Feed aggregator

La Ministre du travail et de la fonction publique a annoncé, dans un communiqué publié ce 9 août, que la journée du jeudi 15 août 2024 est déclarée fériée, chômée et payée sur toute l'étendue du territoire du Bénin.

15 août 2024. La date de célébration de l'Assomption, fête religieuse chrétienne et également fête de l'igname dans le département des Collines, a été « déclarée fériée, chômée et payée sur toute l'étendue du territoire national », selon un communiqué de la Ministre du travail et de la fonction publique Adidjatou Mathys.

La Ministre a saisi l'occasion pour souhaiter bonne fête à la communauté chrétienne au nom du gouvernement.

Les banques fonctionneront en journée continue le mercredi 14 août en raison de la journée fériée du jeudi. Les usagers sont donc appelés à prendre leurs dispositions pour effectuer les opérations aux guichets qui resteront fermés dès l'après-midi du mercredi et la journée du jeudi.
M. M.

La Ministre du travail et de la fonction publique a annoncé, dans un communiqué publié ce 9 août, que la journée du jeudi 15 août 2024 est déclarée fériée, chômée et payée sur toute l'étendue du territoire du Bénin.

15 août 2024. La date de célébration de l'Assomption, fête religieuse chrétienne et également fête de l'igname dans le département des Collines, a été « déclarée fériée, chômée et payée sur toute l'étendue du territoire national », selon un communiqué de la Ministre du travail et de la fonction publique Adidjatou Mathys.

La Ministre a saisi l'occasion pour souhaiter bonne fête à la communauté chrétienne au nom du gouvernement.

Les banques fonctionneront en journée continue le mercredi 14 août en raison de la journée fériée du jeudi. Les usagers sont donc appelés à prendre leurs dispositions pour effectuer les opérations aux guichets qui resteront fermés dès l'après-midi du mercredi et la journée du jeudi.
M. M.

La Ministre du travail et de la fonction publique a annoncé, dans un communiqué publié ce 9 août, que la journée du jeudi 15 août 2024 est déclarée fériée, chômée et payée sur toute l'étendue du territoire du Bénin.

15 août 2024. La date de célébration de l'Assomption, fête religieuse chrétienne et également fête de l'igname dans le département des Collines, a été « déclarée fériée, chômée et payée sur toute l'étendue du territoire national », selon un communiqué de la Ministre du travail et de la fonction publique Adidjatou Mathys.

La Ministre a saisi l'occasion pour souhaiter bonne fête à la communauté chrétienne au nom du gouvernement.

Les banques fonctionneront en journée continue le mercredi 14 août en raison de la journée fériée du jeudi. Les usagers sont donc appelés à prendre leurs dispositions pour effectuer les opérations aux guichets qui resteront fermés dès l'après-midi du mercredi et la journée du jeudi.
M. M.

La Ministre du travail et de la fonction publique a annoncé, dans un communiqué publié ce 9 août, que la journée du jeudi 15 août 2024 est déclarée fériée, chômée et payée sur toute l'étendue du territoire du Bénin.

15 août 2024. La date de célébration de l'Assomption, fête religieuse chrétienne et également fête de l'igname dans le département des Collines, a été « déclarée fériée, chômée et payée sur toute l'étendue du territoire national », selon un communiqué de la Ministre du travail et de la fonction publique Adidjatou Mathys.

La Ministre a saisi l'occasion pour souhaiter bonne fête à la communauté chrétienne au nom du gouvernement.

Les banques fonctionneront en journée continue le mercredi 14 août en raison de la journée fériée du jeudi. Les usagers sont donc appelés à prendre leurs dispositions pour effectuer les opérations aux guichets qui resteront fermés dès l'après-midi du mercredi et la journée du jeudi.
M. M.

La Ministre du travail et de la fonction publique a annoncé, dans un communiqué publié ce 9 août, que la journée du jeudi 15 août 2024 est déclarée fériée, chômée et payée sur toute l'étendue du territoire du Bénin.

15 août 2024. La date de célébration de l'Assomption, fête religieuse chrétienne et également fête de l'igname dans le département des Collines, a été « déclarée fériée, chômée et payée sur toute l'étendue du territoire national », selon un communiqué de la Ministre du travail et de la fonction publique Adidjatou Mathys.

La Ministre a saisi l'occasion pour souhaiter bonne fête à la communauté chrétienne au nom du gouvernement.

Les banques fonctionneront en journée continue le mercredi 14 août en raison de la journée fériée du jeudi. Les usagers sont donc appelés à prendre leurs dispositions pour effectuer les opérations aux guichets qui resteront fermés dès l'après-midi du mercredi et la journée du jeudi.
M. M.

La Ministre du travail et de la fonction publique a annoncé, dans un communiqué publié ce 9 août, que la journée du jeudi 15 août 2024 est déclarée fériée, chômée et payée sur toute l'étendue du territoire du Bénin.

15 août 2024. La date de célébration de l'Assomption, fête religieuse chrétienne et également fête de l'igname dans le département des Collines, a été « déclarée fériée, chômée et payée sur toute l'étendue du territoire national », selon un communiqué de la Ministre du travail et de la fonction publique Adidjatou Mathys.

La Ministre a saisi l'occasion pour souhaiter bonne fête à la communauté chrétienne au nom du gouvernement.

Les banques fonctionneront en journée continue le mercredi 14 août en raison de la journée fériée du jeudi. Les usagers sont donc appelés à prendre leurs dispositions pour effectuer les opérations aux guichets qui resteront fermés dès l'après-midi du mercredi et la journée du jeudi.
M. M.

La Ministre du travail et de la fonction publique a annoncé, dans un communiqué publié ce 9 août, que la journée du jeudi 15 août 2024 est déclarée fériée, chômée et payée sur toute l'étendue du territoire du Bénin.

15 août 2024. La date de célébration de l'Assomption, fête religieuse chrétienne et également fête de l'igname dans le département des Collines, a été « déclarée fériée, chômée et payée sur toute l'étendue du territoire national », selon un communiqué de la Ministre du travail et de la fonction publique Adidjatou Mathys.

La Ministre a saisi l'occasion pour souhaiter bonne fête à la communauté chrétienne au nom du gouvernement.

Les banques fonctionneront en journée continue le mercredi 14 août en raison de la journée fériée du jeudi. Les usagers sont donc appelés à prendre leurs dispositions pour effectuer les opérations aux guichets qui resteront fermés dès l'après-midi du mercredi et la journée du jeudi.
M. M.

Am Freitagmorgen hat sich in Brugg im Kanton Aargau ein Verkehrsunfall ereignet. Eine Seniorin musste anschliessend schwer verletzt ins Spital eingeliefert werden.

United Nations member states approved its first-ever treaty aimed at combating cybercrime, a controversial text opposed by digital rights organisations and Big Tech companies.

MTI: Ezüstérmet nyert a Csipes Tamara, Gazsó Alida Dóra kajakos páros 500 méteren a párizsi olimpián, a Pupp Noémi, Fojt Sára kettős pedig nagy izgalmak után a németekkel holtversenyben harmadik lett.

Thailand fällt vom Rentenparadies-Thron. Nach der Einführung des neuen Steuersystems überlegen sich Schweizer Auswanderer, wegzuziehen. Blick stellt die besten Alternativen vor.

Des intimidations graves touchent le personnel du département d’Albert Rösti. Agriculteurs et défenseurs des animaux se montrent du doigt. Quand le loup divise.

MTI: Nagyszerű versenyzéssel ezüstérmet nyert a Nádas Bence, Tótka Sándor kajakos páros 500 méteren a párizsi olimpián. Az ebben a számban világ- és Európa-bajnok Nádas és a tokiói olimpián K-1 200-on aranyérmes Tótka a középfutamból másodikként jutott tovább.

Written by Pieter Baert.

As the new parliamentary mandate begins, this note looks back at notable achievements of the previous legislative term in the area of taxation. It then looks ahead to possible future action that could help the Member States and the European Union (EU) meet revenue needs in the context of climate and defence spending requirements, or bolster competitiveness by simplifying tax compliance for businesses operating across the single market.

Accomplishments and on-going work

Over the past few years, EU Member States’ public finances have been under considerable strain owing to the COVID-19 pandemic and the twin energy–cost-of-living crisis, following Russia’s invasion of Ukraine. As these significant economic challenges evolved, tax administrations across the EU were quick to respond to constantly changing circumstances, introducing various tax-support measures to shield struggling households and businesses when prices skyrocketed.

In terms of legislative action at EU and international level, the key milestone was the 2021 OECD Inclusive Framework global agreement on a two-pillar solution to reform the international corporate tax system. The subsequent adoption of a minimum corporate tax (‘Pillar Two’) in the EU has ensured that large multinationals operating in the EU are today subject to an effective tax rate of at least 15 %. A multilateral convention to implement the other half of the global tax deal (‘Pillar One’), concerning the re-allocation of taxing rights on the profits of very large multinationals, should be open for signature soon, with the rules entering into force in 2025 (provided the convention is ratified by a critical mass of signatory countries).

At EU level, negotiations on some of the previous Commission’s initiatives remain ongoing, such as proposals to create a harmonised corporate tax base across the EU (BEFIT) or to update energy taxation rules (see Table 1). The Hungarian Presidency of the Council has committed to advancing the discussions on pending taxation files, while prioritising ‘fighting tax evasion, ensuring legal certainty for taxpayers, and supporting the international engagement of the EU’.

Table 1 – Ongoing initiatives in the Council in the area of taxation (non-exhaustive)

Legislative proposalObjectiveEuropean Parliament (opinion)Energy taxationAlign taxation of energy products and electricity with EU Green Deal objectivesAwaiting Parliament opinionVAT in the digital ageLower value added tax (VAT) administrative costs, harmonise VAT reporting and fight VAT fraudOpinionDebt-equity bias reduction allowance (DEBRA)Reduce debt-equity bias in corporate tax, encourage the re-equitisation of companies, strengthen capital markets unionOpinionTransfer pricing rulesEnshrine transfer pricing principles within EU law, avoid double taxation and increase tax certaintyOpinionBusiness in Europe: Framework for income taxation (BEFIT)Harmonise corporate tax base, lower business compliance costs and increase tax certaintyAwaiting Parliament opinionHead office tax system (HOT)Lower tax compliance costs of cross-border operating small businessesOpinionUnshellCounter shell companies when they are used for abusive tax purposesOpinionFaster and safer tax excess relief (FASTER)Accelerate withholding tax relief and strengthen capital markets unionOpinion*

*In May 2024, the Council reached a general approach on the FASTER initiative. As the text supported by the Council deviated considerably from the original Commission proposal, Parliament will be ‘reconsulted’ to provide its opinion. For further information on the state-of-play of EU initiatives, see the EU Legislative Train Schedule.

What might the future bring?

While upcoming legislation will ultimately depend on the priorities of the new College of Commissioners, and in particular the new Commissioner in charge of taxation, over the years the European Commission has carried out a range of preparatory studies and public consultations that may feed into potential future legislative initiatives.

In the area of direct taxation, the Commission is currently evaluating two directives that are instrumental in combating abusive tax practices. The first is the Directive on Administrative Cooperation (DAC), through which national tax authorities share an increasing amount of information with their EU counterparts. The second is the Anti-Tax-Avoidance Directive (ATAD), a series of EU-wide measures against corporate tax avoidance. These evaluations will take stock of the current rules and their efficacy. They may then recommend modifications to strengthen or streamline the current framework. The EU will also continue the practice of listing third countries that fail to comply with international good governance tax standards and will evaluate how effective the measures taken by Member States against the listed countries have been.

In the area of VAT, the European Commission has been carrying out preparatory work concerning the travel and tourism industry, looking at the potential modernisation of VAT rules for travel agents, international flight and maritime passenger transport, and refunds for non-EU tourists as well as the possibility of changing the VAT rules for the financial and insurance services industry.

The Commission may also propose changes to the Tobacco Taxation Directive (which lays down EU-wide minimum tax rates on tobacco products), and the Excise Duty Directive (concerning excise duty rules on cross-border purchases of products, such as cigarettes and wine), taking into account the objectives of the Europe’s Beating Cancer plan.

The European Commission announced several other files during the last term that have yet to be tabled. These include for example an EU charter on taxpayer’s rights. This charter would pinpoint residual tax barriers within the single market (such as the taxation of cross-border teleworkers) and recommend best practices drawn from across the EU. Other potential upcoming initiatives include measures to tackle the role of ‘enablers‘ in creating complex and opaque tax structures, or to advance public transparency around multinationals’ tax payments. The Commission’s action plan for fair and simple taxation also committed to exploring how to make full use of Article 116 of the Treaty on the Functioning of the European Union, to allow taxation proposals to be adopted by ordinary legislative procedure, under certain circumstances.

In the context of the repayment of Next Generation EU funds, the debate on new ‘own resources‘ – revenue streams to the EU budget – is likely to resurface. The Commission has already put forward several proposals, currently pending in Council. Revenue from other sources – such as the financial transaction tax (FTT), Pillar One or BEFIT – may be allocated to the EU budget in the future, if those initiatives are adopted.

A number of important taxation developments are meanwhile under way beyond the EU’s borders. Acting on a request made by the Brazilian presidency of the G20, professor Gabriel Zucman (head of the EU Tax Observatory) published a blueprint for a global minimum wealth tax in June 2024. Under the proposal, individuals with more than US$1 billion in wealth would be required to pay a minimum amount of tax annually, equal to 2 % of their wealth. G20 finance ministers meeting on 25-26 July will discuss a possible way forward.

A potential obstacle to the historic OECD Inclusive Framework agreement is the critical stance of the United States Congress, which could complicate application of Pillar One in particular. The European Parliament has called on the Commission to come forward with a unilateral measure – a digital levy on digital companies or similar – in the event that there is a clear lack of progress on Pillar One.

In addition, following criticism by a number of non-EU countries of the outcome of the OECD tax reform, work is ongoing to establish a United Nations (UN) framework convention for international tax cooperation. The EU position is that this convention should focus on strengthening tax enforcement mechanisms, mobilising domestic resources, and avoiding inconsistencies or overlaps with the OECD’s work.

This note updates a previous edition, from February 2024.

Read this ‘at a glance’ note on ‘EU taxation: Looking back, and ahead‘ in the Think Tank pages of the European Parliament.

Während eines Zeitraums von 15 Jahren liess ein französischer Techniker bei zahlreichen Weingütern Weine mitgehen, bis ihn Videoaufnahmen überführten.

Am Donnerstag stürzt ein junger Mann im Kanton Graubünden in eine Gletscherspalte. Die Rega musste ihn nach der Bergung ins Spital fliegen.

Police say they are investigating her death as her fans flood social media calling for answers.

Im grossen TV-Interview mit dem US-Sender CBS News haben sich Prinz Harry und Herzogin Meghan von ihrer besten Seite gezeigt. Es gab keinerlei Sticheleien gegen das britische Königshaus. Allerdings soll es nach der Übertragung zu einem Knall gekommen sein.

Ukraine’s latest foray into Russian territory may provide a much-needed boost to Ukrainian morale, but is unlikely to last long or change the course of the war, according to defence analyst.

L’Algérie accueille une nouvelle marque automobile de prestige. Bestune, filiale du géant chinois FAW (First Automobile Works), a officiellement posé ses valises sur le marché […]

L’article BESTUNE : La marque chinoise de voitures de luxe débarque en Algérie est apparu en premier sur .