Bruxelles2

(B2 - exclusif) L'exercice MILEX18, lundi 23 avril, passé (lire : Épreuve réussie pour le QG de Rota), commence maintenant le processus de certification, dans l'attente d'une décision officielle du Conseil de l'Union européenne, prévu à la mi-mai. L'Espagne se rapproche tout doucement de l'obtention du QG de l'opération Atalanta de lutte anti-piraterie. Le vice-amiral […]

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(B2) Cela peut paraître un détail. Mais l'accord sur les plaques d'immatriculation entre sur l'immatriculation des véhicules survenu Chisinau (Modalvie) et Tiraspol (Transnitrie) est symptomatique d'un nouvel esprit régnant entre les deux frères 'ennemis' moldaves Des plaques neutres L'accord signé mardi (24 avril) à Bender par les négociateurs des deux parties, Cristina Lesnic (Moldavie) et […]

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(B2) Parus récemment : Une personne torturée a droit à la protection subsidiaire, même si elle appartient à un groupe terroriste (CJUE) Il faut inventer une relation différente entre Tunisie et Europe (Youssef Chahed) (blog) Des déboutés du droit d’asile soudanais torturés à leur retour au Soudan (blog) Epreuve réussie pour le QG de Rota […]

L’article Carnet (25.04.2018). EDIDP (commissaire). MFF (agenda). EUAM Ukraine (Est). Naval Group/SNC. Drone Male (alliance Istar). Roumanie (Jérusalem). Syrie (de Mistura). Venezuela (MOE). Paraguay (MOE). Roumanie-Libye. Syrie (réfugiés palestiniens). Afrique (Tajani). Mongolie (coopération). Attaques (Toronto, Yemen). Etias (adoption). Lanceurs d’alerte (protection). Tusk (tribunal). est apparu en premier sur B2 Pro.

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(B2) Une victime de tortures dans son pays d’origine peut bénéficier de la « protection subsidiaire » si elle encourt un risque réel de privation intentionnelle de soins adaptés à son état de santé physique ou mentale dans ce pays a reconnu la Cour de justice de l'UE, mardi (24 avril), dans un arrêt solennel. […]

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(B2) Sept ans après la révolution de 2011, le Premier ministre tunisien était à Bruxelles, mardi (24 avril),. Alors que la Tunisie s'apprête à vivre ses premières élections municipales (le 6 mai), Youssef Chahed est venu plaider pour un soutien renforcé de l'Union européenne dans « son processus de consolidation politique » et de « transition économique […]

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(B2) C’est une enquête du quotidien américain, New York Times, qui l’affirme. Certains des Soudanais demandeurs d’asile expulsés d’Europe (1) ont bien été torturés à leur retour au Soudan. Le New York Times a pu interroger sept d’entre eux lors d’un récent reportage au Soudan. Quatre ont déclaré avoir été torturés à leur retour au Soudan. L’un d’entre eux est un dissident politique du Darfour expulsé fin 2017 de France à Khartoum.

Un dissident du Darfour expulsé de France torturé

A son arrivée, « il été arrêté par des agents du NISS. Au cours des 10 jours suivants, il a déclaré avoir reçu des décharges électriques, des coups de poing et des coups avec des barres de métal. À un moment donné, il a perdu connaissance et a dû être transporté à l’hôpital. Il a ensuite été libéré sous une forme de libération conditionnelle » raconte le NY Times. Avant son expulsion de France, déjà, des policiers soudanais l’avaient menacé alors que des agents de police français se tenaient à proximité. « Je l’ai dit à la police française : ‘Ils vont nous tuer’. Mais ils n’ont pas compris. »

(1) Plus de 50 Soudanais demandeurs d’asile en Europe ont été expulsés au cours des 18 derniers mois de Belgique, de France et d’Italie, selon le quotidien.

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(B2 à Rota) Il fait beau au large, la mer est calme, une légère brise et pas un nuage dans le ciel. Un temps idyllique pour les pirates, pour passer à l’action. Leur proie ce jour-là : un navire marchand, le Giavi. Les échelles lancées ont permis de venir à bout du navire qui vogue lentement sur l’eau. L’équipage s’est réfugié dans le poste de commandement. L’alerte vient d’être lancée. Au QG de l’opération maritime européenne EUNAVFOR Sarunia, on se prépare à intervenir…

Attention ! Ceci n’est qu’un scénario de l’exercice organisé par l’état major espagnol, lundi (23 avril), au large des côtes de Cadiz, dans le sud de l’Espagne. Objectif : obtenir la certification du QG de la base navale espagnole à Rota comme QG de l’Union européenne. B2 était à bord du Juan Carlos Ier, le navire amiral de la marine espagnole, qui a permis de suivre tout l’exercice.

Un scénario très proche du réel

Le scénario concocté par les équipes espagnoles est très proche d’une situation connue, au large de la Somalie, à la fin des années 2007-2008. Quelques frontières ont été déplacées (notamment celles du Kenya) mais c’est la même cartographie, et les mêmes modalités d’action, …. Seules changent, pour la forme, quelques dates. L’épicentre de la crise est la république de Sarunia, qui tente de maintenir sa propre stabilité alors que son voisin, le Celego, est en guerre depuis 1993. Sarunia subit les effets indirects de la guerre civile qui sévit chez son voisin. Le flux de réfugiés ne fait que s’accroitre. Les camps et l’aide humanitaire ne désemplissent pas. L’aide humanitaire, qui ravitaille le pays par mer, subit la pression du groupe radical « Paradis révolution » (OHR), qui a fait de la piraterie une de ses principales sources de ressources. Le nombre d’attaques augmente, passant d’une trentaine en 2015 à une centaine en 2018. Le commerce international est menacé. Le Conseil de sécurité de l’ONU décide d’autoriser l’Union européenne à lancer une opération maritime, EUNAVFOR Sarunia, pour lutter contre la piraterie.

(©LH/B2)

MILEX 18 : épreuve réussie 

Une fois l’appel de secours reçu au QG de Rota, c’est la frégate Reina Sofia (F-84), déjà en mer, qui se rend sur la zone. Rapidement, les forces spéciales de l’Armada abordent le bateau marchand (joué en l’occurrence par le patrouilleur Vigia P-73), arrivées sur deux navettes et un hélicoptère. Deux autres hélicoptères assurent, pendant ce temps, soutien et couverture. Les pirates sont neutralisés en moins de dix minutes. L’équipage est libéré. Les blessés évacués par hélicoptère et rapatriés à bord du porte-aéronef Juan Carlos 1er. Tous les effectifs reviennent à bord de la Reina Sofia. Fin de l’exercice…

La certification en bonne voie 

Ce test, grandeur nature, clôture ainsi l’exercice MILEX18, qui a duré deux semaines. Mais surtout il vient au terme de six mois de préparation côté espagnol pour qualifier le QG de la Rota comme un des futurs quartiers généraux d’opération de l’UE. « Je suis très satisfait » nous confie l’Amiral Antonio Martorell Lacave, commandant du quartier général. L’Espagne va rejoindre ainsi le club, assez fermé, des pays disposant d’un tel QG : la France avec Suresnes Mont Valérien, l’Allemagne avec Potsdam, l’Italie avec Rome, et la Grèce avec Larissa. Rota devrait remplacer à terme le QG de Northwood (Royaume-Uni) dont la certification européenne va automatiquement être révoquée, en mars 2019. A cause du Brexit.

Un soutien politique fort

Un beau coup politique également pour Madrid… Sur le Juan Carlos 1er, en effet, étaient présents sur le pont, le nec plus ultra européen. Armés de casquette et lunettes de soleil, casque anti-bruit et jumelles, la plupart des ambassadeurs du Comité politique et de sécurité de l’UE et les représentants militaires des ’28’, ont suivi les faits et gestes des avions et bateaux, et commenté la situation. Le président du comité militaire (le général grec Kostarakos), le chef de l’état major de l’UE (le général finlandais Pulkkinen), le chef de l’agence européenne de défense (l’Espagnol Jorge Domecq) et le secrétaire général adjoint du SEAE (le service diplomatique européen) chargé de la défense étaient également du déplacement. Autant dire que leur présence, joyeuse, voire enthousiaste pour certains, sur le navire valait toutes les approbations politiques.

Un défi relevé pour l’Espagne

Devant un public de journalistes venus nombreux, spécialement de Madrid pour l’occasion, la ministre de la défense espagnole, Maria Dolores de Cospedal, ne s’est d’ailleurs pas cachée de ce succès. « L’Espagne a suffisamment d’expérience et expertise » pour relever le « défi de fournir une capacité stratégique de commandement et contrôle ». Le QG de Rota est « un excellent candidat pour héberger le QG du commandement d’Atalanta ». La candidature espagnole est « pleinement soutenue » affirme la ministre, qui a mis en valeur « le pari espagnol pour la PSDC ».

(Leonor Hubaut, avec NGV)

Lire aussi :

• Madrid et Paris font front commun pour reprendre le QG de l’opération Atalanta
• Trois candidats pour un QG. Rota, Rome, Paris… Qui prendra le relais de Northwood en 2019 ?

Démonstration de force

L’État major espagnol a voulu profiter de l’occasion pour sortir les muscles et faire une véritable démonstration de force devant leurs alliés européens. Au total, plus de 550 militaires, de terre, air et mer, ont participé à la journée. Un défilé aérien a permis de voir en action des chasseurs Harrier AV-8B, des hélicoptères d’attaque Tigre, des hélicoptères de transport Chinook et Cougar ou maritimes comme le Sea King SH-3D, le Sea Hawk SH-60B ou l’AB 212. Étaient aussi présents un avion de surveillance maritime P-3M Orion et un Casa C-295 qui a apporté la touche finale à l’exercice, en larguant une unité de parachutistes marins, dans un exercice de simulation de sauvetage de deux pilotes en haute mer.

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(B2) Alors que Paris est engagé dans 27 programmes de coopération, la Cour des comptes française relève — dans un rapport qui vient de paraître sur la coopération européenne en matière d'armement – d'importantes disparités dans les gains réalisés et les sacrifices consentis, en fonction des dossiers. L'étude s'appuie sur un contexte bien spécifique : […]

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(B2) Une analyse du service des études du Bundestag (le parlement allemand), le dit clairement : les frappes alliées (franco-britannique-américain) sur des installations chimiques (présumées) du gouvernement syrien dans la nuit du 13 au 14 avril n'étaient pas légales du point de vue du droit international. Que ce soit sous l'angle du droit des représailles, […]

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(B2) Parus récemment : Les huit recommandations de la Commission pour favoriser l’accès des PME aux marchés de défense La Grèce loue deux frégates à la France en attendant les Belh@arra Feu vert pour l’Albanie et la Macédoine, feu orange pour le Kosovo et la Bosnie Nouveau dossier : N°60. L’Europe face à la guerre en […]

L’article Carnet (23.04.2018). EUNAVFOR Atalanta (QG). EUFOR Althea (commandant). Cybersécurité. COPS (Agenda). Action préparatoire (EEE). Minusma (C130). Belgique (contrat). Pologne (lobbying). USA (cloud). Corée (étape positive). Arménie (démocratie). Mexique (commerce). Afghanistan (élections). Gaza (violences). Nicaragua (manifestations). MFF (déclaration). est apparu en premier sur B2 Pro.

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(B2) La conférence internationale qui va s'ouvrir mardi (24 avril) à Bruxelles sur la Syrie est l'occasion pour la  communauté internationale de venir, une nouvelle fois au chevet de la Syrie, avec à la clé de l'aide (humanitaire, développement) et une pression supplémentaire pour chercher une solution politique. Avant la réunion, un premier bilan de […]

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(B2) Face aux premières révélations de nos confrères sur la situation (catastrophique) de la justice à Malte (le projet Daphné), la Commission européenne reste en retrait. Interrogé hier midi par B2 et plusieurs confrères, le porte-parole en chef de la Commission, Margaritis Schinas, et le porte-parole pour la Justice, Christian Wigand, ont tenté de convaincre que l’exécutif européen avait allumé tous les voyants sur la situation maltaise. C’est leur vision. On peut aussi avoir un autre point de vue. Propos in extenso… et commentaires

Le porte-parole de la Commission est intervenu avec un propos « en défense ». C’est-à-dire une déclaration (statement) préparée d’avance mais qui n’aurait pas été déroulée si aucune question n’avait été posée. Il a fallu s’y reprendre, à plusieurs reprises, pour avoir des réponses plus précises, notamment sur la question de l’État de droit qui est le principal élément en cause à Malte. A certaines reprises, la Commission a voulu faire diversion, soit en trouvant que les journalistes avaient des manières de poser des mauvaises questions (un ‘bourre-pif’ habituel quand la Commission est gênée), soit en jargonnant sur l’adoption de la cinquième directive blanchiment le même jour au Parlement européen (jeudi). Pour obtenir des réponses claires, cela n’a pas été facile. Écoutez … et lisez surtout au-dessous

La Commission estime-t-elle qu’il y a un problème d’état de droit à Malte ?

« Nous ne le pensons pas. Nous en avons discuté par le passé et je pense que nous avons un certain nombre de questions spécifiques que nous abordons avec la clarté et la force que la législation de l’UE nous donnent et qui sont en cours». (Concrètement) « Si la question est qu’il y a une infraction à l’état de droit. Non, la réponse est non ».

Commentaire : il a fallu s’y reprendre à deux fois et s’énerver (un peu) pour obtenir une réponse claire. C’est dire la gêne qui règne à la Commission de voir ainsi remis en cause publiquement un des pays (Malte) considéré comme un ‘bon élève’ de l’Union européenne.

Juncker ou Timmermans ont-il eu un entretien sur le rapport Daphné avec les autorités maltaises, le Premier ministre Joseph Muscat par exemple ?

Non. « Le président (J.-C. Juncker) et le vice-président (F. Timmermans) n’ont pas parlé avec le premier ministre maltais après la publication du rapport [Daphné], sinon on l’aurait annoncé ».

Commentaire : cela donne l’intensité de la prise de conscience politique de la Commission. Le vice-président Frans Timmermans est normalement chargé de l’état de droit. C’est lui que l’on a vu à l’œuvre notamment sur la Pologne.

Pourquoi avoir déclenché des procédures dans d’autres pays et pas Malte ?

Aucune réponse expresse.

Commentaire : la Commission ne voit aucune comparaison possible avec ce qui se passe en Pologne, où une procédure pour non respect de l’état de droit a été déclenchée (lire : La Pologne écope d’un premier avertissement pour ses lois sur la justice). Le pouvoir à Varsovie a concocté une loi lui permettant d’intervenir directement dans la nomination des juges ou certaines enquêtes, m’a-t-on répondu. Autrement dit, à Malte, la loi étant en apparence « conforme », avec seulement des « défaillances » dans son application, il n’y aurait pas matière à poursuite par la Commission. L’exécutif européen est, ici, dans une appréciation uniquement procédurale de l’état de droit. Quant à ce qui se passe en Roumanie et en Bulgarie —  sous procédure de surveillance avec des rapports réguliers pour leur mise en conformité avec la justice —, aucune réponse, même ‘off’ n’est donnée. Mais on pourrait dire qu’il s’agit de procédures issues de l’élargissement. A l’époque, lors de la procédure d’adhésion de Malte, on n’a vu aucun problème ou, du moins, on a laissé passer.

L’enquête journalistique révèle certaines accointances troublantes entre des responsables maltais et le meurtre de Daphné…

« La Commission s’attend à une enquête indépendante et à long terme sur le meurtre de Daphne Caruana Galizia. Nous exhortons les autorités responsables à poursuivre l’enquête en cours et jusqu’à ce que les responsables de ce crime aient été trouvés et que la justice soit rendue »

Commentaire : la Commission fait là le minimum qu’on peut attendre d’elle : demander une enquête au gouvernement maltais. Il est vrai qu’elle n’a pas vraiment de prérogative expresse. Mais elle a un devoir général de protéger les libertés fondamentales, dont la liberté de presse. Normalement on aurait pu s’attendre à une parole plus forte, ciblant « la responsabilité de toutes les personnes quel que soit leur rang » et « il n’y a pas de place à l’impunité en matière de corruption » (une disposition couramment utilisée notamment dans la diplomatie européenne).

Que fait la Commission sur les notions révélées par le rapport Daphné concernant le blanchiment d’argent ?

Ce que reproche la Commission à Malte, c’est le non respect de la transposition de la directive sur le blanchiment. « Des procédures d’infraction sont en cours contre [20] États membres, dont Malte, et nous attendons d’eux qu’ils transposent de toute urgence les règles pertinentes de l’UE. La Commission a également envoyé une lettre demandant à l’autorité bancaire européenne de veiller à ce que les institutions financières établies à Malte satisfassent aux exigences énoncées dans la législation relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le terrorisme. »

Commentaire : cette procédure est parfois très formelle et n’a pas été déclenchée (semble-t-il) suite aux révélations du rapport Daphné. C’est une procédure classique dans la mise en place de toute directive européenne où la Commission vérifie la bonne transposition du texte. Quasiment tous les Etats sont d’ailleurs concernés (20 sur 28). Ce qui pourrait être inquiétant. NB : La Commission n’a pas précisé la nature de ce qu’elle reprochait à Malte sur ce point.

Sur les passeports de complaisance délivrés par Malte ?

La question de la nationalité relève de la souveraineté nationale. « Il n’y a pas eu infraction sur les passeports ». Mais « étant donné que la citoyenneté nationale est une condition préalable à la citoyenneté de l’UE et aux droits issus des traités, la Commission surveille de près l’application de ces régimes nationaux » souligne le porte-parole Justice de la Commission, Christian Wigand. « Et les États membres devraient utiliser leurs prérogatives en matière de citoyenneté conformément au droit national et européen » (1). La Commission prépare « un rapport, qui décrira […] les lois nationales en vigueur et les pratiques en cours dans certains États membres » et qui contiendra « aussi des recommandations ». Délai prévu : d’ici la fin de l’année. Deux autres pays, en plus de Malte, sont concernés par les passeports de complaisance : Chypre et la Lettonie.

Commentaire : certes la Commission a peu de moyens, mais on l’a connu beaucoup plus inventive juridiquement sur certaines questions. Il existe notamment une disposition dans les Traités en matière de délivrance des passeports (en matière de contrôle de l’immigration). En un mot, la réaction est faible et vague.

Sur les révélations du rapport du Parlement européen de janvier 2018 ?

Le rapport du Parlement européen (paru en janvier, suite à une mission d’enquête sur place fin novembre et décembre) mettait le doigt sur un certain nombre de problèmes, notamment le cas de la Pilatus Bank, les nombreux cas de corruption non résolus.

« On va voir dans les résolutions du Parlement s’il y a d’autres domaines qui ne sont pas couverts par les réponses que nous avons données ici » explique le porte-parole. « Nous serons enchantés de les donner un peu plus tard dans la journée ou demain. »

Commentaire : une réponse assez évasive, assez proche du Non. Précisons que la Commission a une représentation à Malte qui a suivi cette enquête et, qui, normalement, devrait avoir déjà transmis tous les éléments sur la situation à Malte. Autant dire que le délai mis à agir parait difficilement explicable.

(Nicolas Gros-Verheyde)

(1) « Les régimes de passeport, les conditions d’obtention et de renonciation à la citoyenneté nationale sont régies par le droit national de chaque État membre, sous réserve du respect du droit de l’UE. Mais les principes énoncés dans le droit international exigent l’existence d’un lien véritable entre le demandeur et le pays ou son ressortissant. »

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(B2) Parus récemment : (blog) Lettre à nos amis américains : n’abandonnez pas l’accord avec l’Iran ! Quatre noms ajoutés à la liste noire Corée du Nord, pour pratiques financières douteuses Corée du Nord : la solution est une dénucléarisation par étape (Nirj Deva) Pour instaurer la paix en Syrie, il faut négocier avec tout le […]

L’article Carnet (20.04.2018). Jumbo. Sanctions (Corée du Nord, Birmanie). France (clause de solidarité). Priorités (Hollande). OTAN (pays baltes). Finlande (EDA). USA (missile). Balkans (Mogherini). Turquie (soldats grecs). Gaza (résolution). Philippines (droits de l’homme). Biélorussie (démocratie). Corée du Nord (crise humanitaire). Terrorisme (financement). Asile 2017 (Eurostat). Selmayrgate (Oettinger/Schinas). Hongrie. est apparu en premier sur B2 Pro.

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(B2) Les auditions auxquelles la commission défense de la Chambre des députés a procédé, mercredi (18 avril), n'ont pas permis de trancher entre deux thèses au sein même de l'armée belge sur la prolongation des F-16 belges. L'auteur des fuites, qui était anonyme jusque-là, le lieutenant colonel Rudi Decrop, a confirmé ses propos. « Si aucune […]

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(B2) La commission d'enquête du ministère polonais de la Défense est arrivée à la conclusion que les causes de l'accident du Tupolev présidentiel TU 154M Smolensk qui avait coûté en avril 2010 la vie au président polonais Lech Kaczyński et à 95 autres personnalités polonaises n'étaient pas purement accidentelles (lire : L’avion présidentiel polonais crashe: […]

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(B2) Dans une démarche assez inédite, environ 500 parlementaires (1) de trois pays européens (Assemblée nationale française, Bundestag allemand et Commons britannique), de tous bords politiques, viennent d’adresser une lettre commune à leurs homologues membres du Congrès américain, les abjurant de ne pas rompre l’accord international conclu avec l’Iran sur la non prolifération nucléaire.

Une ultime tentative venant des trois pays européens qui ont signé l’accord (le ‘E3’), pour essayer de faire fléchir les parlementaires américains alors que le 12 mai, le président américain Donald Trump pourrait refuser de certifier la bonne tenue de l’accord et donner une nouvelle dispense des sanctions. La main reviendra alors au Congrès qui devra décider de rétablir l’ensemble des sanctions, ou non (2). Cette procédure de certification est régulière, tous les trois mois. Et l’administration Trump n’a pas fait mystère de sa vision négative de l’accord du 14 juillet 2015 entre l’Iran et les six pays représentants la communauté internationale (les membres du Conseil de sécurité + l’Allemagne).

(1) La liste des signataires. Ce chiffre n’est pas choisi tout à fait au hasard, le Congrès US (Chambre des représentants et Sénat) comptant 535 membres.

(2) Selon la loi américaine (l’Iran Nuclear Agreement Review Act), en cas de non certification de l’accord par le président, le Congrès (Chambre des représentants et Sénat) ont 60 jours pour décider du rétablissement des sanctions. S’ils ne décident rien durant ce délai, les sanctions ne sont pas rétablies. C’est ce qui s’était déjà passé en décembre 2017.

La lettre en anglais et en français

* * *

To the members of the United States Congress :

For more than a decade, we – Europeans, Americans, and the international community – have feared the imminent threat of a nuclear-armed Iran. To counter this threat and make the Middle-East a safer place, the international community came together, using the might of diplomatic negotiations and the force of sanctions, agreed upon by most of the major economic powers.

Then, after 13 years of joint diplomatic efforts, we reached a major breakthrough and signed the JCPOA. With that, we were able to impose unprecedented scrutiny on the Iranian nuclear program, dismantle most of their nuclear enrichment facilities, and drastically diminish the danger of a nuclear arms race. Not a drop of blood was spilt. Furthermore, these controls will not cease after the ten years of the JCPOA: Iran will continue to be subject to the strict controls prescribed by the Nuclear Non-Proliferation Treaty, which will continue to limit enrichment.

The only reason why we were able to achieve this breakthrough is that we stood together. Together, Europeans and Americans, we have proven that a strong and united transatlantic partnership can bring about a coalition extending to Russia and China, endorsed by the international community.

This coalition is now at risk, as the US government moves towards abandoning the JCPOA without any evidence of Iran not fulfilling its obligations. The short term effect of this abandonment would be the end of controls on Iran‘s nuclear program, resulting in another source of devastating conflict in the Middle East and beyond. The long-term risk is even more serious: lasting damage to our credibility as international partners in negotiation, and more generally, to diplomacy as a tool to achieve peace and ensure security. Abandoning the deal would diminish the value of any promises or threats made by our countries.

Our credibility is all the more urgently needed when we look at the instability in many parts of the world today. With regards to Iran it is an essential ingredient in our much-needed efforts to curb the country’s aggressive regional and domestic policy. As much as we share the concerns expressed by many vis-à-vis this Iranian behavior, we are deeply convinced that these issues must be treated separately (as we are doing already) – and not within the context of the JCPOA.

It is the US’s and Europe’s interest to prevent nuclear proliferation in a volatile region and to maintain the transatlantic partnership as a reliable and credible driving force of world politics. We are open to dialogue on the best ways to tackle these challenges together. But let us be clear: if the deal breaks down, it will be well-nigh impossible to assemble another grand coalition built around sanctions against Iran. We must preserve what took us a decade to achieve and has proven to be effective.

Building coalitions and winning consensus is one of our main tasks as members of our respective Parliaments. We therefore urge you to stand by the coalition we have formed to keep Iran‘s nuclear threat at bay. This would not only be a powerful sign of the durability of our transatlantic partnership, but also a message to the Iranian people.

Together, let’s keep the JCPOA alive and protect the fruits of successful diplomacy.

* * *

Aux membres du Congrès américain :

Depuis plus de dix ans, l’Europe, les Etats-Unis et la communauté internationale ont craint la menace imminente d’un Iran doté de l’arme nucléaire.

Pour faire face à cette menace et assurer la stabilité du Moyen-Orient, la communauté internationale s’est mobilisée en alliant l’usage de la diplomatie à celui des sanctions, soutenues par la majorité des grandes puissances mondiales.Après 13 ans d’efforts diplomatiques conjoints, la signature de l’accord nucléaire du 14 juillet 2015 à Vienne a permis une avancée historique. Cet accord met en place un système de vérification sans précédent du programme nucléaire iranien, impose le démantèlement des installations d’enrichissement d’uranium et atténue considérablement le risque de prolifération nucléaire- – et ce, sans recours à la force. De plus, ce système de vérification ne cessera pas après la fin de la validité de l’accord. L’Iran continuera à être assujetti aux contrôles stricts prévus par le Traité de Non-Prolifération nucléaire, qui restreint les capacités d’enrichissement d’uranium.

Ce n’est qu’à travers le rassemblement de nos forces que cette avancée a été rendue possible. Européens et Américains, nous avons su prouver – ensemble – qu’un partenariat transatlantique solide est capable de rassembler une coalition international incluant la Russie et la Chine, et soutenue par l’ensemble de la communauté internationale.

Cette coalition est aujourd’hui en danger. Les Etats-Unis s’apprêtent à quitter l’accord de Vienne, alors même que l’Iran a respecté ses obligations découlant de cet accord. Dans le court-terme, l’effondrement de l’accord mettrait fin aux contrôles de l’Agence Internationale de l’Energie Atomique sur le programme nucléaire iranien, ouvrant la voie à un conflit potentiel aux effets dévastateurs au Moyen-Orient. Dans le long-terme, le risque est encore plus grand. La fin de l’accord porterait atteinte de manière durable à notre crédibilité en tant que partenaires internationaux et plus généralement, à la diplomatie comme outil de paix et de sécurité. L’abandon de l’accord diminuerait ainsi la portée des engagements ou des menaces que nos pays respectifs utilisent comme outils de diplomatie.

Or, au regard de l’instabilité de nombreuses regions du monde, il est urgent de renforcer notre crédibilité, élément indispensable de notre action pour faire pression sur la politique régionale et nationale agressive de Téhéran. Si nous partageons les inquiétudes vis-à-vis de l’attitude de l’Iran dans la région, nous portons la conviction que ce sujet doit être traité séparément de l’accord de Vienne (tel que nous le faisons actuellement).

Prévenir la prolifération nucléaire dans un Moyen-Orient instable est dans l’intérêt des Etats-Unis et de l’Europe. Pour cela, notre partenariat transatlantique doit demeurer une force motrice, fiable et crédible sur la scène internationale. Nous sommes évidemment ouverts au dialogue sur les moyens de faire face à ces défis. Mais soyons clairs : si l’accord s’effondre, il sera pratiquement impossible de réunir à nouveau une grande coalition pour imposer des sanctions contre l’Iran. Il nous revient de préserver ce succès diplomatique, fruit d’une décennie d’efforts, qui a fait la preuve de son efficacité.

En tant que parlementaires, nous sommes habitués à former des coalitions et rechercher le consensus. Nous vous appelons donc à soutenir la coalition que nous – Européens – avons formée avec vous – Américains – pour réduire la menace d’un Iran nucléaire. Le maintien de cette coalition constituera un symbole de la pérennité de notre partenariat transatlantique, mais enverra également un signal fort pour le people iranien.

Ensemble, maintenons l’accord de Vienne, une victoire historique de la diplomatie.

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(B2) L'Union européenne a décidé, ce jeudi (19 avril), d'ajouter quatre personnes à sa liste noire 'Corée du Nord', avec gel des avoirs et interdiction de visas dans l'UE. Une décision adoptée par procédure écrite. Ces mesures restrictives sont prises au nom du pouvoir de sanction autonome de l'UE et non par transposition de décisions […]

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(B2)  « La Corée du Nord pourrait proposer un gel de la nucléarisation », comme première étape vers une dénucléarisation progressive. C'est ce qu'assure le député conservateur britannique Nirj Deva (ECR), lors d'une conférence de presse mercredi (18 avril). Celui qui assure avoir mené des négociations secrètes avec le régime de Pyongyang (cf. encadré) appelle l'Europe à […]

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(B2) Devant le Parlement européen, répondant à une question notamment de la gauche unie, le président français Emmanuel Macron, a voulu se défendre d'avoir déclenché une nouvelle guerre en Syrie, estimant la dernière intervention parfaitement légitime. Mais, surtout, il s'est engagé à ouvrir une discussion politique, avec tout le monde, y compris le régime de […]

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(B2) Pêcheur tunisien, Mohamed1 Chamseddine Marzoug, enterre les cadavres de migrants qui échouent dans ses files ou sur les plages de Zarzis, au sud de la Tunisie, à proximité de la frontière libyenne. Depuis 2011, il donne une sépulture à ceux qui n’ont pas de noms. Il interpelle les Européens…

Le pêcheur était présent au Parlement européen, ce mardi (17 avril), invité par l’eurodéputée de gauche Marie-Christine Vergiat. Il témoigne aussi des difficultés avec les milices libyennes et du brouillard des relations avec les garde-côtes tunisiens.

Pas d’autre choix que de pêcher des cadavres

Avant même que les premières ONG n’assurent des sauvetages en Méditerranée (depuis 2016), les pêcheurs de Zarzis, au sud de la Tunisie, à la limite de la frontière libyenne, ont  « dû sauver des migrants » ou  « repêcher leurs cadavres », certains coincés dans les filets des chalutiers, comme ce cadavre d’enfant dont le pêcheur brandit la photo : « Quelle était sa faute ? » interpelle-t-il à l’adresse des Européens qui, selon lui, détournent les yeux.

Quand le vent souffle du Nord

A Zarzis, les pêcheurs voient des migrants « morts et des vivants » fuir la Libye. Ce qu’il redoute aujourd’hui, c’est que le nombre de cadavres dans les eaux de Zarzis ne reparte à la hausse, « comme chaque année » car « souffle le vent du Nord », « celui qui amène les cadavres » alors que les conditions météorologiques sont à priori plus favorables aux traversées.

Qui coordonne les secours en mer en Tunisie ?

La réponse est évasive ou parfois confuse car les responsabilités ne semblent pas clairement distribuées. Au début, les marins de Zarzis sont seuls pour sauver ces migrants. Mais « sans expérience ». Les marins ont ensuite « cherché à parler et coordonner leurs efforts avec les garde-côtes pour échanger les infos sur les bateaux venant de Libye », que les marins « rassemblaient et nourrissaient ». Il semble aussi que les garde-côtes aient tendance à appeler les marins plutôt que de sauver les migrants en mer. La marine tunisienne a un rôle flou pour le pêcheur qui ne veut pas en dire plus. Quand les garde-côtes ou la marine ne sont pas disponibles, les pêcheurs interviennent. Même si, « ces sauvetages nous empêchent aussi de travailler ».

Des eaux internationales mouvantes

« Nous avons toujours beaucoup de mal à savoir où pêcher sans problèmes, jusqu’à 18 ou 20 miles », à cause de « l’absence de délimitation des eaux territoriales ». Il arrive aussi que les bateaux de pêche « soient interceptés par les milices libyennes avec des demandes de rançon qui peuvent atteindre 50.000 euros ». Une somme énorme. « C’est cinq années de travail ».

Une message à l’Union européenne

« Nous n’en pouvons plus de de voir les cadavres dans la mer » lance le pêcheur qui demande « au monde » de prendre ses responsabilités. A l’Union européenne, il demande aussi « qu’elle arrête de nous imposer des quotas de pêche de thon qui limitent notre activité ». Au port de Zarzis, « 10 chalutiers et 1250 pêcheurs tentent de travailler avec trois quotas seulement ». « C’est pourtant nous qui protégeons les migrants ! ».

Ils ont droit à une sépulture

Il demande aussi « des moyens pour enterrer dignement les cadavres ». Un « terrain », « du matériel adapté » « car avec nos moyens de fortune on peut mettre trois heures à tracter un cadavre et tenter de le sortir de l’eau », « une chambre funéraire ». A terre, « on les transporte comme on peut, avec nos voitures ». Mais « ils ont droit à une sépulture et à la dignité ». « C’est moi qui lave les cadavres et les prépare depuis des années. J’en ai enterré presque 400. C’est trop ! ».

(Emmanuelle Stroesser, à Strasbourg)

Le pêcheur a reproduit, avec son neveu, devant le Parlement, mercredi (18 avril), les gestes de la préparation des corps de migrants qu’il réalise depuis 2011 (Crédit : groupe GUE)

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