Union européenne

Valcheva
Espace de liberté, sécurité et justice
La notion de « droit de visite » comprend le droit de visite des grands-parents à l’égard de leurs petits-enfants

Wegener
Environnement et consommateurs
Le droit à indemnisation pour retard important d’un vol s’applique aussi aux vols avec correspondances vers un État tiers faisant escale en dehors de l’UE

Hassan
Espace de liberté, sécurité et justice
Lorsqu’une personne se rend dans un État membre après avoir introduit une demande de protection internationale dans un autre État membre, le premier État membre ne peut pas décider de la transférer vers le second État membre avant que celui-ci n’ait donné son accord à la demande de reprise en charge

Korwin-Mikke / Parlement
Droit institutionnel
Le Tribunal annule les décisions du bureau du Parlement européen infligeant des sanctions à l’eurodéputé Korwin-Mikke en raison de propos tenus dans l’hémicycle

Engagement solennel devant la Cour de justice de l’Union européenne de quatre nouveaux membres de la Cour des comptes européenne

En faisant miroiter une sortie de la zone euro, les populistes italiens « jouent avec le feu », estime la vice-présidente des socialistes au Parlement européen, Maria João Rodrigues.

Pour lutter contre les « fake news » en période électorale, le Conseil supérieur de l’audiovisuel pourra suspendre la diffusion des chaînes contrôlées par un État étranger.

Le blocage entre les pays européens sur la réforme du système de Dublin est une situation « honteuse », mais qui  risque de perdurer, pour certains eurodéputés.

Le Parlement européen réclame l’adhésion de la Roumanie, de la Bulgarie et de la Croatie à l’espace Schengen, dont le fonctionnement a souffert de plusieurs rétablissements de contrôle aux frontières depuis 2015.

Le Premier ministre albanais, Edi Rama, appelle à des perspectives d'élargissement plus claires pour les Balkans occidentaux.

Les autorités ukrainiennes ont justifié leur « opération spéciale » autour de la « mort » et de la « résurrection » du journaliste russe critique du Kremlin Arkadi Babtchenko en invoquant un complot fomenté par la Russie, qui crie elle à la « provocation ».

L’eurodéputé Verts/ALE Claude Turmes, spécialiste des questions énergétiques, quittera le Parlement en juin pour rejoindre le gouvernement luxembourgeois.

Korwin-Mikke / Parlement
Droit institutionnel
Le Tribunal annule les décisions du bureau du Parlement européen infligeant des sanctions à l’eurodéputé Korwin-Mikke en raison de propos tenus dans l’hémicycle

Hassan
Espace de liberté, sécurité et justice
Lorsqu’une personne se rend dans un État membre après avoir introduit une demande de protection internationale dans un autre État membre, le premier État membre ne peut pas décider de la transférer vers le second État membre avant que celui-ci n’ait donné son accord à la demande de reprise en charge

Wind Tre
Liberté d'établissement
L’avocat général Campos Sánchez-Bordona propose à la Cour de juger que le simple fait de ne pas informer l’utilisateur de la pré-installation de services de messagerie vocale et d’accès à Internet sur une carte SIM destinée à être insérée dans un téléphone intelligent ne constitue pas une pratique commerciale déloyale ou agressive lorsque l’utilisateur a été préalablement informé des modalités d’accès et du prix de ces services

Valcheva
Espace de liberté, sécurité et justice
La notion de « droit de visite » comprend le droit de visite des grands-parents à l’égard de leurs petits-enfants

Wegener
Environnement et consommateurs
Le droit à indemnisation pour retard important d’un vol s’applique aussi aux vols avec correspondances vers un État tiers faisant escale en dehors de l’UE

En 2017, les émissions de CO2 énergétiques mondiales, européennes et françaises sont reparties à la hausse. Un article de notre partenaire, le Journal de l’environnement.

Commission / Italie
Environnement et consommateurs
Pour avoir tardé à mettre en œuvre le droit de l’Union sur la collecte et le traitement des eaux urbaines résiduaires, l’Italie est condamnée à une somme forfaitaire de 25 millions d’euros et à une astreinte de plus de 30 millions d’euros par semestre de retard

Thomas de Maizière, ancien ministre allemand de l’Intérieur, est empêtré dans un scandale touchant à l’octroi d’asile à des personnes qui n’auraient peut-être pas dû y avoir droit. Un article d’Euroefe.