Union européenne

Les députés allemands viennent d'adopter une résolution reconnaissant le génocide arménien. Un vote au Bundestag précédé des encouragements d'Erevan et des avertissements d’Ankara. Hier, mercredi 1er juin, le président Recep Tayyip Erdogan avait téléphoné à Angela Merkel pour lui faire part de ses « inquiétudes » et dénoncer un « piège ».

En conflit ouvert avec la Pologne depuis le retour des ultra-conservateurs au pouvoir fin 2015, la Commission européenne a décidé, hier, d'accroître la pression. L'institution de Bruxelles a ainsi émis une "opinion" sur l'état de droit dans le pays, soit une étape supplémentaire en vue de la possible activation de l'article 7 du traité sur l'Union européenne, qui exposerait la Pologne à des sanctions. Une extrémité que la majorité de la presse française juge toutefois encore improbable.

Moreda-Riviere Trefilerías / Commission
Concurrence
Le Tribunal rejette les recours des quatre sociétés espagnoles ayant participé à l’entente sur le marché européen de l’acier de précontrainte

Moreda-Riviere Trefilerías / Commission
Concurrence
Le Tribunal rejette les recours des quatre sociétés espagnoles ayant participé à l’entente sur le marché européen de l’acier de précontrainte

Bogendorff von Wolffersdorff
Principes du droit communautaire
Un nom contenant plusieurs éléments nobiliaires et librement choisi par un Allemand dans un autre État membre dont il possède également la nationalité ne doit pas nécessairement être reconnu en Allemagne

Bogendorff von Wolffersdorff
Principes du droit communautaire
Un nom contenant plusieurs éléments nobiliaires et librement choisi par un Allemand dans un autre État membre dont il possède également la nationalité ne doit pas nécessairement être reconnu en Allemagne

Vervloet e.a.
Liberté d'établissement
L’avocat général Kokott estime que la garantie accordée par la Belgique aux sociétés coopératives financières ARCO enfreint le droit de l’Union

Vervloet e.a.
Liberté d'établissement
L’avocat général Kokott estime que la garantie accordée par la Belgique aux sociétés coopératives financières ARCO enfreint le droit de l’Union

Chaque semaine, l'agenda européen liste les principaux événements politiques à venir. A retenir pour la semaine du 6 au 12 juin : le vote des Etats sur l'autorisation du glyphosate (Roundup), la loi sur la protection des lanceurs d'alerte et le début de l'Euro 2016.

A Moscou, l'opposition tente de s'organiser pour les élections législatives de septembre 2016. Le mouvement Russie ouverte dirigée par l'opposant et milliardaire en exil, Mikhaïl Khodorkovski, a présenté ses 24 candidats, hier, mercredi 1er juin.

Depuis l'arrivée au pouvoir, en octobre 2015, du parti de droite eurosceptique Droit et Justice et la réforme du tribunal constitutionnel, l'opposition évoque des atteintes au travail des magistrats. L'Union européenne (UE) craint pour l'indépendance de la justice. Un dialogue a été amorcé depuis quelques semaines entre les autorités polonaises et l'exécutif européen. Mais ce mercredi, la Commission est allée plus loin en lançant un avertissement.

La chambre basse du Parlement allemand doit se prononcer ce jeudi 2 juin sur une résolution reconnaissant le génocide arménien en Turquie. Ankara nie catégoriquement son existence et jusqu'au dernier moment, les autorités turques ont essayé de faire pression sur Berlin pour empêcher ce vote.

The Korean Workers’ Party (KWP) held its Seventh Congress, the first since 1980, from 6 to 9 May 2016. In theory, the Congress is the highest deliberative body of the only governing party of the Democratic People’s Republic of Korea (DPRK). The Congress yielded relatively modest results, with no real breakthrough, apart from establishing the 'defensive' nuclear deterrence concept. Kim Jong-un’s position as North Korea's supreme leader was fully formalised and now seems to be stronger than ever. The Party is likely to gain further power at the expense of the military. Nuclear deterrence is now firmly enshrined in the Party's statutes as well as the country’s constitution. Pyongyang has made clear that no nuclear deal is possible unless the US and its allies accept North Korea as a 'nuclear state'. Despite its propaganda announcements, North Korea is not ready to modernise its sclerotic economy. While some cautious developments cannot be ruled out, the regime's open criticism of the Chinese economic model suggest that any reforms would be limited and very probably inconclusive.
Source : © European Union, 2016 - EP

Le plus long tunnel ferroviaire au monde a été inauguré ce mercredi 1er juin 2016. Le Saint-Gothard, dans les Alpes suisses, fait 57 kilomètres de long, soit sept de plus que le tunnel sous la Manche. Angela Merkel, François Hollande et Mateo Renzi, parmi d'autres dirigeants européens, font partie des premiers voyageurs. Ce nouveau tunnel doit permettre aux marchandises et aux voyageurs de circuler plus rapidement au sein de l'Europe.

Le 4e paquet ferroviaire, présenté par la Commission européenne en janvier 2013, vise à améliorer la compétitivité et la qualité des services ferroviaires, en supprimant les coûts administratifs, en introduisant une concurrence accrue dans le secteur des services de passagers, et en garantissant des conditions équitables pour les opérateurs.

Source : © Union européenne, 2016 - PE

La nouvelle législation européenne sur la protection des données vise à créer un ensemble de règles uniformes à travers l'UE adaptées à l'ère numérique, à améliorer la sécurité juridique et à renforcer la confiance des citoyens et entreprises dans le marché unique du numérique. Un consentement clair et positif au traitement des données, le droit à l'oubli et de lourdes amendes pour les entreprises enfreignant les règles sont quelques-unes des nouvelles fonctionnalités.

Source : © Union européenne, 2016 - PE

Les négociations sur un accord sur le commerce des services (ACS ou TiSA pour l'acronyme anglais), avec des pays représentant 70% du commerce mondial des services, devraient fournir des règles internationales et plus de possibilités pour les entreprises de l'UE de prester des services tels que les transports et les télécommunications dans les pays tiers.

Source : © Union européenne, 2016 - PE

Un accord provisoire conclu par les négociateurs du Parlement et du Conseil le 2 décembre 2015 sur une directive européenne réglementant l'utilisation des données des dossiers passagers (PNR) à des fins de prévention et de détection de formes graves de criminalité et d'infractions terroristes ou d'enquêtes et de poursuites en la matière, a été approuvé en plénière le 14 avril 2016 par 179 voix pour et 9 abstentions. Le texte a été adopté par le Conseil de l'UE le 21 avril.

Source : © Union européenne, 2016 - PE

La 30e session plénière de l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE s'est tenue à Bruxelles du 7 au 9 décembre 2015. La session a été officiellement ouverte par ses coprésidents, Louis Michel pour le Parlement européen, et Fitz A. Jackson (Jamaïque) pour les pays ACP.

Source : © Union européenne, 2016 - PE

Du Congrès des maires de France à la Fondation Schuman, en passant par un déjeuner avec l'Association de la presse présidentielle : Jean-Claude Juncker a eu un emploi du temps chargé lors de sa visite hier à Paris. Fidèle à son style inimitable de franchise mêlée de détachement, le président de la Commission européenne a balayé l'ensemble des sujets européens et n'a pas esquivé la situation française, marquée par les grèves à répétition autour de la loi travail.