Union européenne

Pour le deuxième week-end consécutif, plusieurs milliers de Polonais sont descendus dans la rue pour défendre la démocratie. A Varsovie, ils étaient environ 20 000, ce samedi, à protester contre la politique menée par le parti conservateur Droit et Justice au pouvoir.

REUTERS/Virginia Mayo/Pool TPX

«Personne n’a envie de voir la Grande-Bretagne quitter l’Union et ainsi d’ajouter une nouvelle crise à la série de crises que l’Europe traverse, c’est la chance de David Cameron», le Premier ministre de sa gracieuse Majesté, explique un diplomate européen. Autrement dit, ses partenaires vont tout faire pour lui permettre de prôner le «oui» lors du référendum sur le maintien de son pays dans l’Union qu’il a promis d’organiser avant fin 2017. Certes, il n’a rien obtenu lors du sommet des 17 et 18 décembre (lire ici), mais les chefs d’État et de gouvernement ont promis de répondre à ses préoccupations d’ici au Conseil européen des 17 et 18 février.

C’est la première fois que Cameron s’exprimait devant ses collègues depuis la lettre qu’il a fait parvenir, le 10 novembre, à Donald Tusk, le président du Conseil européen. Il a pu se rendre compte, durant la discussion qui a duré 4 heures, qu’il n’obtiendrait pas facilement satisfaction, ses partenaires n’ayant aucune intention de remettre en cause les principes fondamentaux de l’Union européenne pour ses beaux yeux. En particulier, il a d’ores et déjà été exclu de se lancer dans une renégociation à la va-vite des traités européens, dont ni la France ni l’Allemagne ne veulent entendre parler avant fin 2017, c’est-à-dire avant les élections présidentielles et législatives françaises du printemps et les législatives allemandes de l’automne. Si Berlin y serait plus enclin, afin d’en profiter pour approfondir la zone euro, elle a admis que le sujet était politiquement difficile pour François Hollande, celui-ci n’ayant aucune envie de se coltiner un référendum à haut risque si les changements vont trop loin. En clair, Cameron devra se contenter d’une simple «déclaration» sans valeur juridique. Pour autant, elle engagera quand même ses partenaires, comme l’a montré le précédent danois de 1992, les dérogations alors obtenues par Copenhague (monnaie, défense, justice, police, immigration) ayant été intégrées dans les traités suivants.

Le Premier ministre britannique a aussi pu constater que chacune de ses demandes, si simple en apparence, posait d’énormes problèmes juridiques et politiques. Ainsi, en est-il de sa volonté d’obtenir la reconnaissance que l’euro n’est pas la seule monnaie de l’Union. De fait, c’est le cas, Londres et Copenhague ayant obtenu un «opt out». Mais l’inscrire dans le traité autoriserait les États qui ne sont pas encore membre de l’euro et qui, en adhérant, se sont engagés à rejoindre la monnaie unique dès qu’ils seraient prêts, à ne plus le faire. «On pourrait cependant, dans une déclaration, sans toucher aux traités, rappeler les opt out dont bénéficient le Royaume-Uni et le Danemark», estime un diplomate proche des négociations.

De même, il n’est pas question de biffer du préambule des textes fondateurs la mention que le but de l’Union est de poursuivre «le processus créant une union sans cesse plus étroite entre les peuples de l’Europe». «Il s’agit des peuples, pas des États», remarque un diplomate européen. «On pourrait se contenter de rappeler que cela n’a pas empêché de reconnaître un statut différencié aux États, mais surtout sans toucher au traité. Sur l’euro et sur le préambule, on est dans l’idéologie pure, mais cela peut remettre en cause l’Europe telle qu’elle est, ce qui est inacceptable», commente un responsable européen.

Sur le renforcement du rôle des parlements nationaux qui est, pour Cameron, un moyen de réduire l’influence du Parlement européen, le consensus est aussi de ne pas toucher à ce qui existe. «Mais, en matière de subsidiarité, depuis le traité de Lisbonne, les parlements nationaux peuvent alerter l’Union qu’elle empiète sur les compétences nationales. Le processus actuel peut-être amélioré, par exemple en allongeant les délais pour permettre aux parlements de mieux se concerter entre eux», suggère un fonctionnaire de la Commission.

Pas question non plus de donner un quelconque droit de veto à la Grande-Bretagne sur les décisions prises au sein de la zone euro, comme elle le souhaite sans le dire expressément. «La peur britannique d’être mis devant le fait accompli n’est pas sérieuse puisque, juridiquement, tous les textes, y compris ceux concernant la zone euro, sont adoptés par le conseil des ministres des Finances où siègent les 28 et non par l’Eurogroupe. Mais on peut améliorer la transparence et trouver des mécanismes d’information très en amont afin de tenir compte des intérêts des pays non-membres de l’euro», explique le diplomate déjà cité.

Le sujet le plus difficile sera sans doute celui des prestations sociales accordées par la Grande-Bretagne aux travailleurs de l’Union. Londres voudrait que ces derniers n’y aient droit qu’après quatre ans de séjour, ce qui induirait une discrimination entre Européens totalement interdite par les traités et la justice européenne. Toute la difficulté est que les prestations sociales sont financées en Grande-Bretagne non par des cotisations, comme en France, ce qui permet de ne les ouvrir qu’à certaines conditions, mais par l’impôt, ce qui interdit toute différenciation liée à la durée du séjour ou à la présence de la famille. Sur ce point, il n’y a pas de solution toute faite, d’autant que les États d’Europe de l’Est ne veulent pas que leurs ressortissants fassent les frais d’une discrimination qui les vise très spécifiquement…

Autant dire qu’on risque de rester dans le cosmétique ou, si l’on préfère, dans la résolution psychanalytique des peurs britanniques. La Commission a mis en place une «task force» composée de huit personnes et placée sous la direction d’un directeur général, le Britannique (mais très européen), Jonathan Faull, afin de trouver les bons mots d’ici le mois de février. Reste à savoir si cela suffira à rallier les suffrages des Britanniques. «Rien n’est moins sûr, mais ça permettra au moins à David Cameron de faire campagne pour le oui. Ça sera déjà ça», soupire un diplomate européen.

En Espagne, les électeurs sont appelés aux urnes, ce dimanche 20 décembre, pour les élections législatives. Ce scrutin très disputé a été marqué par un clivage entre partis traditionnels et nouveaux partis. L’issue du scrutin est incertaine. Selon les derniers sondages, le Parti populaire (PP) au pouvoir est en tête dans les sondages, mais aucun parti n’aura la majorité.

La Commission européenne a plaidé, vendredi 18 décembre 2015, pour l’abolition du régime de visas Schengen pour trois pays : Ukraine, Géorgie et Kosovo. Une recommandation pas encore mise en œuvre, mais d'une portée symbolique.

Symboles de la crise économique en Espagne, les expulsions de logement - plus de 600 000 depuis 2008 - ont été vécues comme une profonde injustice et demeurent un sujet chargé de symboles à la veille des législatives. Rencontre avec Andres Kudacki dont les photos avaient attiré l’attention sur ces drames au quotidien.

Alors qu’il fait froid en Europe, des clubs de football décident comme chaque année de passer la trêve hivernale au soleil, notamment au Qatar. L’émirat est une nouvelle fois décrié pour non-respect des droits de l’homme, selon le rapport de la Confédération internationale du travail publié vendredi. Des parlementaires européens demandent aux sportifs et notamment au club allemand du Bayern Munich de mieux choisir leur destination.

En 2015, le drapeau aux douze étoiles d'or sur fond bleu a eu 60 ans. Ce symbole de l'Union européenne, hissé sur tout le continent, trouve ses origines dans une institution plus ancienne que l'Union européenne : le Conseil de l'Europe.

Le président français a appelé à la mobilisation en faveur de l’application de l’accord de Paris sur le climat dans les politiques nationales et européennes, à l’issue du sommet des 17 et 18 décembre.

David Cameron a laissé entendre que le référendum britannique aurait lieu l’année prochaine, soit avant les élections françaises et allemandes de 2017.

Le chancelier autrichien, Werner Faymann, a appelé l’UE à allouer moins d’argent aux États d’Europe centrale et orientale l’année prochaine s’ils continuent à bloquer le système de relocalisation des réfugiés. Un article d’EurActiv Allemagne.

This issue covers the Sakharov Prize Award Ceremony in Strasbourg and exchanges of views with: Mary McGowan Davis, Chair of the UN Independent Commission of Inquiry on the 2014 Gaza Conflict and Fabrice Leggeri, Executive Director of FRONTEX; the DROI Mission to the UN General Assembly, New York and debates on Burundi, Eastern Ukraine and Crimea and Mauritania
Issue 24
Source : © European Union, 2015 - EP

Malgré le risque croissant, le sujet d’un potentiel attentat aux armes non-conventionnelles, comme les armes chimiques, ne sera pas abordé lors du sommet européen qui doit s'achever le 18 décembre. 

A mi-parcours, le dernier Conseil européen de 2015 continue de préparer le premier semestre de 2016, qui s'annonce à nouveau chargé en débats. Jeudi, les Européens ont tenté de refaire une unité malmenée par deux crises majeures, l'afflux de réfugiés et l'hypothèse d'un Brexit.

Une semaine après l'accord de Paris destiné limiter le réchauffement climatique à 2°C, Jean-Marc Nollet, observateur officiel de la COP21 et député ECOLO/Groen belge, revient sur cet accord historique pour les internautes de Toute l’Europe.

Preparing for the World Humanitarian Summit: Challenges and opportunities for humanitarian assistance
Source : © European Union, 2015 - EP

Situation in Burundi
Source : © European Union, 2015 - EP

EU should enforce human rights clauses in cases of gross breaches

The inclusion of human rights clauses in all EU international agreements and their enforcement in cases of gross breaches of human rights were strongly defended by MEPs in a resolution on the annual report on human rights and democracy in 2014, adopted on Thursday. MEPs also called for a stronger dialogue with third countries and finding sustainable solutions to tackle the root causes of migration.
Annual report on human rights and democracy in the world 2014
Press release
Source : © European Union, 2015 - EP

J’ai publié aujourd’hui un éditorial sur David Cameron, le premier ministre britannique, qui menace d’appeler à voter «non» au référendum sur l’appartenance de son pays à l’Union européenne si ses partenaires n’acceptent pas ses revendications. En un mot, je suggère qu’on lui réponde «nuts» comme l’a fait le commandant américain de la place de Bastogne, le général de la 101e division aéroportée Anthony McAuliffe, en décembre 1944. Bonne lecture!

David Cameron a tenu un discours d’une quarantaine de minutes sur la renégociation des conditions d’adhésion du Royaume-Uni. Si les désaccords persistent avec l'UE, la volonté politique de trouver un accord permettant d'éviter le Brexit est manifeste. 

Maldives; Malaysia;the case of Ibrahim Halawa in Egypt

Parliament calls for the immediate release of an Irish citizen,Ibrahim Halawa, detained in Egypt, the release of all political prisoners inMaldives, and the withdrawal of the anti-sodomy law in Malaysia, in threeresolutions passed on Thursday.

Press release
Ibrahim Halawa potentially facing the death penalty
Situation in the Maldives
Malaysia
Source : © European Union, 2015 - EP