Union européenne

Séance plénière : Les États membres doivent appliquer le code en huit critères de l'UE sur les exportations d'armes avec plus de rigueur, en particulier vu l'environnement sécuritaire changeant dans le voisinage de l'UE, a déclaré le Parlement jeudi. Il a souligné que ces flux commerciaux ne sont pas dans les intérêts directs de l'Union en matière de sécurité et que des considérations politiques et économiques nationales ne doivent pas l'emporter sur la prise de décision concernant les licences d'exportation.

Source : © Union européenne, 2015 - PE

Séance plénière : Les propositions récentes de la Commission pour parachever d’Union économique et monétaire (UEM) sont insuffisantes pour répondre aux faiblesses du cadre existant, estime le Parlement dans une résolution adoptée ce jeudi. Davantage de parlementarisme et de débat public sont nécessaires pour permettre une meilleure responsabilité démocratique ainsi que le soutien des citoyens, indique le texte.

Source : © Union européenne, 2015 - PE

Séance plénière : L'interdiction de la brevetabilité des produits obtenus par des techniques de sélection conventionnelles, comme le croisement, est essentielle pour soutenir l'innovation, la sécurité alimentaire et les petites entreprises, affirme une résolution non législative adoptée en plénière ce jeudi.

Source : © Union européenne, 2015 - PE

Séance plénière : Le Parc national des Virunga, en République démocratique du Congo, est devenu l'un des endroits les plus dangereux au monde en ce qui concerne la conservation de la faune, a déclaré le Parlement dans une résolution adoptée jeudi. Les députés européens ont appelé à des mesures pour protéger ce site du patrimoine mondial de l'UNESCO, qui est aussi le refuge d'espèces de gorilles de montagne en voie de disparition.

Source : © Union européenne, 2015 - PE

Séance plénière : L’insécurité croissante, l’absence d’actions politiques vers la réconciliation et l’aggravation des conditions humanitaires au Burundi - un pays qui est à la première place de l'indice de la faim dans le monde - ont été soulignées par les députés dans une résolution adoptée ce jeudi.

Source : © Union européenne, 2015 - PE

La nouvelle législation sur la protection des données de l'UE, approuvée de manière informelle mardi et soutenue par les députés des libertés civiles jeudi matin, va créer un ensemble de règles uniformes à travers l'ajustement de l'UE à l'ère numérique. Elle devrait également améliorer la sécurité juridique et renforcer la confiance des citoyens et entreprises dans le marché unique du numérique.
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures

Source : © Union européenne, 2015 - PE

Raif Badawi, this year's Sakharov Prize for Freedom of Thought laureate, who is a Saudi blogger and human rights activist, still remains in prison. This is why his wife Ensaf Haidar, who lives as a refugee in Canada with their three children, will collect the award in the Parliament on Wednesday, 16 December.

On Monday evening, 14 December, in Strasbourg, members of DROI, AFET and DEVE held an exchange of views with Ensaf Haidar together with Stavros Lambrinidis, EU Special Representative for Human Rights.

During her intervention, DROI Chair, Elena Valenciano, expressed that "Raif's only crime was simply to express his thoughts. His only weapon: his words. And they replied to his words with lashes, prison, harassment and isolation."

Members conveyed their support for Raif Badawi and their hope that he will be pardoned and charges against him will be dropped.They also voiced their concern about the dire situation of human rights in Saudi Arabia and insisted on the need to align the EU foreign and commercial policy to its human rights guiding principles. They also highlighted the high number of human rights defenders in Saudi jails, including the lawyer of Raif Badawi, and that over 150 persons have been executed since the beginning of the year, including juveniles.

Further information
An empty chair
Interview with Ensaf Haidar, wife of Raif Badawi
Extracts from Monday's debate with Ensaf Haidar and Stavros Lambrinidis
Extracts from the Award Ceremony
Source : © European Union, 2015 - EP

Séance plénière : Dans trois résolutions adoptées ce jeudi, le Parlement appelle à la libération immédiate du ressortissant irlandais Ibrahim Halawa, détenu en Égypte, à la libération de tous les prisonniers politiques aux Maldives et au retrait de la loi anti-sodomie en Malaisie.

Source : © Union européenne, 2015 - PE

Séance plénière : Le Parlement a décidé de mettre en place une commission d'enquête de 45 membres pour enquêter sur les violations des règles de l'UE concernant les essais d'émissions de voiture et les échecs présumés des États membres de l'UE et de la Commission européenne à faire respecter les normes de l'UE. La commission présentera un rapport provisoire dans les six mois et un rapport final dans les douze mois suivant le début de son travail.

Source : © Union européenne, 2015 - PE

Paris a accueilli la 21e édition de la Conférence Climat des Nations Unies (COP21) du 30 novembre au 11 décembre 2015 afin d'établir des objectifs ambitieux et contraignants dans la lutte contre le changement climatique. Les 196 parties – 195 Etats auxquels s'ajoute l'Union européenne – ont adopté un accord à l'issue des négociations, samedi 12 décembre. L'accord trouvé est-il juridiquement contraignant ? Est-ce un accord historique ou une coquille vide, comme le suggèrent certaines ONG ? Quelles sont ses implications concrètes ? Quelles mesures doivent être prises par l'UE et ses Etats membres afin de le respecter ? Quelles sont les prochaines étapes ?

Lors de la réunion constitutive à Strasbourg ce jeudi, les membres de la commission spéciale sur les rescrits fiscaux – qui poursuivra ses fonctions pendant six mois en vertu d’un nouveau mandat – ont réélu Alain Lamassoure (PPE, FR) comme président.
Commission spéciale sur les rescrits fiscaux et autres mesures similaires par leur nature ou par leur effet (TAXE 2)

Source : © Union européenne, 2015 - PE

Aujourd'hui débute le dernier sommet européen de l'année 2015. Pour les dirigeants, le temps est venu de serrer les rangs face à trois défis majeurs : la crise migratoire, dont la gestion a jusqu'ici été plutôt inefficace, le contre-terrorisme et le risque d'une sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne.

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Rapprochement des législations
La teneur en sodium des eaux minérales naturelles doit être calculée sur la base non seulement du chlorure de sodium, mais également du bicarbonate de sodium

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Le transfert du savoir-faire permettant l’exploitation du site érotique livejasmin.com de la Hongrie à Madère où un taux de TVA moins élevé s’applique ne constitue pas, en lui seul, une pratique abusive

Le gouvernement grec a soulevé deux points cruciaux dans le projet de la Commission de créer une nouvelle force européenne aux frontières, qui sera débattu lors du sommet européen débute aujourd’hui (17 décembre). Un article d’EurActiv Grèce.

Séance plénière : Personne ne devrait jamais être retenu pour la seule raison d’être demandeur d’asile, ont affirmé les participants au débat de mercredi. Demander l’asile est un droit humain de base et la rétention ne peut être utilisée qu'en dernier ressort, ont-ils insisté. Plusieurs députés ont critiqué les déclarations du Président du Conseil européen, M. Tusk sur la rétention de migrants jusqu’à 18 mois afin de les "filtrer". D’autres ont estimé que ces décisions devraient être prises au niveau national.

Source : © Union européenne, 2015 - PE

Le Tribunal de l’Union européenne a estimé que Bruxelles retardait de manière illégale depuis plusieurs années l’encadrement législatif des perturbateurs endocriniens, pourtant soupçonnés d’être dangereux par la communauté scientifique.

SNCF / Commission
Aide d'État
Le Tribunal de l’UE confirme que les aides d’État d’un montant de 503 millions d’euros octroyées par la France à Sernam et approuvées sous conditions par la Commission dans une décision antérieure ont été mises en œuvre de manière abusive

Espagne / Commission
Aide d'État
Le Tribunal annule la décision de la Commission selon laquelle le régime espagnol de leasing fiscal constitue une aide d’État illégale

Institué en 1988, le "Prix Sakharov pour la liberté de penser" est remis chaque année par le Parlement européen à des personnes ou des organisations en lutte contre l'oppression, l'intolérance et l'injustice. Ce prix est l'un des nombreux soutiens du Parlement européen aux droits de l'homme et à la démocratie dans le monde.