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Diplomacy & Defense Think Tank News

Commission, Propositions pour réviser les règles sur la protection des consommateurs

Fondation Robert Schuman / Actualités - Mon, 05/07/2021 - 02:00
La Commission a proposé, le 30 juin, de réviser les règles concernant la sécurité des produits et les crédits à la consommation, avec une mise à jour du règlement relatif à la sécurité générale des produits, qui porte sur les risques liés à ces nouveaux produits technologiques et une révision de la directive relative au crédit à la consommation.

Commission, Cadre stratégique en matière de santé et de sécurité au travail

Fondation Robert Schuman / Actualités - Mon, 05/07/2021 - 02:00
La Commission a présenté le 28 juin son cadre stratégique en matière de santé et de sécurité au travail pour la période 2021-2027 autour de trois objectifs : gérer le changement induit par les transitions verte, numérique et démographique et les modifications de l'environnement de travail traditionnel, améliorer la prévention des accidents et des maladies et renforcer la préparation à toute crise future potentielle. La Commission invite les États membres à mettre à jour leurs stratégies nationales afin de s'assurer que les nouvelles mesures atteignent les lieux de travail.

Commission, Décisions pour la circulation des données à caractère personnel vers le Royaume-Uni

Fondation Robert Schuman / Actualités - Mon, 05/07/2021 - 02:00
La Commission a adopté, le 28 juin, deux décisions d'adéquation vis-à-vis du Royaume-Uni permettant une meilleure circulation des données à caractère personnel depuis l'Union. L'une au titre du règlement général sur la protection des données (RGPD) et l'autre au titre de la directive en matière de protection des données dans le domaine répressif. Le régime juridique du Royaume-Uni en matière de protection des données à caractère personnel est resté identique à celui de l'Union, ce qui a permis l'adoption des décisions. Néanmoins, des mesures de sauvegarde sont prévues si des changements surviennent du côté britannique.

Conseil, Début de la présidence slovène

Fondation Robert Schuman / Actualités - Mon, 05/07/2021 - 02:00
La Slovénie a entamé le 1er juillet sa présidence semestrielle du Conseil, en présentant son programme, articulé autour de quatre priorités : faciliter la reprise et une plus grande résilience de l'Union, réfléchir à l'avenir de l'Europe, renforcer l'État de droit et les valeurs européennes, et assurer la sécurité et la stabilité dans le voisinage européen. Lors de la visite du collège des commissaires, la Présidente de la Commission Ursula von der Leyen a insisté sur la nécessité de progresser sur les dossiers concernant le climat, le numérique et la migration, ainsi que sur la nécessité de protéger l'Etat de droit.

Conseil, Réunion des ministres de l'Agriculture et de la Pêche

Fondation Robert Schuman / Actualités - Mon, 05/07/2021 - 02:00
Lors du Conseil Agriculture et pêche des 28 et 29 juin, les ministres ont entériné l'accord provisoire sur la réforme de la Politique agricole commune (PAC),. Ils ont soumis à la Commission une demande d'étude sur l'introduction, l'évaluation, la production, la commercialisation et l'utilisation des agents de contrôle biologique. Ils ont réaffirmé la nécessité d'adopter une nouvelle approche pour protéger les abeilles et ont adopté des orientations générales sur la révision du système de contrôle de la pêche afin de les moderniser.

Conseil, 11 nouveaux pays pouvant être exemptés de restrictions de voyage

Fondation Robert Schuman / Actualités - Mon, 05/07/2021 - 02:00
Le 1er juillet, le Conseil a ajouté 11 pays à la liste de ceux pour lesquels les restrictions de voyage aux frontières extérieures peuvent être levées. Parmi ces nouveaux pays figurent le Canada, le Qatar, l'Arménie, la Jordanie et l'Arabie saoudite.

Diplomatie, Nouveau programme pour le Partenariat oriental

Fondation Robert Schuman / Actualités - Mon, 05/07/2021 - 02:00
La Commission et le Haut représentant Josep Borrell ont présenté le 2 juillet leurs propositions pour la coopération avec les pays du Partenariat oriental dans les années à venir. Le programme est axé sur la reprise, la résilience et les réformes au long terme, et serait adossé à un plan économique et d'investissement de 2,3 milliards € sous forme de subventions, de financements mixtes et de garanties et jusqu'à 17 milliards € d'investissements publics et privés. Il vise notamment à stimuler les échanges commerciaux, la croissance et l'emploi, à investir dans la connectivité, et à renforcer les institutions démocratiques et l'Etat de droit. La Biélorussie a suspendu le 28 juin sa participation au partenariat oriental.

Diplomatie, Prolongation des missions de l'Union en Palestine

Fondation Robert Schuman / Actualités - Mon, 05/07/2021 - 02:00
Le Conseil a décidé le 28 juin de prolonger jusqu'au 30 juin 2022 les mandats de deux de ses missions civiles dans le cadre des efforts plus larges déployés par l'Union pour soutenir l'édification d'un État palestinien, concernant la politique de sécurité et de défense commune (PSDC) : la mission de l'Union européenne d'assistance à la frontière au point de passage de Rafah (EUBAM Rafah) et la mission de police de l'Union européenne pour les territoires palestiniens (EUPOL COPPS).

Cour des comptes, Les droits des passagers aériens n'ont pas été assez protégés pendant la pandémie

Fondation Robert Schuman / Actualités - Mon, 05/07/2021 - 02:00
Dans un rapport publié le 29 juin, la Cour des comptes estime que les droits essentiels des passagers aériens n'ont pas été suffisamment protégés pendant la pandémie de Covid-19. Elle note que peu de passagers ont été informés de leurs droits et beaucoup n'ont pas été remboursés. Elle invite la Commission à mieux protéger les droits des passagers et à renforcer la coordination des mesures nationales.

Cour des comptes, La lutte contre le blanchiment de capitaux est trop fragmentée

Fondation Robert Schuman / Actualités - Mon, 05/07/2021 - 02:00
La Cour des comptes a publié, le 28 juin, un rapport spécial sur la lutte contre le blanchiment de capitaux dans le secteur bancaire européen. Elle constate une fragmentation institutionnelle et d'une coordination insuffisante au niveau de l'Union lorsqu'il s'agit de prévenir le blanchiment et de prendre des mesures là où des risques sont détectés. Elle estime que le problème provient notamment de l'inexistence d'une autorité de surveillance unique au niveau européen.

Agences européennes, Accord provisoire sur l'Agence européenne pour l'asile

Fondation Robert Schuman / Actualités - Mon, 05/07/2021 - 02:00
La négociateurs du Conseil et du Parlement sont parvenus à un accord provisoire le 29 juin sur la transformation du Bureau européen d'appui en matière d'asile (EASO) en Agence européenne pour l'asile. L'agence apporte un soutien à la coopération entre les États membres et les pays tiers, avec notamment une réserve d'experts prêts à venir en aide aux structures nationales confrontées à un nombre élevé de dossiers.

Agences européennes, Mandat de négociation pour de nouvelles règles d'Europol

Fondation Robert Schuman / Actualités - Mon, 05/07/2021 - 02:00
Le Conseil a adopté, le 1er juillet, son mandat pour négocier avec le Parlement la révision des règles d'Europol en matière de coopération avec les pays tiers, le Parquet européen et d'autres parties, ainsi que le traitement des données à caractère personnel à l'appui des enquêtes pénales, et le rôle de l'agence en matière de recherche et d'innovation.

Agences européennes, Nomination de la Présidente du Conseil européen de la recherche

Fondation Robert Schuman / Actualités - Mon, 05/07/2021 - 02:00
L'Allemande Maria Leptin, directrice de l'Organisation européenne de biologie moléculaire (OEBM), a été nommée présidente du Conseil européen de la recherche (CER) le 30 juin. Elle prendra ses fonctions le 1er octobre. Le CER, organe chargé de coordonner la recherche dans l'Union, devrait recevoir plus de 16 milliards € du programme Horizon Europe, soit une augmentation de 22 % par rapport au programme précédent.

Allemagne, Visite de la chancelière au Royaume-Uni

Fondation Robert Schuman / Actualités - Mon, 05/07/2021 - 02:00
Pour son dernier déplacement officiel en Grande-Bretagne avant de quitter ses fonctions de chancelière. Angela Merkel a été reçue par la Reine Elizabeth II avant de rejoindre le Premier ministre Boris Johnson pour parler de la situation sanitaire. La chancelière milite pour que les 27 pays de l'Union européenne s'accordent pour imposer une quarantaine aux voyageurs venant du Royaume-Uni pour éviter l'importation du variant Delta sur le continent.

France, Réunion de l'Assemblée parlementaire franco-allemande

Fondation Robert Schuman / Actualités - Mon, 05/07/2021 - 02:00
L'Assemblée parlementaire franco-allemande, qui a tenu sa troisième session plénière de l'année par vidéoconférence le 28 juin, a reçu la Chancelière Angela Merkel et le Premier ministre Jean Castex, qui ont rendu hommage à ses travaux et à la coopérationb franco-allemande. Les groupes de travail sur le Pacte vert pour l'Europe et l'Harmonisation des droits français et allemand des affaires et des faillites ont présenté deux propositions de résolution commune. Les groupes de travail sur la politique étrangère et de défense" et sur la migration, l'asile et l'intégration on fait le bilan de leurs travaux de l'année écoulée. Il s'agissait de la dernière session avant les élections allemandes du 26 septembre.

Hongrie, Déclaration de 16 partis nationalistes sur l'avenir de l'Union

Fondation Robert Schuman / Actualités - Mon, 05/07/2021 - 02:00
Seize partis nationalistes et d'extrême droite européens ont signé le 2 juillet une déclaration commune appelant à une "réforme profonde" de l'Union. Ils estiment notamment que les compétences des institutions européennes se sont élargies au détriment des États membres et veulent rétablir le "consensus" comme "moyen fondamental de parvenir à une position commune dans l'Union".

Pologne, Donald Tusk reprend les rênes de la plateforme civique (PO)

Fondation Robert Schuman / Actualités - Mon, 05/07/2021 - 02:00
Donald Tusk, président du PPE, ancien président du Conseil européen, qui avait cofondé la Plateforme civique (PO), veut porter haut le flambeau progressiste face au parti Droit et Justice (PiS) au pouvoir en Pologne en reprenant la tête du principal parti d'opposition.

Royaume-Uni, Mesures pour la mise en œuvre du protocole nord-irlandais

Fondation Robert Schuman / Actualités - Mon, 05/07/2021 - 02:00
La Commission a annoncé le 30 juin des mesures sur la mise en œuvre du protocole nord-irlandais. La période de grâce pour la circulation des viandes réfrigérées de la Grande-Bretagne vers l'Irlande du Nord sera prolongée jusqu'au 30 septembre pour permettre aux entreprises d'adapter leurs chaînes d'approvisionnement. La Commission a aussi adopté un acte d'exécution pour faciliter la circulation du bétail et présentera à l'automne un texte sur la circulation des médicaments. Le même jour, la Haute Cour de Belfast été jugé que le protocole entre "en conflit" avec l'Acte d'Union, mais qu'il s'inscrit dans un processus "d'évolution constitutionnelle" et donc conforme au droit.

Royaume-Uni, Feu vert de Jersey pour prolonger les licences de pêche

Fondation Robert Schuman / Actualités - Mon, 05/07/2021 - 02:00
Jersey a donné le 28 juin son accord pour la prolongation pour trois mois des licences de pêche des navires européens dans ses eaux. Les restrictions de pêche avaient provoqué de nombreux mécontentements chez les pêcheurs bretons et normands ces dernières semaines.

Conseil de l'Europe, Rapport sur la Convention de Varsovie

Fondation Robert Schuman / Actualités - Mon, 05/07/2021 - 02:00
Dans un rapport publié le 30 juin, le Comité de la Convention de Varsovie sur le blanchiment et le financement du terrorisme recommande aux Etats membres d'inverser la charge de la preuve afin d'autoriser les confiscations dans les infractions graves. Si cette mesure était adoptée, l'auteur présumé d'une infraction devrait établir l'origine des produits susceptibles d'être confisqués. Le Comité justifie le renversement de la charge de la preuve par un gain d'efficacité dans la lutte contre le blanchissement d'argent et le financement du terrorisme.

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