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Diplomacy & Defense Think Tank News

Conseil, Accord provisoire sur l'accès à la justice en matière d'environnement

Fondation Robert Schuman / Actualités - Mon, 19/07/2021 - 02:00
Le Conseil et le Parlement sont parvenus, le 12 juillet, à un accord provisoire sur une proposition de révision du règlement Aarhus, qui définit la manière dont l'Union européenne et les États membres mettent en œuvre la convention internationale d'Aarhus, qui vise à garantir l'accès à l'information, la participation du public à la prise de décision et l'accès à la justice en matière d'environnement. L'objectif est de garantir que l'Union respecte pleinement la convention concernant le droit public de contrôler les actes administratifs non législatifs, adoptés par une institution ou un organe de l'Union, et qui peuvent, en raison de leurs effets, contrevenir au droit de l'environnement.

Conseil, Réunion informelle des ministres de l'Intérieur

Fondation Robert Schuman / Actualités - Mon, 19/07/2021 - 02:00
Les ministres de l'Intérieur se sont réunis le 15 juillet pour échanger sur la politique migratoire commune de l'Union et discuter du nouveau pacte sur l'immigration et l'asile. Ils ont rappelé l'importance de la responsabilité, de la solidarité et d'une coopération plus étroite avec les pays d'origine et de transit pour assurer des retours effectifs. Ils ont exprimé leur préoccupation quant à la situation en Lituanie et ont réitéré leur soutien à la gestion de la pression migratoire.

Diplomatie, Cyberattaques provenant de Chine

Fondation Robert Schuman / Actualités - Mon, 19/07/2021 - 02:00
Le 19 juillet, le Haut Représentant, Josep Borrell, a demandé aux autorités chinoises de respecter les normes internationales et agir contre les cyberattaques ciblant depuis leur territoire des institutions gouvernementales et les organisations politiques et des entreprises dans l'Union. Il a appelé au nom de l'Union à la mise en place d'un programme d'action sous les auspices des Nations unies pour faire progresser et aider efficacement les États à se comporter de manière responsable dans le cyberespace.

Cour de Justice, Arrêts sur l'illégalité du régime disciplinaire des juges en Pologne

Fondation Robert Schuman / Actualités - Mon, 19/07/2021 - 02:00
La Cour de Justice a jugé le 15 juillet que le régime disciplinaire des juges instauré en 2017 n'est pas conforme au droit de l'Union. Elle a estimé que la chambre disciplinaire de la Cour suprême créée par la loi, n'offre pas toutes les garanties d'impartialité et d'indépendance et qu'elle est soumise à des influences politiques. La veille, dans une ordonnance en référé, elle a ordonné la suspension immédiate des dispositions relatives aux compétences de la chambre disciplinaire de la Cour suprême en ce qui concerne la levée de l'immunité et l'emploi des juges. Elle estime que l'indépendance de cette chambre n'étant pas garantie, les dispositions menacent l'indépendance des juridictions polonaises.

Cour de Justice, Le droit de l'Union permet l'interdiction de signes religieux au travail

Fondation Robert Schuman / Actualités - Mon, 19/07/2021 - 02:00
La Cour de Justice a jugé le 15 juillet que l'interdiction de porter toute forme visible d'expression des convictions politiques, philosophiques ou religieuses sur le lieu de travail peut être justifiée par le besoin de l'employeur de se présenter de manière neutre à l'égard des clients ou de prévenir des conflits sociaux. Elle a cependant souligné que cette décision doit répondre à un besoin véritable de l'employeur et que les juridictions nationales peuvent tenir compte de dispositions nationales plus favorables à la liberté de religion.

Cour de Justice, Précision sur la directive du temps de travail pour les militaires

Fondation Robert Schuman / Actualités - Mon, 19/07/2021 - 02:00
Dans un arrêt rendu le 15 juillet, la Cour de Justice, saisie par la Slovénie, a précisé les conditions dans lesquelles la directive sur le temps de travail s'appliquerait aux militaires. Elle estime ainsi qu'un temps de garde en caserne peut être considéré comme des heures supplémentaires mais que la directive ne s'applique pas aux activités des militaires dans le cadre de leur formation initiale, d'un entraînement opérationnel ou d'opérations impliquant un engagement militaire des forces armées sur un théâtre (OPEX),, y compris sur le territoire de l'État.

BCE, Lancement du projet d'un euro numérique

Fondation Robert Schuman / Actualités - Mon, 19/07/2021 - 02:00
La Banque centrale européenne a lancé, le 14 juillet, son projet d'euro numérique, afin de s'adapter à l'augmentation des paiements dématérialisés qui s'est amplifiée avec la pandémie. La phase d'iétude durera 24 mois et visera à résoudre les problèmes concernant la conception et la distribution. L'objectif est de permettre aux ménages et entreprises de déposer directement cette monnaie auprès d'un compte ouvert à la Banque centrale, dont l'accès est jusqu'ici réservé aux banques commerciales. La BCE assure qu'aucun obstacle technique n'a été identifié lors de la phase d'expérimentation préliminaire.

Agences européennes, Déjà plus de 1 000 enquêtes pour le Parquet européen

Fondation Robert Schuman / Actualités - Mon, 19/07/2021 - 02:00
Le Parquet européen a annoncé le 16 juillet que depuis qu'il est entré en activité le 1er juin, il a traité plus de 1 000 rapports de fraude portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union européenne et a saisi des biens pour un montant de 7 millions €.

Allemagne, visite à Washington

Fondation Robert Schuman / Actualités - Mon, 19/07/2021 - 02:00
A l'issue de leur réunion à la Maison Blanche le 15 juillet, la chancelière allemande Angela Merkel et le Président américain Joe Biden ont souligné les forts liens d'amitié qui lient les deux pays. Ils ont appelé au renforcement de la coopération transatlantique, en particulier pour lutter contre la pandémie et le réchauffement climatique. Ils ont évoqué leurs désaccords autour du projet de gazoduc Nord Stream, dont les États Unis craignent qu'il ne soit utilisé par la Russie comme arme de pression sur l'Ukraine. La chancelière à notamment évoqué la possibilité de sanctions européennes à l'égard de Moscou.

Irlande, Adoption du plan pour la reprise et la résilience

Fondation Robert Schuman / Actualités - Mon, 19/07/2021 - 02:00
La Commission a approuvé le 16 juillet le plan pour la reprise et la résilience de l'Irlande. La subvention de 989 millions € aidera l'Irlande à sortir plus forte de la pandémie de Covid-19 en soutenant la mise en œuvre des principales mesures d'investissement et de réforme décrites dans le plan de relance et de résilience de l'Irlande. Le pays consacrera 42% de sa dotation totale à assurer la transition écologique et 32% à soutenir la transition numérique. Le plan doit être formellement adopté par le Conseil.

Italie, Prévisions de croissance de la Banque d'Italie

Fondation Robert Schuman / Actualités - Mon, 19/07/2021 - 02:00
La Banque d'Italie a revu à la hausse, le 16 juillet, ses prévisions de croissance pour 2021, à 5,1%, grâce à une accélération significative à partir du troisième trimestre malgré les incertitudes sur l'évolution de la pandémie.

Pologne, Le Tribunal constitutionnel rejette la primauté du droit européen

Fondation Robert Schuman / Actualités - Mon, 19/07/2021 - 02:00
Le Tribunal constitutionnel polonais a estimé le 14 juillet que la Cour de Justice de l'Union a outrepassé ses compétences en ordonnant en 2020 la suspension de la chambre disciplinaire de la Cour suprême polonaise, et a jugé que le droit européen dans ce cas n'a pas la primauté sur le droit polonais. La Commission européenne s'est dite "préoccupée" par cette décision. Elle a rappelé que le droit de l'Union prime sur le droit national et que "toutes les décisions de la Cour de justice de l'Union européenne, y compris les ordonnances de référé, sont contraignantes pour toutes les autorités et juridictions nationales des États membres".

République tchèque, Approbation du plan pour la reprise et la résilience

Fondation Robert Schuman / Actualités - Mon, 19/07/2021 - 02:00
La Commission a approuvé le 19 juillet le plan tchèque pour la reprise et la résilience, d'un montant de 7 milliards € financé par l'Union. Le plan consacre 42 % de son budget au climat et 22% à la transition numérique. Il doit encore être adopté par le Conseil.

Bosnie-Herzégovine, Conseil de stabilisation et d'association avec l'Union

Fondation Robert Schuman / Actualités - Mon, 19/07/2021 - 02:00
Le 4ème Conseil de stabilisation et d'association UE-Bosnie-Herzégovine s'est tenu le 13 juillet pour discuter du processus de pré-adhésion avec les critères politiques et économiques, de l'acquis et de l'aide pré-adhésion. Le Conseil a également discuté de la situation dans les Balkans occidentaux.

Ukraine, Partenariat sur les matières premières

Fondation Robert Schuman / Actualités - Mon, 19/07/2021 - 02:00
Le 13 juillet, l'Union européenne et l'Ukraine ont lancé un partenariat stratégique sur les matières premières, dans le but de parvenir à une intégration plus étroite des chaînes de valeur des matières premières et des batteries. Le partenariat a pour objectif de diversifier, renforcer et sécuriser l'approvisionnement des deux parties en matières premières, indispensables à la double transitions verte et numérique, et de développer la résilience industrielle.

Etudes/Rapports, Rapport sur les régions transfrontalières

Fondation Robert Schuman / Actualités - Mon, 19/07/2021 - 02:00
Dans un rapport publié le 14 juillet, la Commission propose d'étendre l'initiative "b-solutions", qui aide les régions frontalières à s'attaquer à des obstacles très concrets et à soutenir la production et l'analyse de données transfrontalières. Elle encourage le développement de services publics transfrontaliers et recommande de soutenir davantage les partenariats transfrontaliers EURES ou de mieux faire connaître le cadre européen des qualifications pour accroître la mobilité de la main-d'œuvre. Elle appelle à une plus grande coopération, au niveau régional, dans l'élaboration des stratégies nationales de transition climatique.

Culture, Palmarès du Festival de Cannes

Fondation Robert Schuman / Actualités - Mon, 19/07/2021 - 02:00
Le film Titane, de la réalisatrice française Julie Ducournau, a reçu la palme d'Or du 74ème festival de Cannes. Le jury présidé par le réalisateur Spike Lee a également décerné le Grand prix à Un héros, de l'Iranien Ashgar Fahradi, et à Compartiment n°6 du Finlandais Juho Kuosmanen. Le Français Leos Carax a reçu le prix de la mise en scène pour Annette. La Norvégienne Renate Reinsve et l'Américain Caleb Landry Jones ont obtenu les prix d'interprétation féminine et masculine.

Culture, Festival Europa Cantat

Fondation Robert Schuman / Actualités - Mon, 19/07/2021 - 02:00
Le festival Europa Cantat de musique internationale se tient jusqu'au 25 juillet à Ljubljana. Chanteurs, compositeurs, chefs d'orchestre, instrumentistes et chœurs du monde entier, professionnels et amateurs, participent à plus de 100 événements .

Culture, Festival de Beaune

Fondation Robert Schuman / Actualités - Mon, 19/07/2021 - 02:00
Le 39E festival international d'opéra baroque et romantique de Beaune se déroule jusqu'au 31 juillet, dans les Hospices de la ville et la basilique Notre-Dame. Le triomphe du Temps et de la désillusion, de Haendel, clôturera le festival.

Culture, Festiwal Wibracje 4.0

Fondation Robert Schuman / Actualités - Mon, 19/07/2021 - 02:00
Du 21 au 25 juillet, le festival Wibracje (Vibrations), dans l'est de la Pologne, propose musique, lectures, ateliers et séances de méditations autour du thème de l'écologie et de la spititualité.

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