Le directeur départemental des Enseignements maternel et primaire de l'Atacora a pris des mesures après le décès de plusieurs apprenants dans un accident à l'école primaire publique Dassagaté de Natitingou.
Des mesures prises après l'accident ayant conduit à la mort de trois écoliers à l'Epp Dassagaté. Dans une première note, le directeur des enseignements maternel et primaire de l'Atacora, Nahini Pascal Chabi-Boni, prend une décision portant installation de parking pour les motocyclettes et les automobiles dans les écoles maternelles et primaires. Il déplore que les motocyclettes et automobiles sont garés de façon anarchique dans la cour de l'école.
Les directeurs des écoles sont invités en collaboration avec les membres du bureau de l'Association des parents d'élèves à aménager un espace pour le stationnement des motos et des automobiles du personnel enseignant et autres agents de soutien.
« La position géographique du parking dans chaque école doit tenir compte des réalités du terrain de façon à réduire les possibilités de vol des engins dans l'enceinte de l'établissement surtout sans clôture », souligne Nahini Pascal Chabi-Boni.
La deuxième décision est celle relative à la régulation des sorties des écoliers. Les instituteurs et institutrices sont appelés à « mettre obligatoirement en rangs les écoliers et à les conduire jusqu'au portail de l'école à la fin des activités de la matinée et de l'après-midi pour les remettre à leurs parents respectifs après s'être assuré de l'identité de ceux-ci au besoin pour dégager ainsi sa responsabilité ».
Cette décision a été prise conformément au règlement intérieur des écoles primaires révisé n° 0548/Memp/Dc/Sgm/Dep/Sp du 26 mars 2018 en son article 3.
Le drame est survenu à l'Epp de Dassagaté le lundi 22 janvier 2024. Une maitresse après avoir perdu le contrôle de son véhicule a percuté un groupe d'écoliers dans la cour de l'établissement. Le bilan fait état de 3 écoliers décédés et de 5 blessés graves.
Après sa présentation au procureur du Tribunal de Natitingou vendredi 26 janvier 2024, la maîtresse a été déposée en prison.
Elle sera poursuivie entre autres pour homicide involontaire.
A.A.A
Les responsables du parti d'opposition la Force Cauris pour un Bénin Emergent (FCBE), ont rencontré mardi 30 janvier 2024, à la suite des partis représentés à l'Assemblée nationale, le Chef de l'Etat Patrice Talon au sujet de la relecture du Code électoral.
La Force Cauris pour un Bénin Emergent (FCBE) de Paul Hounkpè estime que le débat actuellement en cours sur la relecture du Code électoral ne peut se faire sans elle. Le parti l'a fait savoir lors de la rencontre avec le chef de l'Etat Patrice Talon, mardi 30 janvier 2024. Le parti a participé à trois élections successives avec ce Code même s'il n'est pas représenté à l'Assemblée, selon Judicaël Hounwanou.
Mais pour la FCBE, « il n'est pas question d'aller vers la révision de la constitution », selon Paul Hounkpè, Secrétaire Exécutif National. « Nous estimons qu'autant que faire se peut, que nous puissions l'éviter. Éviter la révision de la Constitution dans la situation actuelle. Et voilà qu'une proposition est déposée et je crois que cette prédisposition du peuple à ne pas accepter une révision doit prévaloir et nous allons voir comment les débats vont se faire », a-t-il indiqué.
Favorable à la révision du Code électoral, la FCBE a fait des propositions pour lever les blocages à l'organisation pratique des prochaines élections générales de 2026.
L'alternative…
« Nous pensons que si nous touchons à l'article 41 alinéa 11 où il est dit que la CENA dispose de 8 jours pour étudier les dossiers, on pourrait allonger à 12 jours. Les 12 jours ajoutés à la date 5 où les dépôts de dossiers de candidats doivent se faire, pourraient permettre que tous les élus de 2026 soient déjà en place et que les candidats qui entre-temps auraient déposé les dossiers le 5, puissent donc compléter les pièces de leur dossier par les formulaires de parrainage », a suggéré Paul Hounkpè.
La FCBE propose également d'autres modifications à apporter à la loi électorale dont la réduction des cautions et le processus d'obtention du quitus fiscal et le seuil de 10%.
S'exprimant sur Bip radio à l'issue de la rencontre avec le président Talon, Judicaël Hounwanou a fait savoir que le Chef de l'Etat a été « assez réceptif » et a apprécié les propositions faites.
M. M.
Le Conseil des ministres s'est réuni, ce mercredi 31 janvier 2024, sous la présidence du Chef de l'Etat, Patrice Talon. Plusieurs grandes décisions ont été prises au cours de cette séance hebdomadaire.
Le Secrétaire Exécutif (SE) de la commune de Ouidah a rendu sa démission ce mercredi 31 janvier 2024.
Afizou Mama-Sanni a quitté ses fonctions de Secrétaire Exécutif (SE) de la commune de Ouidah. Dans une correspondance adressée ce 31 janvier 2024 au maire Christian Houetchénou, le désormais ex- SE de Ouidah indique qu'il démissionne pours des « raisons de convenance personnelle ».
Le Secrétaire Exécutif faisait l'objet d'une suspension sur décision de la Cellule de Suivi et de Contrôle de la Gestion (CSCGC) en date du 21 août 2023. Il lui est reproché une légèreté dans la gestion de certaines infrastructures marchandes, en l'occurrence la carrière de sable.
La démission de Afizou Mama-Sanni cinq mois après cette décision ouvre la voie à la désignation d'un autre SE à la commune de Ouidah.
Son poste sera pourvu après le tirage au sort de son remplaçant.
M. M.
Plusieurs nominations ont été prononcées en Conseil des ministres du mercredi 31 janvier 2024. Il y a eu des nominations dans 03 ministères et à la Présidence.
■ Membres de l'Autorité de Protection des Données à caractère personnel
Au titre du Président de la République
Monsieur Luciano HOUNKPONOU
Au titre de l'Assemblée nationale
Madame et messieurs
– Viviane OROU TAMA
– Charles TOKO
– Codjo Louis DOSSOU
Au titre du Barreau
Monsieur Friggens Jeffrey AJAVON
■ Au ministère de l'Intérieur et de la Sécurité Publique
Secrétaire permanent de la Commission interministérielle de Lutte contre l'abus des Stupéfiants et Substances psychotropes
Monsieur Didier ATCHOU
■ Au ministère de la Défense nationale
Inspecteur général des Armées
Colonel Boni Laga Bouraïma YACOUBOU
Inspecteur général des Armées adjoint
Intendant militaire de 1ère classe Antoine HOUNKPE
Chef d'état-major adjoint de l'Armée de l'air
Colonel Hervé Sètondji ALLOTCHENOU
Chef d'état-major adjoint de la Marine nationale
Capitaine de Vaisseau Siemba Emile SAMA
Directeur de la Sécurité militaire
Colonel Idrissou SOULE CHABI
Directeur de la Participation des Armées au Développement et aux Tâches d'intérêt public
Colonel Codjo Saturnin OBELAKOU
Directeur des Systèmes d'Information
Capitaine major Oyédélé Moïse OSSE
Directeur central du Génie des Armées adjoint
Lieutenant-colonel Phillipe Néri ALI
■ Au ministère des Sports
Directeur de Cabinet
Monsieur Crépin OKOUOLOU
Conseiller technique à la Jeunesse, aux Loisirs et Handisports
Monsieur Ahmed TAOFIK
Conseiller technique aux Sports, cumulativement avec ses fonctions actuelles
Monsieur Djessounounkon Basile AGBODJOGBE
Inspecteur général du ministère
Monsieur Sèmako Alfred HODONOU
Inspecteur général adjoint du ministère
Monsieur Bienvenu ALLADASSI
Directeur des Infrastructures sportives et socio-éducatives
Monsieur Rodrigue TOFFOUN.
Le projet d'extension du bassin portuaire évolue au Port Autonome de Cotonou. La date de fin prévisionnelle des travaux de la première phase de ce projet est prévue pour septembre 2024.
Augmenter la capacité d'accueil des navires jusqu'à 260 m de longueur et 15m de tirant d'eau et la capacité d'accueil de conteneur au Port Autonome de Cotonou (PAC). Tel est l'objectif du projet d'extension du Bassin Portuaire. C'est l'un des douze grands travaux prévus pour renforcer la compétitivité du Port de Cotonou.
Le projet permet l'extension du bassin portuaire de 154 m vers l'ouest, le renouvellement de 1400 m de quai existant au Nord et le dragage du bassin au niveau du quai Nord à -15 m. Le montant total du projet est de 107,7 milliards FCFA HT. La fin des travaux de la première phase du projet est fixée pour septembre 2024.
Poumon de l'économie béninoise, le Port Autonome de Cotonou participe à 90% des échanges avec l'étranger, génère plus de 60% du PIB du pays et contribue à 45 % des recettes fiscales. La mise en œuvre des projets permettra de doter le PAC de nouvelles infrastructures et d'équipements de pointe afin d'améliorer sa compétitivité et son attractivité à l'horizon 2026. Le PAC se veut être une plateforme logistique innovante, sécurisée et fiable au service des échanges commerciaux.
A.A.A
La Société d'investissement et de promotion de l'industrie (SIPI-BENIN), structure en charge de l'aménagement, du développement et de la promotion de la Zone industrielle de Glo-Djigbé (GDIZ), facilite l'approvisionnement en eau des industries installées au sein de la zone. Un dispositif est mis en place pour approvisionner les industries pendant les deux premières phases d'exploitation.
A la Zone industrielle de Glo-Djigbé, un dispositif efficace de traitement et d'approvisionnement en eau est mis en place pour alimenter les industries. Ledit dispositif prend en compte un réservoir d'une capacité de 3 000m³ de la Société nationale des eaux du Bénin (SONEB) qui alimente un autre réservoir de 1 000 m³ de la SIPI-BENIN qui dessert à son tour, l'ensemble des industries de la zone.
Samou Séïdou ADAMBI, ministre de l'énergie, de l'eau et des mines, au terme d'une visite jeudi 25 janvier 2024, a rassuré les investisseurs présents dans la zone franche industrielle en pleine expansion en ce qui concerne la satisfaction de leur besoin en eau. « Tout est en place pour que la zone soit à l'abri de tous les problèmes d'eau », a-t-il confié rassurant que les ouvrages réalisés et réceptionnés depuis octobre 2023, permettront de « couvrir tous les besoins de zone jusqu'à ce que l'extension de la dernière phase puisse arriver ».
Le réservoir d'eau de 3 000m³ de la SONEB à la GDIZ est alimenté par 7 forages. Quatre d'entre eux sont dotés d'une capacité de pompage de 150 m³/h, et les trois autres, d'une capacité de 100 m³/h, pour une capacité totale de pompage de 900 m³/h.
Dans le cadre de la réalisation des ouvrages d'eau à la GDIZ, il était question pendant les études selon les responsables de SONEB, de couvrir jusqu'à l'horizon 2030, les besoins en eau des trois premières phases de la zone ; lesquels sont estimés à 45.000m³ par jour. Mais les forages déjà mobilisés grâce au financement du budget national (7,5 milliards dont une contribution de la SONEB pour les études techniques détaillées), permettent de couvrir les deux 1ères phases.
La Zone industrielle de Glo-Djigbé, fruit de la Joint-venture entre le gouvernement du Bénin et le Groupe ARISE, a connu un succès fulgurant au terme d'une première phase d'exploitation de 400 ha, avec l'installation de 36 investisseurs opérant dans divers secteurs de transformation (le coton, le soja, le cajou, la fabrication de carreaux, etc).
F. A. A.
Avec les derniers tickets décrochés par l'Afrique du Sud et le Mali ce mardi, on connaît désormais toutes les huit équipes encore en lice dans cette CAN 2023. Pour rappel, les cinq représentants de l'Afrique lors du Mondial 2022 au Qatar n'y sont plus. Ce sont le Sénégal, le Maroc, la Tunisie, le Cameroun et le Ghana.
Découvrez les affiches des quarts de finale de cette 34e édition de la CAN 2023 :
Vendredi 2 février
Nigéria vs Angola, 18h00
RDC vs Guinée, 21h00
Samedi 03 février
Mali vs Côte d'Ivoire, 18h00
Cap-Vert vs Afrique du Sud, 21h00
J.S
Demi-finaliste de la dernière Coupe du Monde 2022, le Maroc s'est loupé ce mardi soir face aux Bafana Bafana de l'Afrique du Sud en 8e de finale de la CAN 2023. Victoire 0-2 pour les Sud-africains.
Cette CAN 2023 est décidément une de toutes les surprises de l'histoire. Premier du groupe F avec sept points devant la République Démocratique du Congo, le Maroc a broyé du noir dans la soirée de ce mardi 30 janvier 2023. Face à l'Afrique du Sud en huitième de finale de la Coupe d'Afrique des Nations, les Lions de l'Atlas étaient malgré eux, méfiants. Mais ont fini par sombrer.
Dans le match, l'Afrique du Sud a pris l'avantage à la 56e minute par l'intermédiaire d'Evidence Makgopa. Le Maroc poussait pour revenir au score et obtenait un pénalty à la 82e minute. Mais Achraf Hakimi envoie le ballon sur la transversale.
En fin de rencontre, le Maroc a perdu Sofyan Amrabat exclu à la 90e+4 sur carton rouge avant de concéder le deuxième but sur un coup-franc sublime de Teboho Mokoena (90e+4'). Score final 0-2, le Maroc est éliminé.
J.S
Le coach des Catalans du FC Barcelone, Xavi Hernandez a annoncé dans la soirée de ce samedi 27 janvier 2024 son départ du club espagnol au terme de la saison en cours.
Comme Jürgen Klopp (coach Liverpool) ce vendredi, Xavi a aussi décidé de prendre les devants en annonçant, ce samedi, son départ du Barça au terme de la saison. Ceci, juste après la défaite face à Villarreal (3-5) en Liga.
"Avant que vous ne me posiez les questions pertinentes, je voudrais annoncer que je ne continuerai pas à entraîner le Barça après le 30 juin. Nous en avons parlé avec Laporta et avec la direction sportive, en tant que Culé, je pense que le club a besoin d'un changement de dynamique. En tant que Culé, en pensant au club et aux joueurs, je pense qu'ils seront libérés et plus calmes. En tant qu'homme de club, je pense que la meilleure chose à faire est de partir le 30 juin. Cela dit, je donnerai tout ce que j'ai pour les quatre mois qui restent, je pense que nous pouvons faire une bonne saison et j'espère que la dynamique changera", s'est-il expliqué en conférence de presse.
Il faut le rappeler, le Barça est éliminé de la Coupe du Roi et qualifié pour les 8es de finale de la Ligue des Champions. Il occupe la 3e place du classement en championnat à 10 points du leader, le Real Madrid.
J.S
Le Nigéria a validé son ticket pour les quarts de finale de la CAN Côte d'Ivoire 2023 ce samedi 27 janvier 2023. Les Super Eagles se sont logiquement brigués la victoire contre le Cameroun peu entreprenant. Une victoire de 2 buts à 0.
L'un des premiers gros chocs des 8es de finale de cette CAN 2023 a livré son verdict. Après la qualification de l'Angola contre la Namibie, le Nigeria jouait le Cameroun dans la soirée de ce samedi. Suite à un but refusé par la VAR à la 9e minute, les Super Eagles ont attendu la 36e minute pour voir Ademola Lookma ouvrir le score.
De retour des vestiaires, le Cameroun n'a proposé rien. Et ce sont les Nigérians qui se montraient encore les plus dangereux. Ils allaient même tuer le suspense à la 90e minute suite à un doublé d'Ademola Lookman (2-0). Une victoire qui permet au Nigéria de se qualifier pour les quarts de finale.
Les Lions Indomptables quittent donc la compétition dès les huitièmes de finale. Le Nigéria va affronter l'Angola en quarts de finale.
J.S
L'Angola n'est pas prêt de s'arrêter à nous séduire dans cette CAN 2023. Les Angolais se sont largement imposés ce samedi soir en ouverture aux huitièmes de finale de la CAN 2023 contre la Namibie, 3-0.
L'Angola a fait honneur à sa réputation ce samedi 27 janvier 2024 en 8e de finale de la CAN 2023 avec une victoire en costaud (3-0) contre la Namibie. Une très belle victoire pour se qualifier pour les quarts de finale où ils attendent désormais de défier le vainqueur de la confrontation entre le Nigéria et le Cameroun.
J.S
Les animateurs territoriaux de la Société de gestion des déchets et de la salubrité (SGDS SA) ont mené, ce samedi 27 janvier 2024 à Cotonou, une campagne de sensibilisation dans les quartiers Saint-Cécile, Jéricho et Hindé.
Amener les populations à adopter un comportement éco-citoyen afin de préserver le cadre de vie. C'est le but de la campagne de sensibilisation que mène la Société de gestion des déchets et de la salubrité. Du carrefour Saint-Cécile à Hindé passant par Jéricho, les animateurs territoriaux et les superviseurs de la SGDS SA ont sensibilisé ce samedi, les tenanciers de boutique, les usagers des quartiers et autres sur les bonnes pratiques à avoir pour garder l'environnement saint. « Nous nous entretenons avec les riverains qui sont tout au long du caniveau pour leur demander de bien vouloir mettre les déchets dans les poubelles adaptées, de ne pas les jeter dans les caniveaux, les collecteurs primaires et bien sûr de veiller à garder leur environnement de travail propre », a expliqué Kimora Johnson, chargée du partenariat et de l'animation territoriale à la SGDS SA.
À l'en croire, les animateurs territoriaux et les superviseurs sont non seulement chargés de sensibiliser la population mais aussi de faire le suivi. « Le suivi, c'est aussi avec l'aide des chefs quartiers, des chefs d'arrondissements et des mairies. C'est tout le monde qui est appelé à faire le suivi et même la population », a indiqué Kimora Johnson.
Sur le terrain, les animateurs territoriaux de la SGDS SA sont accompagnés des agents de la Police Républicaine. « C'est la sensibilisation, communication, répression et coercition. Désormais qui ne veut pas comprendre ce que nous disons, il y a aura la répression et la coercition », a déclaré le directeur départemental du cadre de vie et des transports chargé du développement durable du Littoral.
Dr Rosaire Attolou note une mauvaise gestion des déchets solides ménagers dans certaines localités du Grand Nokoué. « La SGDS est un peu partout mais vous voyez le désordre auquel nous assistons. Il y a la mauvaise gestion des eaux usées. Les textes disent que chaque ménage doit disposer d'un système individuel de gestion de ses eaux usées. (...) Les ouvrages d'assainissement, les collecteurs, les caniveaux ne sont pas pour ces eaux usées, c'est pour les eaux pluviales », a affirmé le directeur départemental du cadre de vie et des transports chargé du développement durable du Littoral. Il a invité la population à accompagner la SGDS, le ministère de Cadre de vie dans ses actions à maintenir l'environnement propre. « Changeons de mentalité, parce que le cadre de vie c'est l'affaire de tous », a ajouté Dr Rosaire Attolou.
La SGDS SA compte bien dans les prochains jours se déployer dans d'autres localités du Grand Nokoué pour poursuivre la campagne de sensibilisation des populations. « Nous allons continuer la sensibilisation et accompagner nos actions des mesures répressives à la longue et également des mesures incitatives pour motiver les citoyens à avoir le bon geste », informe Kimora Johnson, chargée du partenariat et de l'animation territoriale à la SGDS SA.
Akpédjé Ayosso
Au terme du jeu concours Gozem Black Fridays 2023, Islamiath Orou remporte la voiture Suzuki Celerio by CFAO Motors. La cérémonie de remise officielle de la voiture a eu lieu, ce vendredi 26 janvier 2024, au siège de Gozem à Cotonou en présence des responsables et partenaires.
Gozem fait une heureuse gagnante à l'issue de son jeu concours Black Fridays organisé du 13 au 24 novembre 2023. Fidèle utilisatrice de Gozem, Islamiath Orou a remporté la voiture Suzuki Celerio by CFAO Motors.
Selon Ange Amegnikou, Deputy Country Manager Gozem, l'événement Black Fridays permet d'avoir de nombreux produits à des prix très réduits via l'application Gozem au cours des journées de vendredi. « Au-delà de ça, Gozem Black Fridays permet de mettre en place divers jeux concours qui permettent à nos clients de gagner différents prix », a expliqué Ange Amegnikou.
Les clients ont tenté de gagner une voiture Suzuki Celerio en faisant le maximum de commandes (food, transport et shopping) via l'application Gozem. « Nous avons pu passer la barre des 1000 commandes par jour. (…) Cet événement nous a permis d'accroître le nombre de clients que nous avons sur notre plateforme. Aujourd'hui tout le monde est d'accord que Gozem est un acteur majeur dans le e-commerce et dans le transport au Bénin », s'est réjoui le Deputy Country Manager Gozem.
Très contente d'avoir gagné la voiture, Islamiath Orou est désormais une ambassadrice de Gozem. « Je commande sur Gozem tous les jours. En novembre, j'ai vu sur les affiches qu'il y avait une promotion. J'ai maximisé mes chances en passant assez de commandes sur l'application. J'ai été surprise quand on m'a appelé. (…) J'ai participé au jeu et puis finalement j'ai gagné. Je suis très émue et je pense que pour l'avenir je ferai beaucoup la publicité de Gozem », a confié la gagnante de Gozem Black Friday 2023.
La cérémonie a aussi permis de récompenser une seconde utilisatrice de l'application Gozem. Elle a gagné une gazinière à l'issue d'un jeu concours lancé toujours dans le cadre de Gozem Black Fridays.
Pour Didier Theze, Country Manager Gozem, ce jeu concours a été une aventure captivante mettant en lumière la créativité et l'ingéniosité des utilisateurs de l'application Gozem. « Gozem est bien plus qu'un simple service de transport », a déclaré Didier Theze. Il n'a pas manqué de féliciter la gagnante du jeu concours Gozem Black Friday 2023 et tous les participants.
Melinda Prudencio, Sales Manager Gozem a remercié le sponsor officiel du jeu concours. « CFAO Motors occupe une place centrale dans le secteur de l'automobile aujourd'hui et nous sommes ravis de pouvoir compter sur leur soutien à chaque fois », a-t-elle affirmé. Elle a exprimé la gratitude de Gozem aux partenaires de choix tels que : La SOBEBRA, Lapaire Bénin, Coca-Cola Donga Bottling Company, Bénin Petro, Canal+Bénin, Smart Electronics et Moov Africa Bénin pour leur soutien. Les représentants des partenaires présents à cette cérémonie ont renouvelé leur engagement à accompagner Gozem Bénin.
Akpédjé Ayosso
À propos de Gozem
Gozem est la super app de l'Afrique francophone qui offre une multitude de services notamment de transports, de livraison de repas et colis. Opérant au Togo, au Bénin, au Gabon et au Cameroun, l'application met en relation les passagers et les conducteurs appelés champions. Gozem est présent au Bénin depuis 2019 et œuvre chaque jour pour le bonheur de la population.
Deuil au sein du Conseil municipal de la mairie de Parakou ce samedi 27 janvier 2024.
Raoufou Aboumon, Conseiller Municipal de Parakou est passé de vie à trépas.
Le décès a été annoncé dans la matinée de ce samedi 27 janvier 2024 par l'un de ses proches.
Le défunt est le neveu de l'ex président de la République, Boni Yayi.
Raoufou Aboumon a été élu sous la bannière du parti Force Cauris pour un Bénin Emergent (FCBE).
Il fut Chef (CA) du 3ème arrondissement de Parakou.
M. M.
Les résolutions et recommandations issues de la rencontre avec le Chef de l'Etat Patrice Talon ont fait l'objet d'une conférence de presse animée ce vendredi 26 janvier 2024, par les députés du Groupe parlementaire « Union Progressiste le Renouveau » à Cotonou.
UP le Renouveau a exposé sa position relative à la modification du code électoral. C'est suite à la rencontre tenue avec le Chef de l'État Patrice Talon le lundi 22 janvier 2024. Par décision en date du 4 janvier 2024, la Cour constitutionnelle a invité l'Assemblée nationale à modifier le code électoral pour, d'une part, rétablir l'égalité du pouvoir de parrainer à l'égard de tous les maires et, d'autre part, rendre conformes à l'article 49 de la Constitution les dispositions de l'article 142 alinéa 6 de la loi n°2019-43 du 15 novembre 2019 portant code électoral.
Les résolutions et recommandations issues de la rencontre avec le Chef de l'Etat Patrice Talon ont fait l'objet d'une conférence de presse animée ce vendredi 26 janvier 2024, par les députés du Groupe parlementaire « Union Progressiste le Renouveau » à Cotonou.
UP le Renouveau a exposé sa position relative à la modification du code électoral. C'est suite à la rencontre tenue avec le Chef de l'État Patrice Talon le lundi 22 janvier 2024. Par décision en date du 4 janvier 2024, la Cour constitutionnelle a invité l'Assemblée nationale à modifier le code électoral pour, d'une part, rétablir l'égalité du pouvoir de parrainer à l'égard de tous les maires et, d'autre part, rendre conformes à l'article 49 de la Constitution les dispositions de l'article 142 alinéa 6 de la loi n°2019-43 du 15 novembre 2019 portant code électoral.
Après deux jours de trêve, la CAN 2023 reprend ses couleurs ce samedi 27 janvier 2024 avec au programme deux matchs des huitièmes de finale à suivre dans la soirée.
Le gros choc de ce début de la phase à élimination directe dans la compétition va opposer les Super Eagles du Nigéria aux Lions Indomptables du Cameroun. Qui pour passer en quarts ? Réponse ce samedi soir.
Voici le programme de ce samedi dans la CAN 2023 :
Angola vs Namibie, 18h
Nigéria vs Cameroun, 21h
J.S
Un projet de loi portant révision de la Constitution a été transmis, vendredi 26 janvier 2024, à l'Assemblée nationale 9è législature. Le projet est à l'initiative du député Assan Seibou du Bloc Républicain (BR), un parti de la mouvance. (Lire la proposition de loi et l'analyse qui l'accompagne.
I – EXPOSE DES MOTIFS
Par la loi n°2019-40 du 7 novembre 2019 portant révision de la loi n°90-32 du 11 décembre 1990 portant Constitution de la République du Bénin, le législateur a institué l'organisation d'une année électorale dans le but de l'alignement pertinent des élections en vue de correspondre la durée de tous les mandats électifs et d'assainir le rythme des élections. Les dispositions prévues à cet effet sont :
Article 153-1 :
« A titre d'élections générales, sont organisées dans une même année électorale, les élections législatives et communales simultanément, puis l'élection du président de la République.
Seules les listes ayant recueilli un minimum de suffrages exprimés au plan national pour chacune des élections, sont admises à l'attribution des sièges.
Ce seuil est fixé par la loi ».
Article 153-2 :
« Les élections couplées, législatives et communales, sont organisées le deuxième dimanche du mois de janvier de l'année électorale.
Les députés élus à l'Assemblée nationale entrent en fonction et sont installés le deuxième dimanche du mois de février de l'année électorale.
Les conseillers communaux élus entrent en fonction et sont installés entre le premier et le troisième dimanche du mois de février de l'année électorale ».
Article 153-3 :
« L'élection du duo président de la République et vice-président de la République est organisée le deuxième dimanche du mois d'avril de l'année électorale.
Un second tour de scrutin est organisé, le cas échéant, le deuxième dimanche du mois de mai.
En aucun cas, l'élection du duo président de la République et vice-président de la République ne peut être organisée simultanément avec les élections législatives et les élections communales.
Dans tous les cas, le duo président de la République et vice-président de la République élu entre en fonction et prête serment le quatrième dimanche du mois de mai ».
L'article 153-1 alinéa 1 de la Constitution qui fixe l'ordre des élections au cours de l'année électorale, manque de préciser, en ce qui concerne la présidentielle, qu'il s'agit de l'élection du duo président de la République et vice-président de la République.
Ensuite, cette disposition fait précéder les élections législatives et communales de celle du duo président de la République et vice-président de la République. Or, l'ordre ainsi établi, d'une part, révèle des dysfonctionnements sur le terrain pratique et, d'autre part, affecte la nature du régime présidentiel.
Sur le terrain pratique en effet, l'organisation des élections législatives et communales avant l'élection du duo président de la République et vice-président de la République rend difficile l'organisation de la délivrance des parrainages par les élus procédant tous d'une même origine électorale. La décision DCC n°24-001 du 4 janvier 2024 a révélé quelques aspects de la rupture d'égalité entre les parrains de sorte que la haute juridiction a enjoint à la Représentation nationale de procéder à la correction du Code électoral.
Toujours sur le terrain pratique, si la Constitution confère aux élus nationaux et communaux le pouvoir de parrainer les candidats à l'élection du duo président de la République et vice-président de la République, c'est en raison de leur légitimité politique. Or, en l'état actuel du dispositif, certains élus auraient parrainé en ayant perdu les élections ou en n'étant plus candidats à ces élections.
L'élection présidentielle est l'élection majeure dans un régime présidentiel. Parce que le président de la République est le titulaire du pouvoir exécutif et la clé de voute du régime constitutionnel et du système politique. A ce titre, l'élection du duo président de la République et vice-président de la République devrait être le fer de lance des séquences politiques déterminée par l'alignement des mandats électifs.
L'organisation des élections législatives et communales avant celle du duo président de la République et vice-président de la République n'est pas conforme à la nature présidentielle de gouvernance politique, économique et sociale.
Enfin, les alinéas 2 et 3 de cette même disposition de l'article 153-1 dispose que :
« Seules les listes ayant recueilli un minimum de suffrages exprimés au plan national pour chacune des élections, sont admises à l'attribution des sièges.
Ce seuil est fixé par la loi ».
Or, l'article 81 de la Constitution avait déjà fixé, quasiment à l'identique, que :
« La loi fixe le nombre des membres de l'Assemblée nationale, les conditions d'éligibilité, le minimum de suffrages à recueillir par les listes de candidatures au plan national pour être éligibles à l'attribution des sièges, le régime des incompatibilités et les conditions dans lesquelles il est pourvu aux sièges vacants.
La Cour constitutionnelle statue souverainement sur la validité de l'élection des députés ».
Les alinéas 2 et 3 de l'article 153-1 de la Constitution constitue une réitération inutile et confuse de l'article 81 de la même Constitution.
En conclusion
1°) Il est proposé d'inverser l'ordre des élections en ce que cette inversion rétablit la prééminence des élections présidentielles dans le cycle électoral. Par ailleurs, cette inversion constitue également une solution législative qu'appelle la décision DCC n°24-001 du 4 janvier 2024 rendue par la Cour constitutionnelle, en vue de satisfaire aux principes de l'égalité et de légitimité des parrains.
Pour y parvenir, il suffit de modifier l'article 153-1 alinéa 1 ainsi qu'il suit : Article 153-1 alinéa 1 modification proposée : « A titre d'élections générales, sont organisées dans une même année électorale, l'élection du duo président de la République et vice-président de la République, puis, simultanément, celle des députés et des conseillers municipaux ».
2°) Il est proposé, pour une meilleure clarté de la Constitution, de supprimer les alinéas 2 et 3 de l'article 153-1 de la Constitution et de restreindre l'article 153-1 à l'unique alinéa.
3°) Consécutivement, il est proposé que les articles 153-2 et 153-3 qui déterminent la date des élections soient modifiés dans le sens d'organiser l'élection du duo président de la République et vice-président de la République le premier dimanche du mois de février, le second tour de cette élection pourrait être alors organisé le quatrième dimanche du mois de février. A la faveur de cette modification, il est également proposé de corriger la soumission du vice-président de la République à la prestation de serment et à l'entrée en fonction qui s'est malencontreusement glissée dans le quatrième et dernier alinéa de rédaction actuelle de l'article 153-3. Il est proposé que ce texte soit modifié comme suit :
« L'élection du duo président de la République et vice-président de la République est organisée le premier dimanche du mois de février de l'année électorale.
Un second tour de scrutin est organisé, le cas échéant, le quatrième dimanche du mois de février.
En aucun cas, l'élection du duo président de la République et vice-président de la République ne peut être organisée simultanément avec les élections législatives et les élections communales.
Dans tous les cas, le président de la République élu entre en fonction et prête serment le deuxième dimanche du mois de mars ».
L'article 153-2 fixant la période de l'organisation des élections législatives et communales pourrait devenir le nouvel article 153-3. Il est recommandé que les élections couplées législatives et communales soient organisées dans l'année électorale, après l'entrée en fonction du président de la République, pour une meilleure articulation politique et afin qu'il préside cette organisation. Dans ces conditions, le mois de mai est proposé, d'autant qu'il permet que ces élections soient organisées avant la saison des pluies. Enfin, l'installation des conseils municipaux relevant des prérogatives de l'administration, il est proposé qu'elle soit renvoyée à la loi.
Il est alors proposé de modifier l'article 153-2 (nouvel article 153-3) en vigueur comme suit :
« Les élections couplées, législatives et communales, sont organisées le troisième dimanche du mois de mai de l'année électorale.
Les députés élus à l'Assemblée nationale entrent en fonction et sont installés le deuxième dimanche du mois de juin.
Les conseillers communaux élus entrent en fonction et sont installés dans les conditions prévues par la loi ».
Enfin, la crainte du troisième mandat exprimé par une partie de l'opinion publique mérite d'être prise en considération. Or, on a pensé que l'alinéa 2 de l'article 42 avait définitivement épargné le Bénin d'une telle dérive. Toutefois, la rédaction de ce texte paraît malheureuse et prêterait à plusieurs interprétations, y compris celle qui autorise une troisième candidature après une double élection.
Ce texte dispose en effet que :
« En aucun cas, nul ne peut, de sa vie, exercer plus de deux mandats présidentiels »
Il est proposé de réécrire l'alinéa 2 de l'article 42 comme suit :
« Dans tous les cas, nul ne peut, de sa vie, exercer plus de deux mandats présidentiels »
C'est au bénéfice de ces observations que je vous prie, monsieur le Président de l'Assemblée nationale, de soumettre à l'examen de la Représentation nationale la présente proposition pour son étude et son adoption.
II – PROPOSITION DE LOI
portant modification de la loi n°90-32 du 11 décembre 1990 portant Constitution de la République du Bénin modifiée par la loi n°2019-40 du 7 novembre 2019
L'Assemblée nationale a, conformément à la loi n°90-32 du 11 décembre 1990 portant Constitution de la République du Bénin modifiée par la loi n°2019-40 du 7 novembre 2019, délibéré et adopté en sa séance du…., la loi dont la teneur suit :
Article 1er :
Les alinéas 2 et 3 de l'article 153-1 sont supprimés.
Entre les article 153-2 et l'article 153-3, l'ordre est inversé. En conséquence, l'article 153-2 est le nouvel article 153-3 ; l'article 153-3 est le nouvel article 153-2.
Sont modifiés, les articles 42 alinéa 2 ; 153-1 ; 153-2 ; 153-3 ainsi qu'il suit :
Article 42 alinéa 2 nouveau :
« Dans tous les cas, nul ne peut, de sa vie, exercer plus de deux mandats présidentiels »
Article 153-1 nouveau :
« A titre d'élections générales, sont organisées dans une même année électorale, l'élection du duo président de la République et vice-président de la République, puis, simultanément, celle des députés et des conseillers municipaux »
Article 153-2 nouveau :
« L'élection du duo président de la République et vice-président de la République est organisée le premier dimanche du mois de février de l'année électorale.
Un second tour de scrutin est organisé, le cas échéant, le quatrième dimanche du mois de février.
En aucun cas, l'élection du duo président de la République et vice-président de la République ne peut être organisée simultanément avec les élections législatives et les élections communales.
Dans tous les cas, le président de la République élu entre en fonction et prête serment le deuxième dimanche du mois de mars ».
Article 153-3 nouveau :
« Les élections couplées, législatives et communales, sont organisées le troisième dimanche du mois de mai de l'année électorale.
Les députés élus à l'Assemblée nationale entrent en fonction et sont installés le deuxième dimanche du mois de juin.
Les conseillers communaux élus entrent en fonction et sont installés dans les conditions prévues par la loi ».
Article 2 :
La présente loi constitutionnelle entre en vigueur dès sa promulgation et sera exécutée comme loi de l'Etat.