24 Heures au Bénin

Inondations à Cotonou : Les écoliers de Ladji se déplacent en pirogues

Le ministre de la communication et porte-parole du gouvernement Alain Orounla, invité de RFI ce mardi 29 octobre 2019, s'est prononcé sur l'introduction de parrainage pour les candidats à la présidentielle.
Au sujet de l'introduction du parrainage pour les candidats à la présidentielle, certains constitutionnalistes comme Joël Aïvo redoute un nouveau mécanisme d'exclusion. « Nous n'avons pas inventé le parrainage, il existe un peu partout », a déclaré Alain Orounla. Pour lui, ce sont donc « des velléités de gens qui ne veulent pas accorder le crédit de la bonne foi ou qui veulent rester dans la rébellion permanente ».
Le porte-parole du gouvernement, invite ceux-là à participer au débat, et à rentrer dans cette dynamique. Selon le ministre, « la question ne se posera pas en 2026, puisque le président de la République aura dans le meilleur des cas terminé son deuxième et dernier mandat ».
A la question de savoir, si cela veut dire que le président de la République sera candidat en 2021, il répond : « Je dis qu'il est en droit d'être candidat et qu'en 2026, il ne pourra plus l'être. c'est la certitude ».

A.A.A

Par une décision en date de ce lundi 28 octobre 2019, le directeur général de la Police républicaine, le Contrôleur général de police Soumaïla Yaya, a mis fins aux fonctions de Lucien Bonou, précédemment directeur départemental de la Police républicaine de l'Atlantique, et de son adjoint.
Les raisons de cette décision ne sont pas encore connues.
En remplacement de ces deux responsables, le directeur général de la Police républicaine a nommé le commissaire divisionnaire Claude Bossou, et le commissaire principal de police Thomas Kouagou respectivement directeur départemental et directeur départemental adjoint de la police républicaine de l'Atlantique.
Outre la direction départementale de la Police républicaine, trois commissaires d'arrondissement ont été relevés de leurs fonctions. Il s'agit des commissaires des commissariats d'arrondissement de Ouèdo et de Togba dans la commune d'Abomey-Calavi, et celui d'Allada.
En remplacement de ceux-ci, Soumaïla Yaya a nommé le capitaine Ibouraïma Ikililou Adégnika au poste de commissaire à Ouèdo, et le capitaine Appolinaire Dossou-Yovo pour le poste de Togba. Le commissariat d'Allada sera désormais dirigé par Sabi Fulbert Konto.

F. A. A.

L'une des recommandations du comité d'experts est l'adoption d'une loi d'amnistie pour tous les faits constitutifs de crimes, de délits ou de contraventions commis lors des dernières élections législatives.
Invité Afrique de RFI ce mardi 29 octobre 2019, le ministre de la communication et porte-parole du gouvernement Alain Orounla a souligné qu'il n'y a pas d'amalgame à faire avec les autres leaders politiques en exil.

Avec la proposition de la loi d'amnistie par le comité d'experts, le président Boni Yayi pourra rentrer au pays.
D'après le porte-parole du gouvernement, l'ancien chef d'Etat, « ne fait l'objet d'aucun mandat d'arrêt ou d'interpellation » et donc « il n'y a aucune raison qu'il s'inquiète ». « On est pressé de retrouver tous nos compatriotes sur le territoire », a-t-il ajouté.
Par ailleurs, le ministre de la communication précise qu'« il n'y a pas d'amalgame à faire avec ceux qui après une décision de justice se sont soustraits à l'exécution de leur peine ou ceux qui se sont soustraits pour ne pas répondre et qui voudraient s'abriter sous ce manteau d'homme politique pour dire qu'il s'agit de persécution ». Pour lui, « il n'est pas juste de les considérer comme des persécutés parce qu'on leur demande de rendre compte de leur gestion passée ».
A en croire le ministre, les autres leaders politiques en exil ne sont pas dans une démarche d'apaisement. « Quand ils seront rentrés dans cette démarche, on pourra envisager en ce moment-là d'autres mesures d'apaisement », a-t-il annoncé tout en ajoutant que « personne ne veut la mort du pécheur à condition que l'on reconnaisse les faits ».
« Vous ne pouvez pas vous soustraire à la justice de votre pays et rester à l'étranger et narguer et provoquer des troubles à l'intérieur », dénonce-t-il.

A.A.A

Invité Afrique de RFI ce mardi 29 octobre 2019, le ministre de la communication et porte-parole du gouvernement Alain Orounla s'est prononcé sur les recommandations issues du dialogue politique des 10, 11 et 12 octobre dernier.
Il s'agit entre autres de la loi d'amnistie, l'organisation des élections générales, l'introduction du parrainage pour les candidats à la présidentielle. Alain Orounla a aussi donné son point de vue sur la demande d'un dialogue national formulée par le clergé catholique.

Le dialogue politique n'a pas été un processus consensuel, manquait de grandes figures de la famille politique béninoise. Quelles sont ses chances de succès ?

Le dialogue politique était très consensuel et inclusif puisque étaient invitées toutes les formations politiques en règle. Donc nous considérons qu'il s'agit d'un franc succès puisque nous avons abouti à des recommandations, je précise bien consensuelles. Et ce dialogue aboutira à des lois qui seront adoptées dans les jours à venir.

L'église a salué une étape significative mais demande un dialogue national inclusif pour une authentique réconciliation. Qu'en pensez-vous ?

L'église souhaite une répétition de ce qui s'est passé, c'est-à-dire la Conférence nationale de 1990. Or, on n'est pas dans les mêmes circonstances. L'église salue ce premier pas, et ça, c'est important. Le gouvernement est ouvert à un dialogue qui peut s'étendre mais je voudrais rappeler une ancienne formule : A César ce qui est à César, à Dieu ce qui est à Dieu.

Alors, parmi les grandes mesures annoncées, le mandat des députés va être modifié. Il s'agit de le faire passer de 5 ans au lieu de 4, et de faire coïncider les législatives avec les présidentielles ?

Oui, il est apparu que l'organisation d'élections cycliques coûte cher et occasionne une dispersion d'énergies. Donc, à l'instar d'autres pays qui l'ont fait, les délégués ont cru devoir recommander l'alignement des mandats et donc des élections générales.

Et ces premières élections générales auront-elles lieu en 2021 ou bien en 2026 ?

C'est à l'Assemblée de décider ce qui se passera. Alors il se pourrait très bien que ça soit en 2021 mais pour moi, ça relèverait du miracle puisque la loi dispose pour l'avenir. Rien ne presse. Je crois qu'on peut très bien envisager cet alignement à une date ou à une année qui serait ultérieure à 2021.

Donc ça veut bien dire que si c'est 2026, cette Assemblée nationale qui est décriée finirait son mandat ?

Vous voyez ce serait plus logique puisque l'Assemblée aurait terminé son mandat et si les mesures de décrispation sont suivies par ceux qui boudent, toutes ces formations politiques qui se seraient conformées ont toute leur chance de participer au débat politique.

Et le mandat du chef de l'Etat va-t-il être retouché ?

Le président de la République a été très clair et très ferme sur le sujet. Quels que soient les ajustements, il n'est pas question de toucher au fondamental qu'est l'article 42 à savoir que nul en République du Bénin ne peut faire plus de deux mandats. Il s'agit bien de deux mandats de 5 ans.

Allez-vous créer un poste de vice-président ?

Oui il est envisageable de créer un poste de Vice-président qui serait là pour éviter par exemple des difficultés résultant d'une éventuelle vacance du pouvoir.

Autre recommandation du comité de suivi, la loi d'amnistie pour tout ce qui a trait aux violences électorales, liées aux législatives d'Avril, cela veut dire que l'ex-président Boni Yayi va pouvoir rentrer ?

A l'heure où nous sommes, il n'y a aucune raison qu'il s'inquiète. On est pressé de retrouver tous nos compatriotes sur le territoire. Il ne fait l'objet d'aucun mandat d'arrêt ou d'interpellation.

Et pour les autres leaders politiques en exil ?

Il n'y a pas d'amalgame à faire avec ceux qui après une décision de justice se sont soustraits à l'exécution de leur peine ou ceux qui se sont soustraits pour ne pas répondre et qui voudraient s'abriter sous ce manteau d'homme politique pour dire qu'il s'agit de persécution. Il n'est pas juste de les considérer comme des persécutés parce qu'on leur demande de rendre compte de leur gestion passée.

Est-ce que ça sera possible plus tard, dans un second temps ?

Tout est possible. Personne ne veut la mort du pécheur à condition que l'on reconnaisse les faits. Vous ne pouvez pas vous soustraire à la justice de votre pays et rester à l'étranger et narguer et provoquer des troubles à l'intérieur. Je n'accuse personne, mais il me semble que nos compatriotes qui sont en exil, ne sont pas dans une démarche d'apaisement. Et je pari que quand ils seront rentrés dans cette démarche, on pourra envisager en ce moment-là d'autres mesures d'apaisement .

Et pourquoi introduire le parrainage pour les candidats à la présidentielle. Beaucoup comme le constitutionaliste Joël Aïvo redoute un nouveau mécanisme d'exclusion. Que répondez-vous ?

Nous n'avons pas inventé le parrainage, il existe presque partout. Donc ces traits sont des velléités de gens qui ne veulent pas accorder le crédit de la bonne foi ou qui veulent rester dans la rébellion permanente, la contestation permanente. On les invite à participer au débat, on les invite à rentrer dans cette dynamique. Et je dis que la question ne se posera pas en 2026, puisque le président de la République aura dans le meilleur des cas terminé son deuxième et dernier mandat.

Ça veut dire qu'il est bien candidat en 2021 ?

Je dis qu'il est en droit d'être candidat et qu'en 2026, il ne pourra plus l'être. C'est la certitude.

Transcription : Akpédjé AYOSSO

Lancé pour le recrutement de 80 auditeurs de justice, seuls 12 candidats sont admis à ce concours. Voici leur liste.

Le résultat du concours des auditeurs de justice vient d'être rendu public. Sur 80 lauréats attendus, seulement 12 ont pu réunir la moyenne de 12 sur 20. On note 11 admis sur 72 du côté des non professionnels ( juriste et maitrise en droit ) et 01 seul candidat admis sur les 08 attendus du côté des professionnels du droit (greffier et autres en exercice).
Voir la liste ci-après

L'Ecole primaire publique de Ladji/A.B.C.D, dans le 6e arrondissement de Cotonou, fait partie des nombreuses établissements sous l'eau en cette saison pluvieuse au Bénin.
Les pluies diluviennes et la crue du lac Nokoué ont envahi l'école et empêche le bon déroulement des activités pédagogiques.
Les apprenants sont obligés de traverser l'eau à pied ou à pirogues pour se rendre au cours.
Aucun apprenant, ni enseignant ne peut rejoindre une salle de classe sans passer dans l'eau qui s'est installée au milieu de la cour et aux alentours l'école.
Pire, les hangars qui servent d'abris aux vendeuses ainsi que les latrines ne sont pas épargnés par le débordement des eaux. Ce qui pose un problème de santé publique. Une situation qui risque d'avoir des conséquences non négligeables sur la santé des apprenants et des enseignants.

A.A.A

Par un arrêté en date de ce lundi 28 octobre 2019, le ministre de la communication et porte-parole du gouvernement Alain Orounla, a procédé à la nomination d'un directeur général par intérim à l'ORTB.
Jean-Philippe Erick Abraham vient d'être nommé Directeur Général par intérim. Il occupe cette fonction en attendant la nomination d'un nouveau directeur général en Conseil des ministres sur proposition de la Haute autorité de l'audiovisuel et de la communication (HAAC).
Le nouveau Dg par intérim était précédemment Secrétaire général de l'ORTB.
L'ancien directeur général de l'ORTB, Joël Houndolo a été relevé de ses fonctions le mercredi 16 octobre 2019, en conseil des ministres.
A.A.A

Le boxeur béninois Clément Loko (26 ans) alias la Panthère rouge vient de décrocher son premier titre de champion d'Afrique plume version WPBF, dimanche 27 octobre 2019, au Palais des sports de Cotonou, face au Togolais Fatiou Sarouna (33 ans).
Le gala de boxe Uppercut 2019, un combat professionnel titre en jeu, version World professionnel boxing federation (WPBF), a été organisé par Magie Production group.
Clément Loko a battu le boxeur togolais au terme de 6 rounds. Il décroche ainsi son premier titre de champion d'Afrique.
Face au Togolais, le Béninois a fait un combat trop prudent et tactique. Malgré qu'il soit mis au tapis dès le deuxième round puis compté par l'arbitre nigérian Jacobson Adé, le combat n'a pu être arrêté. Tout va basculer au 6ème round, où il a acculé Sarouna dans les cordes. L'arbitre a décidé d'arrêter le combat au regard de l'état du Togolais qui était genoux au sol.
Par ailleurs, le Béninois David Agbetomey a gagné aux points devant le Togolais Mouftaï Sarouna. Un autre Togolais Fation Sarouna gagne aussi devant le Béninois Osias Agbétomey.
Le Béninois Prince Agbatomey est déclaré vainqueur dans la catégorie minime devant son compatriote Iréné Kolé.
Dans la catégorie des welters, Pascal Otchoun du Bénin (26 ans, 67 kg, 4 combats et 4 victoires) bat le Nigérian Jamiu Wasiu Abiola (33 ans, 76 kg, 7 combats, 5 victoires et 2 défaites) aux points au bout de 08 rounds de 03 minutes chacun.

A.A.A

Au terme des travaux du dialogue politique des 10, 11 et 12 octobre dernier, les députés de la 8ème législature seront appelés à voter un certains nombres de lois les jours à venir. Il s'agit entre autres de la loi d'amnistie, de la modification de la charte politique et du code électoral, du statut de l'opposition et du financement des partis politiques.
Pour toutes ces lois, le Réseau ouest africain pour l'édification de la paix (Wanep-Bénin), dans une déclaration rendue publique en fin de semaine écoulée, a invité le président de l'Assemblée nationale, Louis Vlavonou à « trouver les moyens personnels et institutionnels pour recueillir, sur les propositions et projets, les observations des acteurs politiques absents du Parlement, des institutions et des acteurs sociaux ayant développé de l'expertise sur les différentes thématiques concernés ».
Se référant au discours du chef du parlement béninois lors de l'ouverture de la seconde session ordinaire de l'année 2019, l'organisation de la société civile a exhorté les députés à voter de lois consensuelles. Faute de quoi, l'histoire pourrait ajouter selon Wanep-Bénin, « d'autres images regrettables à celles que présente déjà le Parlement ».

N. A.

Le gouvernement béninois en Conseil des ministres le 25 septembre 2019, a nommé par décret n°2019-427 du 30 septembre 2019, 08 magistrats dans le grade hors hiérarchie.
La nomination est intervenue en conformité avec le décret n° 2019-150 du 29 mai 2019 fixant les modalités de poursuite de carrière hors hiérarchie par les magistrats et le décret n° 2019-426 du 30 septembre 2019 portant autorisation de magistrats à la poursuite de carrière hors hiérarchie.
Au nombre de huit, les magistrats nommés sur proposition du Garde des sceaux et après avis du Conseil supérieur de la magistrature, le 12 septembre, vont poursuivre leur carrière hors hiérarchie.
Il s'agit de : Dassi Victor Adossou, Djidonou Saturnin Afaton, Sourou Innocent Avognon, Etienne Marie Fafatin, Yawo Rémy Kodo, Vignon André Sagbo, Nicolas Pierre Biao et Onésime Gérard Madodé, ancien président de l'Union nationale des magistrats du Bénin (UNAMAB).
La magistrature comprend deux grades et des emplois hors-hiérarchie. La carrière des magistrats du siège est réglée par le principe d'inamovibilité.

A.A.A

Précédemment journaliste sportif à l'Office de radiodiffusion et télévision du Bénin (ORTB), Alexis Chodaton, décédé le 09 octobre dernier, sera conduit dans sa dernière demeure le mercredi 30 octobre 2019 au cimetière de Vasseho, dans la commune de Ouidah. Selon le programme des obsèques, une messe corps présent sera dite en l'église Saint Jean-Baptiste de Cotonou mardi 29 octobre.
Celui que la presse béninoise pleure aujourd'hui est l'un des pionniers de la presse sportive au Bénin. Il a servi à la Division sport de l'ORTB et animé de nombreuses émissions sportives avant son admission à la retraite.
Il a rejoint la demeure céleste le 09 octobre dernier dans sa 68è année.

F. A. A.

L'Etat-major général des Forces armées béninoises va organiser des séances d'exercices militaires dans la commune d'Allada. Selon un communiqué de la mairie d'Allada en date du 25 octobre, ces manœuvres militaires vont durer du lundi 28 octobre au vendredi 1er novembre 2019.
Au cours de leur séjour, les militaires vont parcourir à pied des localités et seront munis d'armes et de cartouches pour leurs exercices.
Le Secrétaire général de la mairie d'Allada, à travers le communiqué, invite ses administrés à la sérénité la vue des hommes en uniforme.
Les populations sont invitées à « ne pas s'affoler devant les manœuvres militaires qui ne sont rien d'autres que des séances d'entraînement », précise le communiqué.
La clôture des séances d'exercices militaires d'Allada est prévue vendredi prochain.

F. A. A.

La montée des eaux du fleuve Mono a détruit beaucoup d'habitations et des hectares de cultures dans les communes riveraines. En dehors du gouvernement, plusieurs personnes de bonne volonté ne sont pas restées insensibles aux cris de détresse des populations. Dimanche dernier, c'est le député Euric Guidi, qui est allé porter assistance aux sinistrés des communes d'Athiémé et de Grand-Popo.

L'élu sur la liste de l'Union Progressiste (UP), accompagné d'une délégation composée des cadres du département du Mono et des autorités politiques et administratives a fait don des vivres aux sinistrés d'Athiémé et de Grand-Popo, le 27 octobre.
Des sacs de riz, du sucre, des bidons d'huile alimentaire, des cartons de boîtes de conserve et de pâtes alimentaires, des moustiquaires, des nattes, de la fripe et une enveloppe financière de 500.000 FCFA, c'est le don offert aux sinistrés dans chacune des communes d'Athièmé et de Grand Popo.
A Athiémé, le député a porté assistance aux sinistrés, qui se sont installés sous des tentes dans les localités riveraines.
A Adjaha et Houndjohoundji, dans la commune de Grand-Popo, l'He Euric Guidi a constaté que les infrastructures socio-communautaires à savoir les écoles, les centres de santé, les lieux publics et des habitations sont dans l'eau. Il a demandé que les enfants de moins de 05 ans et les femmes enceintes soient prises en charge dans chacune des communes.
Heureux de l'assistance portée aux personnes sinistrées de leurs communes, les maires ont promis répartir les vivres convenablement.
Le préfet du Mono, Komlan Sena Sedzro Zinsou, a saisi l'occasion pour solliciter l'aide des structures et des personnes de bonnes volontés qui peuvent assister les populations sinistrées de son département.

A.A.A

Le tribunal de première instance deuxième classe de Kandi, statuant en matière criminelle a condamné, vendredi 25 octobre 2019, le sieur Gouegnon Amadou à 04 ans d'emprisonnement ferme pour avoir assassiné l'amant de son épouse. L'accusé recouvre sa liberté après avoir passé 05 ans en prison.

Selon l'ABP, les faits remontent au 6 décembre 2014, dans la commune de Malanville aux environs de 23 heures. Le sieur Gouegnon Amadou a remarqué que son épouse dame Gowoga Djéo, qui dormait à ses côtés n'était plus dans le lit conjugal. Enervé, il a pris un gourdin et alla au domicile de Iliassou Moussa.
Le sieur Amadou avait connaissance de l'infidélité de son épouse, qui entretenait des rapports sexuels dans la chambre d'un certain Iliassou Moussa avec le nommé Seni Abdoulaye, un boucher résident à Garou-Tédji, dans la commune de Malanville.
En dépit des avertissements du sieur Amadou qui a ordonné plusieurs fois au boucher Seni Abdoulaye de laisser sa femme, ce dernier n'a pas cessé ses fréquentations.
S'étant rendu au domicile de Iliassou Moussa, le sieur Gouegnon Amadou a vu son épouse en plein ébats sexuels avec Seni Abdoulaye et lui donna des coups de bâton à la tête et au tibia. Transporté à l'hôpital, Seni Abdoulaye gravement blessé rend l'âme quelques heures plus tard.
A la barre, Gouegnon Amadou a reconnu les faits qui lui sont reprochés. « Si j'ai commis ce crime, c'est parce que je voulais sauver mon honneur. Car, la victime m'a trop humilié. À plusieurs reprises, le délégué lui a demandé avec mes interventions de laisser tranquille ma femme mais il n'a pas cru devoir me laisser ma femme », a déclaré l'accusé qui regrette son acte.
Le procureur de la République près le tribunal de première instance deuxième classe de Kandi, Abdou Karimi Adeoti, a requis 04 d'emprisonnement ferme.
Pour la défense représentée par Aboubakar Baparape, c'est un ‘' un crime passionnel''.
Le tribunal après en avoir délibéré contradictoirement en matière criminelle et au premier ressort, a déclaré Gouegnon Amadou coupable des faits d'assassinat mis à sa charge et note en la cause de l'accusé une excuse atténuante et le condamne à 04 ans d'emprisonnement ferme.
L'accusé ayant déjà passé 05 ans en prison recouvre sa liberté.

A.A.A

Suite aux violences enregistrées au Bénin dans le cadre des dernières élections législatives, le clergé catholique a entamé une médiation avec les principaux acteurs du pays. Pour la résolution de la crise politique que traverse le Bénin, le clergé a rencontré des proches du pouvoir ainsi que des acteurs de l'opposition. Mais aucun point n'a été fait par le clergé pour rendre compte des démarches effectuées dans ce sens.

Dans un communiqué publié au terme de sa première session plénière ordinaire au titre de l'année pastorale 2019-2020 à l'archevêché de Parakou du 20 au 23 octobre 2019, la Conférence épiscopale du Bénin (CEB), dit avoir suivi de près la tenue du dialogue politique du 10 au 12 octobre dernier et espère l'organisation d'un dialogue national inclusif pour le dégel de la situation.
La CEB a « suivi avec beaucoup d'attention, la tenue concomitante du 10 au 12 octobre dernier, du dialogue convoqué par le Président de la République, au palais des congrès, et des assises de la résistance organisées par les partis politiques de l'opposition, au Chant d'oiseau à Cotonou », indique le communiqué.
Les Evêques du Bénin considèrent « ces initiatives comme une étape significative pouvant conduire à un dialogue national inclusif en vue d'une authentique réconciliation entre tous les fils et les filles du Bénin ».
Sans rendre compte des démarches menées dans le cadre de sa médiation pour le retour à la paix, le clergé catholique croit en la tenue d'un dialogue national.
Il y a quelques semaines, une fausse information a circulé faisant état de la suspension de sa médiation. Les Evêques du Bénin ont apporté un démenti formel en notifiant que la « mission de médiation est toujours en cours selon la disponibilité des uns et des autres ».
Au terme de ses assises, le clergé catholique n'a fait aucune communication à propos des actions menées.
Toutefois, à travers leur communiqué, les Evêques restent disponibles à œuvrer pour le retour de la cohésion sociale et la réconciliation entre les fils et filles du Bénin, qui selon eux, passe par l'organisation d'un dialogue national.

A.A.A

Le comité d'expert a transmis au chef de l'Etat son rapport. Plusieurs propositions ont été faites dans le but de permettre une facilité dans l'étude des recommandations par l'Assemblée nationale. Au nombre de ces propositions, le statut de l'opposition. L'article 2 du projet souligne que « l'opposition est constituée de l'ensemble des partis politiques qui, dans le cadre juridique existant, ont choisi de professer pour l'essentiel, des opinion différentes de celles du gouvernement en place et de donner une expression concrète à leurs idées dans la perspective d'une alternance démocratique ». A cet effet, l'opposition a sa ligne directive même si elle s'emploie à avoir des avis contraire à celui du gouvernement. L'opposition selon les experts, a pour rôle de critiquer le programme, les décisions et les actions du gouvernement. Elle doit développer des programmes propres et proposer des solutions alternatives à la nation. Aussi devra-t-elle opter pour l'alternance du pouvoir par des voies légales.
Le comité d'experts a aussi réservé une partie pour le droit de l'opposition et toute personne qui constituerait un handicap à l'exercice de ces droits tombera sous le coup de la loi. Les partis de l'opposition doivent avoir une existence légale comme tous les partis soutenant l'action du gouvernement. Ils doivent bénéficier aussi de l'aide de l'Etat au financement des partis.
G.A.

Sur proposition des experts du dialogue national, le chef de file de l'opposition politique sera nommé par décret pris en Conseil des ministres. Le comité d'experts chargé de la formulation technique des recommandations a fait une proposition de loi portant statut de l'opposition qui définit les dispositions générales, les critères d'appartenance à l'opposition, les droits et obligations de l'opposition et les dispositions diverses et finales.

Les critères d'appartenance à l'opposition sont énumérés dans les article 6, 7 et 8.
L'article 6 stipule que pour être parti de l'opposition, « il faut être un parti politique régulièrement enregistré, faire une déclaration officielle et publique de son appartenance à l'opposition et la faire enregistrer au ministère chargé de l'intérieur ». Ce dernier « transmet dans un délai de deux mois au plus tard l'enregistrement au journal officiel pour publication (…).
Un parti de l'opposition doit aussi « développer pour l'essentiel des positions et des opinions différentes de celles du gouvernement et ne pas accepter un poste politique à un niveau quelconque du pouvoir exécutif ».
Concernant les chefs de l'opposition, l'article 7 souligne : « Est considéré comme l'un des chefs de l'opposition, tout chef d'un parti politique de l'opposition dont le nombre de députés à l'Assemblée nationale constitue de façon autonome un groupe parlementaire ».
Est également considéré comme l'un des chefs de l'opposition, « tout chef d'un groupe de partis de l'opposition constitué en groupe parlementaire à l'Assemblée nationale ».
Enfin, est considéré comme l'un des chefs de l'opposition, « tout chef de parti politique de l'opposition représenté ou non à l'Assemblée nationale mais ayant totalisé à l'issue des dernières élections législatives, au moins 15% des suffrages exprimés ».
Selon l'article 8, « est considéré comme chef de file de l'opposition, désigné, en son sein, le parti politique déclaré dans l'opposition, ayant le plus grand nombre de députés à l'Assemblée nationale à l'occasion des dernières élections législatives ».
L'article précise aussi qu' « en cas d'égalité du nombre de députés, le chef de file de l'opposition politique est désigné par le parti politique déclaré dans l'opposition ayant le plus grand nombre d'élus communaux à l'occasion des dernières élections communales ». S'agissant du nombre de conseillers communaux pour ce qui concerne l'opposition parlementaire, en cas d'égalité, « le plus âgé est déclaré chef de file de l'opposition politique ».
« En cas d'inexistence d'opposition politique parlementaire, est désigné chef de file de l'opposition politique le représentant du parti politique déclaré dans l'opposition et ayant obtenu le plus grand nombre d'élus communaux.
En cas d'égalité du nombre d'élus communaux pour ce qui concerne l'opposition extraparlementaire, le plus âgé est déclaré chef de file de l'opposition politique », souligne l'article 8. Il précise également que le « chef de file de l'opposition politique est nommé par décret pris en Conseil des ministres ».
A.A.A

Sur proposition des experts du dialogue national, le chef de file de l'opposition politique sera nommé par décret pris en Conseil des ministres. Le comité d'experts chargé de la formulation technique des recommandations a fait une proposition de loi portant statut de l'opposition qui définit les dispositions générales, les critères d'appartenance à l'opposition, les droits et obligations de l'opposition et les dispositions diverses et finales.

Les critères d'appartenance à l'opposition sont énumérés dans les article 6, 7 et 8.
L'article 6 stipule que pour être parti de l'opposition, « il faut être un parti politique régulièrement enregistré, faire une déclaration officielle et publique de son appartenance à l'opposition et la faire enregistrer au ministère chargé de l'intérieur ». Ce dernier « transmet dans un délai de deux mois au plus tard l'enregistrement au journal officiel pour publication (…).
Un parti de l'opposition doit aussi « développer pour l'essentiel des positions et des opinions différentes de celles du gouvernement et ne pas accepter un poste politique à un niveau quelconque du pouvoir exécutif ».
Concernant les chefs de l'opposition, l'article 7 souligne : « Est considéré comme l'un des chefs de l'opposition, tout chef d'un parti politique de l'opposition dont le nombre de députés à l'Assemblée nationale constitue de façon autonome un groupe parlementaire ».
Est également considéré comme l'un des chefs de l'opposition, « tout chef d'un groupe de partis de l'opposition constitué en groupe parlementaire à l'Assemblée nationale ».
Enfin, est considéré comme l'un des chefs de l'opposition, « tout chef de parti politique de l'opposition représenté ou non à l'Assemblée nationale mais ayant totalisé à l'issue des dernières élections législatives, au moins 15% des suffrages exprimés ».
Selon l'article 8, « est considéré comme chef de file de l'opposition, désigné, en son sein, le parti politique déclaré dans l'opposition, ayant le plus grand nombre de députés à l'Assemblée nationale à l'occasion des dernières élections législatives ».
L'article précise aussi qu' « en cas d'égalité du nombre de députés, le chef de file de l'opposition politique est désigné par le parti politique déclaré dans l'opposition ayant le plus grand nombre d'élus communaux à l'occasion des dernières élections communales ». S'agissant du nombre de conseillers communaux pour ce qui concerne l'opposition parlementaire, en cas d'égalité, « le plus âgé est déclaré chef de file de l'opposition politique ».
« En cas d'inexistence d'opposition politique parlementaire, est désigné chef de file de l'opposition politique le représentant du parti politique déclaré dans l'opposition et ayant obtenu le plus grand nombre d'élus communaux.
En cas d'égalité du nombre d'élus communaux pour ce qui concerne l'opposition extraparlementaire, le plus âgé est déclaré chef de file de l'opposition politique », souligne l'article 8. Il précise également que le « chef de file de l'opposition politique est nommé par décret pris en Conseil des ministres ».
A.A.A