You are here

Bruxelles2 Blog

Subscribe to Bruxelles2 Blog feed Bruxelles2 Blog
B2 Le Quotidien de l'Europe géopolitique. Actualité. Dossiers. Réflexions. Reportages
Updated: 2 hours 27 min ago

La Hongrie veut renforcer son armée de l’air et s’équipe en Airbus A319

Tue, 02/01/2018 - 11:10
(B2) Le ministre de la Défense, István Simicskó a annoncé, mercredi (20 décembre), que les forces de défense hongroises (HDF) avaient acheté deux Airbus A319 pour assurer le transport stratégique de leurs militaires. Des appareils achetés d'occasion Ces deux appareils ont été achetés d'occasion achetés d'occasion, à moins de la moitié du prix neuf (70 […]

Le colloque intime avec l’Allemagne nécessaire à la construction européenne (Emmanuel Macron)

Mon, 01/01/2018 - 07:05
(B2) Pour son premier exercice de voeux en tant que président de la république, Emmanuel Macron a voulu consacrer une partie de son allocution, assez longue (17 minutes), à « ses chers concitoyens européens » Une conviction profonde : l'Europe est bonne pour la France « Vous le savez, je me suis pleinement engagé dans […]

Carnet (29.12.2017). Sommet G5 Sahel (imbroglio). PESCO (Commission). Iran (délégation). Belgique (F-16). Rép. Tchèque (Radars MADR). Pologne (Orlik TC-I). Coallition Daesh (Belgique). Russie (Navalny). Ukraine (libération). Chine (prison). Afghanistan...

Fri, 29/12/2017 - 13:30
(B2) Parus récemment : (blog) En Méditerranée, des ersatz de solutions ponctuelles sans stratégie (François Vallat) Une gestionnaire au poste de ministre de la Défense en République tchèque Terrorisme. « Ce n’est pas le moment de souffler » (Gilles de Kerchove) – 1ère partie (blog) Les Italiens en renfort des Français au Niger Avec tous les vœux […]

En Méditerranée, des ersatz de solutions ponctuelles sans stratégie (François Vallat)

Thu, 28/12/2017 - 12:21

(B2) La crise migratoire en Méditerranée représente une des plus importantes crises pour les Européens aujourd’hui. Avant de passer à l’année suivante, nous avons interrogé François Vallat, le président de SOS Méditerranée France (1), qui a affrêté l’Aquarius pour venir en aide aux migrants. Sur place, la situation reste dramatique, l’activité des garde-côtes libyens plutôt trouble et la réponse européenne ambigüe. Quant aux accusations d’appel d’air par la présence de bateaux au large de la Libye, elles sont fausses, selon lui, les raisons de la migration sont ailleurs. 

La situation en Méditerranée

Les dernières révélations sur l’esclavage en Libye ont-elle changé la donne ? 

Ce qui n’a pas changé c’est l’horreur en Libye même. En revanche, cette horreur n’est aujourd’hui plus possible à nier, par personne. C’est peut-être un changement. Même dans les camps de rétention officiels libyens, les migrants vivent un enfer sanitaire, violent, terrible. Sur les origines, on continue de retrouver des migrants fuyant des pays en guerre, des dictatures ou des pays soumis aux terroristes islamistes. Il y a aussi des migrants économiques en provenance de l’Afrique occidentale où certaines zones sont dans une situation désastreuse. On voit également de plus en plus de migrants du Bengladesh, passant par la corne de l’Afrique. C’est sans doute ce que l’on appelle davantage des migrants climatiques. Ce qui se confirme, c’est que nous sommes face à un problème structurel, de fond.

La présence de bateaux au large de la Libye est souvent décriée comme un appel d’air pour les migrants qui veulent venir en Europe ?

Nous qui sommes sur zone savons qu’il n’y a pas d’appel d’air du fait de notre présence. Cette crainte a provoqué l’arrêt de Mare Nostrum (l’opération de sauvetage organisée par l’Italie) au prétexte que les sauvetages encourageaient les gens à prendre plus encore le risque de traverser la Méditerranée. Or, ce que nous avons très vite constaté après l’arrêt de Mare Nostrum, c’est que les traversées ne diminuaient pas, mais qu’en revanche le nombre de morts augmentait considérablement (3).

Qu’est-ce qui les fait venir en Europe ?

La multitude des témoignages que nous recueillons auprès des personnes rescapées est également la preuve que ces gens n’en sont plus à vouloir rallier un eldorado supposé en Europe mais simplement à fuir un enfer ! Celui de la Libye, sachant que quasiment toutes les femmes que nous sauvons ont été violées et un grand nombre d’hommes torturés. C’est le désespoir qui les fait partir. 80% des enfants sauvés sont sans leurs parents. Ils continueront donc à prendre le départ au risque de leur vie, car il n’y a rien de pire que ce qu’ils vivent.

L’été dernier, le gouvernement italien a obligé les associations qui participent au sauvetage de migrants en Méditerranée à signer un « code de bonne conduite », Pourquoi selon vous ?

Le gouvernement et les hommes politiques italiens ont été mis sous pression, par l’activisme de leurs partis populistes et ont voulu donner des gages. Cela les a conduit à imposer un code de conduite. Ce qui ne nous a pas plu au départ, c’est surtout l’esprit dans lequel il était présenté, sous entendant que les ONG ne se comportaient pas bien. SOS Méditerranée et notre navire l’Aquarius respections des normes strictes qui répondaient déjà pour la plupart au code.

…l’avez-vous finalement accepté sur l’Aquarius ? 

Nous sommes une organisation citoyenne et nous avons évité de nous figer dans une position de principe et avons regardé si les critères pouvaient être acceptables. Deux à trois points ne l’étaient pas. Nous avons rencontré les autorités italiennes, en août 2017, et obtenu satisfaction.

Sur quels points précis ?

De ne pas avoir d’intervention de police dans les 24 heures suivant les sauvetages car les migrants sont alors dans un état déplorable d’extrême fragilité, tant physique que morale. Nous avons également obtenu de pouvoir toujours faire des transbordements de passagers entre navires sauveteurs pour démultiplier notre efficacité. Enfin, nous avons obtenu que les éventuels contrôles par des policiers armés à bord n’aient lieu qu’au cas par cas et après dialogue avec nous ; d’ailleurs la situation ne s’est jamais présentée jusqu’à aujourd’hui. Nos rapports avec les autorités italiennes restent très bons et de confiance, notamment avec le centre de coordination des secours en mer (MRCC) de Rome, et les garde-côtes.

Ce code de conduite a-t-il eu pour effet de réduire le nombre de bateaux de sauvetage en Méditerranée Centrale ?

Certaines organisations ont arrêté, comme MSF qui a cessé les sorties avec son navire [Le Prudence], ce qui était son droit. L’organisation a refusé le code imposé, mais ils travaillent toujours avec notre équipe à bord de l’Aquarius pour assurer l’assistance médicale et logistique. D’autres sont partis, puis revenus. Selon les périodes, nous passons de deux à quatre navires d’ONG sur zone. Nous assurons entre 20 à 30% des sauvetages.

Des enquêtes du Sénat ou du parquet italiens ont mis en cause les ONG. Cela a-t-il compliqué votre action ? 

Cela a surtout créé une ambiance tendue, confortée par l’attitude trouble des autorités et des garde-côtes libyens.

Le navire Aquarius arrive dans le porte de Augusta le 12 décembre avec à son bord 450 migrants récupérés dans plusieurs opérations de sauvetage (© Grazia Bucca / SOS MEDITERRANEE)

Le travail des garde-côtes libyens

Vous parlez d’une « attitude trouble » des garde-côtes libyens, c’est-à-dire ? 

Nous baignons dans une grande confusion. A l’époque, les autorités Libyennes disaient vouloir faire une zone de sauvetage qui pouvait aller très au-delà de leurs eaux territoriales sans que le périmètre en soit précisé, et d’où ils banniraient tout navire étranger (2). Or, pour créer une zone de sauvetage reconnue internationalement, cela requiert de suivre une procédure précise, de respecter des critères clairs. Cela prend des mois, voire des années. Mais là, tout semblait se faire en dehors du droit, dans une précipitation confuse, et parfois hostile, sans que l’on sache à quoi cela correspondait.

Cette zone existe-t-elle ? 

Les garde-côtes libyens vont au-delà de leurs eaux territoriales donc de facto cette zone s’est faite en partie, sans qu’elle existe et encore moins qu’elle soit reconnue…

Avez-vous eu comme certaines ONG des difficultés avec des garde-côtes libyens ? 

C’est à la même époque, celle aussi où commençait la formation des garde-côtes libyens sur des fonds européens, par des Italiens (Lire : Les garde-côtes libyens en formation à Tarente), que nous avons rencontré par exemple cette embarcation avec des garde-côtes dont on ne sait pas s’ils étaient vraiment des officiels. Nous avons effectivement dû faire face à des attitudes très diverses de garde-côtes : certains restaient neutres ; d’autres, à l’inverse, empêchaient le sauvetage. Nous avons vécu des situations très dangereuses pour les migrants, dans la tension et de mauvaises conditions nautiques. Nous avons aussi vu des garde-côtes libyens récupérant des migrants et les ramenant dans cet enfer qu’ils fuyaient au péril de leur vie, ce qui est humainement inacceptable.

Avez-vous ressenti un changement depuis la formation de garde-côtes financée par l’Europe ? 

Indéniablement. On sait par ailleurs qu’un centre de sécurité est en train de se constituer en Libye. Soit ce qui devrait être un jour l’équivalent du MRCC italien. Mais ce qui ne change pas, c’est que les migrants récupérés en mer sont ramenés dans cet enfer, où sévissent les crimes contre l’humanité. C’est vraiment une ligne rouge pour nous.

La réponse européenne

On parle du paiement de milices libyennes par certains pays, l’Italie notamment, pour empêcher des migrants de prendre la mer. Cela est-il réel ?

Nous avons su que cet été des accords avaient été passés pour que des chefs locaux, ou gangsters, contribuent à empêcher les migrants de partir en prenant la mer. Je me garderai d’aller plus loin. Nous savons qu’il y a eu de tels accords. Ce qui explique aussi la baisse du nombre de départs pendant quelques semaines. Mais très probablement, ces accords ont dû s’arrêter car un gangster demande toujours plus… Or, justement, aujourd’hui, malgré l’hiver, nous constatons que les passages ont repris et restent élevés, nous avons sauvé 600 personnes en une semaine début décembre [le 4 décembre], et environ 300 en un week-end [les 15 et 16 décembre].

Pourquoi l’Aquarius poursuit sa mission de sauvetage tout l’hiver, sans interruption » ? 

Nous sommes là, depuis février 2016, en raison de l’insuffisance de la réponse opérationnelle et institutionnelle. Notre message aux politiques est clair. Premièrement, il faut des moyens de sauvetage suffisants pour éviter des milliers de morts encore cette année à notre porte. Deuxièmement, tout ce nous vivons pose des questions à court, moyen et long termes et demande donc, en réponse, une stratégie coordonnée au niveau européen, et plus de solidarité avec l’Italie. Nous savons tous que la solution passe par des pays d’origines apaisés, jouissant d’une richesse économique. Mais nous savons aussi que cela prendra plus de 20 ans voire 30 ans, soit au moins une génération, pour y arriver. Dans l’intervalle, cela exige des solutions à plus court terme. Or, il n’y a aujourd’hui aucune stratégie et seulement des ersatz de réponses ponctuelles.

Le modus operandi de l’Aquarius

Vous intervenez toujours sous la coordination du centre de coordination des secours en mer (MRCC) de Rome…

Nous intervenons toujours sous l’autorité du MRCC qui peut nous demander de passer notre tour pendant que les garde-côtes libyens interviennent, ou de nous mettre à leur disposition. C’est aléatoire et, pour nous, souvent difficile à vivre

Comment sont vos relations avec l’agence européenne aux frontières Frontex ou l’opération Sophia / EUNAVFOR Med ?

Nos relations ne sont pas mauvaises d’un point de vue humain. Nous avons rencontré le directeur de Frontex avant l’été, à Bruxelles. Il a montré de la considération pour ce que nous faisons. Mais il a pu y avoir des rapports ou des déclarations dont il nous dit qu’elles ont été mal interprétées qui ont pu jeter le trouble. Ces relations restent donc toujours à éclaircir. En mer, nous sommes sous l’autorité du commandement italien (le MRCC), donc nous n’intervenons jamais qu’à leur demande, ou avec leur autorisation. Nos relations avec EUNAVFOR sont celles de gens de la mer, qui entre eux, n’ont pas de problèmes. Chacun travaille en fonction de son autorité de tutelle. Il a pu arriver qu’EUNAVFOR détache un bateau pour veiller à ce que tout se passe bien pour nous.

Les bateaux des migrants sont-ils toujours détruits après que vous ayez sauvé leurs passagers ? 

Nous prévenons à chaque fois les autorités. Oui, globalement, les bateaux sont détruits après chaque sauvetage.

Où débarquez-vous les personnes que vous avez sauvées ou récupérées à bord : en Europe ou dans des pays tiers ?

Nous amenons les migrants le plus souvent dans les ports de Trapani, Lampedusa ou plus au nord de l’Italie, car c’est le seul pays qui les accepte ! On ne nous a jamais demandé de débarquer des migrants dans des pays tiers, mais c’est arrivé à d’autres ONG. En tout cas, nous ne ferons jamais de transbordements pour que des migrants soient renvoyés en Libye.

Comment est assuré votre financement. Qui vous soutient ?

Notre financement est assuré à 99% par des dons privés. Au milieu de ce tragédie, nous avons deux raisons de satisfaction : celle du sourire ou du regard de ceux que nous récupérons à bord, récompense précieuse de nos sauveteurs. Et celle d’une grande générosité qui s’exprime par les dons de citoyens, dont une grande majorité de français.

(Propos recueillis par Emmanuelle Stroesser)

interview réalisée par téléphone

Lire aussi : Les ONG complices des passeurs en Méditerranée : le dossier qui a fait pschitt ?

(1) L’ONG SOS Méditerranée a été fondée en 2015 par un groupe de citoyens européens, décidés à agir face à la tragédie des naufrages à répétition en mer Méditerranée. Elle affrète un navire de 77 mètres, l’Aquarius. Ses premières opérations de sauvetage ont démarré en février 2016. Selon l’ONG, « chaque jour en mer coûte 11.000 euros ». Ce qui comprend la location du navire, son équipage, le fuel, et « l’ensemble des équipements nécessaires pour prendre soin des réfugiés ».

(2) NB : Mi-août, la marine libyenne avait annoncé la création d’une zone de recherche et de sauvetage (SAR – search and rescue) au large de ses eaux territoriales.

(3) Selon l’Organisation internationale des migrations (OIM), 3091 personnes sont mortes en tentant la traversée de la Méditerranée entre janvier et la mi décembre 2017. La route migratoire entre la Libye et l’Italie reste la route migratoire la plus fréquentée et la plus mortelle (2824 décès).

Une gestionnaire au poste de ministre de la Défense en République tchèque

Wed, 27/12/2017 - 09:55
(B2) Karla Šlechtová est la nouvelle ministre de la Défense du gouvernement tchèque d'Andrej Babiš depuis mercredi 13 décembre. Une enfant de la Bohême occidentale Née le 22 mai 1977 à Karlovy Vary, en République tchèque, Karla Šlechtová a étudié l'administration publique, la gestion et le développement régional à la Faculté des sciences économiques de l'Université […]

Terrorisme. « Ce n’est pas le moment de souffler » (Gilles de Kerchove) – 1ère partie

Tue, 26/12/2017 - 10:52
(B2 - exclusif) Le coordinateur de la lutte antiterroriste de l'Union européenne, Gilles de Kerchove a bien voulu accorder à B2 (et à Sud-Ouest), avant la pause de Noël, une longue interview sur les risques qui pèsent comme les défis qui se posent aux Européens. La seconde partie de l'interview (à suivre), est consacrée à la […]

Les Italiens en renfort des Français au Niger

Sun, 24/12/2017 - 23:27

(B2) En visitant le navire Etna qui assure depuis peu le rôle de navire amiral de l’opération EUNAVFOR Med / Sophia, le Premier ministre italien Paolo Gentiloni a confirmé que l’Italie allait s’investir davantage dans le Sahel. « Nous devons continuer à concentrer notre attention et notre énergie sur la menace du trafic des humains et le terrorisme dans le Sahel ».

Le gouvernement va faire dans les prochains jours au Parlement une proposition. Il s’agit de faire une bascule entre les effectifs se trouvant actuellement en Irak (1400 personnels) vers le Niger. « Plusieurs des forces en Irak seront déployées dans les prochains mois au Niger » a indiqué le Premier ministre.

De façon concrète, cette opération italienne, bilatérale, aura pour rôle de former l’armée nigériane, avec un rôle particulier contre la lutte contre la traite des êtres humains et le terrorisme. L’opération devrait comprendre 470 soldats et 150 véhicules.

Selon La Repubblica, les 150 premiers soldats pourraient partir avant la fin de l’année ou dans les premiers jours de janvier. Le contingent italien devrait être déployé à Madama, en renfort des Français. Cet ancien fort de la Légion étrangère, aujourd’hui réactivé, placé dans un endroit stratégique à environ 100 km de la frontière libyenne et 260 km de la passe de San Salvador, sert actuellement de base opérationnelle avancée pour l’opération Barkhane.

(NGV)

Carnet (24.12.2017). Somalie, Russie (sanctions). EUAM Irak (recrutement). Chefs EUTM Rca, EUBAM Rafah, EUMM Georgia, EUNAVFOR Med (JO). Marchés publics (seuils). OTAN-UE (Macron-Stoltenberg). Syrie (humanitaire). Honduras (élections). Belarus (Peine...

Sun, 24/12/2017 - 11:11
(B2) Parus récemment : Dans l'Est de l'Ukraine, situation volatile et accords de Minsk bafoués (Macron-Merkel) L’ONU renforce son arsenal de sanctions sur la Corée du Nord. L’Europe promet de nouvelles mesures (blog) Le prix Louise Weiss 2018. Candidatez ! (blog) L’Europe trace sa route sans les Britanniques La position américaine sur Jérusalem condamnée : […]

Dans l’Est de l’Ukraine, situation volatile et accords de Minsk bafoués

Sat, 23/12/2017 - 23:30
(B2) Dans un communiqué commun, publié le 23 décembre, le président français Emmanuel Macron et la Chancelière allemande Angela Merkel ont dénoncé « l’accroissement récent, et inacceptable, des violations du cessez-le-feu dans l’est de l’Ukraine » et appelé les parties « à prendre leurs responsabilités et à mettre en œuvre le plus tôt possible les […]

L’ONU renforce son arsenal de sanctions sur la Corée du Nord. L’Europe promet de nouvelles mesures

Sat, 23/12/2017 - 22:05
(B2) Le Conseil de sécurité des Nations unis a adopté, vendredi (22 décembre), la résolution 2397 (2017), condamnant avec la plus grande fermeté le lancement de missiles balistiques par la République populaire démocratique de Corée (RPDC). Une résolution votée à l'unanimité, à l'initiative des États-Unis, qui survient après un nouveau tir balistique le 28 novembre […]

Le prix Louise Weiss 2018. Candidatez !

Fri, 22/12/2017 - 15:48

(B2) Vous êtes journaliste et vous avez publié un sujet sur l’Europe ? Pour la 12ème année, l’Association des journalistes européens (AJE) organise le prix Louise Weiss du journalisme européen. Participez-y…

Depuis sa création en 2005, le Prix Louise Weiss a distingué des journalistes des rédactions nationales et régionales, des pigistes et des étudiants. C’est le seul prix européen, décerné par des journalistes.

En cette année mouvementée au sein de l’Union Européenne comme à ses frontières, l’AJE encourage tous ceux qui ont traité de l’actualité européenne sous toutes ses formes à proposer leur sujet pour l’une des trois catégories du prix : reportage, décryptage et jeune journaliste.

Les trois catégories de prix décernés sont dotées de :

  • 1 500 euros pour le prix « Reportage »
  • 1 500 euros pour le prix « Décryptage » (enquêtes, portraits, interviews, dossiers)
  • 1 000 euros pour le « Jeune journaliste » (stagiaire ou en école de journalisme)

Vous avez jusqu’au 20 janvier 2018 (minuit) pour envoyer vos propositions. Le Prix sera décerné début mai 2018.

Comment participer ?

L’article ou le sujet soumis doit traiter d’une actualité de l’UE entre le entre le 1er janvier et le 30 décembre 2017, et avoir été produit à l’origine en langue française.

La candidate ou le candidat peut avoir une approche globale de l’Europe et de ses politiques ou choisir une thématique particulière qui ait une application concrète pour le citoyen.

Le sujet peut prendre la forme : d’un travail écrit d’un reportage photo d’un reportage audio d’un reportage vidéo d’éléments numériques (site internet, webdoc…)

Qui peut concourir ?

Toute personne issue d’un pays de l’Union européenne et travaillant en français dont l’activité professionnelle est le journalisme.

Aucune condition d’âge ni d’étude n’est exigée.

Le prix s’adresse à tous types de médias : presse écrite, radio, TV, internet.

Toutes les informations, ainsi que les précédents lauréats et reportages primés se trouvent sur le site du prix Louise Weiss

L’Europe trace sa route sans les Britanniques

Fri, 22/12/2017 - 08:44

(B2) Les Européens ont fait leur deuil du Royaume-Uni. Et ils cherchent désormais leur futur, à 27. La réunion au sommet des dirigeants européens, à 28 le jeudi (14 décembre), à 27 le vendredi (15 décembre), l’a prouvé. Entre accords et désaccords, les « Chefs » veulent désormais aborder tous les sujets, sans tabou, avec un mot-clé : l’unité.

Il est étonnant d’observer l’évolution, en quelques années, de voir certaines dissensions s’évanouir. Ce qui suscitait, dans des sommets passés, des discussions ‘énergiques’ sont devenus aujourd’hui des facteurs de consensus, des ‘points A’ dirait-on dans un conseil des ministres. C’est le cas de la défense ou de la Russie. D’autres sujets sont devenus, en revanche, crispants, car ils n’ont pas été gérés à temps, peut-être.

1. Défense européenne : un étonnant consensus

Il y a quelques années encore, ce sujet suscitait des tiraillements sans fin. Aujourd’hui, le consensus est de mise. A l’issue d’une préparation, menée au pas de charge ces derniers mois par le couple franco-allemand, soutenu par Rome et Madrid, quasiment tous les pays (sauf Malte) ont décidé de créer une sorte d’Eurozone de la défense. 17 projets « structurants » vont être lancés, du commandement médical à un quartier-général déployable en cas de catastrophes, en passant par des véhicules blindés, un drone sous-marin ou des équipes de cyber-défense. Même le Royaume-Uni ne s’y est pas opposé, espérant bien y participer dans le futur… C’est un « pas de géant » a souligné la Chancelière allemande Angela Merkel lors d’un point de presse commun avec Emmanuel Macron.

2. Migration : à la recherche d’une solution

La crise migratoire de 2015 a laissé des traces. Les 28 sont loin d’être unis sur la question. Et il faudra plus qu’un dîner pour trouver le consensus. Les pays de l’Est sont vent debout contre l’instauration de quotas obligatoires de relocalisation jugés trop contraignants et peu efficaces. La discussion a été « orageuse » a concédé le Premier ministre tchèque, Andrej Babiš, dont c’était la première réunion. Mais elle a été utile, de l’avis de plusieurs diplomates. Des compromis s’esquissent. Les ’28’ se sont donnés jusqu’à juin pour trouver une solution. « Il est indispensable de faire preuve de solidarité sur le plan interne. Nous ne pouvons pas limiter la solidarité au niveau des interventions internationales » a indiqué le président français.

3. Brexit : le divorce est consommé

Les 27 chefs d’État et de gouvernement en ont fait le constat avec la Britannique Theresa May. Ils sont d’accord sur trois points clés du divorce : les droits des citoyens, l’Irlande du Nord et le chèque britannique. De façon étonnante, les Européens ont fait bloc derrière Michel Barnier, le négociateur en chef de l’UE. Et Londres en a été pour ses frais. Toutes ses tentatives de diversion se sont heurtées à un roc. La seconde phase des négociations s’ouvre maintenant. Plus difficile ! Il s’agit de déterminer le cadre de la future relation entre l’Ile et le continent. Ce sera « le véritable test de notre unité », estime Donald Tusk le président du Conseil européen.

4. L’avenir de la zone euro

La France veut que la Zone Euro soit plus structurée politiquement, avec un budget propre et un ministre des Finances. Inutile de préciser que cette volonté n’est pas partagée. Tous les regards sont tournés vers Berlin. Mais, faute de gouvernement, la Chancelière allemande, Angela Merkel, n’a pu vraiment s’engager. Elle a fait un geste de bonne volonté. « C’est le bon moment pour les réformes structurelles et le développement futur de l’Union économique et monétaire », a-t-elle souligné. Rendez-vous est pris en mars pour en rediscuter.

5. L’Europe de l’éducation progresse

Les 27 se sont mis d’accord pour étendre le programme Erasmus, créer une « carte d’étudiant européenne » et favoriser l’émergence, d’ici 2024, d’une vingtaine « d’universités européennes », capables de rivaliser avec leurs homologues anglo-saxonnes.

6. Les relations avec le Russie : ce n’est plus un sujet de débat

Le point avait suscité auparavant des discussions animées. Les dirigeants étaient divisés sur la nécessité d’imposer des sanctions vis-à-vis de la Russie. La visite du dirigeant ukrainien Petro Porochenko était souvent requise pour convaincre les indécis d’une réelle situation de conflit à l’Est de son pays. Cette fois, le sujet est passé en quelques minutes lors du sommet. Une preuve de l’unité…

(Nicolas Gros-Verheyde)

Version complétée d’un article paru dans Sud-Ouest, 20 décembre 2017,

La position américaine sur Jérusalem condamnée : les Européens divisés, les USA humiliés

Fri, 22/12/2017 - 07:48
(B2) L'assemblée générale de l'ONU a condamné, le 21 décembre, la position unilatérale américaine sur Jérusalem lors d'une session spéciale d'urgence (1). La résolution, présentée par la Turquie et le Yémen, a été adoptée à une large majorité (128 voix pour, 9 contre et 35 abstentions). 21 pays ont préféré ne pas prendre part au […]

Jérusalem : les 28 réitèrent leur position

Fri, 22/12/2017 - 07:47
(B2) Lors du Conseil européen, le 14 décembre, les '28' Chefs d'État et de gouvernement avaient tenu à réaffirmer leur position commune. Loin d'être courte (comme on aurait pu le penser), la discussion prévue autour du dîner a duré « une heure » selon un haut diplomate européen, interrogé par B2. Elle a été consacrée […]

Londres tisse sa toile. Un accord de coopération de défense signé avec la Pologne

Thu, 21/12/2017 - 23:30
(B2) Theresa May était à Varsovie ce 21 décembre, pour réaffirmer les liens qui unissent le Royaume-Uni à la Pologne. Mais la Première ministre britannique a surtout signé un traité sur la coopération en matière de défense et de sécurité, en prélude au départ de l'Union européenne. « Notre coopération en matière de défense et […]

La Pologne écope d’un premier avertissement pour ses lois sur la justice

Thu, 21/12/2017 - 06:00
(B2) La Commission européenne a décidé, ce mercredi (20 décembre), de déclencher la première phase de la procédure de l'article 7.1 pour non respect de l'Etat en droit par la Pologne, en raison de la mise en place de plusieurs dispositions atteignant l'indépendance de la justice. Cette procédure n'avait jamais été déclenchée depuis son établissement.« […]

La journaliste allemande Mesale Tolu libre mais en Turquie

Wed, 20/12/2017 - 22:56

(B2) La journaliste allemande Mesale Tolu Çorlu a enfin été libérée lundi, selon les autorités allemandes. Mais cette liberté n’est pas totale. Après avoir passé plus de sept mois en détention préventive en Turquie, elle a l’interdiction de quitter le pays et devra se présenter toutes les semaines au commissariat. La procédure judiciaire engagée à son encontre pour appartenance supposée à une organisation terroriste se poursuit. Le procès reprendra fin avril.

« La procédure n’est pas abandonnée, mais un premier pas, un grand pas est fait », s’est réjoui le ministre allemand des Affaires étrangères, Sigmar Gabriel. Le gouvernement allemand veut continuer à faire pression pour que le procès soit annulé et pour que la journaliste puisse rentrer en Allemagne.

Plusieurs autres Allemands sont toujours détenus,  sans raisons très claires, en Turquie dont le correspondant du quotidien « Die Welt », Deniz Yücel. Parmi eux,  le correspondant du quotidien Die Welt, Deniz Yücel. Depuis le coup d’État manqué du 15 juillet 2016, les relations entre Ankara et Berlin ne sont pas vraiment au beau fixe. Et le pouvoir turc est soupçonné de prendre, en otages, les journalistes arrêtés pour faire pression sur le gouvernement.

Carnet (20.12.2017). Défense UE (2018). Missions PSDC (réactivité, discipline, patrimoine culturel, Corée). COPS (agenda). Syrie (soutien politique). Liban (Hariri). Sanctions Russie (Fico). Biens double usage (règlement). Finlande (sondage). USA ...

Wed, 20/12/2017 - 20:05
(B2) Parus récemment : Uber perd devant la Cour européenne. Un juste rappel à l’état de droit… Un Danois nommé à la tête d’EUMM Georgia (Blog) Le Joyeux Noël de Federica Mogherini aux hommes et femmes sur le terrain Le rêve de la PESCO devenu réalité Libye. La task force veut rapatrier 15.000 migrants d'ici […]

Brexit. La seconde phase est lancée

Wed, 20/12/2017 - 19:47
(B2) Le Conseil européen a profité, le 15 décembre, pour donner quitus aux négociateurs européens et britannique du succès de la première phase et lancé la seconde phase des négociations, en adoptant des orientations sur la phase de transition et le format de la relation future. Les 27 Chefs d'État et de gouvernement ont conditionné cette […]

Uber perd devant la Cour européenne. Un juste rappel à l’état de droit…

Wed, 20/12/2017 - 11:45

Uber veut toujours attirer de nouveaux chauffeurs (crédit : site web Uber)

(B2) La Cour de justice européenne vient ce mardi (20 décembre) de trancher une question essentielle. Uber a-t-il raison quand il prétend ne pas être un service de transport ou de taxi, mais une simple ‘appli’ téléphonique ou internet et donc, ne pas être tenu de respecter la législation sur les taxis ?

Un acte de concurrence déloyale ?

Tout part, d’un recours de l’association professionnelle de chauffeurs de taxi de Barcelone qui porte plainte devant le tribunal de commerce de Barcelone. Ces Catalans estiment que les pratiques de Uber dans leur ville, constituent « des pratiques trompeuses et des actes de concurrence déloyale » ; Uber utilisant des chauffeurs non professionnels sans disposer des licences et des agréments prévus pour les taxis. Uber bien sûr le contraire, estimant n’être qu’une plate-forme électronique, qui ne fait qu’exercer son droit à la libre prestation de services garantie dans toute l’Union européenne et ne peut être soumise en fait qu’à la directive sur le commerce électronique.

La Grande Chambre de la Cour saisie

Bref, les avocats du géant américain s’appuyaient sur une législation européenne pour contrecarrer une obligation nationale ou locale. Les juges européens ont, donc, fort logiquement été saisis, pour avis. Et leur jugement est intéressant à plus d’un titre. Car la question à propos de la légalité du fonctionnement d’Uber se pose dans plusieurs pays européens : en France, au Royaume-Uni, en Belgique, en Allemagne… C’est aussi logiquement que les juges européens se sont réunis dans une des formations les plus solennelles de la Cour de justice : la Grande Chambre.

Un raisonnement en trois temps

Les juges européens sont partis de la réalité des services fournis par Uber, les qualifiant à chaque étape, pour permettre ainsi d’arriver à une conclusion : Uber est avant tout un service de transport et non pas un service internet.

Premièrement, le service fourni « ne se résume pas à un service d’intermédiation consistant à mettre en relation, au moyen d’une application pour téléphone intelligent, un chauffeur non professionnel utilisant son propre véhicule et une personne qui souhaite effectuer un déplacement urbain ». Il « crée en même temps une offre de services de transport urbain, qu’il rend accessible notamment par des outils informatiques et dont il organise le fonctionnement général en faveur des personnes désireuses de recourir à cette offre aux fins d’un déplacement urbain ».

Deuxièmement, l’application fournie par Uber est « indispensable tant pour les chauffeurs que pour les personnes désireuses d’effectuer un déplacement urbain » relève la Cour.

Troisièmement, Uber « exerce une influence décisive sur les conditions de la prestation des chauffeurs ».

Tous ces éléments prouvent, selon la Cour que « ce service d’intermédiation » doit être considéré comme faisant « partie intégrante d’un service global dont l’élément principal est un service de transport ». Il répond ainsi à la qualification « non pas de service de la société de l’information », mais de « service dans le domaine des transports ».

Conclusion : force est à la loi locale

Précision supplémentaire de la Cour européenne, les services de transport urbain non collectif ainsi que les services qui leur sont indissociablement liés ( comme celui fourni par Uber), « n’ont pas donné lieu à l’adoption de règles sur le fondement de cette politique » au niveau européen. Cela signifie que « en l’état actuel du droit de l’Union », ce sont « aux États membres de réglementer les conditions de prestation de tels services ». Ils peuvent le faire, à une condition essentielle : respecter « les règles générales du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne ».

Commentaire : une issue logique face à une tentation de saper les fondements de l’État de droit

Cette solution est assez logique et le constat du droit rejoint le constat de la réalité pratiqué tous les jours par le consommateur. Uber fait bien du taxi et non de la fourniture d’un service internet. Ce serait fallacieux de prétendre le contraire. Le géant américain qui avait tenté de contourner les règles habituelles du marché, en s’inventant un ‘hors sol’ juridique bien à lui, doit revenir sur terre.

Son application, en soi révolutionnaire, est intéressante. Sa critique du marché des taxis (sclérosé souvent) peut être entendue. Prétendre que de ce simple fait, on n’est tenu de ne respecter aucune loi (ni sociale ni fiscale ni administrative) revient à contester plusieurs des principes fondamentaux dans lequel est bâti la société européenne.

La position d’Uber est interpellante. L’ambition de cette société (comme celle d’Amazon ou de Google) n’est pas, en effet, simplement de fournir un service, « pour le bien du consommateur », voire de se faire « une petite » place et « un peu » de profit. Il est réellement de casser un marché, de proposer un modèle, de s’assurer une position dominante et, ainsi, ensuite de pouvoir le régenter. Au-delà de la question économique pure, il s’agit bel et bien d’une remise en cause de l’État de droit, et de la démocratie — qui prévoit une loi, équitable, applicable pour tous (grands ou petits) – et de l’économie de marché régulée, toutes valeurs européennes, que veut combattre Uber.

(Nicolas Gros-Verheyde)

Télécharger l’arrêt de la Cour

Pages