Union européenne

Les Albanais estiment que leur pays est le plus corrompu de tous les États des Balkans occidentaux, selon les résultats de l’enquête du Baromètre des Balkans 2023 du Conseil de coopération régionale.

Frans Timmermans quittera la Commission européenne pour se présenter à la tête d’une coalition de gauche entre le Parti travailliste et les Verts lors des élections nationales néerlandaises de novembre, a rapporté le journal De Volkskrant jeudi (20 juillet).

MEPs and Latin American parliamentarians will meet in Madrid, Spain, to advance the bi-regional dialogue, starting with a welcome by H.M. King Felipe VI on Monday.
Committee on Foreign Affairs

Source : © European Union, 2023 - EP

La commission des Libertés civiles du Parlement européen a adopté mardi un rapport d’opinion à une large majorité sur la loi sur la liberté des médias, mettant en avant des garanties plus solides contre la surveillance des journalistes.

Peu après la fin de l’accord céréalier entre l’Ukraine et la Russie, Kiev a dénoncé le bombardement de ses ports dans la région d’Odessa. Le gouvernement de Volodymyr Zelensky en appelle à l’ONU pour permettre une reprise des exportations via la mer Noire. Taras Vysotskyi, vice-ministre ukrainien de l’Agriculture répond en exclusivité aux questions de RFI.

Les eurodéputés réunis en commission Énergie (ITRE) du Parlement européen sont parvenus mardi (18 juillet) à un accord politique pour introduire le nucléaire au sein des technologies privilégiées pour relancer l’industrie en Europe.

Du ping-pong pour retarder les effets de la démence d'Alzheimer, l'Irlande qui s'inquiète de la double dépendance de sa jeunesse à la cocaïne et aux jeux d'argent, et un détour par les ludothèques au Royaume-Uni, qui attirent de plus en plus les familles. Faites vos jeux ! (Rediffusion)

L’approche peu ambitieuse adoptée par le Parlement européen pour réformer le marché de l’électricité de l’UE a ravi l’industrie allemande de l’énergie, qui s’était fortement opposée à certaines parties de la proposition initiale.

Le gouvernement roumain est soumis à une pression croissante pour réduire son déficit budgétaire qui connaît une hausse vertigineuse, le pays risquant des mesures punitives de la part de la Commission européenne si ce déficit n’est pas maîtrisé avant la fin de l’année.

Nicosie fait pression pour nommer un représentant spécial chypriote dans l’espoir de relancer les discussions avec la Turquie concernant la division de l’île, en se servant du processus turc d’adhésion à l’UE comme incitant.

Pas une ride sur la mer Noire au large d’Odessa : depuis la suspension du corridor céréalier ukrainien et l’intensification des bombardements russes, aucun navire ne se risque à venir charger des céréales, conduisant à une brusque flambée des cours sur le marché européen.

Dans la tourmente face à la crise sociale, le gouvernement conservateur britannique de Rishi Sunak affronte jeudi 20 juillet trois élections partielles difficiles et à haute valeur de test en vue des législatives de l'année prochaine. Les résultats donneront le ton de l'année électorale qui s'annonce, aussi bien pour la majorité que pour les travaillistes, en pole position pour entrer à Downing Street en 2024.

Cet été, les touristes russes en Europe se font rares. D’après l’Association des tours opérateurs de Russie, (ATOR), le nombre de visiteurs russes en Europe a diminué de 84 % en 2022. Dans certaines régions, le défi est immense : c’est le cas dans l’est de la Finlande, en Carélie du Sud. La grande ville russe de Saint-Pétersbourg n’est qu’à deux heures et demie de route de la frontière. L’économie de la région reposait sur les touristes russes, mais depuis le début de l’invasion russe de l’Ukraine, la Finlande ne délivre des visas qu'au compte-gouttes et la région doit se réinventer.

En mer Noire, la guerre reprend ses droits. Après une année de trêve due à l'accord sur les exportations de produits agricoles, Moscou a décrété que tout navire circulant en mer Noire sera considéré comme un bâtiment de guerre. Une annonce faite ce mercredi 19 juillet, au lendemain du bombardement du port ukrainien d'Odessa.

La contre-offensive ukrainienne sera longue et difficile, c'est ce qu'a déclaré ce mercredi 19 juillet Mykhaïlo Podoliak, un conseiller proche du président Volodymyr Zelensky, dans un entretien à l'Agence France-Presse. On parle beaucoup des combats dans le Donbass, et dans la région de Zaporijjia, mais ces derniers jours, les yeux se sont tournés vers le nord, dans la région de Kharkiv. Le ministère de la Défense ukrainien a averti d'une contre-offensive imminente de la Russie dans le secteur de Koupiansk, une ville libérée en septembre 2022.

Une nouvelle vague de canicule devrait toucher la Grèce à partir de ce jeudi. Les autorités appellent la population à la plus grande vigilance et demandent l'aide des voisins européens pour venir à bout des incendies de forêt, qui ne cessent de s'étendre sous l'effet des vents et de l'absence d'humidité. Quelque 230 pompiers et des véhicules vont arriver de Roumanie, de Slovaquie et de Pologne. Ils rejoindront les quatre Canadairs envoyés par la France et l'Italie. Une aide européenne devenue capitale, face à des feux toujours plus fréquents.

Quelque 4,7 milliards d'euros d'investissements. La multinationale indienne Tata, qui détient le groupe Jaguar Land Rover, vient d'annoncer la création d'une usine en Angleterre qui va fabriquer des batteries électriques. Une victoire pour le gouvernement britannique.

Le mandat d’arrêt européen est notamment devenu un outil important dans la lutte contre le terrorisme au sein de l’Union européenne - Crédits : Simon Skafar / iStock

En vigueur depuis le 1er janvier 2004, le mandat d’arrêt européen est une procédure judiciaire et policière simplifiée qui permet à l’autorité judiciaire de l’Etat membre émetteur de se voir remettre un individu présent dans un autre pays de l’Union européenne pour qu’il soit jugé ou vienne y exécuter sa peine. Un mandat émis par une autorité judiciaire d’un Etat membre est valable sur l’ensemble du territoire de l’UE.

Le mandat d’arrêt européen remplace en cela le système de l’extradition en imposant à chaque autorité judiciaire nationale (autorité judiciaire d’exécution) de reconnaître, moyennant des contrôles minimums, la demande de remise d’une personne formulée par l’autorité judiciaire d’un autre État membre (autorité judiciaire d’émission), dans le cadre de l’exercice de poursuites pénales ou de l’exécution d’une peine ou d’une mesure privative de liberté. L’idée du mandat d’arrêt européen est d’harmoniser les procédures et la libre circulation des décisions de justice pour créer un espace judiciaire européen dans lequel les Etats membres se font mutuellement confiance.

En quoi le mandat d’arrêt européen se différencie-t-il de la procédure d’extradition ?

Comme le mandat d’arrêt européen, l’extradition est une procédure juridique qui permet à un Etat de livrer l’auteur d’une infraction au pays qui le réclame pour qu’il puisse être jugé ou y exécuter sa peine. L’extradition est la plupart du temps régie par une convention d’extradition entre les deux pays concernés.

Mais alors que la demande d’extradition est faite sur décision du ministère des Affaires étrangères, le mandat d’arrêt européen est quant à lui une procédure strictement judiciaire. Il supprime en cela les considérations politiques qui peuvent entrer en jeu dans le cas d’une extradition, l’exécution du mandat se limitant à une procédure judiciaire supervisée par l’autorité judiciaire nationale.

La procédure du mandat d’arrêt européen est également plus rapide. La remise de la personne recherchée doit intervenir en principe dans les 90 jours de la réception de la demande, alors qu’il n’y a pas de délais dans le cadre d’une demande d’extradition.

À LIRE AUSSISécurité : la politique européenne en 3 minutes Comment fonctionne le mandat d’arrêt européen ?

De manière générale, le mandat d’arrêt européen est applicable lors :

• D’une condamnation définitive à une peine d’emprisonnement ou d’une mesure de sûreté d’une durée minimale de quatre mois.

• D’une infraction pour laquelle une peine d’emprisonnement ou une mesure de sûreté d’un minimum d’un an est prévue.

Une différence importante par rapport à l’extradition est que le mandat d’arrêt européen abolit l’exigence de double incrimination, à savoir l’existence de l’infraction dans les droits pénaux des pays émetteur et destinataire, dans certains cas. 32 catégories d’infraction sont concernées et celles-ci doivent être punies d’au moins trois ans de prison dans l’Etat d’émission du mandat. La participation à des activités criminelles ou terroristes, les pratiques de corruption, le trafic d’armes ou encore la fraude fiscale sont, par exemple, concernées.

Lors de l’exécution d’un mandat d’arrêt européen, toute personne arrêtée doit être informée du contenu du mandat à son encontre et peut être assistée d’un avocat, et au besoin d’un interprète. En cas de jugement par défaut par le pays demandant sa remise d’une personne arrêtée ultérieurement sur la base d’un mandat d’arrêt européen, celle-ci personne devra y être rejugée.

Un mandat d’arrêt européen peut-il être refusé ?

Un pays peut refuser l’exécution d’un mandat d’arrêt européen si selon sa législation, il y a prescription pénale, la personne ne peut pas être tenue responsable en raison de son âge, l’infraction est couverte par une amnistie ou si un jugement définitif a déjà été rendu par un autre pays de l’UE pour la même infraction et la même peine.

Dans quels cas le mandat d’arrêt européen a-t-il été appliqué ?

En 2020, 15 938 mandats d’arrêt européens ont été délivrés. Un chiffre en forte baisse si on le compare à 2019 ou plus de 20 200 mandats ont été émis, mais à replacer dans le contexte de la pandémie de Covid-19.

Depuis son entrée en vigueur, le mandat d’arrêt européen a concerné des cas tels qu’un poseur de bombe à Londres dont l’attaque avait échoué et qui a été arrêté en Italie, un tueur en série allemand arrêté en Espagne, ou encore une bande de voleurs armés recherchés par l’Italie.

Un mandat d’arrêt européen a aussi été émis par la France à l’encontre de Fritz-Joly Joachin, proche des frères Kouachi, responsables des attentats des 7-9 janvier à Paris, qui a été arrêté en Bulgarie à la fin du mois de janvier 2015 alors qu’il tentait de se rendre en Syrie. Mehdi Nemmouche, responsable de la tuerie de Bruxelles de mai 2014 et arrêté par la France, faisait aussi l’objet d’un mandat d’arrêt européen émis par la Belgique.

L’un des auteurs des attentats du 13 novembre 2015 en France, Salah Abdeslam, a été arrêté en mars 2016 Belgique sur la base d’un mandat d’arrêt européen.

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Un cas de mandat d’arrêt européen toujours en cours est celui de Vincenzo Vecchi, un ex-militant italien condamné à 12 ans et demi de prison, ramenés à 10 ans, dans son pays d’origine pour “dévastation et pillage” lors d’une manifestation contre le G8 de Gênes, en 2001. Interpellé en 2019 dans le Morbihan après l’émission d’un mandat d’arrêt européen par l’Italie, Vincenzo Vecchi n’a pas été remis aux autorités italiennes, la justice française soulignant que les infractions pour lesquelles il a été condamné n’existent pas dans le droit pénal en France. La Cour de justice de l’Union européenne a toutefois estimé dans un avis rendu en mars 2022 que le mandat devait être appliqué, une “correspondance parfaite” entre les droits pénaux français et italien n’étant pas exigée.

Enfin, le président destitué du gouvernement catalan, Carles Puigdemont et quatre de ses ministres, ont fait l’objet, depuis le 3 novembre 2017, de plusieurs mandats d’arrêt européens émis par l’Espagne pour “rébellion, sédition, détournement de fonds publics et désobéissance à l’autorité”. Les cinq hommes politiques se sont enfuis en Belgique après que le procureur espagnol a engagé des poursuites à l’encontre de plusieurs dirigeants catalans indépendantistes. Ces derniers ont contribué à organiser, le 1er octobre 2017, un référendum sur l’indépendance de la Catalogne et proclamé celle-ci une semaine plus tard, des faits jugés illégaux par Madrid.

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Clause de non-responsabilité : L'interprétation des débats facilite la communication mais ne constitue en aucun cas un enregistrement authentifié des débats. Seuls le discours original ou la traduction écrite révisée du discours original peuvent être considérés authentiques.
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