Union européenne

François Crépeau, rapporteur spécial sur les droits des migrants aux Nations unies, a déclaré qu'il était faux de penser que plus d'aide au développement permettrait de réduire l'immigration.  

Le Conseil constitutionnel doit se prononcer sur la constitutionnalité de la suspension de la commercialisation des contenants alimentaires comportant du bisphénol A en France d'ici trois mois. 

La Grèce paiera-t-elle sa dette ? Qu’en est-il de son statut au sein de l’UE ? Le 18 juin, EurActiv a suivi en direct les dernières négociations cruciales de la zone euro.

Le pape François espère que son encyclique sur l'environnement sera accueillie avec « ouverture d'esprit ». Selon lui, cette injonction écologique inédite doit être considérée comme un appel à la responsabilité.

Orange, Deutsche Telekom et Telefonica redemandent à l’UE une réforme du secteur. Il souhaitent notamment être logés à la même enseigne que les fournisseurs de services Internet qui utilisent leurs réseaux sans y investir.

Le président du Conseil européen, Donald Tusk, a annoncé la tenue d'un sommet exceptionnel des chefs d'Etat et de gouvernement des 19 pays de la zone euro, lundi prochain à Bruxelles. Après l’échec de la réunion de l’Eurogroupe jeudi 18 juin, qui s'est refermée sans qu'aucune décision n'ait été prise sur la question du remboursement aux créanciers d'Athènes, le temps se fait de plus en plus pressant.

Hier, jeudi 18 juin, les Danois étaient appelés aux urnes pour des élections législatives très serrées. Jusqu’au bout, la coalition de gauche de la Première ministre sortante Helle Thorning-Schmidt a été au coude-à-coude avec ses adversaires de droite. Mais c’est finalement le bloc de droite qui l’a emporté grâce au soutien du Parti du peuple danois, formation eurosceptique et anti-immigration qui réalise une progression exceptionnelle.

En plein débat au sein de l'Union européenne sur les moyens de renforcer la lutte contre l'immigration clandestine, l'enquête The Migrant Files, signée par un collectif de journalistes, est édifiante. Selon cette enquête, les pays européens auraient dépensé ces 15 dernières années près de 13 milliards d'euros pour empêcher les migrants de rentrer dans l'Union ou pour les renvoyer chez eux.

Jamais ils n’ont été si nombreux affirme le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR). L’agence de l'ONU parle d'un niveau record pour 2014, avec 60 millions de personnes déplacées et réfugiées. Une situation dramatique devant laquelle le HCR se déclare de plus en plus dépassé. A la veille de la Journée mondiale des réfugiés du 20 juin, RFI bouscule ses programmes, avec interviews et reportages sur ce « drame » des migrants.

La réunion des ministres des Finances de la zone euro consacrée à la Grèce s'est terminée sur un échec jeudi soir à Luxembourg, et aucune décision n'a été prise, rapprochant encore un peu plus Athènes du défaut de paiement, avec une date-couperet dans moins de deux semaines.

Art Basel, la foire d’art contemporain la plus réputée au monde, ouvre ses portes ce jeudi 18 juin à Bâle, en Suisse. Tableaux, sculptures, installations et vidéos, ce supermarché de l’art attire de plus en plus de riches collectionneurs, galeristes et amateurs éclairés. Parmi les pièces maitresses à vendre, un tableau de l’Américain Mark Rothko estimé à 50 millions de dollars. Côté raretés, on trouve un tableau intitulé « La France Orange » peint par Martial Raysse, ayant appartenu au couple présidentiel Georges et Claude Pompidou. Mais, cette année, entre les œuvres de Picasso et les tendances du moment, Art Basel met aussi à l’honneur un artiste africain hors pair.

Général : Les 18 et 19 juin, des députés européens des commissions de l'agriculture, de l'énergie et du commerce international visitent l'Expo 2015, l'exposition universelle qui se déroule cette année à Milan autour du thème « nourrir la planète, énergie pour la vie ». L'objectif de cette visite est de promouvoir les efforts faits en Europe mais aussi ailleurs visant à améliorer la sécurité alimentaire, à lutter contre le gaspillage et à encourager des modes de vie sains.

Source : © Union européenne, 2015 - PE

L’avenir de la Grèce se joue dans les prochains jours. Mais une actrice centrale de la crise de la zone euro joue également gros. La chancelière allemande veut parvenir avec ses partenaires à un compromis avec le gouvernement Tsipras. Mais cette solution doit lui permettre de ne pas heurter de front une opinion publique et les élus de sa majorité de plus en plus irrités par l’attitude d’Athènes.

Evénements phares de la semaine : le Sommet européen des 25 et 26 juin, le vote du Parlement européen sur la réforme économique et la prolongation des sanctions contre la Russie.

Le nombre de déplacés et de réfugiés a atteint le niveau record de 60 millions de personnes en 2014, selon le rapport annuel du HCR qui se déclare dépassé par ce drame.

Général : Le Président du Parlement européen Martin Schulz a rencontré le premier Ministre du Royaume-Uni David Cameron aujourd'hui. Ensemble, ils ont évoqué les intentions du pays de renégocier son appartenance à l'Union européenne, mais aussi la crise migratoire en Méditerranée et les négociations en cours de plusieurs accords commerciaux.

Source : © Union européenne, 2015 - PE

 Le GRETA, le group d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains, a délivré le 29 mai 2015 le premier rapport sur la Hongrie. Ce pays a ratifié la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains le 4 avril 2013. Malgré le fait que les autorités hongroises ont pris des mesures pour prévenir et lutter la traite, il y a des éléments qui indiquent que le phénomène a augmenté. Les rapports d’évaluation du GRETA collectent un nombre d’informations qui examinent la situation dans les Pays soumis à évaluation, en tenant compte des mesures prises ; ces rapports formulent également des recommandation pour améliorer la mise en œuvre de la Convention.

     Le rapport d’évaluation concernant la mise en œuvre de la Convention en Hongrie a examiné la situation au travers d’un nombre important d’informations collectées pendant la visite de la délégation GRETA du 8 au 11 juillet 2014. Au cours de la visite beaucoup données ont été fournies par des représentants des ONG, les syndicats, le représentant du Haut-Commisariat aux réfugiés des Nations-Unies, l’organisation internationales pour les migrations et le centre d’hébergement pour les victimes de la traite géré par l’ONG Chance for Families 2005.

L’engagement de la Hongrie par rapport à la lutte des êtres humains s’inscrit sur plusieurs niveaux. Au niveau national le pays a introduit dans son code pénal l’incrimination de la traite des êtres humains comme un crime contre la liberté personnelle et la dignité humaine. Exactement deux ans auparavant , le 29 mai 2013, les autorités hongroises ont adopté une stratégie nationale pour la période 2013-2016, à savoir «un plan quadriennal relatif à la directive contre la traite des êtres humains et remplaçant la stratégie nationale contre la traite pour la période 2008-2012». À la suite de la stratégie nationale, la Hongrie a établi un Mécanisme national de coordination afin d’améliorer une approche cohérente pour l’identification des victimes. En outre beaucoup de programmes de sensibilisation ont été lancé, par exemple «Ne devenez pas une victime à l’étranger !», constitué en 2012 par l’Unité EURES de la Commission européenne et le Département de la Direction de la police. Le but est de fournir des informations sur les droits et les possibilités des demandeurs d’emploi européens qui veulent travailleur à l’étranger. 

 Au niveau européen la Hongrie est liée dans le cadre de l’Union européenne par la directive concernant la prévention de la traite (2011/36/UE), la directive concernant le titre de séjour délivré aux victimes (2004/81/CE) et la directive relative à l’indemnisation des victimes de la criminalité (2004/80/CE). Dans le cadre du Conseil d’Europe la Hongrie a ratifié la Convention sur la lutte contre la traite.

Au niveau international, l’État est signataire de la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et son Protocole visant a prévenir et lutter contre la traite. En outre la Hongrie est partie à la Convention relative au droit de l’enfant et au   Protocole concernant la vente d’enfants, la prostitution et la pornographie, ainsi que la Convention sur l’élimination de toutes formes de discrimination à l’égard des femmes.

 Même si détecter les victimes de la traite est un engagement très difficile, selon des chiffre fourni au GRETA par le ministère de l’Intérieur e des autres acteurs, il apparaît que en 2011 ont été identifiées 58 victimes, 68 en 2012, 43 en 2013 et 35 présumées en 2014. La majorité des victimes identifiées ont été soumises à l’exploitation sexuelle mais existent aussi des cas de traite transnationale aux fins de mariage forcé, par exemple, de Hongrie vers le Royaume-Uni et l’Autriche.

 Les propositions du GRETA

     Le GRETA a relevé que dans le code pénal hongrois ne figurent pas les différentes formes d’exploitation, à savoir des dispositions spécifiques sur l’esclavage et la servitude. Les dispositions hongroises se limitent à les renvoyer aux instruments internationaux. Par conséquent le group d’experts exhorte à «inclure les différents types d’exploitation figurant dans la Convention, y compris l’esclavage, les pratiques analogues à l’esclavage et à la servitude».

 En ce qui concerne l’approche globale et la coordination, le GRETA approuve dans le rapport la création d’un Mécanisme nationale de coordination sur la traite des êtres humains dans le cadre de la stratégie nationale pour la période 2013-2016 et se félicite également des efforts effectués par l’Hongrie en matière de coopération internationale. Toutefois le groupe d’experts soutient que les autorités hongroises devraient prendre d’ autres mesures pour garantir une approche globale, en mettant en place une formation pratique et régulière pour les officiers de police, surtout en matière d’identification des victimes.

 Étant donné la difficulté d’identifier les victimes dans un phénomène telle que la traite des êtres humains, le GRETA exhorte les autorités hongroises à intensifier les efforts pour instituer un système efficient de collecte des donnés afin de garantir une meilleure élaboration et évaluation des politiques de lutte contre la traite. Le but est de garantir également que toutes les victimes de la traite identifiées peuvent obtenir des mesures d’aide et de protection par les autorités hongroises prévue dans la Convention du Conseil de l’Europe. En particulier le GRETA exhorte de se concentrer sur les enfants victimes à travers «un mécanisme d’identification spécifique, qui tienne compte de la situation et des besoins particuliers des mineurs» et aussi vérifier si les mesures pour les protéger sont effectivement utilisées.

Des mesures sont nécessaire aussi par rapport au contrôle des frontières pour mieux détecter les cas de traite et une meilleure coopération avec les pays voisines.

 Parallèlement aux actions d’identifications des victimes, la Hongrie doit prendre des mesures pour garantir aux victimes une assistance et une protection à travers l’aide des ONG comme prestataires des services, à savoir fournir des hébergements, mais aussi faire en sorte que les victimes obtiennent un permis de séjour durable et renouvelables «lorsqu’elles acceptent de coopérer avec les autorités d’enquête et de poursuite ou lorsque leur situation personnelle le justifie et à les informer systématiquement de cette possibilité dans une langue qu’elle comprennent».

 Une question importante signalée dans le rapport concerne la population Rom en Hongrie qui représente un group très vulnérable, on estime à environ 40% le nombre de victimes de la traite, notamment aux fins d’exploitation sexuelle. Le GRETA a soutenu que «(…) la communauté Rom en Hongrie continue à faire l’objet de ségrégation dans les domaines du logement et de l’éducation, tandis que un climat d’intolérance règne toujours dans le pays à leur regard». À ce propos le group d’experts incite les autorités hongroises à adopter des mesures qui garantissent un accès aux services essentielles pour cette population, afin que la Hongrie puisse lutter contre les discrimination qui sont à la base de la traite de cette communauté à travers une Stratégie nationale d’inclusion sociale.

 Dans le cadre juridique hongrois, le GRETA s’inquiète également de l’absence de mesures spécifiques pour éviter la sanctions des victimes de la traite qui ont été obligées par leurs «tortionnaires» à commettre des actes illicites. Il convient que les autorités hongroises prennent des dispositions destinées au personnel judiciaire pour protéger et ne pas poursuivre ces victimes potentielles.

 Par contre, en ce qui concerne les enquêtes, l’Hongrie doit combler des lacunes par rapport à la procédures d’ enquêtes et la présentation des affaires devant les tribunaux «afin que les infractions liées à la traite donnent lieu à des enquêtes et à des poursuites effectives, aboutissant à des sanctions proportionnés et dissuasives».

Le GRETA: une valeur ajoutée dans la lutte contre la traite.

   Bien qu’au niveau international les États membres sont les signataires de nombreux traités concernant la lutte contre la traite des êtres humains, le Comités des Ministres du Conseil de l’Europe a adopté la Convention sur la lutte contre la traite des êtres humains, entrée en vigueur le 1er février 2008. Elle représente le premier traité européen sur ce sujet avec l’objectif de promouvoir la coopération internationale dans ce domaine, en effet la Convention est ouverte pas seulement aux États membres du Conseil de l’Europe, mais aussi aux États non membres et à l’Union Européenne.

 Dans le cadre de la Convention naît un mécanisme de suivi, le GRETA, un group d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains composé au maximum de 15 membres à titre indépendant qui a pour but de veiller sur la mise en œuvre de la Convention.

Le GRETA rassemble des informations dans les États membres soumis à évaluation. D’abord il envoie un questionnaire détaillé au Pays concerné,  puis il demande des informations en plus aux autorités nationales, mais aussi à la société civile qui joue un rôle important dans l’action du GRETA, surtout les ONG sur le territoire de l’État soumis.

 Comme déjà relevé dans le cas hongrois, le GRETA peut effectuer des visites dans l’État concerné pour collecter des informations complémentaire, mais aussi vérifier si les mesures de prévention, lutte et protection ont été mis en œuvre. La visite est essentielle parce que d’une côté permet de ramasser plusieurs d’informations grâce aux contactes directes des organisations gouvernementaux et ONG, mais aussi la délégation envoyée peut se rendre dans les structures de protection et d’assistance des victimes de la traite, ainsi par exemple décider d’organiser des auditions d’acteurs de la lutte contre la traite.

 À la fin de ses visites, le GRETA rédige des rapports d’évaluations sur la base des informations obtenus. Dans ces documents il ressort un esprit de collaboration avec les autorités nationales de la Partie soumise à évaluation, en encourageant les changements à adopter et vérifiant également la légitimité des mesures adoptées, grâce à un point de vue impartiale, internationale et indépendant.

Avant la publication, le rapport est soumis à une procédure d’établissement : le GRETA se réuni en session plénière pour examiner un projet de rapport sur chaque Partie, en tenant compte des commentaires des gouvernements concernés.

 Enfin le mécanisme de suivi de la Convention se compose aussi d’un Comité des Parties, à savoir des représentants au Comité des Ministres du Conseil de l’Europe des États membres Parties à la Convention et de ceux qui ne sont pas Partie. Cet organe peut adopter des mesures pour mettre en œuvre les conclusions du GRETA.

Mais le mécanisme de suivi du GRETA ne constitue qu’un premier rendez-vous d’un dialogue avec l’autorité du Pays concerné.

 Annalisa Salvati

 

 

Pour en savoir plus:

1. Conseil de l’Europe, À propos du GRETA  http://www.coe.int/t/dghl/monitoring/trafficking/Docs/Monitoring/GRETA_fr.asp
2. Conseil de l’Europe, Le Rapport concernant la mise en œuvre de la Convention par la Hongrie
3. http://www.coe.int/t/dghl/monitoring/trafficking/Docs/Reports/GRETA_2015_11_FGR_HUN_fr_w_cmnts.pdf
4. Agence Europe, Premier rapport du GRETA sur la traite des êtres humains en Hongrie http://www.agenceeurope.info/pub/index.php?numPub=11325&pubType=1&numArticle
5. EU-logos Athèna,  Le trafic et la traite des êtres humains: désorganiser la criminalité transfrontalière organisée http://europe-liberte-securite-justice.org/2015/05/06/le-trafic-et-la-traite-des-etres-humains-desorganiser-la-criminalite-transfrontaliere-organises/

 

Classé dans:DIGNITE HUMAINE, Droit à l'intégrité de la personne, DROITS FONDAMENTAUX, Protection des minorités

Les Danois votent ce jeudi 18 juin pour les élections législatives. Gauche et droite sont au coude-à-coude. Au centre des inquiétudes, l’économie et la question du maintien de l'État-providence, mais surtout, la question de l'immigration, le cheval de bataille du Parti du peuple danois.

La nouvelle encyclique du pape François, Laudato si', a été présentée à la presse, ce jeudi 18 juin 2015 au Vatican. Une encyclique écologique, la première du genre écrite par un pontife, qui dresse un constat alarmant de l'état de la planète et invite l'homme, et pas seulement les catholiques, à la responsabilité. Ce texte du pape François était particulièrement attendu.

Sept mois après le scandale des « LuxLeaks »,  la Commission européenne a présenté son plan d’action contre l’optimisation fiscale des multinationales le 17 juin. Un premier pas plutôt  bien accueilli par les plus grands groupes politiques du Parlement, mais encore jugé trop timide.