Bruxelles2

(B2) Six États (Estonie, Croatie, Roumanie, Lituanie, Espagne, Pays-Bas) ont signé lundi (25 juin) en marge de la réunion des ministres de la Défense, une déclaration d'intention créer une force de réponse cyber rapide européenne. Une initiative portée par la Lituanie. Ce projet est l'un des 17 projets approuvés fin 2017 dans le cadre de la […]

Cet article Des équipes de réaction rapide en cas d’alerte cyber. Six pays signent l’initiative lituanienne est apparu en premier sur Bruxelles2.

(B2) Selon un dernier bilan (obtenu par B2), l’Union européenne a formé, par l’intermédiaire de son opération militaire déployée en Méditerranée (EUNAVFOR Med Sophia), en tout 213 membres du personnel des garde-côtes de la marine libyenne.

Cinq équipages formés

Cela a permis notamment de constituer cinq équipages de patrouilleurs complets. Ce n’est pas mal. Mais on est très loin des plus de 500 espérés, comme l’avait confié le commandant de l’opération, le contre-amiral Enrico Credendino.

Un première vague de formation début 2017

La formation a été à la fois pratique (en mer) et théorique. Le premier train de formation en mer a été achevé début 2017 en faveur de 93 stagiaires libyens issus des garde-côtes et de la marine libyens après 14 semaines de formation à bord du navire italien San Giorgio et deux premières semaines à bord du navire néerlandais Rotterdam (Lire : Les premiers garde-côtes libyens diplômés !). Plusieurs États membres et des organisations / agences comme que Frontex, le HCR et l’OIM ont également contribué avec des équipes de formation.

Quelques formations spécialisées depuis

Des formations ont également été effectuées à terre pour 20 personnes Crète (Grèce), pour 20 personnes à ​​Malte, et 3 personnes à Rome (Italie). Récemment, deux modules ont ainsi été réalisés à Tarente en Italie pour 65 marins et en Crète (Grèce) pour 22 marins et 3 autres à Rome (*). Un module de formation supplémentaire est prévu en Espagne pour 34 candidats début juillet 2018.

Un suivi qui pêche encore

Selon le dernier rapport de suivi, datant de mars, les capacités et le professionnalisme « s’améliorent », mais le suivi des garde-côtes reste toujours aléatoire. Le personnel de EUNAVFOR MED n’est toujours ainsi pas présent en permanence dans les centres d’opération des garde-côtes de la marine libyenne, contrairement à ce qui était prévu (Lire : Les Européens veulent mieux assurer le suivi des garde-côtes libyens. Comment ?).

(Nicolas Gros-Verheyde)

(*) Le total aboutit à 226 personnes formées. C’est normal : certaines (13) ont suivi plusieurs formations. On arrive ainsi à 213 personnes.

Lire aussi : Une operation passée sous les écrans radars : Sophia. Quel est son bilan ?

Sur la formation des garde-côtes :

• Le corps de garde-côtes libyens en voie de reconstitution
• Les garde-côtes et garde-frontières libyens ? Pour y voir un peu clair, le point…
• L’UE veut renforcer les moyens en Libye et augmenter l’aide aux garde-côtes libyens

Notre dossier N°27. Traquer les trafiquants d’êtres humains en Méditerranée. Une lente prise de conscience (Opération EUNAVFOR Med / Sophia) (V10)

Mis à jour 28.6 avec le détail des formations théoriques

Cet article Combien de garde-côtes libyens ont été formés par les Européens ? (V2) est apparu en premier sur Bruxelles2.

(B2) Les ministres des Affaires européennes ont voulu, lors de la réunion du Conseil des Affaires générales à Luxembourg mardi (26 juin), envoyer un signal positif à l'Albanie et la Macédoine. Mais le feu vert est largement encadré. Ce qui le fait ressembler à un feu clignotant avertisseur d'un possible passage au feu rouge... Au […]

Cet article Albanie et Macédoine. Une ouverture des négociations en 2019 sous conditions est apparu en premier sur Bruxelles2.

(B2) Parus récemment : Yémen. L’UE demande un cessez-le-feu à Hodeida et soutient le plan de l’ONU Les mandats de six RSUE prolongés IEI : Fédérer les pays militairement capables et politiquement volontaires (Florence Parly) Huit pays adhèrent à l’initiative européenne d’intervention d’E. Macron. La lettre d’intention signée (blog) Le QG de Atalanta sera bien […]

Cet article Carnet (27.06.2018). Russie (sanctions). COPS (Agenda). Russie-Ukraine (sanctions). Belgique (Libye). Centrafrique (rapport ONU). EUNAVFOR Atalanta (évolution). Airbus (Brexit). Roumanie (menaces russes). Erdogan (félicitations critiques). Chypre (bilan ligne verte). UE-Inde (sécurité). UE-Canada (priorités). Iran-UE (migrations). Iran-Onu (rapport). UNRWA (collecte). Asile (réforme/big data). Migrants (aide humanitaire). Agenda (présidence autrichienne). Hongrie (Commission). MFF 2021 (note). People (DGRIS, CEIS) est apparu en premier sur Bruxelles2.

(B2) Après 14 mois de présence, les Allemands ont mis fin à l’engagement de leurs hélicoptères de combat Tigre dans la mission des casques bleus au Mali (MINUSMA). Les quatre hélicoptères et 363 militaires du 36e régiment d’hélicoptères d’attaque Hessian de Fritzlar rentrent au pays

Hélicoptère Tigre allemand de le hangar à Gao (© NGV / B2)

Soutien rapproché, surveillance..

Ces hélicoptères de combat ont été utilisés dans la MINUSMA « environ 185 fois », indique la Bundeswehr. Ils ont rempli plusieurs types de missions. Tout d’abord, le soutien aérien rapproché quand les forces terrestres ont été attaquées. « L’utilisation des armes [dont sont dotées l’hélicoptère] n’a jamais vraiment été nécessaire », racontent les Allemands, « les attaquants s’enfuyaient à l’arrivée du Tigre ».

… et show of force

Les convois de troupes des Nations Unies étaient souvent escortés depuis les airs pour les protéger des attaques ou les avertir des endroits dangereux. Les Tigres ont aussi été utilisés pour surveiller les routes importantes ou les points de terrain. Enfin, ils ont fait du ‘Show of Force‘, un passage à basse altitude destiné à impressionner. Ces survols et les escortes de convois ont dissuadé les attaquants et également contribué à la protection des forces terrestres.

Comme un vide

Les hélicos d’attaque allemands partis, tout comme les hélicos belges de transport NH 90, demeure un petit vide pour quelques jours certes. Mais un vide crucial. En cette fin juin début juillet, le Mali est en pleine période électorale. Les Canadiens doivent prendre le relais, mais un peu plus tard. Ils arrivent avec moins de moyens que les Européens : deux hélicoptères de transport type Chinook (au lieu de cinq hélicoptères NH 90 fournis par les Belges et Allemands), accompagnés de quatre hélicoptères Grillon. Et apparemment avec des conditions d’emploi un peu plus limitées.

Des Canadiens un peu hésitants

Au Canada, la décision a été un peu longue et compliquée. Il a d’abord fallu plusieurs mois au gouvernement pour confirmer son engagement. Les capacités d’emploi des engins pourraient aussi être plus limitées : les hélicoptères de combat auront surtout une vocation d’accompagnement des Chinook, mais pas automatiquement des missions autonomes. Un débat à visée essentiellement interne a miné l’intérêt stratégique du déploiement ; l’opposition conservatrice mettant en évidence les risques (1) et critiquant jusqu’à l’opportunité d’une telle mission (Lire chez nos collègues de 45e degré nord).

D’autres hélicoptères présents avec moins de capacités… ou pour d’autres missions

Des hélicoptères MD-500 salvadoriens seront aussi présents. Mais ils n’ont pas la même élongation que les NH 90 (150-200 km seulement de portée). La MINUSMA dispose également d’une capacité d’hélicoptères civils de type Mi-8 fournis par une société ukrainienne, mais ils ne peuvent servir qu’au transport de fret ou d’hommes et nécessitent une protection sur place. Des hélicoptères lourds britanniques (trois Chinook CH-47) arrivent dans la zone, à Gao, mais dans le cadre de l’opération française anti-terroriste Barkhane.

Le taxi des airs : un besoin vital pour les casques bleus

Le besoin d’hélicoptères est fondamental pour la force des Nations unies : pour les évacuations médicales mais aussi pour le transport, la protection des troupes au sol, la dissuasion (comme l’ont bien expliqués les Allemands). Si les hélicoptères ne peuvent aller vers le nord (hélicoptères salvadoriens) ou sont limités dans leur emploi (hélicoptères canadiens), cela limite d’autant l’autonomie d’action de la MINUSMA et sa force de dissuasion. Le ravitaillement par voie terrestre reste toujours très risqué et parfois compliqué en période de saison des pluies. Toutes les bases de la force ne disposent pas également d’une piste d’aviation permettant aux avions d’atterrir. Celle de Kidal, par exemple, est hors circuit. Minée puis bombardée à deux reprises, elle est envahie en partie par la population.

Une sourde inquiétude à l’ONU

L’inquiétude est donc bien réelle autant dans les rangs de la MINUSMA que dans différents pays. Lors du débat au Conseil de sécurité des Nations unies, jeudi dernier (14 juin), sur le renouvellement de la mission, plusieurs délégués ont regretté « l’absence de moyens suffisants », comme l’a résumé le diplomate britannique Jonathan Allen. « Le déploiement de multiplicateurs de forces renforcerait les capacités de la MINUSMA », a plaidé son homologue ivoirien Ilhari Alcide Djédjé, estimant nécessaire que la mission soit dotée de capacités logistiques nécessaires pour la prévention des attaques et à la protection des convois. Quant au russe Dmitry Polyanskiy, il a rappelé que « les pays qui ont pris des engagements à ce titre doivent les honorer ».

Commentaire : comme un vide européen

Après le retrait néerlandais, les retours belge et allemand, on peut se poser la question pourquoi les Européens n’ont pas réussi à proposer une offre groupée pour permettre d’avoir une capacité continue et opérationnelle en matière d’hélicoptères. Alors que chacun en Europe brode sur l’intérêt primordial de défendre l’ONU et le multilatéralisme, de stabiliser la région du Sahel et d’assister les forces du G5 sahel et maliennes, de permettre la sécurité dans les régions d’origine des migrations, l’Europe n’arrive pas se mobilier pour offrir aux casques bleus une petite force héliportée de transport et de protection, soit une dizaine d’hélicoptères et 200 personnels. C’est faible et… dangereux. Car cette faiblesse est visible aux yeux de tous.

(Nicolas Gros-Verheyde, de retour de Gao)

(1) Deux pilotes allemands Tigre ont perdu la vie lors de ce déploiement lors du crash de leur hélicoptère au nord-est de Gao juillet 2017.

Le mémorial en honneur des six soldats tombés dans le cadre de l’engagement de la MINUSMA : deux Allemands et quatre Néerlandais.

Cet article Fin de mission pour les hélicos Tigre et NH 90 au Mali. Comme un vide ? est apparu en premier sur Bruxelles2.

(B2) Les eurodéputés ont un a priori favorable à la création d'un fonds européen de défense. Mais deux questions clés  sont soulevés : la future gouvernance et la couverture des coûts Cette réunion était la première pour le Parlement européen et la sous-commission Défense (SEDE) afin d'examiner la proposition qui vient d'être faite par la […]

Cet article Les eurodéputés voient d’un bon oeil le futur fonds européen de défense est apparu en premier sur Bruxelles2.

(B2) Le commissaire européen aux Migrations, Dimitris Avramopoulous, n'y va pas de main morte. Il met en garde les États sur leurs propres défaillances. Une contribution au débat... à quelques jours du Sommet européen Le commissaire européen présentait, lors d'une conférence de presse, ce jeudi (21 juin), la note d'information de la Commission, après la […]

Cet article Migrations. La Commission fait la leçon aux États membres est apparu en premier sur Bruxelles2.

(B2) Une phrase est relativement passée inaperçue au sommet franco-allemand de Meseberg. Répondant à une question d’un journaliste sur le sort de l’Aquarius, le président français Emmanuel Macron a, une nouvelle fois, taclé le gouvernement italien de Giuseppe Conte, et en particulier son ministre de l’Intérieur, Matteo Salvini.

Un tacle indirect certes. Mais très précis. Il rappelle un point important dans la trajectoire du navire de SOS Méditerranée, l’Aquarius.

« La problématique de l’Aquarius, c’est à partir du moment où le bateau quitte les eaux libyennes. C’est au moment où certains garde-côtes les mettent sur un bateau et commencent à les accompagner. Il ne se pose pas à quelques kilomètres des côtes. »

Le Dattilo (CP-940) navire des garde-côtes italiens amarré à Valence aux côtés de l’Aquarius (crédit : SOS Méditerranée)

Le gouvernement italien mis en cause

En utilisant le mot « certains », le président n’a pas voulu préciser « italiens ». Mais il y a pensé très fort. De même, il n’a pas accusé les Italiens d’avoir monté un coup. Mais il y a pensé très fort.

(Nicolas Gros-Verheyde)

Cet article Aquarius. Emmanuel Macron met en cause les garde-côtes (italiens) est apparu en premier sur Bruxelles2.

(B2) L'argument du changement climatique n'est pas assez percutant pour obtenir des changements. Les eurodéputés ont donc décidé de jouer une nouvelle carte et d'alerter sur ses conséquences sur la migration. Le rapport d'initiative adopté conjointement mercredi (20 juin) par deux commissions du Parlement entend le démontrer. La diplomatie climatique doit devenir « une priorité stratégique […]

Cet article Le Parlement met l’accent sur la sécurité climatique pour diminuer la migration est apparu en premier sur Bruxelles2.

(B2) Réunis à Meseberg, un château non loin de Berlin, mardi (19 juin), les deux dirigeants franco-allemands, Emmanuel Macron et Angela Merkel, ont tenu à sortir ensemble de la nasse européenne en avançant sur des projets communs en matière de défense, en annonçant aussi l'intention d'ouvrir le débat sur une intégration plus poussée en matière […]

Cet article Défense, Sécurité, Migrations, Développement, l’accord franco-allemand de Meseberg est apparu en premier sur Bruxelles2.

(B2) Les ministres de la Défense devraient le 25 juin approuver à Luxembourg une décision fixant les règles de gouvernance régissant la coopération structurée permanente (PESCO). Un maximum de souplesse a été laissée à chaque projet pour définir leurs propres règles. Cette décision a fait l'objet de longues négociations entre les différents pays membres de […]

Cet article La gouvernance des projets de la PESCO fixée. Deux principes : souplesse et autogestion est apparu en premier sur Bruxelles2.

(B2) Le sujet des migrations sera assurément un de points principaux au sommet des Chefs d'Etat et de gouvernement de l'UE les 28 et 29 juin. Le projet de conclusions (parvenu à B2) le montre. Alors que la crise migratoire dans sa crise la plus aigüe parait aujourd'hui en partie terminée — les arrivées en […]

Cet article Contenir les migrations hors d’Europe. L’objectif du Conseil européen (projet de conclusions) est apparu en premier sur Bruxelles2.

(B2) Défaillances dans le recrutement, dans la formation, absence de stratégie de sortie... le dernier rapport de la Cour des comptes européenne, rendu public vendredi (15 juin), sur les missions civiles de renforcement des capacités (EUCAP) au Niger et au Mali est sévère. Que reprochent exactement les auditeurs ? Les auditeurs se sont penchés sur la […]

Cet article La Cour des comptes critique le fonctionnement des missions EUCAP est apparu en premier sur Bruxelles2.

(B2) Parus récemment : La levée du gel des avoirs contre un homme d’affaires syrien refusée (tribunal) Char de combat, avion du futur, satellite… Français et Allemands signent leurs fiançailles Sécurité et Stabilité. Les deux mamelles de la présidence autrichienne de l’UE L’industrie turque cherche à prendre pied en Europe. Difficile… G5 Sahel. L’Europe n’a […]

Cet article Carnet (20.06.2018). Russie (sanctions). COPS (Agenda). EUNAVFOR Med (Cellule criminalité, Allemagne, Shade). Sahel (régionalisation). Violences sexuelles (PSDC). Dialogue Belgrade-Pristina. Ukraine (Macron-Porochenko). CDH ONU (retrait US). Biélorussie (droits de l’homme). Moldavie (droits de l’Homme). Iran, Thaïlande (peine de mort). Soudan (aide). Turquie (facilité). FED (bilan). Niger (Etat ou ONG). Eurodac (accord). Asile (stats). Retour (arrêt). Croatie/ Slovénie (frontière). Trafics (Europol). Brexit (déclaration, Galileo, PSDC). Sommet (tournée). Pologne (Parlement). Le Pen (arrêt). Oettinger (lobby). JO est apparu en premier sur Bruxelles2.

(B2) Toutes les informations figurant dans le dossier d’une autorité de surveillance financière ne sont pas nécessairement confidentielles, indique la Cour de justice de l'UE dans un arrêt prononcé mardi (19 juin). En particulier, les informations qui ont pu constituer des secrets d’affaires perdent, en général, leur caractère secret lorsqu’elles datent de cinq ans ou […]

Cet article Le secret d’affaires a une date de péremption est apparu en premier sur Bruxelles2.

(B2) On ne « peut pas, en règle générale, expulser un citoyen européen sur la base de critères ethniques, [même si] il existe des conditions et exceptions » a indiqué le porte-parole de la Commission européenne, Alexander Winterstein, mardi (19 juin). « C’est archi-clair », a-t-il précisé.

Salvini veut un fichage des Roms…

Il réagissait ainsi, interrogé par les journalistes lors du point de presse quotidien, à l’intention affichée du ministre italien de l’Intérieur de procéder au fichage des Roms. Le dirigeant de la Ligue du Nord, Matteo Salvini a en effet annoncé lundi (18 juin) sur TeleLombardia (télévision régionale du nord de l’Italie) son intention de procéder à un recensement des Roms « pour savoir qui et combien ils sont » et permettre ainsi l’expulsion de ceux qui sont en situation irrégulière.

« Je prépare un dossier sur la question des Roms en Italie, car après Maroni rien n’a été fait, et c’est le chaos. […]  Une enquête sur les Roms en Italie pour voir qui, comment, combien ils sont, refaire ce qui a été défini dans le recensement, établir un registre. »

… afin de les expulser

L’objectif reste l’expulsion des étrangers en situation irrégulière, notamment ceux venant de Roumanie (pays membres de l’UE) d’Albanie et Tunisie (pays tiers).

 « Les étrangers irréguliers seront [expulsés] avec des accords entre États. [….] La Roumanie, l’Albanie, la Tunisie, sont les trois principaux pays de présence en Italie »

Un racisme de bon aloi

Mais la déclaration du ministre frise le racisme de bas étage et l’ignorance de certains faits de l’histoire quand il aborde la situation des nationaux.

« Les Roms italiens, malheureusement, vous devez garder à la maison. »

Un propos pour le moins insultant vis-à-vis d’une population qui a fait l’objet d’un fichage et d’une extermination lors de la seconde guerre mondiale.

(Nicolas Gros-Verheyde, avec Aurélie Pugnet st.)

Cet article Le ciblage des roms interdit. Le projet de Salvini condamné par la Commission est apparu en premier sur Bruxelles2.

(B2) Les ministres de la Défense de l'UE se trouvent lundi matin (25 juin) à Luxembourg pour examiner les différentes avancées en matière de sécurité et de défense du côté de l'UE : coopération structurée permanente, mobilité militaire, coopération UE-OTAN, et les récentes propositions faites par la Haute représentante et la Commission (Fonds européen de […]

Cet article A l’agenda du jumbo ‘défense / affaires étrangères’ (25 juin 2018) est apparu en premier sur Bruxelles2.

(B2) L'initiative européenne d'intervention (EIE ou IE2) est née du côté français afin de remédier aux défauts de la coopération structurée permanente (PESCO), jugée très éloignée de l'idée de départ — un noyau dur pour les pays volontaires — , trop peu opérationnelle et trop ouverte à tous au goût des Français. Mardi 26 septembre […] [caption id="attachment_82462" align="alignnone" width="650"] (crédit : DICOD / MOD France)[/caption]

Cet article N°62. L’initiative européenne d’intervention est apparu en premier sur Bruxelles2.

(B2) La réunion des ministres des Affaires étrangères à Luxembourg lundi (25 juin) sera en grande partie consacrée à la situation dans la partie sud de l'Europe : le conflit au Yémen, les pays de la Corne de l'Afrique, la Jordanie (et l'accueil des réfugiés), ainsi que la stratégie globale de l'UE Le Conseil, présidé […]

Cet article A l’agenda des ministres des Affaires étrangères (25 juin 2018) est apparu en premier sur Bruxelles2.

(B2) La Commission européenne par l’intermédiaire de son porte-parole, Margaritis Schinas, a refusé de commenter expressément la position allemande (notamment de la CSU) sur l’accueil des réfugiés. Il a préféré renvoyé à l’article 13 du règlement de Dublin, laissant « libres » les journalistes « de l’interpréter et de le commenter ». Une position qui a eu l’art d’agacer les journalistes.

Commenter ou ne pas commenter la position d’un État membre, telle est la question

L’absence de réponse de la Commission européenne a donné lieu à quelques échanges vifs entre les correspondants de presse et le porte-parolat de la Commission lors du point de presse de midi vendredi (15 juin).

 

Notre collègue italien Lorenzo Consoli a apostrophé alors le porte-parole en termes plutôt vifs mais assez justes :

« Vous ne nous donnez aucune réponse. Pourquoi êtes-vous payés ? Ce n’est pas çà. […] L’article 13 ne signifie rien dans ce que vous lisez. » La question est simple : « Un État membre peut-il refuser de prendre aucun réfugié qui vient d’un autre État membre. Oui ou Non. Si vous ne pouvez répondre à cela… car vous avez peur de  l’Allemagne, vous ne pouvez pas être le porte-parole. »

Et d’ajouter en guise de rappel :

« Vous n’êtes pas le porte-parole de l’Allemagne. Vous êtes la Commission qui défend l’intérêt général de l’Union européenne, gardienne des Traités ».

Regardez, écoutez

http://www.bruxelles2.eu/wp-content/uploads/2018/06/brief-ce-migrations-stabenowlorenzo@e180615.mp4

Des éléments de faits pas de commentaires

La justification du porte-parole est aussi intéressante car elle dit bien les limites politiques de la Commission européenne qui est souvent beaucoup plus prudente : « Ce que je viens de lire. Ensuite c’est à vous de le remettre dans le contexte politique ».

Un propos qu’il a ensuite repris en le détaillant un peu (en répondant à une nouvelle interpellation d’un de nos collègues Jurek Kuczkiewicz du quotidien belge Le Soir) :

« Les réponses que nous donnons sont basées sur le droit. Ce qui est applicable. Vous nous demandez de faire des interprétations politiques, interprétatives des articles et d’essayer de les placer dans un contexte politique national. Je ne veux pas le faire. Vous êtes évidemment libres […] de faire vos propres interprétations. C’est la logique de ces échanges. »

Et d’ajouter sous forme de position inébranlable :

« On ne peut s’engager dans des interprétations ou des placements politico-nationaux qui convient aux uns et aux autres. On ne l’a jamais fait. Et on ne le fera jamais. […] Notre réponse est l’article 13 de l’accord de Dublin. C’est la réponse. Maintenant c’est à vous de faire l’interprétation, qui est votre prérogative, votre droit et même votre devoir je dirai, plutôt que de faire un séminaire juridico interprétatif qui convient aux uns et autres ».

On peut noter ce serment

Quel est le texte

De façon dépassionnée, B2 a cherché à savoir plus en prenant le texte lu par le porte-parole.

« When it come to EU legislation, under EU law, if a person express the wish to apply international protection, Members states must carry out the procedure of determining the Member state responsable for examining the application in line with dublin regulation »

Premier constat : ce texte n’existe nul part dans le règlement de Dublin. Nous avons essayé d’en savoir plus. La réponse est venue un peu embarrassée : il ne s’agit pas du texte en lui-même mais de « l’essence » du texte, nous a répondu le porte-parole de la Commission, Margaritis Schinas, quand nous l’avons interrogé lundi (18 juin).

En fait, il s’agit du texte provenant d’un

Le porte-parole s’est en effet contenté de lire uniquement ce qu’il a présenté comme l’article 13 « des règles applicables » en matière d’asile.

Que dit l’article 13 et le règlement de Dublin ?

Contrairement à ce qui est souvent dit, le règlement de Dublin n’établit pas une seule règle, mais tout un ensemble de règles (assez complexes) qui viennent déterminer, assez logiquement, qui est l’État responsable du traitement de l’asile.

Le principe de base : le traitement par le premier Etat dont la frontière a été franchie illégalement

« Lorsqu’il est établi, sur la base de preuves ou d’indices (des preuves et indices listé à l’article 22, § 3, du règlement), que le demandeur a franchi irrégulièrement, par voie terrestre, maritime ou aérienne, la frontière d’un État membre dans lequel il est entré en venant d’un État tiers, cet État membre est responsable de l’examen de la demande de protection internationale. » (article 13.1)

Le règlement prévoit un principe de péremption souvent oublié.

« Cette responsabilité prend fin douze mois après la date du franchissement irrégulier de la frontière. » (article 13.1 2e alinéa)

Ce principe demeure de règle si aucun pays n’est désigné autrement par la série de critères engagés.

« Lorsque aucun État membre responsable ne peut être désigné sur la base des critères énumérés dans le présent règle­ment, le premier État membre auprès duquel la demande de protection internationale a été introduite est responsable de l’examen. » (article 3.2)

Second principe : le traitement par le pays dans lequel le demande est resté plus de cinq mois

Quand le délai de douze mois est échu et que le demandeur a séjourné dans un autre Etat membre plus de cinq mois « de façon continue » c’est cet État membre qui devient responsable

« Lorsqu’un État membre ne peut pas, ou ne peut plus, être tenu pour responsable et qu’il est établi, (sur la base de preuves ou d’indices) que le demandeur (qui est entré irrégulièrement sur le territoire des États membres ou dont les circonstances de l’entrée sur ce territoire ne peuvent être établies) a séjourné dans un État membre pendant une période continue d’au moins cinq mois avant d’introduire sa demande de protection internationale, cet État membre est responsable de l’examen de la demande de protection internationale. » (article 13.2)

Troisième principe : le dernier Etat de séjour si plusieurs pays ont une durée de cinq mois

Enfin si le demandeur a séjourné dans plusieurs États, à chaque fois pour des périodes de cinq mois, c’est l’État membre du dernier séjour qui est responsable.

« Si le demandeur a séjourné dans plusieurs États membres pendant des périodes d’au moins cinq mois, l’État membre du dernier séjour est responsable de l’examen de la demande de protection internationale. » (article 13.2 2e alinéa)

Conclusion : on le voit, les textes sont très complexes, ardus. Il est difficile de se faire une idée précise, d’autant plus qu’il faut prendre en compte les autres règles applicables (notamment les textes européens fixant la relocalisation). Si on peut faire une première interprétation (sujette à discussions), le ministre allemand de l’Intérieur (CSU) Seehofer peut fort bien se baser sur le règlement de Dublin pour renvoyer à la Grèce et à l’Italie certains demandeurs d’asile, mais pas tous. D’autres engagements doivent aussi être pris en ligne de mire, les demandeurs qui ont déjà reçu le statut de réfugié et peuvent avoir le droit de libre circulation en Europe ; ainsi que les

(Nicolas Gros-Verheyde)

 

Cet article Qui est responsable de la demande d’asile. Quelques éléments sur le règlement Dublin est apparu en premier sur Bruxelles2.