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The Hellenic Foundation for European and Foreign Policy (ELIAMEP) and the European Policy Centre (EPC)  organised as Policy Dialogue on ‘Union, disunion or time for a paradigm shift?, on Wednesday 13 July 2016 in Brussels. The event was inspired by discussions held during the 13th European Seminar involving participants from all over Europe, organised by ELIAMEP, in cooperation with the EPC on 30 June-3 July 2016.

Speakers were: Ms Elizabeth Collett (Founding Director, Migration Policy Institute Europe; Senior Advisor to MPI’s Transatlantic Council on Migration, Brussels), Dr Ruby Gropas (Team Leader, Social Affairs, European Political Strategy Centre, European Commission), Professor George Pagoulatos (Athens University of Economics and Business; Member of the Board of Directors, ELIAMEP) and Mr Janis A. Emmanouilidis (Director of Studies, European Policy Centre). Dr Giovanni Grevi (Senior Fellow, European Policy Centre) will moderate the discussion.

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De violents affrontements ont à nouveau eu lieu, lundi, à Juba, la capitale du Soudan du Sud. Au moins 270 personnes sont mortes depuis cinq jours. Le président Salva Kiir et le vice-président Riek Machar ont tous deux ordonné un cessez-le-feu.

La Grande-Bretagne a-t-elle l’intention de se lancer dans la flibuste fiscale contre une Union européenne dont elle s’apprête à divorcer ? L’annonce, lundi, d’une prochaine baisse du taux d’impôt sur les sociétés (à 15 %) par George Osborne, le chancelier de l’échiquier, a réveillé les craintes de ceux qui redoutent que Londres ne se transforme en un nouveau Singapour à quelques encablures de la zone euro, alors que l’Union, après les Offshoreleaks, Luxleaks et autre Panama papers, s’est enfin lancée dans la lutte contre les paradis fiscaux et l’éradication de toutes les formes de concurrence fiscale déloyale.

« Le Royaume-Uni ne peut pas se transformer en paradis fiscal », tranche le Français Alain Lamassoure (PPE, LR) qui préside la commission d’enquête parlementaire sur les « rescrits fiscaux » qui, par un hasard de calendrier, a adopté hier (par 514 voix contre 68) une série de recommandations particulièrement strictes afin d’empêcher les entreprises d’échapper au fisc. « La baisse du taux d’imposition des sociétés, c’est juste un effet d’annonce d’Osborne qui veut rassurer les entreprises », estime un haut fonctionnaire de la Commission. « Il n’y a plus personne au pouvoir à Londres et c’est juste la panique », renchérit Alain Lamassoure qui considère qu’il ne faut pas induire de la déclaration d’Osborne un projet économique totalement inexistant pour l’instant.

« D’autant qu’il y a aujourd’hui un consensus mondial pour lutter contre la fraude et l’évasion fiscale, tant au niveau du G20 que de l’OCDE », poursuit l’eurodéputé. Une analyse que partage la Commission : « le paradigme a changé et la Grande-Bretagne ne peut pas l’ignorer d’autant que cela serait désastreux pour son image ». Ce que les Caraïbes peuvent encore se permettre, et pas pour longtemps, un pays de la taille du Royaume-Uni, dont les intérêts sont multiples, ne le peut tout simplement pas. D’autant qu’on rappelle à la Commission que Londres a totalement changé d’attitude depuis cinq ans : « après avoir bloqué toute harmonisation fiscale au nom d’une saine concurrence, David Cameron réclame désormais une convergence. Les affaires Google ou Starbuck’s, qui ont défrayé la chronique outre-Manche, ont montré les dommages que causaient ces entreprises au budget des États. Désormais, on adopte les réglementations fiscales en quelques mois au niveau européen ».

Cela étant, comme on le souligne à Bruxelles, il n’existe aucune règle européenne ou mondiale qui empêche un pays de baisser ses impôts : « d’où le problème irlandais avec son taux de 12 %. Il n’existe qu’une simple recommandation européenne qui préconise un taux « proche de la moyenne » », explique un haut fonctionnaire. « Nous ne sommes pas opposés à la concurrence fiscale », a d’ailleurs rappelé hier Wolfgang Schäuble, le ministre des finances allemand, en présentant un projet de budget 2017 en excédent pour la seconde année consécutive… De fait, le taux d’imposition est le reflet de choix de société et d’une gestion plus ou moins stricte des dépenses publiques qui relève de la souveraineté nationale. Schäuble a néanmoins tenu à écarter toute tentation « d’une course au taux d’imposition le plus bas » qui ne pourrait se faire qu’au détriment des travailleurs peu mobiles…

Reste qu’une fois hors de l’Union, la Grande-Bretagne ne sera plus tenue par les directives fiscales européennes déjà adoptées ou en cours de discussion : fin du secret bancaire, échange automatique d’informations sur les rescrits fiscaux, transparence fiscale pays par pays des multinationales, définition commune de l’assiette fiscale de l’impôt sur les sociétés, etc. « Si Londres décidait de ne plus déclarer les rescrits fiscaux, ce serait une déclaration de guerre à l’Union », tranche, martial, Alain Lamassoure : « c’est une ligne rouge et je ne vois pas comment on pourrait alors lui donner accès au marché unique qui comprend en particulier les services financiers. La City sera exclue de la zone euro et elle se rétrécira au niveau de la Grande-Bretagne, voire de l’Angleterre ». À la Commission, on est plus prudent : « on ne sait pas encore quel statut on va négocier avec elle si elle se décide finalement à sortir. Mais déjà, dans les accords de libre-échange que nous signons avec les pays tiers, nous exigeons au minimum que les standards fiscaux de l’OCDE soient respectés ». Et si Londres opte pour le « statut norvégien » pour avoir accès à l’ensemble du marché unique, elle devra appliquer la totalité de l’acquis communautaire.

N.B.: version longue de l’article paru dans Libération du 7 juillet

Chaque année, le 14 juillet s'accompagne d'évènements en marge, permettant de mettre en avant les
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Ende der 1960er Jahre beschafft die Schweiz ein neues Frühwarn-Radarsystem. Die hohen Militärs vermeiden es jedoch, über die schweren Mängel zu informieren – ein Blick zurück.

Résumé [1] : La crise migratoire que traverse l'Union européenne a révélé de graves faiblesses du régime d'asile européen commun (RAEC), qui vise à désigner l'Etat membre responsable de l'examen d'une demande d'asile[2], à fixer des règles communes de procédures[3] et d'accueil[4] des...

Le 12 juillet, Jean-Dominique Giuliani, Président de la Fondation, participera à deux conférences à Chartres avec le président de la Fondation Konrad Adenauer, Hans-Gert Pöttering. La 1ère, organisée en partenariat avec la Mouvement Européen et la CCI, sur "Situation et perspectives des politiques économiques de l'Union européenne". La 2ème organisée par l'association "les Amis de Franz Stock" sur "Les nouveaux défis européens".

Le 12 juillet, à Bruxelles, le Martens Centre, les Fondations Adenauer et Seidel organisent un débat public sur "Le Sommet de l'OTAN à Varsovie et la sécurité européenne" animé par Charles de Marcilly, responsable du bureau de Bruxelles de la Fondation.

La 10ème édition du "Rapport Schuman sur l'Europe, l'état de l'Union 2016" est parue et est disponible en librairie, sur le site de la Fondation et en version numérique. Commandez-la.

Le FMI a déclaré, le 8 juillet, que la croissance économique de la zone euro sera en baisse en 2017 pour passer de 1,6% à 1,4%, une des raisons principales de cette instabilité étant le référendum britannique.

Le 7 juillet, la Commission européenne a déclaré que l'Espagne et le Portugal ne seraient pas en mesure de corriger leur déficit public excessif dans les délais impartis.

Le 5 juillet, la Banque d'Angleterre a expliqué que la sortie de l'Union européenne mettait en danger la stabilité financière. Aussi a-t-elle décidé d'alléger les contraintes en termes de capital imposées aux banques.

Les propositions visant à mettre en place un système de contrôle des frontières européennes, réunissant l'agence européenne Frontex et les autorités nationales, ont été soutenues par les députés européens le 6 juillet.

Une résolution adoptée par les députés européens le 6 juillet estime que l'intégration des réfugiés au marché du travail est essentielle pour restaurer leur dignité et positive pour l'économie du pays d'accueil.

Les députés européens de la commission des libertés civiles ont approuvé le 7 juillet l'établissement d'une liste européenne commune des pays d'origine sûrs, qui devrait remplacer les listes nationales actuelles après une période de transition de trois ans.

Le Président hongrois Janos Ader a annoncé le 5 juillet la tenue d'un référendum le 2 octobre prochain sur le plan européen de répartition des réfugiés par quotas au sein des Etats membres de l'Union européenne .

Le 4 juillet, la police italienne a annoncé avoir mené un vaste coup de filet contre un réseau de trafiquants de migrants dans tout le pays grâce à l'aide d'un Erythréen, premier passeur étranger intégré au programme des repentis.

Une étude menée par Corinne Balleix pour l'OCDE présente les principaux outils à disposition de l'Union européenne pour la coopération avec les pays-tiers dans le cadre de l'immigration économique.