European Neighbourhood Policy

I. LA POLITIQUE EUROPÉENNE DE VOISINAGE / European Neighbourhood Policy (PEV/ENP, 2004-)
menée par, et restée auprès de la Commission européenne depuis 26 juillet 2010
La politique européenne de voisinage vise à renforcer les relations de l’UE avec ses pays voisins à l’est et au sud afin de promouvoir la prospérité, la stabilité et la sécurité à ses frontières. L’objectif de la politique de voisinage, mise en place en 2004, est de créer un cercle de pays amis disposant de systèmes politiques démocratiques et d’économies de marché fiables aux frontières de l’Union européenne, et ce du Maroc à la Russie en passant par la Mer noire. Pour le réaliser, Bruxelles combine une approche régionale et le principe de relations différenciées dont les plans d’actions bilatéraux constituent l’instrument principal.
À ce jour, la PEV compte 16 partenaires: l’Algérie, l’Arménie, l’Azerbaïdjan, le Belarus, l’Égypte, la Géorgie, Israël, la Jordanie, le Liban, la Libye, le Maroc, la République de Moldavie, les territoires palestiniens occupés, la Syrie, la Tunisie et l’Ukraine. Cette politique s’appuie sur un engagement mutuel en faveur de valeurs communes telles que la démocratie, les droits de l’homme, l’État de droit, la bonne gouvernance, les principes de l’économie de marché et le développement durable. Or, la PEV ne se limite pas à la mise en place d’accords de coopération ou de commerce, mais elle permet également une association politique, une intensification de l’intégration économique, une amélioration de la mobilité et un renforcement des contacts entre les peuples. Les pays qui souhaitent renforcer leurs relations avec l’UE concluent à cet effet des plans d’action bilatéraux communs. La PEV est en outre portée par plusieurs formes de coopération régionale, comme le partenariat oriental, l’Union pour la Méditerranée et la Synergie de la mer Noire.
> Documents de référence de la PEV sur le site de la Commission européenne

>Une approche régionale : La politique de voisinage requiert que les pays concernés alignent petit à petit leur législation sur l’acquis communautaire et les valeurs communes, notamment dans le domaine des droits de l’homme, pour qu’ils puissent participer à des politiques européennes. En contrepartie, les pays partenaires bénéficient d’un soutien financier dans le cadre des programmes existants par les instruments de la préadhésion ou des instruments de partenariat. En ce qui concerne les instruments de préadhésion pendant la période 1989-2000 PHARE, ISPA et SAPARD étaient les plus importants. En 2001, le programme PHARE a été remplacé par le programme CARDS. Pour la période 2007-2013 l’IPA remplace les programmes PHARE, SAPARD, ISPA, CARDS, la coopération transfrontalière (CBC) sous Phare et l’aide financière de préadhésion en faveur de la Turquie. (voir plus bas)

>Les Plans d’action constituent la pièce maîtresse de l’approche bilatérale, la politique de voisinage de l’UE, car ils définissent des priorités dans la mise en œuvre des accords existants. Ils prévoient un programme de réformes politiques et économiques pour une période de trois à cinq ans.
– Les plans d’action concernent différentes politiques européennes, comme l’éducation et la recherche, l’environnement ou l’audiovisuel, mais intègrent aussi les coopérations dans les domaines de la sécurité intérieure et de la justice (lutte contre la criminalité organisée et maîtrise des flux migratoires), des transports et de l’énergie. Enfin, des mesures sont prévues pour mieux coordonner les actions dans la lutte contre le terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive ainsi que dans la résolution des conflits régionaux. Les plans d’action comportent des objectifs et des critères à satisfaire afin d’évaluer les progrès accomplis selon un calendrier précis, l’ensemble déterminant en partie l’aide financière qui sera fournie. Selon un mécanisme similaire à celui qu’induisent les critères de Copenhague destinés aux pays candidats, la charge de la preuve incombe au pays partenaire. Les plans d’action dont la durée peut varier entre trois et cinq ans, font donc l’objet d’une évaluation régulière et pourront déboucher sur de nouveaux liens contractuels que la Commission européenne appelle «accords européens de voisinage».
– À ce jour, 12 plans d’action ont déjà été convenus (dont certains de “seconde génération”) : Arménie, Azerbaïdjan, Égypte, Géorgie, Israel, Jordanie, Liban, Moldova, Maroc, Territoire palestinien occupé, Tunisie, Ukraine
– alors que la PEV n’est pas encore entièrement “activée” pour l’Algérie, le Belarus, la Libye et la Syrie.

Plan d’action UE-Moldavie (22 février 2005)
Plan d’action UE-Ukraine (21 février 2005)
(…)
Télécharger les autres Plans d’action sur le site de la Commission

Balkans Occidentaux
+ Processus de stabilisation et d’association / Stabilisation and Association Process (PSA / SAP, 1999-)
Le PSA est une démarche bilatérale entre l’UE et le pays et constitue le principal cadre dans lequel s’inscrivent les relations entre l’UE et les pays des Balkans occidentaux, leur offrant un moyen pour la promotion de la paix, la stabilité, la liberté et la prospérité économique. Lancé lors du sommet de Zagreb en 1999, le PSA a ouvert aux pays des Balkans occidentaux la perspective d’une adhésion à l’UE.
En 2003, le Conseil européen de Thessalonique a confirmé cette perspective pour tous les pays des Balkans occidentaux et le statut de «pays candidat potentiel» pour l’Albanie, la Bosnie-et-Herzégovine, le Monténégro et la Serbie. Il a parallèlement réaffirmé que l’adhésion à l’UE dépendrait des efforts consentis pour mener à bien les réformes nécessaires et a adopté l’«Agenda de Thessalonique» afin de montrer la voie à suivre aux pays concernés. L’UE a également déclaré que le Kosovo (en vertu de la résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations unies) a une perspective européenne claire, en ligne avec le reste des Balkans occidentaux.
Les pays sont engagés dans un partenariat progressif ayant pour but la stabilisation de la région et l’établissement à terme d’une zone de libre-échange. Le PSA définit des objectifs politiques et économiques communs. Sa mise en œuvre est étayée par des instruments contractuels, économiques et financiers, qui soutiennent les réformes et le processus de transition. La coopération régionale constitue un élément essentiel du processus.
Les deux grands instruments qui permettent à l’UE de stabiliser ces pays et d’aligner progressivement leurs structures juridiques et économiques sur les structures communautaires sont :
1, les accords de stabilisation et d’association (ASA), y incluses les préférences commerciales, et
2, l’assistance technique et financière (instrument d’aide de préadhésion – IAP).

L’UE prend l’initiative en évaluant tout d’abord si le pays est prêt à progresser dans un processus qui se construit étape par étape.
Cette démarche comprend :
– d’abord la mise en place d’une “task force” consultative,
– l’élaboration d’une étude de faisabilité concernant le lancement ou non des négociations portant sur un ASA,
– les négociations elles-mêmes,
– puis la signature et la ratification de l’accord.
Parallèlement, cette approche ouvre la voie à une demande d’adhésion déposée par le pays qui, si elle est acceptée, intégrera le candidat dans le processus d’adhésion proprement dit. Tout au long de ce processus, les relations entre l’UE et le pays respectif sont asymétriques. L’UE met en place les règles et les conditions, alors que le pays doit se contenter d’exprimer ses problèmes et ses préoccupations. Le PSA définit des objectifs politiques et économiques communs. Sa mise en œuvre est étayée par des instruments contractuels, économiques et financiers, qui soutiennent les réformes et le processus de transition. La coopération régionale constitue un élément essentiel du processus.

Il contient trois engagements :
– Le premier est l’aide financière et économique, d’abord dans le cadre des programmes PHARE et OBNOVA, puis du programme CARDS (Assistance communautaire pour la reconstruction, le développement et la stabilisation) pour 2000-2006, et enfin du programme IPA (Instrument d’aide de préadhésion) pour 2007-2013.
– Le deuxième concerne la libéralisation du commerce entre l’UE et les pays des Balkans occidentaux.
– Le troisième a trait à une adhésion future qui s’appuie sur la signature d’accords de stabilisation et d’association (ASA).

+ Les accord de stabilisation et d’association / Stabilisation and Association Agreement (ASA/SAA)
Un accord de stabilisation et d’association (ASA) est un traité international signé entre l’Union européenne et certains pays candidats potentiels à l’Union, dans le cadre de la stratégie de préadhésion (afin de faciliter l’adhésion future). Ces accords jouent un rôle essentiel dans le cadre du PSA. Ils instaurent une relation contractuelle étendue entre l’UE et chacun des pays des Balkans occidentaux, avec des obligations et des droits mutuels. Dotés d’une grande valeur politique, ils reposent sur la mise en œuvre progressive d’une zone de libre-échange et de réformes visant à permettre au pays concerné d’adopter les normes de l’UE. Leur objectif est de contribuer au développement socioéconomique, de renforcer la démocratie, l’État de droit et la stabilisation politique du pays et de la région, d’améliorer la coopération régionale et de mettre en place une association étroite et à long terme entre les parties contractantes.

Les différentes étapes vers l’adhésion se présentent selon l’ordre suivant :
0. La mise en place d’une “task force” consultative,
1, Les négociations relatives aux ASA ne peuvent s’ouvrir que si le pays concerné est suffisamment stable. La Commission européenne établit alors un rapport de faisabilité et recommande l’ouverture (ou non) des négociations au Conseil de l’Union.
2, Les négociations elle-mêmes : Les ASA préparent les États à une adhésion future en introduisant les règles communautaires (l’acquis) dans divers domaines. La conclusion d’un ASA prouve la capacité d’un pays à entretenir des relations plus approfondies avec l’Union.
3, La signature et la ratification de l’accord.
4, La conclusion d’un ASA peut être suivie d’une demande d’adhésion. Sur avis de la Commission, l’Union peut accorder au demandeur le statut de pays candidat et reconnaître politiquement la relation étroite nouée entre elle et ce pays.

Les premiers accords de stabilisation et d’association (ASA) ont été signés :
– avec la Macédoine en mars 2001, ( entré en vigueur le 1er mai 2004)
– avec la Croatie en juillet 2001, (entré en vigueur le le 1er février 2005)
– l’Albanie a signé un ASA en mai 2006, (entré en vigueur le 1er avril 2009)
– le Monténégro a paraphé le sien en mars 2007, ( entré en vigueur le 1er janvier 2008)
– La Bosnie-Herzégovine a signé le 16 juin 2008, (entré en vigueur le 1er juin 2015)
– La Serbie a signé un ASA le 29 avril 2008, (entré en vigueur le 1er septembre 2013)
– Le Kosovo a signé un ASA le 27 octobre 2015 qui est entré en vigueur le 1er avril 2016.

L’Etat commun de Serbie-et-Monténégro avait entamé des pourparlers sur un ASA en octobre 2005. Lorsque le Monténégro a pris son indépendance en juin 2006, l’UE a continué de négocier avec celui-ci sous un nouveau mandat. La Serbie a repris les négociations en juin 2007, après leur suspension pendant un an à partir de mai 2006, en raison de son manque de coopération avec le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY).

La Turquie
La Turquie est associée de longue date au projet d’intégration européenne. En 1959, elle demandait à devenir membre associé de la Communauté économique européenne (CEE).
– La réponse de la CEE à cette première demande a été de proposer la création d’une association entre la CEE et la Turquie, qui a abouti à la signature à Ankara de l’accord d’association en 1963.
– Un protocole additionnel a été signé en Novembre 1970, fixant un calendrier pour la suppression des droits de douane et des contingents sur les marchandises circulant entre la Turquie et la CEE.
– Une union douanière a été créée en 1995 et a contribué de manière significative au développement des relations commerciales entre l’UE et la Turquie.
– La Turquie est devenue un pays candidat lors du Conseil européen d’Helsinki de décembre 1999.
– Elle a officiellement entamé ses négociations d’adhésion avec l’Union européenne en octobre 2005.
– En 2010, la Turquie est la première puissance économique du Moyen-Orient devant l’Iran et l’Arabie saoudite, la 7e puissance économique d’Europe, et la 15e puissance économique mondiale. Elle est également membre du G20 et de l’Union douanière.
– Négociations accélérées, la Turquie a imposé plusieurs réformes concernant le droit de l`homme puis stoppés. Un boom économique de 8-10 percent.
– Le problème de la partition de Chypre reste un obstacle majeur à l’évolution des négociations. Du fait de ces retards, les négociations ont à nouveau été interrompues en décembre 2006, et l’Union a gelé 8 des 35 dossiers en cours de négociation.
– Le processus bloqué par le Président Sarkozy en 2007, puis réouverture des négociations en 2008. En novembre 2013 :L`Ouverture du chapitre 22 « Politique régionale et coordination des instruments structurels ».

L’Islande
– L’Islande est un membre du marché intérieur de l’UE par l’Accord de 1994 sur l’Espace économique européen (EEE) entre l’UE et les membres de l’AELE Islande, Norvège et Liechtenstein.
– L’accord EEE prévoit l’inclusion de toute la législation du marché intérieur, qui couvre notamment les quatre libertés – libre circulation des marchandises, services, personnes et capitaux – tout au long des 30 États de l’EEE. L’agriculture ne fait pas partie de l’EEE. En outre, l’accord couvre la coopération dans d’autres domaines importants tels que recherche et développement, éducation, politique sociale, environnement, protection des consommateurs, tourisme et culture. Une part substantielle de la législation de l’UE a donc été adoptée dans le droit islandais.
– Conséquence de la crise financière en 2008, l`Islande particulièrement fragilisée a présenté sa candidature d’adhésion pour intégrer l’Union européenne le 16 juillet 2009. La Commission a annoncé en février 2010 qu’elle soutient l’ouverture des négociations d’adhésion.
– Le gouvernement islandais avait pour objectif d’adhérer en 2013, adhésion qui sera par ailleurs sujette à un référendum en Islande.
– Le 22 mai 2013 le gouvernement conservateur issu des élections décide de suspendre les négociations jusqu’à l’organisation d’un référendum sur la poursuite du processus.
– Le 12 septembre 2013, le Gouvernement islandais a suspendu pour toute la durée de la législature les négociations d’adhésion à l’UE.
– Le 12 mars 2015 la candidature a été officiellement retirée.

Méditerranée
+ Processus de Barcelone / Barcelona Process (Euromed, Euro-Mediterranean Partnership 1995-)
Le Processus de Barcelone, a été créé en 1995 à Barcelone, à l’initiative de l’Union européenne et de dix autres États riverains de la mer Méditerranée (Algérie, Autorité palestinienne, Égypte, Israël, Jordanie, Liban, Maroc, Syrie, Tunisie et Turquie). L’Albanie et la Mauritanie sont membres de l’Euromed depuis 2007. EUROMED rassemble, désormais, les 28 États membres de l’UE et douze États du sud de la Méditerranée. La Libye a un statut d’observateur depuis 1999 ; depuis 2004 et la normalisation de ses relations avec l’UE, cette dernière prépare son intégration à moyen terme.
Les principaux objectifs de ce partenariat sont les suivants : construire ensemble un espace de paix, de sécurité et de prospérité partagée. Pour y parvenir, elle prévoit des actions dans les domaines politique, économique, financier, culturel et social. Euromed est fondé sur les rapports de paix entre ces États qui ont des intérêts communs ainsi qu’un long passé d’échanges mutuels. Au niveau économique, le processus vise à l’instauration d’un marché de libre-échange en 2010. Cet objectif a été réaffirmé lors du sommet de Barcelone de 2005. En 2005, l’immigration et la lutte contre le terrorisme sont devenus les domaines prioritaires du partenariat.
> Document : La déclaration finale (EN ) de la Conférence ministérielle euro-méditerranéenne de Barcelone du 27 et 28 novembre 1995 et son programme de travail.

+ Union pour la Méditerranée / Union for the Mediterranean. (UpM/UfM, UMed 2008-)
L’Union pour la Méditerranée a pour but de promouvoir l’intégration économique et les réformes démocratiques dans seize pays voisins situés au sud de l’UE, en Afrique du Nord et au Moyen-Orient. L’Union pour la Méditerranée réunit les 28 États membres de l’UE et 16 partenaires de la région du sud de la Méditerranée, d’Afrique et du Moyen-Orient: l’Albanie, l’Algérie, la Bosnie-et-Herzégovine, la Croatie, l’Égypte, Israël, la Jordanie, le Liban, la Mauritanie, Monaco, le Monténégro, le Maroc, l’Autorité palestinienne, la Syrie, la Tunisie et la Turquie. Actuellement, les réunions sont coprésidées par un pays méditerranéen et un pays européen. À partir de septembre 2010, l’Union pour la Méditerranée disposera également d’un secrétariat opérationnel, établi à Barcelone, d’un secrétaire général et de six vice-secrétaires généraux.
L’ordre du jour de l’Union pour la Méditerranée comprend un certain nombre d’initiatives clés:
– la dépollution de la mer Méditerranée, y compris des régions côtières et des zones marines protégées;
– la mise en place d’autoroutes maritimes et terrestres qui relient les ports et améliorent les liaisons ferroviaires en vue de faciliter la circulation des personnes et des biens;
– un programme de protection civile commun sur la prévention, la préparation et la réponse aux catastrophes naturelles ou causées par l’homme;
– un plan solaire méditerranéen qui explore les possibilités de développer des sources d’énergie alternatives dans la région;
– une université euro-méditerranéenne, inaugurée en Slovénie en juin 2008;
– l’initiative méditerranéenne de développement des entreprises, qui soutient les petites entreprises qui déploient leurs activités dans la région en évaluant dans un premier temps leurs besoins, puis en leur offrant une assistance technique et un accès au financement.
– Le 22 juin 2011, l’UpM a labellisé son tout premier projet, la création d’une usine de dessalement d’eau de mer pour la bande de Gaza
– En 2013, l’Union pour la Méditerranée a lancé ses premiers projets :
• Jeunes femmes créatrices d’emploi
• Gouvernance & Financement du secteur de l’Eau en Méditerranée
• LogismedTA (activités de formation dans le cadre du Programme de développement d’un réseau de plateformes logistiques euro-méditerranéennes)

– Le 18 novembre 2015, la révision de la politique européenne de voisinage (PEV), publiée par le Service Européen pour l’Action Extérieure et par la Commission et confirmée par le Conseil européen le 14 décembre, positionne l’UpM comme une force motrice pour l’intégration et la coopération régionale.
– En février 2016, les activités de formation du projet « Les compétences au service de la réussite » labellisé par l’UpM se sont conclues en Jordanie et au Maroc par une hausse de l’emploi. Le pourcentage d’emplois obtenus par rapport au nombre total de demandeuses d’emploi en Jordanie et au Maroc (115 diplômées) est estimé à 49 percent, et 6 percent des participantes ont trouvé un stage.
– Le 2 juin 2016, l’UpM a tenu sa première réunion ministérielle pour la coopération et la planification régionales

– Les 18 et 19 juillet 2016, l’UpM a participé activement à la MedCOP Climat 2016, contribuant à établir un agenda méditerranéen pour le climat. Parmi ces projets et initiatives, figurent
> la création d’un réseau méditerranéen pour les jeunes travaillant sur des thèmes liés au climat,
> la mise en place du Comité régional de Coopération sur le financement climatique, pour rendre le financement de projets sur le climat plus efficace,
> et le lancement du projet Energy University de Schneider Electric soutenu par l’UpM
– Le 1er novembre 2016, l’UpM a officiellement lancé le projet « Programme intégré pour la protection du lac de Bizerte contre la pollution » à en Tunisie. Avec un budget total de plus de 90 millions d’euros sur une période de 5 ans, le programme contribuera à nettoyer le lac et permettra également d’améliorer les conditions de vie des populations voisines et de réduire les principales sources de pollution qui affectent la mer Méditerranée. Le projet est soutenu par des institutions financières internationales telles que la BEI ( Banque européenne d’investissement) et la Commission européenne, ainsi que la BERD (Banque européenne pour la reconstruction et le développement)
– En 2017, l’UpM compte plus de 50 projets labellisés par les États membres.

Bilan :
Antérieurement, le Processus de Barcelone avait été régi par une série de principes fondés sur les droits de l’Homme, la bonne gouvernance et le droit international, principes que toutes les parties impliquées s’étaient engagées à respecter.
En revanche, l’UpM renonce à son projet de réformes politiques et légales dans le voisinage de l’UE pour se concentrer sur le dialogue politique entre les partenaires “de même niveau” et sur la mise en œuvre de projets concrets.
Cette nouvelle orientation se révèle être en phase avec la pensée fonctionnaliste classique, fondée sur la croyance que des institutions souples et transnationales remplissant des fonctions claires et pratiques peuvent remédier au marasme économique international et aux tensions sur le plan de la sécurité.
Pourtant, les trois premières années consécutives au sommet conduisent à une impasse sur le plan politique à cause de la crise de Gaza et de la persistance du conflit israélo-arabe. Ainsi, comme d’habitude dans la région, les principales dispositions institutionnelles énoncées dans la Déclaration de Paris (sommets biennaux de l’UpM et réunions ministérielles) ne peuvent pas être appliquées.
Il faudra attendre l’année 2012 pour que l’environnement général commence à changer et que des facteurs tant endogènes qu’exogènes redonnent de l’élan à l’UpM:
1. La vague de révoltes dans les pays arabes de la Méditerranée suscite une première remise en cause de la PEV en 2011. C’est alors que l’UE prend conscience de la valeur ajoutée que l’UpM peut apporter à la stratégie révisée à l’égard des pays du sud de la Méditerranée, en promouvant la résilience des États et des sociétés à travers le développement économique et social.
2. La prise en charge de la coprésidence de l’UpM par l’UE et la Jordanie a été une décision extrêmement positive. Alors que la Jordanie est un pays relativement stable qui appuie l’initiative à l’égard du groupe des pays arabes de l’UpM, l’UE (plus particulièrement le SEAE, mais aussi la CE et la BEI) joue un rôle clé dans la direction de l’organisation, assurant la visibilité et l’inclusion de l’UpM dans la stratégie de l’UE à l’égard des pays du sud de la Méditerranée.
3. La nomination consécutive de deux Marocains à la tête du secrétariat de l’UpM à Barcelone est également rassurant et démontre une fois de plus l’engagement du Maroc envers le partenariat euro-méditerranéen.
4. Les années 2015 et 2016 ont marqué un tournant décisif dans la courte histoire de l’UpM: les premiers projets de l’UpM sont réellement mis en œuvre, l’organisation remplissant ainsi la mission principale pour laquelle elle avait été créée.
5. Le problème principal réside dans le fait que la région méditerranéenne en tant que construction politique est remise en question. L’Union européenne a soutenu une politique de type “centre-périphérie” (l’UE à l’égard de ses voisins : approche « moi et mes vassaux ») qui opère principalement sur une base bilatérale, au lieu de réaffirmer dans la pratique la nécessité d’une plus grande régionalisation des débats, des politiques et des processus de décision pour pouvoir relever les défis pressants communs (à l’échelle régionale).
6. Le manque de personnel et de moyens du secrétariat de Barcelone. En dépit de progrès considérables dans ce sens, notamment l’annonce récente de l’attribution par l’Agence suédoise de développement international (ASDI) d’un fonds pluriannuel de 6,5 millions d’euros pour soutenir les activités centrales de l’UpM, ce n’est un secret pour personne qu’un secrétariat purement opérationnel avec 47 projets retenus à l’échelle régionale doit être équipé d’une meilleure infrastructure. Pour redorer le blason de l’UpM, il est donc absolument nécessaire de créer un mécanisme financier dédié (par ex. un fonds fiduciaire) pour pouvoir mettre en commun les ressources provenant de bailleurs de fonds intéressés, et de mettre en place un ensemble de règles plus souples permettant de recruter du personnel spécialisé de longue durée.
Tout au long de la période allant de 2012 à 2016, l’Union pour la Méditerranée s’est considérablement étendue.
(Source : Roger Albinyana, “L’Union pour la Méditerranée en 2017: bilan et consolidation“, Huffpost Maroc, 18.12.2017
> Document : Déclaration commune du sommet de Paris pour la Méditerranée, Paris, 13 juillet 2008

+ Facilité euro-méditerranéenne d’investissement et de partenariat / Facility for Euro-Mediterranean Investment and Partnership (FEMIP, 2002-)
La FEMIP a été créée en 2002 et a permis de nettement intensifier un partenariat financier agé de plus de 30 ans entre la région et la BEI (Banque européenne d’investissement). Depuis 2002, plus de 19 milliards d’EUR ont été investis par l’intermédiaire de la FEMIP. La FEMIP rassemble l’ensemble des interventions de la BEI à l’appui du développement socio-économique des pays partenaires méditerranéens (Algérie, Égypte, Gaza-Cisjordanie, Israël, Jordanie, Liban, Libye, Maroc, Syrie et Tunisie). La BEI commencera ses activités en Libye après la signature d’un accord-cadre avec le pays, qui est actuellement en cours d’élaboration. À la suite des sanctions prises par l’UE en novembre 2011, la BEI a suspendu tous les décaissements et les contrats de conseil technique relatifs aux projets en Syrie.
La FEMIP soutient la croissance et la création d’emplois dans deux domaines prioritaires :
– Appui au secteur privé : microentreprises, petites et moyennes entreprises (MPME)
– secteur industriel : cimenteries et aciéries, usines chimiques et métallurgiques, industries de haute technologie, secteur automobile et industrie agroalimentaire
Création d’un environnement favorable à l’investissement permettant au secteur privé de se développer en améliorant l’infrastructure dans les secteurs suivants :
– énergie : production, transport et distribution d’électricité, énergies renouvelables
– transports et télécommunications : aéroports, transport aérien, routes et autoroutes, ponts, chemin de fer, télécoms
– environnement : eau et assainissement, élimination et traitement des déchets solides, réduction de la pollution, irrigation
– capital humain et social : construction et réfection d’hôpitaux et de centres de soins, d’établissements d’enseignement et de recherche, de logements sociaux
La FEMIP en 2015 – vue d’ensemble :
Au total,1,4 milliard d’EUR de prêts ont été signés pour 12 opérationset près de750 millions d’EUR ont été décaissésdurant l’année. Plus de 30 percent des opérations ont été signées en appui à l’action en faveur du climat dans les secteurs des transports, de l’énergie et de l’eau, ainsi que dans le secteur privé sous forme de lignes de crédit.
175 millions d’EUR ont été destinés aux PMEau moyen de lignes de crédit en Égypte, en Tunisie et au Maroc.
Les contrats signés pour des opérations d’assistance techniqueont atteint plus de11 millions d’EUR.

+ Soutien au partenariat, à la réforme et à la croissance inclusive / Support to Partnership, Reform and Inclusive Growth (SPRING, 2011-2012)
La réponse de l’UE au printemps arabe a été le programme SPRING. Les initiatives soutenues par SPRING ont porté spécifiquement sur deux des politiques renouvelées de l’UE dans la région. L’objectif principal est de répondre aux défis socio-économiques pressants auxquels sont confrontés les pays partenaires de la région du sud de la Méditerranée et de les soutenir dans leur transition vers la démocratie.
Le soutien apporté par le programme SPRING sera adapté aux besoins de chaque pays, sur la base d’une évaluation des progrès du pays dans la construction de la démocratie et l’application du principe «plus pour plus» (more for more). «Plus pour plus» signifie que plus un pays progresse dans ses réformes démocratiques et son renforcement institutionnel, plus il peut compter sur le soutien du programme SPRING.
Les initiatives ont été identifiées par les délégations de l’UE en étroite collaboration avec les gouvernements partenaires, les États membres de l’UE et les parties prenantes internationales. Tous les pays partenaires du voisinage du Sud ont pu bénéficié du programme. En 2011 le soutien initial a été prévu pour la Tunisie, l`Egypte, la Jordanie et le Maroc.
Selon le rythme de la réforme dans chaque pays, des résultats concrets ont été attendus dans le domaine des droits de l’homme et des libertés fondamentales, de la gouvernance démocratique, de la liberté d’association, de l’expression et de l’assemblée et de la presse et des médias libres. Amélioration de l’administration publique, état de droit et lutte contre la corruption – ont été également prévues. Les résultats ont été attendus dans un certain nombre de domaines, y compris un meilleur cadre réglementaire pour les entreprises, un nombre accru de petites et moyennes entreprises (PME); ainsi qu’une réduction des disparités sociales et économiques internes.
Budget : 350 millions d’euros (Source du budget : Instrument européen de voisinage et de partenariat (IEVP)
– 65 millions d’euros ont été engagés en 2011
– 285 millions d’euros ont été en 2012 (sous réserve de l’approbation de l’autorité budgétaire)

Frontières à l’Est
+ Synergie de la Mer Noire (2008-)
La Commission européenne a lancé en avril 2007 une nouvelle initiative, la Synergie de la Mer Noire (officiellement lancé le 14 février 2008 à Kiev) visant à renforcer la coopération régionale entre la Roumanie, la Bulgarie, et les quatre pays de la région de la mer Noire : Turquie, Russie, Ukraine et Géorgie. Ce projet est mis en œuvre dans le cadre de la politique de voisinage, et n’est donc pas doté de fonds supplémentaires ni d’institutions nouvelles. En encourageant la coopération entre les pays, la synergie offre une plate-forme pour la résolution de problèmes communs, tout en favorisant les réformes politiques et économiques. Des liens régionaux plus étroits permettront de:
– favoriser les réformes démocratiques et économiques;
– soutenir la stabilité et de promouvoir le développement;
– faciliter les projets pratiques dans les domaines d’intérêt commun;
– proposer de nouvelles possibilités grâce à des actions coordonnées dans un cadre régional;
– favoriser la recherche d’une solution pacifique aux conflits dans la région.
Des partenariats sectoriels spécifiques mis en place par la synergie de la mer Noire porteront sur le transport, l’énergie et l’environnement. Des initiatives supplémentaires pourraient suivre dans les domaines de l’enseignement supérieur, de la santé publique et de la lutte contre le crime organisé. Des activités sont d’ores et déjà prévues dans les domaines de la société civile, de la recherche et de la société de l’information.
Concrètement, la synergie de la mer Noire offre une aide au rapprochement des pays de la région, en s’appuyant sur des programmes sectoriels et des initiatives communautaires déjà en cours dans des domaines tels que la bonne gouvernance, la circulation des personnes et la sécurité, l’énergie, les transports, l’environnement, la politique maritime, la pêche, le commerce, la recherche, l’éducation, les affaires sociales et la science. La synergie de la mer Noire se veut souple, destinée à assurer une meilleure cohérence et une meilleure coordination régionale des activités dans ces domaines. Elle prévoit aussi l’établissement de contacts plus étroits entre la Commission et l’organisation de coopération économique de la mer Noire (OCEMN). Enfin, l’un des objectifs affichés de la synergie de la mer Noire est de créer un meilleur climat pour résoudre les conflits gelés dans la région.
La synergie de la mer Noire réunit des pays ayant des intérêts géopolitiques très différents, et dont les relations avec l’Union européenne sont régies par des statuts ou politiques différentes (politique de voisinage, partenariat stratégique avec la Russie, politique d’élargissement avec la Turquie). Cette initiative, dont la valeur ajoutée reste à démontrer, risque de déboucher sur un éparpillement d’activités sans créer véritablement de ciment régional. Il est donc permis d’avoir des doutes quant à sa réussite.
> Black Sea Synergy
> Document : PROPOSITION DE RÉSOLUTION DU PARLEMENT EUROPÉEN sur une stratégie de l’UE pour la mer Noire (2010/2087(INI))

+ Partenariat oriental / Eastern Partnership (PO/EaP, 2009-)
Le Partenariat oriental est un accord d’association que l’Union européenne (UE) a conclu avec l’Arménie, l’Azerbaïdjan, la Géorgie, la Moldavie, l’Ukraine et la Biélorussie, inauguré à Prague le 7 mai 2009. Il a été présenté par le ministre des Affaires étrangères de la Pologne Radosław Sikorski avec l’assistance de la Suède. Tous ces pays, à un degré différent, mettent en œuvre des reformes politiques, sociales et économiques et ont aussi ont exprimé leur souhait de se rapprocher de l’UE. Le conflit en Géorgie en août 2008 a confirmé leur vulnérabilité et montré que la sécurité de l’UE commence en dehors de ses frontières. Le Partenariat Oriental devrait aussi promouvoir la démocratie et la bonne gouvernance, renforcer la sécurité énergétique, promouvoir des reformes sectorielles et la protection de l’environnement, encourager les contacts interpersonnels, soutenir le développement économique et social, offrir des ressources financières supplémentaires pour des projets visant à réduire les déséquilibres socio-économiques et accroitre la stabilité dans la région.
> Document : Implementation of the European Neighbourhood Policy Eastern Partnership Implementation Report

Frontières au Nord
+Dimension septentrionale / Northern Dimension (DS, 1999-)
La politique de la dimension septentrionale qui a été définie en 1999, est une politique commune partagée par quatre partenaires égaux: l’Union européenne, la Norvège, l’Islande et la Fédération de Russie. Cette politique couvre un vaste territoire géographique qui s’étend des régions arctiques et subarctiques européennes aux rives méridionales de la mer Baltique et aux pays voisins, et du nord-ouest de la Russie à l’est, à l’Islande et au Groenland à l’ouest.
Les principaux objectifs de la politique sont de fournir un cadre commun pour la promotion d’un dialogue politique et d’une coopération concrète, de renforcer la stabilité et le bien-être, d’intensifier la coopération économique et de promouvoir l’intégration économique, la compétitivité et le développement durable en Europe du Nord. La politique renouvelée de la DS a été lancée lors du sommet d’Helsinki en novembre 2006, dans le cadre duquel une déclaration politique sur la dimension septentrionale et un document-cadre relatif à la politique de la dimension septentrionale ont été adoptés. La politique renouvelée établit un lien étroit entre la DS et les espaces communs UE-Russie. Pour faciliter la mise en œuvre de projets dans le cadre de la DS, des partenariats ont été créés dans les domaines suivants: l’environnement (NDEP), la santé publique et le bien-être social (NDPHS), la culture (NDPC) et le transport et la logistique (NDPTL). Un institut de la dimension septentrionale (NDI) et un conseil des entreprises de la dimension septentrionale (NDBC) ont également été créés, de même qu’une “fenêtre arctique”, afin d’attirer l’attention sur la région arctique. Outre les quatre partenaires, la politique de la dimension septentrionale réunit les participants suivants: le Conseil des États de la mer Baltique (CEMB), le Conseil euro-arctique de la mer de Barents (CEAB), le Conseil de l’Arctique (CA), le Conseil nordique des ministres (CNM), des institutions financières internationales, telles que la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD), la Banque européenne d’investissement (BEI) et la Banque nordique d’investissement (BNI), des organisations et des autorités régionales et sous-régionales, des ONG et d’autres organisations de la société civile. Le Canada et les États-Unis ont le statut d’observateur.
> Document : Northern Dimension