(B2 avec AFP) Pour le ministre français des Affaires étrangères Jean-Yves Le Drian, tout indique que les autorités syriennes se livrent à des attaques au chlore « en ce moment » en Syrie. « Toutes les indications (…) nous montrent aujourd’hui qu’il y a l’usage du chlore par le régime en ce moment en Syrie », a-t-il indiqué mercredi (7 février) sur la chaîne BFMTV et sur la radio RMC. « Je parle avec précaution parce que tant que ce n’est pas complètement documenté, il faut être prudent », a-t-il ajouté.
Une réaction à l’étude
Interrogé sur la manière dont Paris comptait réagir, il a rappelé qu’une trentaine de pays venaient d’adopter, à l’initiative de la France, des mesures pour dénoncer et sanctionner des responsables d’attaques chimiques en Syrie. Il n’a fait en revanche aucune allusion à d’autres représailles, y compris militaires, de la France contre le régime syrien si ces attaques au chlore sont confirmées. « C’est une situation très grave (…) nous le condamnons (usage du chlore, ndlr) avec beaucoup de fermeté », a dit le chef de la diplomatie française en renvoyant à l’initiative prise par la trentaine de pays pour contourner le veto russe à toute condamnation du régime syrien pour l’emploi d’armes chimiques au Conseil de sécurité de l’ONU.
Une ligne rouge de Macron
Le président français Emmanuel Macron a tracé une « ligne rouge » sur cette question lors de son arrivée au pouvoir en mai 2017, promettant « des représailles et une riposte immédiate » de la France en cas d’utilisation d’armes chimiques.
L’OIAC à la rescousse
(Mis à jour) L’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) a annoncé mercredi étudier toutes les « allégations crédibles » récentes sur l’utilisation d’armes chimiques en Syrie, alors que des rapports indiquent que des armes toxiques seraient déployées par le régime. « Les allégations récentes concernant l’utilisation d’armes chimiques en Syrie continuent d’être une source de grave préoccupation » et l’OIAC « étudie toutes les allégations crédibles », a indiqué dans un communiqué l’organisation internationale basée à La Haye.
(B2) Ces derniers jours, les opérations de sauvetage se multiplient en Méditerranée centrale, au large de la Libye, où la pression de migrants et réfugiés fuyant le continent africain ne semble pas se relâcher malgré l’hiver.
Trois navires et deux avions engagés
Trois navires placés sous le commandement européen – la frégate lance-missiles espagnole Santa María (F-81), la frégate légère furtive française Aconit (F-713) et le navire britannique hydrographique Echo (H-87) – ont ainsi été impliqués dans huit opérations de sauvetage, sous la direction du Centre italien de coordination du sauvetage maritime (MRCC), a appris B2 du QG de l’opération Sophia (alias EUNAVFOR Med) permettant de récupérer plus de 300 migrants. En l’air, deux avions de patrouille maritime espagnol et luxembourgeois ainsi qu’un hélicoptère espagnol assuraient la veille, permettant de détecter les bateaux en détresse et de guider précisément leurs collègues au raz de l’eau. Depuis le début de l’opération Sophia, en juin 2015, « les équipages de l’UE ont sauvé plus de 43.200 personnes en détresse en mer » précise-t-on à Rome.
1400 migrants sauvés en début de semaine
En début de semaine déjà, les gardes-côtes italiens, avaient annoncé avoir assuré la récupération d’environ 1400 migrants et réfugiés lors de 11 opérations de sauvetage en Méditerranée centrale. Deux bâtiments des gardes-côtes et des douanes italiennes, deux navires des ONG (ProArm et Aquarius) et un navire de l’opération navale européenne EUNAVFOR MED (Santa Maria) avaient été engagés.
Une barge remplie à ras bord, avec plus de 400 personnes à bord
La plus grosse opération consistait à venir au secours d’une barge à deux étages où plus de 400 personnes s’étaient entassées dans des conditions extrêmement précaires. « Le risque était élevé » relate La Republicca. « La barge peut s’effondrer à tout moment ». C’est là qu’ont été relevés les deux morts (dont un enfant). L’Aquarius de Sos Mediterranée a pris en charge 67 personnes, transbordés ensuite sur le navire militaire espagnol Santa Maria. Le patrouilleur Sabrata de la Garde-côte a récupéré, de son côté, mercredi (17 janvier) 234 migrants qui se trouvaient à bord de deux canots pneumatiques dans de très mauvaises conditions. Le premier bateau a été intercepté près de Mellitah (à une centaine de kilomètres à l’ouest de Tripoli) et la deuxième au nord de Zuara (Zouara) (60 km de la frontière avec la Tunisie), raconte l’agence Ansa.
Sauvetages en série pour la garde-côte libyenne
Quant à la Garde côtière libyenne, elle a signalé avoir sauvé 352 migrants répartis dans trois canots pneumatiques. Le premier bateau a été intercepté 40 miles au nord de Gasr Garabulli (Castelverde) dans le district de Tripoli, tandis que les deux autres étaient 12 miles au large de Zuara. Les migrants ont été ramenés à Tripoli et emmenés dans un centre d’accueil.
Depuis le 7 janvier, la Garde côtière libyenne affirme avoir procédé à au moins cinq autres interventions : le 7 janvier au large de Garabulli, à l’est de Tripoli (290 migrants sauvés, 2 morts). Le 8 janvier, au large de Garabulli (135 migrants, dont 5 enfants et 49 femmes, dont 10 dans un état délicat). Le 9 janvier, la garde côtière libyenne est venu au secours de trois bateaux en difficulté, réussissant à sauver un total de 300 personnes, mais un navire a coulé, causant la disparition d’environ une centaine de personnes.
Un taux de 10% de décès en ce moment
En cette saison, la traversée est particulièrement risquée. Selon les estimations de l’OIM (Organisation internationale pour les migrations), pour la première quinzaine de 2018, 1916 migrants sont arrivés en Europe par mer, tandis que les décès en Méditerranée se sont élevés à 194 au cours de la même période. Soit un taux de 10% (largement supérieur à ce qui est observé d’habitude, 2-3%).
(NGV)
(B2) La parole de Joachim Bitterlich vaut souvent le détour. Cet ancien conseiller de Helmut Kohl revient, sur le site de Toute l’Europe, sur les avancées récentes en matière de défense (et d’autres sujets). Un propos qui mérite d’être écouté. Pour lui, la PESCO est un « projet qui constitue un premier pas, mais qui doit être suivi dans d’autres domaines ».
Des divergences culturelles certaines
Mais il ne faut pas se cacher certaines difficultés. Les progrès en matière de politique et de sécurité extérieure sont « difficiles au vu de nos cultures et nos traditions bien différentes, et même parfois opposées ». Entre un Allemand et un Français, les différences sont fondamentales, quand on parle défense, « un Allemand pense en premier lieu à la défense du territoire tandis qu’un Français inclut au même niveau la nécessité d’intervention militaire, pour surmonter les crises et conflits ».
La nécessité d’un agenda sur le renseignement, le transport, l’acquisition
Pour avancer, il « faut rapprocher progressivement nos conceptions sur la défense pour les rendre convergentes et compatibles ». Il va falloir aussi un « agenda clair et engageant sur des questions fondamentales telles que la coopération en matière de renseignement, de planification, de transport et de logistique, d’acquisition et de contrôle » comme sur « l’exportation d’armement ». Des points très délicats et qui ne sont pas encore abordés au niveau européen.
Une armée européenne, possible d’ici 2030 ?
Bitterlich se montre absolument confiant dans l’idée que « le projet de défense européenne cessera [bientôt] d’être une utopie ». « Si le démarrage fonctionne bien – et que nous arrivons à attaquer cet agenda ambitieux de manière parallèle et engagée – nous pourrons peut-être parler en 2025 ou en 2030 d’une armée européenne. »
Une coopération politique à revoir
Dans le même temps, il ne faut pas hésiter à « engager une réflexion profonde sur la politique étrangère commune. « Nous n’avons pas encore trouvé la » formule magique » de coopération entre d’une part Bruxelles, l’office dirigé par Madame Mogherini et le nouveau service d’action extérieure, et d’autre part les services diplomatiques et les ministres des Affaires étrangères des Etats membres. »
(NGV)
Lire sur le site de Toute l’Europe
(B2) La capacité d’intégration, le quatrième des critères de Copenhague sur l’élargissement de l’Union européenne, est souvent oubliée, ou mise de côté. Une erreur … La relance du processus d’élargissement notamment aux pays des Balkans oblige à se poser cette question fondamentale estime Jean-Guy Giraud *. Le risque de voir l’UE se disloquer existe.
Le quatrième critère de Copenhague
« La capacité d’intégration de l’Union à assimiler de nouveaux membres tout en maintenant l’élan d’intégration européenne constitue également un élément important répondant à l’intérêt général aussi bien de l’UE que des pays candidats ». Cette phrase fait suite – dans le texte – à l’énoncé des trois critères fixés par le Conseil européen de Copenhague (1993) pour l’adhésion de nouveaux États membres (1).
Elargir en tenant compte de la capacité d’intégration
En résumé, ce “quatrième critère de Copenhague” implique que toute décision d’élargissement doit être appréciée non seulement en fonction du respect des critères imposés aux candidats – mais aussi au regard de la capacité propre d’intégration de l’UE. La Commission a d’ailleurs précisé en 2006 : « L’adhésion d’un nouvel État doit être compatible avec le fonctionnement efficace des Institutions et des procédures décisionnelles de l’Union et ne pas remettre en cause les politiques communes et leur financement. »
Le quatrième critère de Copenhague a été largement ignoré/contourné dans le passé – et il semble devoir continuer à l’être lors des prochaines vagues d’adhésion.
Le risque de grossir sans réformer n’est pas à négliger
1. les risques de dysfonctionnement du Conseil (2), de la Commission (3), de la Cour de Justice (4) voire du Parlement au-delà d’un certain nombre de membres ;
2. la capacité de financement par l’UE des politiques communes (notamment les politiques de “cohésion”) face aux besoins de nouveaux États peu développés ;
3. la capacité physique des nouveaux États à satisfaire aux exigences de certaines politiques communes (Euro, environnement, concurrence, énergie,…) sans en freiner le développement ;
4. l’accroissement de la diversité politique, économique, sociale, culturelle, linguistique, … entre les États ;
5. la multiplication du nombre des “petits” États qui doivent être traités de manière égale avec les “grands” ;
6. la perte de repères géographiques et culturels de l’opinion (“Quelles sont les frontières de l’Europe”) et l’affaiblissement consécutif de l’ « affectio societatis” européen ;
7. l’accroissement du risque de dissensions inter-étatiques et de désordres intra-étatiques ;
8. le freinage de la réalisation progressive de l’Union politique, notamment sur les plans de la diplomatie et de la défense ;
9. le respect des “valeurs” fixées par l’article 2 du Traité ;
10. l’impact géo-politique des élargissements vis à vis des puissances limitrophes (Russie) ;
11. le risque de fragmentation interne de l’UE en blocs géographiques (O/E, N/S) ou en cercles (olympiques ou concentriques), etc.
À l’heure où la Commission et le Conseil viennent de sonner la fin de la “pause” du processus d’élargissement (5) et s’apprêtent à le reprendre en fanfare avec les six États des Balkans (voire, à plus long terme, avec trois ou quatre États du « partenariat oriental ») – il serait peut-être temps temps de prendre plus sérieusement en compte le quatrième critère de Copenhague. Et surtout de “consulter” l’opinion sur l’opportunité de cette deuxième vague d’élargissement. L’exercice des consultations démocratiques voulues par le président français Emmanuel Macron devrait en être l’occasion.
Les dirigeants des Institutions et des États ne devraient pas oublier que tout nouvel élargissement devra être approuvé par référendum dans plusieurs des États membres.
L’histoire enseigne que l’éclatement des empires est souvent causé par leur extension démesurée qui provoque une perte d’unité et de contrôle de l’ensemble. Où se situe – pour l’Union en tant qu’ “empire » politico-économique – le point de rupture “le pont trop loin” ? La question mérite au moins d’être posée.
(Jean-Guy Giraud)
* Administrateur du Parlement européen puis conseiller du Président, secrétaire général de la Cour de Justice puis du Médiateur de l’UE, directeur du Bureau du Parlement européen en France, Jean-Guy Giraud a été président de l’Union des Fédéralistes européens-France.
(1) L’article 49 TUE prévoit que ces critères « sont pris en compte par le Conseil européen ».
(2) Notamment la difficulté de parvenir à l’unanimité imposée au sein du Conseil européen et, pour les décisions les plus importantes, au sein du Conseil.
(3) Le principe d’un Commissaire par État membre a été maintenu par le Conseil européen en dépit des stipulations du Traité de Lisbonne (article 17§5)
(4) Par décision du Conseil, le nombre des juges du Tribunal (au sein de la Cour de Justice) a déjà été porté à … 56
(5) Pause décrétée jusqu’en 2019 par le président Juncker au début de son mandat – mais qui n’a nullement freiné les négociations en cours au niveau des services.