Union européenne

Depuis l'arrivée au pouvoir, en octobre 2015, du parti de droite eurosceptique Droit et Justice et la réforme du tribunal constitutionnel, l'opposition évoque des atteintes au travail des magistrats. L'Union européenne (UE) craint pour l'indépendance de la justice. Un dialogue a été amorcé depuis quelques semaines entre les autorités polonaises et l'exécutif européen. Mais ce mercredi, la Commission est allée plus loin en lançant un avertissement.

La chambre basse du Parlement allemand doit se prononcer ce jeudi 2 juin sur une résolution reconnaissant le génocide arménien en Turquie. Ankara nie catégoriquement son existence et jusqu'au dernier moment, les autorités turques ont essayé de faire pression sur Berlin pour empêcher ce vote.

The Korean Workers’ Party (KWP) held its Seventh Congress, the first since 1980, from 6 to 9 May 2016. In theory, the Congress is the highest deliberative body of the only governing party of the Democratic People’s Republic of Korea (DPRK). The Congress yielded relatively modest results, with no real breakthrough, apart from establishing the 'defensive' nuclear deterrence concept. Kim Jong-un’s position as North Korea's supreme leader was fully formalised and now seems to be stronger than ever. The Party is likely to gain further power at the expense of the military. Nuclear deterrence is now firmly enshrined in the Party's statutes as well as the country’s constitution. Pyongyang has made clear that no nuclear deal is possible unless the US and its allies accept North Korea as a 'nuclear state'. Despite its propaganda announcements, North Korea is not ready to modernise its sclerotic economy. While some cautious developments cannot be ruled out, the regime's open criticism of the Chinese economic model suggest that any reforms would be limited and very probably inconclusive.
Source : © European Union, 2016 - EP

Le plus long tunnel ferroviaire au monde a été inauguré ce mercredi 1er juin 2016. Le Saint-Gothard, dans les Alpes suisses, fait 57 kilomètres de long, soit sept de plus que le tunnel sous la Manche. Angela Merkel, François Hollande et Mateo Renzi, parmi d'autres dirigeants européens, font partie des premiers voyageurs. Ce nouveau tunnel doit permettre aux marchandises et aux voyageurs de circuler plus rapidement au sein de l'Europe.

Le 4e paquet ferroviaire, présenté par la Commission européenne en janvier 2013, vise à améliorer la compétitivité et la qualité des services ferroviaires, en supprimant les coûts administratifs, en introduisant une concurrence accrue dans le secteur des services de passagers, et en garantissant des conditions équitables pour les opérateurs.

Source : © Union européenne, 2016 - PE

La nouvelle législation européenne sur la protection des données vise à créer un ensemble de règles uniformes à travers l'UE adaptées à l'ère numérique, à améliorer la sécurité juridique et à renforcer la confiance des citoyens et entreprises dans le marché unique du numérique. Un consentement clair et positif au traitement des données, le droit à l'oubli et de lourdes amendes pour les entreprises enfreignant les règles sont quelques-unes des nouvelles fonctionnalités.

Source : © Union européenne, 2016 - PE

Les négociations sur un accord sur le commerce des services (ACS ou TiSA pour l'acronyme anglais), avec des pays représentant 70% du commerce mondial des services, devraient fournir des règles internationales et plus de possibilités pour les entreprises de l'UE de prester des services tels que les transports et les télécommunications dans les pays tiers.

Source : © Union européenne, 2016 - PE

Un accord provisoire conclu par les négociateurs du Parlement et du Conseil le 2 décembre 2015 sur une directive européenne réglementant l'utilisation des données des dossiers passagers (PNR) à des fins de prévention et de détection de formes graves de criminalité et d'infractions terroristes ou d'enquêtes et de poursuites en la matière, a été approuvé en plénière le 14 avril 2016 par 179 voix pour et 9 abstentions. Le texte a été adopté par le Conseil de l'UE le 21 avril.

Source : © Union européenne, 2016 - PE

La 30e session plénière de l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE s'est tenue à Bruxelles du 7 au 9 décembre 2015. La session a été officiellement ouverte par ses coprésidents, Louis Michel pour le Parlement européen, et Fitz A. Jackson (Jamaïque) pour les pays ACP.

Source : © Union européenne, 2016 - PE

Du Congrès des maires de France à la Fondation Schuman, en passant par un déjeuner avec l'Association de la presse présidentielle : Jean-Claude Juncker a eu un emploi du temps chargé lors de sa visite hier à Paris. Fidèle à son style inimitable de franchise mêlée de détachement, le président de la Commission européenne a balayé l'ensemble des sujets européens et n'a pas esquivé la situation française, marquée par les grèves à répétition autour de la loi travail.

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Source : © Union européenne, 2016 - PE

Quand les deux régions francophones, Bruxelles et Wallonie, sont confrontées à une série de grèves sectorielles, successives ou concomitantes, depuis plusieurs mois, la Région flamande (60 % de la population) n’est que marginalement touchée.

La caricature de Kroll ci-dessus, parue dans le Soir, résume à merveille la profonde et inquiétante division du pays : alors que les deux régions francophones, Bruxelles et Wallonie, sont confrontées à une série de grèves sectorielles, successives ou concomitantes, depuis plusieurs mois (routiers, gardiens de prison, transports publics, contrôle aérien, police et bagagistes de l’aéroport de Bruxelles, magistrature), la Région flamande (60 % de la population), elle, n’est touchée que marginalement. Même la « grève générale » des services publics d’aujourd’hui n’a été suivie que très partiellement par les Flamands (par exemple aucun train à Bruxelles et en Wallonie, 50 % du trafic en Flandre).

La grève la plus dure est celle du personnel pénitentiaire (qui, à la différence de la France, dispose du droit de grève), uniquement suivie par les Francophones, pourtant confrontés aux mêmes réformes que les Néerlandophones. Elle a commencé le 25 avril et a des conséquences dramatiques pour les détenus qui voient leurs droits les plus élémentaires bafoués. Confinés dans leur cellule surpeuplée, ils sont privés de douche, de linge de rechange, de sortie, de visite, de contact avec la justice, d’une nourriture décente (trois repas froids livrés en vrac le matin). Au point que le gouvernement a dû faire appel à l’armée et à la police, qui ne sont pourtant pas formées à ces tâches, pour assurer un service minimum. Le Royaume, déjà condamné à plusieurs reprises par la Cour européenne des droits de l’homme pour l’état déplorable de son système pénitentiaire, risque de connaître une explosion dans ses prisons : déjà, un détenu est mort à la suite d’une bagarre qu’aucun gardien n’a pu stopper... Or, rien n’indique un retour prochain à la normale, un nouveau protocole d’accord ayant été rejeté hier par la base. Les raisons de la grève : une rationalisation de la gestion du personnel qui va aboutir à une diminution des primes et du nombre de fonctionnaires.

Sur le rail, la situation s’est brutalement tendue mercredi dernier, avec la grève « au finish » déclenchée sans préavis par la base francophone. Le motif du mécontentement est particulièrement obscur : la direction de la SNCB veut supprimer un jour de récupération (sur les 13 jours consentis en 1996 en compensation d’une baisse de rémunération depuis compensée) après 18 jours d’absence pour congé ou maladie… Les syndicats expliquent qu’il s’agit là de la goutte d’eau qui a fait déborder le vase, la majorité actuelle ayant programmé des coupes sombres (2 milliards d’euros) dans le budget de la SNCB. Mais le résultat est là : les trains roulent au nord, alors qu’il est aussi concerné par la réforme, mais pas au sud. Ce qui fournit la preuve que la scission du rail entre la Flandre et la Wallonie est tout à fait possible comme le réclament depuis longtemps les nationalistes flamands de la N-VA, le premier parti de Flandre, mais aussi de la majorité fédérale.

Et c’est là que réside le danger du jusqu’au-boutisme des branches francophones des syndicats, en partie noyautée par le PTB, un parti communiste stalinien qui fait une percée remarquable dans les sondages en Wallonie, qui sont pourtant les dernières organisations à ne pas être totalement scindées entre communautés linguistiques (alors que les partis le sont). Il donne en effet raison aux libéraux de la N-VA qui soutiennent que la chienlit est francophone, le sud du pays étant dominé par un PS, accusé d’être corrompu, clientéliste et allergique à la réforme, et sa courroie de transmission, la FGTB, majoritaire à Bruxelles et en Wallonie (alors que la CSC, chrétienne-démocrate, est majoritaire en Flandre). Cet écueil avait été évité au dernier trimestre 2014, lorsque les syndicats du nord et du sud avaient su rester unis pour protester contre les réformes lancées par le gouvernement libéral de Charles Michel.

Cette fois-ci, cela n’est pas le cas et la N-VA a le plus grand mal à cacher sa satisfaction face à la situation « révolutionnaire » du sud du pays, selon le mot du député flamand du CD&V, Hendrick Bogaert : la Belgique est bien constituée de deux pays dont la réalité politique et sociale se différencie chaque jour davantage. D’un côté, une Flandre libérale, travailleuse, soucieuse de concertation sociale, de l’autre une communauté francophone dominée par les socialistes et les communistes staliniens du PTB, figée dans la défense de ses droits acquis, bref un boulet aux pieds du lion flamand. Sonnée par les attentats du 22 mars, la Belgique démontre qu’elle a été incapable d’un sursaut collectif et qu’elle se laisse emporter dans une spirale mortifère qui pourrait se traduire par une scission du pays.

En Irak et en Syrie, les Chrétiens, les Yézidis ainsi que d’autres minorités religieuses sont la cible de persécutions menées par l’État islamique. Massacrées en masse et parfois obligées de fuir, ces populations risquent de disparaître. Lundi 30 mai, les députés de la sous-commission des droits de l’homme ont organisé une audition autour de leur situation. Nous avons rencontré quelques représentants de ces minorités pour en savoir plus.
Sous-commission "droits de l'homme"

Source : © Union européenne, 2016 - PE

En Irak et en Syrie, les Chrétiens, les Yézidis ainsi que d’autres minorités religieuses sont la cible de persécutions menées par l’État islamique. Massacrées en masse et parfois obligées de fuir, ces populations risquent de disparaître. Lundi 30 mai, les députés de la sous-commission des droits de l’homme ont organisé une audition autour de leur situation. Nous avons rencontré quelques représentants de ces minorités pour en savoir plus.
Sous-commission "droits de l'homme"

Source : © Union européenne, 2016 - PE

La révolution numérique a poussé la presse européenne dans une situation délicate : son public est de plus en plus connecté à l’actualité mais semble de moins en moins intéressé par le format papier. En parallèle, les supports se multiplient pour les lecteurs alors que les médias n’ont pas encore véritablement réussi à adapter leurs sources de revenus. Dès lors, comment le numérique a-t-il transformé les usages et les comportements des Européens vis-à-vis de la presse ?

In this issue you can read about the exchanges of views with Emily O'Reilly, European Ombudsman, Golog Jigme, Tibetan human rights activist and Taslima Nasreen, Sakharov Laureate. DROI missions to the 31st Session of the UN Human Rights Council and to Phnom Penh are also covered.
Issue 26
Source : © European Union, 2016 - EP

C'est le projet de tous les superlatifs. Le nouveau tunnel ferroviaire de Saint-Gothard, situé au coeur des montagnes suisses est désormais le tunnel ferroviaire le plus long et le plus profond du monde. Cette nouvelle ligne de trains pour marchandises et passagers va permettre de relier le sud au nord de l'Europe beaucoup plus rapidement. Il va être inauguré en grande pompe mercredi 1er juin. 

Général : La crise migratoire à laquelle l’Europe fait actuellement face pose de nombreux défis politiques, économiques et sociaux. Comment intégrer les réfugiés sur le marché du travail alors que les taux de chômage restent élevés dans l’Union européenne ? Lundi 30 mai, la commission de l’emploi et des affaires sociales a adopté un rapport proposant des solutions pour une meilleure intégration. Avant le vote, nous avons rencontré Brando Benifei, député démocrate socialiste italien en charge du dossier.

Source : © Union européenne, 2016 - PE

A un peu plus de trois semaines du référendum fatidique sur l'appartenance du Royaume-Uni à l'UE, la presse française et européenne propose de nombreux articles sur les risques que pose le scrutin sur l'identité, l'unité et, in fine, l'avenir, du pays. Facteur de divisions au sein de la société, le référendum pourrait en outre considérablement renforcer les velléités indépendantistes des nations britanniques.

Achbita
Principes du droit communautaire
Selon l’avocat général Kokott, l’interdiction de porter un foulard en entreprise peut être licite