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Libération a consacré tout un dossier au vote obligatoire, un débat qui est de nouveau d’actualité en France après les abstentions records des derniers scrutins qui semblent favoriser le FN. Voici l’article que j’ai consacré au modèle belge, premier pays au monde à avoir instauré le vote obligatoire.
Comment éviter que la noblesse et la bourgeoisie ne fuient les bureaux de vote de peur d’être confrontées aux classes populaires ? Comment empêcher que les partis représentant la classe dirigeante ne soient laminés par l’abstention des riches ? C’est simple : il suffit de rendre le vote obligatoire. Ainsi fut fait en 1893 dans le Royaume de Belgique, premier pays au monde à introduire cette innovation. Et depuis 120 ans, les scores de participation, toutes élections confondues, tournent autour de 90 %, de quoi faire rêver les démocraties fatiguées.
Le vote obligatoire en Belgique est le pendant de l’instauration du suffrage universel (masculin, dans un premier temps, les femmes attendront 1948). Jusqu’en 1893, le suffrage est censitaire (le cens a été supprimé en France en 1848), c’est-à-dire lié à des conditions de revenus, ce qui limitait le nombre d’électeurs à environ 1 % de la population. Mais, le Royaume a été rapidement confronté à la chute de la participation : l’abstention est passée de 14 % en 1843 à 65 % en 1855. Aux élections bruxelloises de 1861, sur 6000 électeurs potentiels, seuls 370 se sont déplacés pour le second tour. Bref, il fallait réagir pour sauver la démocratie tout en évitant que le suffrage universel ne se traduise par une poussée des socialistes, les épouvantails de l’époque. « Les classes bourgeoises ont donc tout fait pour limiter son impact : vote obligatoire, mais aussi vote plural (les plus riches avaient deux ou trois voix) qui ne disparaitra qu’en 1919 », explique Christian Behrendt, professeur de droit constitutionnel à l’Université de Liège.
L’effet du vote obligatoire a été immédiat sur la participation : dès les élections de 1894, l’absentéisme chute à 5,4 %, menace de sanctions pénales à l’appui. Elles vont d’une amende (aujourd’hui comprise entre 30 € et 150 €) à l’exclusion des listes électorales pour dix ans. Mieux : « les fonctionnaires, qui doivent montrer l’exemple, peuvent être condamnés à ne pas être promus », s’amuse Christian Behrendt. Mais ces sanctions sont petit à petit tombées en désuétude : depuis 2003, aucune condamnation n’a été prononcée sans que cette impunité de fait n’influe sur le taux de participation. Il est vrai aussi que « comme on oblige les citoyens à s’exprimer, le vote blanc et nul est reconnu », souligne Christian Behrendt. Ainsi, en 2014, il pesait 5,77 % des voix pour les élections fédérales (participation : 89,68 %), 4,97 % pour le Parlement flamand (participation : 92,53 %), 7,41 % pour le Parlement wallon (participation : 87,88 %) et 5,35 % pour le Parlement bruxellois (participation : 83,62 %).
Aujourd’hui, « l’abrogation du vote obligatoire n’est pas un grand débat en Belgique, même si on en discute un peu plus en Flandre », note Dave Sinardet, professeur de sciences politiques à la Vrije Universiteit Brussel (VUB). « Côté francophone, le PS, le parti dominant, craint que cela lui nuise, car les études montrent que ce sont les couches de la population les moins favorisées qui s’abstiendraient », poursuit-il. Au nord du pays, les libéraux de l’Open VLD et, dans une moindre mesure, les chrétiens-démocrates du CD&V sont favorables à l’abrogation au nom de la liberté individuelle, mais aussi pour inciter les partis à aller chercher les électeurs et à ne pas vivre sur leurs acquis.
« Comme le vote est obligatoire depuis 120 ans, il est difficile de dire quels seraient les effets d’une abrogation », estime Christian Behrendt. On peut en tout cas noter que si la Belgique francophone n’a jamais eu de parti d’extrême droite, la Flandre, elle, a longtemps dû s’accommoder d’un parti fasciste, le Vlaams Belang, aujourd’hui en voie d’extinction. Et dans les deux Régions, le vote est obligatoire.
N.B.: article paru dans Libération du 28/4/15
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Après l’Egypte et l’Inde, et peut-être la Malaisie et les Émirats arabes unis, le Qatar vient d’annoncer à son tour l’achat de 24 avions Rafale. Comment expliquer ce succès après une décennie d’échecs à l’exportation ?
Cela peut paraître étonnant mais cela est un peu dû au hasard. Il y a peu de débouchés pour ce type d’avions. Les échecs sur dix ans, c’est aussi moins d’une dizaine de pays dont certains étaient la chasse gardée des États-Unis comme la Corée du Sud ou Singapour. Avec ces trois contrats, la France atteint un taux de réussite d’environ 30%, ce qui n’est pas mal car il y a en général quatre concurrents sur les marchés à l’exportation : les Américains avec plusieurs types d’avions selon les demandes, les Russes, les Européens avec l’Eurofighter, et le Gripen suédois. Sur les trois contrats, deux d’entre eux étaient attendus car le choix du Rafale était arrêté : celui du Qatar et de l’Inde. En revanche, l’Egypte est une surprise ; la décision finale est liée au refroidissement de ses relations avec les États-Unis.
Une autre raison vient du fait que le Rafale est aujourd’hui à la fois un avion moderne mais éprouvé. Les Américains vont de plus en plus promouvoir le F-35, qui est plus cher, face au Rafale qui, en vieillissant, devient une meilleure option. De plus, le Rafale est un avion qui est régulièrement employé depuis cinq ans dans le cadre des opérations extérieures en Afghanistan, en Libye et au Mali.
En troisième lieu, l’État français et Dassault ont travaillé ensemble pour promouvoir cet équipement, ce qui ne fut pas toujours le cas dans le passé, notamment lors de l’échec au Maroc. On ne peut exporter des équipements aussi stratégiques et aussi chers sans une coordination étroite entre cette entreprise et l’État. Le fait que François Hollande signe en personne le contrat au Qatar, témoigne de l’importance de cette vente.
Enfin – et cela a été peu souligné -, l’Egypte, le Qatar et l’Inde disposaient de Mirage 2000. Les Indiens ont même décidé il y a quelques années de moderniser leur Mirage 2000-5. C’est une preuve de confiance quant à la qualité du matériel qui doit être soulignée.
Que penser de la négociation des contrats de vente des Rafale ? Peuvent-ils être préjudiciables à long terme, notamment ceux concernant l’Inde et le Qatar ?
Pour l’Inde, le contrat qui vient d’être signé ne comprend pas, pour l’heure, de transfert de technologie… et c’est sans doute plus un handicap qu’une bonne nouvelle sur le long terme. A court terme, il est certain que les trente-six avions vendus seront fabriqués en France. C’est de l’emploi garanti pour les cinq prochaines années, notamment en Aquitaine. Sur le long terme, l’Inde souhaite développer son industrie aéronautique militaire et ne peut pas le faire sans partenariat technologique. Nous connaissons parfaitement les mesures à prendre pour conserver une longueur d’avance, même avec des transferts de technologie, et donc limiter les risques de concurrence dans le futur. Le contrat pour la vente de cent vingt-six avions prévu initialement, et qui continuera à être négocié, nous permettrait d’avoir un partenariat avec l’Inde sur le long terme. C’est un choix politique qui est fait, c’est aussi un choix industriel et technologique qui est plus compliqué car il peut nous conduire à des obligations d’assistance technologique qu’il faut maîtriser.
En ce qui concerne le Qatar, on se trouve dans un cas plus classique de troc, c’est-à-dire que le pays acheteur souhaite obtenir des compensations vis-à-vis de son achat, qui ne sont pas directement liés à l’acquisition de Rafale. En l’occurrence, le Qatar aurait demandé des droits de trafic supplémentaires pour sa compagnie aérienne en France sur Nice et Lyon. Dans ce cas, il est donc nécessaire d’arbitrer entre l’intérêt commercial du constructeur aéronautique Dassault et celui d’Air France, qui ont chacun des intérêts qui relèvent de l’intérêt général tant l’impact en termes d’image et d’emploi est important dans les deux cas. Il est sûr que cette vente intervient dans une période très conflictuelle à ce niveau puisque la France et l’Allemagne ont par ailleurs demandé à la Commission européenne de négocier un accord équitable avec les compagnies aériennes du Golfe, accusées de concurrence déloyale.
Ces 84 avions de combat vendus ou en passe de l’être, et bientôt 50 hélicoptères en Pologne, font de l’année 2015 une année record pour la vente d’armes à l’exportation de la France. Peut-on imaginer que cette situation perdure à l’avenir ou n’est-ce finalement qu’une bouffée d’oxygène sans lendemain ?
En moyenne, nous vendons pour six à sept milliards d’euros d’armement par an. En 2015, le chiffre des prises de commandes pourrait avoisiner les dix-huit milliards d’euros. C’est sans précédent. C’est une conjonction extraordinaire et cela va permettre d’alimenter notre industrie pendant cinq à six ans dans la mesure où on ne construit pas 84 avions de combat et 50 hélicoptères du jour au lendemain. Par le passé, nous avions déjà connu une autre année exceptionnelle en 1984, avec un montant de 61 milliards de francs. Si on prend en compte l’inflation, le montant n’était donc certainement pas très éloigné de celui qui sera atteint en 2015. La mesure des ventes d’armes se fait donc plus sur des périodes de cinq ou dix ans. L’objectif pourrait être de maintenir une moyenne de huit à neuf milliards d’euros, plus élevé qu’il ne l’est actuellement, mais en deçà du chiffre que l’on atteindra en 2015.