La Cour constitutionnelle organise depuis, ce jeudi 24 janvier 2019, un séminaire d'appropriation des différentes lois électorales. L'objectif de ce séminaire est de faciliter une compréhension harmonisée de ces textes de lois. Il s'agit surtout de la loi 2018-23 portant Charte des partis politiques et la loi 2018-31 portant Code électoral, en raison des innovations qu'elles apportent. Deux lois qui méritent d'être mieux élucidées pour faciliter leur appréhension par les acteurs politiques. Dans sa présentation générale, le président de la Cour constitutionnelle, Joseph Djogbénou a souligné qu'il faut entendre par lois électorales, « l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires présidant, quant aux élections nationales ou locales, à la participation, à l'organisation, à la répression des infractions, à la proclamation des résultats et au contentieux ».
Parmi toutes les lois électorales, c'est en l'occurrence la loi 2018-31 portant Code électoral en République du Bénin qui a fait l'objet des débats. Celle-ci en son article 44 alinéa 2 dispose que « Les alliances électorales ne sont pas autorisées à présenter des listes de candidats ». Elle modifie par ailleurs les pièces à fournir et la procédure de dépôt de candidatures.
La Cena (Commission électorale nationale autonome) a aussi connu des adaptations dans ses attributions et dans son fonctionnement. Elle centralise désormais et compile les résultats ; la procédure de révocation des commissaires pour faute grave et la dénomination de ses démembrements centraux ont été modifiés.
Le déroulement du scrutin (nombre de membres de bureaux de vote…) et son dénouement, l'article 242 relatif à l'attribution des sièges notamment, ont également connu des réajustements.
La loi 2018-23 portant Charte des partis politiques quant à elle, semble moins équivoque. Elle fixe les principes généraux qui fondent l'animation des partis politiques ; dispose de la création, de l'organisation et du fonctionnement des partis politiques ; établit les outils d'animation politique tels que les médias et les écoles des partis ; prescrit des sanctions en cas de violation de ces règles. « On retiendra pour l'essentiel qu'elle instaure un contentieux administratif de la création, vise à renforcer les partis d'envergure nationale et pose les règles de leur financement public ou privé », a précisé Joseph
Djogbénou dans sa communication.
Ce séminaire de réflexion connaît la participation des sages et des assistants juridiques de la Cour constitutionnelle, des conseillers de la Cour suprême, des membres de la Cena, des représentants de l'Agence nationale de traitement (Ant), des experts et spécialistes de questions électorale et autres.
F. A. A.
Au terme des travaux de la 2ème session ordinaire de l'année 2018 de la Haute autorité de l'audiovisuel et de la communication (Haac), 96 journaux dont 76 quotidiens, 12 hebdomadaires, 02 bihebdomadaires, 02 mensuels et 02 bimensuels disposent d'une existence légale et peuvent exercer jusqu'à nouvel ordre, faire l'objet de revue de presse ou titres sur les antennes des radiodiffusions sonores et des télévisions installées au Bénin.
La Haute autorité de l'audiovisuel et de la communication invite les directeurs de publication desdits quotidiens et écrits périodiques à faire le dépôt égal conformément aux dispositions de l'article 12 de la loi organique N°92-021 du 21 août 1992 relative à la Haute autorité de l'audiovisuel et de la communication et de l'article 63 de la loi N°2015-07 du 20 mars 2015 portant code de l'information et de la communication en République du Bénin.
Encadré
Liste des journaux disposant d'une existence légale
78 quotidiens
Le Progrès
L'Evènement précis
La Presse du jour
Le Nouvel observateur
Le Pays émergent
Le Grand jury
L'Autre vision
Sans neuf
L'Humanité
L'Autre quotidien
Les Quatre vérités
L'Investigateur du jour
Le Devoir
La Tribune de la capitale
La Relève info
Afrique express
Le Soleil Bénin info
L'Eclaireur
Nouvelle expression
Bénin intelligent
Le Télégramme
Le Soleil levant
Le Quotidien
Les Pharaons
Le Béninois libéré
First info
L'Affiche du jour
Djakpata
Libération
L'Actualité
Le Cabirou
Palmarès
Emergence info
L'Opinion aujourd'hui
Le Matin
Le Matinal
Le Gongonneur
Le Grand matin
Nassiara
Diaspora de sabbat
L'Audace info
L'Indépendant
La Priorité
La Nouvelle génération
Le Contemporain
La Cloche
Fraternité
L'Informateur
Le Potentiel
Communal info
24 Heures au Bénin
Notre temps
L'Echiquier
La Boussole
Quotidien Nokoué
Info-plus
Le Clairon
Dynamisme info
Matin libre
L'Afrique en marche
Le Confrère de la matinée
Nord-Sud quotidien
Le Meilleur
Trait d'union
L'Evènement du jour
Le Challenge
Le Grand angle
Le Routier
La Guérite
La Dépêche
Kini-kini
Point média
L'Economiste du Bénin
Le Radar
Le Tropical
Le Nouveau citoyen
Les 12 hebdomadaires
Le Choix
Le Justicier
Le Projecteur info
La Gazette du golfe
Le Municipal
Educ'action
Le Coopérant
Le Canard de la semaine
Cartes sur tables
Le National
La Flamme des prodiges
La Voix de la lumière
02 bihebdomadaires
Le Journal de notre époque
Défi info
02 mensuels
Marche du saint esprit
Bénin couleurs
02 bimensuels
Le Perroquet
Le Label
F. Aubin AHEHEHINNOU