Union européenne

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Source : © European Union, 2015 - EP

Le référendum serait-il devenu l’expression la plus aboutie de la démocratie, bien plus légitime qu’un système représentatif accusé de tous les maux ? C’est manifestement devenu le cas en France où une majorité de la gauche, radicale ou non, mais aussi la droite radicale et l’extrême droite, a applaudi des deux mains l’annonce du référendum grec (dont le principe a été approuvé par la gauche radicale de Syriza, la droite radicale d’ANEL et les néo-nazis d’Aube Dorée). Les critiques portées, en Europe (mais aussi en Grèce) contre ce scrutin organisé à la va-vite par un gouvernement aux abois, sont vues comme la preuve que l’Union serait incompatible avec la seule démocratie qui vaille, la démocratie référendaire.

Le débat est particulièrement virulent en France où les blessures du référendum sur le traité constitutionnel européen de 2005 sont toujours vives. Les tenants du « non » sont persuadés de s’être fait voler « leur » victoire par « Bruxelles », le traité de Lisbonne de 2009 étant la copie quasi-conforme du texte qu’ils avaient rejeté. Les précédents danois et irlandais, des pays qui ont dû revoter deux fois pour finalement adopter l’un le traité de Maastricht de 1992, l’autre le traité de Nice de 2001 et le traité de Lisbonne de 2009, sont venus alimenter une accusation récurrente qui fait le miel des eurosceptiques : « l’Europe » est une affaire technocratique qui n’aime pas ses peuples. La sortie maladroite de Jeroen Dijsselbloem, le ministre social-démocrate des finances et patron de l’Eurogroupe (les dix-neuf ministres des Finances de la zone euro) n’en est-elle pas la preuve ? « C’est une triste décision pour la Grèce, car cela a fermé la porte à la poursuite des discussions », a-t-il lancé.

Il est intéressant de constater que ce débat n’existe pas, ou pas dans les mêmes proportions, dans les autres pays de l’Union. C’est notamment le cas aux Pays-Bas qui ont pourtant rejeté, le 1er juin 2005, par une majorité de plus de 60 %, le traité constitutionnel européen : pourtant, pas plus qu’en France, les autorités politiques de ce pays n’ont jugé utile de convoquer un second référendum. C’est aussi le cas en Irlande et au Danemark, deux autres pays réticents à l’intégration communautaire pour des raisons différentes.

Ceux qui accusent « Bruxelles » de ne pas respecter le suffrage populaire ou de reconvoquer les électeurs « jusqu’à ce qu’ils disent oui » se trompent de cible. La décision de négocier un traité puis de le ratifier par voie parlementaire ou référendaire appartient aux seuls États et non aux institutions communautaires fort dépourvues de compétence en la matière. En Allemagne ou en Belgique, par exemple, le référendum est inconstitutionnel. Aux Pays-Bas, au Luxembourg ou en Espagne, il est purement consultatif. Renégocier ou non un texte rejeté soit par le Parlement, soit par les citoyens est aussi une prérogative souveraine. En France, c’est Nicolas Sarkozy qui a fait campagne, en 2007, en promettant de faire adopter un autre traité pour relancer l’Europe. Si la France avait voulu s’y opposer, elle aurait pu le faire sans problème, chaque État disposant d’un droit de véto. Au Danemark et en Irlande, dans les deux cas, ce sont les gouvernements qui ont décidé de renégocier le traité rejeté, mais ce sont les citoyens qui ont ratifié cette nouvelle version : le Danemark a ainsi obtenu un opt out sur la monnaie unique et l’Irlande la garantie que l’Union ne lui tordrait pas la main pour autoriser l’avortement ainsi que le maintien d’un commissaire par État membre (au lieu d’une Commission réduite…).

Si un gouvernement décide de ne rien demander, les choses resteront en l’état. Ainsi, la Suède a demandé à ses citoyens s’ils voulaient rejoindre l’euro et, le 14 septembre 2003, 56 % d’entre eux ont répondu « non ». Depuis ce pays n’a pas rejoint la monnaie unique alors qu’il remplit tous les critères. Pourtant, Stockholm a violé la légalité communautaire puisqu’elle ne bénéficiait pas d’un « opt out » formel comme la Grande-Bretagne et le Danemark : en approuvant par référendum, le 13 novembre 1994 son adhésion à l’Union, ce pays acceptait, du même coup, de rejoindre l’euro dès qu’il verrait le jour… De même, on l’oublie trop souvent, toutes les adhésions à l’Union ont été soumises à référendum (sauf en Grèce, au Portugal, en Espagne et à Chypre) et un pays, la Norvège, a voté par deux fois non : en 1972 et en 1994. En 1972, fait sans précédent et sans héritage, la France a même organisé un référendum pour faire approuver l’adhésion de l’Irlande, de la Grande-Bretagne et du Danemark. Bref, au regard de cet historique, accuser une nébuleuse « Bruxelles » de tout faire pour étouffer la voix des peuples n’a guère de sens. Chaque pays organise sa vie politique comme il l’entend.

Pour autant, on ne peut nier que l’exercice référendaire pose un réel problème à l’intégration européenne dès lors qu’elle ne concerne pas la question de l’adhésion. Comme la consultation est organisée dans un cadre national, cela revient à confier à un peuple l’avenir de tous les autres. Dans le cas de la Grèce, par exemple, 11 millions de personnes vont décider de la survie de l’euro (et de la reprise économique), un sujet qui concerne un ensemble de 330 millions de personnes et de 19 États membres. Dès lors que la question posée concerne une compétence communautaire, la seule voie qui vaille, si on estime qu’un référendum est une nécessité démocratique, est celle défendue par Daniel Cohn-Bendit ou Guy Verhofstadt, respectivement ancien patron des verts et président du groupe libéral du groupe libéral du Parlement européen, celle d’une consultation transnationale portant sur une même question. Et si une majorité renforcée (par exemple les ¾ des États comme aux États-Unis) l’adopte, le sujet est tranché. À défaut, si un pays estime ne plus pouvoir accepter de nouveaux transferts de compétences, il ne devrait poser qu’une question et une seule à son peuple : rester ou partir.

N.B.: article paru dans Libération du 4 juillet.

Plus rien ne semble pouvoir empêcher un « Grexit », une sortie de la Grèce de la zone euro, sauf un improbable vote positif des Grecs au référendum convoqué dimanche 5 juillet. Si tous les Etats de la zone euro, les institutions communautaires et le Fonds monétaire international (FMI) répètent sur tous les tons que « la porte à une reprise des négociations reste ouverte », il n’est pas question de convoquer un énième sommet de la dernière chance et de se réconcilier autour d’un miraculeux « plan B ». Le seul « plan B », en réalité, c’est le Grexit, et les partenaires d’Athènes ont tenu à faire passer le message : « Si la Grèce dit non, la Grèce dit non à l’Europe », a répété à deux reprises Jean-Claude Juncker, le président de la Commission européenne, hier, lors d’une conférence de presse. « L’enjeu (du référendum, NDLR) est de savoir si les Grecs veulent rester dans la zone euro », lui a fait écho François Hollande, le Président français. Et, dramatisant encore davantage l’enjeu, Angela Merkel, la chancelière allemande, estime que le « Grexit » menace la zone euro : « si l’euro échoue, l’Europe échoue ».

La bataille autour de la question qui sera soumise à référendum est en réalité la clef de la bataille qui se joue, car, espèrent les Européens, elle pourrait changer le sens de la réponse. Alexis Tsipras, le Premier ministre grec, a en effet décidé de demander à ses citoyens, non pas s’ils veulent rester dans la zone euro, la réponse ne faisant guère de doute, mais leur avis sur un texte extrêmement technique négocié entre Athènes, la Commission, la Banque centrale européenne (BCE) et le FMI qui porte sur les « actions prioritaires » que devra mener le gouvernement grec en échange d’une aide financière. C’est un cocktail de hausses d’impôts, de coupes dans les dépenses publiques, de réformes structurelles (retraites, administration, fiscalité, lutte contre la corruption, etc.). Même si, comme on le note à la Commission, « il respecte les lignes rouges de Syriza puisqu’il n’y a pas de baisse des retraites et des salaires », il faudrait avoir la foi européenne chevillée au corps pour le voter : accepter une augmentation des cotisations sociales et de la TVA, une limitation des préretraites, un recul de l’âge légal de la retraite de 62 à 67 ans, cela ne va pas de soi…

Pis : la version retenue par Tsipras pose un réel problème, puisqu’il a choisi celle du jeudi 25 juin, beaucoup moins favorable que celle du vendredi 26 juin. Et ce texte avait encore vocation à être modifié dans la journée de samedi, ce qui n’a pu être fait, l’annonce du référendum au milieu de la nuit ayant gelé les travaux. Les négociateurs grecs ont d’ailleurs été cueillis à froid, selon des sources européennes : l’ambiance était bonne et tout le monde était persuadé qu’on allait parvenir à un compromis samedi soir. On était à « quelques centimètres » d’un accord, a regretté, hier, Pierre Moscovici, le commissaire chargé des affaires économiques et monétaires.

Cette interruption des négociations a empêché l’Eurogroupe de samedi d’adopter les autres éléments du « paquet » final : un calendrier pour discuter de la soutenabilité de la dette grecque, une prolongation du programme d’assistance financière avec une augmentation de 7,2 milliards à 15,5 milliards d’euros des fonds versés à Athènes, ainsi qu’un plan d’investissement sur 4 ans de 35 milliards d’euros (comprenant les aides régionales déjà promises à Athènes, mais qui auraient pu être versées sans aucune conditionnalité). Or, les citoyens grecs n’auront aucun de ces éléments en leur possession, puisqu’on leur demande de se prononcer sur un texte qui n’existe plus (celui du 25 juin) et sur une partie seulement du paquet qui aurait dû être conclu samedi, ce qui donne toutes ses chances à un non pour lequel le gouvernement va faire campagne. « C’est contre la vérité, contre le déroulement des discussions » que de tronquer ainsi la question, s’est indigné Juncker.

C’est pour cette raison que les partenaires d’Athènes ont décidé de dramatiser l’enjeu du scrutin en s’adressant directement aux électeurs grecs : au-delà d’un texte technique, c’est l’avenir de la Grèce dans la zone euro qui se jouera dimanche. « Il ne faut pas se suicider parce qu’on a peur de la mort », a ainsi lancé Juncker : « Il faut voter oui, indépendamment de la question posée » pour « dire oui à l’Europe ». En clair, le référendum n’est pas un joker dans une négociation post-5 juillet, ce que cherche à vendre le gouvernement d’Alexis Tsipras, mais un point final. « Si le gouvernement grec s’imagine qu’un non lui permettrait d’obtenir davantage de flexibilité, il se trompe lourdement », a expliqué à Libération Michel Sapin, le ministre français des Finances : « cela va créer une crispation et trois quarts de l’Eurogroupe se montrerait encore plus durs »… « Le non, c’est la pente de la sortie », ajoute le ministre français. D’ailleurs, même si la zone euro et le FMI voulaient faire d’ultimes concessions afin de peser sur l’issue du référendum, ils seraient bien en peine de les faire, puisqu’Alexis Tsipras a rompu les discussions sans dire sur quels points la « ligne rouge » avait été franchie.

Ainsi, le gouvernement grec avait accepté mercredi l’augmentation de la TVA sur la restauration à 23 %, mais avait refusé que celle applicable à l’hôtellerie dépasse 13 %. Ce qui avait été acté. De même, il avait été convenu que le complément pour les « petites » retraites (petites car prises après 15 ans de carrière), qui fonctionnait comme un incitant aux pré-retraites, serait revu dans le cadre d’une réforme plus vaste du système. Alors ? Est-ce la taxation des armateurs exigée par les créanciers ? Les coupes dans le budget militaire elles-aussi demandées par le groupe de Bruxelles ? On murmure à Bruxelles que Tsipras aurait paniqué à la suite d’une prise de bec avec son allié de droite radicale, le souverainiste d’ANEL Panos Kammenos, ministre de la Défense, qui l’aurait menacé de rompre l’accord de coalition s’il acceptait un quelconque compromis. La seule voie de sortie qui semble désormais acceptable aux yeux du gouvernement grec serait que ses créanciers lui versent l’argent promis sans contrepartie ou, du moins, en se contentant de son engagement de mener à bien des réformes. Inacceptable pour la totalité de ses partenaires.

En réalité, « seul un oui permettrait désormais d’accorder davantage de flexibilité à la Grèce », confie un responsable gouvernemental : « Tout le monde aura envie de se montrer compréhensif ». Mais qui y croit encore ? Les noms d’oiseaux commencent à voler, les gouvernements de la zone euro, les institutions communautaires, le FMI étant à la fois épuisés, usés et en colère contre un gouvernement grec qu’ils ne comprennent pas après cinq mois de négociations. Juncker a réglé quelques comptes hier, manifestement en colère : « On entend parler d’ultimatum, d’accord à « prendre ou à laisser » (…), de chantage. Mais qui agit ainsi ? D’où viennent les insultes, les menaces, les quiproquos, les phrases non terminées qui portent à l’imagination de ceux qui les écoutent très très loin, trop loin ». Manifestement, la Commission, mais aussi les Etats membres ont décidé de faire campagne et de ne pas laisser les mains libres à Alexis Tsipras qui joue à pile ou face l’avenir de la zone euro.

N.B.: version longue de mon article paru dans Libération du 30 juin

Et si la Grèce quittait la monnaie unique? Alors que le pays n’a pas remboursé 1,5 milliards d’euros au FMI le 30 juin à minuit (le non paiement le plus important de l’histoire de l’institution), quel serait l’effet d’un «Grexit» sur la zone euro? Deux scénarios fictions extrêmes.

1/ Le scénario noir

C’est celui que tout le monde craint, celui de la contagion. Une crainte sur laquelle a d’ailleurs parié Alexis Tsipras pour contraindre ses partenaires à lui accorder un compromis qui lui soit favorable. En vain, même s’il s’avère qu’il a eu raison : la Grèce entraine dans sa chute ses dix-huit partenaires. La zone euro encaisse d’abord un choc économique au moment du Grexit (« Greece exit »). La timide reprise est ébranlée, car la confiance s’effondre : les ménages mettent de l’argent de côté pour parer à toute éventualité et les entreprises suspendent leurs projets d’investissement avant d’y voir plus clair. Fin 2015, la zone euro est de nouveau en récession, avec des conséquences dramatiques pour l’emploi, notamment dans les pays les plus fragiles (France, Italie, Espagne, Portugal). Le second choc est politique : la monnaie unique n’est plus irréversible. Autrement dit, investir en Allemagne ou au Portugal, ça n’est plus la même chose et il faut donc distinguer selon les pays. C’est la panique : les bourses plongent, car on se débarrasse des actions des entreprises que l’on imagine les plus exposées et les taux d’intérêt des obligations d’État des pays les plus fragiles se tendent. Le Portugal et l’Espagne, en pleine convalescence, trinquent, tout comme l’Italie et la France, désormais considérée comme un maillon faible. Le spread (écart de taux d’intérêt) entre Paris et Berlin flambe, les marchés se réfugiant dans les pays les plus sûrs, ceux de l’ancienne zone mark.

La Banque centrale européenne (BCE) et le Mécanisme européen de stabilité (MES) interviennent en rachetant à tour de bras toutes les dettes d’État dont les investisseurs se débarrassent. Ils parviennent non sans mal à calmer le jeu, mais les écarts de taux restent importants : les coûts d’emprunt de la France et de l’Italie se sont envolés, ce qui gonfle la charge de la dette et accroit le déficit. Surtout, les bilans de la BCE et du MES se gorgent de dettes des pays du sud, ce qui revient en partie à en faire supporter le risque à l’Allemagne et aux autres pays « vertueux ». Outre-Rhin, les voix, notamment au sein de la Bundesbank, s’élèvent contre cette dérive de l’union monétaire : le risque devait rester national, or il se communautarise. Au nom de quoi l’Allemagne prendrait-elle le risque d’assumer un jour une faillite italienne et française ? Un pur fantasme ? Pas tant que ça : le choc économique qui a suivi le Grexit ayant surtout touché les pays du sud de la zone euro, leurs finances publiques se dégradent rapidement au rythme du ralentissement économique. D’autant qu’il leur a fallu supporter leur part des pertes dues au défaut grec : 331,4 milliards d’euros au total dont 70 milliards pour la France et 61,5 milliards pour l’Italie… Les gouvernements hésitent à serrer les boulons : en France, l’élection présidentielle de 2017 approche et il ne faut pas donner de grain à moudre au FN. Les tensions au sein de la zone euro s’accroissent. Les opinions publiques décrochent : au sud, parce que la solidarité paraît à jamais compromise, au nord, au contraire, parce que l’on craint cette solidarité avec de nouvelles Grèce potentielles. Les marchés commencent à fuir cette zone euro qui apparaît chaque jour plus fragile : elle qui n’a pas su régler le problème grec qui pesait à peine 2 % de son PIB, pourra-t-elle encaisser un choc italien ou français ? Le temps de l’euro semble compté.

2/ Le scénario rose

Les marchés ont largement intégré le départ de la Grèce, on en est persuadé à Bruxelles et à Francfort. Ils ont compris qu’il ne s’agissait pas d’une malfaçon de la zone euro, mais d’un problème purement grec, son incapacité à se doter d’un État fonctionnel propre à lever l’impôt et à imposer des réformes. L’Irlande, le Portugal, l’Espagne et Chypre, des pays qui ont connu des difficultés en 2010 et ont bénéficié de l’assistance financière européenne, sont tous revenus sur les marchés et ont renoué avec une solide croissance. Même Chypre est en voie de rémission. Ces précédents ont convaincu les investisseurs que la solidarité fonctionnait au sein de la zone euro et que les États avaient tous la ferme volonté politique de respecter la règle du jeu commune. Sauf la Grèce. Et ceux qui en doutent encore sont tenus en respect par le canon de la BCE, qui a augmenté son programme rachat de dettes publiques de 60 milliards par mois à 100 milliards pour faire face au choc de la sortie de la Grèce, et le bazooka du MES (750 milliards d’euros de capacité d’emprunt). Les quelques Hedge Fund qui se sont risqués à prendre des positions contre les dettes des pays périphériques ont été rincés. L’Union bancaire a aussi permis d’écarter toute attaque contre les banques, la supervision confiée à la BCE rassurant les marchés. Sonnés par le Grexit, les États membres de la zone euro serrent les rangs : il n’est plus question de jouer au cavalier solitaire.

Les dix-huit décident immédiatement de mettre le rapport des « cinq présidents » (Commission, Parlement européen, Conseil européen, Eurogroupe et BCE) du 26 juin 2015 intitulé : « compléter l’Union économique et monétaire européenne ». L’Union bancaire est rapidement achevée et l’union des marchés de capitaux lancée, la convergence budgétaire et économique rendue encore plus contraignante, le parlement de la zone euro créé. Des progrès qui montrent aux opinions publiques que l’euro est vraiment leur monnaie, qu’ils la contrôlent démocratiquement, ce qui permet aux Dix-huit de lancer une réforme des traités afin de créer un budget de la zone euro doté d’une capacité d’emprunt (Trésor de la zone euro). Cinq ans après le « Grexit », la zone euro n’a jamais été aussi forte, désormais solidement plantée sur ses deux jambes, monétaire et économique. Wolfgang Schäuble, le ministre allemand des Finances, est ravi. Il s’est passé exactement ce qu’il espérait : partisan depuis longtemps d’une zone euro réduite, il a toujours pensé qu’il fallait réparer certaines erreurs passées dont l’admission de la Grèce dans la zone euro, en 2001, a été la principale. Pour lui, mais aussi pour Jens Weidmann, le patron de la Bundesbank, le Grexit devait servir de leçons aux pays tentés de ne pas suivre les règles du jeu de l’Union monétaire et indiquer au reste du monde que la zone euro est une affaire de gens sérieux qui tiennent leur parole. La France, en particulier, a entendu le message et a renoué avec des comptes à l’équilibre. L’euro est désormais la première monnaie de réserve du monde et même le prix du pétrole est calculé en euros

N.B.: article paru dans Libération daté du 29 juin

Pour la 17e édition du festival Solidays en 2015, plusieurs associations de la société civile ont choisi d’informer le public sur l’aide européenne au développement. Entre les concerts, les débats et les nombreux ateliers axés sur la lutte contre le Sida, l’Année européenne pour le développement a trouvé sa place. Récit en images.

Toute l'Europe vous présente L'Europe en saucisses par CLAC !Tous les vendredis, découvrez cette nouvelle série de dessins de presse aux couleurs européennes !Juncker, Mogherini, Cameron, Merkel…: tous prendront l’allure d'une saucisse, le temps d'un dessin.

L’incertitude de la situation grecque pousse certains observateurs à se tourner vers le cas argentin, dont le défaut de paiement en 2001 et la crise économique qui a suivi évoquent en de nombreux points les difficultés hellènes actuelles. Si les similitudes sont nombreuses et donnent des éléments de réponse quant aux conséquences d'un "non" au référendum de dimanche, certains les jugent néanmoins insuffisantes.

Le 27 juin, Alexis Tsipras a décidé de l'organisation d'un référendum, prévu pour le dimanche 5 juillet, afin de consulter le peuple sur une nouvelle série de réformes structurelles, demandées par les créanciers du pays. Le Premier ministre et son gouvernement ont depuis multiplié les appels à voter "non" afin de renforcer leur position face à la Commission européenne, la BCE, le FMI et certains Etats membres, dont l'Allemagne. De ces réformes structurelles dépend le versement d'une nouvelle aide financière, indispensable à la Grèce pour éviter le défaut de paiement. Depuis le 30 juin, le pays est en effet dans le rouge, n'ayant pu honorer une créance de 1,6 milliard d'euros au FMI. Le 20 juillet prochain, Athènes doit en outre rembourser 3,5 milliards d'euros à la BCE. En cas de blocage persistant au-delà du 5 juillet, une sortie de la Grèce de la zone euro – Grexit – deviendrait donc de plus en plus probable. Quels sont les scénarios envisageables ? Quelles seront les conséquences d'un "oui" ou d'un "non" au référendum ? Découvrez notre datavisualisation !

Les conditions d'obtention de la nationalité dans l'Union européenne varient beaucoup d'un Etat membre à un autre. Le mariage reste un moyen reconnu dans la plupart d'entre eux. En 2013, 984 600 personnes ont obtenu la nationalité d'un Etat membre de l'Union européenne. Ce nombre représente une hausse de 20 % par rapport à l'année précédente.

Human Rights conditionalities in thecontext of regional trade agreements with African countries

Members from the Subcommittee on Human Rights and theCommittee on International Trade will look at Economic Partnership Agreements(EPAs) and their potential to become a catalyst for regional integration,economic and social change in Africa, which could have an impact on humanrights in these countries and regions.
Source : © European Union, 2015 - EP

Les conséquences de la crise grecque sont multiples et ne portent pas que sur l’économie. Après l'appel d'Alexis Tsipras à voter "non" au référendum, l’Eurogroupe a déclaré hier de pas vouloir poursuivre les négociations avant le résultat du vote. Une situation qui met au jour des "différends" entre le couple franco-allemand.

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Clause de non-responsabilité : L'interprétation des débats facilite la communication mais ne constitue en aucun cas un enregistrement authentifié des débats. Seuls le discours original ou la traduction écrite révisée du discours original peuvent être considérés authentiques.
Source : © Union européenne, 2015 - PE

Nearly half of all people living in extreme poverty are aged 18 or under. Children and young people are particularly vulnerable to social exclusion, violence and abuse. In 2014 the European Parliament called on the High Representative of the Union to report back to Parliament every year on the results of the EU's child-focused external action. The Parliament had also previously underlined the urgent need for the Union to pay special attention to the most vulnerable and socially excluded girls and boys. International commitments to improve the lives of children are reflected in various Millennium Development Goals (MDGs), particularly the one on infant mortality. One in four children under five (162 million) remains stunted, risking diminished cognitive and physical development. The Parliament recently called on the Commission to scale up its nutrition-specific commitments. The proposed Sustainable Development Goals include numerous targets to improve the situation of children and youth and represent an important leap forward.
Source : © European Union, 2015 - EP

Si Alexis Tsipras pensait faire plier ses partenaires de la zone euro, ou au moins les diviser, en annonçant, dans la nuit de vendredi à samedi, un référendum (le 5 juillet) sur un compromis qui n’existe pas, c’est totalement loupé. C’est exactement le contraire qui s’est passé au cours de l’Eurogroupe (les dix-neuf ministres des Finances) convoqué samedi dans l’espoir de boucler un accord avec la Grèce destiné à lui assurer une nouvelle aide financière de plus de 15 milliards d’euros, un plan d’investissement de 30 à 35 milliards d’euros, le tout assorti d’un calendrier de renégociation de la dette grecque en échange de réformes structurelles, de hausses d’impôt et de coupes dans les dépenses publiques. Ce référendum « ferme la porte à la poursuite des discussions », a tranché le Néerlandais Jeroen Dijsselbloem et patron de l’Eurogroupe. La Vouli, le parlement monocaméral grec, a adopté la loi autorisant le référendum dans la nuit de samedi par une très large majorité de 178 voix contre 120 (sur 300 sièges). Le Grexit redouté est désormais au bout de la semaine, voire avant, sauf rebondissement en Grèce.

• Que s’est-il passé ?

Personne ne comprend le brutal raidissement d’Alexis Tsipras : « on était à deux doigts d’un accord », affirme une source proche des négociations. « Tout le monde pensait qu’on allait conclure. À la demande des Grecs, on a convoqué, lundi, un Eurogroupe et un sommet de la zone euro, puis un nouvel Eurogroupe mercredi, puis jeudi. Le Conseil européen de jeudi et vendredi a aussi permis de progresser et c’est pour ça qu’on a convoqué un nouvel Eurogroupe samedi ». Mais, à la surprise générale, Tsipras a annoncé au milieu de la nuit de vendredi à samedi la tenue d’un référendum sur le texte de compromis tel qu’il existait jeudi, après avoir prévenu quelques minutes auparavant François Hollande et Angela Merkel, (Jean-Claude Juncker, lui, plongé dans un profond sommeil, n’ayant pas décroché). « Or, ce texte a changé vendredi pour tenir compte des demandes grecques. Ce référendum est sans objet », ajoute cette même source. Pire : « les Grecs sont partis au pire moment, avant qu’on parle de la soutenabilité de la dette, de l’extension du programme (au-delà du 30 juin) » et du plan d’investissement, s’est étonné Jeroen Dijsselbloem. En effet, si le texte est négocié par le « groupe de Bruxelles » (les représentants de la Commission européenne, de la Banque centrale européenne (BCE) et du Fonds monétaire international (FMI)), seuls les ministres des Finances sont habilités à parler des autres questions. « Tout était sur la table de négociation » afin « d’aboutir à un accord global et durable », insiste Michel Sapin : « mais le gouvernement grec n’a pas souhaité que la négociation continue ».

Au cours de la réunion à haute tension qui a débuté en début d’après-midi, aucun pays de la zone euro, mis à part la France, n’a plaidé pour une poursuite du programme d’assistance financière au-delà du 30 juin, la date convenue lors d’un premier accord conclu avec la Grèce le 24 février. Tsipras l’avait pourtant demandé afin de permettre à son pays de tenir jusqu’au référendum : sans ce cadre – qui est une promesse que la Grèce acceptera de procéder à des réformes afin d’équilibrer son budget-, la BCE ne peut pas continuer à alimenter les banques grecques en liquidités (ELA ou ligne de liquidités d’urgence dont le plafond approche désormais les 100 milliards d’euros).

Les Européens, lassés par cinq mois de vaines négociations, ont refusé de lui faire ce cadeau. Il fera son référendum, mais l’Europe ne lui tendra pas la main, ce qui risque de précipiter son pays dans une crise bancaire et économique… À quoi bon continuer la discussion dès lors que le gouvernement grec a décidé de soumettre à référendum un texte datant de jeudi et auquel il a décidé d’appeler à voter non ? « On ne peut pas étendre un programme dont un pays ne veut pas puisque le gouvernement grec a d’ores et déjà décidé d’appeler à voter non », s’est justifié le ministre des Finances français, Michel Sapin.

La rupture a donc été rapidement consommée. L’Eurogroupe a été suspendu, le temps que Yanis Varoufakis, le ministre grec, quitte la salle, et la réunion a ensuite continué pour évoquer les conséquences d’un défaut grec, désormais inéluctable, et les mesures à prendre pour éviter une contagion au reste de la zone euro. Pour la première fois, un communiqué de l’Eurogroupe, qui signe la fin du programme d’assistance à la Grèce, a été adopté par seulement dix-huit ministres des Finances qui, au passage, rappelle « les importants transferts financiers et l’aide apportée à la Grèce au cours des dernières années ». Le Grexit, souhaité par plusieurs ministres, dont l’Allemand Wolfgang Schäuble, est désormais dans toutes les têtes.

• Que va-t-il se passer la semaine prochaine ?

La BCE va se réunir dimanche. Selon toute probabilité et en l’absence de programme, elle va décider (à la majorité des deux tiers de ses 25 membres) d’interrompre l’alimentation des banques grecques en liquidités : « poursuivre cette aide, c’est encourager le bank run, c’est-à-dire le retrait d’argent par les Grecs, aux frais des contribuables européens. Rien que cette semaine, les 1,6 milliard d’euros prêtés aux banques grecques ont été immédiatement retirés par les épargnants. C’est un puits sans fond », nous confie une source européenne. Si la Grèce adopte une loi ce dimanche prévoyant la fermeture des banques dès lundi et la mise en place d’un strict contrôle des capitaux, la BCE pourrait de nouveau intervenir pour éviter les faillites bancaires que la Grèce seule n’a pas les moyens d’éviter faute d’argent (elle n’a pas accès aux marchés et les caisses sont vides). Mais cela n’est pas certain, les durs de la BCE pouvant faire valoir que l’attitude de Tsipras exclut un retour à la normale avant longtemps. Surtout, les banques grecques ne sont plus solvables à la suite du retrait massif d’argent de ces derniers mois.

Si jamais la Grèce n’adopte pas un contrôle des capitaux, la zone euro va se couper de tous les canaux la reliant au système financier grec pour éviter la contagion d’un effondrement du système financier grec. En clair, si la Grèce ne s’isole pas elle-même, c’est la zone euro qui l’isolera. Dans le second cas, le système bancaire grec va vite s’effondrer faute d’argent frais. Selon plusieurs experts, ce sera une affaire de jours et non de semaines… Ce qui aura un effet immédiat sur le tissu économique grec, alors que le pays est déjà retombé en récession (on attendait 3 % de croissance cette année): les faillites d’entreprises vont se multiplier, faute de crédit, et les Grecs ne pourront plus retirer d’argent. Cette asphyxie programmée du système bancaire risque aussi d’affecter la saison touristique qui a déjà commencé. On imagine le marasme et la panique dans lequel va se dérouler le référendum.

Cela étant, la zone euro insiste sur le fait que les négociations peuvent reprendre à chaque instant : « les portes sont ouvertes », a martelé Jeroen Dijsselbloem, « ce ne sont pas les institutions qui ont quitté la table de négociations la nuit dernière, c’est le gouvernement grec ». Tous les gouvernements ont tenu le même discours : l’accord est proche, il suffirait de quelques heures pour le boucler.

• Sur quoi va porter le référendum ?

Il semble que la question portera sur le projet de compromis dans sa version de jeudi. Le problème est que ce texte est déjà dépassé (par exemple, vendredi, les créanciers ont accepté de limiter l’augmentation de la TVA sur l’hôtellerie à 13 % au lieu de 23 %). Surtout, ce texte n’a plus aucune existence légale depuis samedi, puisque le programme prend fin le 30 juin, ce qui signifie que l’offre des créanciers est caduque. Même si le résultat est positif, il faudra reprendre les négociations sans garantie que le texte final sera identique à celui de vendredi. Surtout, les Grecs vont se prononcer sur un texte qui ne porte ni sur la restructuration de la dette, ni sur le plan d’investissement promis, ni sur l’extension du programme (avec un doublement de la somme de 7,2 milliards promise). Ce référendum est donc un tantinet surréaliste. La seule question qui vaille, en réalité, devrait porter sur l’appartenance de la Grèce à la zone euro.

• Le « oui » peut-il l’emporter ?

Même si les Grecs sont massivement attachés à l’euro (entre 70 % et 80 %), le résultat ne fait guère de doute. « Si j’étais Grec, je voterais non à ce texte », confie un diplomate d’un grand pays, « puisqu’il ne comporte que des hausses d’impôts et des coupes dans les dépenses publiques. En soi, il ne veut rien dire, puisqu’il n’est pas accompagné des mesures qui donnent un horizon au pays. Mais le gouvernement grec se gardera bien de le dire et ça n’est pas à la zone euro de faire campagne ». Si par miracle le « oui » l’emportait, Tsipras serait dans une situation inconfortable et devrait sans doute convoquer de nouvelles élections après un tel désaveu. Et là, tout est possible.

• Vers le Grexit ?

« Il n’y a pas de mode d’emploi pour une sortie de la zone euro, car personne n’avait prévu une telle situation. On est dans les figures libres », confie une source européenne. On peut donc très bien imaginer que la Grèce reste formellement dans la zone euro, mais ne dispose plus d’euros fournis par la BCE. Il faudra donc qu’elle émette en parallèle une nouvelle monnaie (après avoir repris le contrôle de sa banque centrale, ce qui l’exclura de facto de la BCE) afin de payer les salaires des fonctionnaires et les retraites. Mais cette nouvelle drachme, qui circulera parallèlement à l’euro, n’aura de valeur que pour les biens et les services produits par la Grèce, ce qui limitera considérablement son pouvoir d’achat : tous les produits importés (ou comportant une part d’imports) devront être payés en euros sonnants et trébuchants. Et la Grèce importe beaucoup, des produits agricoles aux produits technologiques en passant par les médicaments. La Grèce serait dans la situation de Cuba qui connaît aussi une double circulation monétaire, le peso local qui ne vaut rien et le peso convertible (CUC) dont la valeur est proche de celle du dollar qui permet seul l’accès aux produits de « luxe »… La Grèce, privée d’accès à l’euro, peut aussi choisir de partir d’elle-même. Dans les deux cas, sa situation ne sera guère brillante, car elle n’aura pas accès avant longtemps aux marchés financiers : elle devra vivre avec ce qu’elle produit.

• Un risque de contagion ?

C’est la question à mille euros. Jeroen Dijsselbloem a insisté sur la solidité de la zone euro qui disposerait désormais des moyens de « préserver son intégrité ». En particulier, le Mécanisme européen de stabilité (MES), doté d’une capacité d’emprunt de 750 milliards d’euros, pourra intervenir pour venir en aide à un pays attaqué par les marchés et la BCE est lancée dans un programme de rachat massif des dettes d’État de 60 milliards par mois qui permettra de juguler une éventuelle panique des marchés. « Ils ont intégré depuis longtemps le risque d’un Grexit, mais on ne peut jamais savoir comment ils réagiront », confie une source européenne. Néanmoins inquiet, l’Eurogroupe a décidé d’accélérer son intégration en suivant les recommandations du rapport des cinq présidents (Commission, Parlement européen, Eurogroupe, BCE, Conseil européen) dont les chefs d’État et de gouvernement ont pris connaissance vendredi. Un mal pour un bien ? C’est l’espoir auquel on se raccrochait à Bruxelles, samedi soir.

Source : © Union européenne, 2015 - PE

Christine Lagarde a remplacé Angela Merkel dans le Panthéon grec de l’impopularité. Un exploit, car la chancelière allemande (et les Allemands en général) avait plusieurs longueurs d’avance sur la directrice générale du Fonds monétaire internationale (FMI). Mais, le 16 juin Alexis Tsipras, le jeune premier ministre grec, a clairement désigné son nouvel ennemi : devant la Vouli, le parlement monocaméral grec, il a dénoncé la « responsabilité criminelle » de l’organisation dirigée par Lagarde dans la situation de son pays. Deux jours plus tard, celle-ci lui répondait sèchement en demandant que la Grèce envoie enfin des « adultes » pour négocier. Pas démonté, Tsipras a remis le couvert le 24 juin en l’accusant de ne pas chercher réellement un compromis, mais de « servir des intérêts particuliers », comprenez ceux de ses adversaires politiques…

« Il y a un problème FMI », confirme un diplomate européen dans les couloirs du sommet qui a eu lieu à Bruxelles jeudi et vendredi. Alors que la zone euro affichait lundi soir son optimisme, après qu’Alexis Tsipras ait enfin proposé une série de réformes, dont la plupart à l’opposé de ses engagements électoraux, Christine Lagarde a jeté un froid en corrigeant rudement sa copie. Pour elle, la Grèce, en procédant surtout à des hausses d’impôts au détriment des coupes dans les dépenses publiques, allait étouffer son économie déjà flageolante… « C’était une négociation surréaliste, car le FMI ne semble plus savoir ce qu’il veut », raconte un diplomate proche des négociations. « Ainsi, il voulait une hausse de la TVA sur la restauration à 23 %, une mesure que rejetait Tsipras à cause de son effet récessif. On lui a expliqué que cela lui permettra de trouver les 900 millions qui manquent pour parvenir à un deal. Il négocie durement avec sa majorité et finalement accepte. Mais à ce moment le FMI explique qu’il a refait les calculs et qu’à cause de l’effet récessif, cette mesure va seulement ramener 300 millions et qu’il faut augmenter la TVA ailleurs. De quoi devenir dingue, non ? »

La Commission a depuis longtemps pris ses distances avec les « fanatiques » de l’organisation de Washington, mais sans jamais s’épancher sur la place publique. « Le Fonds est dans une posture idéologique », dénonce un eurocrate : « par exemple, il estime qu’un assouplissement du marché du travail est bénéfique par principe. Mais en Grèce, le chômage est à 25 % et même le patronat ne le demande pas. Même chose sur les retraites, il faut les réformer, mais pas en 3 mois : ça se prépare, ça se négocie, on ne passe pas à la hussarde ». Mais, pour le FMI, la Commission a une vision bisounours du monde, celle où on essaye de ménager toutes les susceptibilités et de ne fâcher personne. Lui, il n’a pas ces états d’âme : lorsqu’il intervient pour éviter à un pays la faillite, il a l’habitude de prendre les commandes du pays et de tailler à la hache pour que le plus dur soit fait rapidement. Les Britanniques, qui ont dû l’appeler à l’aide en 1976, sont encore traumatisés par son intervention qui a préparé l’avènement de Thatcher : mieux vaut faire soit même les réformes plutôt que d’attendre les « hommes en noir »…

Leur boîte à outils est simple : des prêts à court terme pour permettre à l’État aidé de continuer à payer ses fins de mois, des coupes dans les dépenses publiques, des hausses d’impôts, une restructuration de la dette et une dévaluation de la monnaie, ce qui est censé remettre le pays sur pied avec des comptes publics en ordre, une compétitivité restaurée, une dette soutenable. Le problème est que cette boite à outils n’est pas adaptée à la Grèce : la monnaie ne peut pas être dévaluée et ses partenaires de la zone euro ont exclu une nouvelle restructuration de la dette grecque après celle de 2012 (115 milliards d’euros de perte pour les créanciers privés). Et pour ne rien arranger, les réformes n’ont été que partiellement mises en œuvre par Athènes, les différents gouvernements se heurtant à de fortes résistances internes. Or, les règles internes du FMI sont strictes : pour prêter, il faut que la dette soit soutenable, ce qui n’est pas le cas de la dette grecque qui continue d’augmenter. Donc il faut davantage couper dans le budget afin de dégager des marges pour permettre ce remboursement, même si cela accroit le marasme économique. Bête et méchant. « Alors que nous, les Européens, on s’en fiche », explique-t-on à Paris. « On sait qu’on rendra cette dette perpétuelle par de l’ingénierie financière et qu’elle ne sera pas intégralement remboursée. Mais ça, le FMI ne peut l’entendre ».

On ne peut pas faire l’injure à Christine Lagarde, ancienne ministre française des Finances, de ne pas comprendre le piège dans lequel elle risque de faire tomber et la Grèce et la zone euro. Mais elle n’est pas libre de faire ce qu’elle veut : son board est composé d’une majorité de pays infiniment plus pauvres que la Grèce qui encaissent mal le traitement de faveur qui lui a été accordé, jamais aucun pays n’ayant reçu une telle aide. Beaucoup estiment que si les recettes du FMI ne fonctionnent pas, c’est de la faute des Grecs : on le pense en Allemagne, en Finlande ou aux Pays-Bas, qui soutiennent l’approche du FMI, mais aussi en Afrique, en Amérique Latine et en Asie. Lagarde, en campagne pour sa réélection, et certaine de bénéficier du soutien des Européens, n’a aucune intention de se couper de son board en lui tordant le bras. En supposant qu’elle en ait l’autorité suffisante. Ce dont doutent plusieurs observateurs, après qu’elle se soit plainte de ne plus pouvoir contrôler son négociateur en chef, le Danois Poul Thomsen, qui ne cache pas son mépris des Grecs après cinq ans de négociations épuisantes.

N.B.: article paru ce matin dans Libération

Syriza s’est fait élire en promettant la fin de l’austérité. Ce parti de gauche radicale prétend, et il n’est pas le seul en Europe, qu’elle est imposée de l’extérieur par la zone euro et le Fonds monétaire internationale et affirme qu’une « autre politique » est possible. Or, disons-le brutalement, cela n’est pas le cas. L’histoire sans fin qu’est la crise grecque a fait oublier son point de départ : en 2009, Athènes affichait une dette de 134,6 % du PIB et un déficit de 15,3 % du PIB. Dit comme cela, ça ne paraît pas grave. En chiffre absolu, cela signifie que ce pays de 11 millions d’habitants dépensait 36,3 milliards d’euros de plus qu’il ne disposait de revenus ! 36,4 milliards d’euros alors que la France a le plus grand mal à faire 4 milliards d’économies. C’était loin d’être un accident : dès l’accession au pouvoir du socialiste Andreas Papandreou, le déficit grec a plongé dans les abîmes (-8,7 % en moyenne entre 81 et 99) dont il n’est sorti qu’à la suite d’un trucage des comptes publics destiné à qualifier le pays pour l’euro. Une fois dans la monnaie unique, en 2001, la fête a repris de plus belle. Par exemple, les salaires des fonctionnaires ont augmenté de 126 % entre 2000 et 2009.

En 2010, les marchés financiers ont refusé de lui prêter davantage d’argent. La Grèce n’a alors eu d’autre choix que d’équilibrer son budget, ce qui passait par des coupes dans les dépenses publiques et des hausses d’impôts, mais aussi par la réforme d’un État clientéliste, bureaucratique, corrompu, incapable de lever l’impôt.

La zone euro et le FMI, en intervenant, ont permis à la Grèce d’éviter une faillite brutale qui aurait risqué de contaminer le reste de la zone et de déstabiliser le système bancaire européen. En échange, ils lui ont demandé non seulement de se réformer, mais aussi d’adapter ses dépenses à ses faibles revenus réels, l’Europe n’ayant pas vocation à les financer. C’est douloureux, nul ne le conteste, mais quelle était l’alternative ? Même si les Européens s’étaient contentés d’assister au naufrage grec, il aurait quand même fallu qu’Athènes équilibre son budget en coupant 36,4 milliards d’euros de dépenses. Et, pour le coup, pas sur cinq ans, mais dans la minute… Sans compter que les banques auraient fait elles aussi faillite, ce qui aurait fait perdre aux Grecs leur épargne.

La politique d’austérité n’est donc rien d’autre qu’un ajustement budgétaire rendu nécessaire par le refus des marchés de prêter de l’argent à un pays qui s’est endetté en oubliant de produire de la richesse. L’Irlande, le Portugal, l’Espagne ou encore, hors zone euro, la Lettonie sont aussi passés par là, et, curieusement, cela n’a guère suscité de compassion.

Ceux qui imputent l’austérité à l’Europe oublient de dire ce qu’il aurait fallu faire. Et on le comprend : en réalité, pour préserver le niveau de vie de la Grèce, et faute pour elle de disposer d’une économie compétitive et d’un accès aux marchés, la seule solution aurait été que les citoyens européens acceptent de lui verser chaque année sans contrepartie 36 milliards d’euros afin de financer ses dépenses… Pas facile à vendre.

Source : © European Union, 2015 - EP

Depuis jeudi dernier, le malade grec a mobilisé : jeudi, un Eurogroupe (les ministres des Finances de la zone euro, le Fonds monétaire international et la Banque centrale européenne) ; lundi, un Eurogroupe suivi d’un Conseil européen des chefs d’État et de gouvernement de la zone euro ; mercredi soir, un Eurogroupe ; aujourd’hui : un Eurogroupe suivi d’un Conseil européen et sans doute, demain ou lundi, d’un nouvel Eurogroupe. Sans compter les réunions techniques, les réunions à deux, à trois, à quatre. Alexis Tsipras, le Premier ministre grec, a quasiment planté sa tente au rond-point Schumann à Bruxelles, à mi-chemin de la Commission et du Conseil européen…

Les négociations entre la Grèce, d’une part, la zone euro et le FMI, d’autre part, ont largement battu les records de durée de l’histoire communautaire. Cela fait cinq mois que le gouvernement Syriza/Anel (gauche radicale/droite radicale) discute avec ses créanciers, sans guère de résultat. Or, l’horloge tourne inexorablement : il ne reste plus que cinq jours avant le 30 juin, date d’expiration du second programme d’aide financière et date à laquelle Athènes devra rembourser 1,6 milliard d’euros au FMI, une somme qu’elle ne pourra payer que si ses créanciers lui versent les 7,2 milliards promis. Les plus anciens comparent cet affrontement aux marathons agricoles des années 70 au cours desquels les Six de l’époque s’empaillaient sur la fixation des prix, encouragés à l’intransigeance par des manifestations de paysans souvent violentes. Jacques Chirac aimait raconter l’un de ses exploits : avoir réussi à tenir sept jours et sept nuits à Luxembourg, alors jeune ministre de l’Agriculture de Georges Pompidou…

• Pourquoi ça coince ?

Dimanche soir, Alexis Tsipras a envoyé à ses partenaires un projet de compromis signé de sa main, une première. Un geste apprécié, car en cinq mois la valeur de la parole grecque s’est effondrée, les négociateurs, tant au niveau technique qu’au niveau politique (celui de Yanis Varoufakis, le ministre des Finances), ayant souvent été contredit par Athènes quelques heures après avoir conclu un accord à Bruxelles. La méfiance a atteint un tel sommet que le négociateur en chef du FMI, le Danois Poul Thomsen, s’est contenté, ces derniers jours, d’envoyer un fonctionnaire junior ne disposant d’aucune autorité… Ambiance.

Lundi soir, après la réunion du Conseil européen de la zone euro convoquée en urgence vendredi dernier, tout le monde pariait sur un accord, la Grèce ayant fait un effort important pour non seulement équilibrer son budget, mais dégager un excédent budgétaire primaire (avant charge de la dette), certes sérieusement revu à la baisse par ses partenaires : les mesures proposées étaient censées rapporter 2,69 milliards d’euros en 2015 et 5,2 milliards en 2016 (2,87 % du PIB). Las : dès le lendemain, le FMI a passé le projet grec au karcher. Publié par le Wall Street Journalet le Financial Times, le document revu et corrigé ressemblait à une copie d’étudiant barrée de rouge par un professeur acrimonieux… Un rien humiliant pour la partie grecque.

Sur le fond, l’organisation dirigée par Christine Lagarde, soutenue depuis par la zone euro, reproche au compromis grec de miser essentiellement sur des hausses d’impôts frappant, notamment, les entreprises et d’oublier les coupes dans les dépenses, ce qui risque d’étouffer définitivement la reprise économique. Le compromis grec donne, de fait, l’impression de vouloir préserver à tout prix les retraites (le régime étant gravement déficitaire) et la fonction publique au détriment de l’économie réelle et de l’avenir de sa jeunesse.

Parmi les points de désaccord : la trop forte hausse de l’impôt sur les sociétés, la taxe spéciale de 12 % sur les bénéfices des entreprises supérieurs à 500.000 euros ou encore la taxe sur les jeux. En revanche, les créanciers estiment qu’il faut que la réforme de la TVA permette de dégager un gain de 1 % du PIB (la Grèce propose 0,74 %). Dans le viseur, en particulier : le passage de 6 à 23 % de la TVA sur la restauration (Athènes a accepté que la TVA sur les hôtels passe de 6,5 % à 13 %). Au chapitre des coupes dans les dépenses, les créanciers exigent une accélération de la réforme des retraites, avec notamment un recul de l’âge de la retraite de 62 à 67 ans et à 40 annuités dès 2022 (et non 2025) et une augmentation des cotisations sociales dont les retraités étaient exonérés jusqu’à présent. Ils veulent aussi des économies plus conséquentes dans le budget de la défense (de 200 à 400 millions).

• Pourquoi la zone euro refuse-t-elle de restructurer la dette grecque ?

Pour ne rien arranger, la zone euro refuse de faire le geste qui permettrait à Tsipras d’avaler une pilule nettement plus amère qu’attendu : répéter leur engagement de novembre 2012 d’examiner la soutenabilité de la dette grecque, ce qui ouvrirait la porte à une restructuration (sous forme d’un allongement des remboursements de 30 à 50 ans). Même si la dette détenue par les États et le Mécanisme européen de stabilité (195 milliards d’euros sur 251,5 milliards d’euros) ne pèse pas sur les finances publiques grecques pour l’instant (moratoire sur les intérêts jusqu’en 2023 et maturités portées à 30 ans), elle explique pourquoi les créanciers exigent un excédent budgétaire primaire : il s’agit de dégager de l’argent pour un futur remboursement au détriment de la relance…

Mais affirmer trop clairement que la zone euro va encaisser une perte risque de compromettre l’approbation de l’éventuel compromis par plusieurs Parlements nationaux, en Allemagne, en Finlande (dont la nouvelle majorité est très remontée contre toute aide à la Grèce) ou aux Pays-Bas. D’autant qu’il va sans doute falloir remettre une vingtaine de milliards au pot pour éviter à Athènes un retour prématuré sur les marchés. Bref, si la restructuration de la dette est une urgence politique pour Tsipras, elle est un épouvantail politique pour la plupart de ses partenaires, même si ceux-ci ne se font pas d’illusions.

• Quelles sont les marges de manœuvre d’Alexis Tsipras ?

Le projet de compromis du gouvernement grec a mis en fureur l’aile gauche de Syriza, à tel point que Tsipras a dû retirer, mercredi soir, deux mesures qu’il proposait, dont l’augmentation des cotisations sociales sur les retraites (que les créanciers jugent déjà insuffisantes…). Il faut dire que la marge de manœuvre du Premier ministre grec est très étroite : entre 40 et 45 % de ce conglomérat de petits partis d’extrême gauche (maoïstes, trotskistes, communistes staliniens, eurocommunistes) et d’anciens cadres du PASOK (parti socialiste) sont clairement en faveur d’une rupture avec « Bruxelles » et le FMI, assimilés à des forces d’occupation dignes du nazisme, d’un retour à la drachme et à la constitution d’un nouveau front des « non-alignés » version 2015 qui irait de Caracas à Pékin en passant par La Havane, Moscou et Athènes. Ainsi, ce matin, Panagiotis Lafazanis, le ministre de l’Énergie, représentant du courant le plus dur de Syriza, a même affirmé que la Grèce devait tourner la page de l’euro et chercher ailleurs de nouvelles alliances…

La majorité du parti, elle, est réaliste, mais est loin d’être convaincu par les bénéfices de l’intégration communautaire : elle savait surtout que pour se faire élire, les Grecs étant massivement attachés à l’euro, Syriza ne devait pas attaquer directement la monnaie unique, mais l’austérité. Ces « Européens » espéraient que les créanciers, effrayés par les risques de contagion d’un éventuel « Grexit », accepteraient un compromis qui leur serait défavorable. Ils se sont rapidement rendu-compte qu’ils se trompaient lourdement : d’accord pour laisser les Grecs choisir les coupes budgétaires et les augmentations d’impôts nécessaires pour équilibrer le budget, d’accord pour redonner des marges de manoeuvre budgétaires à la Grèce en revoyant à la baisse l’exigence d’un excédent primaire (avant charge de la dette), mais pas question de courir le risque d’un nouveau déficit d’ici un an ou deux, ce qui impliquerait un nouveau plan de sauvetage... Tsipras n’a d’ailleurs trouvé aucun allié en Europe et s’est même mis à dos les pays de la zone euro les plus pauvres qui ont contribué au sauvetage de son pays et estiment que la Grèce n’a pas été jusqu’au bout de la purge nécessaire (Lettonie, Lituanie, Estonie, Slovaquie, Slovénie, Portugal). L’Allemagne, le bouc émissaire facile, est donc loin d’être isolée au sein de la zone euro…

Si le soutien de son parti est fragile, Tsipras peut compter sur celui de l’opinion qui lui est largement favorable, ce qui lui donne de l’air. Selon un sondage GPO-Mega Channel effectué la semaine dernière, plus de 56 % des Grecs sondés (contre 36,4 %) estiment que ce sont les créanciers qui sont responsables d’une absence d’accord, 54,3 % contre 43,8 % approuvent la façon dont les négociations ont été menées par le gouvernement et 47,3 % estiment que Syriza devra rester au pouvoir en cas d’échec. Et, cerise sur le gâteau, en cas d’élections anticipées, il obtiendrait le même score qu’en janvier dernier alors que Nouvelle Démocratie (conservateurs) ne recueillerait que 23 % des voix, soit un écart de treize points... De quoi faire rentrer dans le rang une partie des députés Syriza qui seraient tentés par une fronde à la Vouli, le parlement monocaméral grec.

• Reste-t-il encore du temps ?

Très peu : même si la Grèce parvient à rembourser le FMI le 30 juin, elle sera confrontée à une nouvelle échéance le 20 juillet, date à laquelle elle doit rembourser 3,5 milliards d’euros à la Banque centrale européenne (des obligations rachetées sur le marché secondaire et qui arrivent à échéance). Le pays sera donc en défaut de paiement soit le 30 juin, soit le 20 juillet… Sauf un éventuel compromis auquel tout le monde affirme encore croire.

Situations of occupation are often among the most difficult conflicts to resolve, in particular if the occupied territory is also illegally annexed. Legally speaking, an illegally annexed territory is occupied. Third parties (like the EU) have an obligation to not recognise an illegal annexation and to not assist in the continued occupation and annexation. An occupying power has limited authority over the occupied territory under international humanitarian law (IHL), but has nevertheless an obligation to respect not only IHL but also international human rights law. The EU has so far not adopted a consistent policy in these cases, but there are elements of good practice that can be used. A future EU policy should be based on non-recognition – as has been the case with regard to Crimea. The EU and its member states should refuse to recognise legislative and other changes in the occupied territory, they should refrain from engaging in economic and other activities that sustain the occupation and they should seriously consider sanctions against the responsible government.
Source : © European Union, 2015 - EP