L'Ordre national des Architectes et des Urbanistes du Bénin (ONAUB) vient de publier une Déclaration d'intérêt public en date du 25 janvier 2019.
L'ONAUB informe que l'Architecture est une profession réglementée par la loi, parce qu'elle est d'intérêt public, et le régime de protection qui lui est attaché est justifié par la sécurité publique, la protection de l'environnement et du public.
Le recours à l'architecte est obligatoire pour toute intervention sur l'existant et toute nouvelle construction (Sécurité).
Par ailleurs, le Conseil National de l'Ordre (CNO) a qualité pour agir en justice pour la protection du titre d'architecte et le respect des droits conférés (Profession protégée).
(Lire l'intégralité de la Déclaration d'intérêt public signée pour le Conseil National de l'Ordre par le Président Narcisse Justin SOGLO)
Le Directeur du Centre national de prévention et de sécurité routière (CNPSR), Ahmed Nait El Hocine, a affirmé dimanche que l’Algérie abritera à partir de lundi et jusqu’au 30 janvier au palais des expositions (Pins-maritimes-Alger) le Salon international de la sécurité et de la prévention routière qui sera marqué par une participation « qualitative » d’acteurs nationaux et étrangers activant dans ce domaine.
« Ce salon international verra la participation de plus de 40 participants dont des institutions nationales et étrangères, notamment de France et de Suède, activant dans le domaine de la sécurité routière », a fait savoir M. Nait El Hocine lors d’une conférence de presse au quotidien El-Moudjahid à la veille du lancement de ce salon, soulignant que les opérateurs étrangers procèderont lors de cette édition à mettre en avant et à simplifier les mesures adoptées dans leur pays pour la lutte contre l’insécurité routière.
Ce salon verra également, a-t-il ajouté, la participation de l’université à travers l’Ecole supérieure d’informatique, chargée de créer quelques applications sur la sécurité routière, outre d’autres acteurs de la société civile notamment l’association des cyclistes et ce à la lumière de la croissance de l’implication des cyclistes dans les accidents.
Selon le Directeur de la CNPSR, le bilan des victimes d’accidents de la route a connu un net recul ces dernières années grace aux normes adoptées en termes de sécurité routière et aux fermes mesures juridiques contenues dans la nouvelle législation, outre les campagnes de sensibilisation ayant mené à la baisse constante des indicateurs d’insécurité routière.
Il a indiqué que l’année 2018 a été moins meurtrière par rapport à 2017, soulignant que 1.300 personnes ont échappé à la mort lors de l’année dernière au niveau des routes.
L’année dernière, 3.310 personnes ont trouvé la mort et 32.570 ont été blessées dans 22.991 accidents de la route au niveau national, soit un recul de 9,04% pour le nombre de morts et de 10,24% pour celui des blessés tandis que le nombre d’accident a baissé de 8,04%, a-t-il précisé.
Pour rappel, le bilan du CNPSR de 2017 avait fait état de 3.639 morts et 36.287 blessés dans 25.038 accidents de la route.
Ahmed Nait El Hocine a qualifié, pour sa part, ces chiffres d »encourageants » mais « insuffisants » au meme temps, d’autant que le bilan était toujours « lourd », précisant que 3.300 personnes avaient trouvé la mort sur les routes du pays en raison de plusieurs facteur notamment l’excès de vitesse.
L’excès de vitesse demeure, a-t-il dit, le facteur principal (30%) des accidents de la route dont la majorité survient entre 18:00 et 00:00Pour lui, il faudrait investir dans le sens de la modification des comportements des conducteurs à travers de la sensibilisation pour mettre un terme aux drames qui endeuillent des familles entières.
Après avoir rappelé des différentes campagnes de sensibilisation organisées par le CNPSR, notamment durant le rentrée scolaire et les vacances, le directeur a révélé que des caravanes de sensibilisation étaient en cours d’organisation en collaboration avec le groupe Sonatrach dans les wilayas du Sud.
Le Directeur du CNPSR a appelé, par ailleurs, au déploiement de davantage d’efforts pour réduire le bilan des accidents routiers, faisant savoir que la nouvelle loi sur la sécurité routière 17-05 stipulait la création d’un conseil consultatif au niveau du premier ministère, lequel concerne les orientations stratégiques de la sécurité routière.
Cette loi propose, aussi, la création d’une délégation nationale pour la sécurité routière, chargée de l’exécution opérationnelle de toutes les orientations stratégiques du Gouvernement en la matière. Cette délégation, a-t-il révélé, verra la lumière juste après la promulgation des textes d’application de ladite loi.
Parmi les mesures contenues dans cette loi, figure le permis à points dont la généralisation est en cours selon un programme tracé par le ministère de l’Intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire, indiquant que cette mesure, lancée au début à Alger ensuite à Laghouat, sera généralisée sur tout le territoire national en 2019.
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Plusieurs pays ont apporté leur soutien aux autorités légitimes au Venezuela, après la « tentative d’usurpation du pouvoir », dénonçant une « ingérence extérieure » et appelant au dialogue, alors que l’ONU a rejeté un projet de déclaration américain.
Plusieurs pays, notamment la Chine, la Russie, l’Iran, la Syrie, la Turquie, la Bolivie, le Mexique et Cuba ont exprimé leur « ferme soutien » et solidarité au président Nicolas Maduro et dénoncé vigoureusement une « tentative d’usurpation du pouvoir » par le président du parlement, Juan Guaido, qui s’est utoproclamé mercredi dernier lors d’une manifestation à Caracas comme « président en exercice » du Venezuela.
La Chine maintient que « tous les pays doivent adhérer aux objectifs et aux principes de la charte des Nations unies, notamment les normes des relations internationales et le droit international, qui comprend la non-interférence dans les affaires intérieures d’un autre pays, le respect mutuel de la souveraineté et de l’intégrité territoriale, et s’abstenir d’utiliser la menace du recours à la force ».
Pour Pékin, les affaires du Venezuela « doivent et ne peuvent être choisies et décidées que par le peuple vénézuélien », appelant toutes les parties concernées à « respecter le choix du peuple vénézuélien », avant d’exprimer le soutien à « toutes les parties au Venezuela à chercher une solution politique via le dialogue pacifique, dans le cadre de la constitution du pays ».
Dans le même sillage, la Russie s’est félicitée vendredi que la majorité des pays ont refusé l’ingérence dans les affaires intérieures du Venezuela, affirmant que le plus important dans la situation du pays est d’éviter les interventions étrangères.
Moscou souligne que « les citoyens vénézuéliens doivent résoudre eux-mêmes les problèmes de leur pays, sans aucune intervention étrangère ».
Dans ce contexte, M. Maduro se dit prêt à rencontrer son opposant, mais ce dernier refuse et appelle à une grande mobilisation la semaine prochaine pour exiger le départ de M. Maduro.
== Un projet de déclaration américain bloqué ==
Un projet de déclaration américain au Conseil de sécurité de l’ONU sur le Venezuela visant à apporter « un plein soutien » à l’Assemblée nationale vénézuélienne dirigée par M. Guaido, a été bloqué samedi par la Russie et la Chine.
Le texte, qui souligne aussi l’engagement de cette Assemblée à « restaurer la démocratie et l’Etat de droit » au Venezuela, parlait d’une « absence de légitimité » du dernier processus électoral dans le pays et condamnait un « recours à la violence » des forces de sécurité contre des manifestants.
La Russie, avec le soutien de la Chine, a rompu une procédure de silence entre les 15 membres du Conseil visant à faire adopter le document.
Selon une source diplomatique, le projet est désormais enterré, le texte proposé par la Russie demande un dialogue politique au Venezuela.
Paris et Berlin ont, quant à eux, lancé samedi un « ultimatum » à M. Maduro, disant qu’ils reconnaitraient M. Guaido comme « président » si des élections n’étaient pas convoquées sous « huit jours ».
La Cour suprême a renouvelé, lors d’une session spéciale, son « plein appui » à M. Maduro face à la tentative d’usurpation du pouvoir par Juan Guaido. M. Maduro, qui avait prêté serment le 10 janvier pour son second mandat à la tête du pays, a déclaré qu’il ne quitterait pas sa fonction de Chef de l’Etat avant l’expiration de son mandat en 2025.
Le président élu a assuré, en outre, qu’il ne renoncerait en aucun cas aux engagements de son pays vis-à-vis de la communauté internationale, insistant sur l’importance de « la justice pour préserver la paix dans le pays ». Jeudi, M. Maduro a reçu l’appui de l’armée face à M. Guaido, renvoyé mardi du poste de président de l’Assemblée nationale vénézuélienne sur décision de la Cour suprême, s’est autoproclamé mercredi « président en exercice » du pays et a prêté serment dans la rue.
Le président américain, Donald Trump, l’a reconnu immédiatement comme « président par intérim » du Venezuela et déclaré qu’il « utiliserait tous les outils économiques et diplomatiques pour rétablir la démocratie au Venezuela ».
Nicolas Maduro a dénoncé la démarche entreprise par Washington, l’accusant d’avoir incité à « un coup d’Etat au Venezuela ». Il a décidé alors de rompre officiellement les relations diplomatiques avec washington, invitant tous les diplomates américains à quitter dans 72 heures le territoire vénézuélien et de fermer l’ambassade et de tous les consulats de son pays aux Etats-Unis.
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A másodfokú eljárásban a törvényszék megállapította: a Füzesabonyi Járásbíróság 2017. október 26-án meghozott ítélete az eljárási szabályok betartásával született és megalapozott volt, indokoltan mondták ki a vádlottak bűnösségét, ám cselekményüket részben tévesen minősítették.
A 2014. Újév hajnalán Poroszlón történt verekedés ügyében az Egri Törvényszéken jogerősen úgy határozott, hogy a vádlottak az érintett szórakozóhely előtt állókat nem magyarságuk miatt bántalmazták, hanem azért, mert korábban nem engedték be őket a helyiségben tartott szilveszteri zártkörű rendezvényre. Így tettük közösség tagja elleni erőszak helyett garázdaságnak minősül. A törvényszék minden más tekintetben helybenhagyta az elsőfokú eljárásban kiszabott ítéletet mindhárom, a járásbíróság döntése ellen fellebbezést benyújtó vádlott esetében.
Ennek megfelelően az elsőrendű vádlottat társtettesként elkövetett garázdaság bűntette és két rendbeli súlyos testi sértés bűntettének kísérlete miatt két év börtönbüntetésre, valamint három év közügyektől eltiltásra ítélte, továbbá az ellene korábban kiszabott és próbaidőre felfüggesztett egy év két hónap börtönbüntetés végrehajtását is elrendelte.
Feleségét mint az ügy másodrendű vádlottját társtettesként elkövetett garázdaság bűntette és társtettesként elkövetett súlyos testi sértés bűntettének kísérlete miatt ugyancsak két év börtönbüntetésre és három év közügyektől eltiltásra ítélte, továbbá korábbi, próbaidőre felfüggesztett egy év börtönbüntetésének végrehajtását is elrendelte.
A harmadrendű vádlottat társtettesként elkövetett garázdaság bűntette, társtettesként elkövetett súlyos testi sértés bűntettének kísérlete, könnyű testi sértés vétsége és garázdaság vétsége miatt két év hat hónap börtönbüntetésre és három év közügyektől eltiltásra ítélte. Ezenkívül esetében is elrendelte az ellene korábban kiszabott és próbaidőre felfüggesztett, összesen 17 hónapnyi fogházbüntetés végrehajtását.
A vádirat szerint 2014. január elsején hajnali két óra körül a vádlottakat nem engedték be Poroszlón az egyik sörözőbe, mert ott zártkörű rendezvényt tartottak. Ezután távoztak, ám később visszatértek a helyszínre; először az épület előtt állókkal kiabáltak, illetve megfenyegették őket, majd ököllel és üvegekkel támadtak rájuk, eközben folyamatosan a magyar nemzetet sértő kijelentéseket tettek. Miután a sértetteknek sikerült bemenekülniük a szórakozóhelyre, az ittas állapotú harmadrendű vádlott az ajtót berúgva követte őket. A bántalmazás következtében a sértettek nyolc napon belül gyógyuló sérüléseket szenvedtek. közösség tagja elleni erőszakot garázdaságnak átminősítve az Egri Törvényszék kedden másodfokon jogerősen helybenhagyta a Füzesabonyi Járásbíróság korábbi ítéletét a 2014. Újév hajnalán, Poroszlón történt verekedés kapcsán indult büntetőügyben.
Trois trafiquants d’émigrants clandestins ont été arrêtés récemment par la Police judiciaire de Bejaia, qui les a confondus à l’issue d’une large enquête menée entre Oran et Bejaia, et qui a révélé leur implication présumée au moins dans deux opérations y afférentes, indique-t-on dimanche dans un communiqué émanant de la sûreté de wilaya.
Agissant sur renseignement, les policiers ont placé sous surveillance, puis arrêté un individu âgé de 31 ans, qui a vite fait d’avouer ses forfaits en reconnaissant avoir participé dans l’organisation, à partir de
Bejaia, de voyages clandestins, d’abord en direction des côtes oranaises, puis dirigés ultérieurement vers le littoral espagnol et le territoire français, explique-t-on de source sécuritaire.
Les candidats au voyage clandestin étaient réunis à Bejaia puis transférés à Oran, moyennant, un paiement de 300.000 dinars par personne, ajoute le documenté, soulignant que 29 « immigrants » ont été transférés ainsi dans une même opération mais effectuée en deux temps.
Ultérieurement, une seconde sortie a été programmée et mise en œuvre, avec à son actif 26 candidats à l’émigration clandestine dont 20 de Bejaia, mais le périple, à bord d’une grande barque n’est pas allé à son terme.
La surcharge et la menace de coulage de cette dernière en plein mer a résolu, finalement, les organisateurs à rebrousser chemin et débarquer six personnes au point de départ avant de reprendre le large.
Seulement aux larges des côtes oranaises, le voyage a pris fin définitivement, stoppé net par les gardes-côtes qui ont mis fin à l’aventure.
Déférés devant le parquet, près la Cour de Bejaia, les trois mis en cause ont été placés sous mandat de dépôt.
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Une éventuelle révision à la hausse des redevances de navigation aérienne pour le financement de l’Agence nationale de l’aviation civile, dont la création est prévue en vertu du projet de loi relatif à l’aviation civile, impactera négativement les dépenses d’Air Algérie, a indiqué, dimanche à Alger, le directeur général de la compagnie nationale, Bekhouche AllacheLors de son audition par la Commission des transports et des télécommunications de l’Assemblée populaire nationale (APN), dans le cadre de l’examen du projet de loi modifiant et complétant la loi n 98-06 du 27 juin 1998 définissant les règles générales relatives à l’aviation civile, M. Bekhouche a précisé que la compagnie Air Algérie « se réjouit de l’initiative de la tutelle concernant la création de cette instance (Agence nationale de l’aviation civile), jouissant d’une autonomie administrative et financière, conformément aux recommandations de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI).
Rappelant qu’Air Algérie est membre de l’Association internationale du transport aérien (IATA), exerçant conformément aux résolutions de l’OACI, notamment les annexes 17 et 18 relatives respectivement à la sûreté et à la sécurité, M. Bekhouche a expliqué que la création de l’Agence nationale de l’aviation civile se voudrait un transfert des missions confiées à la Direction de l’aviation civile et de la Météorologie (DACM) à cette nouvelle instance autonome.
Néanmoins, les moyens proposés pour le financement de cette instance, notamment ceux issus des redevances de navigation aérienne devront impacter négativement les dépenses, en cas de leur révision à la hausse, a souligné le DG d’Air Algérie.
Dans l’exposé des motifs du projet de loi modifiant et complétant la loi n 98-06 du 27 juin 1998 définissant les règles générales relatives à l’aviation civile, il a été souligné que la politique suivie par le gouvernement en matière d’aviation civile, s’inscrivait dans le cadre de la mise en œuvre du programme du président de la République, Abdelaziz Bouteflika visant le développement du domaine du transport aérien.
Partant, la poursuite de toutes ces actions pour la mise en place d’un système législatif et réglementaire, en plus de la régulation de l’ensemble des activités d’aviation civile, implique l’aide au développement des
initiatives prises, tant par le secteur public que privé, tout en insistant sur la nécessité que l’Administration exerce ses missions souveraines (organisation, surveillance et régulation), en vue de garantir des avantages économiques et sociaux profitables à tous, précise la même source.
Parmi les actions prioritaires de cette politique, il a été souligné le développement des méthodes nécessaires aux plans législatif et réglementaire, en adéquation avec les engagements internationaux, en sus de l’instauration d’un cadre institutionnel adéquat.
Pour ce faire, ajoute la même source, il est devenu impératif de procéder à la création d’une Agence nationale de l’aviation civile, d’autant que l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) a recommandé à ses membres l’octroi de l’autonomie juridique et financière à l’Administration de leur aviation civile pour leur permettre d’accomplir pleinement leur mission et trouver une solution au problème d’absence de mécanismes de financement.
En Algérie, ces missions sont confiées actuellement au ministre en charge de l’aviation civile qui les exercent, à travers les instances placées sous sa tutelle.
Il a été constaté que ces instances « rencontrent des difficultés dans l’accomplissement de leur mission », et c’est pour cela que le projet de loi propose leur réorganisation sous forme d’une Agence nationale de l’aviation civile.
Cette réorganisation repose sur des opérations d’audit effectuées par l’OACI en Algérie, dont le constat et les réserves ont révélé « une faiblesse de l’administration actuelle de l’aviation civile », outre « un déséquilibre flagrant entre ressources humaines et moyens matériels, dont disposent ces instances qui rencontrent des difficultés dans la supervision et le contrôle des activités de l’aviation civile ».
Le texte rappelle également la qualité de membre de l’Algérie de la convention de Chicago de 1944, relative à l’aviation civile internationale, en vertu de laquelle les Etats contractants s’engagent au respect des normes et exigences établies par l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI), qui n’a de cesse, depuis des années, d’insister sur deux domaines prioritaires à savoir: la sécurité et le contrôle du trafic aérien.
Ainsi, « la création de l’Agence nationale de l’aviation civile tend à permettre de pallier les lacunes actuelles », selon l’exposé des motifs du projet du texte.
Cette Agence est doté de l’autonomie de gestion et d’un réel pouvoir de décisions en ce qui concerne le libre exercice des missions dont elle est investie en tant qu’Autorité de régulation de l’aviation civile.
Les missions de cette Agence ont trait essentiellement aux questions juridiques, techniques et économiques concernant la régulation et le contrôle des activités des prestataires de services d’aviation civile.
Le projet de loi souligne la nécessité de doter cette agence de personnels qualifiés aptes à assumer les missions qui leurs sont dévolues, et qui bénéficieront, parallèlement, de mesures incitatives dans le cadre
de l’encouragement de l’attraction des compétences.
L’Agence sera financée essentiellement par prélèvement dur les redevances de l’aviation civile, en vertu des dispositions de l’article 68 de la loi de finances 2005, ajoute la même source.
Dans l’objectif de concrétiser le projet de la création de cette Agence, un nouveau chapitre a été introduit dans la loi n 98-06 du 7 juin 1998 définissant les règles générales relatives à l’aviation civile.
De même que l’article 68 de la même loi a été complété en introduisant l’évacuation sanitaire par avion dans les prestations de l’aviation civile.
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Une nouvelle convention relative à l’extradition de criminels entre l’Algérie et la France a été signée dimanche à Alger, par le ministre de la Justice et Garde des sceaux Tayeb Louh et son homologue française, Nicole Belloubet.
La signature de cette convention intervient dans le cadre de la coopération entre l’Algérie et la France notamment suite à l’entrée en vigueur en mai dernier de la nouvelle convention de la coopération judiciaire en matière pénale.
Cette convention permettra une « fluidité dans les échanges et une facilité dans la mise en oeuvre de certaines demandes d’extradition de criminels, dans le respect des principes fondamentaux des deux pays », d’autant que « la France considère l’Algérie comme étant un partenaire stratégique en ce qui concerne les échanges en matière de lutte contre le terrorisme et le volet civil ».
Nicole Belloubet a entamé dimanche une visite de deux jours en Algérie à l’invitation de son homologue, Tayeb Louh, avec lequel elle aura des entretiens sur différents aspects de la coopération judiciaire entre les deux pays. Elle rencontrera également différents acteurs dans le système judiciaire algérien.
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Des détachements de l’Armée nationale populaire (ANP) ont procédé samedi au déneigement des routes et des pistes bloquées dans les wilayas de Bouira, Jijel et Souk Ahras suite aux intempéries ayant marqué les régions du Nord du pays, a indiqué dimanche le ministère de la Défense nationale (MDN) dans un communiqué.
« En continuité des interventions de l’Armée nationale populaire pour rouvrir et désenclaver les routes et les zones touchées, suite aux intempéries ayant marqué les régions du Nord du pays accompagnées de fortes chutes de neiges, et en exécution des Instructions de Monsieur le Général de Corps d’Armée, Vice-ministre de la Défense nationale, Chef d’Etat-Major de l’Armée nationale populaire, des détachements de l’Armée nationale populaire relevant de la 1ère et la 5ème Région militaire, ont procédé le 26 janvier 2019, au déneigement des routes et des pistes bloquées à Bouira, Jijel et Souk Ahras », a expliqué le MDN.
Selon la meme source, les détachements de l’ANP ont, également, « prêté aide et assistance aux citoyens, en mobilisant tous les moyens humains et matériels nécessaires « .
Un détachement de l’ANP relevant du secteur militaire de Jijel a ouvert la piste reliant les zones d’El-Krarta, El-Hayayna, Ain Loubna, Oued Boukraa sur une distance de 7 kilomètres, et a apporté une assistance médicale aux citoyens de ces zones.
Un autre détachement de l’ANP, relevant du secteur militaire de Souk-Ahras, a procédé à l’ouverture de la route nationale numéro 20 reliant Souk-Ahras et El-Taref dans le troncon de Fedj Lamed, Daira de Ouled-Idriss, ce qui a permis de faciliter la circulation sur cette route, a-t-on ajouté.
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-Pas moins de 1.378 microprojets ont été financés par le biais de du dispositif de l’Agence nationale de gestion du microcrédit (ANGEM) dans la wilaya d’Adrar durant l’année 2018, a-t-on appris auprès de l’antenne locale de cet organisme.
Les opérations de financement ont concerné l’acquisition de matière première (1.343 projets) et le montage de microprojets (35), a précisé le directeur de l’ANGEM d’Adrar, Mehdi Meslem.
Les activités financées, ayant permis la création de 2.073 emplois, sont en hausse par rapport à l’année 2017 qui avait enregistré le financement de 883 dossiers, a-t-il ajouté en signalant qu’elles ont porté sur divers segments d’activités, à l’instar de l’industrie, l’agriculture, le tourisme, l’artisanat traditionnel, le bâtiment et les travaux publics.
Un programme d’appui avait été aussi concrétisé l’an dernier et avait donné lieu à 24 sessions de formation ayant touché 541 bénéficiaires du dispositif de l’ANGEM, dont 401 femmes, et ayant porté sur les modalités de création et de gestion du microprojet ainsi que sur les techniques de marketing et de commercialisation.
De plus, 38 autres activités, entre journées d’information et rencontres de sensibilisation, ont été initiées l’année écoulée à travers les ksour et régions enclavées de la wilaya pour y présenter les avantages du dispositif de gestion du microcrédit, les voies et modes d’éligibilité ainsi que de participation des bénéficiaires de l’ANGEM aux salons et expositions à échelles locale et nationale.
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