European Commission

LA COMMISSION EUROPEENNE 

+ Le Haut Représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité est également l`un des 6 vice-présidents de la Commission européenne qui exceptionnellement n`est pas nommé par le président de la Commission.

+ L’ancienne Direction Générale des Relations Extérieures (DG RELEX, DG E VIII 1958-2010)
La Direction Générale des Relations Extérieures a contribué à la formulation par la Commissaire aux Relations Extérieures, Madame FERRERO-WALDNER (2004-2009), et ses collègues d’une politique extérieure effective et cohérente, de manière à affirmer l’identité européenne sur la scène internationale.

Pour ce faire, la DG RELEX a travaillé en étroite collaboration avec :
1.) d’autres Directions Générales :
– EuropeAid;
– les DG Développement et Commerce;
– ECHO (European Commission’s Humanitarian Office)

2.) les politiques extérieures de l’UE y compris :
– la PEV Politique Européenne de Voisinage,
– le Commerce Extérieur,
– la Politique de Développement,
– les Programmes de Coopération Extérieures,
– l’Aide Humanitaires,
– l’Élargissement.

En externe, la DG RELEX a été le responsable des relations de la Commission avec des organismes internationaux tels que :
– les Nations Unies (NU);
– l’Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE);
– le Conseil de l’Europe.
En interne, la DG RELEX a été le responsable de :
– la participation de la Commission à la Politique Etrangère et de Sécurité Commune (PESC);
– l’administration de quelques 130 Délégations de part le monde,
Dans le cadre du traité de Lisbonne, le Service européen d’action extérieure (SEAE) a repris les fonctions DG RELEX, en les fusionnant avec son homologue au sein du Conseil de l’Union européenne à compter du 1er décembre 2010. Enfin la DG RELEX a été dissoute le 1er décembre 2011. La DG a exploité 120 délégations et bureaux à travers du monde. En octobre 2010, David O’Sullivan a été nommé dernier Directeur général de la DG RELEX (comme il est ensuite devenu le premier chef de l’exploitation du SEAE) et le directeur général adjoint était Karel Kovanda (2008). Avant la prise en charge O’Sullivan, le directeur général a été Eneko Landaburu (2003-2009), puis João Vale de Almeida (2009-2010).
En vertu de la deuxième Commission Barroso (2010-), les éléments de RELEX relatives aux négociations internationales sur le changement climatique ont été transférés à la nouvelle DG Action pour le climat. Une “guerre de territoire” a éclaté comme la Commission a tenté de garder le contrôle de certains domaines d’action vis-à-vis du SEAE ». Ces zones de RELEX que la Commission conserve ont besoin d’une coopération étroite avec le SEAE et ils ont été mis en place dans un nouveau DG, La direction des instruments de politique étrangère voir plus haut.

Répertoire des accords internationaux (EUR-Lex)
> Accords internationaux de l’Union européenne / Relations extérieures (EUR-Lex)
– Généralités
– Coopération politique européenne
– Relations multilatérales
– Accords avec les pays tiers
– Action en faveur des pays en transition
– Politique commerciale
– Politique de développement
> Accords internationaux de l’Union européenne / PESC (EUR-Lex)

+ Commissaire européen à la Politique européenne de voisinage et négociations d’élargissement / DG for Neighbourhood and Enlargement Negotiations (DG NEAR)
Le Commissaire européen à la Politique européenne de voisinage et négociations d’élargissement (Anciennement : Commissaire à l’élargissement et à la politique européenne de voisinage) est impliqué dans la politique étrangère envers les plus proches voisins de l’Union. Le portefeuille lié aux élargissements a été créé à partir des fonctions liées à la politique étrangère régionale. En particulier le poste de la Commission Santer pour les relations avec les pays d’Europe centrale et orientale car ceux-ci commençaient à faire leur demande d’adhésion à l’Union. L’élément « politique de voisinage » a été créé en 2004 comme partie du portefeuille « Relations extérieures ». Quand le portefeuille de Haut Représentant fut créé en 2009, la politique de voisinage fut transférée à la « DG Commerce » puis aux élargissements en 2010 sous la seconde Commission Barroso.
Štefan Füle, un diplomate tchèque, a été le commissaire européen pour l’Élargissement et la Politique européenne de voisinage depuis le 10 février 2010 et le titulaire actuel est Johannes Hahn depuis le 1er novembre 2014.
La DG NEAR est basée à Bruxelles et compte environ 1 650 fonctionnaires à Bruxelles et dans les délégations de l’UE dans les pays partenaires, sous l’autorité politique du commissaire Johannes Hahn et géré par le directeur général Christian Danielsson.

+ Commissaire européen au Commerce /Direction générale du commerce (DG COMMERCE)
Le commissaire au commerce est responsable de la politique extérieure de l’Union. En raison de la taille de l’économie européenne, qui est le plus grand marché au monde et qui représente une importante partie du commerce mondial, cette position peut être très importante lorsqu’il s’agit de traiter avec les autres puissances économiques mondiales telles que la Chine ou les États-Unis. L’ancien commissaire Leon Brittan commenta qu’ « il est plus important que la plupart des postes dans les cabinets nationaux »14. Le Commissaire mène l’Europe devant les organisations telles que l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Les conclusions de l’OMC après l’échec du cycle de Doha furent contentieuses, l’UE ne souhaitant pas mettre fin aux subventions agricoles sans que les États-Unis ne fassent de même. La direction générale affiliée est le Direction générale du commerce.
Karel De Gucht un homme politique belge de langue néerlandaise, ancien Commissaire européen au Développement et à l’Aide humanitaire a été le Commissaire européen au Commerce du 10 février 2010 et le titulaire actuel est Cecilia Malmström.

+ Commissaire européen à l’Action pour le climat / Direction générale de l`action pour le climat (DG CLIMA, 2010-)
Le commissaire pour l’action climatique a été créé en 2010 à partir du portefeuille environnemental pour se centrer sur la lutte contre le changement climatique. En 2010 certains les éléments de l’ex-RELEX relatives aux négociations internationales sur le changement climatique ont été transférés à cette nouvelle DG. Connie Hedegaard, une femme politique danoise est le Commissaire européenne à l’Action pour le climat depuis le 10 février 2010. (Miguel Arias Cañete, Espagnol 2014-)

+ Direction générale du développement et de la coopération (DG DEVCO, EuropeAid, 2001-)
– L`EuropeAid est fondée le 1er janvier 2001, elle a pour mission de mettre en œuvre les instruments d’aide extérieure de la Commission européenne, qui sont financés par Budget de l’Union européenne et du Fonds européen de développement régional. Elle est responsable de la mise en œuvre des programmes et projets d’aide extérieure à travers le monde. Son objectif est de maximiser la valeur et l’impact du financement de l’aide en faisant en sorte que l’appui soit fourni rapidement et de façon responsable.
EuropeAid opère sous la direction du commissaire chargée du développement et Le directeur général d’EuropeAid, est responsable de la réalisation globale de la mission de la DG. Elle travaille pour que l’aide qu’elle distribue apporte une contribution importante aux objectifs de développement de l’UE ainsi qu’aux Objectifs du Millénaire pour le Développement.

Les objectifs du millénaire pour le développement (OMD, Millennium Development Goals en anglais)
Les OMD sont huit objectifs adoptés en 2000 à New York (États-Unis) avec la Déclaration du millénaire de l’Organisation des Nations unies par 193 États membres de l’ONU, et au moins 23 organisations internationales, qui sont convenus de les atteindre pour 2015. Les OMD ont été succédés par les ODD, les Objectifs de développement durable (2015-2030).
Les objectifs adoptés sont répartis en huit domaines :
1.) Réduire l’extrême pauvreté et la faim.
Le premier objectif des OMD visait à réduire de moitié la population vivant avec moins de 1,25 dollar par jour. En 1990, près 47 pourrcent de la population des pays en développement se trouvaient en situation d’extrême pauvreté. En 2015, cette proportion est tombée à 14 pourcent. Pour 2030, le plan d’action de l’ONU vise une éradication complète de cette pauvreté.
Passant de 23 pourcent en 1990-1992 à 13 pourcent en 2014-2016, la proportion de personnes sous-alimentées dans les régions en développement a baissé de près de moitié. Cette réduction est réaffirmée dans les objectifs 2030.
2.) Assurer l’éducation primaire pour tous.
Le taux de scolarisation dans l’enseignement primaire a atteint 91 pourcent en 2015 contre 83 pourcent en 1990. Cependant, la volonté initiale de permettre à tous les enfants, garçons et filles, partout dans le monde, d’avoir les moyens d’achever un cycle complet d’études primaires a encore une marge de progression. Bien que le nombre d’enfants non scolarisés soit passé de 100 millions à 57 millions en quinze ans, les efforts continuent et sont à nouveau encouragés dans le programme des objectifs 2030.
3.) Promouvoir l’égalité et l’autonomisation des femmes.
Les disparités entre les sexes se sont réduites depuis 1990 dans l’éducation primaire et secondaire. Alors que 74 filles allaient à l’école primaire pour 100 garçons en Asie du Sud en 1990, elles sont désormais 103 pour 100 garçons en 2015.
4.) Réduire la mortalité infantile.
La réduction de deux tiers du taux de mortalité infantile est en bonne voie mais l’objectif n’a pas été complètement atteint : passant d’environ 13 millions de décès d’enfants de moins de cinq ans en 1990 à 6 millions en 2015, la baisse est de 50 pourcent. Cependant, en prenant en compte la croissance démographique, ce bilan est positif. Le plan d’action après 2015 souhaite voir le nombre de décès d’enfants de moins de cinq ans continuer à diminuer avec un objectif de moins de 25 décès pour 1 000 naissances contre 43 pour 1 000 en 2015.
5.) Améliorer la santé maternelle.
Le taux de mortalité maternelle a diminué de 45 pourcent dans le monde depuis 1990, avec une accélération depuis 2000. Cependant, cette réduction est encore loin de l’objectif des trois quarts souhaité initialement dans les années 1990. Le suivi des femmes enceintes a cependant fortement progressé, notamment en Afrique du Nord : plus de 89 pourcent des femmes ont reçu au moins quatre visites prénatales en 2014 contre seulement 50 pourcent en 1990.
6.) Combattre les maladies
Si les nouvelles infections au VIH ont chuté de près de 40 pourcent entre 2000 et 2013, la propagation du virus n’a pas été enrayée. La forte progression de l’accès aux traitements des personnes atteintes du sida a permis d’éviter 7,6 millions de décès entre 1990 et 2015. Alors qu’elles étaient seulement 800 00 à recevoir un traitement antirétroviral en 2003, plus de 13,6 millions de personnes vivant avec le VIH en bénéficiaient en 2014.
Le taux de mortalité liée au paludisme a chuté de 58 pourcent grâce aux actions de prévention et de distribution de moustiquaires, notamment dans les pays d’Afrique subsaharienne.
7.) Assurer un environnement humain durable.
En 1990, 76 pourcent de la population mondiale avait accès à une source d’eau potable. La proportion est désormais de 91 pourcent en 2015. De plus, 58 pourcent de la population mondiale bénéficient désormais de meilleurs services liés à l’eau potable : l’eau courante potable est à la disposition de 4,2 milliards de personnes en 2015, soit une augmentation de 1,9 milliard depuis 1990.
8.) Mettre en place un partenariat mondial pour le développement.
Les pays développés ont augmenté leur aide publique au développement de 66 pourcent entre 2000 et 2014, atteignant ainsi 135 milliards de dollars.
La pénétration d’Internet a augmenté, passant d’un peu plus de 6 pourcent de la population mondiale en 2000 à 43 pourcent en 2015. Ceci permet à 3,2 milliards de personnes d’être reliées à un réseau mondial de contenu et d’application.

Source : Théophile Laville : Le bilan des objectifs du millénaire, 04/08/2015, http://www.la-croix.com/Actualite/Monde/Le-bilan-des-objectifs-du-millenaire-2015-08-04-1341290

La mise en œuvre effective de l’aide contribue aussi à une plus grande visibilité (mots clefs) de la Commission et de l’UE dans son ensemble sur la scène mondiale. L’Union européenne, composée des États membres et de la Commission européenne, est le plus grand bailleur de fonds du monde. Lors de l’exécution des projets, EuropeAid se base sur les stratégies et les programmes à long terme de l’UE pour l’octroi de l’aide. Ces stratégies et politiques ont été conçues par d’autres [directions générales] de la Commission européenne :
la DG Développement pour les régions ACP et
la DG Relations Extérieures pour les autres régions du monde.
– EuropeAid se charge de traduire ces politiques en actions concrètes et d’élaborer des nouvelles possibilités d’octroi de l’aide, par le biais de l’appui budgétaire ou des approches sectorielles.
Il émet aussi des directives et mène des évaluations sur la manière dont l’aide est mise en œuvre. Enfin, il est aussi responsable de la bonne gestion des fonds ainsi que de la transparence et de la clarté des appels d’offres et des contrats.
– EuropeAid est compétent à toutes les étapes d’un projet d’octroi de l’aide:
1.) après l’identification des besoins, il réalise une étude de faisabilité et prépare les décisions financières et les contrôles nécessaires.
2.) Ensuite, il élabore les appels d’offres nécessaires ainsi que les procédures de suivi et d’évaluation. (Les évaluations des projets sont régulièrement mis à jour dans la page Web pour communiquer publiquement les résultats et les incidences des activités financées par les fonds communautaires et à tirer des enseignements des bons et des mauvais résultats.)
3.) L’évaluation vise à améliorer la gestion, en particulier sur la base des enseignements tirés (lesson learned) des activités antérieures, et à renforcer les capacités à garantir une meilleure transparence.
– EuropeAid est une organisation fortement décentralisée. Les deux tiers des employés de la Commission chargés de l’exécution de l’aide travaillent sur le terrain. (FAO, Rome 80 pourcent travaille sur place). C’est pourquoi la plupart des travaux préparatoires et de mise en œuvre est assurée par les délégations de la Commission dans les pays bénéficiaires.
EuropeAid est composé de sept directions et de quatre unités directement rattachées au directeur général. Pour assurer la cohérence, la complémentarité et la coordination dans la mise en œuvre des programmes d’aide extérieure dans le monde, EuropeAid travaille en étroite collaboration avec ses différents partenaires. L’objectif global est de rendre l’aide extérieure plus efficace. La société civile, les organisations internationales et les gouvernements des États membres de l’UE sont des acteurs importants dans ce domaine.
> Organigramme

+ DG Aide humanitaire et protection civile / Humanitarian Aid and Civil Protection (ECHO, 1992-)
– ECHO (= European Commission’s Humanitarian Aid and Civil Protection department ; former : European Community Humanitarian Aid Office)
– Depuis 2010, la Direction générale de l’aide humanitaire a intégré la protection civile pour devenir la Direction générale à l’aide humanitaire et à la protection civile. Néanmoins l’acronyme ECHO demeure la dénomination la plus courante de cette DG.
– Le mandat confié à ECHO par l’Union européenne [Règlement (CE) no 1257/96] consiste à porter assistance et secours d’urgence aux victimes de catastrophes naturelles ou de conflits en dehors de l’Union européenne. Cette aide est directement orientée vers les populations en détresse, sans distinction de race, de religion ou d’opinion politique.
– Pour accomplir sa mission, le Service d’Aide Humanitaire mobilise rapidement des secours en nature (biens de première nécessité, denrées spécifiques, matériel médical, médicaments, carburant) ou sous forme de services (équipes médicales, équipes de traitement des eaux, soutien logistique) en faisant appel à ses partenaires.
– Depuis 1992, ECHO a acheminé de l’aide d’urgence et de l’aide à la reconstruction dans des régions en crise de plus de 85 pays du monde. L’aide arrive principalement en Afrique (50 pourcent) et en Asie (20 pourcent). Le budget d’ECHO varie aux alentours de 500 – 800 millions d’euros chaque année ; il a été de 800 millions d’euros en 2010. Son aide est distribuée à environ 80-90 pourcent pour les conflits et à 10-20 pourcent pour les catastrophes naturelles.

Quelques missions humanitaires récentes de l’UE:
1.) L’UE joue un rôle crucial dans la sensibilisation de l’opinion aux crises oubliées – souvent des crises qui se sont enlisées et qui ne captent plus l’attention des médias et de la communauté internationale. Près de 15 pourcent du budget annuel d’ECHO servent à financer de telles urgences. Dernièrement, l’UE a joué un rôle clé en attirant l’attention sur la situation dramatique en République centrafricaine.
2.) Après une série de projets pilotes, le programme «EU Aid Volunteers» sera bientôt pleinement opérationnel et permettra à 18 400 citoyens de l’UE de prendre part à des actions humanitaires en travaillant soit sur le terrain soit en tant que volontaires en ligne.
3.) Le renforcement de la résilience des populations touchées par des catastrophes récurrentes est l’objectif de deux initiatives d’envergure soutenues par l’UE:
> AGIR, qui vise à mettre un terme à l’insécurité alimentaire au Sahel;
> et SHARE, dont le but est de mieux préparer les populations à faire face aux futures sécheresses.

– Kristalina Georgieva est la première commissaire européenne en charge de la coopération internationale, l’aide humanitaire et la réaction aux crises, et le service d’aide humanitaire et de protection civile de la Commission (ECHO) est placé sous son autorité.
– Claus Sorensen est le directeur général d’ECHO. Il est chargé de la gestion des affaires courantes du service.
> Organigramme

/ Centre de coordination de la réaction d’urgence / Emergency Response Coordination Centre (ERCC)
– L’ERCC remplace l’ancien Centre de suivi et d’information (MIC), avec des compétences élargies. Ce centre créé en 2013 assure le suivi des crises en cours et détecte les crises potentielles autour du globe 24h/7j. Il sert de plateforme de communication entre les pays touchés, les experts déployés sur le terrain et les 32 pays participants (28 États membres de l’UE, ainsi que l’Islande, le Liechtenstein, l’ex-République yougoslave de Macédoine et la Norvège).
– Sa principale tâche consiste à faire coïncider les offres d’aide des pays participants avec les besoins du pays touché par la catastrophe. À ce jour, le mécanisme de protection civile de l’UE a répondu à plus de 180 situations d’urgence, notamment la triple catastrophe qui a frappé le Japon en 2011, la guerre civile en Syrie, les incendies de forêt dans le sud de l’Europe et les Balkans, les inondations en Europe centrale.
– L’ERCC recueille et analyse en temps réel des informations sur les catastrophes, surveille les risques, planifie le déploiement des experts, des équipes et du matériel et coopère avec les États membres pour cartographier les capacités disponibles. Il coordonne les efforts d’intervention de l’UE en faisant coïncider les offres d’aide avec les besoins du pays touché par la catastrophe. Il améliore la planification et élabore des modèles types de scénario de catastrophe pour accélérer encore la capacité de réaction de l’UE.