Depuis sa création en 1958, l’UE accueille régulièrement de nouveaux États membres. Chaque pays candidat doit répondre à certaines exigences avant de se voir octroyer le statut d’État membre. À la suite de plusieurs vagues d’élargissement, l’Union européenne est passée de six membres fondateurs à vingt-sept États membres en 2010. Tout pays qui remplit les conditions d’adhésion peut présenter sa candidature. À la demande du Conseil européen, la Commission européenne évalue l’aptitude du candidat à remplir les critères d’adhésion. Si l’avis émis par la Commission est favorable et que le Conseil adopte un mandat de négociation, les discussions entre le pays candidat et l’UE sont officiellement ouvertes. Début 2010, quatre pays ont été acceptés en tant que candidats à l’adhésion à l’UE: la Croatie, l’Islande, l’Ancienne République yougoslave de Macédoine (ARYM) et la Turquie. Selon la résolution 1244 des Nations unies ces pays ont le statut de pays candidats potentiels : L’Albanie, la Bosnie-et-Herzégovine, le Monténégro, la Serbie et le Kosovo.
> Document : Enlargement Strategy 2016 + Le processus d’élargissement Avant l’ouverture effective des négociations, la Commission examine en détail chaque chapitre avec le pays candidat. C’est ce que l’on appelle l’examen analytique, ou «screening». Cet important exercice, qui est réalisé conjointement par des fonctionnaires des institutions européennes et du pays candidat, vise à déterminer le niveau de préparation de ce dernier. La Commission rend compte au Conseil de l’examen de chaque chapitre. Elle peut recommander d’ouvrir les négociations sur un chapitre donné ou demander au préalable le respect de certaines conditions, les «critères de référence». Dans de nombreux cas, si le niveau général de préparation du candidat est suffisamment avancé, la Commission peut recommander l’ouverture de négociations et la détermination de critères de référence de clôture. L’élaboration d’une stratégie ou d’un plan d’action d’ajustement global peut faire figure de critère de référence à l’ouverture des négociations, tandis que l’adoption effective de textes juridiques essentiels peut constituer l’un des critères de référence pour leur clôture.Le pays candidat soumet ensuite sa position de négociation et le Conseil adopte une position commune, qui permet d’ouvrir les négociations. La Commission informe le Conseil et le Parlement européen des progrès accomplis par les pays candidats en leur fournissant des rapports réguliers, des documents stratégiques et des analyses sur les conditions à remplir pour que le pays candidat continue de progresser. Elle s’assure également du respect des critères d’évaluation et surveille les progrès réalisés en matière d’application de la législation communautaire et des engagements pris. Le suivi se poursuit jusqu’à l’adhésion. Il permet de donner aux pays candidats des conseils supplémentaires en vue d’assumer les responsabilités liées à l’adhésion et de garantir aux États membres que les nouveaux venus remplissent les conditions d’adhésion. Les négociations sont conduites séparément avec chaque pays candidat, selon un rythme déterminé par la cadence des réformes entreprises dans chaque pays et de leur adaptation au droit de l’Union européenne. La durée des négociations est donc variable: ce n’est pas parce que les négociations sont ouvertes en même temps pour plusieurs candidats qu’elles seront achevées au même moment. Chaque pays candidat prépare un plan d’action assorti d’un calendrier, dans lequel il indique les mesures qu’il compte prendre pour mettre à niveau son système administratif et judiciaire. Les mesures prioritaires devant figurer dans le plan d’action sont définies dans les partenariats pour l’adhésion ou les partenariats européens, que l’Union met en place pour chaque pays candidat. Chaque pays candidat doit également préparer un programme national d’adoption de l’acquis. Il s’agit d’un instrument tout à fait spécifique qui donne des informations détaillées, des calendriers et des évaluations de coûts pour chaque domaine prioritaire défini par l’Union européenne dans le partenariat pour l’adhésion. Le respect des engagements fait l’objet d’une surveillance étroite tout au long de la procédure. Les négociations par chapitre ne sont closes – à titre provisoire – que lorsque tous les États membres sont satisfaits des progrès réalisés par le pays candidat. Les négociations sont closes au terme de la procédure. L’interdépendance entre les différents chapitres de l’acquis est telle que les négociations sont conduites selon le principe que «rien n’est approuvé tant que tout n’est pas approuvé». Lorsque les négociations de tous les chapitres sont closes à la satisfaction des deux parties, les modalités et conditions détaillées sont inscrites dans un projet de traité d’adhésion, qui précise tous les accords et délais transitoires, ainsi que les accords financiers et les clauses de sauvegarde éventuelles. Si le traité emporte l’adhésion du Conseil, de la Commission et du Parlement européen, il est signé par le pays candidat et les représentants de tous les États membres, puis transmis aux États membres et au pays candidat pour ratification, conformément à leurs règles constitutionnelles propres. Une fois que le traité d’adhésion est signé, le pays candidat devient un «pays en voie d’adhésion» et a droit à certains privilèges provisoires jusqu’à ce qu’il devienne un État membre à part entière. Il peut commenter les projets de propositions, de communications, de recommandations ou d’initiatives préparés par l’Union et acquiert un «statut d’observateur actif» dans les agences et les organes communautaires, où il dispose d’un droit de parole, mais non d’un droit de vote. Au terme de la procédure de ratification, le traité d’adhésion entre en vigueur à la date prévue et le pays devient un État membre. |