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Comment inspecter les navires suspects en mer ? Le casse-tête d’Irini

Bruxelles2 Blog - Mon, 13/07/2020 - 13:05

(B2) Contrôler les navires suspects de briser l’embargo sur les armes vers la Libye n’est pas évident. Quelles règles s’appliquent. Le point aussi complet que possible

Une équipe d’abordage espagnole dans le cadre de l’opération anti-piraterie de l’UE (crédit : Esp Rayo / Eunavfor Atalanta)

L’opération maritime européenne Irini, mise en place pour contrôler l’embargo sur les armes en Libye, dispose certes d’un mandat du Conseil de sécurité de l’ONU. Mais elle doit aussi agir dans le cadre des règles internationales. La convention sur le droit de la mer (UNCLOS) dresse notamment quelques principes que ne peuvent enfreindre les navires européens.

Dans quels cas le droit de la mer autorise un droit de visite de force ?

Le droit d’arraisonnement est strictement limité par la convention sur le droit de la mer. Ainsi un navire de guerre — ou un navire exerçant une mission de service public — qui croise en haute mer un navire étranger (autre qu’un navire disposant de l’immunité) « ne peut l’arraisonner » que dans cinq possibilités (article 110 UNCLOS).

Trois cas sont prévus en raison d’une infraction considérée comme grave au regard du droit de la mer :

  1. piraterie ;
  2. transport d’esclaves ;
  3. émissions non autorisées [pollution].

Les deux autres sont en fait liées au pavillon du navire, indépendant de tout autre acte.

  1. navire sans nationalité ;
  2. navire qui a en réalité la même nationalité que le navire de guerre (qui effectue le contrôle), « bien qu’il batte pavillon étranger ou refuse d’arborer son pavillon ».

Y-a-t-il d’autres cas ?

Il existe aussi un droit d’inspection en cas d’atteinte aux droits de pêche (pêche illicite, sans titre, etc.) ou de dommage à l’environnement (pollution, etc.) dans la zone côtière ou la zone économique exclusive (ZEE). Une autre possibilité est aussi prévue pour la lutte contre le trafic de drogues.

NB : On pourrait ainsi — si un soupçon de trafic de drogues est possible — perquisitionner ce navire pour ce motif. Mais il faut avoir de sérieuses preuves. Si rien n’est trouvé, il faudra indemniser le navire concerné.

Pas d’autre visite possible sans accord ?

Hormis ces cas précis — expressément prévus soit par la convention sur le droit de la mer, soit par une autre convention —, aucune inspection d’un navire ne peut se faire sans l’autorisation soit du capitaine du navire, soit à défaut de l’État du pavillon ou de l’État d’immatriculation.

Tout le droit de la mer est en effet régi par la règle de l’État du pavillon. C’est lui qui fixe la juridiction applicable. « Les navires naviguent sous le pavillon d’un seul État et sont soumis, sauf dans les cas exceptionnels expressément prévus par des traités internationaux ou par la Convention, à sa juridiction exclusive en haute mer. » (article 92 UNCLOS).

Vraiment aucune ?

En fait, si on soupçonne qu’un navire utilise un pavillon qui n’est pas le bon, on peut passer à l’inspection du navire, sans nécessairement obéir à un des cas précédents, ou avoir une autorisation quelconque. Même chose si l’État du pavillon, interrogé, ne confirme pas assez rapidement.

Une disposition prévue implicitement par la convention. « Un navire qui navigue sous les pavillons de plusieurs États, dont il fait usage à sa convenance, ne peut se prévaloir, vis-à-vis de tout État tiers, d’aucune de ces nationalités et peut être assimilé à un navire sans nationalité. » (article 92-2 UNCLOS). De façon très claire, un navire qui change de pavillon en cours de route est ainsi considéré comme suspect. Il ne peut en effet faire cela que dans deux hypothèses : « en cas de transfert réel de la propriété ou de changement d’immatriculation » (article 92-1 UNCLOS). Sinon « aucun changement de pavillon ne peut intervenir au cours d’un voyage ou d’une escale ».

C’est cette astuce juridique qui avait été utilisée — selon nos informations — pour pouvoir contrôler des navires en Méditerranée dont le pavillon était douteux, dans le cadre de l’opération précédente d’Irini, l’opération EUNAVFOR Med Sophia.

Qui peut exercer le contrôle : un navire de guerre ou tout navire ?

Les navires de guerre sont normalement les seuls à pouvoir assurer ce contrôle. Par extension, sont assimilés les autres navires de la puissance publique : « tout autre navire ou aéronef dûment autorisé et portant des marques extérieures indiquant clairement qu’ils est affecté à un service public » (article 110-5 UNCLOS). Par exemple, un navire des garde-côtes ou garde-pêches, de la police, des douanes, etc.

Un avion peut-il exercer ce contrôle ?

Oui. Un aéronef militaire, ou exécutant une mission de service public, a également tous les pouvoirs indiqués (article 110-4 UNCLOS).

Flagrant délit ou soupçon ?

Le fait n’a pas besoin d’être avéré (flagrant délit), il suffit d’avoir « de sérieuses raisons de soupçonner » que ce navire procède à ces actes (article 110-1 UNCLOS).

Quels navires ne peuvent, jamais, être contrôlés ?

C’est un principe à ne jamais oublier : un navire de guerre jouit « en haute mer de l’immunité complète de juridiction ». Une immunité qui joue « vis-à-vis de tout État, autre que l’État du pavillon » (article 95 UNCLOS).

Ce principe a un dérivé, parfois oublié. Cette immunité s’étend aux « navires appartenant à un État ou exploités par lui et utilisés exclusivement pour un service public non commercial » (article 96 UNCLOS).

NB : Autrement dit on ne peut jamais contrôler un navire de guerre. Ou alors… c’est un acte de guerre, avec toutes les conséquences que cela emporte. Dans le cas du Cirkin, navire turc battant pavillon tanzanien affrété par l’État turc, c’est cette immunité qui empêche toute inspection (cf. encadré).

Comment se déroule le droit de visite ?

Le navire de guerre peut procéder « à la vérification des titres autorisant le port du pavillon ». Il peut dépêcher « une embarcation, sous le commandement d’un officier, auprès du navire suspect ».

Si, après vérification des documents, les soupçons subsistent, il peut « poursuivre l’examen à bord du navire, en agissant avec tous les égards possibles ». (article 110-2 UNCLOS)

Si la visite est non justifiée, une demande d’indemnité peut être adressée par le navire concerné. (article 110-3 UNCLOS)

De façon coutumière, toute visite ou inspection à bord est précédée d’un échange radio (VHF) ou de vive voix avec le capitaine du navire, afin de procéder à une demande d’information. Quand il y a volonté de visiter le navire, il y a une demande qui est faite à ce capitaine de pouvoir monter à bord. Demande qui peut être ‘insistante’. La ‘montée de force’ n’est donc que très exceptionnelle.

Qui a l’autorité finale sur un navire marchand ?

C’est à l’État du pavillon que revient ensuite la possibilité, et même l’obligation (en cas de résolution contraignante du Conseil de sécurité des Nations unies) d’assurer le contrôle, voire la poursuite en justice pour infraction à l’embargo sur les armes de ‘son’ navire. Il peut ainsi mener (a posteriori) une enquête.

Tout État qui a des motifs sérieux de penser que la juridiction et le contrôle appropriés sur un navire n’ont pas été exercés peut signaler les faits à l’État du pavillon. Une fois avisé, celui-ci procède à une enquête et prend, s’il y a lieu, les mesures nécessaires pour remédier a la situation.

(Nicolas Gros-Verheyde)

Application au cas d’école du Cirkin

La Turquie respecte le droit de la mer

De fait, dans le cas du Cirkin, la Turquie n’a pas violé le droit de la mer en tant que tel (*). Elle était dans son bon droit de répondre ‘Non’ aux demandes réitérées des frégates française et grecque. Un respect très procédural.

… mais viole les résolutions de l’ONU

Sur le fond, la Turquie a bel et bien enfreint, de façon évidente, les résolutions du Conseil de sécurité de l’ONU sur le contrôle de l’embargo sur les armes, mis en place au printemps 2011, lors du début du conflit civil libyen. Il en est de même de la Tanzanie (État du pavillon)

Chaque État s’engage en effet : à faire inspecter sur leur territoire, y compris dans leurs ports maritimes et aéroports et en haute mer, les navires et aéronefs en provenance ou à destination de la [Libye]. Ce, si l’État « dispose d’informations autorisant raisonnablement à penser que tel chargement contient des articles dont la fourniture, la vente, le transfert et l’exportation sont interdits » par les résolutions de l’ONU. (§ 13 de la résolution 1973 du 17 mars 2011)

La Tanzanie, État du pavillon, également en ligne de mire

Pour les mercenaires armés, tous les États de pavillon ou d’immatriculation de ces navires et aéronefs doivent en effet « coopérer à toutes inspections et autoriser les États Membres à prendre toutes mesures dictées par la situation existante pour procéder à ces inspections ».

D’autres États sur le banc des accusés ?

Précisons que cette violation concerne également les Émirats arabes unis, l’Égypte ou la Jordanie. Trois des principaux pays cités, avec la Russie et la Turquie, comme des fournisseurs d’armes aux belligérants. De façon plus indirecte, plusieurs pays européens pourraient également être incriminés pour avoir fourni un soutien militaire de façon indirecte : la France, l’Italie, ou les Pays-Bas (qui ont laissé faire certaines réexportations d’armes).

(NGV)

* Précisons que la Turquie, comme Israël, la Syrie, la Russie ou les États-Unis, n’ont pas ratifié cette convention.

Lire aussi :

NB : ceci est un résumé sur les règles communément admises permettant à tout un chacun de comprendre le cadre d’action de l’opération Irini. Ce n’est en aucun cas un cours de droit maritime, qui recèle nombre de nuances et de subtilités, que je laisse aux esthètes.

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Le procès de cinq pirates somaliens à la fin de l’été

Bruxelles2 Blog - Sun, 12/07/2020 - 10:28

(B2) Le procès de cinq pirates somaliens présumés qui ont été transférés aux Seychelles par EU NAVFOR en avril 2019 débutera devant la Cour suprême des Seychelles le 30 août. Les suspects ont comparu devant le juge Gustave Dodin à la Cour suprême par vidéoconférence et ont été informés de la date de début de leur procès et de l’audience qui se tiendra durant quatre semaines annonce l’agence seychelloise d’informations.

Les suspects avaient été arrêtés le 23 avril 2019 par les marins espagnols du ESPS Navarra après une course poursuite dans les eaux de l’Océan indien durant deux jours (lire : Les pirates repartent à l’attaque. Un bateau-mère stoppé net dans l’Océan indien). Ils avaient d’abord capturé un boutre yéménite le 19 avril puis l’avaient utilisé comme bateau-mère pour partir à l’assaut le 21 avril un navire de pêche coréen, l’Adria, à environ 280 milles marins au large des côtes de la Somalie.

Les cinq Somaliens ont ensuite été transférés aux Seychelles dans le cadre de l’accord entre l’île de l’Océan indien et l’Union européenne (lire : Les cinq pirates arrêtés par les Espagnols transférés aux Seychelles). Ils ont été inculpés en mai 2019 (lire : Les cinq pirates arrêtés par le Navarra inculpés aux Seychelles. Un récidiviste parmi eux)

Avec les cinq Somaliens en attente de jugement, un seul ressortissant somalien demeure dans le centre pénitentiaire des Seychelles purgeant une peine de prison.

(NGV)

Lire aussi : Atalanta onze ans après. Une opération toujours utile (Rear admiral Piegaja)

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Laurent Nuñez, prochain coordonnateur national du renseignement ?

Blog Secret Défense - Sun, 12/07/2020 - 10:05
Le poste pourrait aussi revenir à Patrick Strzoda, directeur de cabinet d’Emmanuel Macron à l’Elysée

Un 13 Juillet lui aussi à l’ombre du Covid-19

Blog Secret Défense - Thu, 09/07/2020 - 10:32
La traditionnelle garden party à l’Hotel de Brienne, la veille du défilé, aura lieu dans un format réduit.

Retour sur l’incident naval turco-français. Une certaine volonté de provoquer ?

Bruxelles2 Blog - Thu, 09/07/2020 - 09:28

(B2) L’incident du Cirkin, ce cargo turc soupçonné de trafic d’armes vers la Libye, s’est-il exactement déroulé comme les Français le disent ?

Le rapport établi par l’OTAN, examiné par le comité militaire de l’Alliance, s’avère plus nuancé, selon un témoin digne de foi. Une nuance qui n’obéit pas seulement à la nécessité de ménager deux Alliés essentiels, la Turquie et la France, mais obéit aussi à une logique des faits implacable.

Trois contrôles dans la même journée

L’affaire commence en fait avec le contrôle par la marine grecque, le Spetsai dans le cadre de l’opération de l’UE (EUNAVFOR Med Irini) (lire : Un cargo sous escorte turque soupçonné de violer l’embargo sur les armes (v3)). Elle se poursuit avec un second contrôle, fait par la marine italienne, cette fois dans le cadre de l’opération de l’OTAN Sea Guardian. Officiellement, les deux opérations ne se parlent pas entre elles. Mais leurs officiers de différentes nationalités, oui. Deux contrôles dans la même journée, c’est peu banal. C’est alors qu’intervient une troisième volonté contrôle, de la frégate française Courbet (lire : Le Cirkin n’en était pas à son coup d’essai. Un navire français illuminé au radar).

Une volonté française de provoquer

La frégate Courbet fonce sur l’objectif semble-t-il, en sachant très bien le résultat. Le résultat est, en effet, connu d’avance. Le navire marchand ayant été placé sous protection turque, il ne peut ainsi être interpelé et encore moins fouillé. C’est la règle intangible du droit de la mer (lire article à suivre) que ne peut briser un commandant de navire, fut-il sur ordre présidentiel, sauf à vouloir commettre un acte de guerre. La volonté « de provocation » française des Turcs n’est donc, semble-t-il, pas absente, selon les observateurs ‘neutres’ du dossier. Il s’agit de créer un précédent. Ce qui conforte d’une certaine façon la version turque de l’incident et explique, en partie, le silence plutôt gêné des autres Européens et Alliés.

Un pieux mensonge turc

Ceci ne doit pas faire oublier un fait passé inaperçu dans ce brouhaha politique. La réponse officielle des Turcs était que ce navire Cirkin transportait « de l’aide humanitaire » destinée à la Libye pour faire face à la crise du Covid-19. Ce qui peut être vrai… en partie. Il suffit d’avoir une cargaison de masques et de produits désinfectants. Mais avec les preuves patentes du déchargement de véhicules et d’armes à Misrata, il s’avèrera que non seulement la Turquie a violé sciemment l’embargo sur les armes vers la Libye, mais a menti frontalement à ses alliés sur la motivation de protection de ce cargo (1).

Un silence troublant

C’est là le point focal de l’histoire. Le silence des Européens, comme des autres Alliés, sur cet élément est pour le moins très troublant. Affirmer tous les matins vouloir contrôler l’embargo sur les armes vers la Libye et, au premier incident, rentrer la tête sous le sable n’est ni courageux ni lucide. Car la Turquie n’est pas seule à violer l’embargo. Des preuves existent, remontées aux Européens et aux alliés, de la violation de l’embargo par des appareils militaires et civils russes, comme émiratis.

Un feu vert tacite

Ce silence avéré, le manque de soutien au navire grec confronté en premier lieu à la marine turque est un comportement suicidaire pour la crédibilité européenne, une sorte de feu vert tacite à toutes les violations de l’embargo.

(Nicolas Gros-Verheyde)

  1. Un navire transportant de l’aide humanitaire n’a pas besoin en soi d’être protégé par trois navires militaires dans des eaux, la Méditerranée, où les risques d’attaques pirates sont nuls.

Lire :

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Incident le long de la ligne de démarcation avec l’Abkhazie

Bruxelles2 Blog - Wed, 08/07/2020 - 20:30

(B2) Un homme a été blessé alors qu’il tentait de franchir la ligne de démarcation avec l’Abkhazie dimanche rapportent les médias géorgiens

L’incident a eu lieu dimanche (5 juillet) en fin de journée, sur la ligne de démarcation entre la province indépendantiste d’Abkhazie et la Géorgie. L’homme venait du district de Gali sous contrôle russe et essayait d’entrer dans le village de Ganmukhuri, administré par Tbilissi, rapportent les médias géorgiens, citant la chaine de télévision Mtavari Arkhi.

Les forces abkhazes ont lancé un avertissement au fugitif et lui ont demandé de s’arrêter. Mais, l’homme a continué sa route. Il a été alors abattu. Il reçu une balle dans la jambe et que son état de santé est stable, selon le chef de l’hôpital de Zugdidi, Sulkhan Orzhonia. Il a été transféré à l’hôpital de Kutaisi. La ligne d’urgence a été activée indique le service de sécurité de l’État géorgien.

La mission d’observation de l’Union européenne (EUMM Georgia) n’a pas communiqué sur le sujet. Nous l’avons interrogé et attendons sa réponse.

(NGV)

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Elysée : l’amiral Rolland nommé chef d’état-major particulier

Blog Secret Défense - Sun, 05/07/2020 - 11:42
L’amiral Vandier est favori pour devenir Chef d’état-major de la marine.

La France se retire de l’opération Sea Guardian. La colère contre Ankara n’est pas finie

Bruxelles2 Blog - Fri, 03/07/2020 - 15:20

(B2) La ministre française des armées, Florence Parly, a enfoncé le clou devant les eurodéputés ce jeudi (2 juillet). La Turquie n’est plus tout à fait un Allié fiable. Et la France est très, très fâchée

Florence Parly sur les écrans des eurodéputés réunis à Bruxelles (Crédit : PE)

L’essentiel du propos était dédié à l’Europe de la défense (lire : Le plaidoyer de Florence Parly pour une Europe de la défense). Mais inévitablement le sujet des relations avec la Turquie est revenu au devant de la table, en particulier sur l’incident franco-turc en Méditerranée (lire : Le Cirkin n’en était pas à son coup d’essai. Un navire français illuminé au radar). Un propos d’autant plus intéressant que, la veille, l’ambassadeur turc en France avait donné une autre version de cet incident (lire : Incident naval entre la France et la Turquie. L’ambassadeur turc à Paris s’explique. Nous avons été provoqués).

Un acte agressif et indigne

L’illumination de la frégate Courbet par les Turcs au moyen d’un radar de conduite est un « acte agressif et indigne d’un allié de l’OTAN ». Le comportement  de la Turquie est « très préoccupant » a redit la ministre française des Armées, avant d’enfoncer le clou. « Nous sommes censés être une Alliance. Un allié qui viole consciencieusement les règles que l’Alliance est censée faire respecter et tente de menacer ceux qui l’interrogent, ce n’est pas acceptable. »

Quatre propositions

« Pour que ce type d’incidents ne se reproduise pas », Paris demande quatre choses à ses Alliés :

  1. une réaffirmation solennelle du respect de l’embargo ;
  2. un rejet catégorique de l’utilisation par la Turquie des indicatifs OTAN pour mener ses trafics ;
  3. une meilleure coopération entre UE et OTAN ;
  4. des mécanismes de déconfliction.

Retrait de Sea Guardian

En attendant une avancée sur ces sujets, la France a décidé de retirer les moyens français de l’opération de l’OTAN en Méditerranée, Sea Guardian. « Ceci, jusqu’à nouvel ordre », a confirmé Florence Parly. Un geste plutôt inhabituel, d’autant qu’il s’accompagne d’une certaine publicité.

Commentaire : un geste rare, un élément très politique

Des décisions de retrait d’opérations ont déjà eu lieu dans le passé. Mais d’ordinaire, elles se font plutôt discrètement, au sein de conférences de génération de forces, soit pour un désaccord sur le fond (l’objectif de l’opération), soit sur une question de budget ou de moyens (un pays préférant missions/opérations, internationales ou nationales), ou une problématique interne.

Une façon de faire non anodine

Un retrait aussi public et spectaculaire mettant en cause clairement le comportement d’un autre membre de l’OTAN est rare. Un point que m’a confirmé un diplomate bon connaisseur du sérail de l’Alliance. Soyons clairs : en termes purement opérationnels, cette décision a une portée assez limitée. L’opération Sea Guardian fonctionne en effet par intermittence en fonction des disponibilités des nations. Un État peut ainsi mettre un navire ou le retirer selon son bon vouloir, sans vraiment de préavis. C’est davantage politique l’acte politique qui doit, ici, être analysé que l’acte opérationnel.

Où et comment s’arrêtera cette escalade

C’est une gradation de plus dans la volonté française de ne plus rien laisser aux Turcs, ni à l’OTAN. La question est maintenant de savoir où et comment s’arrêtera cette escalade. Dans tous les cas, inutile de préciser que du côté de l’Alliance, on est très « embêtés » par la question franco-turque, qui viennent s’ajouter à un lent désintérêt pour l’Europe du côté américain. Autant dire que l’arbre est secoué !

(Nicolas Gros-Verheyde, avec Aurélie Pugnet au Parlement européen)

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Israël-Palestine. Le point sur la position des Européens face aux processus de paix

Bruxelles2 Blog - Mon, 29/06/2020 - 18:05

(B2) Alors que le gouvernement israélien pourrait annoncer, le 1er juillet, une annexion d’une partie de la Cisjordanie, les Européens retiennent leur souffle. Leur rôle dans le processus de paix au Proche-orient s’est effacé. C’est Washington et Tel Aviv qui semblent avoir le tempo désormais

Carte représentant la Palestine, en jaune (crédit : Commission européenne)

Du plan de paix aux colonisations ?

Présenté, fin janvier, de concert par le président américain, Donald Trump, et le premier ministre israélien, Benjamin Netanyahu, le plan de paix intitulé « De la Paix à la prospérité, une vision pour améliorer la vie des peuples palestinien et israélien », entendait régler une bonne fois pour toutes les querelles israélo-palestiniennes qui minent le Moyen-Orient depuis plus de 70 ans. Il préconise une solution à deux États (Israël et Palestine), mais pose des solutions qui sont autant de problèmes : Jérusalem comme capitale d’Israël, Israël comme gardien de la sécurité palestinienne, et l’État palestinien reste enclavé, fragmenté (Lire : Les six points du plan de paix pour le Moyen-Orient des Américains qui posent problème). Mais le nouveau gouvernement d’union nationale, emmené par B. Netanyahu (Likoud, droite) et Benny Gantz en coalition (Bleu-Blanc, centre droit) reprend une partie de ce plan à son compte, à commencer par l’annexion d’une partie de la Cisjordanie.

Quelle est la position européenne sur le plan américain ?

Ce plan est rejeté par l’Union européenne (lire : Le plan de paix américain pour le Moyen-Orient en infraction du droit international dénonce l’Union européenne), tout comme les États membres de la Ligue arabe. Mais un ou deux États membres ont un avis différent sur ce plan, notamment la Hongrie. Budapest fait savoir haut et fort qu’ils trouvent ce plan comme un bon point de départ, s’écartant ainsi de la position européenne traditionnelle (cf. encadré).

Qu’est ce que change la colonisation pour le processus de paix ?

Pour les diplomates européens, l’annexion est un « changement majeur », note un fin connaisseur du dossier. Une fois l’annexion faite, « il serait beaucoup plus difficile de parvenir à une solution à deux États », même telle que prévue dans le plan de paix américain. Cela minera le peu de confiance restante entre les deux parties, et sera considéré comme une agression par les Palestiniens et pays arabes de la région. Cette annexion est rejetée vigoureusement certains Européens, comme le ministre luxembourgeois des Affaires étrangères (Lire : L’annexion d’une partie de la Cisjordanie par Israël est illégale. Comme celle de la Crimée (Jean Asselborn)). D’autres sont plus silencieux.

Que craignent les Européens ?

Si Israël commence l’annexion, les risques d’affrontements augmenteront, reconnaît un expert du dossier. Il est difficile de prévoir si l’Autorité palestinienne soutiendra des émeutes ou empêchera la population de devenir violente face à Israël. Actuellement, elle recommande d’éviter les révoltes. Mais le risque d’une troisième antifada est bien présent. L’annexion implique des conséquences sur toute la région du Moyen-Orient, car on ne peut pas prévoir les réactions des différents acteurs et de la ‘rue’ arabe.

Et quid de la coopération sécuritaire ?

L’Autorité palestinienne a répondu à l’annonce d’annexion, mi-mai, en cessant sa coopération sécuritaire avec Israël (échange de renseignements, présence de la police en zone C, etc.), essentielle pour cette dernière, pour avoir un contrôle sur les populations et territoires occupés, ainsi qu’avec les États-Unis.

Que fera l’Union européenne si les colonies sont annexées ?

C’est l’inconnue. L’Union européenne n’a pas beaucoup de cartes à jouer, à part lancer une offensive diplomatique. Le débat entamé il y a plusieurs semaines pour prévoir une réplique par avance a échoué. Des sanctions contre Israël semblent peu probables. Car il faut l’unanimité des ’27’. Et beaucoup d’États ont une proximité idéologique, politique ou économique avec Israël. À la mi-mai, une nouvelle fois, le Haut représentant de l’UE, Josep Borrell, demande « instamment à Israël de s’abstenir de toute décision unilatérale qui entraînerait l’annexion de tout territoire palestinien occupé », mais cet appel n’est pas soutenu par l’Autriche et la Hongrie (Lire : Israël ne doit pas jouer avec le droit international prévient Josep Borrell). L’objectif des Européens de tenter d’éviter toute mesure d’annexion semble difficile.

Pourquoi cette question israélo-palestinienne est-elle si sensible ?

Chaque État membre hérite d’un passé qui dicte sa conduite des relations internationales aujourd’hui. « Il y a 27 États, tous très différents par leur taille, leur histoire, leurs traditions diplomatiques, alliances, etc. », « sur un sujet aussi difficile que celui-ci, il y a toujours eu un nombre important d’opinions différentes », presqu’autant qu’il y a d’États membres, explique un haut diplomate européen, bon expert de cette question. Les positions varient d’ailleurs tout autant entre les personnalités d’un même bord, qu’entre les différents partis politiques (cf. encadré).

(Aurélie Pugnet)

Autant d’États membres, que de positions

Exceptée le soutien aux paramètres reconnus internationalement du processus de paix au Moyen-Orient (solution négociée, prévoyant la coexistence pacifique de deux États (Israël et Palestine), avec Jérusalem comme capitale des deux États, répondant aux impératifs de sécurité des uns et des autres), les Européens sont très divisés.

B2 a regroupé les 27 en trois catégories, selon leurs affinités auprès d’Israël ou pour la défense de la cause palestinienne. Des plus « pro-palestiniens » du groupe, sans pour autant être anti-Israël (Irlande, Luxembourg, Suède, Finlande, Malte, Espagne, Portugal…), en passant groupe du milieu (Belgique, Italie, Grèce, Chypre, la France, Slovénie, Allemagne), aux plus « pro-israéliens », sans être pour autant anti-palestiniens (Pays-Bas, la Croatie, Lituanie, Pologne, Roumanie, République Tchèque et Hongrie). Lire : Entre Israël et Palestine, le coeur des Européens balance…

Lire aussi :

Cet article Israël-Palestine. Le point sur la position des Européens face aux processus de paix est apparu en premier sur B2 Le blog de l'Europe politique.

FNI : Macron et Poutine discutent missiles

Blog Secret Défense - Mon, 29/06/2020 - 16:38
La dénonciation du traité sur les forces nucléaires intérmédiaires (FNI) déstabilise la sécurité européenne.

En Libye, la Turquie joue un jeu dangereux. L’OTAN est en mort cérébrale (bis) (E. Macron)

Bruxelles2 Blog - Tue, 23/06/2020 - 15:55

(B2) Le président français persiste et signe. En ne dénonçant pas clairement l’attitude turque, en Libye et au large de la Libye, l’OTAN signe son arrêt de mort

Les présidents tunisien Kais Saied et français Emmanuel Macron au moment de sa dénonciation de la Turquie et de la faiblesse de réaction des alliés de l’OTAN Crédit: Elysée (images) – B2 (sélection)

Le jeu dangereux de la Turquie

« La Turquie joue en Libye un jeu dangereux et contrevient à tous ses engagements pris lors de la conférence de Berlin » a asséné le président français Emmanuel Macron, face à la presse après sa rencontre avec le président tunisien Kais Saied, lundi (22 juin). Un propos qu’il affirme avoir tenu également « avec le président américain Donald Trump » comme avec le président Erdogan.

L’incident du Cirkin et une OTAN en mort cérébrale

« Ce qui s’est passé sous commandement OTAN au large de la Libye est inacceptable » a lancé Emmanuel Macron. « C’est la plus belle démonstration qui soit » de ce qu’il dénonçait l’année dernière : la « mort cérébrale de l’OTAN » (1). « Lorsque on a deux membres de l’OTAN qui sont amenés à être confrontés à la situation que nous avons eu à vivre,  avec si peu de dénonciations, c’est intolérable. »

Les trois comportements inacceptables de la Turquie

Le comportement turc est trois fois inacceptable pour le président français : pour « avoir signé des accords avec le gouvernement d’union nationale, qui bafouent au passage les intérêts de plusieurs États européens » ; pour « ne pas respecter la souveraineté de Chypre » ; et attiser la guerre en Libye. « Contrairement à d’autres parties qui se sont retirées les semaines dernières, suite à la conférence de Berlin, la Turquie s’est [en effet] réengagée. C’est un fait. Il est documenté. » Le fait d’avoir « importé des combattants du théâtre syrien » est particulièrement mis en avant.

Le silence coupable des Alliés et des Européens

« Ce n’est pas compatible ni avec la légalité internationale, ni avec ce qu’on est en droit d’attendre d’un membre de l’OTAN, ni avec les objectifs qui sont les nôtres en tant qu’Européens et riverains de la Méditerranée. » a-t-il tonné. Et d’ajouter : « Tant que nous continuerons, membres de l’OTAN, Européens, parties prenantes de ce sujet, à être faibles dans nos propos, ou à manquer de clarté, nous laisserons le jeu des puissances non coopératives se faire. »

Le risque d’une nouvelle Syrie

« Je ne veux pas dans six mois, un an, deux ans, avoir à constater que la Libye est dans la situation de la Syrie d’aujourd’hui. […] Nous ne tolérerons pas le rôle que joue la Turquie en Libye. »

(propos transcrits par NGV)

Lire aussi :

 

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Libye : que s’est-il passé entre la frégate Courbet et la marine turque ?

Blog Secret Défense - Tue, 23/06/2020 - 12:13
L’Opinion est en mesure de retracer l’incident naval qui s’est déroulé le 10 juin au large de la Libye.

Les cinq incohérences de la défense européenne

Bruxelles2 Blog - Wed, 17/06/2020 - 17:00

(B2) La politique européenne de défense souffre d’un certain nombre de faiblesses. Faiblesses qui ne sont pas (encore) comblées ni même tout simplement avouées

La réunion des ministres de la Défense de l’UE ce mardi (16 juin) le prouve. La litanie des 25 paragraphes balayant tous les sujets met sous le tapis cinq sujets d’incohérences, non résolus depuis des années. Ce qui est assez incongru alors que tous les signaux sont au vert (cf. encadré). Les Européens sont aujourd’hui face à leurs contradictions, leurs incohérences (1), forts dans le verbe, faibles dans l’action.

Première incohérence : aucune responsabilité stratégique clairement identifiée

L’Europe manque d’une chaine de décision clairement identifiée, surtout au plus au haut niveau. Ce devrait être le rôle du Conseil européen. Mais celui-ci a peu à peu délaissé ce rôle, encombré par les affaires intérieures de l’UE : crise économique, renouvellement institutionnel, Brexit, etc. Quelques discussions de politique extérieure ont bien eu lieu, mais peu nombreuses, pas assez fréquentes, et parfois tournées vers le sommet de l’iceberg, non vers la profondeur stratégique.

Ainsi quand la Russie a été évoquée, c’était surtout pour examiner s’il fallait prendre des sanctions après l’invasion de la Crimée et la guerre dans l’Est de l’Ukraine et quelles sanctions prendre, pas vraiment pour voir quelles relations de voisinage entretenir. Et quand on aborde la Turquie, c’est en extrême urgence pour tisser des liens avec Ankara afin d’éviter une vague migratoire. Il y a eu assez peu de discussions au fond sur les relations avec les pays du Golfe, avec l’Afrique, avec la Libye, durant la présidence de Donald Tusk. Charles Michel qui avait inauguré son mandat par une série de balades (lire : Quand Tintin Michel se balade, le Conseil européen trinque) pourrait changer la donne. Mais les dissensions internes sur le futur cadre budgétaire (MFF) risquent, encore une fois, de détourner l’attention.

Les ministres de la Défense se réunissent, mais une seule fois par semestre, dans une formation qui est mineure, dépendant de celles des Affaires étrangères. Les sujets qu’ils abordent sont rarement les plus importants. Et la terminologie employée souvent très optimiste (progrès, félicitations, succès…) sert davantage à masquer les divergences qu’à les trancher. Idem au Parlement européen où la défense est confinée dans une sous-commission, sans capacité de décision autonome.

En fait, il manque une instance stratégique. C’est le problème plus général de l’Union européenne en matière de diplomatie et de défense. Elle erre un peu parfois sans une logique totalement compréhensible et intelligible. Le Haut représentant reste avant tout un super ‘diplomate’, chargé de mettre en œuvre une politique. Si les États ne sont pas d’accord, il en est réduit à broder. Or, la haute couture ne suffit pas à remplacer une décision. L’idée d’un Conseil européen de sécurité, proposée par l’Allemagne, est intéressante (lire : Mettre en place un Conseil de sécurité européen ? Une idée à travailler). Mais elle apparait plutôt comme une manœuvre de diversion et n’a jamais reçu de suite très concrète. Il faut que le Conseil européen fasse son travail… tout simplement.

Deuxième incohérence : la fuite en avant

L’autre défaut typique de l’Union européenne est de lancer sans cesse de nouveaux concepts, de nouveaux projets, sans avoir tiré auparavant le bilan de ce qui marche et ne marche pas. On empile ainsi les projets capacitaires les uns sur les autres, sans fermer des dossiers. Où en sont aujourd’hui les 11 projets opérationnels décidés en 2011 par exemple ? Et sur les 47 projets de la PESCO, chacun sait bien que certains sont « morts nés » pour reprendre une expression officieuse. Dans les couloirs européens, personne n’ose le dire publiquement. Mais sous le sceau de l’anonymat, les langues se délient. En bref, il faut élaguer. Au lieu de ça, on alourdit l’arbre. Cela n’a pas de logique. Du moins vraiment compréhensible au point de vue de l’opinion publique comme des experts.

Idem en matière opérationnelle. Les battlegroups sont toujours inemployés. Et notre analyse passée (2) reste (malheureusement) exacte. On ne voit rien aujourd’hui qui puisse les faire mieux fonctionner. Sur les seize missions extérieures de l’UE, on sait très bien — y compris dans les rangs européens les plus convaincus — qu’un petit tiers (estimation basse) ne remplit pas l’objectif primaire fixé par les traités à la PSDC : la stabilisation ou le maintien de la paix (lire : Opération Sophia, EUBAM Rafah et Libya… l’UE doit apprendre à fermer des missions devenues inutiles). Elles sont plutôt là pour mettre un point sur la carte, occuper le terrain. Leur suppression risque d’engendrer des grincements de dents, mais cette retructuration est nécessaire.

Troisième incohérence : entre le dire et le faire un abyme

Dans les missions et opérations de la PSDC, pourtant décidées en commun (l’unanimité étant toujours la règle), les moyens font souvent défaut. C’est une autre incohérence et non des moindres de la politique européenne de défense. Certaines lacunes sont récurrentes. Ainsi, depuis plusieurs années, le soutien médical dans les missions de la PSDC est souvent délégué à un pays tiers (ou au privé), faute de moyens européens. D’autres apparaissent de façon criante. L’exemple de l’opération de contrôle des armes au large de la Libye (EUNAVFOR Med Irini) en est un (dernier) exemple criant. Les États sont (à peu près tous) d’accord : le désordre libyen est un des pires facteurs d’instabilité pour l’Europe, il faut contrôler l’embargo sur les armes et aboutir à un processus politique… Mais quand il s’agit de fournir des moyens opérationnels pour mettre en œuvre cette volonté, il y a beaucoup moins de monde. (lire : Une opération Irini bien à la peine. Les États membres chiches en moyens).

 

Quatrième incohérence : une structure héritée du passé

Toutes les structures actuelles sont issues de la réflexion sur l’état de l’Europe il y a vingt ans, voire trente ans. L’élaboration du Traité de Maastricht date des années 1990. Soit la réalisation du marché unique. Une autre époque ! À chaque nouvelle phase (tous les dix ans), on rajoute une couche institutionnelle, sans vraiment chercher à simplifier ou réorganiser le système. Aujourd’hui, ce n’est pas tant le manque institutionnel que le surpoids qui l’emporte.

On a ainsi un noyau d’état-major de l’UE en train d’évoluer (lentement), à côté des état-majors de force (Eurocorps, Euromarfor) largement sous-employés. Au niveau capacitaire, trois structures sont en place : l’agence européenne de défense et OCCAR qui s’occupent de la gestion des projets, et la nouvelle DG Défense et Espace (DEFIS) de la Commission européenne, sans oublier les structures au sein du service diplomatique européen (SEAE) qui s’occupent de gestion de crises. Et je ne parle pas de celles de l’Alliance atlantique.

Chacune a sa propre logique et sa justification. La question n’est peut-être pas tant de les supprimer, mais d’avoir une logique d’ensemble, partagée par tous les acteurs, une saine répartition des tâches, compréhensible, organisée. Quitte à couper les ‘branches mortes’.

Cinquième incohérence : la coopération OTAN-UE

Ce lien est célébré partout. On le retrouve à toutes les sauces dès qu’il s’agit d’une réunion consacrée à la défense d’un côté comme de l’autre du rond point Schuman. Si les relations entre les deux organisations sont fluides (elles l’étaient déjà du temps de Javier Solana ;-), dans les faits, la relation entre les deux organisations reste faussée par une géopolitique fort différente qui se résume à deux mots : USA et Turquie.

L’OTAN reste, en effet, très dépendante à la fois de la volonté américaine (son actionnaire principal) et de la politique turque (élément clé de sa présence au Sud-Est). Vissée à ces deux éléments, elle obéit à un équilibre précaire et reste bien en peine de fixer sa politique, devant sa survie au durcissement russe entamé depuis 2014 avec la guerre en Ukraine et l’annexion de la Crimée. Les deux (autres) guerres actives aux bordures du territoire de l’Alliance (la Syrie et la Libye) se déroulent avec un cavalier seul de la Turquie, plus que troublant. La violation délibérée par Ankara de l’embargo sur les armes en Libye est une (grosse) épine dans le pied, douloureuse pour la solidarité de l’Alliance.

L’Alliance, en fait, n’est pas très en forme. Encore moins pourrait-on dire que l’Union européenne, même si cela apparait moins clairement. Elle est à la recherche d’un nouveau point d’équilibre qu’elle n’a pas vraiment trouvé. Ses deux missions de formation en Irak et en Afghanistan sont proches de la fin. Elle se cherche de nouveaux terrains d’action… Elle ne dispose pas de moyens d’actions juridiques et financiers propres et en est réduite, aujourd’hui, à quémander à l’Union européenne de lui prêter ses moyens pour mener ses propres projets (cf. pour la mobilité militaire).

Très clairement, les deux organisations n’ont ni la même stratégie ni la même tactique. La pandémie du coronavirus a montré comment leur coopération restait aléatoire, surtout en cas de crise grave. Chacun a tenté très vite de tirer la couverture à soi, multipliant des réunions de coordination là où il n’y avait plus grand chose à coordonner. Parler de coopération est donc plus qu’hasardeux. On serait plus proche de la parabole de l’aveugle et du paralytique.

(Nicolas Gros-Verheyde)

Des signaux au vert partout

Pour la défense européenne, en effet, tous les signaux devraient être au vert. La Commission Von der Leyen s’affirme comme une Commission « géopolitique ». Tandis que ‘la défense et la sécurité’ est devenue une priorité fondamentale, illustrée par un chapitre autonome dans le prochain cadre budgétaire (MFF). Les premières subventions, venant du budget européen, destinées à des projets industriels viennent d’ailleurs d’être annoncées. Un fait majeur.

Dans le même temps, plusieurs dirigeants européens affirment, avec diverses nuances, la nécessité d’une commune défense, non seulement ceux des principaux États membres (France, Allemagne, Espagne), mais aussi de nombreux autres pays très divers (Finlande, Grèce, Italie, Estonie, Hongrie, etc.). Le consensus n’est pas total, loin de là. Mais il existe des expressions multiples d’une même problématique.

Du côté extérieur, les menaces existent clairement : proches (Libye, Syrie, Ukraine…) ou lointaines (Chine). Les États-Unis, de façon un peu désordonnée certes avec Donald Trump, ne cessent d’envoyer des signaux (pas très bucoliques parfois) aux Européens pour les enjoindre de s’organiser et gérer leurs crises régionales. Quant au bouc émissaire britannique si commode à invoquer, il a disparu. Le Royaume-Uni, déjà ‘exit’, ne participe plus aux réunions, ni aux structures de la PSDC. Il ne peut donc plus être accusé de ‘tout bloquer’.

  1. Le terme ‘cohérence’ est apparu récemment dans le champ lexical européen. Sa signification est plutôt institutionnelle et industrielle : avoir davantage de synergies entre les différentes initiatives européennes (lire : Que signifie la cohérence ? Nouveau mot-clé des Européens en matière de défense). Sa signification grammaticale devrait cependant être poussée plus loin.
  2. Lire : Revoir le concept des battlegroups : une nécessité (2016) et Ces très chers battlegroups, vraiment inutilisables ? (2015)
  3. Lire Opération Sophia, EUBAM Rafah et Libya… l’UE doit apprendre à fermer des missions devenues inutiles (2019). Si vous voulez vous en rendre compte par vous-même, jetez un oeil sur les sites web de certaines missions et opérations, vous serez étonnés de l’activisme de certaines (visite d’officiels, remise de médailles, quelques réunions) : cela fait cher et cela ne fait pas une politique de maintien de la paix.

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Le Cirkin n’en était pas à son coup d’essai. Un navire français illuminé au radar

Bruxelles2 Blog - Wed, 17/06/2020 - 12:55

(B2) Le Cirkin, ce cargo turc accusé d’enfreindre l’embargo sur les armes vers la Libye, n’en est pas à son coup d’essai. Et les ‘heurts’ avec la marine turque ne datent pas du 10 juin. Les frégates françaises en ont été le témoin direct

La frégate Courbet devant suivie de l’ITS Carabiniere et de la frégate turque TCG Salihreis en mission Sea Guardian en Méditerranée début juin, avant l’incident du Courbet avec la marine turque (crédit : OTAN – Archives B2)

Un premier accrochage fin mai

C’est entre le 19 et le 24 mai que l’histoire commence selon le journal français Valeurs actuelles, qui révèle l’information (Un peu avant même selon nos informations, cf. encadré). Données bien valables et confirmées par B2 par une source militaire française. Battant pavillon tanzanien, le Cirkin, est alors en escale en Turquie à Haydarpasa selon son signal AIS (anti-collisions). Déclarant se rendre au port de Gabès en Tunisie, il appareille et coupe son AIS (n° 5IM389), seulement deux jours après son départ des eaux turques. Un signe suspect pour les spécialistes de la surveillance maritime. Des navires de la marine turque remontent de manière simultanée suivant la même trajectoire. Signe hautement suspect. Il est très rare qu’un navire marchand soit escorté à distance par des navires de guerre, surtout en Méditerranée, zone tranquille. Sauf pour des marchandises très sensibles….

Une demande de contrôle par le Forbin qui tourne court

La frégate française de défense aérienne, le Forbin (D-620), qui est de retour de mission dans le détroit d’Ormuz (EMASOH / Agenor — et non de Irini comme mentionné par notre confrère), et remonte vers Toulon, sa base, fait décoller son hélicoptère de bord ‘Panther’ pour vérifier l’identité du navire. Elle interroge par voie de radio le commandant du navire tanzanien, le 27 mai en fin de journée. Sans suite… Mais les marins français observent alors que « deux frégates de l’armée turque, qui se tenaient jusqu’alors à distance, se rapprochent à haute vitesse, et s’interposent entre le cargo et le Forbin » selon notre confrère Louis de Raguenel. C’est la marine turque qui répond aux Français : pas d’inspection possible.

Du matériel de fabrication US ultra-sensible

La frégate française est bien obligée de renoncer à l’inspection, sauf à entrer directement en conflit avec la frégate turque. Mais le cargo reste sous étroite surveillance. Le Cirkin a en effet changé sa destination, revenant à Gabès (Tunisie) le temps du survol par le Panther, puis reprenant sa destination initiale (Misrata-Tripoli), une fois celui-ci partie. De quoi aiguiser l’attention. Et en effet, un jour plus tard, le Cirkin arrive bien en Libye, à Misrata, port libyen, dépendant du gouvernement d’union nationale de Tripoli, le 28 mai au matin. Et sa cargaison est tout sauf innocente : « plusieurs véhicules semi-remorques transportant du matériel sous bâches, des véhicules blindés et des armements lourds. Du matériel ultra-sensible américain — selon notre confrère — : des chars M-60, des missiles Hawk anti aériens et…des mercenaires syriens appartenant notamment au groupe terroriste sultan Murad. » Le cargo est désormais marqué en lettres rouges sur tous les écrans.

Un navire suivi à la trace

Tous les moyens de reconnaissance, notamment satellitaires, selon nos informations, sont mobilisés pour suivre à la trace le cargo. De fait quand le Cirkin revient au port d’Haydarpasa (près d’Istanbul), le 2 juin, tout est noté. Les 5 et 6 juin, plusieurs camions porte-véhicules sont chargés à bord. Le dimanche 7 juin à 13h45 (locales), il lâche les amarres pour traverser la mer Egée. Destination officielle…Gabès, en Tunisie (comme en mai). Là encore, la marine turque se tient aux aguets, prête à assurer la protection du cargo.

… mais toujours escorté par la marine turque

Au mouillage à Marmaris (Turquie), la frégate turque Gökova (F-496) remonte la mer Egée pour escorter le cargo ». Puis une seconde frégate turque le TCG Oruçreis (F-245) le rejoint prenant le relais. Des avions de chasse se profilent au large de l’île grecque de Psara, dans l’espace aérien grec (une vieille habitude turque il est vrai). Une marque plutôt inhabituelle pour un ‘simple’ navire marchand. C’est à ce moment qu’intervient la frégate grecque, le Spetsai, sur ordre du commandement d’Irini, mercredi (10 juin). Sans succès. Comme le navire français en mai, elle reçoit la même réponse ‘protection de la marine turque et est bien obligé de le laisser filer (Lire : cargo sous escorte turque soupçonné de violer l’embargo sur les armes). Le Cirkin décharge le 11 juin à Misrata sa cargaison qui est loin d’être médicale uniquement — comme affirmé par les Turcs aux Euroépens (lire : Opération Irini : une possibilité d’inspection des navires très limitée) — mais comprenait des matériaux militaires, armes et munitions comprises.

Une illumination radar de la frégate française, fait rarissime

Le Courbet (F-712) qui est à la manœuvre, en Méditerranée dans le cadre de la mission Sea Guardian de l’Otan (ce concert avec un navire italien et un navire turc !), prend contact aussi avec le cargo et s’en approche pour l’arraisonner. Mal lui en prend. La frégate turque Gökova ‘allume’ aussitôt la frégate française. Plus exactement, elle procède à une « illumination radar ». Une manœuvre, qui dépasse le simple coup de semonce, selon nos informations. Elle est en effet destinée à faire un repérage ultime, avant un tir, afin de guider un éventuel missile. Une sorte de dernier appel, électronique, avant le feu réel. Un fait rarissime. Du moins entre alliés.

L’attaché de défense turc convoqué

Ce procédé, utilisé « assez régulièrement » par les Russes, qui jouent un jeu de ‘guerre froide’ avec les alliés de l’OTAN, est pour le moins totalement incongru de la part d’un allié.  « Totalement inhabituel » nous confirme un officier. « Je n’ai pas souvenir d’un tel incident », du moins volontaire. Inutile de dire que dans les couloirs officiels, l’attitude turque commence à irriter. L’Élysée se saisit de l’affaire, les ministres aussi. L’attaché de défense turc est convoqué à Balard, le siège du ministère français de la Défense, pour avoir une explication. Ce n’est pas la guerre… mais c’est (très) loin de l’entente cordiale.

A l’agenda de la réunion des ministres de la défense

Le téléphone chauffe. Le ministre grec des Affaires étrangères Nikos Dendias est à Paris pour voir son homologue Jean-Yves Le Drian, lundi (15 juin). Ce sujet est évoqué. Florence Parly s’entretient par téléphone avec le secrétaire général de l’OTAN mardi. Et, à coup sûr, cette affaire sera à l’agenda de la réunion des ministres de la Défense qui commence ce mercredi (17 juin) après-midi, par vidéoconférence. Que le secrétaire général, Jens Stoltenberg, le veuille ou non…

(Nicolas Gros-Verheyde)

Le trafic vers la Libye sous surveillance

L’arrivée de navires contournant l’embargo venant de Turquie est un fait surveillé attentivement depuis plusieurs mois déjà. Bien avant mai. Ainsi lors trajet du porte-avions Charles de Gaulle, fin janvier, en mission Foch, vers la Méditerranée orientale (lire : Un groupe aéronaval autour du Charles-de-Gaulle se déploie, avec des Européens, épisodiques), des repérages aériens permettent d’identifier des débarquements de matériels suspects dans les ports libyens, notamment chargés de véhicules pas tout à fait civils, et des navires. L’histoire ne dit pas si le Cirkin était dans le lot. Mais ce qui est sûr, c’est que certains navires sont désormais dans la loupe du renseignement français, comme de la surveillance européenne.

  1. Situé à droite de l’échiquier de la presse d’opinion, cet hebdomadaire est connu pour être bien informé sur les questions de défense

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Opération Irini : une possibilité d’inspection des navires très limitée

Bruxelles2 Blog - Wed, 17/06/2020 - 11:36

(B2) Le Haut représentant de l’UE, Josep Borrell a donné quelques détails, mardi (16 juin) au sortir de la réunion des ministres de la Défense, interrogé par les journalistes sur le cas ‘Cirkin’, ce navire turc interpellé par les Européens mais qu’ils ont dû laissé passer

La possibilité d’arrêter et d’inspecter un navire reste très encadrée en effet tant par le droit de la mer que les règles d’engagement de l’opération.

Une possibilité d’inspecter les navires très limitée

« L’opération a des règles d’engagement et elle s’attache à obtenir des informations conformément à ces règles » a précisé Josep Borell. « Chaque fois qu’on voit un bateau suspect, on demande des renseignements. Si les informations s’avèrent satisfaisantes, on ne peut rien faire de plus. Ce n’est qu’en cas de non-réponse d’un navire que nous pouvons entreprendre un autre type d’activités. »

Une réponse satisfaisante dans le cas du Cirkin

Dans le cas du Cirkin, « le navire n’a pas répondu, mais les Turcs l’ont fait, répondant que le navire était affrété (chartered), sous la protection de la Turquie amenant des matériels médicaux en Libye. Nous n’avions dès lors pas de raison spécifique de faire davantage selon les règles du droit de la mer, autrement que de transmettre les informations. »

(NGV)

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Une opération Irini bien à la peine. Les États membres chiches en moyens

Bruxelles2 Blog - Tue, 16/06/2020 - 23:52

(B2) L’opération européenne de contrôle de l’embargo sur les armes au large de la Libye souffre d’une lacune chronique de moyens. Un abyme entre le dire et le faire plus que troublant

Tous d’accord pour faire quelque chose

Les États membres de l’UE sont d’accord (à peu près tous) : le désordre libyen est un des pires facteurs d’instabilité pour l’Europe ; il n’ y a pas de solution militaire au conflit, qu’une solution politique ; il faut renforcer le contrôle de l’embargo sur les armes en Libye, etc. Ils ont donc tous applaudi des deux mains quand l’Europe a repris l’initiative lors de la conférence de Berlin remettant sur les rails un processus de dialogue politique et militaire (lire : Les huit points-clés de la conférence de Berlin sur la Libye). Ce processus avait un bras armé : une opération de contrôle maritime de l’embargo sur les armes, dénommée EUNAVFOR Med Irini. Seulement voilà, les vieux démons européens sont revenus dès la mise à l’eau de cette opération, démarrée officiellement le 1er avril dernier.

Des conférences de génération de force poussives

Tout d’abord, les conférences de génération de force successives ont été douloureuses. Il n’y avait pas le minimum de moyens souhaité (lire : L’opération EUNAVFOR Med Irini sans navires, pour l’instant. La génération de forces se poursuit). Le président du comité militaire de l’UE (Lire : L’opération Irini doit disposer des moyens nécessaires pour réaliser son mandat (général Graziano)) comme le Haut représentant Josep Borrell (lire : Tous ceux qui veulent la paix en Libye doivent soutenir l’opération Irini (Josep Borrell) l’ont dit, sur tous les tons, notamment dans nos colonnes, à ce moment là. Cela a permis de mobiliser les États membres pour démarrer l’opération. Mais pas de façon suffisante.

Un manque de moyens patents

Durant les premières semaines de l’opération (jusqu’à aujourd’hui en fait), un seul navire était présent sur zone : tout d’abord la frégate française Jean Bart, puis la frégate grecque Spetsai. Le navire-amiral italien San Giorgio vient tout juste de rejoindre la zone d’opération. Soit deux navires et trois avions. « Ce n’est pas suffisant. Nous avons besoin de plus. J’ai lancé un appel aux États membres pour qu’ils fournisse tous les moyens nécessaires au renforcement de l’opération. J’espère que mon appel sera entendu » a indiqué le haut représentant Josep Borrell, ce mardi (16 juin), rappelant que l’opération Sophia disposait de cinq navires et autant d’avions. Autant dire un minimum selon lui.

Des guéguerres intestines

Sur ce sujet, plutôt récurrent des opérations militaire (de l’UE comme de l’OTAN (1), est venu se greffer une petite guéguerre intestine entre Athènes et Rome pour avoir la tête de l’opération ou de la force. Cela a entaché durant plusieurs semaines les réunions. Question réglée par un jugement de Salomon : partageant en deux périodes de six mois le commandement de la force (lire : Un commandant de force pour l’opération Irini. Enfin !). Une solution assez classique dans ce type de discussion. Mais cela a retardé d’autant la venue sur zone des navires grec et italien. A cela il faut ajouter la décision prise par Malte de prendre en otage l’opération pour obtenir un peu plus de solidarité de ses collègues face à l’arrivée de migrants sur ses côtes. L’ïle a menacé de bloquer l’opération, mais surtout retiré une des équipes d’arraisonnement promises (lire : Nuage noir sur l’opération Irini. Malte brandit la menace d’un veto).

Paris Berlin et Rome en service minimum

Le couple franco-allemand, pourtant moteur du processus de Berlin, fait pour l’instant le service minimum. L’Allemagne n’a promis un navire qu’au mois d’août. La marine allemande a bien mis à disposition un avion de surveillance. Mais celui-ci basé à près de 3000 km de la zone d’opération. Autant dire que cela limite le champ d’action (lire : L’avion de patrouille maritime allemand P3 Orion C entre dans la danse… loin de la zone d’opération). Quant à la France, une frégate (le Jean Bart) a tenu le cap un petit mois, ouvrant le bal, avant de rentrer au port. Rien depuis du moins au niveau de la mer. Paris fournit certes nombre de renseignements (via ses vols de reconnaissance effectués à titre national et autres systèmes d’information), mais pas de moyens d’arraisonnement direct, du moins officiellement au titre d’Irini. L’Italie a fourni un seul navire, le San Giorgio, qui n’était pas encore sur zone au moment de l’incident avec le navire turc, et est en train d’arriver. Alors que du temps de l’opération Sophia, elle fournissait souvent deux voire trois navires et un avion ou un drone.

Le reste des Européens aux abonnés absents ou presque

On pourrait bien sûr accabler ces trois pays. Mais les autres, du moins ceux qui disposent d’une force maritime, ne font pas mieux. L’Espagne, la Belgique et les Pays-Bas, la Suède par exemple, ou le Portugal, sont restés bien silencieux. Il en est de même de la Roumanie ou la Bulgarie. Il est vrai que pour ces deux pays, on oublierait presque qu’ils sont dans l’Union européenne tant ils participent très peu aux missions et opérations de la PSDC. Et quasiment jamais aux opérations maritimes.

Un incident tout à fait prévisible

Ce qui devait arriver est donc arrivé. L’incident survenu la semaine dernière avec le contrôle avorté du Cirkin (lire : Un cargo sous escorte turque soupçonné de violer l’embargo sur les armes) était tout à fait prévisible. L’occasion était en effet trop belle pour les Turcs qui assurent un soutien militaire, assumé de manière ouverte, au gouvernement d’union nationale de Tripoli (reconnu par la communauté internationale et par l’Europe). Ankara a voulu infliger une petite leçon de stratégie aux Européens, en humiliant au passage son voisin et rival grec. Sans aucun risque, puisqu’il avait à la fois le droit international et la force pour lui.

Les Grecs seuls en ligne face aux Turcs : une erreur

En faisant accompagner ce cargo, soupçonné de transporter des armes vers Misrata, par ses navires militaires, Ankara lui a donné la protection nécessaire à la fois au plan juridique (l’immunité souveraine qui empêche l’inspection de tout navire assumant une mission de service public d’un État) et au niveau militaire. Laisser un seul navire contrôler le champ méditerranée était une grave erreur. Donner ce rôle à la Grèce l’était encore plus. Une erreur militaire et politique…

(Nicolas Gros-Verheyde)

Près de 130 ‘hélages’

Pour le haut représentant, le résultat de l’opération Irini n’est pas à rejeter. L’opération a hélé (hail) des navires à plus de 130 reprises : plus d’une centaine étaient en relation avec l’embargo sur les armes, 29 en relation avec l’embargo sur le pétrole. Ces ‘hélages’ ont permis « de recueillir des informations impliquant des acteurs des deux côtés du conflit et ont donné des résultats ». Tout cela est documenté et « transmis aux Nations unies ».

  1. Avec une différence majeure entre l’Union européenne et l’OTAN. Les États-Unis jouent souvent le rôle du père fouettard rappelant les États à leur devoir.

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Le G5 Sahel a un nouveau poste de commandement

Bruxelles2 Blog - Mon, 15/06/2020 - 12:11

(B2) Le nouveau poste de commandement interarmées de théâtre (PCIAT) a été inauguré début juin à la base aérienne de Bamako-Sénou. La cérémonie officielle s’est déroulée le 3 juin en présence du ministre des Affaires étrangères malien, Tiébilé Dramé, et de son homologue de la Défense, Dahirou Dembélé, de l’ambassadeur de l’UE au Mali, Bart Ouvry, du représentant spécial des Nations Unies,  Mahamat Saleh Annadif, du commandant de la force conjointe du G5 Sahel, le général de brigade Oumarou Namata Gazama.

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Au ministère des armées, « la priorité est de consolider la loi de programmation militaire »

Blog Secret Défense - Mon, 15/06/2020 - 09:22
L’Allemagne va consacrer dix milliards à son industrie de défense.

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