Sécurité intérieure de l’Union européenne
La coopération policière et judiciaire en matière pénale – dont le volet important est la sécurité intérieure de l’UE -, nommée “l’espace de liberté, de sécurité et de justice” depuis 1997, constituait auparavant le 3ème pilier dans l’ancienne structure de l’UE. Il était régi par la coopération intergouvernementale dans laquelle les décisions étaient principalement prises à l’unanimité par le Conseil ou le Conseil européen. Le traité de Lisbonne (2010-) réforme l’ancienne structure de l’UE en supprimant la distinction entre les trois piliers. La fusion des piliers a pour effet de faire disparaître la Communauté européenne pour la remplacer par l’UE. L’ancien troisième pilier est une compétence partagée entre l’Union et les États membres qui peuvent légiférer et adopter des actes juridiquement contraignants dans ces domaines. Les États membres exercent leur compétence dans la mesure où l’Union n’a pas exercé la sienne. Les États membres exercent à nouveau leur compétence dans la mesure où l’Union a décidé de cesser d’exercer la sienne.
– 14 juin 1985 : Allemagne, Belgique, France, Luxembourg, Pays-Bas
– 27 novembre 1990 : Italie
– 25 juin 1991 : Espagne, Portugal
– 6 novembre 1992 : Grèce
– 28 avril 1995 : Autriche
– 19 décembre 1996 : Danemark, Finlande, Islande, Norvège, Suède
– 21 décembre 2007 : Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, Slovaquie, Slovénie, République tchèque
– 12 décembre 2008 : Suisse (et depuis le 29 mars 2009 pour les frontières aéroportuaires)
– 19 décembre 2011 : Liechtenstein
– Pour trois pays de l’Union européenne signataires de la Convention, les accords ne sont pas encore appliqués : Roumanie, Bulgarie, Chypre
L’espace Schengen en Europe représente un territoire où les personnes peuvent circuler librement. Les États signataires ont aboli toutes leurs frontières internes pour une frontière extérieure unique. Des règles et des procédures communes sont appliquées dans le domaine des visas pour séjours de courte durée, des demandes d’asile et des contrôles aux frontières. Le territoire ainsi créé est communément appelé espace Schengen du nom du village luxembourgeois de Schengen où a été signé l’accord entre les cinq États concernés à l’époque le 14 juin 1985.
Si la première convention de Schengen date de 1985, l’espace Schengen a été institutionnalisé à l’échelle européenne par le traité d’Amsterdam du 2 octobre 1997. L’espace Schengen comprend actuellement 26 États membres.
Où sont les “frontières de Schengen”, où les contrôles s’effectuent :
– les frontières (territoires, maritimes) extérieures de l’espace Schengen c’est-à-dire les frontières avec un pays tiers (+ la mer)
– chaque terminales internationales (hors Schengen) des aéroports
– les Etats-membres disposent du droit d’organiser des contrôles occasionnelles, contrôles en profondeur sur une bande intermédiaire de part et d’autre de la frontière (voir surtout les poids-lourds et les cars)
– plus les Etats ont la possibilité de rétablir temporairement le système de contrôle tout au long de leurs frontières, mais seulement pour des raisons de sécurité et d’ordre public (d’ailleurs la Pologne vient de le faire pour l’Euro 2012).
Afin de garantir la sécurité au sein de l’espace Schengen, la coopération et la coordination entre les services de police et les autorités judiciaires ont été renforcées. La coopération Schengen a été intégrée au cadre juridique de l’Union européenne par le traité d’Amsterdam en 1997. Toutefois, tous les pays participant à la coopération Schengen ne sont pas membres de l’espace Schengen, soit parce qu’ils ne souhaitent pas la suppression des contrôles aux frontières avec les autres pays de cet espace, soit parce qu’ils ne remplissent pas encore les conditions requises pour l’application de l’acquis Schengen.
A partir de 1995 au sein de l’espace Schengen, le contrôle des personnes aux frontières intérieures des pays participants est supprimé. Un voyageur, issu d’un pays hors espace Schengen qui passe un État participant et qui a l’intention d’entrer sur un autre territoire Schengen, doit être signalé par l’État concerné. Les visas courts séjours doivent être accordés avec les conditions d’entrée. En outre, les membres sont tenus d’appliquer les sanctions appropriées à l’encontre des voyageurs qui n’ont pas les documents exigés en leur possession. Les irrégularités ayant échappé à la vigilance des autorités d’un État sont la responsabilité de celui-ci. Ce dernier est également en charge du contrôle des documents réguliers avant que le passager entre dans les autres pays participants. En ce qui concerne le travail des douaniers, de la police ainsi que des autorités juridiques, la collaboration repose sur l’instauration d’un programme informatique permettant aux pays de l’espace Schengen d’accéder à toutes les informations liées à la sécurité des infrastructures et des passagers. Avec ce système, le signalement des objets et des personnes recherchés est diffusé systématiquement. Les renseignements sont envoyés depuis un système centralisé et sont transmis via un réseau de systèmes nationaux. L’une des spécificités des accords de Schengen est le renforcement des opérations menées dans la lutte contre le trafic de drogues et de stupéfiants.
Premier accord Schengen (1985)
Au cours des années 80, un débat s’est ouvert sur la signification de «libre circulation des personnes». Pour certains États membres, ce concept ne devait s’appliquer qu’aux seuls citoyens de l’Union européenne, ce qui impliquait de conserver les contrôles aux frontières pour distinguer citoyens européens et ressortissants de pays tiers. D’autres États membres, au contraire, souhaitaient établir une libre circulation pour tous et, par conséquent, supprimer ces contrôles frontaliers. Face à l’impossibilité de trouver un accord au sein de la Communauté européenne, la France, l’Allemagne, la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas ont décidé, en 1985, par le premier accord de Schengen, de créer entre eux un territoire sans frontières, l’espace «Schengen». Souvent présenté comme un « laboratoire de l’Europe », cet accord a en fait été signé dans l’improvisation par des États qui n’étaient pas nécessairement les plus en faveur d’une liberté de circulation des biens et des personnes. Il fait suite en particulier à une grève du zèle des douaniers italiens, puis des douaniers français, en janvier 1984, confrontés à l’intensification de leur travail suite à l’augmentation des passages de frontières, à laquelle fait réponse une grève des camionneurs qui paralyse le territoire français en février 1984.
Sept des 33 articles de l’accord portent sur l’immigration et/ou la coopération policière, les autres étant concernés par la libre circulation (suppression des contrôles douaniers, mais aussi harmonisation de la TVA et des politiques d’accords de visas).
Convention Schengen (1990)
La convention de Schengen a été signée en 1990 et entra en application en 1995. Alors qu’ils étaient minoritaires dans l’accord de 1985, les articles concernant la coopération policière, l’immigration et l’asile sont désormais majoritaires (100 sur les 142 articles). La Convention consacre la notion de « douane volante », permettant des contrôles des douanes sur tout point du territoire, que ce soit contrôle des marchandises ou des titres de séjour (art. 67 du Code des douanes français). La notion de « frontière » évolue alors, sortant de la stricte compréhension géographique pour devenir mobile, fluctuante, sujette à la perception des douaniers.
Les accords sont entrés en vigueur pour sept pays (Allemagne, Belgique, Espagne, France, Luxembourg, Portugal, Pays-Bas) dès le 26 mars 1995, mais la France demande une période probatoire de trois mois, durant lesquels des contrôles aléatoires sont menés aux frontières terrestres, tandis qu’ils sont levés aux aéroports. Suite à la vague d’attentats de l’été 1995, elle rétablit tous les contrôles, faisant ainsi appel à l’art. 2.2 qui prévoit cette possibilité « pour une période limitée » et « lorsque l’ordre public ou la sécurité nationale l’exigent. » Elle finit par lever tous les contrôles le 26 mars 1996, à l’exception des frontières avec la Belgique et le Luxembourg, en raison de la tolérance néerlandaise vis-à-vis de certaines drogues. Cela lui vaut des remontrances de la part de ses partenaires, et en 1996, le groupe Schengen détermine plus précisément la portée de la clause de sauvegarde (art. 2.2).
Trairé d’Amsterdam
Le traité d’Amsterdam (1997) prévoit l’incorporation de l’accord de Schengen aux autres traités de l’Union européenne. L’Irlande et le Royaume-Uni n’ont toutefois pas signé la Convention de Schengen ; mais Londres a bien signé la Convention de Dublin à propos du droit d’asile. En effet, des difficultés sont survenues à propos du contrôle aux frontières de Gibraltar et de la coopération avec l’Espagne. D’autre part, les questions relatives à la liberté de circulation entre les îles britanniques (y compris l’Irlande et les îles Anglo-Normandes) sont en cours d’examen et font l’objet d’un accord spécifique (dit compromis de Dublin) destiné à préserver les acquis des deux espaces de liberté, mais surtout à mettre en œuvre le dispositif commun de contrôle prévu dans le système Schengen et pouvant bénéficier d’une coopération renforcée par un échange d’informations entre les signataires du compromis de Dublin (comme cela a été fait pour préserver les acquis de la liberté de circulation entre les pays nordiques). Ce dispositif a d’abord été mis en œuvre pour la lutte contre le hooliganisme (par le partage des signalements d’interdictions prises contre certaines personnes), mais qui s’étend maintenant à la prévention des trafics illégaux de biens, de services ou de personnes.
Traité de Lisbonne
Le traité de Lisbonne, signé le 13 décembre 2007, modifie les règles juridiques concernant l’espace Schengen, en renforçant la notion d’un « espace de liberté, de sécurité et de justice ». Celui-ci fait intervenir davantage de coopération policière et judiciaire, et vise à une mise en commun des politiques de visas, d’asile et d’immigration, notamment par le remplacement de la méthode intergouvernementale par la méthode communautaire.
Les pays signataires pratiquent une politique commune en ce qui concerne les visas et ont renforcé les contrôles aux frontières limitrophes de pays extérieurs à l’espace. Bien qu’il n’y ait en théorie plus de contrôles aux frontières internes à l’espace Schengen, ceux-ci peuvent être mis en place de manière temporaire s’ils s’avèrent nécessaires au maintien de l’ordre public ou de la sécurité nationale. Désormais, les citoyens étrangers qui disposent d’un visa de longue durée pour l’un des pays membres peuvent circuler librement à l’intérieur de la zone.
Suisse et Lichtenstein
Le 13 mai 2004, les négociations avec la Suisse pour sa participation à l’espace Schengen ont abouti. 54,6 pourcent des votants ont approuvé cette adhésion par votation populaire le 5 juin 2005. La Suisse devient ainsi membre de l’espace Schengen, aux mêmes conditions que les autres pays non-membres de l’Union européenne parties à cet accord, l’Islande et la Norvège. Cette adhésion fut effective dès que tous les pays membres ont ratifié l’accord passé avec la Suisse, en février 2008. Puis la procédure d’évaluation a abouti en novembre 2008. Le 12 décembre 2008 à minuit, la Confédération suisse a intégré l’espace Schengen. Cependant, les marchandises continuent à être contrôlées car la Suisse n’a pas conclu d’union douanière avec l’Union européenne.
Le Liechtenstein est aussi concerné car la Suisse s’occupe depuis 1924 du contrôle de la frontière entre le Liechtenstein et l’Autriche. De plus, le Liechtenstein a également signé le 28 février 2008 un accord pour son intégration formelle dans l’espace Schengen, qui a été ratifié le 7 mars 2011. Après un processus d’évaluation dans les domaines de la protection des données, la coopération policière et le Système d’information Schengen SIS/Sirene, l’adhésion du Liechtenstein à l’espace de Schengen fut confirmée le 18 décembre 2011.
SIS – Le système d’information Schengen
le système d’information Schengen (SIS). Le SIS est une base de données sophistiquée qui permet aux autorités responsables des États Schengen d’échanger des données sur certaines catégories de personnes et de biens.
Le système d’information Schengen (SIS)
Au cœur du dispositif Schengen a été élaboré un système d’information permettant aux autorités nationales responsables des contrôles aux frontières et des contrôles juridictionnels d’obtenir des informations sur des personnes ou des objets. Les États membres fournissent des informations au système par l’intermédiaire de réseaux nationaux (N-SIS) connectés à un système central (C-SIS). Ce système informatique est complété par un réseau connu sous le nom de Sirene (Supplementary Information Request at the National Entry), l’interface humaine du système SIS.
Le système SIS est opérationnel depuis 1995, des travaux sont en cours pour l’élaboration d’un nouveau système avec des fonctionnalités améliorées basé sur des nouvelles technologies.
SIS II – Le système d’information de Schengen de deuxième génération
Le Conseil a adopté, le 6 décembre 2001, deux instruments législatifs: le règlement (CE) n° 2424/2001 et la décision 2001/886/JAI confiant à la Commission le développement du SIS II et prévoyant que les dépenses relatives à ce développement seraient à la charge du budget général de l’UE. Ces instruments ont été modifiés en 2006 et leur validité, prolongée jusqu’au 31 décembre 2008.
Le Conseil «Justice et affaires intérieures» de décembre 2006 a donné son aval au projet SISone4all (un projet conjoint des États membres coordonné par le Portugal). Le SISone4all était une solution temporaire qui a permis à neuf États membres de l’UE de bénéficier, depuis 2004, d’une connexion à la version existante du système SIS (SIS 1+), avec quelques adaptations techniques. La réussite du projet SISone4all et les évaluations positives de Schengen ont permis la levée des contrôles aux frontières intérieures avec ces pays à la fin de l’année 2007 pour les frontières terrestres et maritimes et en mars 2008 pour les frontières aériennes.
La levée des contrôles aux frontières intérieures a ouvert la voie à la mise en œuvre d’approches variantes et moins risquées de la migration du système SIS1+ au système SIS II. Les États membres ayant sollicité un délai plus long pour tester le système et l’adoption d’une stratégie moins risquée pour la migration de l’ancien système vers le nouveau, la Commission a présenté des propositions de règlement et de décision définissant les missions et les responsabilités des différentes parties impliquées dans la préparation de la migration vers le système SIS II (notamment le test et tout travail de développement ultérieur nécessaire au cours de cette phase). Ces propositions ont été adoptées par le Conseil le 24 octobre 2008.
Passé récent
Le gouvernement de Nicolas Sarkozy avait alors menacé de quitter l’espace Schengen si les contrôles aux frontières n’étaient pas rétablis et avait accusé l’Europe d’être une “passoire”. Grace à surtout la France et l’Allemagne l’adhésion de la Roumanie et de la Bulgarie à l’espace Schengen prévue pour 2011 reste bloquée malgré que les deux pays accomplissent toutes les critères de l’adhésion selon les rapports de la Commission européenne.
Les 26 pays membres de l’espace Schengen (22 Etats membres de l’UE plus l’Islande, la Norvège, la Suisse et le Liechtenstein) ont approuvé, jeudi 7 juin 2012, de nouvelles dérogations à la libre circulation prévue par les accords de Schengen. Cette décision prévoit que, en cas de pression migratoire incontrôlable à une des frontières extérieures de l’espace, les contrôles aux frontières nationales peuvent être rétablis. Les 26 ministres européens de l’Intérieur ont donc approuvé les propositions franco-allemandes, tout en acceptant un compromis présenté par la présidence danoise. Si elle est approuvée par le Parlement européen, cette mesure sera valable pour six mois et pourra être renouvelée pour la même durée.
Le groupe TREVI (1976)
Europol trouve ses racines dans le groupe ad hoc TREVI (l’acronyme de « Terrorisme, Radicalisme, Extrémisme et Violence internationale) une structure de coopération policière des douze États membres de la Communauté européenne, créée en 1976, et restée complètement secrète jusqu’en 1989 : Lors du Sommet du Conseil européen de Rome, les 1er et 2 décembre 1975, le ministre des Affaires étrangères britannique, James Callaghan, suggère la création d’un groupe spécial de lutte anti-terroriste à l’échelle européenne. La réunion initiale de 1976, au Luxembourg, mit sur pieds cinq groupes TREVI :
Le groupe TREVI 1 était chargé de la lutte anti-terroriste, et a continué depuis cette mission.
Le groupe TREVI 2 était chargé de l’entraînement des polices et de la connaissance scientifique et technique. Sa mission s’est étendue par la suite aux missions d’ordre public et au hooliganisme dans le football.
Le groupe TREVI 3 était chargé des procédures de sécurité pour les voyages aériens de civils. Cette attribution a été ensuite transférée au groupe 1, tandis que le groupe TREVI 3 a été chargé, lors de la réunion de Rome du 21 juin 1985, de la lutte contre le trafic de stupéfiant, posant les jalons de la European Drugs Unit 1.
Le groupe TREVI 4 était chargé de la sûreté nucléaire.
Le groupe TREVI 5 était chargé des mesures d’urgence en cas de catastrophes (incendies, etc.) 1.
(Cependant, les groupes TREVI 4 et 5 ne se sont finalement jamais réunis)
Différentes propositions ont été présentées par le groupe TREVI, aboutissant à la « Résolution relative à l’interception légale des télécommunications » du 17 janvier 1995, publiée plus de dix-huit mois plus tard, le 4 novembre 1996, au Journal officiel des Communautés européennes 3. Celle-ci préconise la création d’un espace ENFOPOL, calqué sur la structure de l’espace Schengen, qui a été qualifié d’équivalent européen au système ECHELON.
ENFOPOL
ENFOPOL (Sigle pour «ENFOrcement POlice», «Renforcement de Police») est un groupe de travail réunissant les autorités de police et de sécurité de chaque État membre de l’Union européenne afin de mettre au point les méthodes d’intervention dans le cadre de leurs enquêtes. ENFOPOL a été considéré comme la réponse de l’Union européenne à l’organisation anglo-saxonne ECHELON. (Echelon est un nom de code utilisé pendant de nombreuses années par les services de renseignements des États-Unis pour désigner une base d’interception des satellites commerciaux. Par extension, le Réseau Echelon désigne le système mondial d’interception des communications privées et publiques (SIGINT), élaboré par les États-Unis, le Royaume-Uni, le Canada, l’Australie et la Nouvelle-Zélande dans le cadre du traité UKUSA. Selon les travaux du Parlement européen, ce réseau aurait été notamment utilisé dans les domaines de la haute technologie et de la défense, pour fournir aux entreprises américaines des informations piratées auprès de leurs concurrentes européennes afin d’emporter des marchés à leur détriment.)
La Résolution du Conseil du 17 janvier 1995 relative à l’interception légale des télécommunications, publiée en novembre 1996, doit être étendue à chaque pays, sur le même fonctionnement que l’espace Schengen; à condition, toutefois, d’adopter tous les articles de la résolution.
Savoir plus sur l’espionnage spatiale et l’UE : 1-GRAVES , 2-ECHELON 3-MUSIS
EUROPOL (1999)
Europol est un office de police criminelle intergouvernemental qui facilite l’échange de renseignements entre polices nationales en matière de stupéfiants, de terrorisme, de criminalité internationale et de pédophilie au sein de l’Union européenne. La convention portant sa création a été signée et ratifiée par tous les États membres de l’Union européenne. Europol exerce l’ensemble de ses missions depuis le 1er juillet 1999.
Depuis le 1er janvier 2010, Europol est une agence communautaire (décision du Conseil Justice et Affaires intérieures du 6 avril 2009)1. Augmentant les pouvoirs de l’office en matière de criminalité transfrontalière, cette décision prévoit qu’il sera financé par le budget communautaire, mais également que le contrôle du Parlement européen sera accru.
Europol participe à la lutte contre la criminalité en Europe en améliorant la coopération entre les officiers de liaison Europol (OLE) détachés auprès de l’office par les États membres et par la transmission simplifiée d’informations nécessaires aux enquêtes. Il coordonne et centralise des enquêtes à l’encontre d’organisations criminelles de dimension européenne, voire internationale.
Europol est responsable devant le Conseil des ministres des États membres chargé de la Justice et des Affaires intérieures, troisième pilier de l’Union européenne. Le Conseil des ministres est responsable du contrôle global et des orientations d’Europol. Il lui incombe de nommer le directeur, les directeurs adjoints et d’adopter le budget.
centre : Varsovie (Pologne)
L’Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l’Union européenne, ou Frontex (du français Frontières extérieures), en allemand Europäische Agentur für die operative Zusammenarbeit an den Außengrenzen, en anglais European Agency for the Management of Operational Cooperation at the External Borders of the Member States of the European Union, est l’agence européenne pour la sécurité et les frontières extérieures de l’Union européenne.
Elle est responsable de la coordination des activités des garde-frontières dans le maintien de la sécurité des frontières de l’Union avec les États non membres. Frontex a été créée par le règlement (CE) n° 2007/2004 du Conseil du 26 octobre 2004. L’agence est opérationnelle depuis le 3 octobre 2005.
La mission de Frontex est d’aider les États membres à mettre en œuvre les règles communautaires relatives aux frontières extérieures et de coordonner leurs opérations dans la gestion de ces frontières extérieures. Chaque État membre reste toutefois responsable de la partie de frontière qui se trouve sur son territoire. L’Agence a pour mission d’aider a garantir des normes communes et un haut niveau d’efficacité.
Le budget de Frontex provient de subventions de l’Union européenne, 285 millions d’euros étant fournis dans le cadre d’un programme spécifique 2007-2013 dépendant du Programme européen pour la protection des infrastructures critiques (PEPIC).
Tâches principales:
– Analyse : L’agence dispose d’un système de recueil des données qui sont analysées en temps réel afin de mieux connaitre le situation aux frontières extérieures de l’UE. Cette analyse des risques permet une meilleures allocation des ressources.
– Coordination : Sur la base de l’analyse des risques, FRONTEX propose aux États membres de participer a des opérations conjointes aux frontières extérieures aériennes, maritimes et terrestres de l’Union.
– Formation : Assister les États membres dans le développement de standards communs de formation, incluant un tronc commun, dans l’optique d’instaurer une politique de gestion intégrée des frontières (mêmes règles et fonctionnement à chaque frontière extérieure)
– Faciliter l’achèvement des objectifs de recherche et développement : Frontex sert de passerelle entre les différents gardes frontières et le monde de l’industrie afin de combler le fossé entre avancées technologiques et besoins de l’utilisateur final.
– RABIT : Parce qu’il n’est pas possible de tout prévoir, l’agence met a disposition des États membres une force de réaction rapide (RABITs) composée d’un vivier de gardes frontières européens. Leur déploiement peut intervenir en cas de crise grave a l’une ou l’autre des frontières extérieures de l’union.
– Assistance : Assister les États membres dans l’organisation d’opérations de retour communes.
Depuis sa création de multiples critiques ont été adressé contre l’agence. La semi-privatisation de l’organisme, son côté para-militaire ainsi que ses buts sont critiqués par une partie de l’opinion, qui montre comment FRONTEX s’insère dans un dispositif général d’externalisation de l’asile et de délégation aux pays-tiers à l’Union européenne du contrôle, de la rétention et de l’expulsion des migrants.
EUROSUR (2013-)
Eurosur est un système de surveillance mis en place par l’Union européenne pour suivre l’immigration clandestine au sein des Etats-membres. Les moyens techniques mis en œuvre sont principalement des drones, des avions de reconnaissance, des satellites et des capteurs sur les littoraux. Le programme a été officiellement lancé le 10 octobre 2013 par le Parlement européen. Le 2 décembre 2013 Eurosur était actif dans 18 pays membres ainsi que la Norvège.
Eurosur sert principalement à l’échange d’informations entre les agences d’immigration des différents pays membres, l’objectif étant d’obtenir le plus rapidement possible le maximum d’informations sur les mouvements de réfugiés ainsi que sur le trafic d’êtres humains. Depuis octobre 2013, ce sont 244 millions d’euros qui ont été débloqués du budget de l’union pour l’installation et la maintenance du système jusqu’en 2020. Les critiques pensent que les coûts liés au programme pourraient dépasser le milliard d’euros – d’autres sources parlent cependant de 340 millions d’euros2.
centre : Vienne (Autriche)
(…)
– zones des conflits internes
http://www.terrorwatch.ch/
http://www.terrorisme.net/
http://www.terrorism.com/
http://www.state.gov/m/ds/
centre : Vicenza (Italie, 2004-)
Site web
La force de gendarmerie européenne regroupant des forces des gendarmeries nationales est plutôt destinée au maintien de la paix en cadre de la PSDC/CSDP hors de la frontière de l’Union européenne que pour garantir la sécurité intérieure de l’UE stricto sensu. Toutefois il s’agit d’une force “inter-piliers” car elle a été crée “afin de contribuer au développement de la Politique européenne de Sécurité et de Défense (P2) et à la création d’un espace de liberté, de sécurité et de justice (P3)”. Au niveau national les unités de cette force sont liées soit au Ministère de l’Intérieur (Roumanie) ou au Ministère de Défense (Italie, depuis 2000) soit sous la tutelle du ministère de l’Intérieur et du ministère de la Défense (France).
La Force de gendarmerie européenne (FGE, ou Force européenne de Gendarmerie: FEG) a été créée le 17 septembre 2004 à Noordwijk, aux Pays-Bas. Initiée par la France, elle regroupe les forces de police à statut militaire des six pays de l’Union européenne qui en disposent :
– la Garde civile espagnole,
– la Gendarmerie française,
– les Carabiniers italiens,
– la Maréchaussée royale des Pays-Bas,
– la Garde nationale républicaine portugaise
– et la Gendarmerie roumaine.
Certains pays européens, tels que la Belgique et la Pologne, ont fait acte de candidature et souhaitent intégrer à la FGE des membres de leur police militaire, tandis que l’Allemagne s’y est refusée.
Conformément aux conclusions du Conseil européen de Nice des missions en substitution et/ou en renfort des forces de police locale proposent de :
– contribuer à doter l’Europe d’une large capacité afin de conduire toutes les missions de police lors d’opérations de gestion de crise, dans le cadre de la déclaration de Petersberg, avec une attention particulière pour les missions de substitution ;
- offrir une structure opérationnelle multinationale aux pays qui ont l’intention de se joindre aux opérations de l’Union européenne ;
– participer aux initiatives des organisations internationales dans le domaine de la gestion de crises.
L’État-major de cette force européenne est basé à Vicenza, en Italie. Composé d’une trentaine d’officiers et sous-officiers des cinq pays fondateurs, la Force est actuellement dirigée par le colonel portugais Jorge Esteves depuis le 26 juin 2009. Il succède au colonel Giovanni Truglio (2007-2009), et au général de brigade français Gérard Deanaz (2005-2007). Le commandement suit une rotation selon les pays.
Cette force de gendarmerie a été composée au départ de 800 hommes affectés de manière non-permanente. Les hommes de l’EuroGendFor sont déployables dans les trente jours – y compris au-delà des frontières de l’Union. Leurs missions correspondront aux « sorties de crise », situations de fin de conflit où la paix n’est pas encore complètement assurée (ex : Bosnie-Herzégovine, Kosovo), et relèveront à la fois du maintien de l’ordre et des activités de police judiciaire pour lutter contre le terrorisme ou le crime organisé. Elle a été déclarée opérationnelle le 20 juillet 2006 et conduit une première mission en Bosnie-Herzégovine depuis novembre 2007. L’EuroGendFor est engagée depuis 2007 en Bosnie-Herzégovine, où elle arme une partie de l’unité de police intégrée de l’opération européenne Althéa ; depuis décembre 2009, elle contribue également à la formation de la police afghane au sein de la mission de l’OTAN. Mais il s’agit dans ces deux cas de mission de police et non de missions militaires à proprement parler » et recommande la « refonte, la réorganisation, voire la suppression » des corps militaires européens permanents. La mission de la FGE en Afghanistan compte 276 membres dont 124 gendarmes français en juin 2010, les autres nations contributrices étant l’Espagne, les Pays-Bas, la Pologne et le Portugal, pour une mission qui devait comporter à la base entre 400 et 500 membres. Les autres gendarmes participent à des missions de P-OMLT: ils accompagnent, conseillent et aident les policiers afghans sur le terrain.
La langue de travail de l’Eurogendfor est l’anglais, et sa devise (latine) « Lex pacificerat » (« Que la Loi pacifie »).
Les Unités de la FGE
Gendarmerie nationale (France)
En France, la gendarmerie nationale est une force armée chargée des missions de police et placée sous la tutelle du ministère de l’Intérieur et du ministère de la Défense.
Les gendarmes sont habituellement chargés de la sécurité dans les zones rurales, les zones périurbaines, alors que la police nationale est chargée des zones urbaines. Les deux forces ont ainsi chacune une zone de responsabilité propre, dites ZGN pour la gendarmerie nationale, ou ZPN pour la police nationale. La ZGN représente environ 50 pourcent de la population française et 95 pourcent du territoire national.
La gendarmerie assure des missions diverses qui font sa spécificité :
– des missions judiciaires : constatation des infractions, recherche et interpellation des auteurs d’infractions à la loi pénale, enquêtes judiciaires.
– des missions administratives : sécurité publique, maintien de l’ordre, assistance et secours, circulation routière,
– des missions militaires : police militaire, prévôté et opérations extérieures.
En 2009, la gendarmerie a été rattachée pour emploi au ministère de l’Intérieur. Dès le 1er janvier, elle a été budgétairement intégrée à ce ministère. La loi no 2009-971 du 3 août 2009 relative à la gendarmerie nationale consacre, outre l’exercice de l’ensemble de ses missions, le statut militaire de la gendarmerie, en la qualifiant de « force armée », tout en consacrant le passage de la gendarmerie sous l’autorité budgétaire et opérationnelle du ministère de l’Intérieur.La gendarmerie nationale fait partie, aux côtés de l’Armée de terre, de l’Armée de l’air, de la Marine nationale et des services de soutien interarmées, des forces armées françaises. Par ailleurs, le ministère de la Défense demeure compétent au titre de la tutelle statutaire, les gendarmes étant sous statut militaire, notamment en ce qui concerne la formation initiale, la gestion des ressources humaines, la discipline, les gendarmeries spécialisées, le département gendarmerie du service historique de la défense et la gestion des Opex.
Jandarmeria Română (Roumanie)
La Gendarmerie roumaine (en roumain, Jandarmeria Română, prononciation API : /ʒɒn.dar.mɜ’ri.a ro’mɨ.nə/) est une gendarmerie, c’est-à-dire une force de police à statut militaire. C’est l’une des deux forces de police du pays, avec la police roumaine à statut civil, et comme celle-ci, elle dépend du Ministère de l’administration et de l’intérieur.
– 3 avril 1850 : création de l’institution sous la dénomination de “Légion pour la réforme du corps des serviteurs gendarmes”. La gendarmerie roumaine a été réorganisée à plusieurs reprises.
– 1er septembre 1893 : promulgation de la loi sur la gendarmerie rurale lui conférant, selon le modèle français, une personnalité distincte au sein des institutions étatiques.
– Dissoute lors de l’occupation soviétique en 1949, la gendarmerie avait alors trois compétences principales : la police rurale, la protection des points sensibles, le maintien de l’ordre public.
– 1er septembre 1989, inspirée des textes de la gendarmerie française, une première loi d’organisation lui donne pour mission de protéger les personnes et les biens.
– Recréée officiellement le 5 juillet 1990 suivant l’exemple français, une loi propre d’organisation de la gendarmerie est votée par le Parlement le 18 juin 1998.
Elle lui attribue de nouvelles compétences, renforce sa position et doit lui conférer dans l’avenir des missions supplémentaires lui permettant de conforter sa place dans le système de sécurité et retrouver l’ensemble des missions qu’elle exerçait jusqu’en 1949. La gendarmerie roumaine fait partie des forces de sécurité au même titre que la Police, le SRI (Service roumain de renseignements, les services secrets roumains) et le SPP (Service de protection et de garde des hautes personnalités). C’est la plus importante force de sécurité.
La gendarmerie roumaine est membre de la FIEP (pour France-Italie-Espagne-Portugal, dont les gendarmeries ou forces assimilées sont les quatre premiers membres historiques), association qui regroupe les forces de police à statut militaire de l’espace euro-méditerranéen.
Elle assure notamment :
– la garde et la défense des points sensibles d’importance nationale, des missions diplomatiques et des représentations étrangères.
– la protection des tribunaux.
– la garde des transports de valeurs et de produits spéciaux (explosifs, matière radioactive, substances toxiques).
– la sécurité des aéroports internationaux en remplaçant l’armée de terre (formation en France à la GTA).
– l’ordre public depuis le 1er septembre 2000 autour des écoles sensibles.
avec la police, la prévention et la répression des infractions.
En temps de guerre, elle est une composante des forces armées. À terme, la gendarmerie roumaine sera la principale force de sécurité du pays, tant par ses effectifs que par l’étendue de ses compétences.
Arma dei Carabinieri (Italie)
L’Arme des Carabiniers, ‘équivalent en Italie de la Gendarmerie nationale française, constitue une armée (Arma dei Carabinieri) depuis 2000, équivalente à l’armée de terre, à la marine ou à l’armée de l’air dans l’armée italienne et elle dépend du Ministère de la Défense.
– 13 juillet 1814 : Par les lettres patentes l’ancien corps des Carabinieri du Roi fut fondé à Turin par le roi de Sardaigne Victor-Emmanuel Ier, avec la double fonction de défense de l’État — il est alors placé au premier rang par rapport aux autres corps d’armée —, et d’organisme de police, avec des tâches et des prérogatives spéciales. Les Carabinieri furent dotés d’un uniforme particulier de couleur turquoise, décoré de brandebourgs en argent au col et sur les parements, aux revers écarlates aux pans de l’uniforme, épaulettes frangées blanches pour les carabiniers à cheval, bleu ciel pour les carabiniers à pied et le caractéristique chapeau à deux pointes appelé familièrement lucerna. Cet uniforme est encore aujourd’hui en vigueur et est porté lors des cérémonies solennelles.
Le corps a une structure territoriale qui s’articule en « divisions » (une dans chaque province), celles-ci étant composées de « compagnies », divisées à leur tour en « lieutenances ». Ces dernières exercent une action de commandement et de coordination des « brigades » bien distribuées sur tout le territoire de l’État, en contact direct avec la population.
– 24 janvier 1861, le corps prit le rang de « première arme » de la nouvelle armée nationale pour assumer par la suite le rang de force armée le 31 mars 2000.
– 1868, une unité spéciale de Carabinieri à cheval a été constituée : les corazzieri, destinés à l’escorte et à la sécurité du roi puis du président de la République depuis 1946.
Avec l’unité de l’Italie, le territoire, plus vaste, détermina l’augmentation du nombre des « divisions » qui furent placées sous les ordres des commandements opérationnels appelés « légions territoriales ». Toutes ces prérogatives et la présence des Carabinieri jusque dans les plus petits centres habités de l’Italie étaient et sont encore aujourd’hui une des plus importantes caractéristiques de l’institution. En tant qu’unité militaire, certaines composantes disposent de moyens lourds, tels des blindés et des armes antichar. Ces composantes sont déployées dans toutes les interventions des forces armées italiennes, de la Somalie à l’Irak en passant par le Kosovo.
Guarda Nacional Republicana (Portugal)
Instituée en 1801, la Garde Nationale Républicaine (portugais : Guarda Nacional Republicana, GNR) est une des quatre forces de sécurité intérieure du Portugal. Elle possède les mêmes compétences que la gendarmerie nationale en France. Sous sa forme et appellation actuelle, la Garde Nationale Républicaine existe depuis 1911. En octobre 1992, le ministère de l’intérieur décide de réorganiser les forces de sécurité intérieure militaires et civiles.
Elle dépend presque totalement du ministère de l’intérieur mais reste très liée aux armées. Elle relève :
– du ministère de l’intérieur (administration, discipline et exécution du service inhérent à sa mission générale),
– du ministère de la défense (uniformisation et normalisation de la doctrine militaire, les armements, les équipements, le recrutement, la formation et la notation).
En cas de guerre ou de crise, les forces de la garde peuvent être placées sous la dépendance opérationnelle du CEMA.
Liée à la gendarmerie française, la GNR exerce des missions de police judiciaire, de police administrative, de police militaire et diverses. Dans le cadre de la police judiciaire, une loi d’août 2001 octroie à la GNR de nouvelles prérogatives en matière judiciaire. Elle est désormais compétente pour traiter 80 pourcent des infractions sur 90 pourcent du territoire. Cependant, certaines infractions complexes ou graves demeurent le domaine réservé de la PJ (service de police relevant du ministère de la justice).
Koninklie Marechaussee (Pays-Bas)
La Maréchaussée royale est une organisation de police néerlandaise avec statut militaire. Elle représente l’une des quatre forces armées du pays. En plus de sa mission de police, le corps est chargé du contrôle de l’immigration, de la sécurisation de la monnaie nationale, et de la protection du Corps Diplomatique et des membres de la famille royale. Elle dépend du ministère de la défense, mais la direction et la gestion de “l’Arme” – c’est ainsi qu’on la nomme parfois aux Pays-Bas – relèvent d’une responsabilité partagée de plusieurs ministères.
– du ministère de la justice (pour la surveillance des frontières ou la protection des membres de la famille royale) ,
– du ministère de l’intérieur (pour les opérations de maintien de l’ordre, de missions d’assistance à la police civile).
– Lorsque la maréchaussée aide la police à maintenir l’ordre public, la maréchaussée est placée sous les ordres du bourgmestre.
Enfin, en temps de guerre, la maréchaussée est placée sous le commandement du chef d’état-major de l’armée de terre (CEMAT).
– Le 26 octobre 1814, le roi des Pays-Bas Guillaume Ier signa le décret de formation du corps de la Maréchaussée royale. L’emblème choisi fut la “grenade” (reprise du choix français) dont le symbole remonte au xvie siècle, époque à laquelle toute compagnie d’infanterie comptait dans ses rangs quatre grenadiers.
– Le 5 juillet 1940, les autorités allemandes d’occupation ont incorporé la maréchaussée royale à la police civile, le corps perdant alors son statut militaire et son appellation royale. Les corps de police provinciaux et municipaux ont été également suspendus et intégrés à la maréchaussée, créant un corps de police d’état unique pour les missions hors des villes. Après la libération, le gouvernement a décidé de maintenir un corps de police unique dans les districts de campagne (la police d’état actuelle) et de redonner et confirmer à la maréchaussée royale son statut de corps de police militaire.
– La maréchaussée est soumise à la loi du 19 décembre 1931 portant statut des personnels militaires et au règlement du 25 février 1982 pour l’application de cette loi.
Malgré sa dénomination différente, la maréchaussée royale repose sur les mêmes fondements que la gendarmerie française, en vertu desquels elle est dotée d’un statut militaire. Elle est composée de 6 800 personnes.
La maréchaussée royale néerlandaise est :
un corps militaire possédant un haut degré de disponibilité et un remarquable esprit de corps,
un corps stationné en caserne disposant d’un haut degré de capacité, d’indépendance, de solidarité,
un corps monté (motorisé aujourd’hui) donc très mobile.
Tâches civiles :
Sécurité des membres de la Maison royale, en collaboration avec la division de la police nationale chargée de la sécurité de la famille royale et du corps diplomatique.
Cette mission principale regroupe :
la garde et les patrouilles dans les palais royaux,
les services d’honneur,
les escortes.
Tâches de police et de protection sur l’aéroport international de Schiphol (Amsterdam) et sur d’autres terrains d’aviation civils. L’aspect sécurité se compose d’activités de surveillance, de mesures spécifiques de protection dans
Assistance à la police civile dans le cadre d’une enquête judiciaire ou pour le maintien de l’ordre, ceci comprenant la participation à la lutte contre la criminalité transfrontalière.
Ces unités mobiles (ME en néerlandais) sont entraînées à la maîtrise de la violence, tant collective qu’individuelle, et forment ainsi l’instrument de maintien de l’ordre par excellence. Missions qui relèvent de la législation relative aux étrangers ; il s’agit notamment de la surveillance des frontières extérieures de l’espace Schengen et de la surveillance mobile des étrangers (MTV)
Protection des transports de fonds des Pays-Bas.
Surveillance et protection de la résidence officielle du Premier ministre.
Les tâches militaires[modifier]
Activités de police au profit des forces armées néerlandaises, mais également pour des forces étrangères ou des quartiers généraux militaires internationaux stationnés aux Pays-Bas.
Missions de police sur les terrains relevant de la responsabilité du ministère de la défense.
Partenaires
Zandarmerija Wojskowa (Pologne)
Gendarmerie Militaire
Viesojo Saugumo Tarnyba (Lituanie)
Observateur
Jandarma (Turquie)
Sources :
http://www.touteleurope.eu/fr/nc/print/actions/citoyennete-justice/schengen/analyses-et-opinions/analyses-vue-detaillee.html?tx_veguestbook_pi1%5Bpointer%5D=10&cHash=8176e3aabf
http://europa.eu/legislation_summaries/justice_freedom_security/free_movement_of_persons_asylum_immigration/l33020_fr.htm
http://www.web-libre.org/dossiers/accords-schengen,9948.html
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dernière mise à jour : 06/07/2012