Il va sans dire que l’Union fait actuellement face à une crise sans précédant, qu’il s’agisse de la menace terroriste ou de la crise migratoire, l’Europe n’avait jamais connu de tels défis à gérer. La crise actuelle a imposé aux dirigeants européens de se pencher véritablement sur la gestion de nos frontières extérieures loin de toute bureaucratie. La situation est telle que l’Union se trouve à devoir réaliser un double challenge, d’une part respecter des délais très courts, mais d’autre part, prévoir des mesures efficaces pour la protection des frontières européennes, tout en respectant le droit de l’asile et de l’immigration ainsi que les droits fondamentaux. Dans ces circonstances, la coopération entre les États membres s’avère nécessaire et l’Union semble opter pour une gestion plus intégrée de ses frontières. C’est en ce sens que, le 15 décembre 2015, la Commission a fait la proposition d’un paquet législatif dit « frontières » comprenant notamment un règlement relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes. Mais qu’en est-il réellement de ce projet ? Est-ce une nouvelle agence remplaçant Frontex, ou travaillant aux côtés de Frontex ? Certains articles du règlement ne créent-ils pas une ingérence dans la souveraineté des États membres ? Ce sont des questions légitimes que se sont posés les députés européens lors de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (LIBE) du 29 février dernier.
En effet, lors de la dernière commission LIBE, la Commission européenne est venue présenter plus en détails son projet de règlement pour ouvrir le débat au sein du Parlement, et faire avancer les travaux dans le but d’adopter ce paquet législatif dans des délais assez restreints.
Le directeur général de la DG HOME de la Commission européenne, Matthias Ruete, au nom du commissaire Dimitris Avramopoulos, est venu présenter le projet de règlement avant de laisser place à un débat parlementaire. Ce dernier a mis l’accent sur le fait que les mesures nationales, telles que le rétablissement des contrôles aux frontières, n’étaient vraiment pas souhaitables politiquement, et qu’il fallait agir vite, mais de façon coordonnée. Il a reconnu que l’Union avait un peu tergiversé ces dernières années sur ces questions sensibles, et que la réalité et les pressions actuelles ne nous permettaient plus de le faire.
Quel est l’objectif de la Commission ? Réussir à avoir une gestion plus intégrée des frontières ! Il existe déjà des garde-côtes et des garde-frontières nationaux, il existe déjà Frontex, dont le personnel est trop faible pour agir correctement. Cela manque de coordination. Le but est de développer une structure en deux piliers, grâce en premier lieu à une agence de garde-frontières et de garde-côtes, et en second lieu, des garde-frontières et des garde-côtes nationaux, réunis dans un seul et même système.
Comment ? En établissant des responsabilités partagées. C’est en voyant la crise migratoire actuelle que nous pouvons en comprendre l’importance. La Commission propose que l’agence soit bien plus impliquée dans la prévention des crises. Cette prévention des crises découle alors d’une évaluation de la vulnérabilité des systèmes de protection des frontières. Sur ce plan il faut donner un rôle proéminent à l’agence.
Une grande partie du débat auquel s’attendait la Commission européenne concernait principalement l’article 18 du futur règlement qui prévoit notamment que « si un État membre ne prend pas les mesures correctives nécessaires […] ou en cas de pression migratoire disproportionnée aux frontières extérieures rendant le contrôle aux frontières extérieures à ce point inefficace que le fonctionnement de l’espace Schengen risque d’être compromis, la Commission, après consultation de l’Agence, peut adopter une décision au moyen d’un acte d’exécution, qui définit les mesures à mettre en œuvre par l’Agence et exige de l’État membre concerné qu’il coopère avec l’Agence dans la mise en œuvre de ces mesures ». Le directeur général a précisé à ce propos que la possibilité d’une action directe de la part de l’agence était vraiment un recours ultime. Selon la Commission, de toutes les façons, il est vraiment nécessaire que les États membres coopèrent pour gérer la crise actuelle et en éviter des nouvelles à venir. Matthias Ruete a bien insisté sur le fait que le but n’était pas de tuer Frontex, mais plutôt d’en prévoir une continuité.
S’en est alors suivi le débat et les questions parlementaires. Le rapporteur chargé du dossier, Artis Pabriks (PPE) a pris la parole en félicitant la Commission pour une telle proposition nécessaire. Ce règlement a, selon lui, un double rôle. D’une part, cela donne la possibilité à l’Union d’aller vraiment de l’avant et d’aider à résoudre la crise migratoire, d’autre part, c’est un dossier qui pourrait alors permettre de montrer aux citoyens européens que peu importe la couleur politique des parlementaires ou leur région européenne, l’UE prend au sérieux son mandat et est efficace sans que des clivages politiques prennent le dessus sur des questions d’intérêt général d’une telle importance. C’est un dossier qui pourrait nous unir malgré des approches parfois différentes. Artis Pabriks a ajouté que ce document respecte à la fois les valeurs de ceux qui disent que l’on a besoin de frontières ouvertes et que l’on a besoin également d’aider au mieux les demandeurs d’asile et les réfugiés.
Le député Péter Niedermüller (S&D) est ensuite intervenu, en tant que rapporteur fictif, en remerciant à nouveau la Commission pour une telle proposition et en saluant le fait que des accords avaient déjà été pris avec le rapporteur pour agir rapidement, ce qui montre déjà le dépassement des clivages politiques habituels. Il est certain que si une agence semblable avait existé plus tôt, la situation serait bien meilleure aujourd’hui. S’il faut respecter l’acquis de Schengen, il est nécessaire avant tout de bien protéger nos frontières et cela doit passer par une gestion plus intégrée. Cependant, le député hongrois ajoute également qu’il faut trouver un juste équilibre entre la liberté et la sécurité pour ne pas créer une politique engendrant la peur. Selon lui, l’un des éléments clefs du fonctionnement de cette agence sera le partage des données entre les États membres, ainsi que la garantie des droits fondamentaux et des règles en matière de partage de données. Il ne faut pas non plus oublier d’avoir une vision à plus long terme et de penser à ce que deviendra cette agence une fois la crise actuelle terminée.
Cependant, tous les députés ne se félicitaient pas d’une telle proposition. En effet, la députée Bodil Valero (Verts) avait quelques questions critiques à adresser à la Commission, notamment concernant les délais très courts à respecter pour créer cette agence, et d’éventuelles violations des droits fondamentaux. Mais elle s’interroge également sur les compétences très importantes dont va bénéficier cette agence, lui permettant de s’ingérer au sein des États membres, comme précédemment évoqué avec l’article 18.
S’en est alors suivi de nombreuses questions assez critiques pour le directeur général de la DG HOME, notamment pour avoir plus de précisions quant à la possible atteinte à la souveraineté des États membres avec ce nouveau règlement. Le député Tomas Zdechovsky (PPE) a notamment insisté sur cette question pour essayer d’obtenir plus de détails, tout en demandant également d’avoir plus d’éléments à propos des possibilités d’interventions des nouveaux garde-côtes, en parallèle avec Frontex.
Les mêmes questions concernant la souveraineté sont revenues à de nombreuses reprises au sein du débat. Nous pouvons encore citer l’intervention de la députée Vicky Maeijer (ENF) très critique, en appuyant son propos sur la nécessité pour un État membre de contrôler son propre territoire et sur la perte de contrôle des frontières pour un pays imposée par ce nouveau règlement. Elle demande alors à la Commission et au Conseil s’il est bien vrai que dans cette proposition, il y a un certain degré de souveraineté des États membres transféré à l’Union ? De plus, elle demande également si cela va contribuer à arrêter et freiner les flux d’immigrés ?
Pour clôturer le débat, et après toutes les critiques négatives, la députée Cecilia Wikström (ADLE) a tout de même tenu à ajouter que la proposition de la Commission était une excellente proposition, même si la logique aurait été de mettre sur pied des gardes-côtes et des gardes-frontières européens bien en amont. Elle a justement ajouté à cela que la plupart des citoyens se moquaient complètement de la couleur des uniformes des garde-frontières, ce qu’ils veulent c’est que cela fonctionne de manière efficace.
Puis ce fut à la représentation de la présidence néerlandaise du Conseil d’intervenir très brièvement dans le débat. Le Conseil insiste sur le fait que le paquet « frontières » est très important pour lui dans sa globalité. Concernant les garde-frontières et les garde-côtes européens, le travail au Conseil a été entamé en Janvier et ce dernier compte bien arriver à un accord assez rapidement, avant la fin de la présidence néerlandaise prévue le 30 juin prochain. Le Conseil a également précisé qu’une réunion informelle avait déjà eu lieu avec le rapporteur Artis Pabriks et que cette dernière avait été très réussie, ce qui laissait un bon présage quant au futur des négociations.
Enfin, Matthias Ruete a alors pris le temps de répondre à toutes les questions posées lors du débat, en vue principalement d’apporter aux députés critiques et inquiets plus de précisions sur ce projet. Il a insisté sur le fait que cette proposition participait à un objectif plus global : « sauver la maison européenne ! ». Pendant tout le débat nous avons pu sentir que cette proposition lui tenait vraiment à cœur et que son investissement était presque personnel, c’est pourquoi il a voulu éclairer d’une manière claire et précise la proposition de règlement relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes.
Le directeur général a commencé par affirmer que, comme pour la gestion des flux migratoires, la Commission tenait à prendre en considération et à respecter les droits de l’homme. Mais évidemment, sa réponse la plus attendue concernait l’article 18 de la proposition de règlement.
Il a alors attiré l’attention des députés sur le paragraphe 4 du fameux article qui prévoit que « parallèlement et dans le même délai de deux jours ouvrables, le directeur exécutif soumet un projet de plan opérationnel à l’État membre concerné. Le directeur exécutif et l’État membre concerné établissent le plan opérationnel dans un délai de deux jours ouvrables à compter de la date de soumission du projet ». Si cet article peut apparaître complexe en apparence, il signifie en réalité qu’un État membre doit toujours donner son accord par rapport à un plan opérationnel conjoint en fin de procédure. Si l’État membre n’est pas d’accord, la seule possibilité sera alors un recours devant la Cour de Justice de l’Union européenne.
Si certains peuvent penser que cela n’est pas possible et qu’il faut l’imposer à l’État membre, et que d’autres prévoient que cela est une violation de la souveraineté de l’État membre, Matthias Ruete précise que pour lui, l’article 18 est le résultat d’un bon compromis.
Évidemment, le débat ne fait que commencer et c’est un point sur lequel les parlementaires, la Commission et le Conseil auront encore le temps de reparler au cours des prochaines réunions de cet agenda serré. Pour la Commission, la souveraineté de l’État membre est respectée, tout en créant tout de même une forme de pression morale et politique assez forte envers ce dernier.
Enfin, et c’est un point essentiel à éclaircir car, durant le débat, il semblait bien qu’il y avait eu des malentendus, le directeur général a bel et bien précisé qu’il ne s’agissait pas de créer une nouvelle agence qui ferait concurrence à Frontex. Au contraire, il va plutôt s’agir d’un Frontex +, c’est-à-dire d’une amélioration en dotant l’agence existante de ressources additionnelles.
Quelles sont les prochaines étapes ?
Si un premier débat a déjà eu lieu au sein du Conseil le 25 février dernier, les discussions vont devoir continuer. La présentation du projet de rapport parlementaire aura normalement lieu le 11 avril prochain. Et la première lecture en séance plénière est prévue, à titre indicatif, pour le 7 juin 2016.
Marie Brun
Pour en savoir plus :
En quelques semaines, elle vient de rendre plusieurs jugements sur lesquels Eulogos reviendra. Aujourd’hui, point extrêmement important, sensible : l’obligation de résidence . Signalons que la Cour n’a toujours pas rendu son jugement sur le regroupement familial dont les conclusions de l’avocat général sont disponibles depuis décembre dernier.
Les personnes qui bénéficient du statut conféré par la protection subsidiaire peuvent être soumises à une obligation de résidence par un Etat membre dans un lieu déterminé par les autorités de cet Etat, mais uniquement dans l’objectif de favoriser une intégration et non pour mieux répartir la charge financière qu’elles représentent.
Tel est le jugement rendu le 1er mars par la Cour de justice dans deux affaires jointes impliquant des syriens qui se sont vus octroyer en Allemagne la protection subsidiaire, assortie toutefois d’un permis de séjour qui les oblige à résider dans un lieu déterminé. La protection subsidiaire est destinée aux ressortissants de pays tiers qui risquent leur vie si elles restent dans leur pays d’origine, mais ne peuvent pas prétendre au statut de réfugié. Dans les deux affaires, les intéressés ont contesté la légalité d’une telle obligation de résidence en mettant en avant la directive 2011/95/UE qui accorde le droit aux bénéficiaires de ce statut de se déplacer librement et de choisir leur lieu de résidence sur le territoire de l’Etat membre d’accueil.
Le droit allemand prévoit en effet une obligation de résidence pour les bénéficiaires de la protection subsidiaire qui perçoivent des prestations sociales. L’objectif de ce système est double : assurer une répartition appropriée de la charge financière (entre les différents Länder par exemple) et faciliter l’intégration de ces personnes dans la société allemande. La Cour administrative fédérale allemande s’est tournée vers la Cour de Justice pour savoir si ce système était compatible avec le droit de l’UE, en particulier la Directive déjà mentionnée.
Les juges européens ont suivi le raisonnement proposé par l’avocat général. Il en résulte que le système allemand constitue une restriction à la liberté de circulation garantie par la directive. Toutefois cette restriction semble légitime tant qu’il est possible de prouver que les bénéficiaires de la protection subsidiaires sont davantage confrontés à des difficultés d’intégration que les autres personnes non citoyenne de l’UE résidant légalement en Allemagne et percevant aussi de l’aide sociale. C’est seulement ainsi que ce système peut être justifié, car la Cour s’est opposée à ce qu’une obligation de résidence soit imposée en vue de mieux répartir les charges financières
La compréhension de l’arrêt n’est pas d’une totale clarté, mais reconnaissons lui le mérite, dans le contexte de crise actuelle, de reconnaître alors qu’il est parfois contesté par la société civile, qu’on puisse imposer une obligation de résidence. Dans son commentaire la Commission s’y est pas trompé : elle y voit un élément important pour prévenir les mouvements secondaires de réfugiés, d’éviter des concentrations mettant à mal les capacités d’accueil disponibles.
Pour en savoir plus :
Les Etats-Unis s’inquiètent et pendant ce temps là, bien des Etats européens, impavides, poursuivent leur politique de la terre brûlée.
Les experts américains s’alarment de voir s’effondrer des pays du Moyen-Orient et l’Union européenne. L’administration de Barack Obama n’est plus seulement et férocement critiquée depuis des mois pour avoir refusé toute intervention militaire d’envergure en Syrie, mais elle est dorénavant malmenée pour ne pas voler au secours de ses alliés européens, turc, jordanien ou libanais submergés par le flot de réfugiés et de migrants.
Soulignant que « la crise actuelle des réfugiés est de loin la plus grave depuis la fin de la Seconde guerre mondiale« , l’ex ambassadeur des Etats-Unis en Irak et en Syrie, Ryan Crocker, rapporte AFP, estime que cet afflux potentiel de millions de déplacés « n’est pas un problème pour le Moyen-Orient, ni pour l’Europe, (mais) un problème pour le monde et pour l’Amérique« .Cet ancien diplomate donne écho aux inquiétudes de responsables américains qui évoquent ces dernières semaines en privé une menace « existentielle » sur l’Europe et il redoute lui aussi que « le flot de réfugiés défasse l’Union européenne en tant que construction politique« . Quant aux « Etats en première ligne, la Turquie, la Jordanie et le Liban, ils risquent de chanceler« , avertit-il. De fait, le roi Abdallah II, dont le royaume jordanien accueille des centaines de milliers de Syriens, avait sonné l’alarme du point de rupture. Alors, M. Crocker réclame au gouvernement américain d’organiser au plus vite « un sommet mondial sur les réfugiés » car « ni la région (le Moyen-Orient), ni l’Europe ne peuvent surmonter » la crise.
Mais, selon l’ambassadeur américain, l’administration Obama a jusqu’à présent péché par « manque de leadership« , alors que seule l’Amérique « peut faire la différence » pour régler la crise. Accusée par ses opposants de conduire une politique étrangère « isolationniste » à l’égard du monde arabe et de l’Europe et de ne plus vouloir se mêler des conflits armés régionaux, l’administration démocrate défend sans relâche son engagement diplomatique et humanitaire pour la Syrie.
Le secrétaire d’Etat John Kerry a même reconnu lundi soir, 29 février pour la première fois, que la crise des réfugiés était un « défi mondial » et non plus uniquement « régional » pour le Moyen-Orient et l’Europe. Il a admis qu’il s’agissait dorénavant d’un « test pour nous tous » et non plus du « problème de quelqu’un d’autre« . Face au Congrès républicain, M. Kerry, qui parraine avec Moscou un cessez-le-feu et l’acheminement de l’aide humanitaire en Syrie, avait vanté la semaine dernière le fait que Washington était « le plus important donateur » humanitaire pour la Syrie avec « plus de 5,1 milliards de dollars » débloqués en cinq ans.
Le président Obama s’est aussi engagé à l’automne dernier à ce que les Etats-Unis accueillent 100.000 réfugiés de toutes nationalités d’ici au 30 septembre, dont 10.000 Syriens. Pour l’année 2016, ils sont pour l’instant tout juste 942 Syriens à avoir franchi toutes les étapes d’admission sur le sol américain, selon des chiffres officiels. »Vous ne pouvez pas exercer du leadership si vous n’êtes pas un leader« , tacle Eric Schwartz, ancien cadre du Conseil de sécurité nationale de la Maison Blanche et ex-responsable au département d’Etat des politiques pour les réfugiés et les migrations.Une bonne mais douloureuse leçon pour les Européens.
L’association américaine Human Rights First formule la même critique de fond, soulignant la « nécessité d’un leadership des Etats-Unis« , dans un rapport de terrain, cruel lui aussi, sur la « dégradation de la situation des réfugiés syriens« . L’auteure du rapport, Eleanor Acer, dénonce « l’échec pour régler la crise des réfugiés (qui) sape les intérêts de la sécurité nationale des Etats-Unis, menace la stabilité des pays en première ligne et contribue à la désunion de l’Europe« . Elle réclame « au gouvernement américain un objectif d’accueil de 100.000 Syriens en 2017, un engagement qui correspondrait davantage à la tradition de leadership américain et aux intérêts de la sécurité nationale« . Il est difficile de dire plus.
Il est difficile d’ajouter quelque chose à l’article de Francesca Rondine qui ait sa valeur ajoutée propre. Selon MSF(Médecins sans Frontières), le nombre actuel de migrants à Idomeni est quatre fois plus élevé que la capacité des deux camps installés près du poste-frontière et de nombreuses personnes doivent dormir dans les champs. La Macédoine est le premier pays sur la route des Balkans, empruntée par les migrants qui arrivent sur les îles grecques en provenance des côtes turques et veulent rejoindre les pays de l’Europe centrale et du Nord.
Après l’Autriche, premier pays à avoir imposé des quotas, la Croatie, la Slovénie, membres de l’UE, ainsi que la Macédoine et la Serbie ont décidé à leur tour la semaine dernière de limiter le nombre de migrants autorisés sur leurs territoires, provoquant des protestations d’Athènes. A Genève, le Haut-Commissaire de l’ONU aux droits de l’Homme, Zeid Ra’ad Al Hussein, a dénoncé le « discours de haine » de certains dirigeants, déplorant que les migrants, déjà traumatisés par les « atrocités » commises dans leur pays, doivent en outre affronter, à leur arrivée en Europe, une « xénophobie » croissante. La Grèce estime qu’entre 50.000 et 70.000 personnes risquaient d’être bloquées dans le pays en mars contre 22.000 actuellement.
Et le président macédonien a averti que la route des Balkans serait totalement fermée quand « l’Autriche aura atteint son plafond » de demandeurs d’asile, fixé à 37.500 cette année. Le chiffre s’élève actuellement à « environ 12.000 » et le flux progresse désormais lentement, selon le ministère autrichien de l’Intérieur. Réagissant aux critiques de la chancelière allemande qui avait condamné la décision « unilatérale » de l’Autriche, la ministre autrichienne de l’Intérieur, Johanna Mikl-Leitner, a affirmé que Vienne n’avait « de leçon à recevoir de personne« . Elle a rappelé que c’est l’Allemagne qui, sans l’afficher, a commencé dès décembre à filtrer les migrants à sa frontière autrichienne.
Alors que les dissensions s’exacerbent au sein de l’UE, Mina Andreeva, porte-parole de la Commission européenne, a annoncé lundi 29 février qu' »un plan d’urgence était en train d’être élaboré pour aider la Grèce » ainsi que d’autres pays de l’Europe de l’ouest « afin de prévenir une éventuelle crise humanitaire« .
A Athènes, une réunion extraordinaire a eu lieu lundi entre le ministère de l’Intérieur et l’Union des mairies du pays (Kede) pour gérer le problème d’infrastructures d’accueil. Deux camps d’accueil ont récemment été inaugurés en Grèce continentale, d’une capacité de 2.000 personnes chacun actuellement. D’anciens sites olympiques à Hellinikon, banlieue sud d’Athènes, ont également été mis à la disposition de migrants.
A suivre… hélas !
On the eve of the 31st session of the UN Human Rights Council in the 10th anniversary year of this UN body, the Council defines the EU priorities at UN Human Rights Fora in 2016. Stressing out its proposals, the EU reaffirms its commitment to the universality, indivisibility and interdependence of all human rights.
“All victims of human rights abuses should be able to look to the Human Rights Council as a forum and a springboard for action.” As recalled by Ban Ki-moon, UN Secretary-General, at the Opening of the 4th Human Rights Council Session, the Human Rights Council is an inter-governmental body within the United Nations system. Composed of 47 UN Member States, elected by the UN General Assembly, the Council aims at strengthening the promotion and protection of human rights around the globe. It can address situations of human rights violations and make recommendations. Headquartered in Geneva, it has the ability to discuss human rights issues and situations that require its attention throughout the years.
This body was created by the General Assembly in March 2006 under resolution 60/251. This year the 10th anniversary of the UN Human Rights Council is celebrated. On this occasion, the EU reaffirms its strong commitment to the UN bodies that promote and protect human rights.
Ahead of UN Human Rights Council 31st session, that started on 29th February, the Council set out its conclusions on EU priorities at UN Human Rights Fora.
The EU will continue to protect and promote “the universality, indivisibility, and interdependence of human rights” in collaboration with the Human Rights Council and General Assembly Third Committee, which draws its attention to a range of social, humanitarian affairs and human rights issues that affect people all over the world. Recalling the European Strategic Framework on Human Rights and Democracy and the Action Plan for 2015-2019, the EU again engages itself to perform this duty. “The EU will engage countries, organisations and stakeholders from all regions, including through the EU Special Representative for Human Rights, to promote the realisation of all human rights”.
Moreover, the Council wants to stress its commitment to supporting the existing UN Human Rights system and “any further mainstreaming of human rights across the work of the UN”. In particular, it ensures that EU would defend the integrity of the Office of the High Commissioner for Human Rights, recognizing its purposeful work in advancing human rights worldwide and implementing norms on the grounds. Thus, the Council invites all states to fully cooperate with this organ and with its procedure, underling the importance of the Universal Periodic Review, a mechanism that serves to assess the human rights situations in all UN Member States. In addition, the EU supports UN treaty bodies: pivotal organs in monitoring compliance with human rights responsibilities.
On the other side, the EU undertakes to “address the gravest human rights situation around the world, clearly condemning in the strongest terms human rights violations and abuses, as well as violence and discrimination”.
Recalling the Syrian situation, defined as “the most acute and dire human rights and humanitarian crisis of recent history”, the Council underlines EU call for an immediate end of human rights abuses and violations perpetrated by the Assad regime and by all other factions involved in the conflict. The Union supports the Commission of Enquiry dedication and draws the UN Security Council’s attention to the possibility of referring the Syrian case to the International Criminal Court. Moreover, the European Union recalls the importance of a prompt and unhindered access for humanitarian assistance in the country. Finally, the EU persists in denouncing the «gross and systematic» human rights violation performed by Da’esh not only in Syria but also in Iraq and Libya, demanding accountability for these abuses.
Furthermore, with regard to the Iraqi Government, as well as the Kurdistan Regional Government, the EU stands for the recognition of all Iraqi citizens’ rights and for the investigation of all allegations of human rights violations.
The European Union also underlines the serious human rights abuses in North Korea. Welcoming the collaboration with Japan and like-minded partners to draw attention to these violations, the EU reiterates its call to the UN Security Council to refer the situation in the Democratic People’s Republic of Korea to the International Criminal Court.
Referring to the ongoing conflict in eastern Ukraine and the difficult human rights situation in Crimea, whose annexation to the Russian Federation has not been recognised and condemned as illegal, the EU highlights serious human rights violations. Calling upon “all actors involved to respect international humanitarian and human rights law”, the Union expresses its commitment to supporting the UN Human Rights Monitoring Mission in Ukraine to strengthen the rule of law in the country.
As for the African Continent, the EU devotes its attention to some deteriorating human rights situations. Europe condemns violence and abuses in Burundi and demands for clarification of “the state of affairs in South Sudan, where hostilities have led to massive human rights violations”. Condemning the terrorist attacks carried out by Boko Haram, especially those targeting women and children, the EU asks African partners to support the work of the Human Rights Council in this African Year of Human Rights.
On the other hand, given the ongoing and grave human rights situation in Iran, the EU supports “the extension of the mandate of the Special Rapporteur”. Europe even draws UN Human Rights Council’s attention to violations in Libya, the occupied Palestinian territory and the deteriorating situation in Yemen. Concern about individuals sentenced to death in Saudi Arabia is expressed by the European Union, which will still monitor the human rights situation in Belarus.
The EU welcomes the historic elections in Myanmar/Burma in November 2015, encouraging the new government to take steps to secure improvement in the field of human rights. Moreover, Europe seeks an appropriate monitoring of Sri Lanka’s “process of transitional justice, accountability and, reconciliation.”
At the international level, the EU reaffirms its strong commitment to fighting against the death penalty “whenever and wherever it is used”. For this reason, the European Union wants to reinforce a cross-regional support to a moratorium on the death penalty at the General Assembly, deeply worried about the high number of countries that sentence people to death. Furthermore, the EU follows closely the UN’s campaign against torture and, cruel and degrading treatment or punishment, fighting for granting minimum standards.
The European Union also supports the recognition and preservation of freedoms, such as freedom of opinion and expression online and offline or freedom of association and assembly. Recognising the pivotal role of the principles of equality and discrimination, the Union fights against discrimination on any grounds or status, recalling its “strong and worldwide opposition to all forms of racism” and religious intolerance. The promotion of gender equality is at the top of the European agenda, as stated by the Council, which underlines its effort to promote women’s empowerment at all levels and to eliminate all forms of violence against women.
Concerning the rights of the child, the EU works to protect children from all forms of violence, abuse and harmful practices such as female genital mutilation and forced marriage at the international level. Moreover, attention is paid to protect and help children in armed conflicts, supporting humanitarian missions.
Looking at the implementation of the Sustainable Development Goals, launched in September 2015 by the UN, the Union supports the protection and promotion of human rights in the context of climate change; stressing out the importance of a common and effective realization of the 2030 Agenda for Sustainable Development and human rights.
Finally, considering the current «refugee crisis», the Council underlines EU proposal to comply with international refugee law protecting the human rights of asylum seekers, refugees, migrants and all displaced persons. The Union wishes to grant the highest level of protections to all migrants, with particular attention to women, children and vulnerable people.
In the 31st session of the UN Human Rights Council, a High-level panel discussion will deal with the 50th anniversary of the International Covenants on Human Rights: the International Covenant on Economic, Social, and Cultural Rights and the one on Civil and Political Rights. On this occasion, the European Union “issues a renewed call for their universal ratification”: a clear universal commitment to the universality, indivisibility and interdependence of all human rights.
Nevertheless, all these good proposals clash with data presented by the Amnesty International Report 2015/2016, which documents the state of the world’s human rights. In fact, the NGO affirms that in 2015 “the European system was under threat, both from the possibility of losing the support of some states and from a massive backlog of cases requiring justice and accountability”. Moreover, concerning the «refugee crisis», the Report points its finger at the Union for the faulty and poor management of the situation. In particular, the human rights NGO stresses out that most EU leaders preferred to remain passive or, at worst, pay attention to hostile speeches against migrants, putting in peril more than 70 years of zealous effort and human progress, as reported by the French-Press Agency.
“The fact that we are seeing so many new crises breaking out without any of the old ones getting resolved, clearly illustrates the lack of capacity and political will to end conflict, let alone to prevent it. The result is an alarming proliferation of unpredictability and impunity.” This sentence by António Guterres, former UN High Commissioner for Refugees, calls upon all international, European and regional parties involved in the protection and promotion of human rights for a strong and real effort in translating these fine words into action.
Adele Cornaglia
For further information:
Face à la crise migratoire, les états de l’Union européenne ne cessent pas de démontrer, une fois de plus, leur fragilité et la faiblesse et, surtout, l’absence totale de coopération. Coincé entre plusieurs décisions unilatérales, la résistance, et même le sens, de l’espace Schengen s’avèrent de plus en plus en péril.
Dans les dernières semaines, plusieurs pays de l’espace ont, en fait, réintroduit ou prolongé les contrôles aux frontières intérieures. Ces mesures ont même causé une montée des tensions entre les pays de l’Union, notamment entre la Grèce et l’Allemagne, d’un coté, et les pays les plus touchés par la question de la « route des Balkans » de l’autre, mais aussi entre la France et la Belgique, comme nous le verrons ci-après, les pays qui ont décidé de restaurer les contrôles à leurs frontières intérieures :
Mercredi 24 février les ministres de l’Intérieurs et des Affaires étrangères de l’Autriche et des pays des Balkans (Albanie, Bosnie, Bulgarie, Croatie, Monténégro, Macédoine, Serbie et Slovénie) se sont réunis à Vienne pour discuter de la gestion des flux migratoires. La réunion a causé du ressentiment en Grèce et même en Allemagne, qui ont accusé Vienne d’être la responsable d’une probable crise humanitaire, en empêchant les migrants présents en Grèce de rejoindre les autres pays européens.
Selon les ministres autrichiens des Affaires étrangers et de l’Intérieur, l’Autriche aurait préféré une solution commune mais, à défaut de ça « nous devons prendre des mesures nationales ».
Dans son rapport annuel, l’ONG Amnesty International a déclaré que « L ‘UE, qui compte plus de 500 millions d’habitants et qui constitue l’ensemble politique les plus riche de la planète, s’est singulièrement montrée incapable d’apporter une réponse cohérente, humaine et respectueuse des droits humains ». Le secrétariat de l’organisation a défini les politiques des pays de l’Union étant des politiques « honteuses ».
Francesca Rondine
Pour en savoir plus :
Il voulait lancer un cri d’alarme, il l’a fait en des termes saisissants et criants de vérité, mais il appelle surtout à réagir, c’est une ardente obligation ! Alain Juppé n’a jamais renié son gaullisme, il n’était donc pas le plus mal placé pour reprendre la célèbre formule du Général de Gaulle, depuis si souvent galvaudée.
Le discours prononcé l’autre soir devant une salle comble à l’auditorium P.E. Janson de l’Université libre de Bruxelles est un discours fondateur, un discours de références : une vaste fresque des difficultés, considérables, et des espérances mobilisatrices. Il vient de rejoindre Angela Merkel, une Angela Merkel, bien seule jusqu’à aujourd’hui. Contexte ne s’y est pas trompé en intitulant son article : « Alain Juppé, l’Européen bien comme il faut ».
Inutile de paraphraser ce discours ou de tenter d’en faire l’exégèse. Il faut le lire : tout y est.
Ce n’est plus l’euroscepticisme, mais l’hostilité. Nombreux sont les chefs d’Etat ou de gouvernement qui pratiquent une politique de la terre brûlée. Ils déshonorent leur fonction.
« Oui, la Grande-Bretagne peut être exonérée d’aller plus loin dans la marche vers une plus grande intégration européenne. Mais à une condition toute fois sur laquelle nous ne pouvons ni nous ne devons transiger : c’est que les peuples qui veulent, eux, d’une union sans cesse plus étroite ne soient pas empêchés de le faire ! »
Une Europe politique que « naturellement, seule l’adhésion des peuples peut conférer sa légitimité à ce projet(…).Un acteur politique à part entière sur la scène mondiale (…). Le point clé, c’est celui des valeurs. Des valeurs communes sans lesquelles il n’y aurait pas de raison valable de progresser vers davantage d’union entre nous. » Enfin, « une Europe fauteur de paix »
Les analystes politiques, quasi unanimement, reconnaissent qu’il fait la couse en tête dans la course à l’élection de la présidence de la République française, l’opinion publique lui accorde ses faveurs, pour l’instant .Prions pour qu’il en soit ainsi jusqu’au bout.
Henri-Pierre Legros
Pour en savoir Plus
Contexte :Alain Juppé l’Européen bien comme il faut https://www.contexte.com/article/election-presidentielle-de-2017/alain-juppe-l-europeen-bien-comme-il-faut_48245.html
Texte intégral du discours de Alain Juppé https://m.contexte.com/docs/7580/discours_alain_juppe_bruxelles_fevrier_2016.pdf
This 25-26 June 2015 summit witnessed an intense debate. While the agenda originally covered Common Security and Defence Policy (CSDP), the digital single market and the European Semester, in addition to a presentation from David Cameron, United Kingdom Prime Minister to outline his vision on renegotiating his country’s relationship with the EU, the summit became a crisis Council. Many discussions again focused on the situation in the Mediterranean, with several lively exchanges. The German Chancellor, Angela Merkel described the issue as the ‘biggest challenge’ Europe had faced during her time in office.
The Council’s conclusions nevertheless managed to address all issues on the agenda. The Heads of State or Government concentrated on three key dimensions of the European Commission’s agenda on migration: the relocation/resettlement of migrants; their return/readmission/reintegration; and cooperation with countries of both origin and transit. Clear differences in opinion persisted on the voluntary or mandatory nature of the relocation scheme, but agreement was reached on ‘the temporary and exceptional relocation, over two years, from the frontline Member States: Italy and Greece, to other Member States of 40 000 persons in clear need of international protection’.
Although the debate on CSDP fell short of its original ambition, the Council conclusions included a statement that the European Council ‘will keep security and defence policy on its regular agenda’, thereby clearly underlining the future importance of CSDP.
United Kingdom Prime Minister, David Cameron’s presentation of his vision on renegotiation of the UK’s relationship with the EU, did not outline any specific details, however, it provided an impetus for European level discussions on this issue, with Council President Donald Tusk seeing it as ‘the first step in a longer process that will also end at the European Council’. This issue is certain to reappear on the agenda for the Council meeting in December 2015.
The significantly shortened debate on the Commission communication on a Digital Single Market strategy for Europe, nevertheless led to Council conclusions calling for the rapid adoption of the Telecommunications Single Market Regulation, the Directive on Network and Information Security, and the Data Protection package. Heads of State or Government also stressed that action must be taken on key components of the Commission communication, such as eliminating mobile roaming charges. On this issue, on 30 June 2015, the European Parliament, the Council and the Commission, reached agreement to end roaming surcharges by 15 June 2017.
The EPRS publishes briefings on the European Council before summits, and European Council outcome briefings (next to be issued just after the European Council of 15-16 October 2015).
Read this Briefing on Outcome of the 25-26 June European Council in PDFThe June European Council has a comprehensive list of topics to discuss, including the situation in the Mediterranean, the Common Security and Defence Policy (CSDP), fighting terrorism, economic governance aspects, and the digital agenda. In addition, a presentation by the British Prime Minister on the future role of the United Kingdom is on the agenda.
Migration is the main topic of this June European Council. Heads of State or Government will discuss the recently published European Agenda for Migration and take stock of the progress made since the extraordinary European Council meeting on migration in April 2015. The European Council will discuss the European Commission’s proposal for a temporary relocation mechanism, which envisages relocating 40 000 persons from Italy and Greece to other Member States.
The European Council should also agree on a new CSDP roadmap and set the objectives for capabilities development, fostering the defence industry and the defence market, and strengthening relations with international organisations (i.e. the UN, NATO, the African Union). The Heads of State or Government will decide on a timeline for the completion of the strategic review process, most probably by June 2016. Within the broader context of discussing security aspects, the European Council will also examine the implementation of the informal February 2015 European Council‘s decisions on the fight against terrorism.
During discussions on the 2015 European Semester the European Council endorse the Country Specific Recommendations that Member States should implement to ensure sound public finances and to make their economies more competitive. Whilst on the topic of better economic governance in the euro area, the ‘Completing Europe’s Economic and Monetary Union’ report is expected to be presented to the Heads of State or Government.
The European Commission’s recent Digital Single Market strategy for Europe will be tabled for examination, and the European Council will most likely call for a rapid adoption of pending legislation in this field, such as the European Single Market for Electronic Communications, the Directive on Network and Information Security and the proposal for a Regulation on Data Protection.
This European Council meeting will also hear United Kingdom Prime Minister, David Cameron outline his vision for renegotiating his country’s relationship with the EU.
Read the complete ‘Outlook for the European Council of 25 – 26 June 2015‘ in PDF.The recent interview by Jean-Claude Juncker, President of the European Commission, in which he advocated ‘a joint EU army’ as a means to strengthen European foreign policy and ‘allow Europe to take on responsibility in the world’ has revived an on-going debate in think-tank and academic circles about how to maximise the effectiveness of existing national and Europe-wide efforts in the field of Common Security and Defence Policy (CSDP). The European Council adopted an extensive set of conclusions on the subject in December 2013.
This note highlights a selection of recent studies, reports and commentaries by some of the major international think tanks and research institutes that analyse issues surrounding the development of CSDP.
Commentaries © TebNad / ShutterstockFederalist rhetoric or political tactics? The what, where, who, when and why of Juncker’s call for a common European army European Policy Centre (EPC), March 12, 2015
Does the EU need its own army? Carnegie Europe, March 11, 2015
The illusion of an independent EU army Carnegie Europe, March 10, 2015
If not now, when? The Nordic EU battle-group
European Union Institute for Security Studies (ISS), February 17, 2015
The EU and the UN: together for peace
European Union Institute for Security Studies, December 18, 2014
Europe’s global power potential: locked in the EU28’s defence silos Friends of Europe, December 4, 2014
2014: a centenary and a discovery Egmont, December 2014
AnalysesThe EU neighbourhood in shambles Bertelsmann Stiftung, March 3, 2015
More Union in European defence Centre for European Policy Studies (CEPS), February 26, 2015
European Defence Trends Center for Strategic and International Studies (CSIS), January 6, 2015
Report: EU as a security provider Clingendael, December 18, 2014
Why Europe must stop outsourcing its security
European Council on Foreign Relations (ECFR), December 15, 2014
Peacemaking: Can the EU meet expectations? Norwegian Institute of International Affairs, December, 2014
Europe’s changing security landscape: What role will the EU play in security and defence?
Finnish Institute of International Affairs, December 12, 2014
Actors in the European defence policy area: roles and developments
Istituto Affari Internazionali, November 24, 2014
Constructing the defence dimension of the EU
International Security Information Service Europe, June, 2014
Security and defence: an issue for the European citizen?
Trans European Policy Studies Association (TEPSA), March, 2014
Livre blanc français de la défense 2013 : lignes de forces autour de la sécurité-défense européenne
L’Institut royal supérieur de défense, December, 2013
Why do Europeans need armed forces? Fride, November, 2013
Related publicationsWhy peacekeeping matters to Europe Friends of Europe, March 11, 2015
The Wales pledge revisited: A preliminary analysis of 2015 budget decisions in NATO member states
European Leadership Network, February, 2015
In the belly of the beast: A European view on sending arms to Ukraine
Brookings Institution, February 4, 2015
Challenges for European Foreign Policy in 2015: How others deal with disorder Fride, January 12, 2015
A new European security order: The Ukraine crisis and the missing post-Cold War bargain
Fondation pour la Recherche Strategique, December 8, 2014
Integrating EU defence and migration policies in the Mediterranean Fride, November, 2014
EP publicationThe Cost of Non-Europe in Common Security and Defence Policy
European Parliamentary Research Service (EPRS), European Added Value Unit, June 2013
Read this At a glance on Common Security and Defence Policy (CSDP) in PDFThe European Union (EU) must not only promote the observance of human rights by other international actors, but also respect them itself in the course of all its actions abroad. However, the applicability of international human rights instruments to EU Common Security and Defence Policy (CSDP) operations is problematic since the EU itself, as opposed to its Member States, is not party to these instruments. International human rights apply to EU-led missions as part of customary international law.
© EUFOR Tchad/RCAThese human rights obligations are enforced through specific accountability mechanisms. The EU is also responsible for human rights violations committed by private military and security services when fulfilling duties assigned by the EU.
The envisaged accession of the EU to the European Convention on Human Rights raises questions as to the attribution of acts during CSDP operations to theMemberStates and EU. The European Court of Human Rights’ case law on the extra-territorial application of the Convention gives guidance as to its future relevance for EU missions abroad.
Die maritimen Aspekte der GSVP der EU
La dimensión marítima de la PCSD de la UE
La dimension maritime de la PSDC
La dimensione marittima della PSDC dell’UE
The maritime dimension of the EU’s CSDP
As piracy off Africa has become a global security issue, the need for the European Union (EU) to protect its interests at sea through a maritime dimension to its Common Security and Defence Policy (CSDP) has also been recognised.
Importance of the sea for the EUWith a coastline of 70 000 kilometres and with 90% of its external trade transported by sea, the EU has vital maritime interests: security of global maritime flows, safety of maritime transport, fish, energy resources etc. Protecting the world’s maritime routes and lines of communication is an essential dimension of the EU’s security. The EU requires to develop an active approach to the varied challenges and threats to maritime security (terrorism, transnational crime, piracy, environmental degradation, depletion of marine resources etc.) in its neighbourhood and other zones.
EU’s role in maritime securityAlthough no EU maritime strategy as such exists, a maritime dimension has developed across EU policy areas and through EU agencies, e.g. fisheries, marine pollution, maritime transport, maritime surveillance, and energy security, as well as maritime power projection through CSDP. The Integrated Maritime Policy for the EU (2007) aimed at uniting the various approaches, but its underlying economic rationale left little room for security issues. Equally, neither the European Security Strategy (2003) nor its Implementation Report (2008) directly addresses maritime security.
Despite some initiatives taken under the CSDP, there are still calls for a maritime dimension to CSDP strategy. In particular, the EU should actively seek to safeguard key trade routes (“Suez to Shanghai”, the Arctic) and prevent state or non-state actors from disrupting them.
The surge in African piracy prompted the launch in 2008 of the EU’s first CSDP naval operation, EUNAVFOR-Atalanta, with the objective of combating piracy off the coast of Somalia and protecting UN food aid deliveries to the country. Two further CSDP missions (EUCAP Nestor – improving regional maritime capacities – and the EU Training Mission (EUTM) Somalia – to train Somali security forces) – are part of a broader EU approach, based on the EU Strategic Framework for the Horn of Africa (2011). Although Operation Atalanta enhanced the credibility of EU CSDP, the Somali case proves that a combination of threats (weak governance, piracy, illegal fishing, under-development) requires complex policies and tools.
Towards a Maritime Security StrategyIn this context, academics have called for an EU Maritime Security Strategy (EUMSS). This should take a holistic approach, integrating civil and military aspects, and state the EU’s maritime strategic objectives and the means to implement them, while avoiding duplication of capabilities at EU level. Cooperation with other maritime forces (NATO, the United States, China, Russia etc.) also needs to be tackled.
In 2010, EU Foreign Ministers launched the process of preparing “options for the possible elaboration of a security strategy for the global maritime domain.” The Commission and the European External Action Service are expected to present a formal proposal for the December 2013 European Council meeting, dedicated to CSDP matters.
European ParliamentThe EP has adopted several resolutions addressing maritime security. The latest report on the Maritime dimension of the Common Security and Defence Policy (rapporteur Ana Gomes, S&D, Portugal) states the importance of global maritime flows and calls for an EUMSS combining approaches to maritime safety and maritime security, and considering the “nexus between human security, state governance and human development”. It also stresses the need for improved exchange of information and intelligence on maritime risks and threats between EU Member States, and proposes the creation of EU coastguards.
Idén nyáron több német döntéshozó is Görögországba megy nyaralni. A politikusok az után döntöttek így, hogy megtudták, az országba 50 százalékkal kevesebb turista érkezik 2012-ben, mint az azt megelőző években – írja a Deutsche Welle.
A politikusok pusztán egyéni szolidaritásból utaznak a déli országba. A német döntéshozók a válság kirobbanása óta megszilárdult negatív előítéletek ellen is „fel szeretnék használni” nyaralásukat, szerintük a görögöknek látniuk kell azt, hogy a német politikusok a görög gazdaság fellendítése érdekében egyéni nyaralásaikkal is támogatni kívánják az országot, így sarkallva más német polgárokat is az utazásra.
Bár első pillantásra furcsának tűnhet a német politikusok kezdeményezése, mégis tény, hogy az idegenforgalom a harmadik legnagyobb társadalmi-gazdasági tevékenységi terület az EU-ban, becslések szerint ez a szektor az EU GDP-jének több mint 10%-át és az összes munkahely kb. 12%-át biztosítja, így a válságból való kilábalás egyik záloga lehet. A görög gazdaság talpra állításának is az egyik fontos eleme az odalátogató turisták számának növelése, azonban a görög politikai viharok, amelyek az utcákon is lecsapódtak, sok ezer turistát bizonytalanítottak el.
A német politikusok pont ez ellen kívánnak tenni, és szeretnének jó példát mutatni. Az egyik Görögországba készülő politikus azonban megjegyezte: „persze nem úgy fogok körbejárni a szigeteken, hogy azt hangoztatom, én egy német politikus vagyok”.
Négyévente az EU vezetői mindent elkövetnek annak érdekében, hogy uniós köntösbe bújtassák az olimpiai részvételt, és arra biztatnak, hogy az EU-tagállamok eredményeiket egységesen kezelve keljenek versenyre harmadik országokkal.
Az elmúlt olimpiák során is előszeretettel hangoztatták uniós vezetők a tagállamok által elért eredményeket. 2004-ben Romano Prodi a Bizottság akkori elnöke az EU- tagállamok által szerzett 82 aranyérmet közös uniós érdemnek nevezte. A 2008-as pekingi olimpia után Nicolas Sarkozy, az EU soros elnökségét betöltő Franciaország elnöke az ötkarikás játékok során megszerzett uniós előnyről beszélt.
Egy uniós brosúra a Europe: The Cradle of the Olympic Movement, a 2012-es Londoni Olimpiai Játékok előtt számba veszi az EU, vagy ha jobban tetszik az uniós tagállamok eddigi és várható eredményeit. Az összefoglaló megjegyzi, hogy Európa az olimpiák bölcsője és, hogy „az ötkarikás játék végre visszatér a hazájába”. Az eddig megrendezett 30 olimpia közül ez lesz a 24. amelyet az EU 27 tagállamának egyikében rendeznek meg.
Nile Gardiner, a The Telegraph publicistája a témában írt véleményrovatában kifejti: az uniós vezetők hajlamosak elfeledkezni arról, hogy a sportesemények inkább szólnak az egyéni és a nemzeti teljesítményekről, mint egy egységes „európai állam” eszményéről.
Európa és az unió számára rendkívül sok pozitív, főleg gazdasági hozadéka van egy, az öreg kontinensen megrendezett olimpiának, azonban az semmiképpen sem állítható, hogy ez lenne az az esemény, amely teret ad az uniós összetartozás érzésének. Az EU tájékoztató füzet szerint mindenesetre 108 érmet szerezne az a csapat, amely egységesen képviselné az Európai Uniót.