Le Conseil des Ministres s'est réuni mercredi, le 05 novembre 2025, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l'État, Chef du Gouvernement.
Les décisions ci-après ont été prises :
I- MESURES NORMATIVES.
I-1. Transmission à l'Assemblée nationale, pour examen et vote, du projet de loi portant code des forêts et de la faune en République du Bénin.
Les textes de loi qui règlementent le secteur forestier dans notre pays sont épars et traitent séparément des domaines spécifiques relatifs à la flore, la faune, au commerce international des espèces de faune et de flore, aux pâturages et parcours naturels.
A cet égard, la loi n° 93-009 du 2 juillet 1993 portant régime des forêts en République du Bénin, qui est la référence, mérite une actualisation au regard des évolutions enregistrées au fil des années.
Aussi, s'est-il avéré pertinent de regrouper l'ensemble des textes de loi en un seul code qui couvre tous les champs de la gouvernance du secteur forestier pour une mise en cohérence globale.
I-2. Institutionnalisation des Pôles économiques régionaux d'industrie légère et d'agro-industrie.
Dans la logique de sa politique de promotion industrielle, le Gouvernement a, en application de la loi n° 2022-38 du 03 janvier 2023 fixant le régime des zones économiques spéciales en République du Bénin, mis en place un cadre physique de développement des industries qui y ont accès.
Quelques années seulement après, il est encourageant de noter que la zone économique spéciale de Glo-Djigbé connaît un essor remarquable, une dynamique que viendront conforter celles de Sèmè-Podji et de Kétou.
En vue de consolider les retombées de cette politique, il devient indispensable de mettre en place, par région, un modèle de cadre physique de développement des entreprises agréées au code des investissements et intervenant dans les domaines dédiés à l'agro-industrie et à l'industrie légère mais qui, en raison de leurs tailles et/ou de leurs activités, ne peuvent accéder aux zones économiques spéciales.
C'est ce qui motive la création des Pôles économiques régionaux sous la responsabilité d'Autorités d'administration et de régulation. Celles-ci auront des missions spécifiques incluant notamment la réalisation d'études de faisabilité, la sélection des sites et le zonage des tracés.
Le présent décret en précise les modalités d'implémentation dont l'effet escompté est le développement équilibré du territoire.
I-3. Création de la Société de Développement forestier (SODEF S.A) et approbation de ses statuts.
Dans la poursuite de la restructuration de la filière bois pour promouvoir davantage la production de bois énergie, cette société s'attèlera à contribuer au développement d'une économie locale avec l'inclusion des populations riveraines. Elle veillera à préserver les enjeux climatiques et environnementaux tels que la séquestration de carbone, l'atteinte des objectifs de développement durable, la sauvegarde de la biodiversité et des sols.
De même, seront pris en considération, les enjeux économiques à travers la production de bois d'œuvre, la transformation du bois avec la création d'emplois qui s'ensuit ; la gestion et l'exploitation durable des forêts classées et autres domaines forestiers mis sous sa gestion par la Direction générale des Eaux, Forêts et Chasse.
Ces interventions impliquent par ailleurs la sécurisation du domaine forestier de l'Etat, la surveillance, la mise en place des plantations forestières et l'exploitation des produits qui en sont issus, en conformité avec les objectifs de développement durable et la politique forestière du pays.
A terme, il est attendu de meilleurs résultats dans le développement et la valorisation des produits forestiers répondant au besoin d'aménagement durable des forêts sous sa tutelle.
Pour ce faire, la SODEF S.A. reprendra les attributions de la Société nationale du Bois (SONAB).
Le ministre chargé du Développement durable prendra, en lien avec les autres ministres concernés, les dispositions nécessaires à son opérationnalisation.
Comme autres mesures normatives, ont été adoptés les décrets portant :
– transmission à l'Assemblée nationale, pour examen et vote, du projet de loi relative à la répression du faux monnayage et des autres atteintes aux signes monétaires en République du Bénin ;
– attributions, organisation et fonctionnement de l'Agence judiciaire de l'État ;
– approbation des statuts modifiés de la Société Béninoise d'Energie Electrique (SBEE) S.A.
II- COMMUNICATIONS.
II-1. Réalisation d'études dans le cadre de la construction ou de la réhabilitation de quatre-vingts (80) retenues d'eau dans différentes localités du Bénin.
Ces études participent de la mise en valeur du potentiel hydroagricole dont recèle le pays en vue de développer la pratique de l'irrigation par la maîtrise totale de l'eau. L'objectif est de renforcer les capacités de résilience de notre agriculture et d'accroître sa compétitivité.
A cet effet, il est prévu la construction de soixante retenues d'eau à vocation agropastorale et la réhabilitation de vingt autres réparties dans plusieurs départements et communes.
Le Conseil a marqué son accord pour la contractualisation avec un groupement de bureaux spécialisés, aux fins de conduire ces missions.
II-2. Contractualisation avec diverses sociétés dans le cadre du projet de construction du siège des Institutions de Régulation à Cotonou.
Il s'agit d'un complexe immobilier de type R+8 avec un sous-sol à usage de parking, implanté sur une superficie de 9821 m2 qui permettra d'offrir aussi bien un cadre de travail confortable aux personnels desdites institutions que des facilités d'accès aux usagers.
III- RENCONTRES ET MANIFESTATIONS INTERNATIONALES.
Il a été autorisé, sous cette rubrique :
la participation de notre pays à la 54ème session ordinaire du Conseil d'administration de l'Ecole Inter-Etats des Sciences et Médecine vétérinaires de Dakar, du 17 au 21 novembre 2025 à Lomé, au Togo ; puis
l'organisation au Bénin, d'une conférence sur le Logement en Afrique francophone, du 5 au 7 février 2026.
Fait à Cotonou, le 5 novembre 2025,
Le Secrétaire Général du Gouvernement,
Edouard OUIN-OURO.
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L’artiste congolais Montana Kamenga, ancien membre des célèbres orchestres Big Stars de Defao Matumona et Quartier Latin International de Koffi Olomide, revient sur le devant de la scène musicale avec son nouvel album intitulé Zunguluke. Dans un entretien accordé à Radio Okapi, il partage les inspirations derrière ce projet et revient sur ses premières collaborations avec Fally Ipupa.
Un album entre tradition et modernité
Une situation environnementale préoccupante s’est produite mardi 4 novembre à Lubumbashi, dans la commune Annexe. Le bassin de rétention de l’entreprise minière Congo Dongfang Mining (CDM) a cédé, laissant s’échapper une importante quantité d’eau contenant de l’acide, causant une inondation de routes, de parcelles et du marché "Moïse" dans le quartier Kassapa.
L'ancien vice-président et Secrétaire général de la Fédération béninoise de football, Bruno Didavi, sera inhumé, jeudi 13 novembre 2025, au cimetière de l'ancien pont d'Akpakpa à Cotonou.
Bruno Didavi sera conduit à sa dernière demeure jeudi 13 novembre. L'inhumation aura lieu au cimetière de l'ancien pont de Cotonou après l'absoute à la paroisse Sacré Cœur d'Akpakpa. Il est prévu un recueillement au stade de l'Amitié Général Mathieu Kérékou de Kouhounou.
L'ancien vice-président et Secrétaire général de la Fédération béninoise de football est décédé le 7 octobre à l'hôpital Hubert Koutoukou Maga de Cotonou dans sa 60e année.
Le gouvernement a adopté ce mercredi 05 novembre 2025 en Conseil des ministres, le décret portant création de la Société de Développement forestier (SODEF S.A). Les statuts de la nouvelle société ont été également adoptés au cours de la même session.
Dans son ambition à poursuivre la restructuration de la filière bois pour promouvoir davantage la production de bois énergie, le gouvernement a procédé ce mercredi 05 novembre 2025 en Conseil des ministres, à la création de la Société de Développement forestier. Cette nouvelle société va reprendre les attributions de la Société nationale du Bois (SONAB).
La SODEF S.A selon le communiqué du gouvernement, s'attèlera à contribuer au développement d'une économie locale avec l'inclusion des populations riveraines. « Elle veillera à préserver les enjeux climatiques et environnementaux tels que la séquestration de carbone, l'atteinte des objectifs de développement durable, la sauvegarde de la biodiversité et des sols », précise le Conseil des ministres.
Le décret portant création de cette société selon le gouvernement, tient compte également des enjeux économiques à travers la production de bois d'œuvre, la transformation du bois avec la création d'emplois qui s'ensuit ; la gestion et l'exploitation durable des forêts classées et autres domaines forestiers mis sous sa gestion par la Direction générale des Eaux, Forêts et Chasse. Ces interventions selon le Conseil des ministres, impliquent par ailleurs la sécurisation du domaine forestier de l'Etat, la surveillance, la mise en place des plantations forestières et l'exploitation des produits qui en sont issus, en conformité avec les objectifs de développement durable et la politique forestière du pays. A terme, il est attendu de meilleurs résultats dans le développement et la valorisation des produits forestiers répondant au besoin d'aménagement durable des forêts sous sa tutelle. Pour ce faire, la SODEF S.A. reprendra les attributions de la Société nationale du Bois.
Le gouvernement béninois a autorisé, mercredi 5 novembre 2025, en Conseil des ministres, la transmission à l'Assemblée nationale, pour examen et vote, du projet de loi portant code des forêts et de la faune en République du Bénin.
« Les textes de loi qui règlementent le secteur forestier dans notre pays sont épars et traitent séparément des domaines spécifiques relatifs à la flore, la faune, au commerce international des espèces de faune et de flore, aux pâturages et parcours naturels », informe le Conseil des ministres.
A cet égard, explique la même source, la loi n° 93-009 du 2 juillet 1993 portant régime des forêts en République du Bénin, qui est la référence, mérite une actualisation au regard des évolutions enregistrées au fil des années. Selon le gouvernement béninois, l'ensemble des textes de loi sera regroupé en un seul code qui couvre tous les champs de la gouvernance du secteur forestier pour une mise en cohérence globale.
A.A.A
À l’occasion de la Journée internationale de la démocratie, une journée parlementaire consacrée à la planification et à la budgétisation sensible au genre (PBSG) s’est tenue ce mardi 4 novembre dans la salle des plénières de la Commission économique, financière et de Contrôle budgétaire (ECOFIN) de l’Assemblée nationale à Kinshasa.
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La province du Kasaï-Oriental fait face à une résurgence inquiétante de la rougeole, particulièrement dans la ville de Mbuji-Mayi. Selon les autorités sanitaires, 18 cas suspects ont été enregistrés chez des enfants de moins de cinq ans durant la 43e semaine épidémiologique, portant le cumul total à près de 159 cas suspects.
Le gouvernement de Giorgia Meloni a approuvé un plan pour délivrer 500 000 visas de travail à des ressortissants non européens entre 2026 et 2028. […]
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Vers la construction d'un siège unique moderne pour les Régulateurs à Cotonou.
Le Gouvernement accélère la mise en œuvre des grandes infrastructures publiques. Réuni en conseil des ministres mercredi 5 novembre 2025, le gouvernement a autorisé la contractualisation avec diverses sociétés dans le cadre du projet de construction du siège des Institutions de Régulation à Cotonou.
Selon le conseil, il s'agit d'un complexe immobilier de type R+8 avec un sous-sol à usage de parking, implanté sur une superficie de 9.821 m2. Le projet devra abriter à terme plusieurs institutions de régulation du pays, dans une logique de regroupement, de rationalisation et de mutualisation des coûts de fonctionnement.
« Ce complexe permettra d'offrir aussi bien un cadre de travail confortable aux personnels desdites institutions que des facilités d'accès aux usagers », précise le Conseil.
M. M.
En Conseil des ministres, mercredi 5 novembre 2025, le gouvernement béninois a décidé d'institutionnaliser les Pôles économiques régionaux d'industrie légère et d'agro-industrie.
La loi n° 2022-38 du 03 janvier 2023 fixant le régime des zones économiques spéciales en République du Bénin met en place un cadre physique de développement des industries qui y ont accès. Selon le gouvernement béninois, il est encourageant de noter que la zone économique spéciale de Glo-Djigbé connaît un essor remarquable, une dynamique que viendront conforter celles de Sèmè-Podji et de Kétou.
Pour consolider les retombées de cette politique, le gouvernement béninois a jugé bon « de mettre en place, par région, un modèle de cadre physique de développement des entreprises agréées au code des investissements et intervenant dans les domaines dédiés à l'agro-industrie et à l'industrie légère mais qui, en raison de leurs tailles et/ou de leurs activités, ne peuvent accéder aux zones économiques spéciales ».
Le gouvernement a donc décidé de créer des Pôles économiques régionaux sous la responsabilité d'Autorités d'administration et de régulation. « Celles-ci auront des missions spécifiques incluant notamment la réalisation d'études de faisabilité, la sélection des sites et le zonage des tracés », informe le Conseil des ministres. Un décret précise les modalités d'implémentation dont l'effet escompté est le développement équilibré du territoire.
A.A.A
Le décret n° 2025-637 du 08 octobre 2025, signé par le Président Patrice Talon, fixe les conditions, la procédure, les modalités de conclusion ainsi que les avantages des accords-cadres entre l'État béninois et les associations, fondations ou organisations non gouvernementales. Voici comment les Associations et Fondations peuvent conclure des accords-cadres avec l'État.
Pour conclure un accord-cadre avec l'Etat, les Associations, Fondations ou organisations non gouvernementales doivent remplir les critères suivants, comme stipulé dans l'article 3 du décret n° 2025-637 du 08 octobre 2025.
Les Associations et Fondations doivent : être inscrites au Registre des Associations et Fondations ; être à jour dans leurs obligations légales ; justifier d'au moins trois années consécutives d'activités effectives sur le territoire béninois, attestée par des rapports d'activités et des activités et des états financiers conformes aux lois en vigueur. Cependant, l'article 4 prévoit que la durée minimale de trois ans d'activités peut être réduite par décision du Conseil des Ministres si un intérêt stratégique particulier pour l'État le justifie.
L'objet statutaire des Associations et Fondations et leurs activités doivent concourir à la réalisation d'une politique publique.
Modalités de conclusion des accords-cadres
La procédure de conclusion d'un accord-cadre est initiée soit par l'Etat ou à la demande de l'Association ou la Fondation.
Selon l'article 5, l'autorité publique sectorielle compétente peut inviter une association, une fondation ou une ONG à conclure un accord-cadre en lui soumettant un projet d'accord.
Une association, fondation ou ONG peut également prendre l'initiative en adressant une demande motivée à l'autorité publique sectorielle compétente. Cette demande doit inclure le numéro d'inscription au Registre des Associations et Fondations ainsi qu'un projet d'accord-cadre.
Une fois l'accord-cadre approuvé par les deux parties, elles discutent ensemble pour convenir d'un projet commun. L'autorité publique vérifie ensuite que l'association ou la fondation respecte les conditions d'éligibilité avant de soumettre le projet au Conseil des Ministres, si nécessaire.
Avantages pour les Associations et Fondations
Les accords-cadres offrent plusieurs avantages aux associations, fondations et ONG, comme précisé dans les articles 6 et 7.
Les associations peuvent bénéficier de facilités fiscales et douanières, si cela est prévu dans l'accord. Elles ont également accès privilégié à certains services publics ou ressources administratives.
Dans le cas des organisations étrangères, des dispositions particulières peuvent être prises pour leur personnel.
En contrepartie, les associations doivent s'engager à : réaliser les activités convenues dans les zones géographiques et les domaines d'intervention définis ; recruter prioritairement du personnel de nationalité béninoise ; respecter les lois, règlements et conventions internationales ratifiées par le Bénin ; fournir des rapports réguliers sur l'état d'exécution des activités et l'utilisation des ressources.
L'article 9 du décret prévoit des cas de suspension ou de résiliation des accords-cadres. Il s'agit de cas de non-respect des obligations légales, réglementaires ou contractuelles et de cessation volontaire des activités.
L'accord peut être également résilié pour des raisons d'intérêt général, après notification.
En cas de suspension, si les parties ne parviennent pas à résoudre les problèmes dans un délai de trois mois, l'accord est automatiquement résilié.
M. M.
Les membres du Comité d'investissement du Fonds d'électrification rurale et des énergies renouvelables, ont été nommés par décret en date du 15 octobre 2025.
Cinq (05) personnalités siégeront au sein du Comité d'investissement du Fonds d'électrification rurale et des énergies renouvelables, dont quatre membres du gouvernement.
Abdoulaye Bio Tchané, ministre d'État chargé du Développement et de la Coordination de l'action gouvernementale, en assurera la présidence. Il sera accompagné de Romuald Wadagni, ministre de l'Économie et des Finances, ministre d'État ; José Tonato, ministre de l'Énergie, de l'Eau et des Mines, également ministre du Cadre de vie et des Transports, chargé du Développement durable ; et Raphaël Akotègnon, ministre de la Décentralisation et de la Gouvernance locale.
Aristide Djidjoho, représentant de la présidence de la République, complète la liste.
Le Fonds d'électrification rurale et des énergies renouvelables, créé fin 2024, vise à renforcer l'accès à l'électricité dans les zones rurales et à promouvoir les sources d'énergie propres. Il constitue un instrument clé de la politique énergétique nationale, orientée vers la transition et la diversification du mix énergétique.
Conformément au décret n°2024-1397 du 11 décembre 2024, le Comité d'investissement, organe décisionnel du Fonds, attribue les subventions aux projets présentés par les acteurs publics et privés, après examen par un comité technique ad hoc. Il se réunit deux fois par an en session ordinaire, et peut se réunir en session extraordinaire à la demande de son président. Ses travaux font l'objet d'un compte rendu périodique au président de la République et d'un rapport annuel au Conseil des ministres.
M. M.