Le Tribunal de Commerce de Cotonou a condamné, le 16 octobre 2025, la société P&N BENIN SA, à verser la somme de 6 000 euros, soit 3 934 714 francs CFA, à la société ERMINIG CONSEIL. Cette décision intervient dans le cadre d'un litige commercial concernant une facture impayée.
Le différend remonte à un contrat signé le 19 mai 2023 entre les deux parties. ERMINIG CONSEIL, représentée par Monsieur Hugues Gwenolé René Victor Marie LATOURNERIE, avait été engagée pour une mission de conseil en organisation dans le cadre d'un projet de construction à Ouédo et Glo Djigbé. La prestation, d'une durée de deux mois, s'est achevée le 30 juillet 2023. Une facture de 6 000 euros, émise le 17 juillet 2023, était exigible depuis le 1er août 2023.
Malgré plusieurs relances et une mise en demeure déchargée le 24 mars 2025, P&N BENIN SA n'a pas honoré ses engagements.
La société P&N BENIN SA a reconnu à plusieurs reprises sa dette, notamment dans des courriels datés des 4 septembre, 19 septembre, 12 octobre 2023 et 7 janvier 2024.
ERMINIG CONSEIL a joint ces correspondances à la procédure.
Le 16 octobre 2025, le Tribunal de Commerce de Cotonou a condamné la société P&N BENIN SA, à verser la somme de 6 000 euros, soit 3 934 714 francs CFA, à la société ERMINIG CONSEIL.
Intérêts de retard et dépens
Le Tribunal a également condamné P&N BENIN SA au paiement des intérêts de retard au taux légal, calculés à partir du 24 mars 2025 jusqu'au règlement complet de la somme due, conformément à l'article 714 du Code de procédure civile, commerciale, sociale, administrative et des comptes.
La décision a été rendue en matière commerciale de petites créances, en premier et dernier ressort.
M. M.
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