d’un contenu inapproprié.

Il va sans dire que dans le contexte actuel où l’Europe connaît la plus important menace terroriste de son histoire, ces outils sont plus que jamais nécessaires car internet est le relais privilégié des organismes terroristes et lutter contre les discours haineux contribue également à la lutte contre la radicalisation. La commissaire Vera Jourova a elle même déclaré que « les récentes attaques terroristes nous rappellent à quel point il est urgent de lutter contre les discours de haine en ligne. Les médias sociaux font malheureusement partie des moyens utilisés par les groupes terroristes pour radicaliser les jeunes, et par les racistes pour répandre la violence et la haine. L’accord conclu constitue une avancée importante pour qu’Internet reste un lieu d’expression libre et démocratique, dans lequel les valeurs et les législations européennes sont respectées ».

Chaque entreprise signataire de ce nouveau code de conduite s’engage à prendre les mesures nécessaires pour lutter efficacement contre les propos incitant à la haine et leur propagation. Le but est de former le personnel pour qu’ils soient en mesure de faire face à ce phénomène, notamment en étant capable de gérer les signalements en moins de 24 heures afin de supprimer le contenu s’il est jugé illicite. Le but est d’orienter les activités des entreprises pour qu’elles soient toutes à même de partager des bonnes pratiques et d’endiguer ce phénomène.

A travers le code de conduite, la Commission a défini des engagements précis qui devront être respectés et mis en œuvre par les entreprises signataires, les États membres et la Commission elle-même. Parmi ces engagements, nous pouvons retrouver les suivants :

• La mise en place de procédures d’examen claires lors de signalement de discours d’incitation à la haine diffusés à travers leurs services afin d’agir rapidement en vue de retirer le contenu inapproprié ou d’en bloquer l’accès.
• L’examen des signalements doit se faire en suivant leurs propres règles, tout en prenant en compte la décision-cadre de 2008 et, si nécessaire, en confiant ces examens à des équipes compétentes.
• L’examen des signalements doit se faire au cours des 24 heures.
• Les entreprises signataires doivent aussi participer à la sensibilisation de leurs internautes contre l’incitation à la haine et à la violence, tout en indiquant clairement les moyens de signalement disponibles.
• Les entreprises s’engagent à développer des partenariats avec des OSC (Open Sound Control) permettant un échange d’information rapide afin que les signalements proviennent principalement d’experts, en vue de créer des sortes de « rapporteurs de confiance » indépendant et crédible. Les États membres et la Commission doivent soutenir les entreprises dans cette démarche.
• Le personnel des entreprises doit régulièrement être formé aux évolutions actuelles de la société.
• Les entreprises doivent coopérer entre elles pour propager ces bonnes pratiques au sein de tous les médias sociaux, en vue d’obtenir l’adhésion de nouvelles entreprises.
• Les entreprises des technologies de l’information, la Commission et les États membres s’engagent à poursuivre les travaux dans le domaine de la lutte contre l’incitation à la haine et à la violence en ligne, notamment en faisant la promotion de contre-discours et en soutenant les programmes éducatifs qui encouragent l’esprit critique.

La Commission a précisé qu’il y aurait régulièrement des évaluations de la société pour constater des effets de tels engagements sur la durée. Le but est alors d’être en mesure de faire le point d’ici la fin de l’année 2016, et ce, en coopération avec des groupes d’experts dans la lutte contre les phénomènes racistes, homophobes, ou toute autre forme d’intolérance.

Malgré le but légitime de ce nouveau code de conduite et la participation active des géants du web, il est tout de même notable de prendre en compte les différentes critiques à son égard. En effet, les organisations European Digital Right (EDRi) et Access Now, qui font la promotion de la liberté online, ont fortement critiqué ce projet en signalant qu’il s’agissait d’un résultat lamentable sans possibilité d’y apporter une quelconque contribution, ce qui a obligé les associations à se retirer du forum de discussion européen sur Internet, en protestation d’un tel projet. Elles estiment que la Commission ne prend pas les mesures nécessaires pour combattre un tel fléau. Cela ne doit pas être suffisant de demander aux entreprises de bloquer le contenu illicite, il faut de véritable moyen pour poursuivre les auteurs de tels propos haineux. Et elles ajoutent qu’en plus de cela, un tel accord entre la Commission et seulement quelques entreprises est susceptible de violer la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne puisqu’une telle restriction à un droit fondamental doit être prévu par la loi, comme le prévoit également la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme précédemment citée. S’il est nécessaire de lutter efficacement contre la prolifération des propos haineux sur Internet, il faut le faire en toute transparence et en respectant les droits fondamentaux des individus, ce que ce nouveau code de conduite ne respecte pas, selon ces organisations de protection des droits et libertés numériques des internautes.

Marie Brun

 

Pour en savoir plus :

• Communiqué de presse de la Commission européenne – 31 mai 2016 – « La Commission européenne et les entreprises des technologies de l’information annoncent un code de conduite relatif aux discours haineux illégaux en ligne » : http://europa.eu/rapid/press-release_IP-16-1937_fr.htm
• Code of conduct on countering illegal hate speech online : http://ec.europa.eu/justice/fundamental-rights/files/hate_speech_code_of_conduct_en.pdf
• Formulaire de signalement en France : https://www.internet-signalement.gouv.fr/PortailWeb/planets/SignalerEtapeChoixTypeContenu!input.action
• Décision-cadre 2008/913/JAI du Conseil du 28 novembre 2008 sur la lutte contre certaines formes et manifestations de racisme et de xénophobie au moyen du droit pénal : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex:32008F0913
• Fiche thématique du Conseil de l’Europe – Discours de haine : http://www.echr.coe.int/Documents/FS_Hate_speech_FRA.pdf
• European Digital Rights (EDRi) : https://edri.org/
• Access Now : https://www.accessnow.org/

Classé dans:Citoyenneté européenne, COOPERATION JUDICIAIRE ET POLICIERE, Dignité humaine, DROITS FONDAMENTAUX, Non-discrimination, Protection des minorités

Pendant que, en France, on parle de recréer une garde nationale, la Pologne va mettre en place, d’ici septembre prochain, une défense territoriale constituée de civil ayant préalablement suivi une formation militaire. Et selon, selon le ministre polonais de la Défense, Antoni Macierewicz, pour répondre à la « menace russe ressentie dans le pays ». « En septembre […]

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POZSONY. A Háló több parlamenti képviselője nem akar közös frakciót a Család vagyunk mozgalom három képviselőjével, Peter Marčekkel, Martina Šimkovičovával és Rastislav Holúbekkel, akiknek a munkájával nem elégedett Boris Kollár mozgalma. A Háló képviselői a sajtóban megjelentekre reagáltak, amelyek az esetleges közös klub kialakításáról szólnak.

Auf vier Festplätzen rund um die Tunnelportale steigt am Wochenende ein grosses Volksfest. Erwartet werden gegen 100'000 Personen.

ATHÉN. Folytatódtak szombatra virradóra a mentési műveletek a görögországi Kréta déli részén, Líbia partjainál viszont 117-re emelkedett a tengerből kihalászott holttestek száma.

PHOENIX. Hetvennégy éves korában elhunyt Muhammad Ali ökölvívó - közölte egy, a legendás bokszoló családjához közel álló forrás.