Union européenne

Un projet de législation européenne permettant à tout État membre de restreindre ou limiter l'utilisation d'aliments ou de nourriture pour animaux génétiquement modifiés et approuvés par l'UE a été critiqué par les députés de tous les groupes politiques mercredi. Ils craignent que le projet n'inclue pas d'évaluation d'impact, que les mesures prises par les États membres puissent ne pas être compatibles avec les règles du marché intérieur et de l'OMC, et que la proposition se révèle irréalisable.
Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire

Source : © Union européenne, 2015 - PE

Huawei Technologies
Concurrence
L’introduction d’une action en cessation par le titulaire d’un brevet essentiel à une norme en position dominante contre un contrefacteur allégué peut constituer un abus de position dominante sous certaines conditions

A
Espace de liberté, sécurité et justice
Le juge appelé à décider sur la responsabilité parentale est également compétent pour statuer sur la pension alimentaire due par l’un des parents envers ses enfants mineurs

Le plan de sauvetage de la Grèce, conclu les 12-13 juillet lors du sommet de la zone euro sur la Grèce, a fait l'objet d'un débat ce jeudi en commission des affaires économiques et monétaires. Les députés ont donné leur avis sur l'accord conclu par la Grèce et ses créanciers, le fonctionnement de la zone euro, le rôle joué par le Parlement européen, et la future implication du PE pour contrôler la mise en œuvre de l'accord.
Commission des affaires économiques et monétaires

Source : © Union européenne, 2015 - PE

Commission / Italie
Environnement et consommateurs
À cause de la mauvaise application de la directive déchets dans la région de Campanie, l'Italie est condamnée à payer une somme forfaitaire de 20 millions d'euros et une astreinte de 120 000 euros par jour de retard

CHEZ Razpredelenie Bulgaria
Principes du droit communautaire
L’installation de compteurs électriques à une hauteur inaccessible dans un quartier densément peuplé de Roms est de nature à constituer une discrimination fondée sur l’origine ethnique lorsque les mêmes compteurs sont installés dans d’autres quartiers à une hauteur normale

Singh e.a.
Citoyenneté européenne
Un ressortissant d’un pays tiers, conjoint d’un citoyen de l’Union résidant dans un autre État membre que le sien, ne peut plus bénéficier de droit de séjour dans cet État lorsque le citoyen de l’Union quitte l’État en question avant le début de la procédure judiciaire de divorce.

Lanigan
Justice et Affaires intérieures
L’expiration des délais pour statuer sur l’exécution d’un mandat d’arrêt européen ne dispense pas la juridiction compétente d’adopter une décision à ce sujet et n’exclut pas, en soi, le maintien de la personne recherchée en détention

Chmielewski
Libre circulation des capitaux
En imposant une amende correspondant à 60 % de l’argent liquide non déclaré lors du passage d’une frontière externe de l’UE, la législation hongroise enfreint le droit de l’Union

Maïstrellis
SOPO
En interdisant aux fonctionnaires masculins dont l’épouse ne travaille pas de prendre un congé parental, la législation grecque est contraire au droit de l’Union

La commission des libertés civiles a approuvé, ce jeudi, un mécanisme d'urgence contraignant pour relocaliser un nombre initial de 40 000 demandeurs d'asile depuis l'Italie et la Grèce vers d'autres pays de l'UE. Un nouveau système permanent, pour lequel le Parlement décidera conjointement avec le Conseil, doit se baser sur "une contribution accrue à la solidarité et au partage de la responsabilité entre États membres", affirment les députés.
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures

Source : © Union européenne, 2015 - PE

La commission des libertés civiles a modifié, ce mercredi, un projet de règles de l’UE sur l’échange et la protection des données des passagers aériens (PNR) en provenance ou à destination de l’UE, et sur leur utilisation par les États membres et Europol afin de lutter contre le terrorisme et les infractions transnationales graves. Selon les députés, ces données peuvent seulement être utilisées pour prévenir et détecter de telles infractions et mener des enquêtes et des poursuites en la matière.
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures

Source : © Union européenne, 2015 - PE

Comme la pollution de l'air est responsable d'environ 400.000 décès prématurés dans l'UE par an, les députés de la commission de l'environnement ont renforcé les propositions de la Commission mercredi et ont appelé à des plafonds nationaux plus ambitieux sur les émissions de six principaux polluants, comme le dioxyde de soufre, les particules et les oxydes d'azote, afin de réduire les émissions de 70% dans l'UE et d'économiser 40 milliards d'euros de coûts de la pollution de l'air d'ici 2030.
Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire

Source : © Union européenne, 2015 - PE

Mercredi 15 juillet, les membres de la commission de l'industrie ont donné leur aval à l'accord conclu avec les gouvernements de l'Union européenne et la Commission sur la fin des frais d'itinérance dans l'Union européenne. À compter du 15 juin 2017, appeler vers l'étranger ou regarder un match de football sur un téléphone mobile dans un autre État membre vous coûtera le même prix que si vous étiez dans votre pays. Les tarfis devraient déjà baisser au cours de l'année prochaine.
Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie

Source : © Union européenne, 2015 - PE

Durée de la vidéo : 180'
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Clause de non-responsabilité : L'interprétation des débats facilite la communication mais ne constitue en aucun cas un enregistrement authentifié des débats. Seuls le discours original ou la traduction écrite révisée du discours original peuvent être considérés authentiques.
Source : © Union européenne, 2015 - PE

SLM / Commission
Concurrence
Le Tribunal réduit les amendes infligées par la Commission à trois des membres de l’entente sur le marché européen de l’acier de précontrainte

L’Union européenne, comme les Etats-Unis, a prolongé de six mois le gel de ses sanctions contre l'Iran, après l'accord historique sur le programme nucléaire iranien conclu à Vienne le 14 juillet entre les grandes puissances et Téhéran.

Général : Le 15 juillet 2014, le Parlement européen a élu Jean-Claude Juncker à la tête de la Commission. Le Parti Populaire européen (PPE) est le parti qui a obtenu le plus de sièges aux élections européennes de mai 2014 : c'est donc son candidat tête de liste, Jean-Claude Juncker, qui a été soutenu par le Parlement pour devenir Président de la Commission. Notre vidéo vous explique comment cette nouveauté de taille a fait en sorte que votre voix compte plus que jamais.

Source : © Union européenne, 2015 - PE

Suite à une plainte de la Cour européenne de justice, Berlin admet des failles dans les contrôles de sécurité dans les aéroports. Alarmés, gauche et  police fédérale appellent à la renationalisation de la sécurité des aéroports.

Au terme d’un week-end mouvementé, Jeroen Dijsselbloem, ministre des Finances néerlandais, a été réélu président de l’Eurogroupe par ses homologues de la zone euro.