Union européenne

Louboutin et Christian Louboutin
Propriété intellectuelle et industrielle
Une marque consistant en une couleur appliquée sur la semelle d’une chaussure ne relève pas de l’interdiction d’enregistrement des formes

À moins d’un an des élections européennes, la nécessité de créer plus d’emplois en Europe est une priorité pour contrer le rejet des institutions par les citoyens.

Ma chronique dans «la faute à l’Europe», sur France Info.

Florence Parly a exhorté lundi les industries européennes de Défense à s'unir face à « des concurrents américains et asiatiques toujours plus forts»  et plaidé pour une « grammaire»  unique des armements afin de donner corps à la Défense commune qu'Emmanuel Macron et Angela Merkel appellent de leurs voeux.

En déplacement à Paris pour présenter un plan visant à développer les interconnexions des réseaux énergétiques, Maros Sefcovic dénonce dans une interview à notre partenaire La Tribune les décisions du président américain sur les exportations européennes d’acier. Maros Sefcovic est vice-président...

Europe Écologie les Verts planche ce week-end (9 et 10 juin) à Paris sur la stratégie à adopter en vue des élections européennes. Après le retrait de leur candidat à la présidentielle française, le parti tente de se renouveler un...

Pour les compagnies d’assurance, la facture française du réchauffement climatique risque d’être élevée, de l’ordre de 50% de dommages en plus d’ici à 2050, selon la Caisse centrale de réassurance (CCR). Un article de notre partenaire, le Journal de l’environnement. ...

Malgré une campagne anti-allemande menée par le gouvernement du parti Droit et Justice (PiS) et les médias qui le soutiennent depuis près de deux ans, l’attitude des Polonais et des Allemands reste cordiale. Un article de Gazeta Wyborcza.

États-Unis et Canada semblent au bord de la crise diplomatique et commerciale,  après la décision de Donald Trump de retirer sa signature au communiqué commun  négocié pendant deux jours au G7, au Québec.  

En s’appuyant sur les statistiques des paradis fiscaux, dont les Bermudes ou l’Irlande, des économistes estiment que 40 % des profits des multinationales échappent à l’impôt. L’Union européenne perdrait ainsi un cinquième des recettes qu’elle est censée collecter auprès des entreprises.

La loi controversée sur la manipulation de l’information  en période électorale ne sera pas adoptée avant juillet. De son côté, Bruxelles refuse de légiférer sur ce sujet sensible.

La présidence bulgare de l’UE a présenté de nouvelles options pour les ministres de l’Énergie qui se réunissent le lundi 11 juin. Objectif : finaliser trois lois qui détermineront la politique énergétique et climatique de l’Europe jusqu’en 2030.

Les agriculteurs veulent bloquer l’approvisionnement en carburant contre le « double langage » du gouvernement sur les accords internationaux et les importations de matières premières, le détonateur ayant été le raffinage d’huile de palme par Total à La Mède (Bouches-du-Rhône).

Le chancelier conservateur autrichien Sebastian Kurz a annoncé vendredi 8 juin que son pays allait expulser plusieurs imams financés par l’étranger et fermer sept mosquées afin de lutter contre « l’islam politique ». Un article de Ouest-France.

Alors que « l’Amérique d’abord » de Trump est en train de déclencher une guerre commerciale et diplomatique mondiale, les dirigeants du G7 se retrouvent au Canada plus divisés que jamais.

Le riz doré, censé endiguer la malnutrition, a été approuvé fin mai par la Food and Drug Administration (FDA). Mais l’agence doute de l'efficacité du produit. Un article de notre partenaire le Journal de l’Environnement.

Le jus d’orange, le bourbon, les jeans et les motos américaines seront visés par des droits de douanes à compter de début juillet. Un article de notre partenaire La Tribune.

Le seuil de votes nécessaires aux élections européennes dans les circonscriptions de plus de 35 sièges va être relevé de 2 à 5 %. Un article d’Euroefe.

La Commission européenne veut rassembler tous les instruments d’investissement de l’UE existants sous la bannière d’un nouveau fonds appelé « InvestEU », qui succèdera au plan Juncker.

Les États de l’Union doivent reconnaître les mariages homosexuels légalement conclus à l’étranger, même s’ils l’interdisent chez eux. La Cour de justice européenne l’a jugé mardi 5 juin dans un arrêt de principe qui fait date.

L’affaire concernait un ressortissant roumain, Relu Adrian Coman, qui a épousé en 2012 en Belgique un ressortissant américain (donc non communautaire), Robert Clabourn Hamilton. Le couple a voulu s’installer en Roumanie, mais les autorités locales ont refusé de délivrer une carte de séjour au conjoint américain, puisqu’au regard de la loi roumaine, il n’était pas considéré comme un « conjoint ». S’il avait été européen, il n’y aurait eu aucun problème, puisqu’en tant que citoyen d’un État membre de l’Union, il aurait bénéficié à titre personnel d’un droit de séjour automatique (et il n’a même pas besoin d’un titre de séjour).

Mais la directive du 29 avril 2004 prévoit que, si les citoyens de l’Union ont le droit de circuler et de séjourner librement avec leur famille sur le territoire des États membres, les membres de la famille ressortissants d’un pays non membre de l’Espace économique européen ou de la Suisse doivent malgré tout demander une carte de séjour qui peut être refusée. Pour la Cour de justice, la notion de conjoint qui « désigne une personne unie à une autre personne par les liens du mariage » « est neutre du point de vue du genre et est donc susceptible d’englober le conjoint du même sexe d’un citoyen de l’Union ».

Cela ne veut pas dire qu’un État doit reconnaître sur son territoire le mariage homosexuel, mais simplement qu’il doit donner effet à un tel mariage conclu légalement à l’étranger. Pour les juges de Luxembourg, décider le contraire, aurait « pour effet de faire varier la liberté de circulation d’un État membre à l’autre en fonction des dispositions de droit national régissant le mariage entre personnes du même sexe ».

Certes, un Etat peut s’opposer au séjour d’un étranger communautaire ou non sur son sol, en particulier pour des raisons d’ordre public, comme a tenté de le faire valoir la Roumanie. Conformément à sa jurisprudence constante, la Cour considère que cette exception doit être interprétée « strictement » et sous son contrôle. Elle estime qu’en l’occurrence l’ordre public ne peut pas être invoqué par la Roumanie : « l’obligation pour un État membre de reconnaître, aux seules fins de l’octroi d’un droit de séjour dérivé à un ressortissant d’un État non-UE, un mariage homosexuel conclu dans un autre État membre conformément au droit de celui-ci ne porte pas atteinte à l’institution du mariage dans ce premier État membre. En particulier, cette obligation n’impose pas à cet État membre de devoir prévoir, dans son droit national, l’institution du mariage homosexuel », pas plus qu’elle « ne méconnaît l’identité nationale » du pays en question.

Photo: AFP