ALGER – Le Président-Directeur général (P-dg) de Tassili Airlines, Belkacem Harchaoui a suggéré, dimanche à Alger, la redéfinition des deux concepts « organisation et coordination », dans le projet de loi modifiant et complétant la loi n 98-06 de 1998 définissant les règles générales relatives à l’aviation civile.
Lors de son audition par la Commission des transports et des télécommunications de l’Assemblée populaire nationale (APN), M. Harchaoui a appelé à la nécessité de définir les deux concepts d' »organisation et de coordination » dans le domaine de l’aviation civile et de les éclaircir de façon plus précise, dans le texte du projet de loi.
Le même intervenant a souligné l’impérative introduction d’un chapitre précisant l’importance de la coordination entre les acteurs intervenant dans le domaine de l’aviation civile, tels que l’Etablissement national de navigation aérienne (ENNA), de l’Office national de météorologie (ONM), en vue de concrétiser un travail complémentaire et coordonné et se conformer aux normes internationales de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI).
M. Harchaoui a, d’autre part, proposé d’introduire le concept d' »amende » pour les infractions aux lois relatives à l’aviation civile, en sus de l’introduction du concept » Offshore », dans l’article 3 du texte de la loi relative au transport aérien.
L’amendement de ce projet de loi s’inscrit dans le contexte de l’application du plan du gouvernement dans le domaine de l’aviation civile, en concrétisation du programme du président de la République, visant la révision et l’adaptation de la réglementation régissant le trafic aérien aux normes internationales, de façon à renforcer les capacités des compagnies nationales et poursuivre la modernisation des équipements aéroportuaires et la certification des aéroports.
Le projet de loi propose de réorganiser l’administration actuelle de l’aviation civile, en établissement public à caractère particulier dénommé Agence nationale de l’aviation civile », dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière et placée sous la tutelle du ministre chargé de l’aviation civile ».
Les missions de cette agence consistent en la réglementation, la surveillance et la régulation dans le domaine de l’aviation aérienne.
Pour ce qui est des ressources de fonctionnement et d’équipement qui seront consacrées à cette agence, le ministre des Travaux publics et des Transports Abdelghani Zaalane, avait auparavant fait savoir qu’elles seront prélevées des redevances de la navigation aérienne.
Pour rappel, le domaine de l’aviation qui est régi, sur le plan législatif, par la loi N 06-98 de 1998, a enregistré quatre amendements en 2000, 2003, 2008 et 2015.
The post Projet de loi sur l’aviation civile: révision des concepts organisation et coordination appeared first on .
DAMAS- Les éléments du groupe terroriste « Hayat Tahrir al-Cham », organisation dominée par l’ex-branche d' »Al-Qaïda » et qui domine le nord-ouest de la Syrie, ont recours à la « torture » et aux « détentions arbitraires » contre des militants qui s’opposent à leur actions de terreur, a dénoncé lundi Human Rights Watch (HRW), dans un communiqué.
Les terroristes de Hayat Tahrir al-Cham (HTS) ont consolidé leur emprise sur la province d’Idleb, une vaste enclave de désescalade où cohabitent des groupes terroristes armés et qui échappe encore au contrôle du gouvernement dans le nord-ouest de la Syrie.
Les terroristes de HTS ont arrêté au moins 11 habitants d’Idleb, « apparemment à cause de leur travail pacifique de documentation des abus du groupe, ou parce qu’ils protestaient contre son pouvoir », a affirmé dans un communiqué HRW, basé à New York.
Quatre personnes sont toujours portées disparus ou se trouvent en détention, tandis que six autres ont été « apparemment torturées », dont un adolescent de 16 ans, souligne l’organisation, qui a parlé directement aux victimes ou leurs proches.
Sur les 11 cas recensés, HRW dénombre sept « militants ou des journalistes qui ont participé ou couvert des manifestations, ou collaboré avec des médias étrangers ».Quatre détenus ont dû signer une déclaration les engageant « à ne pas filmer ou couvrir » les activités de HTS ni même travailler dans les territoires de l’organisation, précise le communiqué. »Il n’y a aucune excuse légitime pour arrêter des opposants, et les soumettre à des détentions arbitraires et à la torture », a fustigé Lama Fakih, directrice adjointe pour le Moyen-Orient à HRW.Le conflit en Syrie, qui s’est complexifié au fil des ans avec l’implication de pays étrangers et de groupes terroristes a fait plus de 360.000 morts et des millions de déplacés et réfugiés.
The post Syrie: les terroristes d’Idleb « torturent » leurs opposants appeared first on .
RAMALLAH – Le Comité central du parti Fatah, le parti du président palestinien Mahmoud Abbas, a recommandé dimanche, à l’issue d’une réunion présidé par Mahmoud Abbas, la formation rapide d’un nouveau gouvernement d’unité nationale palestinien, annonce un communiqué.
Le Comité central a indiqué que ce nouveau gouvernement d’unité national, destiné à remplacer l’actuel gouvernement de consensus dirigé par le Premier ministre Rami Hamdallah, devrait réunir différentes factions politiques, des membres de l’Organisation de libération de la Palestine (OLP) et des personnalités palestiniennes indépendantes, indique le communiqué.
Le Comité central du Fatah a également recommandé la formation d’un comité réunissant les principaux dirigeants du Fatah pour entamer un dialogue et des consultations avec les différentes factions de l’OLP au sujet de la formation du nouveau gouvernement.
L’actuel gouvernement de consensus palestinien a été formé à la mi-2014, conformément à un accord de réconciliation conclu à Ghaza.
The post Palestine: le Fatah pour la formation rapide d’un gouvernement d’unité nationale appeared first on .
Bientôt la fin du roaming et des contrôles douaniers entre le Kosovo et l'Albanie ?
Télécoms : le Kosovo et la Serbie passent enfin un accord sur le +383
Balkans occidentaux : en attendant d'intégrer l'UE, l'union fait la force
Bientôt la fin du roaming et des contrôles douaniers entre le Kosovo et l'Albanie ?
Télécoms : le Kosovo et la Serbie passent enfin un accord sur le +383
Balkans occidentaux : en attendant d'intégrer l'UE, l'union fait la force
Bientôt la fin du roaming et des contrôles douaniers entre le Kosovo et l'Albanie ?
Télécoms : le Kosovo et la Serbie passent enfin un accord sur le +383
Balkans occidentaux : en attendant d'intégrer l'UE, l'union fait la force
Bientôt la fin du roaming et des contrôles douaniers entre le Kosovo et l'Albanie ?
Télécoms : le Kosovo et la Serbie passent enfin un accord sur le +383
Balkans occidentaux : en attendant d'intégrer l'UE, l'union fait la force
Bientôt la fin du roaming et des contrôles douaniers entre le Kosovo et l'Albanie ?
Télécoms : le Kosovo et la Serbie passent enfin un accord sur le +383
Balkans occidentaux : en attendant d'intégrer l'UE, l'union fait la force
Bientôt la fin du roaming et des contrôles douaniers entre le Kosovo et l'Albanie ?
Télécoms : le Kosovo et la Serbie passent enfin un accord sur le +383
Balkans occidentaux : en attendant d'intégrer l'UE, l'union fait la force
Bientôt la fin du roaming et des contrôles douaniers entre le Kosovo et l'Albanie ?
Télécoms : le Kosovo et la Serbie passent enfin un accord sur le +383
Balkans occidentaux : en attendant d'intégrer l'UE, l'union fait la force
Bientôt la fin du roaming et des contrôles douaniers entre le Kosovo et l'Albanie ?
Télécoms : le Kosovo et la Serbie passent enfin un accord sur le +383
Balkans occidentaux : en attendant d'intégrer l'UE, l'union fait la force
Bientôt la fin du roaming et des contrôles douaniers entre le Kosovo et l'Albanie ?
Télécoms : le Kosovo et la Serbie passent enfin un accord sur le +383
Balkans occidentaux : en attendant d'intégrer l'UE, l'union fait la force
MEDEA – Près de trois tonnes de viande blanche d’origine douteuse ont été saisies lundi par les éléments de la Gendarmerie d’El-Haoudine, nord-est de Médéa, lors d’un contrôle routinier de camionnettes frigorifiques circulant sur la RN 8, a-t-on appris de ce corps de sécurité.
L’opération de contrôle, menée par la section territoriale de la Gendarmerie nationale d’El-Haoudine, relevant de la brigade de Tablat, au niveau de l’axe routier El-Haoudine – Larbaa (Blida), a permis la découverte d’une quantité de viande blanche, estimée à 2881 kg, destinée a être écoulée sur le marché sans certificat sanitaire des services vétérinaires, a-t-on indiqué.
La marchandise, provenant vraisemblablement d’ateliers d’abattage clandestins, était transportée dans des conditions d’hygiène déplorable à bord de deux camionnettes frigorifiques, a-t-on signalé.
The post Médéa : près de trois tonnes de viande blanche d’origine douteuse saisies à El-Haoudine appeared first on .