L'Assemblée nationale du Bénin a adopté dans la matinée de ce samedi 15 novembre la loi portant révision de la Constitution, par 90 voix pour, 19 contre et 00 abstention, consacrant une série d'innovations institutionnelles majeures destinées à remodeler durablement l'architecture du système politique au Bénin.
De la création du Sénat aux mandats électifs de 7 ans, la Constitution révisée introduit 15 articles nouveaux et en modifie 18 autres, avec pour objectif affiché de moderniser les institutions et de renforcer la stabilité des mandats électifs.
Parmi les innovations phares figure l'allongement du mandat présidentiel à sept ans, renouvelable une seule fois. Le nouvel article précise : « Nul ne peut exercer plus de deux mandats, de sa vie. »
Pour la majorité, cette mesure vise à “mieux planifier les politiques publiques sur des cycles longs”.
Création du Sénat : une deuxième chambre pour « réguler la vie politique »
La réforme instaure un Parlement bicaméral, en ajoutant un Sénat à l'Assemblée nationale. Le Sénat aura pour mission de “sauvegarder et renforcer les acquis de l'unité nationale, du développement et de la sécurité publique”.
Il s'agit de l'une des transformations institutionnelles les plus significatives depuis la Constitution de 1990.
Députés : mandat rallongé et fin du “nomadisme politique”
Autre innovation notable : la durée du mandat des députés passe également à 7 ans. Le texte introduit en outre une règle stricte : tout député qui démissionne du parti sous lequel il a été élu « perd automatiquement son mandat ». Une mesure présentée comme un moyen de freiner la transhumance politique.
Collectivités locales : mandats portés à 7 ans
Les élus locaux, maires et conseillers communaux, voient eux aussi leurs mandats alignés sur la durée nationale de sept ans, dans une volonté d'harmonisation des cycles électoraux.
Le texte sera transmis au président de la République pour promulgation.
M. M.
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