Bruxelles2 Blog

(B2 - Eeclusif) Fin janvier, une délégation de parlementaires français s'est rendue en Allemagne pour discuter du projet de char franco-allemand du futur (Main Combat Ground System, MGCS). Ils ont rencontré des industriels, des militaires et des élus locaux. Le député Thomas Gassilloud (LREM), également rapporteur au budget de l'armée de terre, nous rapporte les […]

(B2) Parus récemment : A l’agenda de la ministérielle défense de l’OTAN (13 et 14 février) Elections 2019. Les commissaires européens en campagne devront respecter certains règles (blog) Chefs d’Etat en guerre, par le général Bentegeat (blog) Le rappel d’ambassadeurs : une pratique qui se généralise en Europe SCAF : deux premiers contrats signés pour […]

(B2) La Commission européenne a adopté mercredi (6 février) « des orientations détaillées et concrètes » sur la conduite à tenir par les membres de la Commission faisant campagne en vue des élections au Parlement européen de mai prochain. Les commissaires doivent notamment : informer le président de leur intention de participer à la campagne […]

(B2) Les ministres de la Défense de l'OTAN se réunissent les 13 et 14 février au siège de l'Alliance à Bruxelles. Ils ne seront plus 29 autour de la table, mais 30. Le ministre de Macédoine du Nord siégeant désormais à titre d'observateur. Le partage du fardeau au sein de l’Alliance, le traité sur les […]

(B2) Un déluge de critiques – souvent excessives et déplacées – s’est abattu sur la Commission à la suite de sa décision (prévisible depuis plusieurs semaines) de refuser d’autoriser la fusion des activités des sociétés Alstom et Siemens en matière de matériel et de services de transport. A tort estime notre chroniqueur Jean-Guy Giraud

(crédit : Alstom)

« Une honte », « un mauvais coup », « une faute économique et politique », « un aveuglement historique »… Cette surenchère d’accusations — fort peu documentées — ont même émané d’autorités publiques, principalement françaises. Le Ministre français de l’Économie y a largement participé, après avoir très inhabituellement tenté de faire pression sur la Commission lors de son examen du dossier (1).

Une instruction solide

Peu de place a été laissée aux arguments de la Commission qui apparaissent pourtant techniquement et juridiquement solides, voire imparables – ainsi qu’en témoigne son communiqué dont la lecture est plus éclairante que les critiques sommaires évoquées.

Quelques éléments de contexte

Premièrement, les refus de fusion de sociétés (ou de certaines activités) par la Commission sont exceptionnels (6 cas sur 3000 dossiers en dix ans). En cas (rare) de difficultés, les entreprises concernées acceptent le plus souvent de modifier leur projet ou y renoncent d’elles mêmes au cours de l’instruction,

Deuxièmement, l’expertise et la qualité de l’instruction des dossiers par la Commission sont généralement reconnues comme indépendantes et bien supérieures à celles de toute autre organisme public ou privé,

Troisièmement le mandat de la Commission n’est effectivement pas de promouvoir l’émergence de ‘champions européens‘ – mais de préserver l’”intérêt général” , en l’occurrence le maintien de conditions de concurrence protectrices des autres entreprises et de l’intérêt des consommateurs,

Quatrièmement, dans l’exercice de cette mission, la Commission est tenue au respect du droit (traité et règlements) sous le contrôle éventuel de la Cour de Justice européenne,

Cinquièmement, au-delà d’opérations de fusion, la compétitivité des entreprises européennes dépend surtout de leur capacité propre à s’adapter à l’évolution technologique et à tirer partie de l’ouverture du marché européen – ouverture parfois restreinte par les autorités nationales.

Un projet contestable

De même, on peut s’interroger sur l’attitude des deux sociétés concernées ainsi que sur la nature réelle de leur projet. Leurs réponses aux objections de la Commission ont été à la fois tardives, insuffisantes, réticentes et lacunaires si bien qu’un réel dialogue avec la Commission s’est avéré difficile.

L’objectif affiché de création d’un ‘champion européen‘ face au ‘champion chinois’ est apparue plus comme un affichage que comme un véritable projet industriel. Des considérations sous-jacentes de nature purement financière semblent avoir aussi (surtout ?) motivé ce projet.

Les sociétés Alstom et Siemens se caractérisent par des historiques respectifs extraordinairement mouvementés de fusions-ventes-acquisitions successives et croisées jusque dans un passé récent – ainsi que d’interventions étatiques récurrentes (pour Alstom) et d’épisodes judiciaires (pour Siemens).

Le renoncement brusque et total des deux sociétés à leur projet de fusion (ainsi que, semble-t-il, à tout recours juridictionnel contre la décision de la Commission) semble traduire un certain manque de conviction sur le réalisme de ce montage, sur son bien-fondé industriel et sur son importance réelle pour le développement de chacune d’elles.

Une analyse a posteriori plus approfondie de cet épisode permettra sans doute de mettre en lumière certains éléments jusqu’ici occultés par la polémique superficielle du moment.

Une remise en cause de la politique de concurrence

Il est regrettable que cette affaire soit l’occasion d’une remise en cause générale de la politique de concurrence par certains gouvernements – notamment français mais aussi (plus modérément) allemand.

Le ministre français de l’Économie (Bruno Le Maire) a accompagné sa critique frontale de la Commission d’une proposition drastique de modification des règles en vigueur. Estimant que « le rôle de la Commission et des Institutions européennes est de défendre les intérêts économiques et industriels  de l’UE”, il a plaidé en faveur de “la possibilité pour un État de passer outre à un refus de la Commission en invoquant des intérêts industriels généraux au delà des considérations relatives à la protection de la concurrence et des consommateurs”.

L’Allemagne semble s’être ralliée, plus modérément, à de futures propositions visant au “développement de la politique de concurrence de l’UE”.

Il n’est pas certain que le cas concerné constitue une base opportune pour une telle remise en cause – ni que son timing soit optimal à la veille des élections européennes.

Une adaptation, malgré tout, nécessaire des règles de concurrence

Mais il faut toutefois reconnaitre que l’évolution brutale et désordonnée de la compétition économique, financière et commerciale au niveau international nécessite une adaptation des moyens de défense européens ainsi que – parmi ceux-ci, de la politique de concurrence. Ce débat n’est pas nouveau : c’est celui de l’équilibre à trouver entre une politique industrielle volontariste et une politique de concurrence protectrice (2).

La Commission en est bien consciente: c’est à elle qu’il appartient, en toute sérénité, de présenter les propositions législatives nécessaires, lesquelles ne sauraient modifier l’équilibre général – et notamment institutionnel – d’un système qui, de l’avis général, est un des plus performants parmi les pays industrialisés.

Une remarque in fine : il est louable que, face à deux géants industriels soutenus par les deux principaux États membres, le bras de Margrethe Vestager [la commissaire à la Concurrence] — même doté de l’arme du droit — n’ait pas tremblé. Lorsque seront connus tous les “détails” de cette affaire, il lui sera sans doute rendu raison – peut-être même en temps utile avant la nomination de la nouvelle Commission …

(Jean-Guy Giraud)

1. à noter que la nouvelle société issue de la fusion “aurait été exclusivement contrôlée par Siemens » (cf. communiqué de la Commission)
2. voir https://www.lesamisdutraitedelisbonne.com/post-unique/2019/01/19/FUSION-ALSTOMSIEMENS-UN-CAS-D’ÉCOLE-

(B2) Dix portraits de chefs d’État face à la guerre. De Napoléon III à Jacques Chirac, en passant par Lincoln, Clemenceau, Churchill, Staline, Hitler, Ben Gourion, Lyndon B. Johnson et Mitterrand, le général Bentegeat revisite les façons dont ces responsables ont abordé, ou dû supporter la guerre.

Pas d’emphase ni de complexité tortueuse dans ces dix portraits. Le général réussit à nous faire pénétrer au cœur de la décision, en resituant celle-ci dans le contexte historique mais aussi humain. Les motifs se mêlent : protéger les peuples (au nom de la nation ou de l’idéal humanitaire), assouvir un rêve de grandeur ou promouvoir un rêve personnel.

Les portraits sont enlevés, aisés à lire. On s’y croirait presque, à un moment, dans l’alcôve du pouvoir. Mais l’ancien chef d’état-major particulier de Jacques Chirac (de 2002 à 2006) puis chef d’état-major des armées de 2002 à 2006, avant d’être président du comité militaire de l’UE, n’oublie pas certaines précisions utiles, apportées au gré des notes ou des apartés. Ce qui permet d’en apprendre tout autant parfois que de grands livres de stratégie.

Les spécialistes de la ‘chose’ européenne apprécieront ainsi l’apport de Jacques Chirac à l’Europe de la défense, sans doute plus concret que ne l’a fait François Mitterand qui était surtout resté à la fois dans une dynamique onusienne et dans une symbolique franco-allemande.

• Editions Perrin, Paris, janvier 2019, 550 pages, 25 euros

(B2) Le rappel d’ambassadeurs est devenu l’expression régulière du mécontentement diplomatique, y compris entre États membres. Dans ces dernières années, on dénombre au moins trois rappels d’ambassadeurs

Préparation du 14 juillet (crédit : ambassade de France en Italie)

En août 2017, la Hongrie rappelle son ambassadeur aux Pays-Bas pour protester contre les critiques de l’ambassadeur néerlandais à Budapest. Celui-ci avait comparé l’attitude de la Hongrie — sur le plan de relocalisation européen et contre George Soros — à se « créer des ennemis » au groupe « État islamique ».

En février 2016, la Grèce avait rappelé son ambassadeur en Autriche pour dénoncer l’attitude du gouvernement de Vienne de ne pas l’avoir invitée à la réunion des pays des Balkans sur la crise migratoire.

En décembre 2015, la Grèce, encore, rappelle son ambassadeur à Prague pour protester contre des propos du président tchèque Miloš Zeman, mettant une condition à ce que la république Tchèque pour adopter l’euro : que la Grèce quitte la monnaie unique.

(Nicolas Gros-Verheyde)

(B2) Les ministres de la défense française et allemande ont profité d’une visite sur un site de Safran, mercredi (6 février), pour annoncer la signature de deux premiers contrats dans le cadre du système de combat aérien du futur (SCAF). Florence Parly et Ursula von der Leyen engagent ainsi les premiers efforts concrets de recherche, […]

(B2) Après presque deux années de mise en place, le projet de « démonstration de mise en commun et de partage de communications gouvernementales par satellite » (GovSatCom ou GSC) est entré « dans sa phase d’exécution », avec la première réunion du groupe de gestion des projets à Madrid, a annoncé l'agence européenne de […]

(B2) Les eurodéputés demandent la création d'un comité consultatif de haut niveau, dans le but de constituer une « liste de médiateurs politiques expérimentés ». Une task force dans laquelle on pourrait puiser en cas de crise Adopté de justesse en commission des Affaires étrangères lundi (4 février 2019), à 20 voix pour, 4 contre et […]

(B2) La Belgique a décidé de continuer à soutenir les militaires ukrainiens blessés dans les combats à l’est de l’Ukaine. Le ministre de la Défense Didier Reynders l’a confirmé jeudi (7 février). L’hôpital de Neder-over-Heembeek (en banlieue bruxelloise) va accueiller en 2019 six militaires ukrainiens blessés au combat. La Belgique prend en charge les frais de transport et les coûts de traitement médical. Une équipe de la Défense s’est rendue fin janvier en Ukraine pour identifier les patients avec l’aide des autorités ukrainiennes. Un premier groupe arrivera en mars en Belgique pour un traitement d’environ six semaines.

(B2) Parus récemment : (blog) Paris pouvait-il interdire la visite du dirigeant italien Luigi di Maio ? (blog) Le rappel de l’ambassadeur français en Italie : un jeu dangereux ! (exclusif) Commission 2019 : ceux qui veulent rester, ceux qui partent… et les autres (blog) La fin du rêve Vestager à la tête de la […]

(B2) Paris pouvait fort bien interdire la visite du vice-président du Conseil italien Luigi di Maio s’il la jugeait inappropriée. Si on se réfère à la jurisprudence de la Cour de justice de l’UE

La crispation nationale sur la venue d’un responsable politique de premier plan d’un État membre, comme celle qui surgit entre la France et l’Italie, n’est pas une première. Des antécédents récents existent en Europe, notamment en Europe centrale, qui ont abouti à la saisine de la Cour de justice de l’UE.

En août 2009, le président hongrois L. Solyom (1) veut traverser le pont séparant son pays de la Slovaquie pour venir inaugurer une statue en l’honneur de St Etienne dans la commune voisine de l’autre côté de la frontière, de Komárno/Komárom, peuplée en bonne partie d’une population de la minorité hongroise. Une visite jugée totalement inappropriée par le gouvernement slovaque, qui y voit une revendication à visée nationaliste, surfant sur l’histoire ancienne d’un territoire appartenant à la Hongrie.

Cela entraîne l’échange de notes diplomatiques dures entre les deux pays. Budapest invoque le principe de la libre circulation des personnes, Bratislava défend la compétence réservée diplomatique permettant d’interdire la venue d’un chef d’État pour raison politique. La Slovaquie finit par signifier l’interdiction totale de pénétrer sur le territoire au président voisin, au besoin en bloquant le convoi par la force. Le Hongrois renonce… mais porte plainte devant la Cour de justice. Une première.

Trois ans après, en mars 2012, les juges européens réunis en Grande chambre à Luxembourg donnent raison à la Slovaquie. Il n’y a pas vraiment de droit à libre circulation pour un Chef d’État (ou de gouvernement). Ceci ressort des relations diplomatiques empreintes d’une certaine courtoisie. Les conclusions de l’avocat général Yves Bot sur ce point sont intéressantes et méritent une lecture attentive car elles permettent de distinguer ce qui ressort de la sphère publique du chef d’État et ce qui ressort de la sphère privée (Lire : Hongrie-Slovaquie. L’avocat général précise le statut du chef de l’État quand il circule dans un autre pays).

(Nicolas Gros-Verheyde)

Lire aussi : Un chef d’Etat n’est pas un citoyen ordinaire. La Hongrie déboutée

1. Personnalité indépendante, ancien juge constitutionnel, il était soutenu par la Fidesz.

(B2) La France rappelle son ambassadeur à Rome pour consultations. Le Quai d’Orsay (le ministère français des Affaires étrangères) l’a annoncé dans un communiqué jeudi 7 février. Un geste fort. Même dans les situations de tensions extrêmes, on avait pas connu une telle réaction. Est-elle vraiment justifiée par un acte ou par d’autres motivations ?

Des ingérences inacceptables

Raison de la colère : les récentes déclarations de Matteo Salvini (qui avait suscité une convocation de l’ambassadeur italien à Paris) et surtout le déplacement de Luigi di Maio à Montargis, auprès des gilets jaunes. Déplacement qui n’a fait l’objet d’aucun avertissement officiel, comme la bienséance européenne le commande d’ordinaire.

« Les dernières ingérences constituent une provocation supplémentaire et inacceptable. Elles violent le respect dû au choix démocratique, fait par un peuple ami et allié. Elles violent le respect que se doivent entre eux les gouvernements démocratiquement et librement élus. La campagne pour les élections européennes ne saurait justifier le manque de respect de chaque peuple ou de sa démocratie. Tous ces actes créent une situation grave qui interroge sur les intentions du gouvernement italien vis-à-vis de sa relation avec la France. »

« Avoir des désaccords est une chose, instrumentaliser la relation à des fins électorales en est une autre » ajoute le ministère français des Affaires étrangères.

Un jeu dangereux

Les propos des ministres italiens sont évidemment outranciers, provocateurs. Mais ce ne sont que des propos, des opinions, sur lesquelles on peut être en désaccord. Le déplacement de Luigi Di Maio en France pour soutenir les gilets jaunes est effectivement assez original et provocateur (2). Mais il intervient dans un contexte précis : les élections européennes. Il n’intervient pas dans des élections nationales. En haussant le ton, le gouvernement français joue en fait le jeu des provocateurs italiens. Un jeu dangereux qui risque davantage de flatter les nationalistes de part et d’autre que de calmer le jeu.

Une campagne européenne ou des campagnes nationales

Les soutiens croisés entre membres de certains partis par-delà les frontières sont réguliers. En 2017, le vice-chancelier allemand Sigmar Gabriel avait souhaité la victoire d’Emmanuel Macron. Personne n’avait protesté. De la même façon, beaucoup moins bruyamment, les envoyés spéciaux de La république en marche tentent, discrètement, de débaucher des partis politiques en Europe pour les ramener dans le giron d’un parti du centre droit / gauche, pour le prochain parti politique européen, tel le parti social-démocrate autrichien (SPÖ).

Une tactique, politicienne, de confrontation

Les gouvernements français comme italien se plaisent, en fait, à envenimer ces différences et les échanges de ‘mots doux’. C’est l’idée de Emmanuel Macron d’avoir une confrontation entre « progressistes » et « souverainistes ». Idée partagée par les dirigeants italiens, Matteo Salvini en tête. Un clivage que le président français entretient à dessein afin de rejouer au niveau européen en 2019 ce qu’il a réussi au niveau français lors des présidentielles de 2017. L’objectif est de briser toute alternative, d’obliger ceux qui ne souhaitent pas une victoire des souverainistes ou de la droite nationale à se rallier à la bannière de La république en marche, et de casser les familles chrétienne-démocrate, sociale-démocrate, écologiste ou de gauche. C’est dans ce cadre qu’il faut replacer le geste diplomatique fort de la France. Une position, intelligente certes, mais qui reste une tactique politique et même politicienne, plutôt qu’une stratégie. Utiliser la diplomatie à des fins électorales est dangereux.

Plusieurs éléments, objectifs, de brouille franco-italienne

Au-delà des épidermes sensibles, il y a entre Paris et Rome trois différends profonds qui expliquent de part et d’autre de l’Italie, ces piques envoyées de part et d’autre. En premier lieu, la crise migratoire, où l’Italie affirme avoir fait le ‘job’ et n’avoir pas reçu des Européens, notamment de la France voisine, l’aide nécessaire. Un sentiment qui transcende les affinités politiques au-delà de Nice. En second lieu, le conflit libyen, où l’Italie (qui soutient plutôt Tripoli) et la France (qui soutient plutôt Haftar) sont en conflit frontal, la première défendant sa position historique et la seconde cherchant à prendre des positions, dans un pays truffé de pétrole (1). Enfin, les prises de participation telles Fincantieri dans STX ont été perçues avec réticence, voire hostiles par Paris (lire : Le rachat des chantiers de l’Atlantique par Fincantieri sous la loupe de la Commission). Les nuages s’accumulent sur la relation franco-italienne. Il serait temps de les résoudre.

(Nicolas Gros-Verheyde)

Paris avait-il d’autres moyens à sa disposition pour agir contre la position italienne ?

Apparemment non si on suit la gradation diplomatique traditionnelle : convocation de l’ambassadeur italien, puis rappel de l’ambassadeur, avant l’étape ultime : la rupture des relations diplomatiques. En fait, il existe d’autres moyens au niveau européen pour agir, notamment prononcer une interdiction d’entrée sur le territoire contre les intéressés (3). Lire notre analyse : Paris pouvait-il interdire la visite du dirigeant italien Luigi di Maio ?

1. L’organisation à La Celle St Cloud il y a un an d’une rencontre intra-libyenne témoigne de cette rivalité politique au plus haut niveau (lire : Les frères ennemis libyens s’entendent sur une voie plus pacifique (La Celle St Cloud))
2. Ce qui semble surtout fâcher Paris, c’est que Luigi Di Maio, fidèle à ses habitudes de surprise, n’a pas jugé bon de prévenir les autorités françaises.
3. Ce qui semble étonnant, c’est que le gouvernement n’ait pas été prévenu par d’autres moyens de cette visite. L. Di Maio est un adepte de ce type de visites, comme il l’avait prouvé à Strasbourg lors de la session plénière en janvier.

(B2 - exclusif) De la Commission Juncker, peu pourraient finalement rester en place fin 2019 ou 2020. Entre trois à six commissaires selon notre comptage informel Ce décompte prend en compte autant les intentions affichées par le commissaire que les critères objectifs, notamment la couleur politique et l'affinité avec le gouvernement en place. Bien entendu, […]

(B2) En endossant le refus de la fusion entre les deux industriels français et allemand du rail, Alstom et Siemens, la Danoise Margrethe Vestager, commissaire à la Concurrence, a-t-elle signé la fin de ses espoirs d’être un jour à la tête de la Commission européenne ? En fait les jeux étaient faits d’avance et l’hypothèse Vestager à la tête de la Commission en 2019 tenait plus du leurre chimique que d’une réalité politique possible

(crédit : Commission européenne)

Le choix d’un président de la Commission européenne est souvent une alchimie complexe, mais qui ressort d’éléments à la fois objectifs (politique, national) et plus subjectifs (carrière personnelle). Les oublier expose à l’erreur…

Premier élément, d’ordre politique, le poste de président de la Commission européenne est normalement réservé au parti majoritaire arrivé en tête, ou plutôt celui qui peut synthétiser une majorité de coalition. Sauf évènement de dernière minute, ce sont les chrétiens-démocrates du Parti populaire européen (PPE) qui devraient arriver en première position aux élections, à bonne distance de leurs premiers poursuivants (les sociaux-démocrates). Et le PPE a clairement indiqué qu’il revendiquait la tête de la Commission pour un des siens, et n’entend pas faire ce ‘cadeau’ aux libéraux et démocrates (auquel appartient l’intéressée).

Deuxième élément, d’ordre national, le gouvernement danois n’a pas vraiment l’intention de renouveler M. Vestager au poste de commissaire. Non qu’elle ait démérité, au contraire. Mais son parti (social libéral), classé au centre-gauche, est dans l’opposition. Le gouvernement, qui a une autre composition politique, plus à droite, entend promouvoir un des siens, et non pas faire ce ‘cadeau’ à un potentiel adversaire politique. Cette condition basique, mais absolue, pour être nommée à la Commission européenne n’est pas remplie.

Troisième élément, d’ordre personnel, M. Vestager a prouvé ses compétences à la Commission européenne, elle est ancienne ministre (Éducation, puis Économie et Intérieur), mais elle n’a jamais été Premier ministre. Et le Conseil européen aime bien choisir parmi les membres du ‘club’, un ancien, le plus à même de comprendre leurs préoccupations. C’est une tradition ininterrompue depuis Jacques Delors. La Danoise peut soigner son image, prendre soin d’obtenir des portraits flatteurs dans la presse. Cela ne suffit pas à convaincre.

Quatrième élément, européen, qui n’est pas à négliger, le Danemark n’est pas un élément du cœur européen. Il ne participe ni à l’Euro,  ni à la politique de défense, du fait de ses choix internes, à une partie de la politique de justice, et n’a jamais marqué, contrairement à plusieurs autres ‘petits’ pays, sa volonté de renforcer l’intégration européenne. De par ces nombreuses ‘opt-outs’, et prises de position, c’est un outsider dans le jeu européen. Donner à un de ses nationaux le soin de conduire la politique de l’exécutif européen qui est l’élément le plus intégré de la politique européenne serait assez peu justifiable.

Dernier élément, plus géopolitique, le départ du Royaume-Uni prive le camp ‘nordique’ d’un poids non négligeable. Dans ce camp, un Finlandais ou un Irlandais, voire un Néerlandais serait plus ‘indiqué’ pour occuper un poste de tête européen, que ce soit à la Commission ou ailleurs (Conseil européen, Parlement, etc.).

Conclusion : rien n’est jamais impossible au niveau européen. Mais Margrethe Vestager avait très peu de chances, ne remplissant pas plusieurs des critères fondamentaux, pour accéder à la fonction suprême européenne. Ce bien avant sa décision dans la fusion Siemens-Alstom. Rien ne justifiait donc de sa part une quelconque mansuétude dans l’analyse de la concurrence. Ceux qui ont suggéré cette idée dans l’entourage de Emmanuel Macron, comme dans la presse, devaient savoir pertinemment ces éléments. Cela ressort davantage des ballons d’essai, ou des idées de comptoir, des quelques leurres qu’on lance avant d’aborder les ‘vrais’ choix.

(Nicolas Gros-Verheyde)

Lire aussi : Comment est nommé le président de la Commission. Quelques points oubliés.

(B2) Le gouvernement centrafricain et les quatorze principaux groupes armés ont signé, à Bangui, mercredi (6 février), un nouvel accord de paix. Un moment solennel. La cérémonie a eu lieu dans l'Assemblée nationale, les chefs des groupes armés se levant tout à tour pour signer le document. L'engagement à mettre fin aux violences est inscrit […]

(B2) Les ambassadeurs des pays membres de l'OTAN ont signé ce mercredi (6 février), le protocole d'adhésion de la Macédoine du Nord à l'Alliance atlantique. Un évènement historique ont souligné de concert le secrétaire général de l'OTAN, Jens Stoltenberg, et le ministre macédonien des Affaires étrangères présent à la séance Le long voyage de Skopje […]

(B2) Les dernières options travaillées au sein de la Commission européenne semblent favoriser d'une nouvelle direction générale au mandat élargi regroupant la Défense et la Sécurité, selon nos informations Une DG défense seule en charge du Fonds européen de défense, voire assemblant l'industrie de l'espace, comme l'idée est souvent esquissée à l'extérieure de la Commission, […]

(B2) L’Union européenne dispose aujourd’hui de huit représentants spéciaux (Bosnie-Herzégovine*, Kosovo*, Processus de paix au Moyen Orient, Asie centrale, Sud Caucase et crise en Géorgie, Corne de l’Afrique, Sahel, Droits de l’Homme)

Le représentant spécial pour l’Asie centrale Peter Burian à New-York (crédit : SEAE)

Des super-diplomates à l’efficacité invisible

Ces ‘super diplomates’, compétents, se sont tellement ‘incrustés’ dans le paysage, dans une fonction quasi permanente, qu’on a cependant bien des difficultés à situer leur utilité dans le paysage européen (1). Leur activité réelle reste d’ailleurs un grand mystère. Aucun compte-rendu d’action n’est disponible : ni oral (conférence de presse, etc.) ni écrit (rapport annuel).

Une superposition plutôt qu’une simplification

Leur existence — prévue par le Traité européen — se superpose aujourd’hui tellement aux structures existantes — délégation de l’UE + division ou département ‘géographique du siège du SEAE + missions ou opérations PSDC — qu’elle complique réellement le paysage local plutôt qu’elle ne le simplifie. Leur rôle de coordination se révèle un leurre car toutes ces structures obéissent à des impératifs et des chaînes de commandement totalement différents. J’ai été apostrophé par plusieurs Africains par exemple me demandant qui était le représentant européen dans leur pays. Belle question.

Un coût non négligeable

Le coût de ces structures n’est cependant pas négligeable. En 2018, selon le dernier état des lieux dressé par la Commission européenne, le budget se montait à 20,745 millions d’euros ! Pourtant peu d’États membres sont disposés à supprimer cette modalité qui représentante un ‘fromage’ pas désagréable à se répartir.

Une rationalisation nécessaire ?

De façon concrète, la question de supprimer la plupart de ces postes au profit d’un ‘bon’ ambassadeur local, doté d’un rôle de coordination régionale, ou tout simplement du directeur ou chef de division au siège du service diplomatique européenne, dont c’est un peu le rôle (2). Cela aurait le mérite à la fois de rationaliser le système diplomatique européen, et de dégager des marges budgétaires pour faire autre chose. NB : Ramené au salaire moyen d’un diplomate (6-7000 euros), on pourrait engager une équipe d’au moins 200 diplomates… ce n’est pas négligeable

(Nicolas Gros-Verheyde)

1. Deux de ses représentants disposent d’un double chapeau (marqué *), assurant aussi le rôle de chef de délégation. Il existe aussi des envoyés spéciaux au sein du SEAE (pour l’espace). D’autres sont rattachés à la Commission européenne tels Jan Figel, envoyé spécial pour la liberté de religion dont le rôle est tout aussi confus. Là on est  davantage dans un rôle de circonstance destiné à récompenser un ‘ami’.
2. Les États membres sont souvent contre la suppression des RSUE non par souci d’efficacité, mais tout simplement pour conserver la chance d’obtenir des postes supplémentaires, de grade supérieur et d’influence, pour leurs diplomates nationaux, qui peuvent ainsi se déplacer, sous étiquette européenne, sans réel contrôle.