24 Heures au Bénin

Une délégation d'opérateurs économiques saoudiens en visite au Bénin du 27 au 30 janvier dernier, a été reçue par le ministre d'Etat chargé du plan et du développement, Abdoulaye Bio Tchané.
Au cours de la rencontre avec les saoudiens, le ministre d'Etat chargé du plan a expliqué à ses hôtes, les réformes engagées par le gouvernement béninois et les opportunités d'affaires pour booster l'investissement au Bénin. L'environnement du climat des affaires, les facilités de création d'entreprises, la loi sur le partenariat public-privé, les réformes contenues dans le nouveau code des marchés publics, et autres, ont été présentés aux opérateurs économiques saoudiens. Abdoulaye Bio Tchané a donné l'assurance aux opérateurs économiques saoudiens, d'investir au Bénin.
La délégation a aussi visité le Port autonome de Cotonou (PAC) où le plan d'investissements et les opportunités, leur ont été présentés.
Une visite sur l'aire opérationnelle leur a également permis d'apprécier les avancées enregistrées au Port de Cotonou depuis quelques mois. Très satisfait, le chef de la délégation, Hisham A. Alsayed, après avoir exprimé sa gratitude aux responsables du port, a réaffirmé l'intérêt que les investisseurs saoudiens portent pour le Port de Cotonou. Il espère qu'après ce premier acte, naissent de fructueux partenariats dans l'intérêt des deux nations.
En visite à Riyad en novembre 2016, le président Patrice Talon avait demandé au Roi d'Arabie Saoudite de faire une invitation spéciale aux hommes d'affaires pour venir visiter le Bénin pour y voir les opportunités d'investissements. En réponse à cette demande du président de la République, le ministre saoudien du commerce a instruit le Conseil des chambres du commerce et d'industrie, d'effectuer le déplacement à Cotonou afin de voir les débouchés d'affaires et contribuer au développement du Bénin.
La délégation conduite par Hisham A. Alsayed a été reçue également par les cadres du ministère des Affaires étrangères.
F. Aubin AHEHEHINNOU

Un présumé bandit a été neutralisé par les forces de sécurité publique à Dassa, dans le département des Collines.
Dans la nuit de mardi 29 janvier 2019 vers 23h45, les éléments de la police républicaine de Dassa, informés de la présence d'un présumé braqueur au domicile d'une autorité, se sont dépêchés sur les lieux. Le hors-la-loi les ayant remarqué a, dans sa fuite, ouvert le feu. De la riposte, il a été mortellement atteint par les balles des forces de sécurité publique.
Après les constats effectués en présence du chef quartier et du chef de l'arrondissement, le corps a été déposé à la morgue.
La victime selon les témoignages, n'est pas à son premier forfait.

F. A. A.

C'est le CHU-MEL de Cotonou qui a été choisi, le jeudi 31 janvier 2019, par le Ministre de la Santé, Benjamin HOUNKPATIN, pour lancer l'initiative de consultation des patients par les médecins en position administrative dans les formations sanitaires publiques.
Ainsi prend corps la politique de mise à contribution des cadres au niveau central.
Le ministre enfile sa blouse pour montrer la voie. Benjamin Hounkpatin donne le top. Accompagné de médecins et sages-femmes de l'hôpital, le ministre de la santé a reçu de nombreuses patientes du Service de Consultation Prénatale.
Les patientes n'ont pas manqué de dire leur joie pour cette politique salutaire.
Au terme de sa consultation Dame Murielle Fantodji, tout comme d'autres patientes, a exprimé sa satisfaction. Elle souhaite que cette visite soit multipliée afin de porter un coup de main au personnel médical en place. Le directeur des affaires médicales du CHU-MEL, Prof. Xavier René Perrin, a salué la démarche et trouve que cette noble décision va permettre aux décideurs d'être toujours en rapport avec la réalité du terrain . "Nous avons pris l'initiative de faire en sorte que tout le personnel médical et paramédical au niveau du Ministère de la Santé, des directions départementales de la santé, des équipes des zones sanitaires publiques puissent dégager une matinée dans une semaine pour prêter mains fortes aux équipes de santé sur le terrain pour mieux se rendre compte des réalités en ces temps de profondes réformes" a déclaré le ministre.
Concernant la pérennisation de l'initiative qui s'inscrit dans la droite ligne de la vision du Président Patrice Talon, le ministre Benjamin Hounkpatin rassure.
Faisant allusion au projet Arch, il estime que cette initiative sociale louable permettra de soutenir les populations vulnérables.
Le ministre souligne que celles qui n'ont pas les moyens de se prendre en charge après la césarienne comme ce fut le cas d'une femme rencontrée sur les lieux seront les bénéficiaires.
G.A.

Suspendu suite à une demande d'instruction supplémentaire de la partie civile, le procès ICC-Services a repris ce jeudi 31 janvier 2019 à la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (CRIET).

A l'ouverture de cette 28ème journée d'audience, la Cour a demandé à la partie civile sur la base de quels fondements juridiques certaines personnes physiques ou morales sont appelées à comparaître devant la juridiction.
« En dehors de la BCEAO dont le nom figure dans notre citation directe, ceux dont les noms sont cités dans cette procédure que nous avions formulé ont déjà leurs noms cités depuis le début de ce procès. Il y en a qui ont déjà déposé mais nous ne sommes pas satisfaits de leurs déclarations. Il y en a qui ne se sont même pas présentés. Parmi eux, certains sont passés devant votre Cour et ont promis d'amener des pièces mais jusqu'à ce jour rien », à déploré Me Gustave Anani Cassa. Pour ce dernier, la BCEAO a été cité tout simplement parce qu'à un moment donné de cette rocambolesque affaire, elle a pris l'initiative de convoquer une réunion où il a été demandé aux promoteurs de ICC-Services de diminuer progressivement les taux appliqués.
La Cour invite la partie civile a fait débat sur les textes relatifs à l'immunité de la BCEAO. Au regard de ces textes, Edouard Cyriaque Dossa a décidé de ne pas écouter la BCEAO.
S'agissant des établissements bancaires, Me Agathe Affougnon confie : « Nous avions déjà vu comparaître devant votre Cour toutes ces banques sauf UBA. Il y a même une banque qui est passée par ici où nous avions demandé à avoir d'éclaircissements sur certains documents qu'ils nous ont demandés et vous avez rejeté ça à plus tard. Leur silence nous inquiète et nous voulons comprendre ».
Pour Me Gbaguidi, le débat est purement technique. « Vous avez demandé à la partie civile sur la base de quels fondements juridiques certaines personnes sont appelées à comparaître devant votre juridiction. Il revient aux avocats de la partie civile de répondre et nous allons évoluer », a expliqué l'avocat de la défense.
« Je concède aux techniciens leur technicité », a lancé Me Gustave Cassa, tout en affirmant que de mardi à aujourd'hui quelque chose s'est passée. Sur ces mots, la Cour prévient l'avocat : « Lorsque vous servez que de mardi à aujourd'hui quelque chose s'est passée, vous devriez apporter des preuves ».
L'avocat de l'Etat béninois Me Spero Quenum estime que son confrère Gustave Cassa n'a pas répondu à la question. Me Gustave Cassa n'est pas d'accord avec cette déclaration de son confrère. L'ambiance s'est dégradée, ce qui a conduit à une première suspension de l'audience dans le but de ramener le calme.

Iréné Accrombessi, représentant de l'Etat

A la reprise des débats, la Cour a encore longuement épilogué sur la question relative aux fondements juridiques avant d'inviter à la barre l'Agent judiciaire du trésor (AJT) Iréné Accrombessi.
Représentant de l'Etat, l'actuel AJT a confié à la Cour que plusieurs préjudices ont été causés à l'Etat béninois. Selon lui, l'Etat a perdu à double titre. « Au plan substantiel, vous allez constater qu'il y a des bras valides qui sont allés déposer de l'argent à ICC- services et sont allés se reposer attendant les intérêts. Cela a contribué à la paresse et économiquement l'Etat a perdu beaucoup. Secundo, l'image de l'Etat a été écorché sur le plan international et je termine sur ces points en disant que l'Etat est victime », a expliqué Iréné Accrombessi.
La Cour demande à l'AJT quelles sont les initiatives prises par l'Etat entre 2006 et 2010 pour éviter la crise ICC-Services. « Je crois qu'il y a des organes mis en place par l'Etat pour réguler les activités de ces structures. Et lorsqu'il s'est'l agi pour ces structures de prendre l'autorisation pour exercer, l'Etat s'est opposé, ce qui explique le fait que ces promoteurs n'ont pas eu l'agrément pour exercer », répond le représentant de l'Etat béninois.

Me Gbaguidi annonce que le registre de commerce a été délivré à la structure ICC-Services depuis 2007. « Une fois que l'agrément sollicité par ICC-Services n'a pas été donnée, aucune autre autorisation ne peut être considérée », a souligné le sieur Accrombessi.
Le procureur spécial Ulrich Togbonon clarifie : « (...) l'obtention du registre de commerce n'est pas synonyme d'obtention d'agrément. Avant d'exercer n'importe quelle activité, il faut d'abord avoir un registre de commerce et n'importe quel citoyen peut formuler la demande et l'avoir ».
Le représentant de l'Etat ajoute aussi qu'il ignore si ICC-Services doit des impôts à l'Etat. « Du moment où c'est une structure qui n'a pas de papier pour exercer, il est normal qu'elle ne paie pas ses impôts », avance-t-il. L'avocat de la défense prétend avoir des preuves. A cette déclaration le procureur spécial notifie que si le conseil insiste il fera le point des activités et immeubles. Ceci dans le but de calculer ce que ICC-Services doit comme impôts. « Ce n'est pas la guerre », a lancé Me Hervé Gbaguidi.

L'Etat n'est pas responsable de la crise selon Accrombessi

A la reprise de l'audience après la suspension de la mi-journée la Cour a continué avec l'audition du représentant de l'Etat. Pour Iréné Accrombessi l'Etat n'est en aucun cas responsable de la crise ICC-Services. « La présence du président de la République aux côtés des promoteurs de ICC-Services ne signifie pas une complicité puisque ICC- Services est une ONG qui fait des œuvres sociales et le président est pour tout le monde », estime-t-il.
Répondant à l'une des questions de Me Hounyèmè, Iréné Accrombessi soutient qu'aucun document au niveau de trésor ne justifie l'engagement de l'Etat béninois dans l'Affaire ICC-Services.
Un rapport du Fonds monétaire international (FMI), relatif à une alerte sur le danger de l'abondance des structures illégales de placement d'argent au Bénin serait produit à l'AJT. « Je n'ai pas encore pris connaissance de ce rapport mais si la Cour me le demande je le ferai », déclare-t-il.
La Cour veut comprendre à présent les différents mouvements qui ont été effectués sur un compte au trésor par le régisseur Evel Gomez, pour le remboursement des déposants des structures illégales de placement d'argent. Iréné Accrombessi précise que le compte ne concernait pas uniquement ICC-Services, mais aussi les autres structures illégales. Sauf que poursuit-t-il aucun remboursement n'a été effectué pour ICC-Services. Le compte abrite 575.596.781 FCFA comme solde des fonds de ICC-Services. Le montant initial étant 632.282.781 FCFA, une somme de 56.696.000 FCFA a été décaissée le 17 décembre 2012 pour l'immatriculation des immeubles et de la vente des véhicules. Les fonds proviennent du dégel des comptes bancaires primaires, de la vente aux enchères des biens et des dépôts directs et libéralités et autres.
Me Cassa signale qu'il n'y a pas les 3 millions de FCFA que la commission autonome d'enquête aurait découvert au domicile du sieur Tégbénou. « Il n'y a pas de clarification à cette somme-là », a mentionné l'AJT.
Selon les avocats de la partie civile, l'Etat a aussi des responsabilités à assurer dans ce scandale ICC-Services.
Avant de suspendre les débats, Cyriaque Dossa a demandé à l'AJT de tout faire pour produire le rapport du Fond Monétaire International sur l'Affaire ICC-Services.
Suite à une nouvelle prorogation jusqu'au 07 Février, le président de la Cour annonce que la lecture des pièces d'enquêtes de moralité et autres va débuter ce vendredi 1er Février tandis que la plaidoirie commencera lundi prochain.

Akpédjé AYOSSO

Le chef de l'Etat Patrice Talon vient d'honorer sa promesse à l'endroit des retraités. Les pensions de retraite de 2011 ont été virées à 23 000 retraités. De sources proches du ministère de l'économie et des finances, celles de 2012 sont programmées pour le mois de mars 2019.
A l'occasion de ses vœux à la nation le 31 décembre 2018, le président de la République avait promis de payer les pensions de retraite. C'est désormais chose faite.

F. Aubin AHEHEHINNOU

Le Directeur général de la police républicaine, Nazaire Hounnonkpè, a officiellement lancé, ce jeudi 31 janvier 2019, le site web www.dgpr.bj.
A travers ce site, les populations pourront avoir accès aux informations concernant la police mais aussi échanger des informations utiles sur tout ce qui a trait à la sécurité du pays. Selon le directeur général, c'est dans le cadre de l'amélioration des relations entre les populations et la police républicaine, que ce site web a été développé. La particularité ici, c'est qu'à partir de ce site, on peut recueillir les déclarations et des plaintes, a-t-il expliqué avant d'ajouter qu'on peut également recueillir des dénonciations aussi bien sur les criminels que sur les fonctionnaires de la police républicaine.
Selon le général Nazaire Hounnonkpè, ce site web va également mettre fin aux fausses informations distillées sur les réseaux sociaux et à toutes formes de tracasserie des usagers de la police. Quelle que soit votre position sur la planète, vous pouvez avoir accès aux différentes structures de la police républicaine, a-t-il indiqué. « Depuis votre chambre, si vous avez des préoccupations, si vous êtes victime d'une infraction, dès que vous avez la connexion, vous pouvez déjà envoyer la plainte. Elle sera étudiée et, l'unité à laquelle elle est déclassée, vous sera notifiée à travers votre adresse mail. Vous pouvez également nous faire des suggestions pour améliorer nos prestations », a renchéri le directeur général de la police.
F. A. A.

180 kg de produits pharmaceutiques de contrebande saisis à Sèmè-Kpodji, 05 cybercriminels arrêtés à Porto-Novo, 01 cambrioleur de moto à Cotonou sous les verrous. Ce sont les résultats des actions menées par la Police Républicaine la semaine passée. La présentation des objets saisis a été faite ce jeudi 31 janvier 2019 lors d'un point de presse au siège de l'institution à Cotonou.

Selon Pascal Odeloui, porte-parole de la Police Républicaine, les policiers en service au commissariat d'arrondissement de Sèmè-Kpodji ont été alertés dans la matinée du dimanche 27 janvier 2019 d'un cas d'accident de circulation. Sur les lieux, ils ont découvert « quinze cartons de produits pharmaceutiques dans la brousse environnant les lieux où l'un des véhicules accidentés avait été éloigné ». Le conducteur ayant disparu avant l'arrivée de la police, des recherches sont lancées dans le but d'appréhender les personnes impliquées dans le trafic des faux médicaments dissimulés dans des cartons.
A Porto-Novo, la Police Républicaine a mis la main sur 05 personnes. Ces dernières sont de jeunes cybercriminels âgés de 18 à 22 ans et de nationalité nigériane.
« L'ingéniosité de ces personnes réside dans le fait de partager la connexion à l'aide de téléphone portable à défaut d'un modem de connexion. Ils sont, de ce fait, à l'abri de détection dans les rayons de leur exploitation », a expliqué le porte-parole de la Police Républicaine.
01 ordinateur portatif et 02 téléphones androïdes ont été saisis à leur domicile. Ces 05 personnes ont été elles-mêmes, victimes de cambriolage. Sur ce dernier point, la Police a retrouvé 01 ordinateur portatif, 06 téléphones portables androïdes de différentes marques, un cric, des talismans et gris-gris.
Aussi, un cambrioleur de moto a- t-il été interpelé par la Police à Lokokokoumè dans l'arrondissement d'Agblangandan. Mis sous verrous, le voleur est un repris de justice qui avait été libéré le 09 janvier 2019.

Akpédjé AYOSSO

Comme annoncé, le directeur des risques de Coris Bank, Léon AGBADJAGAN, représentant le directeur général, a officiellement remis un chèque d'une valeur de 25 millions de francs CFA à la Fédération béninoise de football (Fbf) dans l'après-midi de ce jeudi 31 janvier 2019. La cérémonie fort simple et empreinte de solennité, a eu pour cadre, le siège de Coris Bank à Cotonou.
Selon Léon AGBADJAGAN, directeur des risques, « ce n'est pas grand-chose face aux moyens énormes que requiert la conduite d'un championnat de haut niveau ». Il reste cependant convaincu que la Fbf appréciera à sa juste valeur. Pour lui, c'est pour traduire dans les actes les valeurs cardinales qui caractérisent l'institution bancaire à savoir : la confiance, l'originalité, le respect, l'intégrité et la sociabilité, qu'elle a décidé d'accompagner la Fédération béninoise de football à travers le sponsoring d'une de ses activités phares, que représentent les Championnats de football de ligue, ‘'Vitalor 1 et 2''. Les ambitions de Coris Bank sur le marché bancaire béninois, selon le directeur des risques, sont grandes. Pour y arriver, indique Léon AGBADJAGAN, elle a choisi de faire du chemin avec l'activité qui fédère les énergies de tout un peuple, de toute une nation, « Le sport roi ». L'engagement de Coris Bank, souligne-t-il, est la preuve de la confiance qu'elle fait au nouveau bureau exécutif de la Fbf avec à sa tête, le président de Chacus.
Le représentant du président de la Fédération béninoise de football, Magloire OKE, au nom du président de la Fbf et de tout son comité exécutif, a dit ses remerciements à Coris Bank. Citant en exemple la Ligue anglaise fortement soutenu par une banque, il a observé que c'est une première qu'une banque accepte d'accompagner officiellement le football au Bénin ; l'ambiance dans le pays n'étant pas favorable à sponsoriser. Mais avec le renouveau du football et le Nouveau Départ impulsé par le président Mathurin de Chacus et son comité exécutif, Coris Bank y a cru, et Magloire OKE, une fois encore a témoigné toute sa gratitude à la première banque décidée à soutenir le football au Bénin. Promettant qu'un très bon usage sera fait de cette somme d'argent, il s'est dit confiant qu'après ce premier pas, Coris Bank ne laissera pas les autres banques de la place lui ravir la vedette. Selon le représentant du président de la Fbf, contrairement à ce que les gens pensent au Bénin, « le sponsoring, surtout en matière de football, apporte toujours ». « Le retour, vous l'aurez toujours », a-t-il rassuré exhortant la banque à augmenter la cagnotte dès qu'elle aura senti l'impact.
F. Aubin AHEHEHINNOU

La Cour constitutionnelle a rendu la DECISION DCC 19-055 du 31 Janvier 2019 suite à un recours en date à Cotonou du 11 novembre 2018. Cette requête pour laquelle messieurs Arthur A. BALLE, Sadikou Ayo ALAO, Victor ADIGBLI, Francis DAKO, Barnabé G. GBAGO, Claude-Olivier HOUNYEME, Hermann Yves YENONFAN, Renaud AGBODJO, Roméo GODONOU, Ayodélé AHOUNOU, Avocats inscrits au Barreau de Cotonou, forment un recours en inconstitutionnalité de la loi n° 2018-13 modifiant et complétant la loi N°2001-31 du 27 août 2002 portant organisation judiciaire en République du Bénin et création de la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme, en ses articles 5, 12 et 19.
Les sages de la haute juridiction se sont penchés sur le recours des avocats afin de statuer.
Par décision DCC 18-130 du 21 juin 2018, la juridiction constitutionnelle a déclaré, il y au quelques mois seulement, que cette loi querellée était conforme à la Constitution et ce, en toutes ses dispositions. Mais les requérants sollicitent que la haute juridiction se prononce d'office en ce que leur recours élève à la connaissance de la Cour une situation de violation d'un droit fondamental ou de remise en cause d'un impératif ou d'un principe à valeur constitutionnelle. Aussi, soutiennent-ils que l'objet du recours porte sur la violation des droits fondamentaux de la défense que contiendrait la loi visée
Les requérants soulignent que la loi déférée viole le principe du double degré de juridiction par référence à l'article 14 § 5 du pacte international relatif aux droits civils et politiques selon lequel « Toute personne déclarée coupable d'une infraction a le droit de faire examiner par une juridiction supérieure la déclaration de culpabilité, conformément à la loi », alors que le préambule de la Constitution réaffirme l'attachement du Peuple béninois aux principes définis dans divers instruments internationaux de protection des droits de la personne et que l'article 147 de la même Constitution dispose que les traités ou accords régulièrement ratifiés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois, sous réserve pour chaque accord ou traité, de son application par l'autre partie ». Ils font ensuite grief « à la loi déférée de violer le principe de l'égalité de tous devant la loi et l'égale protection de tous par la loi en ce que son application impliquerait que des citoyens relèvent, pour des faits identiques, de juridictions répressives différentes et bénéficient de droits fondamentalement différents de même que les parties au procès pénal devant la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme seraient légalement traitées de façon inégalitaire ».
Les requérants indiquent que « la loi déférée viole le droit à un procès équitable en ce que l'égalité des armes ne serait pas assurée du fait que cette loi dispose en son article 12 que Les décisions de la Commission d'instruction ne sont susceptibles de recours ordinaires. Toutefois, l'arrêt de non-lieu peut être frappé d'appel devant la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme. Selon le cas, la Cour évoque et juge l'affaire ou rejette le recours ».
Me Ibrahim D. SALAMI, Avocat, agissant pour le compte du Président de la République, conclut à l'irrecevabilité de la requête en ce que, d'une part, la saisine des avocats ne défendant : aucune partie dans un procès et donc agissant, en tant que particuliers ne peut être recevable, d'autre part, la loi querellée a déjà été soumise au contrôle de conformité à la Constitution (DÇC 18-130 du 21 juin 2018) et qu'il y a ainsi autorité de chose jugée.
Ainsi, au regard des articles 26 ; 117, 124 alinéas 2 et 3, 147 de la Constitution, 3 et 7 de la Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples d'une part. Considérant que lorsque, par application de l'article 117 de la constitution, il a été procédé au contrôle de constitutionnalité a priori ; les alinéas 2- et 3 de l'article 124 de la Constitution ne s'opposent pas à l'expurgation de l'ordre juridique dont la Constitution est la source fondamentale d'une disposition dont l'application révèle une contrariété irrémédiable avec un droit fondamental où une liberté publique qu'elle est censée protéger ; qu'en l'espèce ; les requérants soumettent à l'examen de la Cour, non un contrôle général de conformité de la loi déférée, mais certaines de ses dispositions dont ils mettent en cause la conformité à la Constitution, que par ailleurs, les requérants quoique avocats n'en sont pas moins des citoyens et à ce titre, ont le droit de saisir la Cour constitutionnelle conformément aux dispositions en vigueur ; qu'il y a lieu, de recevoir la requête et de l'examiner au fond.
La Cour analyse donc la requête selon les différents niveaux querellés et décide :
Sur la violation du double degré de juridiction
" Considérant, que d'une part, l'article 14 § ,5 du Pacte international relatif aux droits civil et politique qui dispose : « Toute personne déclarée coupable d'une infraction a le droit de faire examiner par une juridiction supérieure la déclaration de culpabilité, conformément à la loi ». Il faut en entendre, premièrement, qu'il est conféré par ce texte une faculté à toute personne de faire examiner sa cause par une juridiction supérieure. Deuxièmement, lorsque la législation nationale organise un tel recours, il ne s'entend pas comme un devoir prescrit ou une obligation impérative imposée aux Etats parties d'instituer en toute matière le double degré de juridiction ; que quoique général, le principe du double degré de juridiction n'est ni fondamental pas absolu ; qu'il ne s'oppose pas ; en matière répressive, à ce que la Haute Cour de Justice, juridiction compétente ratio ne personae pour connaître des infractions commises par le Président de la République ou les membres de son Gouvernement, statue en dernier ressort, et que la chambre de l'instruction à elle attachée apprécie les faits aux fins de rapport non susceptible de recours ; que, d'autre part, le double degré de juridiction n'étant pas un principe constitutionnel, ne s'impose pas au législateur ; qu'il n'y a donc pas la violation alléguée de la Constitution.
En ce qui concerne la violation du principe de l'égalité,
Considérant qu'à la suite de l'article 3 de la Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples, l'article 26 de la Constitution dispose que : " L'Etat assure à tous l'égalité devant la loi sans distinction d'origine, de race, de sexe, de, religion, d'opinion politique ou de position sociale ... » ; qu'en l'espèce, la loi déférée crée en son article 5 une juridiction spéciale et lui confère une compétence matérielle déterminée ; qu'en procédant ainsi, elle n'a pas caractérisé par voie de discrimination a priori les personnes à juger par la Cour instituée ; qu'il n'y a pas violation des dispositions visées.
La violation du droit à un procès équitable.
Considérant que la loi déférée dispose en son article 12 que : « les décisions de la Commission d'instruction ne sont susceptibles de recours ordinaires : Toutefois, l'arrêt de non-lieu peut être frappé d'appel devant la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme. Selon le cas, la Cour évoque et juge l'affaire ou rejette le recours » ; que si l'alinéa 1er de cette disposition est en cohérence avec l'orientation générale de "la loi qui confère à la juridiction instituée le pouvoir de statuer en dernier ressort, l'alinéa second qui institue une voie d'appel en ce qui concerne exclusivement la décision de non-lieu rendue en faveur d'une personne poursuivie rompt cette cohérence et viole le principe de l'égalité des armes, composante essentielle de l'égalité de tous devant la loi, protégée par l'article 3 de la Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples et l'article 26 de la Constitution ; que dès lors, l'alinéa 2 de l'article 12 de la loi N°2018-13 du 18 mai 2018 modifiant et complétant la loi n° 2001-37 du 21 août 2002 portant organisation judiciaire en République du Bénin et création de la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme est contraire à la Constitution.
Après avoir étudié le recours et les différents argumentaires, la Cour décide de la recevabilité de la requête des requérants. Elle confirme par ailleurs que le défaut du double degré de juridiction n'est pas contraire à la Constitution.
Pour la Cour, " L'article 5 de la loi N°2018-13 du 18 mai 2018 modifiant et complétant la loi n° 2001-37 du 21 août 2002 portant organisation judiciaire en République du Bénin et création de la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme n'est pas contraire à l'article 26 de la Constitution". Néanmoins, elle signale que " l'alinéa 2 de l'article 12 de ladite loi est contraire à la Constitution".

G.A.

En commémoration des 10 ans d'anniversaire de feue Affo Love, un album intitulé « Pour Elles » sera lancé, ce vendredi 1er février 2019, par Tranquilline, sœur de la reine de Chokanawa et de Yêyê Dingbo. L'annonce a été faite, ce jeudi 31 janvier 2019, au cours d'une conférence de presse à l'Hôtel Sun Beach en présence des membres de la famille de la défunte. Cette réunion a été également marquée par les artistes tels que Vincent Ahéhéhinnou et Sèna Joy Jelia.

Marquer jour pour jour, le 10ème anniversaire du décès de Affo Love ; tel est l‘objectif que s'est assignée Rose Tranquilline Djiguy, sœur de l'ex vedette de la chanson béninoisePour lui rendre hommage, Tranquilline lance ce vendredi, un album intitulé : « Pour Elles ». Cet opus contient 07 titres dont 03 œuvres inachevées de feue Affo Love.
Selon Laurent Djiguy, frère aîné de l'artiste Affo Love, Tranquilline pense « par cet acte être plus spirituellement proche de sa sœur en vue d'appeler son attention sur elle dans sa nouvelle carrière ».
« Je crois que si elle décide de chanter, c'est normal », a déclaré l'artiste Vincent Ahéhéhinnou en ajoutant que Tranquilline a démontré ses potentialités dès leur première rencontre.
Selon l'artiste, la disparition de sa sœur aînée ne saurait rester sans lendemain. « Elle peut faire carrière parce qu'elle se donne à l'art musical », a notifié Vincent Ahéhéhinnou.
Pour Tranquilline, Affo Love avait un rêve, celui de boucler complètement son 1er album, voire réaliser les clips de chacun des titres. D'après la chanteuse, le choix du titre « Pour Elles », c'est pour rendre non seulement hommage à Affo Love « mais aussi encourager toutes les artistes femmes décédées qui n'ont pas pu finir leurs œuvres avant de mourir››. Aussi, rend-t-elle hommage à toutes les femmes talentueuses mais qui ont du mal à décoller faute de moyens financiers ou de soutien moral adéquats.
Intégrant ainsi le monde artistique, la chanteuse de profession a fait plusieurs chorales, groupes folkloriques et artistiques en compagnie de sa défunte sœur. Et ce, par l'entremise de leur mère Louise Zohoun qui en étant professeure de musique donnait des cours de danse et de théâtre à tous les enfants de la famille.
Tranquilline rend hommage à Affo Love à travers 02 titres de l'album. Le choix de ces titres selon elle s'explique par le fait que Affo préparait le tournage du premier titre qui est ‘'Wô Zozo'', mais deux semaines avant le tournage, elle est tombée malade puis la mort a eu raison d'elle.
Concernant le deuxième titre, poursuit Tranquilline, elle cherchait d'une part à compléter le texte par des paroles d'amour plus émotives, mais hélas. Poussée par l'arrangeur Freddy Assogbah, dans son œuvre Tranquilline a pu actualiser certains titres sans trop s'éloigner du genre qui caractérise Affo Love.
« Après cette soirée de lancement, je pourrai commencer ma promotion proprement dite, avec la fierté d'avoir respecté mon engagement par rapport à mon projet d'hommage à Affo Love », a confié Tranquilline. Cette dernière envisage de chanter l'amour et les récits de la vie dans un mélange de sons variés. « Sans être Affo Love, je vais continuer ce parcours artistique sans doute à ma façon », a-t-elle ajouté.
L'artiste Sèna Joy Jelia qui a eu la chance de côtoyer la défunte n'a pas manqué de parler de son vécu avec Affo Love. Sèna Joy Jelia a confié l'avoir connue suite à la reprise de son morceau ‘'Messi''. « Elle a fait du bon boulot », avoue-t-elle.
La reine du Yêyê Dingbo faisait sa fierté. Elle a invité sa sœur Tanquilline à mettre les pas dans ceux de Affo Love.

Une cérémonie assez sobre
Dans le cadre de la commémoration des 10 ans d'anniversaire du décès d'Affo Love, plusieurs activités sont au programme. Il s'agit entre autres d'une messe d'hommage à Affo Love dans la matinée du vendredi 1er février 2019 à l'église catholique Saint-Paul de Porto-Novo, suivie du dépôt de gerbe sur la tombe de la défunte à Aglogbé.
Dans la soirée du vendredi, un concert hommage à Affo Love suivi du lancement de l'album aura lieu dans un premier temps au Tropical Bar sis à Fidjrossè-Calvaire et ensuite au Sun Beach Métro Nigth Club Karaoké.
Une seconde soirée sera également organisée le samedi 02 février 2019.
De son vrai nom, Affodohounto Kouemaho Yvette, l'artiste Affo Love fut une icône de la musique béninoise. Danseuse depuis l'âge de 9 ans, elle faisait du Coupé-Décalé en Côte d'Ivoire. Elle avait à son actif 02 albums, le Chokanawa et Yèyè dingbo.
Affo Love est née le 18 mai 1978 à Aglogbé-Adjarra, au Bénin.
Elle est décédée le 1er février 2009.
Même une décennie après sa disparition, ses œuvres rappellent toujours de bons souvenirs pour les mélomanes.
Akpédjé AYOSSO

Les six marins russes enlevés par les pirates au large des côtes béninoises, il y a quelques semaines, ont été libérés ce lundi 28 janvier 2019 au Nigéria. L'information a été donnée par l'Ambassade de Russie au Nigéria.
« Les six marins russes ont été libérés. On discute de leur rapatriement en Russie dans un futur proche », a expliqué l'ambassade de Russie à Abuja.
Dans un communiqué, l'Agence russe des transports maritimes et fluviaux a précisé que 06 des 24 membres de l'équipage du porte-conteneurs MSC Mandy ont été enlevés par des pirates dans le golfe de Guinée. A 20 miles du Port Autonome de Cotonou au Bénin, le navire a été attaqué dans la nuit du 1er janvier 2019 par des pirates en possession d'armes blanches et automatiques. Après avoir dépouillé les marins, ils ont enlevé six d'entre eux.
L'ambassade russe au Bénin, a indiqué que les personnes à bord du navire lors de l'attaque étaient au nombre de 26 dont 02 Géorgiens, 04 Ukrainiens et 20 Russes.

Akpédjé AYOSSO

Les travaux de la 47e session du Conseil des Ministres de l'OHADA ont connu leur épilogue, ce 31 janvier 2019. C'est la salle de conférences de l'hôtel Radisson Blu Okoume Palace de Libreville qui a abrité les deux jours de travaux de ladite session.
Les assises ont été présidées par S.E.M. Edgard Anicet MBOUMBOU MIYAKOU, Ministre d'Etat, Ministre de la Justice et des Droits Humains, Garde des Sceaux de la République Gabonaise et Président en exercice du Conseil des Ministres de l'OHADA.
Plusieurs activités ont eu lieu au cours de cette 47ème session.

Après le point sur l'état d'avancement du projet de construction du nouvel immeuble, siège de l'OHADA, il a été question de la revue des activités normatives, des dossiers financiers et du point sur l'application du droit des affaires dans les Etats membres.
En dehors de ces échanges, le Conseil des Ministres a statué sur le budget 2019 de l'organisation.
Le budget adopté est équilibré en ressources et en emplois à la somme de six milliards sept cent soixante-treize millions quatre-vingt-neuf mille sept cent cinquante-trois (6.773.089.753) FCFA. Ce qui révèle une hausse de 36% par rapport à l'exercice précédent. Cette augmentation est liée à la hausse des subventions des PTF.
A l'issue de cette rencontre, le conseil à procédé à la passation de la présidence entre la République Gabonaise et la République de Guinée Bissau pour l'année 2019.
Une motion de félicitations a été adressée à S.E.M. Edgard Anicet MBOUMBOU MIYAKOU, Président sortant du Conseil des Ministres, et à S.E.M. Ali BONGO ONDIMBA, Président de la République Gabonaise et Président sortant de la Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement, pour son soutien constant aux actions de l'OHADA.
La cérémonie d'ouverture de la 47ème session du conseil des ministres de l'OHADA a été présidée par S.E.M. Julien NKOGHE BEKALE, Premier Ministre, Chef du Gouvernement de la République Gabonaise.

Les nominations prononcées au cours de la session de Libreville Le Professeur Emmanuel Sibidi DARANKOUM (Burkina Faso) a été nommé au poste de Secrétaire Permanent, en remplacement du Professeur Dorothée C. SOSSA (Bénin) dont le mandat expire bientôt. Il a reçu une motion de remerciements pour la qualité de son leadership à la tête de l'Organisation.
M. Mariano Esono NCOGO EWORO, de nationalité équato-guinéenne, a été élu Juge de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage pour un mandat de sept ans.
Le Conseil des Ministres a, en outre, procédé aux nominations suivantes au sein des Institutions de l'OHADA :
Au Secrétariat Permanent
Directeur des Ressources Humaines, du Matériel et de l'Administration Générale : M. Thibaud NAMBOGONA (Centrafrique)
Directeur Financier et Comptable : M. Patrice OMGBA (Cameroun)
Auditeur Interne : Mme Mahoula Aïssatou KONE (Côte d'Ivoire)
A la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA)
Juristes référendaires : MM. Charles RIBGOALINGA (Burkina Faso) et Mamadou KONE (Côte d'Ivoire)
Documentaliste en chef : M. Abdel Kader Babatounde KPADONOU (Bénin)
A l'École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA)
Directeur des Études : Dr Karel Osiris Coffi DOGUE (Bénin)
Directeur de la Recherche et de la Documentation : Dr Édouard KITIO (Cameroun)
Juriste-Traducteur-Interprète (Français-Anglais-Français) : M. Laurent HOUNGNIBO (Bénin)
Juriste-Traducteur-Interprète (Français-Espagnol-Français) : M. Felipe Arnold EDJELA MWINDE (Guinée Équatoriale)
Documentaliste en chef : Mme Dia Édith COULIBALY TRAORE (Burkina Faso)

G.A.

Au sujet de son supposé désistement pour les élections législatives d'avril prochain, le député Alexis Coucou Agbelessessi a apporté un démenti formel. A travers un message, l'élu de la 17ème circonscription électorale invite ses électeurs au calme.
« Je pus vous dire de façon ferme que je n'ai jamais donné d'interview sur ma prochaine candidature ou non à qui que ce soit, à aucun organe que ce soit », a déclaré le président de la Commission des lois. Alexis Coucou Agbelessessi affirme qu'il sera candidat pour les législatives de 2019. Selon le député c'est trop tôt d'annoncer cela. Mais par rapport à l'événement, il estime qu'il faut faire ce démenti pour expliquer aux populations béninoises et aux électeurs de la 17è circonscription électorale, qu'il sera bel et bien candidat pour les prochaines législatives.
F. A. A.

L'intersyndicale des enseignants des universités nationales du Bénin ont tenu ce jeudi 31 janvier 2019, un sit-in dans l'enceinte du ministère de l'enseignement supérieur. Cette manifestation fait suite au renouvellement en conseil des ministres ce mercredi 30 janvier 2019, des instances de gouvernance des unités de formation et de recherche des universités publiques du Bénin. Les enseignants disent non à la suspension de l'élection des recteurs et autres autorités administratives intervenue depuis le 20 Septembre 2018.

Ils sont au total 06 syndicats représentants au sein de l'intersyndicale des enseignants du supérieur a participé au sit-in. Selon eux la nomination des chefs d'établissements remet en cause les libertés académiques acquises depuis de longue date.
Le porte-parole de l'intersyndicale des enseignants du supérieur, Mansourou Lawani, attend du gouvernement des décisions à savoir : le retrait du décret 2018-441 du 20 septembre 2018, l'annulation des nominations faites en Conseil des ministres le 30 janvier 2019 et la reprise des élections des chefs d'établissements dans toutes les universités nationales du Bénin dans un délai maximum d'un mois. Aussi, invitent-ils le gouvernement à « prendre des mesures pour que le processus de révision des attributions du conseil national de l'éducation (CNE) soit plus transparent et inclusif en associant en toute sincérité les partenaires sociaux notamment l'intersyndicale de l'UNB ».
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique Marie-Odile Attanasso a pris acte de la motion de l'intersyndicale et les a assurés de la collaboration du gouvernement. « Nous sommes tous ensemble pour bâtir ce pays, pour assurer une formation de qualité à la jeune génération. Nous allons déposer le document au gouvernement qui a pris acte de vos revendications et nous allons y réfléchir. Je pense qu'ensemble nous allons construire ce pays », a-t-elle déclaré.

Akpédjé AYOSSO

La décision de suspension de l'élection des recteurs et autres autorités administratives intervenue depuis le 20 Septembre 2018 suscite toujours des mécontentements dans le rang des enseignants du Supérieur. Ces derniers envisagent un sit-in ce jeudi 31 janvier 2019 au ministère de l'enseignement supérieur.

« Non à la nomination des chefs d'établissements dans les Universités Nationales du Bénin », et « Touche pas aux acquis des enseignants du supérieurs !! », telles sont les dénonciations qu'on peut lire sur les banderoles à l'entrée principale et dans l'enceinte de l'Université d'Abomey-Calavi. Les enseignants du Supérieur s'opposent à la suppression du processus de désignation des recteurs et assimilés dans les universités publiques du Bénin.
Un sit-in est prévu ce jeudi 31 janvier 2019 au ministère de l'enseignement supérieur pour protester contre les nominations prononcées en conseil des ministres.

Akpédjé AYOSSO

L'élu de la 17ème circonscription électorale, Alexis Agbelessessi, ne sera pas de la course pour les élections législatives d'avril prochain. A l'instar du professeur Mathurin Nago, il se retire de la course au profit d'un jeune opérateur économique de sa localité.
Des démissions qui témoignent que ces anciens leaders, sous le leadership éclairé du président Patrice Talon, sont décidés à laisser la place aux jeunes.
F. A. A.

Incapables de s'entendre pour constituer une liste pour les prochaines législatives, les partis de l'opposition que sont les Forces cauris pour un Bénin Emergent (FCBE), l'Union Sociale et Libérale (USL) et Restaurer l'Espoir (RE) créent désormais un monstre à trois têtes. Cette nouvelle stratégie en rangs dispersés des forces de l'opposition ne leur constitue pas une garantie pour le scrutin du 28 avril prochain.
Qui va diriger qui ? Qui va financer qui ? Quel parti va accueillir les autres ? Telles sont les divergences au sein des partis de l'opposition qui depuis quelques jours révèlent la sortie d'un monstre à trois têtes. Aucune humilité au sein de cette opposition pour constituer une force contre la mouvance.
Du côté des FCBE, c'est la supprématie d'un ancien chef d'État encore assoiffé de pouvoirs après 10 ans à la tête du pays qui est en vue.
D'un autre côté, il s'agit du candidat malheureux de la présidentielle de 2016 qui se cache derrière sa fortune pour s'imposer aux autres.
Le troisième aventurier reste l'éternel insatisfait. Le président de RE qui se fait passer pour le plus intelligent du groupe.
Même si d'autres anciens barons de la politique béninoise déjà fatigués se greffent aux débats, il faut simplement faire la part des choses dans cette opposition divisée, fragilisée et pourvue d'égoïsme.
La guerre de leadership déclenchée par ces opposants montre qu'ils ne peuvent rien faire ensemble et de concret.
La politique n'étant pas un jeu d'improvisation de dernière minute, il serait mieux pour l'opposition de couper deux têtes à ce monstre en devenir afin d'obtenir l'adhésion du peuple.
À cette allure, ils risquent d'être victimes de leur propre dissidence.
Et les résultats des prochaines élections législatives seront à l'image de leurs querelles et leur égoïsme. La population n'est pas prête à suivre des gens qui ont du mal à s'entendre pour construire ensemble.
La guerre entre ces partis de l'opposition donne plus de facilité à la mouvance pour mieux l'anéantir. Aujourd'hui, il n'y a plus de doute que les prochaines élections sont déjà favorables à la mouvance présidentielle puisque l'opposition à trois têtes payera le prix de ses querelles.
Alors que les deux Blocs de la mouvance sont déjà sur le terrain pour porter la bonne nouvelle au peuple, dans le rang de l'opposition, c'est encore la combat de leadership. On a l'impression que ce sont en réalité des assoiffés du pouvoir qui luttent chacun pour leurs intérêts en surfant sur le dos du peuple.
Il sera difficile pour l'opposition divisée de faire quelques prouesses.
En attendant, il faut saluer la réforme du chef de l'État qui impose la constitution de grands partis d'envergure nationale.
G.A.

Le registre d'inscription à l'examen du Baccalauréat session unique de juin 2019 sera fermé, ce jeudi 31 janvier à 18h30, indique une source proche de la Direction de l'Office du Baccalauréat. Passé ce délai de rigueur, aucune candidature ne sera enrôlée ni à l'Office du Bac, ni dans les directions départementales des enseignements secondaires techniques et de la formation professionnelle.
La même source informe que le choix des filières dans les universités nationales du Bénin est obligatoire pour tous les candidats à cet examen.
Les chefs d'établissements publics ou privés en charge de l'inscription des candidats officiels ont le devoir de finaliser en ligne le choix des filières sur la base des fiches dûment remplies et signées par les candidats et leurs parents avant la clôture des inscriptions.
F. A. A.

Deux blessés dont un grave, des dégâts matériels et une moto endommagée, c'est le bilan de l'effondrement d'un immeuble R+2 en chantier, ce mercredi 30 janvier 2019, au quartier Dekoungbé, à Godomey.
Selon les informations, les travaux de construction de l'immeuble sinistré ont été abandonnés, il y a deux mois. Le chef d'arrondissement de Godomey Léon Christian Kpobli, le président de la commission des infrastructures de la mairie d'Abomey-Calavi Florent Ezrou et le directeur des services techniques Dieudonné Megninou, accompagné d'une équipe de la police républicaine se sont dépêchés sur les lieux pour le constat.
0n remarque sur les lieux du drame, des débris de briques et fer à béton. Une situation qui montre que le propriétaire n'a observé aucune norme en matière de construction. Une banderole a été posée par les services de la marie, interdisant l'accès au bâtiment. Le propriétaire est convoqué par la mairie et la police.
C'est une situation désastreuse qui résulte d'un acte d'incivisme, mettant ainsi la vie des citoyens en danger, a déploré le chef d'arrondissement de Godomey. Léon Christian Kpobli exhorte les élus locaux à jouer un rôle de veille citoyen pour éviter des drames de ce genre.
La population béninoise doit savoir qu'il y a des normes en matière de construction à respecter rigoureusement.

Akpédjé AYOSSO

Me Rufino d'Almeida a tenu, ce dimanche 27 janvier 2019, un meeting politique à Sodohomè, arrondissement dans le département du Zou. Ce rassemblement politique a connu la participation des populations sorties massivement pour l'orateur.
La forte représentation de la population à ce meeting témoigne du leadership et du dynamisme de Me Rufino d'Almeida.
Pour le compte du Bloc Républicain, Me Rufino d'Almeida a le soutien de la jeunesse de la 23ème circonscription électorale.

Akpédjé AYOSSO