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A la différence de l’opération EUNAVFOR Med, l’opération Thémis de Frontex emploie des moyens « civils ». Mais elle ne respecte aucune des règles européennes habituelles : contrôle démocratique et transparence (crédit : Frontex/ capture you Tube / Archives B2)

(B2) Le lancement récent d’une nouvelle opération au large de la Méditerranée par le corps européen de garde-frontières et de garde-côtes (l’agence Frontex) est interpellant.

Un objectif très flou

Le communiqué diffusé à cette occasion laisse planer un certain flou et pose plus de questions qu’il n’en résout. La nouvelle opération s’occupe à la fois de recherche et sauvetage en mer, de renforcement de la loi, de lutte contre la criminalité, contre les réseaux terroristes (lire : Frontex lance une opération en Méditerranée centrale, nommée Thémis). Mais on ne comprend pas vraiment bien l’objectif de la nouvelle mission.

Une proximité d’objectifs avec EUNAVFOR Med

Nous avons demandé des précisions à Frontex (basée à Varsovie), surtout sur la façon dont les deux opérations EUNAVFOR Med et Thémis allaient se coordonner. La réponse reçue tout à l’heure (à 13h) est un peu vasouillarde…. Tout d’abord, on nous a annoncé doctement que THEMIS était civile là où EUNAVFOR Med militaire. Une vraie information ! (1). Ensuite, on nous a expliqué que cette mission n’avait pour fonction que le sauvetage en mer et n’avait pas pour tâche la lutte contre les trafics de migrants. Ce qui est, là, en pleine contradiction avec l’énoncé même du communiqué officiel.

« At the same time, the new operation will have an enhanced law enforcement focus. Its operational area will span the Central Mediterranean Sea from waters covering flows from Algeria, Tunisia, Libya, Egypt, Turkey and Albania. « Operation Themis will better reflect the changing patterns of migration, as well as cross border crime. (…) said Frontex Executive Director Fabrice Leggeri.

Les mots ne sont pas totalement identiques. Mais ils sont très proches des mots employés pour l’opération EUNAVFOR Med. En tout cas, rien ne permet de faire un réel distinguo entre les deux opérations.

Une opération déployée sans contrôle démocratique

Ce raté dans la communication révèle en fait un problème plus général. A la différence des opérations PSDC, qui opèrent dans un cadre précis, ces opérations sont menées sans aucun cadre ni autorisation légale. Certes il y a un règlement définissant l’action du corps européen, certes il y a eu un plan d’opération approuvé au sein de Frontex, en accord avec le pays d’origine. Mais tout cela se fait de façon discrète, « sous la table », à un niveau infrapolitique, sans approbation formelle, ni transparence. Bref, sans contrôle démocratique d’une façon ou d’une autre et sans aucune transparence. Ce qui est contraire aux règles, et surtout, à l’esprit européen.

… sans aucun cadre légal publié

Aucune autorité politique compétente au niveau de l’Union européenne — le conseil des ministres par exemple — n’a approuvé une telle opération. Aucune décision cadre n’en a fixé l’objectif, les moyens, les limites, voire la zone d’opération. Aucune décision n’a été publiée au journal officiel ou sur un autre support. Aucune information n’a été donnée sur le coût de cette opération, ni sa durée. Aucun procès verbal n’a été constaté et est accessible publiquement. Aucune information au parlement européen n’a été effectuée officiellement. Aucune traduction même dans les principales langues concernées par cette opération n’a été publiée.

Une absence de justification expliquant l’exception

Les bons esprits estimeront sans doute que la nécessité opérationnelle impose cette absence de formalisme. On peut douter de la pertinence de cet argument, du moins au plan européen. Une opération militaire menée au nom de l’Union européenne, financée par les seuls États membres, respecte toutes ces conditions : une décision cadre est approuvée par les ministres et publiée au journal officiel dans toutes les langues. Elle fixe l’objectif, les missions, les moyens, les règles tenant au secret et à la protection des données, donne des indications sur la zone d’opération, le budget affecté, la durée de l’opération et le contrôle politique de l’opération.

Commentaire : les militaires respectent une certaine obligation démocratique, pourquoi pas les garde-frontières ?

On peut se demander pourquoi une opération civile, menée toujours au nom de l’Union européenne, dans un cadre communautaire, avec de l’argent communautaire, sous une hiérarchie communautaire, puisse s’abstraire du respect de ces procédures. Quel est le raisonnement politique, démocratique, constitutionnel, juridique, qui peut justifier pareille exception ? (2) Les militaires y arrivent très bien, le corps des garde-frontières et des garde-côtes européens s’il veut garder sa pertinence et sa légitimité devrait y arriver fort bien.

(Nicolas Gros-Verheyde)

(1) Ce qui est un peu prendre le public européen pour un imbécile. Nos questions sur l’utilité d’avoir deux opérations plus ou moins dans la même zone, avec plus ou moins les mêmes objectifs, les moyens de coordination, l’utilisation adéquate des financements européens est en revanche restée sans réponse.

(2) Nous avons demandé la raison d’un tel manque. Aucune réponse satisfaisante n’a été fourni.

(crédit : Frontex)

(B2) L’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex) vient de lancer une nouvelle opération en Méditerranée centrale pour aider l’Italie dans les activités de contrôle des frontières.

Une opération axée sur le sauvetage mais aussi le respect de la loi

Dénommée Themis, cette opération démarre ce 1er février. Elle remplace l’opération Triton, lancée en 2014. L’opération Themis continuera d’inclure la recherche et le sauvetage. Des missions menées sous la coordination des « différents centres de coordination du sauvetage maritime responsables ». Mais la nouvelle opération aura aussi un axe plus important sur le respect de la loi. Sa zone opérationnelle s’étendra sur la mer Méditerranée centrale dans les eaux couvrant les flux venant d’Algérie, de Tunisie, Libye, Egypte, Turquie et Albanie. NB : la zone d’opération est donc plus large que celle de l’opération Sophia, puisqu’elle couvre également le flanc est (Egypte, Turquie) et le flanc ouest (Algérie) et l’Adriatique.

La présence dans les hotspots

Dans le cadre de cette opération, Frontex va aussi poursuivre sa présence dans les hotspots en Italie, où les agents déployés par l’agence aideront les autorités nationales à enregistrer les migrants, notamment en prenant leurs empreintes digitales et en confirmant leur nationalité.

La collecte de renseignements

Le volet sécurité de l’opération Themis comprendra également la collecte de renseignements et d’autres mesures visant à détecter les combattants étrangers et autres menaces terroristes aux frontières extérieures.

La lutte contre les groupes criminels

Pour le directeur de Frontex Fabrice Leggeri, « Nous devons être mieux équipés pour empêcher que des groupes criminels tentent d’entrer dans l’UE sans être détectés. C’est crucial pour la sécurité intérieure de l’Union européenne ». L’opération Themis visera « à mieux refléter l’évolution des modèles de migration, ainsi que la criminalité transfrontalière. Frontex va aider également l’Italie à traquer les activités criminelles, telles que la contrebande de drogue à travers l’Adriatique ».

Commentaire : Deux opérations sur la même zone avec certaines tâches identiques

Cette opération ressemble sur une bonne partie, à la fois dans la zone géographique et dans certaines de ses missions à l’opération militaire celle-là lancée par l’Union européenne, EUNAVFOR Med / Sophia. Si certaines missions confiées sont fort différentes — drogues et terrorisme pour Thémis/Triton et respect de l’embargo sur les armes pour Sophia, il n’en reste pas moins que les champs des deux opérations européennes se recoupent, en particulier sur  la lutte contre les réseaux de migrants. On peut donc se demander comment va s’effectuer la coordination intra-européenne.

Aucun mot n’est précisé sur ce point dans la communication officielle de Frontex. Ce n’est pas très sérieux pour deux opérations qui dépendant de la même autorité européenne. Ce n’est pas automatiquement un bon signe quand on connait les antécédents. La mise en place de l’opération Sophia n’avait pas été un ‘long fleuve tranquille’. La colocalisation des deux centres de commandement opérationnels avait notamment donné lieu à une petite gué-guerre de services entre les services « intérieurs » (douanes, garde-côtes) et la marine, chacun voulant garder son autonomie. Ce qui avait fini par se produire.

(Nicolas Gros-Verheyde)

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Lancement du Sentinel 3 pour Copernicus (crédit : ESA)

(B2) Il y a des révolutions parfois silencieuses… L’espace est de celle-là. Dans ce domaine, l’Europe n’est pas un nain, comme l’a rappelé la Haute représentante de l’Union lors des journées européennes de l’Espace qui viennent de se dérouler cette semaine à Bruxelles.

Le deuxième plus gros budget pour l’espace dans le monde

L’Europe n’est pas « une puissance spatiale en devenir », elle l’est déjà en quelque sorte avec le « deuxième plus gros budget pour l’espace dans le monde », comme a voulu le rappeler, à juste titre,  Federica Mogherini lors des journées spatiales à Bruxelles. « Notre technologie et notre expertise font de nous un poids lourd sur les marchés spatiaux mondiaux. » Et « nous devrons continuer à investir et à investir mieux – si nous voulons être la puissance spatiale autonome et coopérative que nous devons être pour nos citoyens, mais aussi que le monde a besoin de nous ».

Des satellites pour suivre les mouvements migratoires et des terroristes de Daech

Les images européennes de l’espace sont souvent appelés à la rescousse suite à des catastrophes naturelles, pour détecter les déversements d’hydrocarbures dans l’océan, observer les mouvements des passeurs d’êtres humains et bien d’autres choses … « Ce n’est pas un jouet de luxe. C’est essentiel à notre propre sécurité et à notre politique, pour nous Européens et pour nos partenaires » souligne la chef de la diplomatie européenne. « Lorsque les terroristes de Daech ont attaqué des sites historiques en Syrie et en Irak, les satellites ont contribué non seulement à l’évaluation des dommages, mais aussi à la planification de la reconstruction. » Et d’ajouter : « Et nous partageons ce travail en tant que superpuissance mondiale, comme l’Union européenne, avec nos partenaires dans la région et dans le monde. »

NB : la Haute représentante ne l’a pas précisé, mais elle aurait pu ajouter que les satellites européens ont aussi des images très précises (à la demande de quelques États membres) des forces en présence dans l’Est de l’Ukraine, ainsi que des passages des convois de véhicules. Ils ont aussi été utilisés pour localiser et repérer des emplacements d’armes chimiques, à la demande de l’OIAC, l’organisation internationale des armes chimiques.

Un outil de cartographie en cas de catastrophe naturelle

L’un des outils les plus intéressants est Copernicus, « probablement le meilleur système de cartographie rapide au monde. » « Lorsque l’ouragan Irma a frappé les Caraïbes, nous avons immédiatement mobilisé Copernicus pour soutenir toutes les personnes dans le besoin ». Copernicus a ainsi permis « en quelques heures » de produire des cartes précises pour évaluer les dégâts et, surtout, planifier les opérations de sauvetage, aux Antilles françaises et aux îles Vierges britanniques mais aussi  pour Haïti, la République Dominicaine, et même la Floride. « Nous l’avons fait gratuitement, parce que nous considérons qu’il est de notre devoir et de notre responsabilité en tant que puissance mondiale responsable d’aider nos amis dans le besoin. Et parce que l’espace n’appartient à aucun pays, mais à l’ensemble de nous, en tant qu’humanité. »

(Nicolas Gros-Verheyde)

Les moyens spatiaux des Européens

Les Européens disposent tout d’abord d’une Agence spatiale européenne (mis en place au niveau intergouvernemental et qui regroupe une vingtaine de pays), qui gère notamment le lancement des satellites, du système Galileo en cours de mise en place (1), qui permettra d’avoir l’équivalent du GPS, mais européen et plus performant, ainsi que de systèmes de cartographies ou d’analyses comme Copernicus (ex GMES) et le Centre satellitaire de l’Union européenne (SatCen), établi près de Madrid.

(1) Vingt-deux satellites Galileo ont déjà été lancés – quatre l’année dernière, et quatre autres sont à venir cette année.

(discours)

(B2) Près d’une centaine de tués et autant de blessés, l’attentat commis à Kaboul à proximité du bâtiment de la délégation de l’UE (1) et du High Peace Council samedi (27 janvier), est conséquent.

L’attentat, revendiqué par les Talibans, a été commis au moyen de deux ambulances bourrées d’explosifs (2). Ce moyen pour le moins a permis de passer le premier check point – en prétextant qu’ils devaient amener un malade de façon urgente à l’hôpital. C’est au second checkpoint qu’il a été reconnu et a fait exploser le véhicule, selon le porte-parole adjoint du ministère de l’Intérieur, Nasrat Rahimi, interrogé par l’AFP.

Le bilan est lourd : 103 tués et 235 blessés. Le premier bilan a été revu à la hausse. Aucune victime de la délégation de l’UE n’est cependant à déplorer, selon les sources de B2.

(NGV)

(1) Ce n’est pas la première fois que la délégation de l’UE est visée.

(2) L’explosion a été entendue à plusieurs km à la ronde selon l’AFP.

(3) un procédé pour le moins extraordinaire qui pourrait être considéré comme un crime de guerre car contraire aux conventions de Genève

(B2) Les eurodéputés veulent « assécher » les sources des djihadistes et mieux contrôler les flux d’argent en provenance de pays connus ou « susceptibles de servir de base arrière à des groupes terroristes ». Ils ont dressé une liste de mesures à prendre par les institutions européennes Ce projet de recommandation, examiné mardi (23 janvier) en commission des […]

(B2) Pour le commandant des opérations spéciales françaises, l’amiral Laurent Isnard, le COS est aujourd'hui consolidé, pouvant servir de référence européenne en matière d'intervention, mais qui peut aussi tirer partie de certaines coopérations, notamment en matière technologique. Le compte-rendu de cette audition, qui s'est déroulée devant la commission de la Défense nationale et des Forces […]

(B2) Parus récemment : L’Allemagne demande une convocation de l’OTAN pour discuter de la situation en Syrie Marchés publics de défense. Cinq États pris en flagrant délit de non respect de la directive (V2) Le budget 2017 de la PESC EDIDP : les députés des Affaires étrangères amendent le projet. Les détails Les exportations d’armes […]

(B2) La commission Budget du Parlement européen a approuvé, mercredi (24 janvier), par 23 voix pour, 10 voix contre et 1 abstention, le montant alloué au programme de développement industriel de la défense européenne (EDIDP), de 500 millions d'euros sur deux ans. Ils énoncent cependant deux conditions essentielles à leurs yeux. Premièrement ce montant devra […]

(B2) Le ministre des Affaires étrangères Sigmar Gabriel l'a fait savoir dans un communiqué publié ce jeudi (25 janvier) (1). L'escalade militaire dans le nord de la Syrie (avec l'implication de la Turquie contre les alliés kurdes de la coalition) est préoccupante. « Le gouvernement allemand reste très préoccupé. Avec la France, nous sommes donc […]