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Union européenne

Verhofstadt menace de saisir la justice européenne sur la réforme de l’asile

Euractiv.fr - Wed, 06/13/2018 - 10:43
Avant le sommet européen de juin, les eurodéputés appellent les dirigeants à se mettre d’accord sur la réforme du système d’asile. Et sont prêt à saisir la justice en cas d’absence d‘accord.
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Le Fonds européen pour la pêche maintient le «business as usual»

Euractiv.fr - Wed, 06/13/2018 - 10:39
Présenté par la Commission européenne ce 12 juin, le nouveau Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (Feamp) pour la période 2021-27, accentue la prise en compte du changement climatique mais favorise toujours la surpêche. Un article de notre partenaire, le Journal de l'environnement
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Les chauffeurs routiers risquent de faire les frais de la cuisine politique européenne

Euractiv.fr - Wed, 06/13/2018 - 10:38
Deux textes qui doivent être votés jeudi proposent ouvrent la voie à plus de précarité pour les chauffeurs routiers.  
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Entreprises et ONG appellent au respect de l’Accord de Paris

Euractiv.fr - Wed, 06/13/2018 - 10:08
Une coalition d'acteurs représentant 21 000 milliards d’euros d’actifs exhorte les dirigeants européens à accélérer la transition vers une économie sans carbone.
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La crise de l’Aquarius révèle un système de Dublin à bout de souffle

Euractiv.fr - Wed, 06/13/2018 - 09:17
Les failles de la solidarité européenne se sont creusées avec le blocage du navire humanitaire l’Aquarius par Malte et l’Italie. Une situation qui rend encore plus urgente la réforme du système de Dublin.
Categories: Union européenne

Les régions portuaires redoutent les effets du Brexit

Euractiv.fr - Wed, 06/13/2018 - 09:16
Les ports comme Zeebrugge, en Belgique, qui échangent énormément avec le Royaume-Uni, seront particulièrement affectés par le Brexit. Un article d’Euractiv Allemagne.
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Le Parlement adopte des règles de sécurité pour les drones

Euractiv.fr - Wed, 06/13/2018 - 07:57
Les eurodéputés ont adopté des règles de sécurité communes à l'Union européenne pour l’utilisation de drones, actuellement régie par des réglementations différentes selon les pays.
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SelmayrGate: un droit de réponse de la Commission et ma réponse

Coulisses de Bruxelles - Tue, 06/12/2018 - 21:21

Libération a reçu un droit de réponse de la Commission à la suite de la publication de mon article : «La Commission Selmayr en roue libre». Je le reproduis donc ci-dessous et j’y réponds moi-même puisqu’il contient des imputations diffamatoires.

L’article «Union européenne : nouvelle mascarade à la « Commission Selmayr »», paru dans votre édition en ligne du 11 juin 2018, contient plusieurs déclarations erronées qu’il convient de rectifier. Premièrement, il est totalement faux d’affirmer que la nomination du Secrétaire général de la Commission s’est faite en violation des règles du statut de la fonction publique européenne. Cette nomination a eu lieu dans le plein respect des règles en vigueur. Deuxièmement, il est également faux de dire que Mme Martinez Alberola, qui assume pleinement sa fonction de chef de cabinet du Président Juncker, serait sur le point d’être «prochainement nommée directrice générale adjointe».

Par ailleurs, M. Selmayr ne cumule pas de fonctions autres que les siennes : c’est le Président qui décide à qui confier la fonction de « sherpa » au cas par cas. Au sein de la Commission, le Secrétariat général prépare et coordonne depuis toujours les réunions du G7 et il y a toujours participé à différents niveaux.

Enfin, connaissant l’attachement de Libération à la cause de l’égalité entre hommes et femmes, je ne peux que m’interroger sur le fait que M. Quatremer semble souvent adresser ses critiques envers des femmes dont il semble considérer qu’elles occupent des postes à la Commission non pas en raison de leurs mérites professionnels mais pour d’autres considérations.

Margaritis Schinas, Porte-parole en chef de la Commission européenne

Le droit de réponse envoyé par Margaritis Schinas est totalement stupéfiant. Car c’est l’exact opposé d’une bonne politique de communication qui implique à tout le moins de ne pas mentir et de ne pas insulter ses destinataires. Comme je ne peux pas faire l’insulte au porte-parole de la Commission de lui imputer un tel alignement de contrevérités, lui qui n’est pas précisément le perdreau de l’année, j’y vois plutôt la main d’un Martin Selmayr qui semble perdre le contrôle de ses nerfs. Reprenons point par point.

1/ La Commission continue à affirmer que la nomination de Selmayr au poste de secrétaire général « a eu lieu dans le plein respect des règles en vigueur ». Je me contenterais de rappeler la résolution du Parlement du 18 avril dernier qui la qualifie au contraire de « coup de force à la limite de la légalité, voire dépassant cette limite ». Les députés européens ont même demandé à la Commission de « procéder à une nouvelle évaluation de la procédure de nomination du nouveau secrétaire général », ce qu’elle n’a pas fait, montrant toute la considération qu’elle porte à la démocratie. Alors, répéter que les règles ont été parfaitement respectées, c’est juste une insulte faite au travail d’enquête et d’analyse du Parlement européen, à la presse et à l’opinion publique. Qui la Commission croit-elle convaincre en répétant en boucle un mensonge avéré, mis à part elle-même ?

2/ Mes informations sur la prochaine nomination de Clara Martinez Alberola, ci-devante cheffe de cabinet de Jean-Claude Juncker, sont puisées aux meilleures sources. On verra ce qu’il adviendra de cette proche du Partido Popular espagnol d’ici la fin de la Commission Juncker et si je me suis trompé… Je rappelle au passage à la Commission que j’avais affirmé que la Danoise Pia Ahrenkilde Hansen serait bien confirmée à son poste de secrétaire générale adjointe auquel elle avait été nommée à « titre provisoire » le 21 février. Cela a bien été le cas à l’issue de la procédure largement bidonnée elle-aussi : un appel à candidatures limité à 5 jours ouvrables contre 10 habituellement, un délai inhabituel, car il y avait urgence selon Juncker lui-même, et une candidature unique, celle de la secrétaire générale faisant fonction, comme c’est pratique.

3/ La Commission affirme que Clara Martinez « assume pleinement ses fonctions de chef de cabinet ». A tel point deux semaines après sa prise de fonction, ce n’est pas elle qui a accompagné Juncker au Parlement européen et a siégé derrière lui, mais Martin Selmayr dont ce n’est pas le rôle. Selon mes sources, et l’affaire Selmayr a montré qu’elles étaient de bonne qualité, Selmayr continue à présider les réunions de cabinet et il n’est aucun déplacement important de Juncker dont le secrétaire général n’est pas. Selmayr s’est même vanté devant les Représentants permanents (ambassadeurs) des États il y a quelques semaines qu’il cumulerait les deux fonctions pour le même salaire et qu’il ne comprenait pas pourquoi les médias étaient choqués… Alors qu’auparavant tout ce qui venait des cabinets des commissaires devait remonter au cabinet du président, désormais tout remonte chez le secrétaire général… Tout le monde se fiche royalement de l’avis de Clara Martinez qui n’est là que pour amuser la galerie.

4/ J’aimerais que la Commission me dise quel secrétaire général a déjà été sherpa. À ma connaissance, cette fonction de préparation des grands sommets internationaux a toujours été réservée au chef de cabinet, la personne de confiance du Président. Or le président n’a confiance qu’en Selmayr.

5/ Le pompon de ce droit de réponse est l’accusationde misogynie ! Un comble ! Je rappelle à Margaritis Schinas que, sauf si je suis mal informé, ni Selmayr, ni Juncker ne sont des femmes. Par ailleurs, ce n’est pas moi qui ai fait de Clara Martinez une marionnette, mais bien Selmayr qui ne le cache même pas. Enfin, la nomination de Pia Ahrendkilde Hansen est effectivement curieuse, pour rester poli. Le fait que ce soit une femme ne la met pas à l’abri de la critique. En soutenant le contraire, c’est la Commission qui montre sa misogynie.

Quels mots pour résumer ce droit de réponse ? Pathétique ? Surréaliste ? Coupé des réalités ?

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La "Commission Selmayr" en roue libre

Coulisses de Bruxelles - Tue, 06/12/2018 - 21:14

Martin Selmayr, au G7 canadien (à l’extrême droite). Clara Martinez, à gauche, au dernier rang.

Le Parlement européen a laissé passer, le 18 avril dernier, une occasion en or de sanctionner une Commission qui échappe désormais à tout contrôle. Alors que Jean-Claude Juncker, son président, a été durement critiqué pour avoir nommé au poste de secrétaire général, la plus haute fonction de l’administration communautaire, son chef de cabinet, l’Allemand Martin Selmayr, en violation des règles du statut de la fonction publique européenne, celui-ci n’a manifestement pas l’intention de changer quoi que ce soit à ses mauvaises pratiques.

Ainsi, le 15 mai, il a nommé comme secrétaire générale adjointe (SGA), la Danoise Pia Ahrenkilde Hansen, ce qui est tout sauf une surprise. En effet, l’ancienne porte-parole de José Manuel Durao Barroso a été promue « conseillère principale » le 21 février dernier, en même temps que Selmayr était nommé secrétaire général, et nommée dans la foulée au poste de SGA, mais à « titre temporaire ». Le 22 février, un appel à candidatures pour deux postes de SGA (il y en a trois en tout) a été publié avec clôture le 28 février. Un délai extrêmement bref, la moitié du temps usuel, car, comme l’a expliqué Juncker aux eurodéputés, il y a urgence à pourvoir ces postes. Mais la tourmente de l’affaire Selmayr, révélée par Libération, a conduit l’ancien premier ministre luxembourgeois à prendre son temps pour nommer définitivement Pia Ahrenkilde Hansen à son poste (trois mois contre trois semaines pour Selmayr). Une nouvelle mascarade, puisque celle-ci était bien sûr acquise depuis le début comme le montre le fait qu’elle était candidate unique, exactement comme Selmayr…

Manifestement, personne n’a envie de sesuicider en s’opposant à la candidate de Selmayr, désormais le vrai président de la Commission qui cumule, et c’est sans précédent, les fonctions de chef de cabinet et de sherpa. La cheffe de cabinet en titre de Juncker, l’Espagnole Clara Martinez Alberola, ancienne adjointe de Selmayr, n’est qu’un ectoplasme, son ancien patron continuant à présider les réunions du cabinet, Juncker n’y mettant jamais les pieds. Elle est d’ailleurs en voie de dégagement : après la chute de Rajoy et pour sécuriser l’avenir de cette encartée du Parti populaire espagnol, elle devrait être prochainement nommée directrice générale adjointe à la justice. Une promotion qui là aussi viole le statut de la fonction publique européenne, puisqu’elle n’a jamais été directrice dans les services… Mais on n’en est plus là : le népotisme et le clientélisme sont l’alpha et l’oméga de la « Commission Selmayr ».

Le collège des 28 commissaires a totalement démissionné, terrorisé par ce Raspoutine au petit pied. C’est Selmayr qui gère tout, de la communication aux propositions législatives, une situation sans précédent de mémoire d’eurocrate. C’est ainsi à lui seul que l’on doit le très décevant « cadre financier pluriannuel » 2021-2027 qui gèle le budget communautaire à son niveau actuel ou encore le projet de démantèlement partiel de la Politique agricole commune. Une dérive bureaucratique qui ne peut que renforcer les eurosceptiques à un an des Européennes.

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83/2018 : 7 juin 2018 - Arrêt de la Cour de justice dans l'affaire C-44/17

Cour de Justice de l'UE (Nouvelles) - Tue, 06/12/2018 - 12:25
Scotch Whisky Association
Agriculture
La juridiction de renvoi doit vérifier si un consommateur a directement à l’esprit l’indication géographique enregistrée « Scotch Whisky » en présence d’un produit comparable portant la désignation « Glen » afin de déterminer l’existence d’une « évocation » interdite par le droit de l’Union

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84/2018 : 12 juin 2018 - Arrêt de la Cour de justice dans l'affaire C-163/16

Cour de Justice de l'UE (Nouvelles) - Tue, 06/12/2018 - 12:24
Louboutin et Christian Louboutin
Propriété intellectuelle et industrielle
Une marque consistant en une couleur appliquée sur la semelle d’une chaussure ne relève pas de l’interdiction d’enregistrement des formes

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La France veut plus de coordination entre les agences d’expertise européennes

Euractiv.fr - Tue, 06/12/2018 - 11:44
Chevilles ouvrières de politique de solidarité, les agences européennes d’expertise internationale veulent plus travailler ensemble. Objectif : s’imposer face aux agences onusiennes, notamment sur la question de la sécurité.
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Berlin douche les espoirs de l’UE sur les renouvelables

Euractiv.fr - Tue, 06/12/2018 - 11:25
Si les électeurs européens ne font plus confiance aux politiques, c’est notamment à cause d’ambitions « irréalisables » sur les renouvelables, estime le ministre allemand à l’Énergie, opposé à un objectif de 33 ou 35 % de renouvelables d’ici 2030.
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Défense: la France s’offre corps et âme à l’Europe

Euractiv.fr - Tue, 06/12/2018 - 11:19
Paris veut accélérer la coopération européenne dans le domaine de la défense. La plupart des pays européens n’hésite pourtant pas à acheter américain ou profiter du volontarisme européen de la France pour renforcer leurs industries. Un article de La Tribune.
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La France prend-elle vraiment «sa part» de migrants ?

Euractiv.fr - Tue, 06/12/2018 - 11:17
La France est le troisième pays d'Europe à recevoir des demandes d'asile. Mais seulement le 26ème sur 28 en taux d'acceptation des demandes.
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Les agences européennes précisent la définition des perturbateurs endocriniens

Euractiv.fr - Tue, 06/12/2018 - 11:01
Après l’adoption fin 2017 des critères  d’identification des perturbateurs endocriniens, les agences européennes ont publié le 7 juin un document d’orientation pour leur identification. Un article du Journal de l’environnement.
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Helle Thorning-Schmidt livre ses recettes pour l’Europe

Euractiv.fr - Tue, 06/12/2018 - 10:34
Pressentie comme possible candidate à un des hauts postes de l’UE, l’ancienne Première ministre danoise, Helle Thorning-Schmidt, a déroulé sa liste de priorités pour l’Europe.
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Les migrants secourus par l’Aquarius vont rejoindre l’Espagne

Euractiv.fr - Tue, 06/12/2018 - 10:07
Les 629 migrants secourus au large de la Libye par le navire humanitaire vont rejoindre l’Espagne. Une solution qui pourrait mettre un terme au bras de fer engagé ce week-end entre l’Italie et Malte.
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Paris et Berlin proches d’un accord sur l’harmonisation fiscale

Euractiv.fr - Tue, 06/12/2018 - 10:02
La France et l’Allemagne sont « tout près d’aboutir » à un accord sur le projet de directive visant à harmoniser l’assiette de l’impôt sur les sociétés au sein de l’Union européenne, a assuré lundi le ministre de l’Économie Bruno le Maire.
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Neuf capitales s’opposent au contrôle des exportations des technologies de surveillance

Euractiv.fr - Tue, 06/12/2018 - 09:54
La Suède mène un front de neuf pays opposés à la mise en place de contrôles à l’exportation des technologies de surveillance, craignant une perte de compétitivité des produits européens.
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