Bruxelles2

(B2) Créé en 1952 en tant qu’Assemblée commune de la Communauté européenne du charbon et de l’acier, devenu Parlement européen à partir de 1962. Mais c'est véritablement à partir des élections au suffrage universel direct, en 1979, que le Parlement européen trouve la clé de sa légitimité. Le Parlement participe à l'adoption des actes législatifs de l'Union […]

(B2) Parus récemment : Un accord au finish sur le mini QG militaire de l’UE (MPCC) En route pour un mécanisme de financement de la défense (CFM) Les 28 s’impatientent pour la CBSD Feu vert des ministres de la défense de l’UE au dispositif CARD L’affaire du Lufy : un trafic d’armes intralibyen ? un […]

(B2) Chacun croyait qu'un accord sur la capacité de planification et de conduite militaire (MPCC) serait impossible à obtenir avant quelques jours voire semaines (après les élections britanniques). La Haute représentante de l'Union, Federica Mogherini, a détrompé son monde, jeudi (18 mai), annonçant à l'issue de la réunion des ministres de la Défense, avoir obtenu […]

(B2) Les ministres de la Défense ont donné un accord de principe à l'étude d'un mécanisme financier capacitaire (CFM) qui constitue une des pièces (la première) du futur fonds européen de défense. L'objectif, explique un haut responsable européen, est de pouvoir "lisser" les investissements de manière pluriannuelle comme de synchroniser les différentes contributions des États […]

(B2) Une certaine impatience se fait sentir chez les ministres de la Défense des 28. Dans leur conclusions (1), ce jeudi 18 mai, ils demandent « une nouvelle fois » des progrès « rapides » pour finir les travaux législatif permettant à l'Union européenne de mettre en place des projets de renforcement des capacités pour […]

(B2) Les ministres de la Défense doivent approuver ce jeudi (18 mai), la mise en place de la revue annuelle coordonnée sur la défense (CARD) en deux étapes : un test pilote dès l'automne prochain (1), et une mise en place complète à l'horizon 2018. C'est un des points principaux de résultat du Conseil, même […]

(B2) A l’Union européenne, on ne tient pas trop à commenter la « bavure » de l’opération Sophia. Le fait d’avoir laisser un navire repartir avec des armes, sans les arrêter parait, en effet, difficilement explicable.

Interrogé récemment par un confrère, un haut diplomate européen a répondu de façon elliptique : « [L’opération] Sophia a un mandat. Nous travaillons dans le cadre de ce mandat […] Nous avons demandé des informations à plusieurs navires et cela a donné lieu à deux inspections ».

Cela mérite quelques explications. Et à l’aide de mes modestes connaissances, j’ai essayé de faire aussi pédagogique que possible pour éclairer nos lecteurs.

Qu’est-ce qu’une inspection ?

Une « inspection » n’est pas une simple visite « amicale ». Il s’agit d’une réelle inspection (au niveau terrestre, on pourrait parler plutôt d’une « perquisition »).

Concernant l’opération Sophia, elle s’exerce dans un cadre précis : l’embargo sur les armes dicté par la résolution 2292 des Nations-Unies. Elle répond ainsi à des conditions précises, visant : 1° les navires « à destination ou en provenance de Libye » ; 2° lorsqu’il existe des motifs « raisonnables de penser que de tels navires transportent des armes ou du matériel connexe » ; 3° cette cargaison étant « à destination ou en provenance de Libye, directement ou indirectement » ; 4° « en violation de l’embargo sur les armes ».

Combien d’inspections ont été faites ?

Deux inspections ont effectivement été faites (chiffre officiel). L’une d’elle, sur le Lufy (ou al Luffy) n’a donné lieu à aucun communiqué de presse ni aucune saisie. (NB : Selon les informations de B2, le navire qui allait de Misrata à Benghazi, a simplement été renvoyé à son point de départ : Misrata). Aucune explication publique n’a été donnée ni sur l’existence d’armes ni sur la nature des armes ni sur le motif de la relaxe, même si ces informations ont fuité dans la presse (Lire : Le gouvernement libyen contourne l’embargo sur les armes. Avec l’assentiment de Sophia ?).

La seconde inspection, quelques jours plus tard, sur le El Mukthar, a donné lieu à saisie et communication. Difficile de faire autrement. Entretemps, une (petite) explication de gravure avait eu lieu, dans une réunion discrète du COPS (lire :  Des armes à bord d’un navire libyen. Une première saisie pour Sophia (V2)).

D’autres « découvertes » ont-elles été faites sans inspection ?

Ce sujet est très « touchy » (pour parler franglais). Et aucun de nos interlocuteurs habituels n’est vraiment loquace sur le sujet, la plupart lèvent les yeux au ciel ou changent de conversation. Mais il semble bien que d’autres découvertes d’armes aient eu lieu, depuis février, sur des navires « libyens » sans donner lieu ni à poursuite ni à inspection formelle. Ce qui ne peut que susciter des questions et une certaine impatience de plusieurs pays (notamment France et Royaume-Uni) de voir ainsi l’embargo sur les armes contourné.

Si on trouve des armes sur un navire, est-ce toujours contraire à l’embargo ?

Certaines armes peuvent ne pas être en violation de l’embargo sur les armes. Il s’agissait d’armes clairement destinées à l’autodéfense d’un navire (pistolet, voire kalachnikov…). Mais, dans ce cas, il faut le justifier clairement. Et le nombre ne doit pas être extraordinaire. Des mitrailleuses ou lance-roquettes pourraient-elles tomber dans cette catégorie ? On peut en douter. Mais c’est une question d’interprétation…

Les Européens ont-ils un pouvoir général d’inspecter ou de visiter tous les navires et de saisir toutes les armes ?

Non. Certains navires jouissent « de l’immunité souveraine en vertu du droit international » comme le prévoit la résolution 2292 des Nations Unies (§7) interdisant les « perquisitions » sur certains navires : navires de guerre, navires appartenant à l’Etat, ou affrétés par l’Etat. Cette règle suppose de reconnaître aux éléments du Gouvernement d’unité nationale libyens et aux navires portant une « lettre de patente », le droit d’acquérir des armes. Cela suppose surtout que les navires concernés puissent exciper un document officiel, tamponné, attestant de cet exercice. Cela suppose également que ce document émane du gouvernement et non pas seulement d’une des entités du gouvernement (sans aval des autres, question plus que difficile en Libye). Cela peut supposer, enfin, que cette liste soit communiquée au préalable aux autorités chargées de veiller à l’embargo (donc à l’opération européenne ou au secrétariat de l’ONU), pour éviter toute méprise. Là encore, c’est une question d’interprétation.

Que se passe-t-il quand il y a l’immunité ?

Une visite ou une inspection ne peut avoir lieu à bord. Le navire bénéficie d’un privilège diplomatique. Toute « découverte » devient alors (normalement) nulle et non avenue.

Y-a-t-il place à l’interprétation de l’opportunité ?

C’est toute la question qui semble posée dans cette affaire. D’une part, il semble bien y avoir eu des armes sur des navires, « en marge » de l’embargo sur les armes, dont l’évidence d’appartenance aux autorités libyennes n’étaient pas évidentes. D’autre part, l’immunité ne parait pas vraiment solide au plan juridique. Elle a plutôt une nature « politique ». Ainsi la prise peut être considérée comme « trop faible » pour être significative ou jouer un rôle fondamental dans la guerre civile en Libye. Elle pourrait, en revanche, compliquer des relations déjà complexes avec le gouvernement d’unité nationale libyen.

En clair, si ce gouvernement affirme aux autorités européennes que ce navire appartient bien aux autorités libyennes, et qu’il bénéficie de ce fait de l’immunité, se pose la question pour l’autorité militaire de jouer la rigueur et de saisir les armes ou de jouer une partie plus politique en « fermant les yeux » en échange d’une action plus déterminée sur certains points (la formation des garde-côtes, etc.). On est là dans une question d’opportunité. « Il y a des divergences d’appréciation sur ce point entre les États membres » analyse un fin connaisseur de ces questions militaires.

Qui décide des suites ?

En aucun cas, ce ne sont les marins qui effectuent l’inspection ou la reconnaissance (Français, Allemands, Lituaniens) qui peuvent prendre, eux-mêmes, la décision de laisser passer ou d’arrêter un navire. Toute fouille et découverte d’armes sont immédiatement signalées au FHQ, le quartier général de force, un navire italien (l’ITS Garibaldi jusqu’à début avril, le LPD San Giusto ensuite. Lire Relais italien à la tête de la force maritime EUNAVFOR Med). L’information remonte très vite à l’OHQ à Rome, placé sous l’autorité du contre-amiral Credendino qui commande l’opération. Au surplus, la fouille est parfois filmée pour éviter toute méprise.

Le commandant d’opération peut-il prendre une décision seule ?

Le commandant d’opération a une certaine marge d’appréciation fixée à la fois par son mandat – la décision du Conseil – mais aussi par le plan d’opération et les règles d’engagement. Au-delà de ces règles d’engagement (où il a une certaine autonomie), il doit en référer à ses autorités politiques et militaires. D’un coté, la Haute représentante de l’UE, Federica Mogherini (avec le comité militaire de l’UE et le comité politique et de sécurité), de l’autre, son autorité hiérarchique nationale (le chef de la marine nationale, et le ministre italien de la Défense). Le problème pour les militaires est d’avoir un avis politique le plus vite possible. Que faire en pleine nuit quand un incident arrive ? Est-il possible d’obtenir une réponse rapide… à supposer qu’il y en ait une ?

NB : Dans tous les cas, le commandant d’opération doit faire remonter un rapport d’incident à ses autorités hiérarchiques qui sont ainsi tenues au courant (de la nature de l’incident et des mesures prises). Et un rapport doit être dressé et adressé au Conseil de sécurité des Nations-Unies.

S’agit-il de cas isolés ou d’un réseau bien organisé ?

Ces hommes ou ce réseau ont-ils un lien avec les garde-côtes libyens ? Selon nos informations, au moins un marin du Lufy était à bord d’un autre navire abordé. Ce qui suppose au minimum l’existence d’une organisation. Et les relations entre ces navires et les autorités libyennes de Tripoli laissent à supposer que ces navires qui transportent des armes le font avec l’assentiment, voire l’ordre, de certains membres du Gouvernement d’unité nationale (sans doute pas de tous).

Une explication est-elle nécessaire, publique ?

Oui. Dans tous les cas, les faits sont suffisamment graves, et les informations précises, pour que toute la lumière soit faite sur cette affaire. L’Union européenne qui entend voir considérer sa politique de défense comme fondamentale, et défendre ses valeurs, doit s’expliquer clairement. Et tous les faits doivent être établis précisément. Soit il n’y a pas eu d’armes, et il faut le dire clairement. En l’état des informations obtenues par B2 comme le Spiegel, cela semble être très délicat à défendre. Soit ces armes avaient une justification quelconque. On ne peut se réfugier, en matière de violation (ou non) d’un embargo sur les armes, derrière une règle de secret défense. C’est une question de crédibilité…

(Nicolas Gros-Verheyde)

(1) Cette immunité concerne les « navires de guerre et navires auxiliaires [et] autres navires dont un État est le propriétaire ou l’exploitant et qui sont […] utilisés exclusivement, pour un service public non commercial » et leur cargaison si celle-ci est « utilisée exclusivement à des fins de service public non commerciales ».

(B2) Quand on regarde le tableau des missions et opérations de la PSDC, il ne prête pas vraiment à un enthousiasme débridé. Malgré l'intensité des menaces et des situations instables aux frontières, l'heure est plutôt au repli et pas vraiment au déploiement de nouvelles missions/opérations de la PSDC. Comme si il y avait une lassitude, […]

(B2) Les ministres des Affaires étrangères et de la Défense des 28 vont demander à la Haute représentante et aux services du SEAE d'améliorer le déploiement des missions civiles de la PSDC. C'est le sens des conclusions qui seront adoptées jeudi (18 mai) par les ministres, selon le texte vu par B2. Les 28 attendent […]

(B2) Le cru 2017 de la rotation des ambassadeurs de l'UE s'avère riche. Environ 40 personnes y figurent déjà. Quelques remarques : on trouve dans cette promotion beaucoup d'Italiens (10 selon notre comptage) comme d'Espagnols (5), nommés ou promus. A eux deux, ils fournissent plus d'un tiers de l'effectif. Une tendance déjà perçue dans le […]

(B2) Parus récemment : Soutien sécuritaire et aide humanitaire, les deux priorités de l’UE dans la Corne de l’Afrique Les Allemands proposent une série de projets pour mettre dans la PESCO Accord de libre échange nouvelle génération : jamais sans les États membres (Cour) Les pays tiers doivent être mieux considérés par l’UE (Ingrid Schulerud) […]

(B2) Crises politiques, sécheresse et famine... voici l'explosive combinaison que l'Union européenne veut aider à endiguer dans la Corne de l'Afrique, "coin stratégique" pour l'Europe et le commerce maritime international. Dans un débat, sans conclusion, les ministres des Affaires étrangères ont renouvelé ce lundi (15 mai) la volonté de l'Union européenne de renforcer son rôle dans […]

(B2) L'Allemagne a mis sur la table une proposition plus élaborée d'un ensemble de projets à glisser dans la future coopération structurée permanente. Ils défendent surtout une PESCO très inclusive et d'une certaine façon assez peu robuste... Les critères définis en témoignent. L'inclusivité : objectif politique de la PESCO Dans un non paper diffusé à […]

(B2) La Cour de justice vient de trancher, dans un avis rendu ce mardi (16 mai), la question de savoir si les accords de libre échange dits de nouvelle génération conclus avec les pays tiers relèvent de la sphère communautaire ou sont de nature mixte, devant donc impliquer les États membres (négociation et ratification). La […]

(B2) Certains États-tiers coopèrent « déjà beaucoup » avec la politique de sécurité et de défense (PSDC) de l'Union européenne. Mais le mécanisme n'est pas parfait. La Norvège, qui participe à la PSDC depuis 2002, souhaite « intensifier » cette coopération. C'est le message qu'a transmis l'ambassadrice norvégienne en Belgique, Ingrid Schulerud (2), devant les eurodéputés en sous-commission Sécurité […]

(B2 - exclusif) Le travail sur la Coopération structurée permanente n'a pas vraiment avancé. Les États membres sont encore loin d'avoir un avis commun sur ce que doit être cette coopération. La discussion lors de la réunion informelle de Malte l'a montré. Donner du temps au temps Federica Mogherini, la Haute représentante de l'Union, espère, […]

(B2) Philippe Etienne devait partir à Moscou pour remplacer Jean-Maurice Ripert comme ambassadeur français. C'est un autre "Kremlin" qu'il va parcourir... : l'Elysée. Le nouveau président de la république a nommé cet homme de 61 ans comme son sherpa, son conseiller diplomatique. Un choix judicieux. Avec ce sherpa, le nouveau président acquiert de sérieuses connaissances, […]

(B2) Au Venezuela, « les efforts de médiation n'ont pas produit les résultats escomptés et le processus piétine ». C'est le sens de la déclaration adoptée par les ministres des Affaires étrangères, ce lundi 15 mai qui, particulièrement inquiets de l'escalade de violence, appellent à une solution pacifique. Appel à cesser la violence... Les ministres […]

(B2) Face à la crise des réfugiés qui devient prégnante et à la crainte d'arrivée en nombre de migrants et réfugiés, les ministres de l'Intérieur allemand et italien, Thomas de Maizière et Marco Minniti, ont pris l'initiative. Ils ont envoyé une lettre à la Haute représentante de l'UE, et à la Commission européenne, leur demandant de […]

Afin de marquer la fin de la formation du Bataillon d’Infanterie Territoriale (BIT) 3 et faisant suite à l’exercice bataillonnaire, une remise d’attestation de formation est remise aux cadres. (Crédit: EUTM RCA)

(B2) Le premier bataillon des forces armées centrafricaines formé par la mission européenne EUTM RCA, est opérationnel. Une cérémonie de remise de diplômes a été organisée au camp Kasaï hier (jeudi 11 mai), pour marquer la fin des sept mois de formation.

Une formation de sept mois

Les 650 soldats, hommes et femmes, du bataillon d’infanterie territoriale numéro 3 (BIT3) ont suivi une formation et un entraînement allant de la mise en place de la structure de commandement, de l’entraînement individuel, puis niveau groupe, section, compagnie puis enfin bataillon. Deux priorités ont guidé la formation : « défendre la population et les biens » et « garantir l’intégrité du territoire national ».

Un premier (petit) pas pour la reconstruction des FACA

Pour Herman Ruys, le général belge commandant la mission européenne EUTM, la formation de ce premier bataillon n’est qu’un « premier pas » dans la reconstruction de l’armée centrafricaine. « Maintenant, on a un bataillon de 600 personnes est capable de faire certaines tâches, mais il faut que l’on continue. Au fur et à mesure on va augmenter la capacité des FACA. » La formation du second bataillon, le « BIT1 », a déjà commencé. Européens et Centrafricains sont désormais mieux rodés. Sa formation devrait prendre trois ou quatre mois, selon ce qu’a pu savoir B2. D’ici la fin de son mandat de deux ans, EUTM RCA devrait avoir formé trois bataillons, soit 1800 personnels.

Pas de déploiement prévu… par manque de moyens 

Un petit bémol vient tempérer ce bon résultat. Les 650 soldats centrafricains auraient dû être déployés sur le terrain, en particulier au sud-est du pays, où opèrent les forces spéciales américaines et les forces africaines régionales lancées aux trousses de Joseph Kony. La réalité a imposé de reporter ce déploiement. Ces soldats centrafricains ne disposent ni de l’équipement basique (logistique, camions, systèmes radio…) ni de l’armement (individuel ou d’unité) pour cela. Le risque est réel. « Si on les envoie sans moyens, sans armement, sans soldes, ils pourraient retomber dans les travers du passé », à savoir le racket de la population, expliquait récemment à B2 un connaisseur du pays.

A peine l’armement pour équiper une compagnie

« L’armement dont dispose les FACA suffit à peine à équiper une compagnie de combat, soit environ 150 hommes. Les munitions à disposition suffiraient à peine à tenir pendant 30 minutes une hostilité à faible intensité » affirmait le chef d’état-major Ludovic Ngaïfeï lors d’un colloque, début avril. La question des véhicules tactiques a été, en partie, réglée par des donations bilatérales de la France d’un côté, des États-Unis, de l’autre. La Chine a promis de livrer du matériel et des uniformes.

(Leonor Hubaut)

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