MERCOSUR / MERCOSUL

MERCOSUR / MERCOSUL & L’UNION EUROPÉENNE 

Le Marché commun du Sud, couramment abrégé Mercosur (de l’espagnol Mercado Común del Sur) ou Mercosul (du portugais Mercado Comum do Sul), est une communauté économique qui regroupe plusieurs pays de l’Amérique du Sud. Le secrétariat, établi à Montevideo, fonctionne sur la base d’une présidence tournante semestrielle.
Il fut créé le 26 mars 1991 par le traité d’Asunción qui établit : « La libre circulation des biens, services et des facteurs productifs entre les pays dans l’établissement d’un arsenal externe commun et l’adoption d’une politique commerciale commune, la coordination de politiques macroéconomiques et sectorielles entre les États et l’harmonisation des législations pour atteindre un renforcement du processus d’intégration ».

Il est composé :
– de l’Argentine,
– du Brésil,
– du Paraguay,
– de l’Uruguay
– et de la Bolivie.
On trouve également des pays associés tels que le Chili, la Colombie, le Pérou ou l’Équateur. La Bolivie a signé son acte d’adhésion le 7 décembre 2012 mais il manque encore les ratifications du Brésil et du Paraguay. En 2015, un protocole amendé prenant en compte le retour du Paraguay dans l’institution est ajouté au traité d’adhésion. Pour l’instant le pays conserve son statut de membre associé.

Actuellement, le Mercosur permet la libre circulation des citoyens. Les langues officielles sont l’espagnol et le portugais selon l’article 46 du protocole d’Ouro Preto (pt). Le guarani jouit du même statut depuis la décision 35/06 du Consejo Mercado Común (2006). Le Mercosur représente 82,3 pourcent du PIB total de l’Amérique du Sud et d’autre part, se constitue comme la zone économique et la plateforme industrielle la plus dynamique et compétitive de tout l’hémisphère sud. Il est considéré comme le 4e bloc économique du monde en termes de volume d’échange.

Le Mercosur se veut un outil de coopération beaucoup plus poussé que l’ALÉNA/NAFTA (Accord de libre-échange nord-américain, simple zone de libre-échange sans tarif extérieur commun et sans volonté de rapprochement politique ou juridique). Ses buts sont la libre circulation des biens, des services et des facteurs de production, la création d’un tarif extérieur commun, le rapprochement des politiques économiques et l’harmonisation des législations entre les membres. La coopération, même si des progrès ont pu être notés dans le développement des échanges et dans la volonté d’un développement de la démocratie (disparition des coups d’État militaires sous peine d’exclusion possible du Mercosur) souffre toujours de la relative pauvreté de la zone (même si elle reste moins élevée que dans le reste de l’Amérique latine) et surtout de la rivalité économique et politique entre les deux « grands » que sont le Brésil et l’Argentine.

La Déclaration de Cuzco (Pérou) du 8 décembre 2004 prévoit son intégration progressive dans une union politique et économique de toute l’Amérique du Sud, l’Union des Nations sud-américaines qui prévoit une fusion du Mercosur avec la Communauté andine (Colombie, Équateur, Pérou et Bolivie) et l’intégration du Chili, du Guyana et du Suriname. Le 27e sommet du 17 décembre 2004 à Ouro Preto (Brésil) officialise l’entrée de trois nouveaux membres associés : l’Équateur, la Colombie et le Venezuela. Lors de ce sommet, le Panama et le Mexique ont annoncé envisager d’intégrer le Mercosur. La dimension politique et sociale croissante a aussi été soulignée, avec la nécessité de faire directement parvenir les bénéfices de l’intégration aux citoyens. Par ailleurs, le FOCEM (Fonds pour la convergence structurelle du Mercosur) a été créé, afin de compenser le désavantage souffert par les petits pays (Uruguay et Paraguay) qui s’ouvrent à la concurrence sans pouvoir exporter suffisamment de produits à forte valeur ajoutée. Le FOCEM demeure cependant d’envergure modeste, et le rééquilibrage du Mercosur est l’une des principales revendications du Front large au pouvoir en Uruguay.

En 2005, au regard des accords avec les objectifs et principes établis dans le traité d’Asunción, a été approuvée la Décision CMC N° 28/05 réglementant les conditions nécessaires pour l’adhésion d’un nouvel État membre au Mercosur. Lors du sommet de janvier 2007 à Rio, la Bolivie et l’Équateur ont exprimé leur intérêt de devenir membres à part entière. De nouvelles adhésions pourraient faire glisser le projet économique vers un ensemble de plus en plus politique. Si les échanges commerciaux intrazone sont passés en 16 ans de 4 à 30 milliards de dollars, les petits pays tels que l’Uruguay et le Paraguay semblent en avoir moins profité. Le sommet du 29 juin 2007 à Asuncion s’est déroulé sous haute tension puisqu’il s’agissait d’éviter une dissolution de l’organisation à la suite de mécontentements des divers partenaires.

– Le Venezuela intègre le Mercosur le 31 juillet 2012, après décision au sommet de Mendoza.
– Le 7 décembre 2012, la Bolivie signe son accord d’adhésion au Mercosur.

Le Venezuela a été suspendu le 2 décembre 2016 pour non-respect de la charte du marché commun. Le Venezuela serait au contraire le pays membre à avoir adopté dans sa législation intérieure le plus grand nombre de règles du Mercosur et son exclusion, de caractère politique, résulterait de la restauration de gouvernements de droite dans plusieurs pays membres (Horacio Cartes au Paraguay, Mauricio Macri en Argentine et Michel Temer au Brésil). Le 29 juin 2012, le Mercosur réuni en sommet à Mendoza, a décidé de suspendre le Paraguay à la suite de la destitution du président Fernando Lugo. Le 2 décembre 2016, c’est le Venezuela qui a été suspendu. Le 5 août 2017, le Venezuela est à son tour a été suspendu pour une durée indéterminée en raison de ce qui est qualifié de « violation de l’ordre constitutionnel » par le Mercosur. En effet, l’élection d’une Assemblée constituante le 30 juillet 2017 dans un contexte de contestation et de violence incite de nombreux pays à ne pas reconnaître le nouveau parlement.

Les profondes asymétries existant en termes de taille et d’économie entre les pays membres peuvent se traduire par des différences de capacités. L’Union européenne encourage le renforcement du Mercosur et appuie ses initiatives, notamment au travers de l’accord interinstitutionnel portant sur l’octroi d’une assistance technique et institutionnelle destinée à ses structures récemment mises en place. En 1995, l’Union européenne et le Mercosur ont signé un accord-cadre interrégional de coopération, qui est entré en vigueur en 1999. La déclaration conjointe annexée à cet accord forme la base du dialogue politique entre les parties. Ce dialogue se tient régulièrement à l’échelon des chefs d’État, des ministres et des hauts fonctionnaires.
En 2000, les parties ont engagé des négociations en vue d’un accord d’association fondé sur trois piliers: le dialogue politique, la coopération et le commerce. Les négociations ont été suspendues en 2004 en raison de divergences fondamentales concernant le volet commercial. Les relations politiques se sont néanmoins poursuivies et ont notamment débouché sur la signature, lors du sommet UE-MERCOSUR de Lima en 2008, d’un accord visant à étendre les relations à trois nouveaux domaines: la science et les technologies, les infrastructures et les énergies renouvelables.
> Document : MERCOSUR-EUROPEAN UNION TROIKA SUMMIT, Lima, Peru, 17 May 2008 – Joint declaration

En mai 2010, après une interruption de six années, les négociations ont repris lors du sommet UE-ALC (ALC: Amérique latine et Caraïbes) de Madrid. Elles sont toujours en cours. L’objectif est de négocier un accord commercial global qui couvre non seulement le commerce des produits industriels et agricoles, mais aussi les services, l’amélioration des règles sur les marchés publics, la propriété intellectuelle, les douanes et la facilitation des échanges, ainsi que les obstacles techniques au commerce.
L’UE, le premier partenaire commercial du Mercosur, représente 19,8 pourcent du volume total de ses échanges avec le reste du monde, soit 109,895 milliards d’euros en 2013. L’UE a apporté une aide au Mercosur au titre du programme régional 2007-2013 , adopté en août 2007 dans le cadre de la stratégie régionale pour le Mercosur. Le programme régional a prévu 50 millions d’euros pour soutenir les projets mis en œuvre dans trois domaines prioritaires:
– le renforcement institutionnel du Mercosur;
– le soutien à la préparation de la mise en œuvre du futur accord d’association;
– la participation renforcée de la société civile au processus d’intégration du Mercosur.
> Document : EU-LAC SUMMIT, Madrid, 18 May 2010 : Madrid Action Plan 2010-2012
> Document : Évaluation à mi-parcours et programme indicatif régional 2011-2013
> Document : European Commission – MERCOSUR : Regional Strategy Paper 2007-2013

Accord de libre-échange entre le Mercosur et l’Union européenne
La question d’un accord de libre-échange entre les deux blocs fait suite à un accord-cadre interrégional de coopération entre le Mercosur et l’Union européenne signé le 15 décembre 1995. Le début des négociations pour un accord de libre-échange a commencé en 1999, avant de s’arrêter à partir de 2004. Les problèmes lors de ces négociations ont notamment été la difficulté pour l’Union européenne d’inclure les produits agricoles et agro-industriels dans cet accord et d’inclure la question des subventions à l’agriculture. Dans l’autre sens, le MERCOSUR avait des difficultés à abaisser fortement ses droits de douanes, et le caractère imparfait de la zone de libre-échange du Mercosur posait également problème. D’autres questions comme le droit d’auteur, le secteur automobile ou encore les normes phytosanitaires ont également pesé lors des négociations.

Malgré des annonces répétées en 2006 et 2008, appelant à son redémarrage, les négociations n’ont repris par la suite qu’en 2010, lors d’un sommet entre les deux blocs, avant de s’arrêter à nouveau en 2012. Au total entre 2010 et 2012, 9 séries de négociations ont eu lieu entre les deux blocs. Les négociations ont repris une nouvelle fois, à partir de mai 2016, avec une première série de négociations entre le 10 et 14 octobre 2016. Plusieurs séries de négociations ont eu lieu notamment en mars et en juillet 2017. La quatrième série de négociation, depuis le redémarrage des discussions, a eu lieu à Brasilia le 2 au 6 octobre11. Une nouvelle série de négociations a eu lieu entre le 6 et 10 novembre 2017 à Brasilia.

De plus, avec le retour du protectionnisme aux États-Unis, à la suite de l’élection de Donald Trump, la Commission européenne est devenue décidée à obtenir un accord avant la fin de l’année 2018. Les raisons du blocages portaient principalement sur l’exportation du bœuf et de l’éthanol. Pour débloquer les négociations, la commission européenne a modifié son offre en acceptant l’entrée sur son marché de 70 000 tonnes de viande bovine et de 600 000 tonnes d’éthanol. Cependant, le Mercosur n’est toujours pas pleinement satisfait. Dans un premier temps en 2016, l’Union européenne a exclu la viande bovine et l’éthanol de l’accord de libre-échange.

En octobre 2017, l’accord serait a priori constitué notamment d’un contingent de 70 000 tonnes de viandes bovines, dont 35 000 tonnes de produits frais et 35 000 tonnes de produits congelés, qui ne serait plus affectés par les droits de douane de l’Union européenne, sur les 185 000 tonnes de bœufs que le Mercosur exporte en Europe. L’accord devrait également contenir la possibilité d’exportation par le Mercosur de 600 000 tonnes d’éthanol libres de droits de douane. Cependant le Mercosur n’est pas satisfait de ces volumes proposés15. L’accord devrait également inclus un contingent de 200 000 tonnes de viandes de volailles, sans frais de douane de l’Union européenne.

Dans le sens inverse, l’accord devrait inclure la suppression des droits de douane du Mercosur, particulièrement élevés, sur les exportations européennes pour le secteur automobile, le secteur de la chimie, de la pharmacie et des cosmétiques13, de manière progressive sur une durée de 10 ans, au lieu de 15 ans lors de précédentes négociations. L’accord devrait inclure également la reconnaisse par les pays du Mercosur de 357 produits ayant une indication géographique protégée.

La commission européenne est une fervente partisane et est prête à faire de grandes concessions pour arriver au plus vite à un accord. L’État français reste opposé à un tel accord, de par les menaces qu’il pourrait induire sur le secteur agricole, secteur que la France défend particulièrement dans sa diplomatie économique. De manière parallèle, un groupe de 11 États européens à savoir l’Autriche, la Belgique, la France, la Hongrie, l’Irlande, la Lituanie, le Luxembourg, la Pologne, la Roumanie, la Slovaquie et la Slovénie s’opposent à l’insertion de quotas libres de droits de douane pour certains produits agricoles. La position du gouvernement français évolue en 2018 avec un assouplissement des limitations sur les quotas libres de droits de douane des produits issus de la filière bovine ; ce qui provoque l’inquiétude de cette même filière en France pour deux raisons principales : la distorsion de concurrence induite par des prix de revient inférieurs et la réforme en profondeur de la politique agricole commune (PAC). Greenpeace dénonce les effets d’un tel accord en matière de déforestation, sur l’extension des cultures en Amérique du Sud et leurs impacts sur le climat.

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Le programme indicatif pluriannuel 2014-2020
Le programme indicatif pluriannuel 2014-2020 pour la coopération régionale entre l’Union européenne et l’Amérique latine au titre de l’instrument de coopération au développement a une allocation indicative totale de 925 millions d’euros sur sept ans. Le programme comprend deux volets principaux:
1. Activités au niveau continental
Un budget indicatif de 805 millions d’euros, soit une augmentation de 45 pourcent par rapport à la période 2007-2013 (556 millions d’euros), sera consacré aux initiatives régionales ouvertes à tous les pays partenaires d’Amérique latine et se concentrera sur une série de priorités domaines nécessitant des efforts de coopération conjoints entre les deux régions:
• Le lien sécurité-développement,
• Bonne gouvernance, responsabilité et équité sociale,
• Une croissance inclusive et durable pour le développement humain,
• Durabilité environnementale et changement climatique.
• Enseignement supérieur (Contribution à Erasmus + 2014-2020, le programme de l’UE visant à soutenir la mobilité académique et le renforcement des capacités entre l’UE et l’Amérique latine.)
Les pays éligibles pour cette composante sont: Argentine, Brésil, Bolivie, Chili, Costa Rica, Cuba, Colombie, El Salvador, Équateur, Guatemala, Honduras, Mexique, Nicaragua, Panama, Paraguay, Pérou, Uruguay et Venezuela.

2. Programme sous-régional pour l’Amérique centrale
Une deuxième composante, dotée d’une allocation indicative de 120 millions d’euros, vise à aider l’Amérique centrale à relever les principaux défis de développement au niveau sous-régional.(Les pays éligibles pour cette composante sont: Costa Rica, El Salvador, Guatemala, Honduras, Nicaragua et Panama.) Il couvrira les domaines suivants:
• Integration régionale économique
• Sécurité et état de droit
• Changement climatique et gestion des catastrophes.

Ce programme indicatif pluriannuel a été adopté par la Commission européenne au titre de l`Instrument de financement de la coopération au développement / Development Cooperation Instrument (ICD/DCI, 2007-), ainsi que des programmes de coopération bilatérale pour la Bolivie, la Colombie, Cuba, El Salvador, l’Equateur, le Guatemala, le Honduras, le Nicaragua et le Pérou. (1476 millions d`euro au total pour les programmes bilatéraux). Les domaines de coopération ont été identifiés grâce à un processus continu de consultation avec les différentes parties prenantes, y compris les pays partenaires et la société civile.

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