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Cette fois-ci, c’est la bonne, jurée ! La Commission a présenté aujourd’hui un document sur « l’avenir de la défense européenne » visant à enfin doter l’Europe de forces militaires dignes de ce nom. Preuve de sa détermination à sortir d’un statu quo mortifère à l’heure où les États-Unis renouent avec l’isolationnisme d’avant-guerre et où la Russie se montre menaçante, elle a mis sur la table du Conseil des ministres, l’instance où siège les gouvernements, une proposition de règlement créant un « Fonds européen de la défense » destiné à encourager la recherche militaire sur le plan européen puis, à terme, le développement et l’acquisition de systèmes d’armes européens.
Le budget prévu est de 5 milliards par an à partir de 2020 auquel s’ajouteraient des instruments financiers destinés à faciliter l’acquisition de matériels.L’air de rien, en proposant de financer sur fonds communautaire une politique industrielle militaire, la Commission s’attaque à un sacré tabou : il faut se rappeler qu’au début du siècle, la plupart des États avaient exigé que Galileo, le système de GPS de l’Union, n’ait aucune finalité militaire de peur de faire de l’ombre à l’OTAN et à l’Oncle Sam.
Pour Bruxelles, il est temps de se faire une raison : l’Union ne peut plus compter sur l’OTAN et ses alliés anglo-américains pour assurer sa défense, après le Brexit et l’élection de Donald Trump. Les citoyens en ont pris conscience et font d’ailleurs de la sécurité intérieure et extérieure l’une de leurs principales préoccupations, près de 80 % d’entre eux souhaitant une « défense européenne ». Or, après le départ de Londres, la seule armée crédible, capable de se projeter à l’étranger et surtout d’y combattre, resteral’armée française. Mais elle aura le plus grand mal à maintenir son rang au cours des prochaines années, les contraintes budgétaires risquant de l’empêcher d’acquérir de nouveaux matériels, de plus en plus coûteux, pour remplacer ceux qui arrivent en fin de vie. Le seul moyen de permettre à l’Europe d’assurer sa défense est donc, selon la Commission, de mutualiser ses moyens qui sont loin d’être ridicules : les Vingt-huit dépensent 227 milliards d’euros pour leur défense, soit la moitié des 545 milliards d’euros des Américains, mais ne sont actuellement capables que de mener 15 % des missions américaines (40.000 soldats, soit 3 % du total, pourraient aujourd’hui être déployés)… La faute à la redondance : chaque armée nationale veut disposer de ses propres centres de recherche et de l’ensemble des moyens, ce qui aboutit à une déperdition en ligne. Ainsi, l’Union totalise 178 types d’armements contre 30 aux États-Unis, 20 modèles d’avions de chasse contre 6, 29 navires de guerre contre 4 et 17 chars de combat contre un. Sans parler de son retard massif dans les armes du futur comme les drones ou le cyberespace.
En outre, beaucoup de pays européens ont pris l’habitude d’acheter du matériel américain sur étagère, c’est-à-dire déjà largement amorti sur le marché intérieur américain et donc moins cher, au détriment de systèmes européens : il n’existe aucune préférence communautaire pour les marchés publics et encore moins dans le domaine militaire. Il est vrai aussi que les États-Unis proposent de larges compensations industrielles et, surtout, utilisent l’OTAN comme vecteur pour imposer leurs armements. Il ne faut pas non plus sous-estimer le fait qu’ils forment une grande partie des élites militaires européennes qui ensuite n’ont qu’une idée en tête, acheter américain. C’est ainsi que l’armée néerlandaise, formée à West Point, avait, au milieu des années 90, préféré l’hélicoptère Apache au Tigre franco-allemand, pourtant bien plus performant. Enfin, les États unis, pour saper toute velléité européenne de se lancer dans une défense européenne ont réussi à convaincre une partie des États européens (Grande-Bretagne, Italie, Pays-Bas) de participer au financement du désastreux F35, un avion de chasse de cinquième génération, qui a siphonné une partie des budgets militaires. Ce nationalisme militaire qui empêche toute mutualisation des recherches, des programmes et des achats a un coût compris entre 25 et 100 milliards d’euros, selon la Commission.
C’est donc en partant des armements du futur que la Commission propose de commencer, en allant au-delà des quelques programmes intergouvernementaux existants (avion de transport militaire A 400M, hélicoptères de combat et de transport franco-allemand, etc.): l’idée même de créer ex nihilo et immédiatement une « armée européenne » fait parti des rêves fumeux, tant les priorités, les conceptions stratégiques ou les capacités sont différentes d’un pays à l’autre, personne, en dehors des Américains, n’étant capable de combler les trous béants existants (par exemple sur le plan logistique). Si déjà, chacun se spécialisait dans quelques domaines, si les systèmes d’armement étaient compatibles et interopérables, des opérations conjointes et autonomes de l’OTAN et donc des États-Unis pourraient à terme être lancées. Mais il ne s’agira nullement d’une « armée européenne » dotée d’un même uniforme et d’un commandement unique.
Si elle avait dû exister, c’est juste après la guerre qu’elle aurait dû être créée, alors que l’OTAN était balbutiante et les armées européennes détruites. Mais la France a rejeté, en août 1954, le traité de 1952 créant une communauté européenne de défense (CED), interdisant jusqu’à aujourd’hui tout intervention de l’Union dans le domaine militaire. Les tentatives de relance, tant franco-britannique qu’européenne, ont échoué. Ainsi, en 1999, l’Union s’était engagée à créer avant 2003 une force d’intervention rapide dotée de 50 000 à 60 000 hommes capable de se déployer en trois mois pendant un an. Elle est toujours dans les limbes.
Mais même une meilleure intégration des armements ne signifie nullement que l’Union deviendra une puissance militaire : il n’existe actuellement aucune vision commune de ce que doit être une puissance européenne pas plus que de ses intérêts extérieurs. Beaucoup de pays n’imaginent l’Europe que comme une grande Suisse, commerciale et en paix avec le monde entier. Autrement dit, il faudra bâtir en même temps une politique étrangère et surtout définir une doctrine d’emploi de la force. On n’y est pas, loin de là. La Commission l’envisage certes dans son document de réflexion, mais comme une hypothèse lointaine qui serait le couronnement d’une lente convergence des cultures nationales.
En même temps, l’Union ne doit pas tomber dans le piège américain qui réduit le pouvoir à la force militaire, c’est-à-dire au « hard power ». Or l’influence peut s’exercer de bien d’autres manières, la guerre étant souvent un échec, comme on le voit en Afghanistan, en Irak ou en Syrie. L’Union est ainsi la première pourvoyeuse d’aide au développement, un élément essentiel du « soft power », tout comme le commerce ou l’exportation de normes juridiques (ce qui a permis une transition démocratique en Europe de l’Est). Mieux vaut prévenir les guerres que de les entretenir.
A Tanács a június 8-án elfogadott jogszabályok révén lehetővé tette, hogy az Európai Unió Katonai Törzsén (EUKT) belül létrejöjjön a Katonai Tervezési és Végrehajtási Szolgálat (MPCC). A Tanács emellett módosította és jóváhagyta az Európai Külügyi Szolgálat részét képező EUKT feladatmeghatározását.
„Az MPCC létrehozása az európai védelem megerősítését célzó nagyon fontos operatív döntés. Az MPCC hozzájárul majd a nem végrehajtási jellegű európai missziók hatékonyabbá tételéhez, a partnerországokbeli katonák kiképzésének javításához, valamint a béke és a biztonság szavatolásához. Ez nemcsak a partnereink számára, hanem az Európai Unió biztonsága tekintetében is fontos”, jelentette ki Federica Mogherini főképviselő.
A Katonai Tervezési és Végrehajtási Szolgálat parancsnoki szerepet fog játszani az EU nem végrehajtási jellegű katonai missziói tekintetében. Ezek jelenleg a következők: az EU szomáliai kiképzési missziója (EUTM Szomália), az EU közép-afrikai köztársasági kiképzési missziója (EUTM RCA) és az EU mali kiképzési missziója (EUTM Mali). A Katonai Tervezési és Végrehajtási Szolgálat statikus, műveleti területen kívüli, stratégiai-katonai szintű vezetési és irányítási struktúra lesz, amely a nem végrehajtási jellegű katonai missziók operatív tervezéséért és végrehajtásáért – ezen belül az uniós erők felállításáért, bevetéséért, bevetési képességének fenntartásáért, valamint visszahívásáért – felel. Ez lehetővé fogja tenni, hogy a Brüsszelből nyújtott megfelelőbb támogatással a misszió tagjai a helyszínen az adott misszió konkrét tevékenységeire fordíthassák figyelmüket.
A Katonai Tervezési és Végrehajtási Szolgálat javítani fogja az EU válságkezelési struktúráit is. A Politikai és Biztonsági Bizottság (PBB) politikai felügyelete és stratégiai iránymutatása mellett fog tevékenykedni. A PBB-t a tagállamok nagykövetei alkotják, és a székhelye Brüsszelben van.
A Katonai Tervezési és Végrehajtási Szolgálat az indulásakor mintegy 25 munkatárssal rendelkezik majd, de az EUKT más szervezeti egységeinek támogatását is élvezni fogja. Az Európai Unió Katonai Törzsének főigazgatója egyben a Katonai Tervezési és Végrehajtási Szolgálatigazgatói tisztségét is ellátja majd. Vezetői és irányítói szerepet fog betölteni a jelenlegi három kiképzési misszió és az esetleges jövőbeli nem végrehajtási jellegű katonai missziók vonatkozásában. Emellett ő felel majd a missziók telepítéséért és kivonásáért, továbbá a teljes költségvetésért, az ellenőrzésért és a jelentéstételért.
A Katonai Tervezési és Végrehajtási Szolgálat egy közös támogatáskoordinációs központ révén szorosan együtt fog működni a polgári missziók területén már meglévő partnerével, a Polgári Tervezési és Végrehajtási Szolgálattal. A közös támogatáskoordinációs központon keresztül megoszthatók a katonai és a polgári missziók tekintetében egyaránt releváns ismeretek, szakértelem és bevált gyakorlatok, valamint az orvosi támogatást és a védelmi intézkedéseket is magában foglaló képességek, amennyiben a polgári és a katonai missziók telepítésére egy időben kerül sor ugyanazon térségben.
A határozatot június 9-én hirdetik ki a Hivatalos Lapban.
HáttérA folyamatA Tanács 2017. március 6-án következtetéseket fogadott el az EU globális stratégiájának a biztonság és a védelem területén történő végrehajtása terén elért eredményekről, amelyekben jóváhagyta a KBVP-missziókra és -műveletekre vonatkozó operatív tervezési és végrehajtási képességekről szóló stratégiai feljegyzést. 2017. május 18-i következtetéseiben a Tanács a hivatalos jogi határozat megszületéséig is megerősítette a Katonai Tervezési és Végrehajtási Szolgálat létrehozása melletti elkötelezettségét. A mai napon a Tanács elfogadta az említett hivatalos jogi határozatot.
A Tanács 2016. november 14-én következtetéseket fogadott el az EU globális stratégiájának a biztonság és a védelem területén történő végrehajtásáról. A Tanács a következtetésekben meghatározta az uniós ambíciószintet, mégpedig azoknak a fő céloknak a formájában, amelyeket az EU és a tagállamok el kívánnak érni a biztonság és a védelem területén. Ez a következő három stratégiai prioritást jelenti: a külső konfliktusokra és válságokra történő reagálás, a partnerek kapacitásépítésének támogatása, valamint az Európai Uniónak és polgárainak a védelme. Az Európai Tanács 2016. december 15-én megerősítette, hogy javítani kell az EU azon képességét, hogy egy átfogó uniós megközelítés részeként gyorsabban, hatékonyabban és gördülékenyebben reagáljon.
A három uniós kiképzési missziórólAz EUTM Szomália 2010-ben indult, és azóta segíti az átmeneti szövetségi kormány és a szomáliai intézmények megerősítését.
Az EUTM Malit 2013-ban indították azzal a céllal, hogy támogatást nyújtson a mali fegyveres erők átszervezéséhez és ahhoz, hogy a mali fegyveres erők meg tudjanak felelni a műveleti követelményeknek.
Az EUTM RCA 2016-ban indult, és a Közép-afrikai Köztársaság kormányának nyújt támogatást a biztonsági ágazat reformjának végrehajtásában.
Two years ago the European Commission published its Communication on the Energy Union, marking a new approach to the European energy sector.
It was based on an accurate diagnosis of the challenges facing the sector: a high dependency on fossil fuel imports; ageing infrastructure; a major crisis in markets that delivered high retail prices but low wholesale prices, thereby discouraging investment in carbon-free power generation.
The Communication also identified the winning strategy for Europe. Decarbonise the economy to reconcile sustainable development, security of supply and competitiveness. It announced consistent policies and measures regarding the five dimensions of energy and climate policy: security of supply, market integration, energy efficiency, decarbonisation and research and development.
EDF Group, as a leader in low-carbon electricity generation and in R&D, welcomed this initiative and its ambitions for innovative low-carbon growth.
The Communication logically suggested that some sort of governance should be implemented to ensure that national policies would lead to compliance with the European objectives. With the ‘Clean Energy for all Europeans’ package, we now know how this governance could be organised.
But does the proposal accurately address the main issues facing the European Union? As is often the case, the glass is half-full and half-empty.
“We can be confident that the target of 27% of renewable energy sources will be met”
We need an institutionalised dialogue between member states and the European Union, and more transparency regarding national energy policies. To some extent, the Communication achieved this, launching a process of continuous discussion and triggering visits by Maroš Šefčovič, the Commission’s Vice-President for the Energy Union, to the European capitals to discuss the role of member states in the Energy Union.
The future national plans will ensure wider long-term visibility for member states’ projects. If such a dialogue had occurred earlier, we might have developed renewable sources of electricity more efficiently. And we might have prevented stop-and-go policies that induced serious shocks on the renewables sector and tensions that resulted from the impact of variable energy on power trade.
Furthermore, greater consistency has been introduced in energy and climate policy since the Energy Union was created. Before, many initiatives were developed separately and the impact of new draft legislation on existing texts or on legislation in progress was not always taken into account. The Clean Energy Package aims at consistency by launching simultaneously interlinked pieces of legislation based on a common approach. This is a positive move.
But there are downsides. The glass is half-empty in the sense that one very important element of energy and climate policy is not part of the package: the Emissions Trading Scheme (ETS) Directive.
The ETS Directive was launched before the Communication was released and it will be adopted before the political discussions on several elements of the package are complete. This is extremely concerning since the package’s provisions regarding renewable energy sources and energy efficiency have a major impact on the carbon market. The higher the ambition and the less flexible the governance, the higher the risk of depressed carbon prices – and possibly even a breakdown of the ETS, Europe’s main tool for cost-effective decarbonisation.
This is why the governance aspect of the package must be further enhanced. Some of the key performance indicators should measure the efficiency of energy and climate policies. It is also necessary to identify where policies may overlap and interfere with each other, to prevent any negative consequences.
It is possible, for instance, to neutralise the impact of increased energy efficiency on carbon markets. Some amendments are currently being prepared to this end, and they merit serious discussion.
“We need an institutionalised dialogue between member states and the European Union”
It is also possible to allow for enough flexibility to be able to cope with a potential crisis. The 2008 recession proved that the carbon market was not robust enough to adapt to a shock if the rest of the energy climate framework remained rigid. The ETS is under particular threat in the next five or ten years and we must introduce enough flexibility, in particular by avoiding rigid trajectories, to protect it.
We can be confident that the target of 27% of renewable energy sources will be met; most member states are sufficiently ambitious. Should any doubt arise, the mid-2020s will be the right moment to decide how to deal with any difficulties. Let us not waste time anticipating problems that may not occur.
One more point is worth mentioning: the new target to ensure that every member state reaches an interconnection capacity with networks in other countries that is equivalent to 15% of its installed capacity. This target does not fully take into account that energy policies must necessarily be cost-effective. In this particular case decentralisation is preferable to governance: Europe is better off having interconnectors with a positive cost-benefit ratio rather than sticking to precise targets.
The proposed Governance Regulation appears at first sight more political than other elements of the package. In a sense this is true: we are about to define the respective roles of the member states and the Union and the organisation of their dialogue.
But governance is also about meeting targets at optimum cost and contributing to an efficient functioning of markets. Governance is an essential element of a cost-effective European energy and climate policy, and decision-makers must keep this in mind.
IMAGE CREDIT: CC/Flickr – Håkan Dahlström
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