Bruxelles2

(B2) Après plusieurs mois de désaccord, les ministres des Affaires étrangères des 28 sont désormais unanimes, il est temps d'adopter de nouvelles sanctions à l'égard du gouvernement Maduro. Ils vont donner lundi (28 mai), le feu vert politique pour « imposer des mesures restrictives supplémentaires » rapidement. Objectif : adoption en juin. Un accord politique qui […]

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(B2) Les ministres des Affaires étrangères de l'UE doivent décider lundi (28 mai) de prolonger d'un an supplémentaire le régime de sanctions (économiques et individuelles) contre la Syrie jusqu'au 1er juin 2019. Le dispositif reste inchangé à quelques formalités près : deux personnes sont rayées de la liste car elles sont décédées. Tandis que l'énoncé […]

Cet article Les sanctions contre la Syrie renouvelées est apparu en premier sur Bruxelles2.

(B2) Le bilan de l'opération Sophia en matière de contrôle de l'embargo sur les armes reste pour l'instant assez succinct si on en croit le dernier rapport de l'ONU. De façon générale, c'est l’application de l’embargo sur les armes décrété contre la Libye par le Conseil de sécurité il y a sept ans qui « continue […]

Cet article Le maigre bilan de l’opération Sophia en matière de contrôle de l’embargo sur les armes est apparu en premier sur Bruxelles2.

(B2) Le dernier round de négociations du Brexit, qui a pris fin jeudi (24 mai), a été particulièrement difficile. Au cœur des tensions, le programme européen de navigation par satellite Galileo auquel Londres veut continuer de participer. Face aux objections de la Commission européenne, et après plusieurs semaines de polémique, Londres utilise la menace. Une méthode […]

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(B2) Face aux propositions britanniques en matière de sécurité, jugées excessives, la réponse européenne a été exceptionnellement dure. Mais malgré plusieurs points de divergences affichés publiquement, s'esquissent de nombreux points de rapprochement La discussion entamée jeudi 24 mai, n'a pas vraiment permis d'aller au-delà des préliminaires sur le partenariat sur la sécurité proposé par les […]

Cet article Brexit is Brexit. Un État tiers ne peut prétendre participer aux décisions. Accords et désaccords est apparu en premier sur Bruxelles2.

(B2) Le programme européen de développement industriel de défense (EDIDP) pourrait être approuvé dans quelques jours. Un compromis a notamment été trouvé pour le financement du programme, mais celui-ci doit encore être validé par les États membres Les négociateurs du Conseil et du Parlement européen sont parvenus, lors de la dernière réunion du trilogue le […]

Cet article Un quasi accord sur le financement du programme industriel de défense est apparu en premier sur Bruxelles2.

(B2) La nouvelle mouture du plan de développement des capacités est en voie d'achèvement. S'il ne diffère pas globalement de ces prédécesseurs, le processus actuel a néanmoins été enrichi pour parvenir à un résultat plus complet Le nouveau CDP (selon l'acronyme anglais) devrait être approuvé au plus tard le 28 juin, lors de la prochaine […]

Cet article Dernière ligne droite pour le plan de développement des capacités version 2018 est apparu en premier sur Bruxelles2.

(B2) C'est à un véritable aggiornamento allemand et une réforme des instruments internationaux qu'appelle l'ancien ministre allemand des Affaires étrangères Sigmar Gabriel (SPD) qui signe, mardi (22 mai), une longue tribune dans le quotidien allemand Tageszeitung Le pouvoir de l'Allemagne... L'Allemagne doit renforcer son rôle dans l'UE, notamment par des investissements indique-t-il. « Elle est […]

Cet article Le futur de la puissance allemande : dans le développement de l’UE (Sigmar Gabriel) est apparu en premier sur Bruxelles2.

[caption id="attachment_81851" align="alignright" width="400"] (crédit : Parlement européen)[/caption] (B2) Comme attendu, devant les eurodéputés, Mark Zuckerberg, s'est excusé sur les défaillances de Facebook. Scandale de Cambridge Analytica oblige. C'est pourtant un goût spécialement âpre qui reste après l'heure et demi qu'aura duré l'audition qui n'a permis d'obtenir aucune réponse concrète.  Le PDG de facebook s'est exprimé, mardi 22 mai, devant les chefs des groupes […]

Cet article Zuckerberg au Parlement européen : déception et frustration. Le mea culpa ne suffit plus est apparu en premier sur Bruxelles2.

(B2) Parus récemment : Un nouveau budget pour la mission EULEX Kosovo en phasing out La coopération en cyberdéfense, c’est un principe : ‘aidez-moi, je suis attaqué’ (gén. Bonnet de Paillerets) (blog) Zuckerberg préfère un semi huis clos au débat démocratique A l’agenda des ministres des Affaires étrangères (28 mai 2018) Article complété : Pompeo […]

Cet article Carnet (23.05.2018). RSUE (renouvellement). EDIDP (accord). Royaume-Uni (spatial, Galileo). Turquie (véhicules Cobras). Recherche de défense (conflit d’intérêt). Israël (ONG). Gambie (démocratie, aide). Palestine (OIAC). UE-US (commerce). Elections 2019 (décision). JO est apparu en premier sur Bruxelles2.

(B2) Réagissant aux élections (présidentielles et régionales) ce dimanche (20 mai), la chef de la diplomatie européenne, Federica Mogherini, n'a pas caché, mardi (22 mai), son inquiétude. La question du Venezuela a été mise à l'ordre du jour de la réunion des ministres des Affaires étrangères de l'UE, le 28 mai (lire : A l’agenda […]

Cet article Venezuela. L’Europe inquiète après la réélection contestée de Maduro est apparu en premier sur Bruxelles2.

(B2 - exclusif) Les ministres des Affaires étrangères doivent prolonger lundi (28 mai) la mission EULEX Kosovo de deux années supplémentaires, jusqu'à mi 2020, avec un nouveau mandat et un nouveau budget réduits Une mission de monitoring essentiellement La nouvelle mission va se concentrer sur des activités de 'monitoring' (observation / surveillance) et de conseil, […]

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(B2) La coopération entre alliés, l'interopérabilité et l'attribution des agressions numériques sont devenus un des principaux enjeux de la 'guerre' cyber qui se joue en coulisses. La première conférence annuelle du Nato Cyber Defence Pledge qui s'est tenue à Paris à la mi-mai l'a prouvé. Entretien avec un des intervenants, le général français Olivier Bonnet […]

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(B2) Le patron de Facebook Mark Zuckerberg est finalement venu ce mardi (22 mai) pour un échange avec les représentants des principaux partis politiques. Un simulacre d’audition assez inhabituel devant l’assemblée européenne, qui met régulièrement sur le grill les puissants comme les moins puissants

Une réception en petit comité, au sein de la conférence des présidents (crédit : Parlement européen)

Cette prestation laisse un goût amer, un semi-échec, à la fois pour tous ceux qui entendaient en voir rejaillir une certaine gloire. Le président du Parlement européen, Antonio Tajani, a marqué une faiblesse notable par rapport à l’industriel. M. Zuckerberg n’a pas vraiment brillé restant évasif dans toutes ses questions et semblant plus pressé de quitter la salle.

Une audition en cercles fermés

Les conditions même de cette audition laissent interrogatifs. Jusqu’à samedi, les échanges entre le patron de Facebook et les députés, déjà limités au cercle restreint de la conférence des Présidents et au rapporteur de la commission des Libertés publiques, devaient se tenir à huis clos. Des conditions (im)posées par l’équipe de Mark Zuckerberg et acceptées sans rechigner par le président du Parlement européen, Antonio Tajani.

« Le fondateur et PDG de Facebook a accepté notre invitation et sera à Bruxelles dès que possible, nous l’espérons déjà la semaine prochaine, pour rencontrer les dirigeants des groupes politiques et le président et le rapporteur de la commission des libertés publiques », Antonio Tajani.

Une réticence à venir s’expliquer

L’homme fort du plus gros réseau social avait déjà répondu avec beaucoup de réticences à l’invitation des députés européens à s’expliquer après le scandale Cambridge Analytica démontrant les lacunes dans la protection des données de ses utilisateurs. Il n’entendait pas que cet échange puisse se faire dans une audition publique. Un point accepté formellement par le président du Parlement européen (PPE) et une majorité des groupes (PPE et conservateurs) lors de la réunion de la conférence des Présidents le 16 mai.

Un format inacceptable

Le coté pour le moins anti-démocratique du procédé a choqué. Le leader des libéraux et démocrates Guy Verhofstadt a été un des premiers à réagir : « Je n’assisterai pas à la réunion avec M. Zuckerberg si elle se tient à huis clos. Ce doit être une audience publique » déclare-t-il sur twitter. « Et pourquoi pas un Facebook Live ? Je regrette vivement que le groupe @EPPGroup ait été complice de l’extrême droite pour tout garder à huis clos. »

« Il est pathétique que Zuckerberg promette plus de transparence, mais refuse de faire des déclarations publiques au Parlement européen » s’est alarmé également le vert allemand Sven Giegold, rapporteur du Parlement européen pour la transparence. « Facebook exploite une plate-forme publique et doit donc prendre la responsabilité publique de ses actions. »

Le leader du groupe social et démocrate, Udo Bullmann, a embrayé demandant que la réunion soit diffusée sur le web : « Les gens méritent de savoir comment Facebook utilise leurs données et comment ils ont été affectés par le scandale Cambridge Analytica ».

Même la commissaire européenne chargée de la Justice, Vera Jurova y est allée de sa critique, trouvant regrettable que l’audition ne soit pas publique.

Glad that Mark Zuckerberg accepted invitation from @Europarl_EN and will come to Brussels to answer European questions on privacy. Pity this will not be a public hearing. There are more EU users on FB than there are in the US & Europeans deserve to know how their data is handled.

— Věra Jourová (@VeraJourova) 16 mai 2018

La pression a joué à la marge

In extremis, lundi (21 mai), le président du Parlement européen, Antonio Tajani, annonce sur son compte twitter les nouvelles modalités de l’audition. La rencontre organisée ce mardi (22 mai), aurait lieu dans le format prévu au départ, en conférence des présidents, dans une petite salle, dans un petit cercle. Seule concession : elle serait retransmise en vidéo sur internet. Les députés membres ou suppléants de la commission des libertés publiques ont été ainsi contraints de regarder cette audition, comme tout le monde, via la vidéo en direct (webstreaming) ou… Facebook.

Un procédé dangereux pour la démocratie

Cette manière de faire pour recevoir un ‘simple’ dirigeant d’entreprise est pour le moins extraordinaire. On peut le comprendre quand une personnalité est ‘menacée’ ou qu’il y a un secret important à préserver (1). Mais c’est un précédent dangereux pour l’institution européenne qui a pourtant fait de la défense des libertés publiques l’un de ses vecteurs d’action. Elle montre aussi que les conditions qui entourent une audition sont tout aussi importantes que la personnalité qui les délivre. Le simple fait d’être exposé à une salle publique oblige à un comportement plus respectueux que celui qu’a livré le PDG de Facebook qui a préféré quitter les lieux plutôt que répondre aux questions auxquelles il ne voulait pas répondre (article à suivre). C’est le fait démocratique.

(Nicolas Gros-Verheyde et Emmanuelle Stroesser)

Un double standard difficile à comprendre

Cette propension au secret est en effet difficile à comprendre pour une société cotée en bourse et présente largement en Europe. Mark Zuckerberg est plutôt un habitué des grands shows médiatiques. Et son passage sur le ‘vieux’ continent ne devrait pas être exempt de ces prestations publiques. Le PDG de Facebook sera ainsi sur scène le 24 mai à Paris, pour l’ouverture de la troisième édition du salon Viva Technology, organisé par Publicis et Les Échos, pour un ‘live chat’ durant 1h30. Et, là, pas question de faire du huis clos.

(1) J’ai assisté à l’audition du Premier ministre somalien autrement plus exposé que M. Zuckerberg à un risque physique ou des auditions sur le système Echelon d’écoutes téléphoniques qui révélaient bien plus en matière de secret défense. Et aucune de ces auditions n’avait été entourée de telles mesures.

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(B2) Voici les dernières nouvelles des missions et opérations déployées au titre de la politique de sécurité et de défense commune (PSDC) de maintien de la paix de l’Union européenne…

Salalah (Oman). Exercice conjoint entre EUNAVFOR Atalanta et la marine omanaise

Le navire européen a repris sa navigation vers les eaux somaliennes (crédit : EUNAVFOR Atalanta)

Profitant d’un arrêt logistique à Salalah (Oman), à la mi-avril, le navire italien de l’opération européenne de lutte contre la piraterie (EUNAVFOR Atalanta), l’ITS Carlo Margottini, a mené un exercice avec la marine d’Oman. Le commandant de la force européenne en mer, le contre amiral Simone Malvagna, et le capitaine de la frégate, le commander Giuseppe Lai, ont été reçus par les autorités locales (le gouverneur de la province de Dhofar et le chef de la zone maritime notamment) pour discuter des problèmes causés par les activités illégales dans cette région, précise l’opération européenne dans un communiqué. Objectif : « renforcer la coopération et la coordination entre les forces navales de l’opération Atalanta et le Sultanat d’Oman ». Lire aussi : Un Italien prend le commandement en mer de l’opération anti-piraterie de l’UE

Koulikoro (Mali). Fin du cours de commandement de compagnie

(crédit : EUTM Mali)

Après environ trois mois de cours, EUTM Mali vient de terminer sa sixième formation de commandement de compagnie à destination des Forces armées maliennes (FAMa). L’un des objectifs clés de ce cours est de souligner « l’importance de diriger en montrant le bon exemple, et en partageant les difficultés et les privations avec les subordonnés ». Parmi les sujets abordés au cours de ces douze semaines : la tactique, les renseignements, un exercice de tirs réels, etc. (communiqué)

Tbilissi (Géorgie). Cours de gestion du stress pour sept missions PSDC

Gisela Perren-Klinger (à gauche) lors d’un débrief avec un groupe d’étudiant (crédit : EUMM Georgia)

Durant trois jours fin avril, la mission européenne en Géorgie (EUMM Georgia) a accueilli des membres de six autres missions européennes en Ukraine, Irak, Palestine, Tunisie-Libye, Somalie et Mali. Au programme, une formation sur la gestion du stress par incident critique (CISM). Pour mettre en place ce cours, la mission de surveillance en Géorgie s’est associée avec l’Institut de Psychotrauma Suisse. Cette formation a permis la mise en place dans les missions « d’équipes de soutien par les pairs », lesquelles « peuvent alors offrir un soutien immédiat aux collègues qui ont pu être exposés à un incident critique », précise Gisela Perren-Klinger, l’une des instructrices, dans le communiqué.

(1) EUAM Ukraine, EUAM Irak, EUPOL COPPS, EUBAM Libya, EUCAP Somalia, EUCAP Sahel Mali

En Méditerranée, Français et Slovènes rejoignent l’opération Sophia

Après l’arrivée du navire allemand Mosel dans l’opération Sophia EUNAVFOR Med (lire : Dernières nouvelles des missions européennes – Avril 2018), c’est maintenant au tour des Français, avec le patrouilleur de haute mer le Lieutenant de Vaisseau Le Henaff (F-789), et le patrouilleur polyvalent Triglav 11, de rejoindre l’opération Sophia en Méditerranée. Pour le navire slovène, il s’agit en réalité d’un retour puisque le Triglav 11 était déjà présent dans la mission en 2015-2016.

Navire français, Le Henaff (crédit : ministère français de la Défense)

A Odessa (Ukraine), le chef d’EUAM exprime sa satisfaction

Kestutis Lancinskas, le chef de la mission européenne de conseil en Ukraine, a souligné le travail des forces de l’ordre lors de la manifestation pacifique qui s’est déroulé le 2 mai à Odessa, en commémoration de l’incendie du bâtiment des syndicats de 2014 (Lire : Odessa flambe. L’Europe appelle à la retenue). « Ce que nous avons vu hier [2 mai], c’est la police qui montre une approche européenne de l’ordre public. […] Voir la police mettre en pratique ce que nous avons conseillé, et les résultats positifs de tout cela, nous donne à tous, à EUAM, une immense satisfaction », a-t-il déclaré dans un communiqué. Si des tensions ont émergé lors de la commémoration, elles ont néanmoins « été gérées efficacement par les forces de police présentes ».

De Lviv à Uzhgorod (Ukraine), le concept d’intégrité et de lutte anti-corruption mis en avant

(crédit : EUAM Ukraine)

La mission civile d’assistance aux forces de sécurité basée en Ukraine (EUAM Ukraine) a lancé, le 16 avril dernier, un programme national afin de former les services de sécurité ukrainiens aux mécanismes internes d’intégrité. Ce formation a lieu dans sept régions : Lviv, Kharkiv, Odessa, Vinnitsa, Poltava, Uzhgorod et Kiev. « L’objectif de la formation est de mettre en œuvre le concept d’intégrité en tant que valeur fondamentale du service de sécurité de l’Ukraine » indique un communiqué de la mission. Pour Peter Bach, le chef de cabinet du directeur de EUAM, « Avoir des mécanismes internes pour assurer l’intégrité et le professionnalisme est important pour créer des institutions efficaces et responsables qui bénéficient de la confiance du public ».

(Claire Boutry, st.)

Cet article Dernières nouvelles des missions européennes – Mai 2018 est apparu en premier sur Bruxelles2.

(B2) Les ministres des Affaires étrangères des '28' se réunissent lundi (28) mai avec sur leur agenda nombre de foyers de tension actuels. Les violences en Israël et le statut de Jérusalem, l'accord sur le nucléaire iranien et la protection des entreprises européennes — deux sujets liés à la position de l'administration US de Donald […]

Cet article A l’agenda des ministres des Affaires étrangères (28 mai 2018) est apparu en premier sur Bruxelles2.

(B2) Parus récemment : Le (futur) instrument de financement pour l’action extérieure à l’agenda des ministres du Développement Le message de Gardner aux Européens : ne négociez pas un pistolet sur la tempe, restez vous-mêmes L’entrepôt de gestion de crises (fiche) Une solution se rapproche pour le nom de la Macédoine ? Dernière proposition en […]

Cet article Carnet (22.05.2018). JCPOA (Zarif, Mogherini, Sipilä, Babiš). Agenda (COPS, Conseil développement). SMM Ukraine (tirs). Compernol (réponse UE). Finlande (conscription, aviation). Gaza (enquête ONU). Venezuela (élections). Diplomatie culturelle. Suède (manuel de survie). RDC (Ebola). Massolo (ministre). Fontaine (décès). Zuckerberg (audition). Verts (têtes de liste). est apparu en premier sur Bruxelles2.

(B2) Le Conseil des ministres du Développement se penche, ce mardi (22 mai), sur le budget de l'aide extérieure pour les années futures. La Commission européenne a proposé un changement radical. Sera-t-il salué par les ministres C'est le premier échange à ce niveau sur les propositions de la Commission européenne pour le prochain cadre financier […]

Cet article Le (futur) instrument de financement pour l’action extérieure est apparu en premier sur Bruxelles2.

(B2 - exclusif) Lancée lors du sommet de Varsovie en juillet 2016, l'adaptation de la structure militaire de l'OTAN doit être entérinée lors du prochain sommet, les 11 et 12 juillet à Bruxelles. Une réforme du fonctionnement du secrétariat international est aussi à l'étude. Des questions délicates qui ont suscité de multiples discussions au sein […]

Cet article La réforme des structures de l’OTAN. Une question plus délicate qu’elle n’y parait est apparu en premier sur Bruxelles2.

(B2) La Commission a raison, envers et contre certains, de proposer de verser à l’avenir l’argent européen à l’aune du respect de l’État de droit, explique Jean-Guy Giraud

On sait que le fonctionnement général de l’UE est basé sur le nécessaire respect, par les États membres, des valeurs fixées par l’article 2 du Traité. Parmi ces valeurs ou principes figure celui de l’État de droit, c’est-à-dire l’existence de dispositions, procédures et structures internes nationales assurant le respect effectif du droit en vigueur, et notamment des décisions et règles européennes.

L’Europe aujourd’hui démunie en cas de déficience de l’État de droit

Parmi ces règles figure celle de la saine gestion des fonds européens par les États membres. Si l’Union européenne dispose de certains moyens pour sanctionner des cas ponctuels de mauvaise gestion, elle se trouve démunie en cas de déficience globale liée à des violations généralisées de l’État de droit par un État membre.

Ces violations peuvent porter sur une ou plusieurs atteintes aux principes suivants :

• l’indépendance et impartialité des juridictions ;
• le caractère arbitraire ou illégal des décisions prises par les autorités publiques ;
• le fonctionnement déficient de ces autorités ;
• l’insuffisance ou inefficience des recours juridictionnels.

La protection des intérêts financiers de l’UE

La situation existante dans certains États membres en matière de respect de l’État de droit a conduit la Commission à proposer, dans le contexte du (futur) cadre [budgétaire] pour les années 2021-2027, un mécanisme spécifique de protection des intérêts financiers de l’UE en cas de telles violations généralisées. […]

L’opportunité de la proposition de la Commission

Cette proposition de la Commission peut inspirer les remarques suivantes.

Elle correspond bien à un sentiment général de l’opinion choquée par la double impunité des États qui, par le biais de violations de certains principes de base, tolèrent une gestion déficiente (voire frauduleuse) des fonds européens.

Sa rigueur et sa simplicité (six articles principaux sur trois pages de texte) sont méritoires.

Elle témoigne d’une réelle hardiesse de la Commission compte tenu des réactions prévisibles de certains États membres et de la responsabilité assumée de la Commission dans la procédure proposée.

Elle est susceptible de faciliter l’adoption du cadre financier pluriannuel (CFP) par les États membres les plus soucieux du bon usage des deniers publics.

Elle viendra utilement compléter la création en cours d’un Procureur européen, chargé notamment d’enquêter sur des infractions ponctuelles ou des fraudes au détriment des intérêts financiers de l’UE.

Une issue incertaine

Ceci dit, cette proposition […] devra trouver l’accord du Conseil (majorité qualifiée) et du Parlement.

Au vu de la situation politique dans certains États membres (où la question du respect des valeurs pose en ce moment même de graves problèmes), il faut s’attendre à de farouches oppositions – éventuellement assorties de menaces relatives à l’adoption (à l’unanimité …) du prochain cadre financier pluriannuel, voire au versement des contributions au budget de l’Union…

Menaces qui feront probablement douter certains de l’opportunité d’une telle mesure dans le climat politique actuel de l’Union – mesure qui interfère au surplus dans le domaine politique délicat du respect des valeurs et de la souveraineté des États.

Cette mesure ne pourra donc aboutir que si elle bénéficie d’une part du soutien actif et déterminé des États les plus “vertueux” (et contributeurs nets au budget …), et d’autre part d’une forte majorité au sein du Parlement (qui a maintes fois réclamé des mesures de ce type) (2).

Adoptée ou rejetée, cette proposition sera à mettre au crédit de la Commission Juncker – au même titre que son initiative tout aussi audacieuse relative au respect des valeurs de l’UE par la Pologne (article 7 du Traité).

En résumé : faut-il couper les crédits aux « États voyous » ? La question méritait au moins d’être posée.

(Jean-Guy Giraud)

(1) voir le texte officiel de la proposition

(2) l’avis de la Cour des comptes pourra aussi peser sur la décision.

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