LES INSTRUMENTS ET LES FONDS+ Les instruments et les fonds de la préadhésion
1989-2000 : – Le programme PHARE (Aide à la pré-adhésion : Pologne Hongrie Aide à la reconstruction économique) est l’un des instruments de pré-adhésion financés par l’Union européenne pour aider les pays candidats d’Europe centrale et orientale (Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, Slovaquie, Slovénie et République tchèque, ainsi que la Bulgarie et la Roumanie) dans leurs préparatifs d’adhésion à l’Union européenne. Aux premières étapes de la transition, l’assistance était centrée sur l’apport de savoir-faire ou d’assistance technique et, en cas de nécessité, sur l’aide humanitaire. Avec les progrès réalisés, la demande d’assistance technique a relativement diminué et les besoins d’aide à l’investissement, notamment dans des secteurs tels que les infrastructures ou la protection de l’environnement, ont augmenté considérablement. Cette coopération visait à aider ces pays dans une période de restructuration économique massive et un changement politique. Suite à l’invitation à adhérer faite lors du Conseil européen de Copenhague de 1993 aux pays d’Europe centrale et orientale, les actions de Phare ont été réorientées vers cet objectif, notamment par un accroissement marqué de l’aide aux investissements d’infrastructure. L’accent sur le soutien à l’adhésion a été mis en place à compter de 1997, en réponse au lancement du Conseil de Luxembourg du processus d’élargissement qui a abouti en 2004 et 2007. Les fonds du programme PHARE ont été entièrement focalisé sur les priorités de pré-adhésion définis dans les feuilles de route et les partenariats pour l’adhésion. Les objectifs étaient les suivants : 1, renforcement des administrations publiques et les institutions en vue de leur fonctionnement efficace à l’intérieur de l’Union européenne, 2, promotion de la convergence avec la législation de l’Union européenne (acquis communautaire) et réduction ded périodes de transition, 3, promotion de la cohésion sociale et économique. Suite à la publication de l’Agenda 2000 et à l’intensification du processus d’élargissement qui a suivi, Phare a été réorienté vers la préparation des pays candidats à l’adhésion et a été complété par deux autres instruments:
– l’Instrument structurel de préadhésion (Instrument for structural policy for pre-accession, ISPA) et
– l’Instrument agricole de préadhésion (Pre-accession agricultural instrument, SAPARD).
Jusqu’en 2000, les pays des Balkans occidentaux (Albanie, Bosnie-Herzégovine, Croatie et l’ancienne République yougoslave de Macédoine) étaient également bénéficiaires du programme PHARE.– 2000-2006 : – Le programme CARDS (Assistance communautaire pour la reconstruction, le développement et la stabilité dans les Balkans / Community assistance for reconstruction, development and stabilisation, destiné aux Balkans occidentaux) a abrogé celui d’OBNOVA et a modifié celui de PHARE pour l’assistance aux pays d’Europe du Sud-Est. L’Albanie, la Bosnie-et-Herzégovine, la Croatie, la République fédérale de Yougoslavie et l’ancienne République yougoslave de Macédoine peuvent bénéficier de cette assistance communautaire, ainsi que les entités sous l’administration et la juridiction des Nations unies; les entités fédérées, régionales et locales; les organismes publics et parapublics; les partenaires sociaux; les organisations de soutien aux entreprises; les coopératives; les sociétés mutuelles; les associations; les fondations et les organisations non gouvernementales. Toutefois, la Croatie n’a pas pu être éligible à l’ensemble de l’assistance communautaire que dans le cadre de projets et de programmes qui ont une dimension régionale. En effet, la Croatie dont la qualité de pays candidat a été reconnue lors du Conseil européen de Bruxelles des 17 et 18 juin 2004 bénéficiait désormais de la stratégie et des instruments de pré-adhésion. L’objectif du programme CARDS était de faire participer les pays d’Europe du Sud-Est au processus de stabilisation et d’association. Il visait notamment: à la reconstruction; à la stabilisation de la région; à l’aide au retour des réfugiés et déplacés; au soutien de la démocratie, de l’État de droit, des droits de l’Homme et des minorités, de la société civile, des médias indépendants et de la lutte contre le crime organisé; au développement d’une économie de marché durable; à la lutte contre la pauvreté, à l’égalité des sexes, à l’éducation et la formation et à la restauration de l’environnement; à la coopération régionale, transnationale, internationale et interrégionale des pays bénéficiaires avec ceux de l’Union et d’autres de la région. Le budget de CARDS pour la période 2000-2006 s’élèvait à 4,65 milliards d’euros. – 2007-2013 : L’IAP, l’Instrument d’aide de préadhésion (Instrument for pre-accession assistance) remplace du 1er janvier 2007 les programmes Phare, SAPARD, ISPA, CARDS, la coopération transfrontalière (CBC) sous Phare et l’aide financière de préadhésion en faveur de la Turquie. L’IAP vise ainsi à améliorer l’efficacité et la cohérence de l’aide, au moyen d’un cadre unique pour le renforcement de la capacité institutionnelle, de la coopération transfrontalière, du développement économique et social ainsi que du développement rural. Les aides de préadhésion soutiennent le processus de stabilisation et d’association des pays candidats et des candidats potentiels, dans le respect de leurs spécificités et des processus auxquels ils sont respectivement rattachés. L’aide est fournie sur la base des partenariats européens des candidats potentiels, et des partenariats pour l’adhésion des pays candidats, qui concernent les pays des Balkans occidentaux, la Turquie et l’Islande. Ayant vocation à être un instrument souple, l’IAP dispense une aide qui dépend des progrès réalisés par les pays bénéficiaires et de leurs besoins tels qu’ils résultent des évaluations et des documents de stratégie de la Commission. Les pays bénéficiaires sont répartis en deux catégories, en fonction de leur statut (soit de pays candidat relevant du processus d’adhésion, soit de candidat potentiel) relevant du processus de stabilisation et d’association, à savoir: les pays candidats (ancienne République yougoslave de Macédoine, Croatie et Turquie) et les candidats potentiels tels que définis par le Conseil européen de Santa Maria da Feira, le 20 juin 2000 (Albanie, Bosnie-et-Herzégovine, Islande, Monténégro, Serbie, y compris le Kosovo). Exceptionnellement, et dans un souci de cohérence et d’efficacité, d’autres pays peuvent bénéficier d’actions financées par l’IAP. Pourvu que ces actions s’inscrivent dans un cadre régional, transfrontalier, transnational ou mondial et ne fassent pas double emploi avec d’autres programmes relevant d’instruments communautaires d’aide extérieure. L’IAP est constitué de cinq volets. Deux volets concernent l’ensemble des pays bénéficiaires, à savoir: 1, le volet «aide à la transition et renforcement des institutions» qui vise à financer le renforcement des capacités et des institutions; 2, le volet «coopération transfrontalière» dont l’objectif est de soutenir les pays bénéficiaires dans le domaine de la coopération transfrontalière, entre eux, avec les États membres de l’UE, ou dans le cadre d’actions transnationales ou interrégionales. Les trois derniers volets sont destinés uniquement aux pays candidats: 3, le volet «développement régional» qui vise à soutenir leur préparation à la mise en œuvre de la politique communautaire de cohésion, plus particulièrement au Fonds européen de développement régional et au Fonds de cohésion; 4, le volet «développement des ressources humaines» qui concerne la préparation à la participation à la politique de cohésion et au Fonds social européen; 5, le volet «développement rural» qui porte sur la préparation à la politique agricole commune et aux politiques connexes ainsi qu’au Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER). Le budget total mis à disposition via l’IAP excède 11 milliards d’euros. |
–2014-2020 : L’Instrument d’aide de préadhésion II (L`IAP II)
Le règlement relatif à l’IAP II est entré en vigueur le 16 mars 2014 et est applicable rétroactivement depuis le 1er janvier 2014. Préparé en partenariat avec les bénéficiaires, il définit un nouveau cadre pour l’octroi d’une aide de préadhésion pour la période 2014-2020. Il ’appuiera sur les résultats déjà obtenus en débloquant une enveloppe de 11,7 milliards d’EUR.
La principale nouveauté de l’IAP II est sa vocation stratégique. Les documents de stratégie par pays constituent à ce titre des outils de planification stratégique propres à chaque bénéficiaire pour la période de 7 ans. Ils renforceront le processus d’appropriation par les bénéficiaires en intégrant leurs propres programmes de réforme et de développement. Un document de stratégie plurinational portera sur les priorités en matière de coopération régionale ou de coopération territoriale.
L’IAP II cible les réformes entreprises dans le cadre de secteurs prédéfinis. Ces secteurs couvrent des domaines étroitement liés à la stratégie d’élargissement, comme la démocratie et la gouvernance, l’État de droit ou la croissance et la compétitivité. Cette approche sectorielle encourage les réformes structurelles qui permettront de transformer un secteur donné et de le rendre conforme aux normes de l’UE. Elle contribue à la conception d’interventions mieux ciblées, gage d’une efficacité et d’une viabilité accrues, et davantage axées sur les résultats..
Grâce à l’IAP II, l’aide budgétaire sectorielle sera utilisée de manière plus systématique. Enfin, une plus grande place est donnée à la mesure des performances: les indicateurs définis d’un commun accord avec les bénéficiaires permettront d’évaluer dans quelle mesure les résultats escomptés auront été atteints.
L’IAP II est complété par le règlement commun de mise en œuvre, ensemble de modalités d’application simplifiées et harmonisées concernant la totalité des instruments d’action extérieure, ainsi que le règlement de mise en œuvre ensemble de modalités d’application simplifiées et harmonisées concernant la totalité des instruments d’action extérieure, ainsi que le règlement de mise en œuvre Choisir les traductions du lien précédent pour l’IAP II, adopté par la Commission le 2 mai 2014.
Document + Les instruments et les fonds des programmes de voisinage (hors préadhésion) 2000-2006
– Le programme TACIS (aide aux pays de la Communauté des Etats Indépendants, CEI, 1991-1999 et 2000-2006), Créé en 1991 et relancé en décembre 1999 pour aider les pays de l’ex-URSS à réaliser leur processus de transition, à consolider leurs structures démocratiques et juridiques et à développer leur économie de marché. Le programme communautaire TACIS a encouragé la démocratisation, le renforcement de l’État de droit et la transition vers l’économie de marché des Nouveaux États indépendants (NEI), nés de l’éclatement de l’Union soviétique. Il s’agit des pays suivants: l’Arménie, l’Azerbaïdjan, le Belarus, la Géorgie, le Kazakhstan, le Kirghizstan, la Moldova, la Mongolie, l’Ouzbékistan, la Russie, le Tadjikistan, le Turkménistan et l’Ukraine.
Dans les 8 premières années (1991-1999), Tacis était plutôt axée sur la demande: les demandes des Ministères de la CEI ont été reçues et évaluées. Une assistance a été ainsi fournies principalement sous forme de simples projets à petite échelle. Environ € 4,2 milliards ont été engagés à leur financement pendant cette période. Couvrant la période 2000-2006, il s’est fondé sur les principes et les objectifs énoncés dans les accords de partenariat et de coopération (APC) et les accords commerciaux et de coopération économique entre l’Union et ces pays. Il est en outre fondé sur la clause démocratique de base de la Communauté. Ainsi lorsqu’un élément essentiel à la poursuite de la coopération fait défaut, le Conseil peut décider à la majorité qualifiée de prendre des mesures appropriées, sur proposition de la Commission. Parmi les domaines de prédilection de la coopération, on relève tout particulièrement:
– l’aide aux réformes institutionnelles, juridiques et administratives (instauration d’un État de droit, renforcement de l’efficacité des politiques, aide aux actions dans le domaine de la justice et des affaires intérieures, etc.);
– soutien au secteur privé et aide au développement économique (développement des petites et moyennes entreprises (PME), développement des systèmes bancaires et financiers, promotion de l’entreprise privée, etc.);
– aide destinée à atténuer les conséquences sociales de la transition (réforme des systèmes de santé, de retraite, de protection sociale et d’assurance, aide à la reconstruction sociale et au reclassement, etc.);
– développement des réseaux d’infrastructures (réseaux de transport, de télécoms, pipelines, infrastructures aux frontières, etc.);
– renforcement de la protection de l’environnement et gestion des ressources naturelles (alignement des normes sur les normes communautaires, gestion durable des ressources naturelles, etc.);
– développement de l’économie rurale (privatisation des terres, amélioration de la distribution et de l’accès aux marchés).
Une aide octroyée en matière de sûreté nucléaire pourrait s’ajouter aux trois domaines de base. Elle doit se concentrer sur trois axes majeurs: 1, soutien à la promotion d’une véritable culture en matière de sûreté nucléaire ; 2, mise au point de stratégies de gestion du combustible usé et des déchets nucléaires ; 3, participation aux initiatives internationales pertinentes dans ce domaine. Par ailleurs, le programme vise à promouvoir la coopération interétatique, interrégionale et transfrontalière entre les pays bénéficiaires eux-mêmes, entre ces pays et l’Union européenne et entre ces pays et les pays d’Europe centrale et orientale. Étant un programme d’assistance technique, le programme TACIS soutient essentiellement les mesures suivantes: transfert de connaissance, d’expertise et de savoir-faire: organisation de formation, par exemple; coopération industrielle et partenariats entre organismes publics et privés, avec éventuellement détachement de spécialistes européens; assistance technique pour accompagner les investissements et financements d’investissement, notamment dans les domaines de la coopération transfrontalière, la promotion des PME, des infrastructures environnementales et des réseaux; achats des fournitures nécessaires à l’assistance technique.
L’enveloppe financière prévue pour ces six années était de 3,138 milliards d’euros. Le règlement a prévu que 20 pourcent du budget total du programme pouvaient être affectés au financement d’investissements à effet multiplicateur et ayant un intérêt pour la Communauté (financement d’infrastructures aux frontières et infrastructures environnementales, promotion des PME, réseaux). – Le programme MEDA (partenariat euro-méditerranéen, 1995-2006) constituait le cadre financier principal de la coopération de l’Union européenne avec les pays méditerranéens, dans le cadre du partenariat euro-méditerranéen. Il s’agit des pays suivants: Algérie, Chypre, Égypte, Israël, Jordanie, Liban, Malte, Maroc, Syrie, Territoires palestiniens, Tunisie et Turquie. Le programme MEDA se substitue aux différents protocoles financiers bilatéraux existants avec les pays du bassin méditerranéen. Il s’inspire des programmes PHARE et TACIS, notamment en matière de transparence et d’information. Les interventions du programme MEDA visent à réaliser les objectifs du partenariat euro-méditerranéen dans ses trois volets: le renforcement de la stabilité politique et de la démocratie; la mise en place d’une zone de libre-échange euro-méditerranéenne et le développement de la coopération économique et sociale; la prise en compte de la dimension humaine et culturelle.
Pour la période 1995 – 1999, MEDA I était pourvu d’une enveloppe financière de 4,685 milliards d’euros, dont 3.4 milliards ont été effectivement engagés. Pour la période 2000-2006, l’enveloppe MEDA II était composée de 5.3 milliards d’euros. L’objectif principal de ce programme était d’accompagner la transition économique des pays méditerranéens et, à terme en 2010, de parvenir à mettre en place une zone de libre-échange. En 2004-2005 pour les voisins d’Europe orientale, le programme de coopération transfrontalière de TACIS a accordé 75 millions d’euro sur trois ans dont 20 millions pour l’Ukraine. Pour la période budgétaire 2000-2006, les fonds disponibles étaient d’environ 5,3 milliards d’euros pour MEDA et 3,1 milliards d’euros pour TACIS, ainsi que 2 milliards d’euros environ prêtés par la Banque européenne d’investissement pour les pays bénéficiaires du programme MEDA et 500 millions d’euros pour les bénéficiaires du programme TACIS. 2007-2013
Dès le 1er janvier 2007, dans le cadre de la réforme des instruments d’aide communautaire, les programmes MEDA et TACIS, ainsi que d’autres programmes, ont été remplacés par un instrument unique
– l’Instrument européen de voisinage et de partenariat – (IEVP / ENPI 2007-2010 voir plus haut)
– et depuis 2011 par le Programme East-Invest (voir plus bas). |
– Programme East-Invest / East-Invest Project (2011-) : Depuis juillet 2010, l’IEVP a été transféré vers le nouveau SEAE. Pour (re)financer le PO, c’est la raison pour laquelle la Commission a lancé le Programme East-Invest, le 31 mars 2011 : elle a gardé la PEV et le PO mais a “laissé passer” le budget, l’IEVP, l’ancienne base financière de la PEV. Le programme East-Invest, doté d’un budget de 8,75 millions d’EUR, pour les 85 parties prenantes à ce projet, notamment les organismes d’aide aux entreprises de l’Union européenne et des pays du partenariat oriental, a été créé en vue de favoriser les investissements et de faciliter les échanges commerciaux au niveau régional de façon à encourager un développement économique axé sur le soutien aux petites et moyennes entreprises de la région couverte par le partenariat oriental. M. Stefan Füle présente cet instrument comme étant «l’un des nombreux programmes concrets qui accompagneront les pays du partenariat oriental et les aideront à mettre en œuvre des réformes économiques en vue d’une intégration économique avec l’Union européenne». Le principal objectif du programme East-Invest consiste à développer les réseaux d’entreprises et à multiplier les échanges entre les organismes publics et privés de l’Union européenne et des pays du partenariat oriental en:
– encourageant le dialogue entre les secteurs public et privé et la consultation du secteur privé pour la prise de décisions;
– facilitant l’échange des bonnes pratiques et en soutenant l’instauration de partenariats entre les entreprises de l’Union européenne et de la région couverte par le partenariat oriental;
– renforçant la capacité des organismes d’aide aux PME des pays du partenariat oriental.
> Document : Lancement à Bruxelles du programme East-Invest en faveur des pays du partenariat oriental + Les instruments et les fonds de la “post-adhésion”
– Programme intracommunautaire INTERREG (1991-) destiné aux régions frontalières : Le fond Interreg est financé par le FEDER (Fonds Européen de Développement Régional, 1975-) à hauteur de 7,75 milliards d’euros, il vise à promouvoir la coopération entre les régions européennes et le développement de solutions communes dans les domaines du développement urbain, rural et côtier, du développement économique et de la gestion de l’environnement. Après INTERREG (1991-1993), INTERREG II (1994-1999) et INTERREG III (2000-2006), INTERREG IV a couvert la période de programmation 2007-2013. Ses objectifs ont été divisés en trois composantes :
1, coopération transfrontalière (développement régional intégré entre régions frontalières), qui regroupe les programmes Interreg A ;
2, coopération transnationale (constitution de grands groupes de régions européennes), qui regroupe les programmes Interreg B ;
3, coopération interrégionale (échange d’informations et partage d’expériences), qui regroupe les programmes Interreg C1,
ainsi que les programme Urbact, Interact et Orate. Le programme INTERREG V Grande Région soutient la coopération transfrontalière en Grande Région. Il s’inscrit dans la continuité des programmes INTERREG III (2000-2006) et INTERREG IV (2007-2013). La stratégie du programme est construite autour d’un triptyque « emploi / développement territorial / économie » qui place le soutien à l’emploi sur le marché du travail grand-régional au cœur des priorités. Ce soutien à l’emploi passera par le financement de projets concertés d’éducation, de formation et par la levée des freins à la mobilité physique des travailleurs et des apprenants.
Le renforcement du marché du travail intégré devra s’accompagner de mesures visant à permettre un développement équilibré du territoire grand-régional. La protection et la valorisation du patrimoine naturel et culturel, le renforcement de la gestion concertée des ressources, l’amélioration de l’offre concertée de services de santé ou de services sociaux seront ainsi de nature à assurer un développement respectueux de l’environnement et à améliorer les conditions de vie des habitants de la Grande Région.
Enfin, il conviendra bien évidemment de poursuivre les efforts visant à structurer le territoire grand-régional afin de renforcer sa compétitivité et son attractivité. Il s’agira ainsi d’améliorer le potentiel académique et développer des synergies entre les centres de recherche et le tissu économique, en faisant de l’innovation le cœur du développement économique de la Grande Région. Cet axe de progrès renforcera les entreprises du territoire et pourra leur permettre de consolider leur présence sur les marchés internationaux.
Quatre Etats membres participent à ce programme qui couvre les cinq versants qui composent la Grande Région : le Grand-Duché de Luxembourg, la Rhénanie-Palatinat, la Sarre, la Wallonie, la Lorraine
Le programme est doté d’un budget total de 233 004 409 € dont 139.802.646 € de fonds FEDER. Le taux de cofinancement des projets pourra s’élever jusqu’à 60 pourcent. Interreg North-West Europe (NWE) (2014-2020) vise à renforcer la cohésion territoriale dans l’Europe du Nord-Ouest en réduisant les déséquilibres entre régions. La politique est encadrée par la stratégie Europe 2020 avec l’objectif de promouvoir une croissance intelligente, durable et inclusive.
Les 5 objectifs spécifiques sont : innovation, réduction des émissions de carbone, utilisation efficace des ressources et des matières premières, assistance technique
NWE comprend les pays suivants: Luxembourg, Belgique, Irlande, Royaume-Uni, Suisse
et plusieurs régions : en France, en Allemagne et aux Pays-Bas.  |
