Union européenne

Il est apparu presque soulagé la veille devant le 10, Downing Street. David Cameron tire sa révérence ce mercredi 13 juillet après avoir conduit le Royaume-Uni au Brexit. Après six ans au pouvoir, le Premier ministre britannique va passer la main à la nouvelle dirigeante du Parti conservateur, Theresa May. Un passage de flambeau qui divise les Britanniques.

Les priorités de la présidence slovaque du Conseil européen des ministres seront exposées aux commissions parlementaires par les ministres slovaques au cours d’une série de réunions cette semaine ainsi qu’en septembre.
Commission des affaires étrangères
Commission du développement
Commission du commerce international
Commission des affaires économiques et monétaires
Commission des affaires juridiques
Commission de la culture et de l'éducation
Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire
Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs
Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie
Commission du développement régional
Commission des transports et du tourisme
Commission de la pêche
Commission de l'agriculture et du développement rural

Source : © Union européenne, 2016 - PE

Gutiérrez Naranjo
Rapprochement des législations
Selon l’avocat général Mengozzi, la limitation temporelle des effets de la nullité des clauses « plancher », insérées dans les contrats de prêt hypothécaire en Espagne, est compatible avec le droit de l’Union

Bougnaoui et ADDH
Principes du droit communautaire
Selon l’avocat général Sharpston, le règlement de travail d’une entreprise qui impose à une travailleuse d’ôter son foulard islamique lors de ses contacts avec la clientèle constitue une discrimination directe illicite

Procédure inédite dans l'histoire de la zone euro, l'Espagne et le Portugal, déclarés en situation de dérapage budgétaire par la Commission européenne, sont sous le coup de possibles sanctions. En Espagne, on s’interroge déjà sur leur financement, alors que le pays a dix jours pour exposer sa défense.

Moins de trois semaines après le vote en faveur du Brexit, David Cameron laissera sa casquette de Premier ministre à Theresa May, actuelle ministre de l'Intérieur. Celle-ci entend désormais « négocier le meilleur accord » de sortie de l'UE. Un Brexit et ses conséquences qui étaient au coeur de la rencontre entre Michel Sapin, le ministre français des Finances, et Jack Lew, le secrétaire américain au Trésor.  

Les ministres des Finances de la zone euro ont enclenché ce mardi 12 juillet une procédure de sanctions à l'encontre de l'Espagne et du Portugal. Une situation inédite dans l'histoire de la monnaie unique. Deux pays en dérapage budgétaire qui n'ont pas réduit dans les délais leurs déficits excessifs. Réactions des eurodéputés à Bruxelles.

Goran Hadzic, ancien chef politique des Serbes de Croatie est mort mardi soir des suites d’un cancer du cerveau. Accusé de crimes de guerre par le tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie, il n’a pas été jugé, son procès ayant été suspendu indéfiniment en raison de son état de santé.

Trois jours après le sommet de l’Otan à Varsovie, une réunion du Conseil Otan-Russie (COR) doit se tenir ce mardi 13 juillet à Bruxelles. C’est la deuxième fois cette année que ce conseil se réunit après deux ans de sommeil dû à la crise ukrainienne. En dépit des vives critiques de la Russie sur la présence de troupes de l’Alliance atlantique en Europe de l’Est, cette réunion prouve que les ponts ne sont pas rompus.

De moins en moins de migrants entrent de façon irrégulière dans l'Union européenne et les arrivées se concentrent désormais sur l'Italie. C’est le bilan réalisé par l'agence européenne de surveillance des frontières, Frontex. Et c’est là que l'agence a redéployé une bonne partie de ses moyens qui sont d’ailleurs en passe d’être augmentés.

Une délégation de 9 députés européens de la commission des libertés civiles se rendra près de Calais mercredi 13 juillet pour visiter les installations pour migrants et réfugiés où, pendant des années, se sont réunies les personnes essayant de passer de France au Royaume-Uni. Les députés rencontreront des représentants d’autorités locales, d’ONG, des autorités franco-britanniques de gestion des frontières, et des réfugiés et des migrants eux-mêmes, afin d'évaluer la situation sur le terrain.
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures

Source : © Union européenne, 2016 - PE

David Cameron a présidé mardi 12 juillet son dernier Conseil des ministres. Il doit céder sa place demain à sa ministre de l'Intérieur, Theresa May, qui devra s'atteler à la mise en oeuvre du Brexit.

Général : La commission d’enquête du Parlement européen sur les mesures des émissions dans le secteur de l'automobile (EMIS) organise plusieurs auditions ce mercredi 13 et jeudi 14 juillet en compagnie de représentants de l’industrie automobile. Ce jeudi à partir de 14 heures, Kathleen Van Brempt, députée démocrate-socialiste belge et Présidente de la commission, répondra à vos questions en direct sur notre page Facebook.

Source : © Union européenne, 2016 - PE

Première destination touristique au monde, l'Europe peut se targuer d'une histoire riche et d'une grande variété de régions et de cultures.Traverser l'Europe est devenu aussi facile que se déplacer d’une région française à une autre. Voyager dans l'Union européenne, c’est d’abord circuler facilement grâce à l'Espace Schengen, mais c’est aussi utiliser la même monnaie dans les 19 Etats membres de la zone euro.Quelles sont les informations indispensables à connaître avant de partir ? Comment conduire ou prendre l'avion dans un autre pays ? Quel est le programme des festivals européens de musique cet été ? Retrouvez toutes les informations pratiques et les bons plans dans notre dossier spécial vacances 2016 !

Une collision ferroviaire a eu lieu ce mardi 12 juillet dans la région des Pouilles, dans le sud de l'Italie. Au moins 25 personnes ont perdu la vie. Deux trains se sont percutés frontalement. Les autorités dénombrent une cinquantaine de blessés dont plusieurs sont dans un état grave. Une commission d'enquête a été ouverte pour déterminer les causes de cet accident.  

Lors de sa réunion constitutive à Bruxelles mardi, la commission d'enquête parlementaire sur le blanchiment de capitaux, l'évasion fiscale et la fraude fiscale (PANA) a élu Werner Langen (PPE, DE) comme président, par acclamation.
Commission d'enquête chargée d'examiner les allégations d'infraction et de mauvaise administration dans l'application du droit de l'Union en matière de blanchiment de capitaux, d'évasion fiscale et de fraude fiscale

Source : © Union européenne, 2016 - PE

La Commission européenne a adopté ce mardi un nouveau cadre juridique pour les transferts de données vers les Etats-Unis. L'accord « Privacy Shield » (Bouclier de protection de la vie privée) devrait mieux encadrer les transferts de données personnelles des citoyens européens vers les entreprises américaines. L'accord remplacera un autre cadre juridique, dont la protection avait été jugée insuffisante par la Cour de justice européenne.

Vous êtes citoyen français ou ressortissant européen, et l'annonce du vote des Britanniques en faveur de la sortie de l'Union européenne vous a pris de court ? Une seule chose est sûre à l'heure actuelle, l'article 50 du traité sur l'UE n'ayant pas été déclenché par le Royaume-Uni, peu de changements majeurs sont à déplorer outre-Manche. En attendant un processus de sortie qui prendrait dans tous les cas plusieurs années, Toute l'Europe vous propose une piqûre de rappel si vous souhaitez voyager ou étudier au Royaume-Uni à court ou moyen terme.

En tant que citoyen français, vous avez le droit de travailler librement dans un autre pays de l'Espace économique européen (EEE).Vous bénéficiez de la même préférence en matière d'accès à l'emploi que les nationaux de votre pays d'installation. Les diplômes sont mutuellement reconnus.Tous les emplois privés ainsi que la plupart des emplois publics vous sont accessibles. Il existe une réglementation particulière pour les professions réglementées.

En fonction depuis six ans, David Cameron va démissionner de son poste de Premier ministre ce mercredi. Theresa May, son actuelle ministre de l'Intérieur, lui succédera. Elle était la seule candidate conservatrice encore en lice étant donné que plusieurs personnalités pro-Brexit ont jeté l'éponge ces dernières semaines, dont hier sa rivale Andrea Leadsom.