Union européenne

Plenary sessions : A surge in low-cost EU imports of rail supplies such as engines or signals from non-EU countries, including China, is skewing competitive conditions for EU suppliers, MEPs warned on Thursday, adding that much of this surge is due to strong political and financial support in exporters’ home countries. Parliament calls on the EU Commission to craft "a coherent EU trade strategy, which ensures compliance with the principle of reciprocity, particularly in relation to Japan, China and the USA."

Source : © European Union, 2016 - EP

Séance plénière : De nouvelles règles européennes pour faciliter la libre circulation des citoyens en rendant plus simple le fait de prouver l'authenticité de documents, tels qu'un certificat de naissance ou de mariage, dans un autre État membre de l'UE ont été adoptées par le Parlement jeudi. Pour éviter tout besoin de traduction, de nouveaux formulaires multilingues doivent être attachés aux documents. Le vote a approuvé un accord informel précédemment conclu par les négociateurs du Parlement et du Conseil.

Source : © Union européenne, 2016 - PE

Souvent utilisé dans l’alimentation, le E120, rouge cochenille, est un colorant naturel qui provient d’un insecte. Le Mexique, les pays d’Amérique du Sud et d’Afrique du Nord sont les principaux producteurs. En Europe un seul pays élève et exporte des cochenilles : l’Espagne, plus précisément l’archipel des Canaries. Les Canaries qui viennent d’obtenir de Bruxelles une Appellation d’Origine Protégée. Ce qui pourrait bien relancer l’activité qui fit jadis la richesse de l’archipel.

Séance plénière : Le Parlement déplore la détérioration du climat pour les politiciens de l'opposition et les militants des droits de l'homme au Cambodge, appelle le Tadjikistan à permettre aux groupes de l'opposition, aux avocats et aux journalistes de travailler librement, et exhorte le Viêt Nam à mettre fin immédiatement à toute forme de harcèlement, d'intimidation et de persécution des militants politiques, journalistes, dissidents et défenseurs des droits de l'homme, dans trois résolutions adoptées jeudi.

Source : © Union européenne, 2016 - PE

En Russie, les réseaux sociaux sont sous surveillance. De plus en plus d’internautes sont traînés devant les tribunaux pour avoir partagé des contenus qui déplaisent.

Le feuilleton du scrutin présidentiel autrichien ne s'est pas achevé le 23 mai dernier, à l'annonce de la victoire in extremis de l'écologiste Alexander Van der Bellen face au candidat de l'extrême droite Norbert Hofer. Si dans un premier temps, le FPÖ avait admis sa défaite, le parti a visiblement changé d'avis, et dénonce des "irrégularités épouvantables". La Cour constitutionnelle est désormais en charge de valider ou non l'élection présidentielle, ce qui pourrait prendre jusqu'à quatre semaines. Mais même si de nouveaux votes pourront être convoqués dans les régions concernées, il reste peu probable qu'une élection entière soit à nouveau organisée.

Chaque semaine, l'agenda européen liste les principaux événements politiques à venir. A retenir pour la semaine du 13 au 19 juin : la 10e édition des Journées européennes du développement, des grèves ferroviaires en Belgique, un Conseil ECOFIN sur l’optimisation fiscale, le déplacement du président de la Commission européenne en Russie et les premiers matchs de l'Euro 2016.

Depesme et Kerrou
Libre circulation des personnes
Selon l’avocat général Wathelet, un enfant au sein d’une famille recomposée peut être considéré comme l’enfant du beau-parent en matière d’avantage social transfrontalier

Pesce e.a.
Agriculture
La Commission peut obliger les États membres à enlever tous les végétaux susceptibles d’être infectés par la bactérie Xylella fastidiosa, même en l’absence de symptômes d’infection, lorsqu’ils se trouvent à proximité de végétaux déjà infectés par cette bactérie

EGEDA e.a.
Rapprochement des législations PROP
La directive sur le droit d’auteur s’oppose à ce que la compensation équitable destinée aux auteurs en cas de copie privée de leurs œuvres soit soumise à un système de financement budgétaire tel que celui institué en Espagne

Séance plénière : La décision du parlement turc de lever l'immunité contre les poursuites de 138 de ses membres a été critiquée par les députés mercredi. Dans un débat avec le commissaire européen à l'élargissement, Johannes Hahn, ils l'ont décrite comme une tentative du Président de la Turquie, Recep Tayyip Erdoğan, de faire taire l'opposition et de renforcer ses pouvoirs. Cette décision porte atteinte à la primauté du droit et à la liberté d'expression et pourrait nuire aux relations UE-Turquie, ont-ils ajouté.

Source : © Union européenne, 2016 - PE

Dans un documentaire, diffusé mercredi soir sur la chaîne publique allemande ARD, des journalistes ont enquêté sur les pratiques de dopage en Russie. Des pratiques à grande échelle que le même programme avait déjà révélé dans de précédents reportages. Et l'on apprenait hier également que la joueuse de tennis russe Maria Sharapova, accusée de dopage au meldonium, était suspendue pour deux ans. Des révélations qui tombent à quelques semaines de l'ouverture des Jeux olympiques de Rio.

Le tribunal administratif de Berlin a débouté mercredi quatre propriétaires contestant l'interdiction de location de leur logement via des plates-formes comme Airbnb, en vigueur depuis le 1er mai dans la capitale allemande. Depuis le 1er mai, il est en principe interdit à Berlin de louer son appartement via les portails spécialisés, à moins de se limiter à une seule pièce de son logement.  

Connu pour ses performances dénonçant l’autoritarisme du pouvoir, l’artiste russe Piotr Pavlenski a été condamné ce mercredi 8 juin à une simple amende pour avoir mis le feu aux portes du FSB, les services de sécurité russes. Une décision d’une clémence étonnante.

Aujourd’hui le monde est confronté à des besoins humanitaires de plus en plus importants. Guerres, sécheresse, violences et catastrophes ont produit plus de 125 millions de personnes ayant besoin d’une aide humanitaire et d’une protection. Dans ce cadre, le Secrétaire général des Nations Unies, a annoncé en 2012 l’organisation d’un sommet humanitaire mondial qui a finalement eu lieu les 23 et 24 mai à Istanbul, en Turquie. L’objet de ce Sommet a principalement été d’identifier des solutions de remodelage du système humanitaire. En tant que premier bailleur de fonds mondial, l’Union Européenne s’est impliquée activement dans la coordination et la bonne réalisation du Sommet.

Le système humanitaire actuel se fonde sur la résolution 46/182 (1991) de l’assemblée générale des Nations Unies. Entre temps, les besoins humanitaires ont changé et augmenté dans un environnement de plus en plus complexe. Dans ce cadre, la communauté internationale doit s’engager afin de prendre en charge cette question en répondant aux besoins des gens qui sont touchés par les conflits et les catastrophes naturelles. C’est pourquoi, pour la première fois depuis la fondation de l’Organisation des Nations Unies (ONU), le Secrétaire général, Ban Ki- Moon, a convoqué un Sommet mondial sur l’action humanitaire. Cette initiative a été mise en œuvre par le Bureau de la coordination des affaires humanitaires des Nations Unies à la suite d’une préparation intense de trois ans et de nombreuses consultations ayant impliqué plus de 23.000 personnes provenant de 153 pays différents.

Pour la première fois depuis 70 ans, les Chefs d’États et de Gouvernements, les institutions, les organisations humanitaires, les victimes des crises humanitaire et les représentants du secteur privé se sont réunis le 23 et 24 mai à Istanbul, en Turquie, pour trouver des solutions face aux défis humanitaires les plus imminents mais également plus loin.

Le Secrétaire général a appelé les dirigeants du monde entier au changement en les invitant à réfléchir sur les responsabilités que, à son avis, la communauté internationale doit endosser pour prévenir et mettre fin aux crises et réduire les souffrances et la vulnérabilité des peuples. En effet, le « Programme d’action pour l’humanité », présenté par les Nations Unies en vue du Sommet humanitaire mondiale, présente cinq responsabilités fondamentales :

• Prévenir et faire cesser les conflits : ce point fait appel à une impulsion politique soutenue et à un investissement dans des sociétés pacifiques et inclusives ;
• Faire respecter les normes qui protègent l’humanité : le droit international doit être mieux respecté afin de réduire les souffrances humaines et protéger les civils ;
• Ne laisser personne de côté : ce point est au cœur de l’impératif humanitaire qui souligne que l’aide doit être garantie à tous ceux qui sont victimes d’une catastrophe ou d’un conflit ou en situation de risque et de vulnérabilité ;
• Améliorer les conditions de vie : il faut mettre fin au dénuement grâce au renforcement des systèmes locaux pour la mise en autonomie des plus vulnérables, à l’anticipation des crises et au dépassement du clivage aide humanitaire-développement ;
• Investir dans l’humanité : la communauté internationale doit investir ses moyens politiques, institutionnels et financiers, ses compétences et ses ressources aux services des plus vulnérables.

173 États membres, 55 chefs d’État et de gouvernement, environ 350 représentants du secteur privé et quelques milliers de personnes issues de la société civile et d’organisations non gouvernementales ont pris part au Somment. Ils ont discuté du programme présenté par les Nations Unies en donnant leurs contributions afin “d’œuvrer ensemble à inverser la tendance à l’accroissement des besoins humanitaires et à rendre la réaction aux crises plus efficace”.

Avec son rôle de premier donateur d’aide humanitaire à l’échelle mondiale, l’Union Européenne était en première ligne. A ce propos, chacune de ses institutions s’est engagée en préparant différents documents : des communications de la Commission européenne, un rapport du Parlement européen et deux conclusions du Conseil.

En effet, en Septembre 2015, la Commission a adopté une communication, intitulée « Préparatifs en vue du Sommet humanitaire mondial : un partenariat mondial pour une action humanitaire fondée sur des principes et efficace», qui présentait la vision stratégique de l’UE pour remodeler l’action humanitaire. Parmi les secteurs d’actions des principales priorités affirmées par l’UE, on trouve la réaffirmation des valeurs humanitaires, l’assurance d’accès à l’assistance, la protection au cœur de la réponse, l’efficacité de l’aide humanitaire, la subsidiarité et la solidarité, un financement efficace et suffisant et, une coopération accrue entre le secteur humanitaire et celui du développement. En outre la Commission a adopté une autre communication intitulée : « Lives in Dignity : from Aid-dependance to Self-reliance », qui expose les propositions de l’UE au soutien des personnes déplacées.

Lors du Sommet humanitaire mondial, la Commission, représentée par Mme Kristalina GEORGIEVA (vice-présidente chargée du budget et des ressources humaines), M. Neven MIMICA (commissaire chargé de la coopération internationale et du développement) et M. Christos STYLIANIDES (commissaire chargé de l’aide humanitaire et de la gestion des crises), a annoncé son soutien à l’ensemble des responsabilités fondamentales présentés par les Nations Unies et a pris en charge des engagements spécifiques qui prévoient une action concrète.

En effet, l’UE a salué le lancement du « Grand Bargain » (le grand compromis), une proposition lancé par le groupe de haut niveau du Secrétaire général de l’ONU chargé du financement humanitaire, qui a estimé le déficit de financement dans le domaine de l’action humanitaire à 15 milliards de dollars. Ce pacte d’efficience réorientera au moins un milliard de dollars dans les cinq prochaines années vers l’action humanitaire de première ligne menée “en coulisse par les donateurs et les organismes d’aide”, a reporté Mme. GEORGIEVA. En effet, il vise à accroître l’efficacité des investissements en destinant plus de ressources directement à ceux qui en ont besoin au niveau soit national soit local.

Concernant l’éducation, lors du sommet humanitaire mondial, l’UE a renforcé son engagement en annonçant une contribution de 5 millions d’euros à la plateforme « L’Education ne peut pas attendre», un fond qui vise à apporter une éducation de qualité aux enfants et aux jeunes touchés par les urgences et les crises humanitaires. Cette mesure souligne encore une fois le soutien de l’UE à l’éducation, considérée une priorité fondamentale. En effet, l’UE est l’un des premiers bailleurs à avoir atteint en 2016 l’objectif global des 4% de financement humanitaire destinés à l’éducation.

Ensuite, l’UE a reconfirmé qu’elle était en train de mobiliser une contribution sous la forme d’une subvention de plus de 500 millions d’euros à soutien des pays touchés par la crise actuelle de la sécurité alimentaire causée par El Niño. Ce phénomène est caractérisé par une hausse de la température à la surface de l’eau de l’est de l’océan Pacifique, autour de l’équateur qui cause des anomalies météorologiques à niveau global et des conséquences désastreuses pour la population. L’UE s’est engagée à financer des mesures d’urgence avec une première tranche de 125 millions d’euros en décembre 2015. Une deuxième tranche de 414 millions d’euros est en phase d’approbation.

Les représentants de la Commission, une fois que le sommet était terminé, ont souligné que le travail pour construire un partenariat globale viennent de commencer. Les défis auxquels on doit faire face sont complexes et les solutions pas simples. Il faut donc agir afin de transformer les engagements pris au cours du sommet dans une action concrète.

Cette opinion a été partagée par le Conseil de l’Europe qui a souligné par son Secrétaire général, M. Thorbjørn Jagland, l’importance de trouver à niveau global une solution à la crise des réfugiés, en préservant leurs droits et en supportant effectivement les pays plus touchés par ces flux migratoires. Du même avis, le représentant de la Sous-commission parlementaire des droits de l’homme, Enrique GUERRERO SALOM (S&D), qui, entre autre, a représenté le Parlement au Sommet. En donnant un feedback à sa Sous-commission dans la séance du 30 mai à Bruxelles, il a souligné que dans le cadre de la crise migratoire qui touche tout le monde et pas seulement l’Europe, on a besoin d’une meilleure structure humanitaire. Le sommet, a son avis, a été organisé au moment opportun. Toutefois, vu le large éventail des acteurs qu’y ont participé, il devient difficile d’obtenir des résultats concrets, surtout dans un contexte où, à son avis, l’UE n’est pas toujours bien identifié par l’institution de l’ONU. “Le sommet”, a-t-il ajouté, “a été le premier, un bon point de départ mais des actions sont encore nécessaires.” De la parte de l’UE, le député GUERRERO SALOM a sollicité un plan d’action qui met ensemble toutes les engagements pris (à Istanbul, Paris etc.) dans le cours de ces dernières années. Ensuite, il a demandé une prise de position des Nations Unies en septembre avec une résolution pour mettre en œuvre les décisions prises au Sommet humanitaire mondial.

Si le ton un peu critique a résonné à l’intérieur du Parlement, le Secrétaire général de l’ONU Ban Ki-moon a salué positivement les environ 1.500 engagements pris en soulignant que “le Sommet humanitaire mondial a été un événement unique, tant sur le fond que sur la forme”. Il a ensuite célébré la communauté humanitaire pour avoir répondu à son appel dans une période où la souffrance humaine a atteint un niveau sans précédent. Toutefois, il a regretté que certaines pays, notamment ceux du G7 (à l’exception de l’Allemagne) n’étaient pas présents lors du Sommet. Enfin, il a conclu sa déclaration à la cérémonie de clôture en insistant sur le fait que “nous pouvons être fiers de ce que nous avons accompli ; nous devons maintenant aller plus loin, ensemble”.

Le chemin de l’avenir de l’aide humanitaire est long et sinueux, semé de difficultés et d’embûches que nous voyons s’amplifier de jour en jour. Plus que jamais une action concrète et durable est nécessaire à l’échelle mondiale et le Sommet n’est que le premier pas. L’UE, pour sa part, s’est montré disponible à s’engager dans ce chemin. Maintenant, c’est le moment : nous devons retrousser nos manches et transformer les engagements en une action efficace. En sa qualité de premier bailleur d’aide humanitaire à niveau globale, l’UE doit jouer un rôle important, respectant les positions prises pour mieux aider les personnes dans le besoin et appelant tous les leaders mondial à en faire autant.

Adele Cornaglia

En savoir plus :

• EU-LOGOS Athéna, Le sommet humanitaire mondial 2016 : une chance unique pour une action humanitaire plus efficace : https://europe-liberte-securite-justice.org/2015/09/18/le-sommet-humanitaire-mondial-2016-une-chance-unique-pour-une-action-humanitaire-plus-efficace/
• Nations Unies, Assemblé générale, Une seule humanité, des responsabilités partagées : http://reliefweb.int/sites/reliefweb.int/files/resources/SG%20Report%20for%20the%20WHS%20French.pdf
• Commission européenne, Communiques de presse, Joint Statement on the outcomes of the World Humanitarian Summit : http://europa.eu/rapid/press-release_STATEMENT-16-1892_fr.htm?locale=FR
• Commission européenne, News, Sommet humanitaire mondial: l’Union européenne s’engage à agir : http://ec.europa.eu/news/2016/05/20160523_fr.htm
• Commission européenne, Communiques de presse, L’Union européenne contribue à remodeler l’aide internationale lors du sommet humanitaire mondial : http://europa.eu/rapid/press-release_IP-16-1829_fr.htm
• Centre d’actualité de l’ONU, Ban Ki-moon salue les engagements pris lors du Sommet humanitaire et appelle à les mettre en œuvre : http://www.un.org/apps/newsFr/storyF.asp?NewsID=37303#.V1bJF5GLTIU

 

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Après des pays comme l’Allemagne, le Royaume-Uni, l’Espagne ou, plus récemment, l’Italie, la France se heurte au chantier explosif de la réforme du travail. Un enjeu source de grèves et de blocages à quelques jours du coup d’envoi de l’Euro 2016 de football et suscitant la circonspection du reste de l’Europe, même si cette dernière doit également affronter un débat houleux dans ce même domaine du travail. De fait, faire de l'Europe un "triple A social", comme le souhaite la Commission Juncker, passe par la révision de la directive sur le détachement des travailleurs, source de dumping social entre les Etats membres de l'Union européenne. Une bataille lancée par l'exécutif européen en mars et immédiatement contestée par 11 pays, principalement de l'Est du continent.

L'extrême droite autrichienne ne veut pas s'avouer vaincue. Au dernier jour du délai légal, elle vient de déposer un recours contre l'élection au poste de président du pays de l'écologiste Alexander van der Bellen. Le chef du Parti de la Liberté a pointé lors d'une conférence de presse à Vienne des «dysfonctionnements» et «des irrégularités épouvantables» qui devraient conduire, selon lui, à l'invalidation du résultat du scrutin du 22 mai.

Séance plénière : Un an après son lancement, quel est le bilan du plan d’investissement pour l’Europe ? Mercredi 8 juin, les députés réunis en session plénière à Strasbourg ont débattu du plan Juncker de 315 milliards d'euros qui vise à relancer les investissements publics et privés et alimenter ainsi la reprise économique de l’Union européenne. Si les premières mesures connaissent des résultats encourageants selon la Commission européenne, les députés ont quant à eux exprimé des verdicts fortement divisés.

Source : © Union européenne, 2016 - PE

Le 23 juin 2016, les Britanniques se prononcent sur l'appartenance du Royaume-Uni à l'Union européenne. Contexte, dates clés, scénarios, enjeux : l'essentiel sur ce référendum.

Au Royaume-Uni, les inscriptions pour voter lors du référendum sur un éventuel Brexit devaient s'achever mardi 7 juin à minuit mais, croulant sous les demandes, le site du gouvernement est tombé en panne. Plusieurs députés, notamment ceux en faveur du maintien du pays dans l'Union européenne, appellent à repousser les délais d'inscription. Le gouvernement britannique estime qu'il serait «juste d'étendre l'ouverture des inscriptions jusqu'à minuit le 9 juin». Les députés voteront demain sur cette question.