(B2) Une phrase est relativement passée inaperçue au sommet franco-allemand de Meseberg. Répondant à une question d’un journaliste sur le sort de l’Aquarius, le président français Emmanuel Macron a, une nouvelle fois, taclé le gouvernement italien de Giuseppe Conte, et en particulier son ministre de l’Intérieur, Matteo Salvini.
Un tacle indirect certes. Mais très précis. Il rappelle un point important dans la trajectoire du navire de SOS Méditerranée, l’Aquarius.
« La problématique de l’Aquarius, c’est à partir du moment où le bateau quitte les eaux libyennes. C’est au moment où certains garde-côtes les mettent sur un bateau et commencent à les accompagner. Il ne se pose pas à quelques kilomètres des côtes. »
Le Dattilo (CP-940) navire des garde-côtes italiens amarré à Valence aux côtés de l’Aquarius (crédit : SOS Méditerranée)
Le gouvernement italien mis en cause
En utilisant le mot « certains », le président n’a pas voulu préciser « italiens ». Mais il y a pensé très fort. De même, il n’a pas accusé les Italiens d’avoir monté un coup. Mais il y a pensé très fort.
(Nicolas Gros-Verheyde)
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(B2) On ne « peut pas, en règle générale, expulser un citoyen européen sur la base de critères ethniques, [même si] il existe des conditions et exceptions » a indiqué le porte-parole de la Commission européenne, Alexander Winterstein, mardi (19 juin). « C’est archi-clair », a-t-il précisé.
Salvini veut un fichage des Roms…
Il réagissait ainsi, interrogé par les journalistes lors du point de presse quotidien, à l’intention affichée du ministre italien de l’Intérieur de procéder au fichage des Roms. Le dirigeant de la Ligue du Nord, Matteo Salvini a en effet annoncé lundi (18 juin) sur TeleLombardia (télévision régionale du nord de l’Italie) son intention de procéder à un recensement des Roms « pour savoir qui et combien ils sont » et permettre ainsi l’expulsion de ceux qui sont en situation irrégulière.
« Je prépare un dossier sur la question des Roms en Italie, car après Maroni rien n’a été fait, et c’est le chaos. […] Une enquête sur les Roms en Italie pour voir qui, comment, combien ils sont, refaire ce qui a été défini dans le recensement, établir un registre. »
… afin de les expulser
L’objectif reste l’expulsion des étrangers en situation irrégulière, notamment ceux venant de Roumanie (pays membres de l’UE) d’Albanie et Tunisie (pays tiers).
« Les étrangers irréguliers seront [expulsés] avec des accords entre États. [….] La Roumanie, l’Albanie, la Tunisie, sont les trois principaux pays de présence en Italie »
Un racisme de bon aloi
Mais la déclaration du ministre frise le racisme de bas étage et l’ignorance de certains faits de l’histoire quand il aborde la situation des nationaux.
« Les Roms italiens, malheureusement, vous devez garder à la maison. »
Un propos pour le moins insultant vis-à-vis d’une population qui a fait l’objet d’un fichage et d’une extermination lors de la seconde guerre mondiale.
(Nicolas Gros-Verheyde, avec Aurélie Pugnet st.)
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(B2) La Commission européenne par l’intermédiaire de son porte-parole, Margaritis Schinas, a refusé de commenter expressément la position allemande (notamment de la CSU) sur l’accueil des réfugiés. Il a préféré renvoyé à l’article 13 du règlement de Dublin, laissant « libres » les journalistes « de l’interpréter et de le commenter ». Une position qui a eu l’art d’agacer les journalistes.
Commenter ou ne pas commenter la position d’un État membre, telle est la question
L’absence de réponse de la Commission européenne a donné lieu à quelques échanges vifs entre les correspondants de presse et le porte-parolat de la Commission lors du point de presse de midi vendredi (15 juin).
Notre collègue italien Lorenzo Consoli a apostrophé alors le porte-parole en termes plutôt vifs mais assez justes :
« Vous ne nous donnez aucune réponse. Pourquoi êtes-vous payés ? Ce n’est pas çà. […] L’article 13 ne signifie rien dans ce que vous lisez. » La question est simple : « Un État membre peut-il refuser de prendre aucun réfugié qui vient d’un autre État membre. Oui ou Non. Si vous ne pouvez répondre à cela… car vous avez peur de l’Allemagne, vous ne pouvez pas être le porte-parole. »
Et d’ajouter en guise de rappel :
« Vous n’êtes pas le porte-parole de l’Allemagne. Vous êtes la Commission qui défend l’intérêt général de l’Union européenne, gardienne des Traités ».
Regardez, écoutez
http://www.bruxelles2.eu/wp-content/uploads/2018/06/brief-ce-migrations-stabenowlorenzo@e180615.mp4Des éléments de faits pas de commentaires
La justification du porte-parole est aussi intéressante car elle dit bien les limites politiques de la Commission européenne qui est souvent beaucoup plus prudente : « Ce que je viens de lire. Ensuite c’est à vous de le remettre dans le contexte politique ».
Un propos qu’il a ensuite repris en le détaillant un peu (en répondant à une nouvelle interpellation d’un de nos collègues Jurek Kuczkiewicz du quotidien belge Le Soir) :
« Les réponses que nous donnons sont basées sur le droit. Ce qui est applicable. Vous nous demandez de faire des interprétations politiques, interprétatives des articles et d’essayer de les placer dans un contexte politique national. Je ne veux pas le faire. Vous êtes évidemment libres […] de faire vos propres interprétations. C’est la logique de ces échanges. »
Et d’ajouter sous forme de position inébranlable :
« On ne peut s’engager dans des interprétations ou des placements politico-nationaux qui convient aux uns et aux autres. On ne l’a jamais fait. Et on ne le fera jamais. […] Notre réponse est l’article 13 de l’accord de Dublin. C’est la réponse. Maintenant c’est à vous de faire l’interprétation, qui est votre prérogative, votre droit et même votre devoir je dirai, plutôt que de faire un séminaire juridico interprétatif qui convient aux uns et autres ».
On peut noter ce serment
Quel est le texte
De façon dépassionnée, B2 a cherché à savoir plus en prenant le texte lu par le porte-parole.
« When it come to EU legislation, under EU law, if a person express the wish to apply international protection, Members states must carry out the procedure of determining the Member state responsable for examining the application in line with dublin regulation »
Premier constat : ce texte n’existe nul part dans le règlement de Dublin. Nous avons essayé d’en savoir plus. La réponse est venue un peu embarrassée : il ne s’agit pas du texte en lui-même mais de « l’essence » du texte, nous a répondu le porte-parole de la Commission, Margaritis Schinas, quand nous l’avons interrogé lundi (18 juin).
En fait, il s’agit du texte provenant d’un
Le porte-parole s’est en effet contenté de lire uniquement ce qu’il a présenté comme l’article 13 « des règles applicables » en matière d’asile.
Que dit l’article 13 et le règlement de Dublin ?
Contrairement à ce qui est souvent dit, le règlement de Dublin n’établit pas une seule règle, mais tout un ensemble de règles (assez complexes) qui viennent déterminer, assez logiquement, qui est l’État responsable du traitement de l’asile.
Le principe de base : le traitement par le premier Etat dont la frontière a été franchie illégalement
« Lorsqu’il est établi, sur la base de preuves ou d’indices (des preuves et indices listé à l’article 22, § 3, du règlement), que le demandeur a franchi irrégulièrement, par voie terrestre, maritime ou aérienne, la frontière d’un État membre dans lequel il est entré en venant d’un État tiers, cet État membre est responsable de l’examen de la demande de protection internationale. » (article 13.1)
Le règlement prévoit un principe de péremption souvent oublié.
« Cette responsabilité prend fin douze mois après la date du franchissement irrégulier de la frontière. » (article 13.1 2e alinéa)
Ce principe demeure de règle si aucun pays n’est désigné autrement par la série de critères engagés.
« Lorsque aucun État membre responsable ne peut être désigné sur la base des critères énumérés dans le présent règlement, le premier État membre auprès duquel la demande de protection internationale a été introduite est responsable de l’examen. » (article 3.2)
Second principe : le traitement par le pays dans lequel le demande est resté plus de cinq mois
Quand le délai de douze mois est échu et que le demandeur a séjourné dans un autre Etat membre plus de cinq mois « de façon continue » c’est cet État membre qui devient responsable
« Lorsqu’un État membre ne peut pas, ou ne peut plus, être tenu pour responsable et qu’il est établi, (sur la base de preuves ou d’indices) que le demandeur (qui est entré irrégulièrement sur le territoire des États membres ou dont les circonstances de l’entrée sur ce territoire ne peuvent être établies) a séjourné dans un État membre pendant une période continue d’au moins cinq mois avant d’introduire sa demande de protection internationale, cet État membre est responsable de l’examen de la demande de protection internationale. » (article 13.2)
Troisième principe : le dernier Etat de séjour si plusieurs pays ont une durée de cinq mois
Enfin si le demandeur a séjourné dans plusieurs États, à chaque fois pour des périodes de cinq mois, c’est l’État membre du dernier séjour qui est responsable.
« Si le demandeur a séjourné dans plusieurs États membres pendant des périodes d’au moins cinq mois, l’État membre du dernier séjour est responsable de l’examen de la demande de protection internationale. » (article 13.2 2e alinéa)
Conclusion : on le voit, les textes sont très complexes, ardus. Il est difficile de se faire une idée précise, d’autant plus qu’il faut prendre en compte les autres règles applicables (notamment les textes européens fixant la relocalisation). Si on peut faire une première interprétation (sujette à discussions), le ministre allemand de l’Intérieur (CSU) Seehofer peut fort bien se baser sur le règlement de Dublin pour renvoyer à la Grèce et à l’Italie certains demandeurs d’asile, mais pas tous. D’autres engagements doivent aussi être pris en ligne de mire, les demandeurs qui ont déjà reçu le statut de réfugié et peuvent avoir le droit de libre circulation en Europe ; ainsi que les
(Nicolas Gros-Verheyde)
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(B2) L’agence européenne de défense a lancé un appel à recrutement pour de jeunes stagiaires. C’est une première
Cinq postes offerts pour de jeunes diplômés
Ce nouveau programme pilote s’adresse aux jeunes diplômés universitaires « qui souhaitent faire la transition vers le monde du travail dans une organisation au cœur de la coopération en matière de défense en Europe ». Le stage a une durée plus longue que d’ordinaire : un an, et est rémunéré. Il vise à donner « la possibilité d’acquérir une solide expérience professionnelle dans leur domaine de compétence ».
Des profils très spécialisés
Les profils recherchés sont donc plutôt spécialisés. Ils couvrent 1) le domaine terrestre et logistique, 2) le soutien aux opérations, 3) l’éducation, la formation et les exercices, 4) le ciel unique européen, 5) les programmes et projets d’entreprise et l’action préparatoire pour la recherche en matière de défense (PADR).
Date limite de dépôt des candidatures : 9 juillet 2018 à midi, heure de Bruxelles. Début du stage : en octobre 2018.
Toutes informations et détails ici (en anglais exclusivement).
Petit(s) conseil(s) perso(s)
L’anglais doit être parfait. Même si ce n’est pas officiel, l’anglais est de fait la seule langue de travail et obligatoire de l’agence. Une certaine appétence aux questions de défense, et une connaissance technique de certains dossiers, est plus que nécessaire. Vu la sensibilité du sujet, une accréditation défense sera recherchée. Enfin des recommandations de personnes dans ce milieu nous semblent largement recommandée. Condition sine qua none : nationalité d’un des États membres de l’UE participant à l’agence.
Bon courage…
(NGV)
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