Bruxelles2

(B2) Karla Šlechtová est la nouvelle ministre de la Défense du gouvernement tchèque d'Andrej Babiš depuis mercredi 13 décembre. Une enfant de la Bohême occidentale Née le 22 mai 1977 à Karlovy Vary, en République tchèque, Karla Šlechtová a étudié l'administration publique, la gestion et le développement régional à la Faculté des sciences économiques de l'Université […]

(B2 - exclusif) Le coordinateur de la lutte antiterroriste de l'Union européenne, Gilles de Kerchove a bien voulu accorder à B2 (et à Sud-Ouest), avant la pause de Noël, une longue interview sur les risques qui pèsent comme les défis qui se posent aux Européens. La seconde partie de l'interview (à suivre), est consacrée à la […]

(B2) En visitant le navire Etna qui assure depuis peu le rôle de navire amiral de l’opération EUNAVFOR Med / Sophia, le Premier ministre italien Paolo Gentiloni a confirmé que l’Italie allait s’investir davantage dans le Sahel. « Nous devons continuer à concentrer notre attention et notre énergie sur la menace du trafic des humains et le terrorisme dans le Sahel ».

Une bascule de l’Irak vers la Niger

Le gouvernement va faire dans les prochains jours au Parlement une proposition législative pour permettre ce déploiement. Il s’agit de faire une bascule entre les effectifs se trouvant actuellement en Irak (1400 personnels) vers le Niger. « Plusieurs des forces en Irak seront déployées dans les prochains mois au Niger » a indiqué le Premier ministre.

Une force d’environ 500 militaires

De façon concrète, cette opération italienne, bilatérale, aura pour rôle de former l’armée nigériane, avec un rôle particulier contre la lutte contre la traite des êtres humains et le terrorisme. L’opération devrait comprendre 470 soldats et 150 véhicules.

Un premier contingent à Madama

Selon La Repubblica, les 150 premiers soldats pourraient partir rapidement, avant la fin de l’année ou dans les premiers jours de janvier. Le contingent italien devrait être déployé à Madama, en renfort des Français. Cet ancien fort de la Légion étrangère, aujourd’hui réactivé, placé dans un endroit stratégique à environ 100 km de la frontière libyenne et 260 km de la passe de Salvador (lieu de passage de tous les trafiquants), sert actuellement de base opérationnelle avancée pour l’opération Barkhane.

Commentaire : L’objectif des Italiens qui avait été annoncé il y a plusieurs mois déjà est de pouvoir bloquer les routes des trafics d’êtres humains du Sahel vers la Libye et d’arrêter les trafiquants, afin de contrôler la frontière terrestre, par le sud, de la Libye.

(NGV)

(B2) Parus récemment : Dans l'Est de l'Ukraine, situation volatile et accords de Minsk bafoués (Macron-Merkel) L’ONU renforce son arsenal de sanctions sur la Corée du Nord. L’Europe promet de nouvelles mesures (blog) Le prix Louise Weiss 2018. Candidatez ! (blog) L’Europe trace sa route sans les Britanniques La position américaine sur Jérusalem condamnée : […]

(B2) Dans un communiqué commun, publié le 23 décembre, le président français Emmanuel Macron et la Chancelière allemande Angela Merkel ont dénoncé « l’accroissement récent, et inacceptable, des violations du cessez-le-feu dans l’est de l’Ukraine » et appelé les parties « à prendre leurs responsabilités et à mettre en œuvre le plus tôt possible les […]

(B2) Le Conseil de sécurité des Nations unis a adopté, vendredi (22 décembre), la résolution 2397 (2017), condamnant avec la plus grande fermeté le lancement de missiles balistiques par la République populaire démocratique de Corée (RPDC). Une résolution votée à l'unanimité, à l'initiative des États-Unis, qui survient après un nouveau tir balistique le 28 novembre […]

(B2) Vous êtes journaliste et vous avez publié un sujet sur l’Europe ? Pour la 12ème année, l’Association des journalistes européens (AJE) organise le prix Louise Weiss du journalisme européen. Participez-y…

Depuis sa création en 2005, le Prix Louise Weiss a distingué des journalistes des rédactions nationales et régionales, des pigistes et des étudiants. C’est le seul prix européen, décerné par des journalistes.

En cette année mouvementée au sein de l’Union Européenne comme à ses frontières, l’AJE encourage tous ceux qui ont traité de l’actualité européenne sous toutes ses formes à proposer leur sujet pour l’une des trois catégories du prix : reportage, décryptage et jeune journaliste.

Les trois catégories de prix décernés sont dotées de :

• 1 500 euros pour le prix « Reportage »
• 1 500 euros pour le prix « Décryptage » (enquêtes, portraits, interviews, dossiers)
• 1 000 euros pour le « Jeune journaliste » (stagiaire ou en école de journalisme)

Vous avez jusqu’au 20 janvier 2018 (minuit) pour envoyer vos propositions. Le Prix sera décerné début mai 2018.

Comment participer ?

L’article ou le sujet soumis doit traiter d’une actualité de l’UE entre le entre le 1er janvier et le 30 décembre 2017, et avoir été produit à l’origine en langue française.

La candidate ou le candidat peut avoir une approche globale de l’Europe et de ses politiques ou choisir une thématique particulière qui ait une application concrète pour le citoyen.

Le sujet peut prendre la forme : d’un travail écrit d’un reportage photo d’un reportage audio d’un reportage vidéo d’éléments numériques (site internet, webdoc…)

Qui peut concourir ?

Toute personne issue d’un pays de l’Union européenne et travaillant en français dont l’activité professionnelle est le journalisme.

Aucune condition d’âge ni d’étude n’est exigée.

Le prix s’adresse à tous types de médias : presse écrite, radio, TV, internet.

Toutes les informations, ainsi que les précédents lauréats et reportages primés se trouvent sur le site du prix Louise Weiss

(crédit : Conseil de l’UE)

(B2) Les Européens ont fait leur deuil du Royaume-Uni. Et ils cherchent désormais leur futur, à 27. La réunion au sommet des dirigeants européens, à 28 le jeudi (14 décembre), à 27 le vendredi (15 décembre), l’a prouvé. Entre accords et désaccords, les « Chefs » veulent désormais aborder tous les sujets, sans tabou, avec un mot-clé : l’unité.

Il est étonnant d’observer l’évolution, en quelques années, de voir certaines dissensions s’évanouir. Ce qui suscitait, dans des sommets passés, des discussions ‘énergiques’ sont devenus aujourd’hui des facteurs de consensus, des ‘points A’ dirait-on dans un conseil des ministres. C’est le cas de la défense ou de la Russie. D’autres sujets sont devenus, en revanche, crispants, car ils n’ont pas été gérés à temps, peut-être.

1. Défense européenne : un étonnant consensus

Il y a quelques années encore, ce sujet suscitait des tiraillements sans fin. Aujourd’hui, le consensus est de mise. A l’issue d’une préparation, menée au pas de charge ces derniers mois par le couple franco-allemand, soutenu par Rome et Madrid, quasiment tous les pays (sauf Malte) ont décidé de créer la Coopération structurée permanente (ou PESCO), une sorte d’Eurozone de la défense (lire : La PESCO (Coopération structurée permanente) au podium). 17 projets « structurants » vont être lancés, du commandement médical à un quartier-général déployable en cas de catastrophes, en passant par des véhicules blindés, un drone sous-marin ou des équipes de cyber-défense. Même le Royaume-Uni ne s’y est pas opposé, espérant bien y participer dans le futur… (Lire : La PESCO comportera 17 projets. La liste définitive. Détails projet par projet). C’est un « pas de géant » a souligné la Chancelière allemande Angela Merkel lors d’un point de presse commun avec Emmanuel Macron.

2. Migration : à la recherche d’une solution

La crise migratoire de 2015 a laissé des traces. Les 28 sont loin d’être unis sur la question. Et il faudra plus qu’un dîner pour trouver le consensus. Les pays de l’Est sont vent debout contre l’instauration de quotas obligatoires de relocalisation jugés trop contraignants et peu efficaces. La discussion a été « orageuse » a concédé le Premier ministre tchèque, Andrej Babiš, dont c’était la première réunion. Mais elle a été utile, de l’avis de plusieurs diplomates. Des compromis s’esquissent. Les ’28’ se sont donnés jusqu’à juin pour trouver une solution. « Il est indispensable de faire preuve de solidarité sur le plan interne. Nous ne pouvons pas limiter la solidarité au niveau des interventions internationales » a indiqué le président français.

3. Brexit : le divorce est consommé

Les 27 chefs d’État et de gouvernement en ont fait le constat avec la Britannique Theresa May. Ils sont d’accord sur trois points clés du divorce : les droits des citoyens, l’Irlande du Nord et le chèque britannique. De façon étonnante, les Européens ont fait bloc derrière Michel Barnier, le négociateur en chef de l’UE. Et Londres en a été pour ses frais. Toutes ses tentatives de diversion se sont heurtées à un roc. La seconde phase des négociations s’ouvre maintenant. Plus difficile ! Il s’agit de déterminer le cadre de la future relation entre l’Ile et le continent. Ce sera « le véritable test de notre unité », estime Donald Tusk le président du Conseil européen.

4. L’avenir de la zone euro

La France veut que la Zone Euro soit plus structurée politiquement, avec un budget propre et un ministre des Finances. Inutile de préciser que cette volonté n’est pas partagée. Tous les regards sont tournés vers Berlin. Mais, faute de gouvernement, la Chancelière allemande, Angela Merkel, n’a pu vraiment s’engager. Elle a fait un geste de bonne volonté. « C’est le bon moment pour les réformes structurelles et le développement futur de l’Union économique et monétaire », a-t-elle souligné. Rendez-vous est pris en mars pour en rediscuter.

5. L’Europe de l’éducation progresse

Les 27 se sont mis d’accord pour étendre le programme Erasmus, créer une « carte d’étudiant européenne » et favoriser l’émergence, d’ici 2024, d’une vingtaine « d‘universités européennes », capables de rivaliser avec leurs homologues anglo-saxonnes.

6. Les relations avec le Russie : ce n’est plus un sujet de débat

Le point avait suscité auparavant des discussions animées. Les dirigeants étaient divisés sur la nécessité d’imposer des sanctions vis-à-vis de la Russie. La visite du dirigeant ukrainien Petro Porochenko était souvent requise pour convaincre les indécis d’une réelle situation de conflit à l’Est de son pays. Cette fois, le sujet est passé en quelques minutes lors du sommet. Une preuve de l’unité…

(Nicolas Gros-Verheyde)

Version complétée d’un article paru dans Sud-Ouest, 20 décembre 2017.

(B2) L'assemblée générale de l'ONU a condamné, le 21 décembre, la position unilatérale américaine sur Jérusalem lors d'une session spéciale d'urgence (1). La résolution, présentée par la Turquie et le Yémen, a été adoptée à une large majorité (128 voix pour, 9 contre et 35 abstentions). 21 pays ont préféré ne pas prendre part au […]

(B2) Lors du Conseil européen, le 14 décembre, les '28' Chefs d'État et de gouvernement avaient tenu à réaffirmer leur position commune. Loin d'être courte (comme on aurait pu le penser), la discussion prévue autour du dîner a duré « une heure » selon un haut diplomate européen, interrogé par B2. Elle a été consacrée […]

(B2) Theresa May était à Varsovie ce 21 décembre, pour réaffirmer les liens qui unissent le Royaume-Uni à la Pologne. Mais la Première ministre britannique a surtout signé un traité sur la coopération en matière de défense et de sécurité, en prélude au départ de l'Union européenne. « Notre coopération en matière de défense et […]

(B2) La Commission européenne a décidé, ce mercredi (20 décembre), de déclencher la première phase de la procédure de l'article 7.1 pour non respect de l'Etat en droit par la Pologne, en raison de la mise en place de plusieurs dispositions atteignant l'indépendance de la justice. Cette procédure n'avait jamais été déclenchée depuis son établissement.« […]

(B2) La journaliste allemande Mesale Tolu Çorlu a enfin été libérée lundi, selon les autorités allemandes. Mais cette liberté n’est pas totale. Après avoir passé plus de sept mois en détention préventive en Turquie, elle a l’interdiction de quitter le pays et devra se présenter toutes les semaines au commissariat. La procédure judiciaire engagée à son encontre pour appartenance supposée à une organisation terroriste se poursuit. Le procès reprendra fin avril.

« La procédure n’est pas abandonnée, mais un premier pas, un grand pas est fait », s’est réjoui le ministre allemand des Affaires étrangères, Sigmar Gabriel. Le gouvernement allemand veut continuer à faire pression pour que le procès soit annulé et pour que la journaliste puisse rentrer en Allemagne.

Plusieurs autres Allemands sont toujours détenus,  sans raisons très claires, en Turquie dont le correspondant du quotidien « Die Welt », Deniz Yücel. Parmi eux,  le correspondant du quotidien Die Welt, Deniz Yücel. Depuis le coup d’État manqué du 15 juillet 2016, les relations entre Ankara et Berlin ne sont pas vraiment au beau fixe. Et le pouvoir turc est soupçonné de prendre, en otages, les journalistes arrêtés pour faire pression sur le gouvernement.

(B2) Parus récemment : Uber perd devant la Cour européenne. Un juste rappel à l’état de droit… Un Danois nommé à la tête d’EUMM Georgia (Blog) Le Joyeux Noël de Federica Mogherini aux hommes et femmes sur le terrain Le rêve de la PESCO devenu réalité Libye. La task force veut rapatrier 15.000 migrants d'ici […]

(B2) Le Conseil européen a profité, le 15 décembre, pour donner quitus aux négociateurs européens et britannique du succès de la première phase et lancé la seconde phase des négociations, en adoptant des orientations sur la phase de transition et le format de la relation future. Les 27 Chefs d'État et de gouvernement ont conditionné cette […]

Uber veut toujours attirer de nouveaux chauffeurs (crédit : site web Uber)

(B2) La Cour de justice européenne vient ce mardi (20 décembre) de trancher une question essentielle. Uber a-t-il raison quand il prétend ne pas être un service de transport ou de taxi, mais une simple ‘appli’ téléphonique ou internet et donc, ne pas être tenu de respecter la législation sur les taxis ?

Un acte de concurrence déloyale ?

Tout part, d’un recours de l’association professionnelle de chauffeurs de taxi de Barcelone qui porte plainte devant le tribunal de commerce de Barcelone. Ces Catalans estiment que les pratiques de Uber dans leur ville, constituent « des pratiques trompeuses et des actes de concurrence déloyale » ; Uber utilisant des chauffeurs non professionnels sans disposer des licences et des agréments prévus pour les taxis. Uber bien sûr le contraire, estimant n’être qu’une plate-forme électronique, qui ne fait qu’exercer son droit à la libre prestation de services garantie dans toute l’Union européenne et ne peut être soumise en fait qu’à la directive sur le commerce électronique.

La Grande Chambre de la Cour saisie

Bref, les avocats du géant américain s’appuyaient sur une législation européenne pour contrecarrer une obligation nationale ou locale. Les juges européens ont, donc, fort logiquement été saisis, pour avis. Et leur jugement est intéressant à plus d’un titre. Car la question à propos de la légalité du fonctionnement d’Uber se pose dans plusieurs pays européens : en France, au Royaume-Uni, en Belgique, en Allemagne… C’est aussi logiquement que les juges européens se sont réunis dans une des formations les plus solennelles de la Cour de justice : la Grande Chambre.

Un raisonnement en trois temps

Les juges européens sont partis de la réalité des services fournis par Uber, les qualifiant à chaque étape, pour permettre ainsi d’arriver à une conclusion : Uber est avant tout un service de transport et non pas un service internet.

Premièrement, le service fourni « ne se résume pas à un service d’intermédiation consistant à mettre en relation, au moyen d’une application pour téléphone intelligent, un chauffeur non professionnel utilisant son propre véhicule et une personne qui souhaite effectuer un déplacement urbain ». Il « crée en même temps une offre de services de transport urbain, qu’il rend accessible notamment par des outils informatiques et dont il organise le fonctionnement général en faveur des personnes désireuses de recourir à cette offre aux fins d’un déplacement urbain ».

Deuxièmement, l’application fournie par Uber est « indispensable tant pour les chauffeurs que pour les personnes désireuses d’effectuer un déplacement urbain » relève la Cour.

Troisièmement, Uber « exerce une influence décisive sur les conditions de la prestation des chauffeurs ».

Tous ces éléments prouvent, selon la Cour que « ce service d’intermédiation » doit être considéré comme faisant « partie intégrante d’un service global dont l’élément principal est un service de transport ». Il répond ainsi à la qualification « non pas de service de la société de l’information », mais de « service dans le domaine des transports ».

Conclusion : force est à la loi locale

Précision supplémentaire de la Cour européenne, les services de transport urbain non collectif ainsi que les services qui leur sont indissociablement liés ( comme celui fourni par Uber), « n’ont pas donné lieu à l’adoption de règles sur le fondement de cette politique » au niveau européen. Cela signifie que « en l’état actuel du droit de l’Union », ce sont « aux États membres de réglementer les conditions de prestation de tels services ». Ils peuvent le faire, à une condition essentielle : respecter « les règles générales du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne ».

Commentaire : une issue logique face à une tentation de saper les fondements de l’État de droit

Cette solution est assez logique et le constat du droit rejoint le constat de la réalité pratiqué tous les jours par le consommateur. Uber fait bien du taxi et non de la fourniture d’un service internet. Ce serait fallacieux de prétendre le contraire. Le géant américain qui avait tenté de contourner les règles habituelles du marché, en s’inventant un ‘hors sol’ juridique bien à lui, doit revenir sur terre.

Son application, en soi révolutionnaire, est intéressante. Sa critique du marché des taxis (sclérosé souvent) peut être entendue. Prétendre que de ce simple fait, on n’est tenu de ne respecter aucune loi (ni sociale ni fiscale ni administrative) revient à contester plusieurs des principes fondamentaux dans lequel est bâti la société européenne.

La position d’Uber est interpellante. L’ambition de cette société (comme celle d’Amazon ou de Google) n’est pas, en effet, simplement de fournir un service, « pour le bien du consommateur », voire de se faire « une petite » place et « un peu » de profit. Il est réellement de casser un marché, de proposer un modèle, de s’assurer une position dominante et, ainsi, ensuite de pouvoir le régenter. Au-delà de la question économique pure, il s’agit bel et bien d’une remise en cause de l’État de droit, et de la démocratie — qui prévoit une loi, équitable, applicable pour tous (grands ou petits) – et de l’économie de marché régulée, toutes valeurs européennes, que veut combattre Uber.

(Nicolas Gros-Verheyde)

Télécharger l’arrêt de la Cour

(B2) C'est un Danois qui a été nommé à la tête de la mission de surveillance de l'Union européenne en Géorgie, EUMM Georgia. Diplomate danois, Erik Høeg assurait déjà la fonction de chef adjoint de la mission et occupait le poste de chef par intérim, depuis le départ du chef de mission, Kęstutis Jankauskas, le 1er […]

La Haute représentante Federica Mogherini (au centre), entourée (de gauche à droite) du général Mikhail Kostarakos (général grec, président du comité militaire de l’UE), Helga Schmid (secrétaire générale du SEAE), Pedro Serrano (sec. gén. adjoint chargé des missions de gestion de crise) et Ken Deane (commandant des missions civiles) (crédit : SEAE).

(B2) C’est désormais devenu un rituel de fin d’année. « Une tradition » comme l’a indiqué la chef de diplomatie européenne, Federica Mogherini, en s’adressant aux 16 représentants des missions et opérations de la PSDC reliés à Bruxelles par vidéoconférence. « Nous vous souhaitons un joyeux Noël et tout le meilleur pour la fin de l’année » a-t-elle indiqué, s’excusant par avance « auprès de vos familles pour vous retenir loin de chez vous ».

Entourée des principaux responsables européens de la gestion de crises, la Haute représentante de l’Union pour les Affaires étrangères et la politique de sécurité a tenu à rappeler aux hommes et femmes qui sont sur le terrain (environ 4000), combien ils/elles étaient au cœur des priorités européennes désormais. Elle a ainsi salué « le travail accompli sur le terrain, face aux défis que vous rencontrez, tous les développements positifs ou négatifs que vous pouvez voir. » 

Une semaine historique

Cette conférence « survient à un moment historique pour notre sécurité et notre défense » a voulu rappeler la Haute représentante. La mise en place de la MPCC (le mini QG pour les missions de formation EUTM, lire : Le commandement des missions militaires (MPCC)) décidée l’année dernière, tout comme celle de la Coopération structurée permanente (alias PESCO ou l’Union européenne de sécurité et de défense) décidée il y a quelques jours, et l’aboutissement du travail sur la CBSD (l’instrument permettant de financer les formations et les équipements dans les pays tiers, lire : La stratégie d’équipement des armées étrangères) figurent parmi les aspects les plus notables de ce renforcement.

Des forces à compléter

Reste maintenant à ce que ces promesses soient réalisées. Parmi les vingt engagements auxquels ils ont souscrits sur la PESCO, les États membres se sont engagés à fournir aux opérations (EUFOR par exemple) et aux missions (EUTM par exemple) « un appui substantiel, […] comprenant du personnel, des équipements, des actions de formation, un soutien aux exercices, des infrastructures ou autre […] ». C’est l’engagement numéro 12. Ce qu’on appelle la génération de forces reste encore trop souvent lent et long. Certaines missions, comme EUTM RCA à Bangui (Centrafrique), souffrent ainsi encore d’un manque d’effectif. On jaugera dans quelques mois si les pays tiennent leurs promesses, surtout ceux qui ont, pour l’instant, un apport très limité aux missions et opérations de la PSDC en Afrique (Pologne, Hongrie, Roumanie, Bulgarie par exemple).

(Nicolas Gros-Verheyde)

Les responsables des 16 missions et opérations déployées sur le terrain en vidéoconférence (crédit : SEAE)

(B2) « L’Union de la défense ce n’est pas du  bavardage c’est du concret » a affirmé le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker devant la presse. « C'est une bonne réalisation, un jour historique » a clamé la Haute représentante Federica Mogherini. 10 ans après son apparition dans le Traité de Lisbonne, la PESCO […]

(B2) Créée fin novembre, la task-force pour la Libye (1) veut aller vite. Réunis à Bruxelles, jeudi (14 décembre), les représentants de l'Union européenne, de l'Union africaine et de l'ONU ont affiché leurs premiers résultats. Il ont également voulu exprimer leur « détermination à accélérer notre travail et à amener nos actions à un rythme différent […]