Union européenne

Le Premier ministre britannique a annoncé, jeudi 21 mai, une série de nouvelles mesures pour renforcer la lutte contre l'immigration clandestine. David Cameron entend aussi dissuader les immigrants de l'Union européenne de venir au Royaume-Uni, en limitant leur accès à diverses allocations. Ce durcissement de ton intervient alors que, paradoxalement, les dernières statistiques indiquent que l'immigration a atteint son plus haut niveau depuis dix ans dans le pays.

Source : © European Union, 2015 - EP

Après la présentation de l'agenda de la Commission européenne en matière de migration, Sylvie Guillaume, vice-présidente du Parlement européen revient sur les déclarations du gouvernement français à ce sujet. La députée européenne (S&D) fait le point sur les notions de quotas, de réfugiés et de demandeurs d'asile. "Je ne pense pas que la France soit opposée à la répartition des réfugiés dans l'Union européenne, cette position commence à s'affiner, et va dans le bon sens", explique Sylvie Guillaume.

Alors que les plus grands réalisateurs du monde entier sont réunis à Cannes, sur le tapis rouge du Parlement européen à Strasbourg le 7e art est également au menu des discussions de nos eurodéputés. Il y a quelques jours, la ministre de la Culture Fleur Pellerin et le Premier ministre Manuel Valls ont assisté à une rencontre à Cannes avec quelques députés européens en présence du commissaire européen chargé du Numérique qui vient de lancer une nouvelle stratégie sur marché unique du numérique. Au Parlement, le rapport de l’eurodéputée allemande Julia Reda, membre du Parti pirate a fait l’effet d’une bombe il y a quelques mois… A défaut de monter les marches, Toute l’Europe en débat vous propose une émission sur le cinéma et les droits d’auteur en Europe, en présence de Pervenche Berès (S&D) et de Constance Le Grip (PPE), membres de l'intergroupe sur les industries culturelles et créatives.

Séance plénière : Chaque année en Europe, 1,7 million de personnes perdent leur emploi en raison d'une insolvabilité, c'est-à-dire lorsque l'entreprise ne peut plus faire face à ses obligations financières et risque d'être liquidée pour rembourser ses dettes. 400 000 de ces emplois perdus concernent des procédures transfrontalières. Les députés se sont penchés sur ces situations en adoptant mercredi des mesures pour couvrir le traitement de la faillite et prévoir des solutions avant l'insolvabilité.

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Séance plénière : Le niveau actuel d'instabilité sans précédent aux frontières de l'UE exige que l'UE et ses États membres assument plus de responsabilités concernant leur sécurité et défense dès à présent, disent les députés dans une résolution votée jeudi. Ils invitent les États membres à utiliser les outils de la politique de sécurité et de défense commune plus efficacement, à améliorer l'adéquation entre les mesures de sécurité interne et externe, et à mettre en commun et partager les ressources.

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Séance plénière : Le Parlement a adopté trois résolutions ce jeudi: il a appelé à retrouver sans délai les militants des droits de l'homme zimbabwéens, à libérer tous les prisonniers politiques au Swaziland ainsi qu'à protéger les demandeurs d'asile rohingyas et à prendre des mesures contre la traite des êtres humains en Thaïlande.

Source : © Union européenne, 2015 - PE

Aide au développement, anniversaire du "Non" au traité constitutionnel européen et développement durable, c'est dans l'agenda européen de la semaine du 25 au 31 mai.

Aujourd’hui débute le sommet du Partenariat oriental à Riga, en Lettonie. La presse française parle unanimement d’un sommet vain, dont les ambitions ont considérablement diminué en raison de la pression russe sur ses pays voisins qui ambitionnent de se rapprocher de l’Union européenne.

Inquiètes des effets de la politique de meilleure législation de la Commission européenne, plus de 50 organisations de la société civile ont lancé un réseau de surveillance des actions de Bruxelles dans les domaines des droits des citoyens.

Andrus Ansip, vice-président de la Commission chargé du marché unique numérique, a rejeté les rumeurs selon lesquelles l'exécutif européen prévoit de contourner les technologies de cryptage qui garantissent la sécurité des communications sur Internet. 

CDC
Espace de liberté, sécurité et justice
Les victimes d’une entente illicite peuvent demander réparation de leurs dommages devant le tribunal du domicile de l’un des participants à l’infraction

Candidate à l'adhésion à l'UE, la Serbie est toujours déterminée à maintenir des liens étroits avec la Russie, a affirmé le ministre russe des Affaires étrangères, Sergei Lavrov, lors d'une visite à Belgrade. Un article d’EurActiv Serbie.

Paul-Henri Spaak, l’un des pères fondateurs de l’Union européenne, était obsédé par la règle de l’unanimité qui encore aujourd’hui prend l’Europe en otage, notamment sur l'immigration, explique sa fille Antoinette Spaak dans une interview exclusive avec EurActiv.

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Jusque-là, l’affaire paraissait entendue : l’Union avait vocation à s’élargir à l’ensemble du Vieux Continent tout en poursuivant «le processus créant une union sans cesse plus étroite entre les peuples de l’Europe», comme le proclame fièrement le préambule du traité sur l’UE. Élargissement et approfondissement, les deux faces de la médaille de l’irréversible et irrésistible construction communautaire. Et si cette période était en cours d’achèvement ? Entre une Grèce dont l’avenir dans la zone euro n’est rien moins qu’assuré et un Royaume-Uni qui va organiser un référendum en 2016 ou 2017 sur son appartenance à l’Union, l’Europe n’est-elle pas entrée en «déconstruction communautaire» ?

Certes, des États ont déjà refusé de rejoindre l’Union (la Norvège en 1972 et 1994, l’Islande en 2015) ou l’Espace économique européen (EEE), qui prévoit la participation aux principales politiques européennes sans la participation aux institutions (la Suisse en 1992). Mais ne pas entrer dans l’Union n’est pas la quitter, comme envisage de le faire la Grande-Bretagne. La sortie d’un pays serait une première dont les conséquences sont difficilement mesurables.

Et si la Suède et la Hongrie quittaient l’Europe

D’autres pays pourraient prendre à leur tour la poudre d’escampette, comme la Suède ou la Hongrie. Les effets économiques et politiques pourraient être dévastateurs tant pour le pays qui sort que pour «l’Union canal historique». Après tout, les États tiers et les investisseurs pourraient à juste titre se demander si l’Union en tant que telle et surtout la zone euro, en cas de «Grexit», ont encore un avenir, et privilégier les rapports avec les pays les plus solides en court-circuitant le niveau européen. Enfin, un départ serait susceptible d’annihiler pour longtemps tout approfondissement par crainte de déclencher de nouveaux départs de pays «eurotièdes»…

Pis : la simple menace du «Brexit» pourrait déjà avoir cet effet. Ainsi, jusqu’à la tenue du référendum, les partenaires de Londres vont éviter toute initiative qui pourrait lui déplaire afin de ne pas apporter de l’eau au moulin des europhobes. Ils seront aussi tentés de lui accorder des accommodements qui fragiliseraient l’ensemble de l’édifice en créant une Europe à la carte, chacun étant autorisé à prendre uniquement les politiques qui l’intéressent. Enfin, cela risque de décourager la zone euro, le cœur de l’Union, de poursuivre son intégration, car c’est justement la raison qui pousse les Britanniques vers la sortie pure et simple.

Londres a-t-il un droit de veto sur des décisions qui ne la regarde pas?

Eux qui ont toujours voulu éviter que le Vieux Continent s’organise sans qu’ils aient leur mot à dire (d’où leur adhésion à contrecœur en 1973) ont réalisé, à l’occasion de la crise de la zone euro et des pas de géant accomplis à cette occasion vers le fédéralisme (Mécanisme européen de stabilité ou Union bancaire), que «l’opt out», l’option de retrait, sur la monnaie unique dont ils bénéficient depuis 1992 s’était retourné contre eux. Ils sont désormais sur le bas-côté et ne peuvent plus bloquer les progrès de leurs partenaires. Ils craignent désormais que la zone euro agisse comme une seule entité dans les institutions communautaires et impose sa volonté aux pays non-membres de l’Union économique et monétaire. Londres cherche donc à imposer dans tous les domaines du marché intérieur la règle de la double majorité, une majorité au sein de la zone euro, une majorité parmi les États non-euro : elle y est déjà parvenue dans le domaine bancaire. Mais tous les pays ayant annoncé leur intention de rejoindre la monnaie unique, en dehors de la Grande-Bretagne, de la Suède et du Danemark, ce système ne pourra perdurer qu’un temps, sauf à reconnaître à Londres un droit de veto sur toutes les décisions qui ne la concernent pas…

Si l’entrée dans l’ère de la réversibilité est grosse de dangers pour le projet européen, le pire n’est pas certain. Après tout, l’OTAN a bien survécu au départ de la France en 1966, celle-ci rejoignant finalement la structure militaire intégrée en 2009, 43 ans après l’avoir quittée… Cette mise entre parenthèses de l’Hexagone n’a ni freiné la domination américaine ni la montée en puissance de l’organisation atlantique, bien au contraire. En outre, il y a longtemps que l’Union unitaire a vécu : depuis le traité de Maastricht de 1992, il a été acté que certains pays ne participeraient pas à toutes les politiques. L’opt out britannique et danois sur la monnaie unique, auquel s’est ajouté l’opt out de fait de la Suède, puis l’instauration des «coopérations renforcées», les opt out sur Schengen, la charte des droits fondamentaux, la justice, la police, l’immigration, la défense, autant d’éléments qui montrent que l’Union a renoncé à la fiction d’une intégration non différenciée.

L’imbroglio des frontières

Aujourd’hui, l’Europe est, de fait, à géométrie variable : d’abord les relations de voisinage, puis l’Espace économique européen, les accords bilatéraux et enfin l’Union. À l’intérieur de l’Union, il existe aussi plusieurs cercles : le marché intérieur, les politiques nouvelles (Schengen, justice et affaires intérieures, défense) et, au cœur, la zone euro dont les membres participent à l’ensemble des politiques communes. Ce cœur agit comme un aimant : en réalité, on n’a pas affaire à une avant-garde, mais plutôt à une petite arrière-garde, dont les rangs ont vocation à se clairsemer, la quasi-totalité des pays européens voulant la quitter.

De ce point de vue, le «Brexit» ne serait pas catastrophique, mais acterait tout simplement la possibilité de passer d’un cercle à un autre : la Grande-Bretagne, si elle décidait de partir, ne couperait pas les ponts avec l’Union, mais soit rejoindrait les rangs clairsemés de l’EEE (Norvège, Islande, Liechtenstein), soit bénéficierait d’un statut à la Suisse. La Grande-Bretagne se priverait simplement de la possibilité de participer aux institutions communautaires et donc de ralentir l’intégration de ses ex-partenaires. L’ironie serait qu’elle aggraverait en réalité son incapacité à peser sur l’avenir du continent, alors que son départ serait justement justifié par sa marginalisation à l’intérieur de l’Union parce qu’elle a refusé l’euro… Un beau Trafalgar diplomatique.

Il en irait différemment, bien sûr, avec un «Grexit», puisqu’une sortie d’un État membre de la zone euro affaiblirait le cœur de l’Union : les marchés se demanderaient alors quel serait le prochain candidat au départ, ce qui accroîtrait les divergences économiques… C’est donc bien là que réside réellement le danger pour l’avenir du projet européen et non dans un éventuel «Brexit». Mais, même là, le pire n’est pas certain : après cinq ans de crise, après la sortie réussie des plans d’assistance financière européens de l’Irlande, de l’Espagne, du Portugal et bientôt de Chypre, les marchés ont intégré le fait qu’Athènes est un cas à part, une aberration. Ce n’est donc pas de «déconstruction communautaire» qu’il faudrait parler, mais de consolidation communautaire, comme l’on consolide un arbre en l’élaguant…

N.B.: article paru dans l’Hémicycle du mois de mai

Envie de piquer une tête ? N’hésitez plus. L’Agence européenne pour l’environnement a déclaré que 95 % des lieux de baignades de l’UE étaient conformes aux normes minimales de qualité de l’eau en 2014.

La Commission européenne a lancé une procédure d'infraction contre l’Allemagne, qui souhaite appliquer son salaire horaire minimum aux conducteurs de camions autrichiens, hongrois et polonais qui traversent son territoire. Une mesure illégale, selon l’exécutif européen.

De retour de deux jours au festival de Cannes, le commissaire chargé de l’économie numérique a déclaré que les négociations sur la directive sur les services de médias audiovisuels, entamées en 2013, devaient s’accélérer. Dans le secteur du numérique, « deux ans, c’est long », a-t-il souligné.

Alléchée part les projets d'indépendance énergétique de l'UE vis-à-vis du gaz russe, la Turquie mise sur le charbon. Mais son bilan carbone et les conséquences sanitaires catastrophiques pourraient pousser l’UE à en bloquer l'importation. 

Le sommet sur le Partenariat oriental s’ouvre ce jeudi à Riga. Lancée en 2009 en Pologne, cette initiative de l’Union européenne vise à faciliter les relations avec six pays de son voisinage à l’Est, dont l’Ukraine, la Biélorussie ou la Géorgie. Mais le conflit en Ukraine et l’implication de la Russie, vient rebattre les cartes.